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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Isabelle Mougin, maire de Thiébouhans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thiébouhans
Territoire
Thiébouhans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Isabelle Mougin est maire de Thiébouhans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thiébouhans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 50 ans (née le 22/09/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thiébouhans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues76
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,46 %
  • Inscrits148
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 76 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,46 % (88 votants sur 148 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 76 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re THIEBOUHANS 2026 Donnée non disponible 76 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
THIEBOUHANS 2026 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 76
Blancs 3
Nuls 9
Abstentions 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25559
Commune Thiébouhans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 229 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thiébouhans

Inscrits148
Votants88
Participation59,46 %
Abstentions60
Suffrages exprimés76
Votes blancs3
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Thiébouhans1 14859,46 %76 76100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thiébouhans

  • Population 251 habitants
  • Recettes de fonctionnement 182 362,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 106 416,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 107 700,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 182 362,43 106 416,36
2024 270 489,31 148 290,99
2023 226 193,37 95 783,42
2022 215 584,77 125 384,25
2021 183 983,97 136 151,74
2020 131 088,08 96 511,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 182 362,43 € 270 489,31 € 226 193,37 € 215 584,77 € 183 983,97 € 131 088,08 € 726,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 106 416,36 € 148 290,99 € 95 783,42 € 125 384,25 € 136 151,74 € 96 511,35 € 423,97 € (2025)
Impôts locaux 73 532,00 € 75 041,00 € 71 346,00 € 67 241,00 € 64 252,00 € 60 863,00 € 292,96 € (2025)
Frais de personnel 16 419,00 € 17 313,47 € 16 696,70 € 16 074,62 € 16 140,11 € 11 839,57 € 65,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 659,79 € 3 000,00 € 1 331,32 € 521,52 € 273,89 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 108 132,21 € 61 980,04 € 100 581,82 € 269 962,46 € 89 982,79 € 17 187,03 € 430,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 77 526,61 € 34 393,32 € 74 095,84 € 252 200,28 € 77 390,25 € 4 686,39 € 308,87 € (2025)
Épargne brute 75 946,07 € 122 198,32 € 130 409,95 € 90 200,52 € 47 832,23 € 34 576,73 € 302,57 € (2025)
Épargne nette 49 232,28 € 95 352,21 € 103 923,97 € 72 438,34 € 35 239,69 € 22 076,09 € 196,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 017,45 € 123 148,73 € 164 211,71 € -136 197,80 € -21 679,60 € 43 460,24 € 67,80 € (2025)
Encours de la dette 107 700,27 € 134 414,06 € 160 760,17 € 186 746,15 € 124 508,33 € 137 100,87 € 429,08 € (2025)
Annuité de la dette 29 378,26 € 29 878,26 € 29 878,26 € 21 533,79 € 18 088,42 € 18 423,35 € 117,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 653
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 176
Dotation forfaitaire 14 395
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 261

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 653,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 395,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 176,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 261,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Thiébouhans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 179 110 88 690 81 420
2024 180 780 117 670 740
2023 165 850 80 050 43 200
2022 158 240 122 020 246 220
2021 150 790 122 530 50 930
2020 125 520 94 310 3 390
2019 137 220 115 340 44 000
2018 130 500 94 900 60 890
2017 144 640 89 330 57 280
2016 160 270 80 720 60 090
2015 117 200 88 220 10 570
2014 144 020 76 120 126 830
2013 151 160 98 120 38 870
2012 124 010 89 750 0
2011 130 340 96 240 1 280
2010 100 490 98 100 24 820
2009 108 220 106 040 28 060
2008 144 430 132 820 12 280
2007 132 040 122 940 255 620
2006 82 040 101 450 2 650
2005 115 890 109 080 0
2004 85 140 101 550 19 040
2003 119 560 107 500 33 110
2002 84 910 97 940 20 220
2001 137 490 108 990 96 220
2000 59 600 66 500 17 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 750 58 570 5 690
2024 1 920 59 100 6 380
2023 2 630 55 610 6 140
2022 3 230 52 040 5 720
2021 2 490 50 300 5 530
2020 35 760 23 490 5 520
2019 35 290 23 160 5 450
2018 33 540 21 860 5 340
2017 33 430 21 380 5 290
2016 31 920 19 590 4 890
2015 31 380 19 130 4 720
2014 28 480 17 940 4 720
2013 28 970 17 850 4 600
2012 27 030 16 660 4 520
2011 23 870 16 940 4 430
2010 14 890 16 130 4 130
2009 14 590 15 830 4 080
2008 14 440 15 730 4 020
2007 12 880 14 810 3 960
2006 12 450 15 590 3 890
2005 10 780 14 120 4 590
2004 9 180 12 190 4 100
2003 8 870 11 260 4 000
2002 8 800 10 010 3 960
2001 7 870 9 140 3 970
2000 7 440 8 410 3 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 710 29 380
2024 0 26 350 29 380
2023 0 25 990 29 380
2022 80 000 17 760 21 530
2021 0 12 590 18 090
2020 0 12 170 18 090
2019 0 11 750 18 090
2018 0 11 360 18 090
2017 0 10 980 18 090
2016 60 30 610 38 330
2015 0 10 250 18 370
2014 45 000 8 620 16 270
2013 0 8 290 16 290
2012 0 7 980 16 290
2011 0 7 710 16 290
2010 0 7 480 16 300
2009 300 46 940 56 730
2008 70 000 52 150 62 910
2007 230 950 12 500 13 540
2006 0 14 450 16 500
2005 0 12 930 15 030
2004 0 12 420 15 040
2003 25 000 7 230 9 620
2002 0 6 880 9 600
2001 0 5 480 7 590
2000 30 490 1 690 2 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 251 179 110,00 € 70 140,00 € 9 100,00 € 54 170,00 € 88 690,00 € 16 420,00 € 35 430,00 € 2 660,00 € 670,00 € 1 750,00 € 58 570,00 € 5 690,00 € 0,00 € 14 400,00 € 81 420,00 € 26 710,00 € 29 380,00 €
2024 266 180 780,00 € 71 650,00 € 12 790,00 € 55 110,00 € 117 670,00 € 17 310,00 € 39 270,00 € 3 030,00 € 390,00 € 1 920,00 € 59 100,00 € 6 380,00 € 0,00 € 0,00 € 740,00 € 26 350,00 € 29 380,00 €
2023 264 165 850,00 € 67 950,00 € 12 110,00 € 52 990,00 € 80 050,00 € 16 700,00 € 33 700,00 € 3 390,00 € 500,00 € 2 630,00 € 55 610,00 € 6 140,00 € 0,00 € 98 750,00 € 43 200,00 € 25 990,00 € 29 380,00 €
2022 263 158 240,00 € 63 850,00 € 12 530,00 € 50 690,00 € 122 020,00 € 16 070,00 € 35 310,00 € 3 770,00 € 390,00 € 3 230,00 € 52 040,00 € 5 720,00 € 80 000,00 € 8 950,00 € 246 220,00 € 17 760,00 € 21 530,00 €
2021 263 150 790,00 € 60 860,00 € 10 720,00 € 47 750,00 € 122 530,00 € 16 140,00 € 58 270,00 € 5 500,00 € 390,00 € 2 490,00 € 50 300,00 € 5 530,00 € 0,00 € 600,00 € 50 930,00 € 12 590,00 € 18 090,00 €
2020 262 125 520,00 € 57 470,00 € 1 200,00 € 30 740,00 € 94 310,00 € 11 840,00 € 41 920,00 € 5 920,00 € 360,00 € 35 760,00 € 23 490,00 € 5 520,00 € 0,00 € 3 900,00 € 3 390,00 € 12 170,00 € 18 090,00 €
2019 260 137 220,00 € 56 770,00 € 9 410,00 € 36 740,00 € 115 340,00 € 17 620,00 € 46 900,00 € 6 330,00 € 360,00 € 35 290,00 € 23 160,00 € 5 450,00 € 0,00 € 20 580,00 € 44 000,00 € 11 750,00 € 18 090,00 €
2018 257 130 500,00 € 53 440,00 € 1 800,00 € 37 400,00 € 94 900,00 € 18 230,00 € 27 150,00 € 6 730,00 € 310,00 € 33 540,00 € 21 860,00 € 5 340,00 € 0,00 € 9 840,00 € 60 890,00 € 11 360,00 € 18 090,00 €
2017 247 144 640,00 € 52 780,00 € 6 270,00 € 44 350,00 € 89 330,00 € 17 310,00 € 25 570,00 € 7 110,00 € 290,00 € 33 430,00 € 21 380,00 € 5 290,00 € 0,00 € 0,00 € 57 280,00 € 10 980,00 € 18 090,00 €
2016 242 160 270,00 € 52 260,00 € 5 090,00 € 41 640,00 € 80 720,00 € 15 100,00 € 23 010,00 € 7 720,00 € 400,00 € 31 920,00 € 19 590,00 € 4 890,00 € 60,00 € 2 400,00 € 60 090,00 € 30 610,00 € 38 330,00 €
2015 239 117 200,00 € 51 060,00 € -650,00 € 41 610,00 € 88 220,00 € 11 390,00 € 33 590,00 € 8 120,00 € 1 040,00 € 31 380,00 € 19 130,00 € 4 720,00 € 0,00 € 29 470,00 € 10 570,00 € 10 250,00 € 18 370,00 €
2014 236 144 020,00 € 45 490,00 € 5 260,00 € 40 340,00 € 76 120,00 € 13 130,00 € 21 870,00 € 7 740,00 € 1 110,00 € 28 480,00 € 17 940,00 € 4 720,00 € 45 000,00 € 0,00 € 126 830,00 € 8 620,00 € 16 270,00 €
2013 232 151 160,00 € 46 610,00 € 5 600,00 € 39 550,00 € 98 120,00 € 14 060,00 € 40 650,00 € 8 000,00 € 2 220,00 € 28 970,00 € 17 850,00 € 4 600,00 € 0,00 € 0,00 € 38 870,00 € 8 290,00 € 16 290,00 €
2012 234 124 010,00 € 41 980,00 € 4 110,00 € 38 120,00 € 89 750,00 € 14 750,00 € 35 770,00 € 8 320,00 € 220,00 € 27 030,00 € 16 660,00 € 4 520,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 980,00 € 16 290,00 €
2011 234 130 340,00 € 38 850,00 € 4 730,00 € 30 260,00 € 96 240,00 € 18 310,00 € 34 500,00 € 8 580,00 € 4 720,00 € 23 870,00 € 16 940,00 € 4 430,00 € 0,00 € 0,00 € 1 280,00 € 7 710,00 € 16 290,00 €
2010 229 100 490,00 € 39 180,00 € 3 740,00 € 29 860,00 € 98 100,00 € 18 120,00 € 37 700,00 € 8 820,00 € 1 440,00 € 14 890,00 € 16 130,00 € 4 130,00 € 0,00 € 0,00 € 24 820,00 € 7 480,00 € 16 300,00 €
2009 224 108 220,00 € 38 720,00 € 5 760,00 € 29 270,00 € 106 040,00 € 16 710,00 € 32 340,00 € 10 100,00 € 1 060,00 € 14 590,00 € 15 830,00 € 4 080,00 € 300,00 € 11 310,00 € 28 060,00 € 46 940,00 € 56 730,00 €
2008 190 144 430,00 € 37 100,00 € 11 200,00 € 26 840,00 € 132 820,00 € 14 340,00 € 30 890,00 € 10 810,00 € 24 940,00 € 14 440,00 € 15 730,00 € 4 020,00 € 70 000,00 € 42 300,00 € 12 280,00 € 52 150,00 € 62 910,00 €
2007 190 132 040,00 € 31 520,00 € 3 590,00 € 20 790,00 € 122 940,00 € 8 590,00 € 22 160,00 € 1 030,00 € 360,00 € 12 880,00 € 14 810,00 € 3 960,00 € 230 950,00 € 0,00 € 255 620,00 € 12 500,00 € 13 540,00 €
2006 190 82 040,00 € 35 500,00 € 3 280,00 € 21 750,00 € 101 450,00 € 7 560,00 € 44 130,00 € 2 050,00 € 11 770,00 € 12 450,00 € 15 590,00 € 3 890,00 € 0,00 € 12 400,00 € 2 650,00 € 14 450,00 € 16 500,00 €
2005 190 115 890,00 € 30 880,00 € 4 980,00 € 21 150,00 € 109 080,00 € 8 290,00 € 35 170,00 € 2 100,00 € 12 640,00 € 10 780,00 € 14 120,00 € 4 590,00 € 0,00 € 2 770,00 € 0,00 € 12 930,00 € 15 030,00 €
2004 190 85 140,00 € 28 520,00 € 2 550,00 € 20 560,00 € 101 550,00 € 9 040,00 € 30 710,00 € 2 620,00 € 7 790,00 € 9 180,00 € 12 190,00 € 4 100,00 € 0,00 € 5 470,00 € 19 040,00 € 12 420,00 € 15 040,00 €
2003 190 119 560,00 € 29 800,00 € 2 300,00 € 20 010,00 € 107 500,00 € 7 870,00 € 23 190,00 € 2 430,00 € 4 240,00 € 8 870,00 € 11 260,00 € 4 000,00 € 25 000,00 € 8 670,00 € 33 110,00 € 7 230,00 € 9 620,00 €
2002 190 84 910,00 € 22 610,00 € 2 090,00 € 18 550,00 € 97 940,00 € 9 790,00 € 17 920,00 € 2 720,00 € 10 070,00 € 8 800,00 € 10 010,00 € 3 960,00 € 0,00 € 20 800,00 € 20 220,00 € 6 880,00 € 9 600,00 €
2001 190 137 490,00 € 22 550,00 € 1 960,00 € 18 970,00 € 108 990,00 € 7 460,00 € 19 920,00 € 2 110,00 € 37 940,00 € 7 870,00 € 9 140,00 € 3 970,00 € 0,00 € 3 660,00 € 96 220,00 € 5 480,00 € 7 590,00 €
2000 190 59 600,00 € 21 240,00 € 1 700,00 € 16 960,00 € 66 500,00 € 6 470,00 € 15 880,00 € 610,00 € 12 920,00 € 7 440,00 € 8 410,00 € 3 870,00 € 30 490,00 € 0,00 € 17 340,00 € 1 690,00 € 2 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 125 5 212 122,00 € 504 052,00 € 84 4 602 531,00 € 88 5 114 790,00 € 37 798 144,00 €
2023 125 5 007 516,00 € 428 155,00 € 85 4 369 208,00 € 89 4 851 390,00 € 36 734 762,00 €
2022 122 4 390 683,00 € 324 655,00 € 74 3 636 739,00 € 84 4 001 567,00 € 36 737 534,00 €
2021 119 4 243 306,00 € 315 401,00 € 67 3 413 512,00 € 81 3 735 569,00 € 34 724 912,00 €
2020 117 4 012 108,00 € 294 329,00 € 66 3 295 402,00 € 77 3 653 565,00 € 36 694 495,00 €
2019 120 4 107 195,00 € 308 912,00 € 78 3 413 920,00 € 81 3 881 000,00 € 35 656 435,00 €
2018 116 3 913 712,00 € -37 706,00 € 78 3 277 867,00 € 81 3 707 496,00 € 34 657 653,00 €
2017 118 3 893 731,00 € 273 884,00 € 65 3 092 138,00 € 83 3 675 117,00 € 32 599 983,00 €
2016 115 3 910 967,00 € 298 362,00 € 69 3 260 674,00 € 83 3 811 401,00 € 34 595 481,00 €
2015 119 3 866 744,00 € 272 477,00 € 75 3 240 016,00 € 89 3 801 740,00 € 31 562 845,00 €
2014 122 3 918 589,00 € 287 139,00 € 75 3 284 735,00 € 91 3 763 439,00 € 30 539 778,00 €
2013 115 3 571 888,00 € 260 153,00 € 72 2 995 399,00 € 84 3 436 526,00 € 32 550 626,00 €
2012 114 3 512 122,00 € 244 848,00 € 72 3 061 993,00 € 81 3 373 813,00 € 31 521 681,00 €
2011 108 3 211 804,00 € 192 099,00 € 71 2 771 512,00 € 73 3 115 549,00 € 29 509 432,00 €
2010 111 2 785 919,00 € 89 412,00 € 63 2 233 381,00 € 76 2 608 793,00 € 31 494 823,00 €
2009 118 2 679 872,00 € 69 951,00 € 62 2 036 131,00 € 82 2 586 975,00 € 30 455 708,00 €
2008 121 2 591 485,00 € 49 618,00 € 63 1 954 887,00 € 88 2 470 831,00 € 30 434 986,00 €
2007 114 2 333 292,00 € 64 376,00 € 69 1 806 286,00 € 82 2 164 831,00 € 28 426 868,00 €
2006 116 2 302 638,00 € 48 020,00 € 68 1 788 872,00 € 88 2 139 357,00 € 30 372 137,00 €
2005 107 1 696 353,00 € 53 243,00 € 65 1 355 577,00 € 78 1 896 900,00 € 29 371 228,00 €
2004 99 1 637 393,00 € 71 125,00 € 61 1 327 969,00 € 72 1 928 121,00 € 22 269 433,00 €
2003 104 1 686 331,00 € 73 259,00 € 56 1 330 077,00 € 75 1 948 035,00 € 20 240 603,00 €
2002 104 1 602 596,00 € 83 344,00 € 54 1 293 141,00 € 77 1 926 678,00 € 17 212 031,00 €
2001 93 1 400 120,00 € 54 668,00 € 51 1 082 012,00 € 67 1 730 864,00 € 20 222 496,00 €
2000 — — 46 418,44 € 44 836 174,93 € — — — —
1999 — — 46 203,94 € 45 779 054,57 € — — — —
1998 — — 45 012,86 € 39 704 016,27 € — — — —
1997 — — 52 424,63 € 39 706 706,69 € — — — —
1996 — — 38 955,91 € 32 575 963,82 € — — — —
1995 — — 51 365,26 € 40 697 385,04 € — — — —
1994 — — 31 653,45 € 28 453 846,06 € — — — —
1993 — — 29 210,91 € 25 387 554,21 € — — — —
1992 — — 27 310,17 € 26 376 498,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 76 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Isabelle MOUGIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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