Aller au contenu

Fiche de l’élu

Benoit Bart, maire de Thiennes

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thiennes
Territoire
Thiennes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Benoit Bart est maire de Thiennes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thiennes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 08/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thiennes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues325
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,96 %
  • Inscrits618
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 325 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,96 % (420 votants sur 618 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 325 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNION ET SERENITE Donnée non disponible 325 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNION ET SERENITE 325

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 325
Blancs 28
Nuls 67
Abstentions 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59590
Commune Thiennes
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 920 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thiennes

Inscrits618
Votants420
Participation67,96 %
Abstentions198
Suffrages exprimés325
Votes blancs28
Votes nuls67
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Thiennes1 61867,96 %325 325100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thiennes

  • Population 933 habitants
  • Recettes de fonctionnement 581 302,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 451 464,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 213 232,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 581 302,99 451 464,70
2024 572 200,35 465 928,08
2023 594 796,83 475 147,65
2022 589 304,66 474 528,17
2021 526 434,20 470 448,36
2020 509 859,88 392 673,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Thiennes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 581 302,99 € 572 200,35 € 594 796,83 € 589 304,66 € 526 434,20 € 509 859,88 € 623,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 451 464,70 € 465 928,08 € 475 147,65 € 474 528,17 € 470 448,36 € 392 673,90 € 483,88 € (2025)
Impôts locaux 233 804,21 € 231 367,21 € 245 600,21 € 221 293,21 € 206 046,21 € 197 090,21 € 250,59 € (2025)
Frais de personnel 205 006,54 € 206 331,31 € 197 786,02 € 191 894,25 € 180 407,67 € 142 654,37 € 219,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 046,79 € 0,00 € 3 997,32 € 547,72 € 1 323,86 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 127 082,70 € 318 734,31 € 491 488,87 € 139 120,85 € 54 916,19 € 402 732,00 € 136,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 534,58 € 290 631,27 € 463 706,98 € 114 448,89 € 38 266,99 € 21 976,20 € 105,61 € (2025)
Épargne brute 129 838,29 € 106 272,27 € 119 649,18 € 114 776,49 € 55 985,84 € 117 185,98 € 139,16 € (2025)
Épargne nette 101 290,17 € 78 169,23 € 91 867,29 € 90 104,53 € 39 336,64 € -263 569,82 € 108,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 135 223,49 € -27 494,85 € -206 659,63 € 31 840,69 € 33 903,53 € 633 450,57 € 144,93 € (2025)
Encours de la dette 213 232,48 € 241 280,60 € 269 384,64 € 297 167,53 € 211 840,49 € 228 491,69 € 228,54 € (2025)
Annuité de la dette 32 217,88 € 32 217,88 € 32 334,81 € 29 270,51 € 20 428,40 € 387 341,22 € 34,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 172 816
Dotation forfaitaire 86 321
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 967

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Thiennes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 172 816,00 € 2026
Dotation forfaitaire 86 321,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 967,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Thiennes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 581 300 451 710 98 530
2024 572 200 465 930 290 630
2023 594 800 475 200 463 710
2022 589 310 474 530 114 450
2021 526 440 470 450 44 950
2020 509 860 392 670 21 980
2019 507 700 392 890 990 460
2018 511 290 466 230 311 020
2017 494 380 409 940 238 910
2016 466 170 400 910 231 050
2015 581 470 515 950 168 270
2014 436 710 357 020 21 210
2013 440 570 348 110 35 080
2012 430 320 330 340 197 990
2011 387 860 312 620 262 590
2010 520 440 432 760 18 880
2009 519 360 413 970 295 310
2008 442 520 322 340 16 690
2007 356 680 289 370 208 870
2006 357 700 294 620 34 640
2005 360 890 276 840 53 400
2004 343 240 264 060 137 910
2003 341 350 254 830 20 340
2002 340 470 258 310 293 620
2001 427 880 281 440 7 410
2000 325 480 292 390 98 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 330 163 090 18 300
2024 1 300 158 290 20 580
2023 1 890 151 840 19 780
2022 1 690 138 590 18 380
2021 1 750 131 070 17 830
2020 59 270 47 960 17 760
2019 59 100 46 360 17 550
2018 55 530 44 980 17 180
2017 56 110 43 630 16 980
2016 54 470 41 670 16 940
2015 56 380 41 110 16 780
2014 50 840 38 930 16 670
2013 55 110 38 170 19 330
2012 52 680 35 790 18 970
2011 49 190 34 120 18 670
2010 45 970 33 360 18 310
2009 45 050 32 500 18 130
2008 42 620 31 640 17 780
2007 42 210 29 360 17 490
2006 39 660 28 460 17 200
2005 37 720 26 800 21 110
2004 34 410 24 670 19 750
2003 33 010 23 450 19 490
2002 30 890 23 070 19 250
2001 30 420 22 580 19 000
2000 25 060 19 840 18 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 550 32 220
2024 0 28 100 32 220
2023 0 27 660 32 220
2022 110 000 24 670 29 270
2021 0 16 650 20 430
2020 0 380 760 387 340
2019 0 43 890 51 980
2018 550 000 33 670 38 320
2017 70 000 33 040 37 820
2016 0 29 530 35 190
2015 930 22 920 29 850
2014 9 500 17 660 25 650
2013 0 15 950 24 510
2012 0 15 210 24 510
2011 0 14 500 24 510
2010 0 16 320 27 220
2009 0 22 020 34 250
2008 200 000 14 080 18 100
2007 0 23 020 28 660
2006 0 21 480 28 660
2005 1 650 57 790 66 390
2004 1 580 18 730 28 660
2003 1 510 18 260 28 660
2002 94 000 13 750 22 750
2001 800 12 810 22 750
2000 0 25 320 36 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 933 581 300,00 € 209 680,00 € 140 930,00 € 171 300,00 € 451 710,00 € 205 010,00 € 130 620,00 € 3 670,00 € 14 700,00 € 1 330,00 € 163 090,00 € 18 300,00 € 0,00 € 53 390,00 € 98 530,00 € 28 550,00 € 32 220,00 €
2024 931 572 200,00 € 207 250,00 € 128 820,00 € 173 580,00 € 465 930,00 € 206 330,00 € 128 300,00 € 4 110,00 € 12 000,00 € 1 300,00 € 158 290,00 € 20 580,00 € 0,00 € 77 480,00 € 290 630,00 € 28 100,00 € 32 220,00 €
2023 931 594 800,00 € 200 640,00 € 135 530,00 € 172 350,00 € 475 200,00 € 197 790,00 € 129 170,00 € 4 550,00 € 6 750,00 € 1 890,00 € 151 840,00 € 19 780,00 € 0,00 € 116 900,00 € 463 710,00 € 27 660,00 € 32 220,00 €
2022 926 589 310,00 € 187 530,00 € 81 930,00 € 171 130,00 € 474 530,00 € 191 890,00 € 126 330,00 € 4 600,00 € 6 740,00 € 1 690,00 € 138 590,00 € 18 380,00 € 110 000,00 € 20 610,00 € 114 450,00 € 24 670,00 € 29 270,00 €
2021 919 526 440,00 € 161 570,00 € 91 280,00 € 166 210,00 € 470 450,00 € 180 410,00 € 102 910,00 € 3 780,00 € 24 310,00 € 1 750,00 € 131 070,00 € 17 830,00 € 0,00 € 10 670,00 € 44 950,00 € 16 650,00 € 20 430,00 €
2020 923 509 860,00 € 152 920,00 € 89 810,00 € 162 210,00 € 392 670,00 € 142 650,00 € 114 520,00 € 6 590,00 € 3 890,00 € 59 270,00 € 47 960,00 € 17 760,00 € 0,00 € 390 740,00 € 21 980,00 € 380 760,00 € 387 340,00 €
2019 925 507 700,00 € 150 670,00 € 91 850,00 € 157 380,00 € 392 890,00 € 118 240,00 € 133 190,00 € 8 090,00 € 12 840,00 € 59 100,00 € 46 360,00 € 17 550,00 € 0,00 € 283 590,00 € 990 460,00 € 43 890,00 € 51 980,00 €
2018 926 511 290,00 € 145 180,00 € 81 980,00 € 151 560,00 € 466 230,00 € 154 620,00 € 123 840,00 € 4 660,00 € 7 660,00 € 55 530,00 € 44 980,00 € 17 180,00 € 550 000,00 € 90 560,00 € 311 020,00 € 33 670,00 € 38 320,00 €
2017 906 494 380,00 € 147 640,00 € 74 900,00 € 143 590,00 € 409 940,00 € 165 520,00 € 117 320,00 € 4 780,00 € 9 190,00 € 56 110,00 € 43 630,00 € 16 980,00 € 70 000,00 € 8 810,00 € 238 910,00 € 33 040,00 € 37 820,00 €
2016 897 466 170,00 € 139 600,00 € 81 140,00 € 136 350,00 € 400 910,00 € 175 100,00 € 114 140,00 € 5 660,00 € 10 700,00 € 54 470,00 € 41 670,00 € 16 940,00 € 0,00 € 7 000,00 € 231 050,00 € 29 530,00 € 35 190,00 €
2015 867 581 470,00 € 141 290,00 € 71 700,00 € 135 500,00 € 515 950,00 € 169 640,00 € 129 180,00 € 6 930,00 € 8 760,00 € 56 380,00 € 41 110,00 € 16 780,00 € 930,00 € 0,00 € 168 270,00 € 22 920,00 € 29 850,00 €
2014 838 436 710,00 € 177 560,00 € 44 840,00 € 133 560,00 € 357 020,00 € 148 910,00 € 120 490,00 € 7 990,00 € 7 680,00 € 50 840,00 € 38 930,00 € 16 670,00 € 9 500,00 € 11 730,00 € 21 210,00 € 17 660,00 € 25 650,00 €
2013 809 440 570,00 € 140 930,00 € 90 370,00 € 130 590,00 € 348 110,00 € 142 640,00 € 117 130,00 € 8 560,00 € 5 870,00 € 55 110,00 € 38 170,00 € 19 330,00 € 0,00 € 70 920,00 € 35 080,00 € 15 950,00 € 24 510,00 €
2012 808 430 320,00 € 135 480,00 € 66 650,00 € 127 460,00 € 330 340,00 € 133 140,00 € 119 780,00 € 9 300,00 € 4 630,00 € 52 680,00 € 35 790,00 € 18 970,00 € 0,00 € 121 740,00 € 197 990,00 € 15 210,00 € 24 510,00 €
2011 818 387 860,00 € 129 390,00 € 59 470,00 € 127 910,00 € 312 620,00 € 104 800,00 € 124 070,00 € 10 010,00 € 7 270,00 € 49 190,00 € 34 120,00 € 18 670,00 € 0,00 € 28 590,00 € 262 590,00 € 14 500,00 € 24 510,00 €
2010 823 520 440,00 € 96 690,00 € 61 070,00 € 125 940,00 € 432 760,00 € 121 820,00 € 109 350,00 € 10 890,00 € 4 730,00 € 45 970,00 € 33 360,00 € 18 310,00 € 0,00 € 61 950,00 € 18 880,00 € 16 320,00 € 27 220,00 €
2009 828 519 360,00 € 93 820,00 € 102 250,00 € 136 420,00 € 413 970,00 € 134 920,00 € 104 250,00 € 12 240,00 € 4 500,00 € 45 050,00 € 32 500,00 € 18 130,00 € 0,00 € 34 320,00 € 295 310,00 € 22 020,00 € 34 250,00 €
2008 862 442 520,00 € 92 070,00 € 95 990,00 € 142 850,00 € 322 340,00 € 138 810,00 € 109 830,00 € 4 020,00 € 5 630,00 € 42 620,00 € 31 640,00 € 17 780,00 € 200 000,00 € 79 690,00 € 16 690,00 € 14 080,00 € 18 100,00 €
2007 862 356 680,00 € 89 090,00 € 43 100,00 € 141 240,00 € 289 370,00 € 121 190,00 € 78 870,00 € 5 640,00 € 6 130,00 € 42 210,00 € 29 360,00 € 17 490,00 € 0,00 € 2 990,00 € 208 870,00 € 23 020,00 € 28 660,00 €
2006 862 357 700,00 € 85 470,00 € 61 820,00 € 127 750,00 € 294 620,00 € 127 440,00 € 93 040,00 € 7 180,00 € 4 230,00 € 39 660,00 € 28 460,00 € 17 200,00 € 0,00 € 30 790,00 € 34 640,00 € 21 480,00 € 28 660,00 €
2005 862 360 890,00 € 85 490,00 € 59 350,00 € 134 470,00 € 276 840,00 € 121 300,00 € 82 320,00 € 10 260,00 € 5 270,00 € 37 720,00 € 26 800,00 € 21 110,00 € 1 650,00 € 36 590,00 € 53 400,00 € 57 790,00 € 66 390,00 €
2004 862 343 240,00 € 78 590,00 € 55 130,00 € 131 460,00 € 264 060,00 € 102 460,00 € 88 300,00 € 11 520,00 € 3 950,00 € 34 410,00 € 24 670,00 € 19 750,00 € 1 580,00 € 3 680,00 € 137 910,00 € 18 730,00 € 28 660,00 €
2003 862 341 350,00 € 109 650,00 € 51 510,00 € 106 640,00 € 254 830,00 € 90 930,00 € 80 830,00 € 11 910,00 € 6 560,00 € 33 010,00 € 23 450,00 € 19 490,00 € 1 510,00 € 42 160,00 € 20 340,00 € 18 260,00 € 28 660,00 €
2002 862 340 470,00 € 96 640,00 € 60 940,00 € 106 310,00 € 258 310,00 € 88 140,00 € 67 300,00 € 9 000,00 € 3 350,00 € 30 890,00 € 23 070,00 € 19 250,00 € 94 000,00 € 11 380,00 € 293 620,00 € 13 750,00 € 22 750,00 €
2001 862 427 880,00 € 101 220,00 € 86 260,00 € 102 800,00 € 281 440,00 € 78 550,00 € 62 790,00 € 10 730,00 € 4 940,00 € 30 420,00 € 22 580,00 € 19 000,00 € 800,00 € 13 180,00 € 7 410,00 € 12 810,00 € 22 750,00 €
2000 862 325 480,00 € 89 740,00 € 59 300,00 € 100 050,00 € 292 390,00 € 73 510,00 € 100 000,00 € 11 610,00 € 5 070,00 € 25 060,00 € 19 840,00 € 18 820,00 € 0,00 € 46 020,00 € 98 470,00 € 25 320,00 € 36 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 483 14 558 005,00 € 463 810,00 € 202 8 645 767,00 € 334 11 324 698,00 € 162 3 828 531,00 €
2023 478 13 436 384,00 € 418 099,00 € 189 7 626 443,00 € 332 10 865 482,00 € 159 3 365 451,00 €
2022 479 12 510 248,00 € 318 092,00 € 186 6 992 858,00 € 333 10 074 618,00 € 158 3 209 389,00 €
2021 475 12 586 896,00 € 470 742,00 € 194 7 538 126,00 € 329 9 201 836,00 € 156 3 096 144,00 €
2020 470 11 641 578,00 € 392 148,00 € 200 6 971 013,00 € 332 8 926 673,00 € 149 3 006 161,00 €
2019 461 10 959 408,00 € 290 512,00 € 192 6 320 859,00 € 323 8 466 337,00 € 157 3 078 859,00 €
2019 461 10 959 408,00 € 290 512,00 € 192 6 320 859,00 € 323 8 466 337,00 € 157 3 078 859,00 €
2018 456 11 100 551,00 € 324 419,00 € 210 6 970 436,00 € 322 8 765 530,00 € 154 3 038 056,00 €
2018 456 11 100 551,00 € -160 159,00 € 210 6 970 436,00 € 322 8 765 530,00 € 154 3 038 056,00 €
2017 462 10 900 432,00 € 281 535,00 € 164 6 178 511,00 € 323 8 551 876,00 € 151 2 954 620,00 €
2017 462 10 900 432,00 € 281 535,00 € 164 6 178 511,00 € 323 8 551 876,00 € 151 2 954 620,00 €
2016 471 10 423 328,00 € 270 146,00 € 158 5 507 892,00 € 335 8 489 153,00 € 145 2 826 832,00 €
2016 471 10 423 328,00 € 294 934,00 € 163 5 620 936,00 € 335 8 489 153,00 € 145 2 826 832,00 €
2015 466 10 432 709,00 € 308 137,00 € 171 5 944 872,00 € 338 8 398 800,00 € 150 2 742 255,00 €
2015 466 10 432 709,00 € 308 137,00 € 171 5 944 872,00 € 338 8 398 800,00 € 150 2 742 255,00 €
2014 465 10 699 044,00 € 391 567,00 € 179 6 313 526,00 € 333 8 456 011,00 € 149 2 553 741,00 €
2013 454 9 971 806,00 € 365 080,00 € 182 6 146 609,00 € 311 7 840 580,00 € 150 2 507 908,00 €
2012 456 9 861 784,00 € 302 212,00 € 206 6 536 938,00 € 318 7 657 167,00 € 149 2 401 818,00 €
2011 439 9 378 081,00 € 220 205,00 € 237 7 024 845,00 € 309 7 310 667,00 € 143 2 313 884,00 €
2010 451 8 809 788,00 € 159 641,00 € 218 6 166 312,00 € 309 6 925 535,00 € 150 2 255 662,00 €
2009 433 8 709 904,00 € 240 739,00 € 217 6 263 643,00 € 305 6 701 423,00 € 137 2 007 010,00 €
2008 421 8 261 632,00 € 101 436,00 € 210 5 857 861,00 € 296 6 467 083,00 € 133 1 920 597,00 €
2007 430 7 828 069,00 € 166 423,00 € 216 5 608 581,00 € 299 6 178 832,00 € 134 1 851 217,00 €
2006 435 7 908 584,00 € 171 261,00 € 213 5 579 807,00 € 310 6 169 542,00 € 133 1 835 605,00 €
2005 427 6 008 608,00 € 202 129,00 € 207 4 108 197,00 € 295 6 046 110,00 € 133 1 736 125,00 €
2004 427 5 755 482,00 € 189 574,00 € 191 3 766 266,00 € 297 5 836 660,00 € 125 1 578 202,00 €
2003 430 5 616 337,00 € 191 274,00 € 196 3 808 054,00 € 302 5 903 885,00 € 123 1 516 277,00 €
2002 426 5 320 816,00 € 160 231,00 € 187 3 484 419,00 € 302 5 689 952,00 € 122 1 475 030,00 €
2001 405 5 044 622,00 € 173 870,00 € 177 3 299 014,00 € 277 5 225 938,00 € 116 1 363 108,00 €
2000 — — 204 046,76 € 182 3 182 803,75 € — — — —
1999 — — 232 618,75 € 178 3 034 216,42 € — — — —
1998 — — 333 936,07 € 179 3 624 276,13 € — — — —
1997 — — 207 514,97 € 151 2 682 073,22 € — — — —
1996 — — 177 786,35 € 146 2 553 379,87 € — — — —
1995 — — 245 099,30 € 148 2 627 637,94 € — — — —
1994 — — 205 531,31 € 141 2 464 365,80 € — — — —
1993 — — 184 899,77 € 132 2 263 288,14 € — — — —
1992 — — 211 550,30 € 123 2 219 768,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 479,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 226,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 325 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Benoit BART depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoit BART :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoit BART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →