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Fiche de l’élu

Raphaël Chazal, maire de Thierville-sur-Meuse

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thierville-sur-Meuse
Territoire
Thierville-sur-Meuse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raphaël Chazal est maire de Thierville-sur-Meuse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thierville-sur-Meuse. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 20/12/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thierville-Sur-Meuse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,20 %
  • Inscrits1 976
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,20 % (1 150 votants sur 1 976 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 164 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DU DYNAMISME POUR UN NOUVEL ESSOR Donnée non disponible 433 37,20 % —
2e REVEILLONS THIERVILLE Donnée non disponible 383 32,90 % —
3e Thierville, Votre voix, Notre action Donnée non disponible 348 29,90 % —
Second tour — 2 candidatures, 1 090 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Raphaël CHAZAL
DU DYNAMISME POUR UN NOUVEL ESSOR
Donnée non disponible 569 52,20 % —
2e Philippe HENRY
REVEILLONS THIERVILLE
Donnée non disponible 521 47,80 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Raphaël CHAZAL 569
Philippe HENRY 521

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 090
Blancs 41
Nuls 19
Abstentions 826

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55505
Commune Thierville-Sur-Meuse
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 3 172 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thierville-Sur-Meuse

Inscrits1 976
Votants1 150
Participation58,20 %
Abstentions826
Suffrages exprimés1 090
Votes blancs41
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Thierville-sur-Meuse1 1 97658,20 %1 090

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thierville-sur-Meuse

  • Population 3 247 habitants
  • Recettes de fonctionnement 787 530,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 379 274,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 354 964,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 787 530,27 379 274,44
2024 691 956,13 378 009,50
2023 619 225,57 382 936,64
2022 639 838,68 344 314,95
2021 763 874,40 516 361,18
2020 785 840,73 562 049,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Thierville-sur-Meuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 787 530,27 € 691 956,13 € 619 225,57 € 639 838,68 € 763 874,40 € 785 840,73 € 242,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 379 274,44 € 378 009,50 € 382 936,64 € 344 314,95 € 516 361,18 € 562 049,85 € 116,81 € (2025)
Impôts locaux -506 439,68 € -542 410,18 € -589 153,58 € -489 000,00 € -218 177,00 € -280 047,00 € -155,97 € (2025)
Frais de personnel 488,52 € 4 801,98 € 546,58 € 0,00 € 175 140,94 € 216 652,29 € 0,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 285,63 € 38 267,96 € 10 281,00 € 604,76 € 1 063,32 € 1 109,99 € 5,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 321 652,42 € 487 402,89 € 535 180,85 € 236 561,52 € 262 137,35 € 170 128,69 € 99,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 274 666,45 € 440 613,03 € 488 156,91 € 191 241,81 € 218 417,64 € 127 152,78 € 84,59 € (2025)
Épargne brute 408 255,83 € 313 946,63 € 236 288,93 € 295 523,73 € 247 513,22 € 223 790,88 € 125,73 € (2025)
Épargne nette 361 269,86 € 267 156,77 € 190 915,28 € 250 942,19 € 203 793,51 € 180 814,97 € 111,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 413 144,48 € 113 997,83 € -22 939,30 € 182 097,97 € 265 666,41 € 182 774,39 € 127,24 € (2025)
Encours de la dette 354 964,44 € 401 950,41 € 448 060,27 € 493 433,92 € 536 615,46 € 580 335,17 € 109,32 € (2025)
Annuité de la dette 53 774,64 € 54 424,64 € 53 774,64 € 53 774,65 € 53 774,64 € 53 774,65 € 16,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 794 421
Dotation forfaitaire 698 490
Dotation de solidarité rurale (DSR) 81 061

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Thierville-sur-Meuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 794 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 698 490,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 81 061,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Thierville-sur-Meuse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 912 530 520 590 274 670
2024 701 870 405 700 440 610
2023 911 200 695 570 488 160
2022 689 780 416 180 191 240
2021 1 220 850 999 700 218 420
2020 792 190 599 340 127 150
2019 1 295 240 1 158 690 173 990
2018 818 800 759 910 473 560
2017 805 780 772 030 438 620
2016 904 780 847 730 71 340
2015 1 430 140 1 258 970 110 110
2014 1 460 830 1 435 650 565 370
2013 1 467 110 1 482 440 1 402 780
2012 1 404 450 1 382 380 1 090 960
2011 1 563 870 1 269 470 381 150
2010 1 564 900 1 348 740 320 500
2009 1 439 360 1 307 650 1 506 020
2008 1 430 500 1 085 630 789 830
2007 1 270 170 1 164 880 209 680
2006 1 963 850 1 861 910 292 950
2005 1 367 230 1 326 660 599 330
2004 1 413 290 1 333 990 449 510
2003 1 137 190 1 109 700 341 350
2002 1 540 170 1 385 130 302 570
2001 1 953 050 1 476 630 663 720
2000 3 928 200 3 542 870 4 043 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 260 1 065 870 5 110
2024 2 490 1 038 210 5 950
2023 2 790 989 780 5 710
2022 1 660 915 510 5 340
2021 1 140 855 740 5 160
2020 102 220 93 130 5 160
2019 101 000 92 700 5 090
2018 97 780 90 500 4 980
2017 98 220 89 100 4 930
2016 98 870 88 330 4 920
2015 101 710 85 810 4 850
2014 80 120 13 560 120
2013 78 620 11 560 120
2012 75 870 11 180 120
2011 71 530 10 910 110
2010 13 990 13 580 110
2009 13 710 13 220 110
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 154 780 222 220 6 010
2000 146 190 214 440 5 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 990 53 770
2024 0 46 140 53 770
2023 0 45 370 53 770
2022 0 44 580 53 770
2021 0 43 720 53 770
2020 0 42 980 53 770
2019 0 42 250 53 770
2018 0 41 510 53 770
2017 706 770 521 030 547 290
2016 0 30 870 56 440
2015 0 39 910 69 870
2014 0 40 200 72 150
2013 100 000 33 500 64 100
2012 650 000 22 310 39 180
2011 0 9 910 12 370
2010 105 000 15 620 18 020
2009 0 31 950 34 090
2008 0 36 210 40 710
2007 0 34 230 40 580
2006 0 50 210 55 650
2005 0 45 380 55 240
2004 0 96 420 110 230
2003 7 730 1 025 030 1 043 990
2002 15 140 121 600 196 430
2001 12 580 108 540 202 070
2000 0 124 210 197 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 247 912 530,00 € 38 440,00 € 79 780,00 € 782 330,00 € 520 590,00 € 490,00 € 182 100,00 € 6 790,00 € 105 730,00 € 1 260,00 € 1 065 870,00 € 5 110,00 € 0,00 € 80 130,00 € 274 670,00 € 46 990,00 € 53 770,00 €
2024 3 273 701 870,00 € 22 740,00 € 79 440,00 € 776 280,00 € 405 700,00 € 4 800,00 € 162 810,00 € 7 630,00 € 119 680,00 € 2 490,00 € 1 038 210,00 € 5 950,00 € 0,00 € 167 290,00 € 440 610,00 € 46 140,00 € 53 770,00 €
2023 3 263 911 200,00 € 4 760,00 € 102 940,00 € 766 970,00 € 695 570,00 € 550,00 € 178 700,00 € 8 400,00 € 113 030,00 € 2 790,00 € 989 780,00 € 5 710,00 € 0,00 € 36 170,00 € 488 160,00 € 45 370,00 € 53 770,00 €
2022 3 262 689 780,00 € 34 020,00 € 83 910,00 € 759 670,00 € 416 180,00 € 0,00 € 138 470,00 € 9 190,00 € 115 150,00 € 1 660,00 € 915 510,00 € 5 340,00 € 0,00 € 0,00 € 191 240,00 € 44 580,00 € 53 770,00 €
2021 3 256 1 220 850,00 € 143 850,00 € 68 350,00 € 760 210,00 € 999 700,00 € 175 140,00 € 140 590,00 € 10 050,00 € 111 270,00 € 1 140,00 € 855 740,00 € 5 160,00 € 0,00 € 4 570,00 € 218 420,00 € 43 720,00 € 53 770,00 €
2020 3 215 792 190,00 € 81 980,00 € 77 500,00 € 758 550,00 € 599 340,00 € 216 650,00 € 145 680,00 € 10 800,00 € 107 590,00 € 102 220,00 € 93 130,00 € 5 160,00 € 0,00 € 32 230,00 € 127 150,00 € 42 980,00 € 53 770,00 €
2019 3 172 1 295 240,00 € 80 800,00 € 71 700,00 € 755 710,00 € 1 158 690,00 € 269 220,00 € 173 040,00 € 11 520,00 € 103 400,00 € 101 000,00 € 92 700,00 € 5 090,00 € 0,00 € 30 690,00 € 173 990,00 € 42 250,00 € 53 770,00 €
2018 3 110 818 800,00 € 74 750,00 € 77 550,00 € 752 280,00 € 759 910,00 € 300 080,00 € 167 040,00 € 12 260,00 € 103 000,00 € 97 780,00 € 90 500,00 € 4 980,00 € 0,00 € 157 330,00 € 473 560,00 € 41 510,00 € 53 770,00 €
2017 3 116 805 780,00 € 73 730,00 € 81 130,00 € 754 820,00 € 772 030,00 € 281 600,00 € 226 820,00 € 26 260,00 € 102 230,00 € 98 220,00 € 89 100,00 € 4 930,00 € 706 770,00 € 61 120,00 € 438 620,00 € 521 030,00 € 547 290,00 €
2016 3 131 904 780,00 € 73 480,00 € 64 980,00 € 759 770,00 € 847 730,00 € 280 840,00 € 172 230,00 € 25 570,00 € 103 580,00 € 98 870,00 € 88 330,00 € 4 920,00 € 0,00 € 0,00 € 71 340,00 € 30 870,00 € 56 440,00 €
2015 3 129 1 430 140,00 € 74 210,00 € 34 370,00 € 791 270,00 € 1 258 970,00 € 544 410,00 € 330 250,00 € 29 950,00 € 124 040,00 € 101 710,00 € 85 810,00 € 4 850,00 € 0,00 € 128 690,00 € 110 110,00 € 39 910,00 € 69 870,00 €
2014 3 131 1 460 830,00 € 40 150,00 € 27 910,00 € 887 010,00 € 1 435 650,00 € 657 560,00 € 335 010,00 € 31 980,00 € 214 720,00 € 80 120,00 € 13 560,00 € 120,00 € 0,00 € 262 670,00 € 565 370,00 € 40 200,00 € 72 150,00 €
2013 3 160 1 467 110,00 € 22 910,00 € 21 230,00 € 896 090,00 € 1 482 440,00 € 687 060,00 € 336 690,00 € 30 590,00 € 227 140,00 € 78 620,00 € 11 560,00 € 120,00 € 100 000,00 € 511 470,00 € 1 402 780,00 € 33 500,00 € 64 100,00 €
2012 3 179 1 404 450,00 € -90 340,00 € 19 770,00 € 884 390,00 € 1 382 380,00 € 623 580,00 € 331 330,00 € 16 870,00 € 186 390,00 € 75 870,00 € 11 180,00 € 120,00 € 650 000,00 € 174 830,00 € 1 090 960,00 € 22 310,00 € 39 180,00 €
2011 3 199 1 563 870,00 € 179 580,00 € 1 150,00 € 884 400,00 € 1 269 470,00 € 576 510,00 € 289 730,00 € 2 460,00 € 166 680,00 € 71 530,00 € 10 910,00 € 110,00 € 0,00 € 49 140,00 € 381 150,00 € 9 910,00 € 12 370,00 €
2010 3 241 1 564 900,00 € 51 990,00 € 590,00 € 895 230,00 € 1 348 740,00 € 591 610,00 € 280 570,00 € 2 400,00 € 180 950,00 € 13 990,00 € 13 580,00 € 110,00 € 105 000,00 € 97 270,00 € 320 500,00 € 15 620,00 € 18 020,00 €
2009 3 282 1 439 360,00 € 48 740,00 € 790,00 € 937 160,00 € 1 307 650,00 € 612 930,00 € 298 620,00 € 2 140,00 € 157 830,00 € 13 710,00 € 13 220,00 € 110,00 € 0,00 € 331 950,00 € 1 506 020,00 € 31 950,00 € 34 090,00 €
2008 3 537 1 430 500,00 € 0,00 € 9 280,00 € 1 003 650,00 € 1 085 630,00 € 559 480,00 € 279 000,00 € 4 500,00 € 98 370,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 259 430,00 € 789 830,00 € 36 210,00 € 40 710,00 €
2007 3 537 1 270 170,00 € 0,00 € 360,00 € 1 002 450,00 € 1 164 880,00 € 623 590,00 € 234 400,00 € 6 350,00 € 126 240,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 480,00 € 209 680,00 € 34 230,00 € 40 580,00 €
2006 3 537 1 963 850,00 € 0,00 € 25 870,00 € 1 001 530,00 € 1 861 910,00 € 613 890,00 € 308 370,00 € 5 440,00 € 127 080,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 128 890,00 € 292 950,00 € 50 210,00 € 55 650,00 €
2005 3 537 1 367 230,00 € 0,00 € 21 980,00 € 993 640,00 € 1 326 660,00 € 617 770,00 € 272 970,00 € 9 860,00 € 127 750,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 255 790,00 € 599 330,00 € 45 380,00 € 55 240,00 €
2004 3 537 1 413 290,00 € 8 270,00 € 20 520,00 € 982 400,00 € 1 333 990,00 € 569 200,00 € 323 750,00 € 13 810,00 € 125 430,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 430,00 € 449 510,00 € 96 420,00 € 110 230,00 €
2003 3 537 1 137 190,00 € 910,00 € 23 020,00 € 795 980,00 € 1 109 700,00 € 530 840,00 € 290 910,00 € 18 960,00 € 118 520,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 730,00 € 30 510,00 € 341 350,00 € 1 025 030,00 € 1 043 990,00 €
2002 3 537 1 540 170,00 € 0,00 € 16 020,00 € 796 490,00 € 1 385 130,00 € 666 260,00 € 349 120,00 € 74 830,00 € 109 580,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 140,00 € 379 930,00 € 302 570,00 € 121 600,00 € 196 430,00 €
2001 3 537 1 953 050,00 € 544 570,00 € 10 500,00 € 827 590,00 € 1 476 630,00 € 662 400,00 € 386 120,00 € 94 300,00 € 90 450,00 € 154 780,00 € 222 220,00 € 6 010,00 € 12 580,00 € 530 040,00 € 663 720,00 € 108 540,00 € 202 070,00 €
2000 3 537 3 928 200,00 € 541 890,00 € 11 350,00 € 757 870,00 € 3 542 870,00 € 686 950,00 € 453 750,00 € 72 820,00 € 68 750,00 € 146 190,00 € 214 440,00 € 5 870,00 € 0,00 € 535 590,00 € 4 043 810,00 € 124 210,00 € 197 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 299 marchés
  • Montant des marchés notifiés 683 895 867,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 679 47 669 236,00 € 1 758 883,00 € 820 32 315 628,00 € 1 135 33 509 413,00 € 612 16 422 626,00 €
2023 1 668 45 367 362,00 € 1 535 004,00 € 798 29 804 258,00 € 1 113 32 051 823,00 € 604 15 283 994,00 €
2022 1 684 43 910 394,00 € 1 559 411,00 € 805 28 994 502,00 € 1 146 31 106 059,00 € 597 14 516 386,00 €
2021 1 681 41 458 982,00 € 1 445 170,00 € 782 26 799 768,00 € 1 149 28 482 225,00 € 592 14 124 501,00 €
2020 1 673 39 891 649,00 € 1 323 059,00 € 811 26 226 020,00 € 1 144 27 377 918,00 € 596 13 897 764,00 €
2019 1 683 39 473 276,00 € 1 300 235,00 € 848 26 250 654,00 € 1 144 27 224 881,00 € 589 13 726 233,00 €
2018 1 658 38 853 768,00 € -283 077,00 € 879 26 382 421,00 € 1 159 27 334 845,00 € 568 13 208 686,00 €
2017 1 645 37 661 865,00 € 1 275 130,00 € 699 22 759 775,00 € 1 149 25 960 157,00 € 577 13 299 770,00 €
2016 1 675 39 382 697,00 € 1 669 854,00 € 710 24 414 479,00 € 1 164 26 433 111,00 € 585 13 293 017,00 €
2015 1 614 37 073 695,00 € 1 432 581,00 € 728 23 127 961,00 € 1 125 25 971 446,00 € 573 12 898 757,00 €
2014 1 619 37 164 518,00 € 1 524 311,00 € 775 23 961 012,00 € 1 124 26 492 295,00 € 574 12 589 000,00 €
2013 1 642 37 737 828,00 € 1 735 195,00 € 845 26 055 566,00 € 1 146 26 874 528,00 € 577 12 327 149,00 €
2012 1 621 36 537 317,00 € 1 672 928,00 € 913 27 163 932,00 € 1 141 26 093 228,00 € 561 11 396 128,00 €
2011 1 621 35 420 307,00 € 1 273 926,00 € 990 28 119 414,00 € 1 153 25 577 439,00 € 553 10 812 883,00 €
2010 1 626 33 617 014,00 € 1 083 060,00 € 966 26 370 580,00 € 1 170 24 988 227,00 € 556 10 270 115,00 €
2009 1 635 33 079 759,00 € 966 327,00 € 971 25 728 096,00 € 1 181 25 276 408,00 € 522 9 489 630,00 €
2008 1 637 32 996 755,00 € 939 181,00 € 970 25 627 300,00 € 1 206 25 442 271,00 € 515 9 105 853,00 €
2007 1 675 33 074 896,00 € 1 101 245,00 € 1 039 26 174 751,00 € 1 255 25 856 494,00 € 485 8 428 066,00 €
2006 1 666 31 581 338,00 € 916 570,00 € 1 027 24 839 309,00 € 1 264 25 510 275,00 € 457 7 566 964,00 €
2005 1 693 24 812 796,00 € 1 117 072,00 € 1 017 19 141 537,00 € 1 293 25 551 858,00 € 462 7 215 316,00 €
2004 1 682 24 148 817,00 € 1 095 227,00 € 991 18 480 320,00 € 1 300 24 961 917,00 € 428 6 731 848,00 €
2003 1 632 23 613 706,00 € 1 093 754,00 € 985 18 304 840,00 € 1 252 24 595 697,00 € 434 6 499 207,00 €
2002 1 564 22 117 120,00 € 1 068 362,00 € 911 17 161 279,00 € 1 184 23 211 008,00 € 411 6 169 818,00 €
2001 1 536 21 636 853,00 € 1 033 086,00 € 877 16 778 683,00 € 1 165 22 318 455,00 € 417 6 014 498,00 €
2000 — — 1 197 884,92 € 836 15 498 842,61 € — — — —
1999 — — 1 290 893,00 € 822 14 996 187,71 € — — — —
1998 — — 1 320 593,88 € 834 15 313 059,55 € — — — —
1997 — — 1 160 479,42 € 756 13 476 493,43 € — — — —
1996 — — 1 086 506,59 € 758 13 185 964,78 € — — — —
1995 — — 1 192 686,41 € 738 12 874 639,50 € — — — —
1994 — — 1 156 577,49 € 728 12 602 094,50 € — — — —
1993 — — 1 053 008,96 € 733 12 129 769,18 € — — — —
1992 — — 1 053 989,06 € 692 11 199 678,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 48 146 210,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 98 756 691,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 343 198 006,00 € 109 270 942,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël CHAZAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël CHAZAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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