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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Cuypers, maire de Thieux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thieux
Territoire
Thieux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Fabrice Cuypers est maire de Thieux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thieux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 26/08/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thieux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues176
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,39 %
  • Inscrits460
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 176 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,39 % (195 votants sur 460 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 176 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re THIEUX UNIS ET SOLIDAIRES POUR NOTRE VILLAGE ! Donnée non disponible 176 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
THIEUX UNIS ET SOLIDAIRES POUR NOTRE VILLAGE ! 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 176
Blancs 16
Nuls 3
Abstentions 265

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77462
Commune Thieux
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 778 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thieux

Inscrits460
Votants195
Participation42,39 %
Abstentions265
Suffrages exprimés176
Votes blancs16
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Thieux1 46042,39 %176 176100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thieux

  • Population 907 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 121 938,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 794 512,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 288 572,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 852 288,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 121 938,53 794 512,06
2024 1 149 383,21 794 757,04
2023 1 118 158,25 808 607,32
2022 1 106 171,98 773 288,92
2021 1 153 356,66 770 141,91
2020 1 032 384,84 700 337,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 121 938,53 € 1 149 383,21 € 1 118 158,25 € 1 106 171,98 € 1 153 356,66 € 1 032 384,84 € 1 236,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 794 512,06 € 794 757,04 € 808 607,32 € 773 288,92 € 770 141,91 € 700 337,89 € 875,98 € (2025)
Impôts locaux 823 175,31 € 821 522,00 € 795 664,00 € 769 102,00 € 758 239,00 € 752 512,00 € 907,58 € (2025)
Frais de personnel 317 375,90 € 353 944,96 € 356 775,04 € 343 603,17 € 333 359,68 € 309 163,66 € 349,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 115,00 € 270,49 € 0,00 € 467,12 € 51 318,72 € 255,17 € 2,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 311 694,00 € 503 232,19 € 799 121,20 € 550 772,85 € 1 250 660,05 € 1 058 395,74 € 1 446,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 230 668,22 € 404 423,38 € 685 832,92 € 436 839,32 € 1 115 523,50 € 980 665,24 € 1 356,86 € (2025)
Épargne brute 327 426,47 € 354 626,17 € 309 550,93 € 332 883,06 € 383 214,75 € 332 046,95 € 361,00 € (2025)
Épargne nette 246 400,69 € 255 817,36 € 196 262,65 € 239 938,01 € 276 723,55 € 254 316,45 € 271,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -121 787,07 € 375 293,37 € -249 848,26 € 1 001 465,64 € -21 897,58 € -313 804,81 € -134,27 € (2025)
Encours de la dette 288 572,47 € 369 074,00 € 467 882,81 € 580 671,09 € 673 616,14 € 779 804,57 € 318,16 € (2025)
Annuité de la dette 85 388,98 € 104 721,37 € 122 569,69 € 102 516,10 € 120 453,37 € 93 109,92 € 94,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 913
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 913
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 913,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Thieux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 122 270 794 510 1 230 670
2024 1 159 800 794 760 404 420
2023 1 125 950 808 610 685 830
2022 1 124 980 795 300 436 840
2021 1 153 360 788 060 1 136 350
2020 1 062 380 730 340 980 670
2019 1 025 760 655 610 770 050
2018 1 011 300 632 160 304 220
2017 1 013 330 672 000 149 300
2016 1 083 140 713 580 280 470
2015 958 000 643 620 178 990
2014 908 900 644 420 461 520
2013 1 181 530 883 950 923 580
2012 873 020 571 280 90 920
2011 820 430 549 520 490 640
2010 802 060 520 490 573 590
2009 712 000 497 520 834 000
2008 736 580 506 270 193 710
2007 558 410 455 430 108 170
2006 559 130 426 850 169 950
2005 579 770 405 390 27 520
2004 558 120 495 880 92 340
2003 558 400 399 300 232 530
2002 663 340 377 530 408 310
2001 604 620 456 390 201 200
2000 781 850 597 030 421 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 650 254 330 47 460
2024 9 080 247 920 53 680
2023 5 630 243 460 53 550
2022 4 800 229 410 50 250
2021 4 330 222 460 48 330
2020 109 440 105 230 50 810
2019 104 500 103 030 47 230
2018 97 440 101 030 46 280
2017 98 240 98 590 45 850
2016 94 320 98 250 45 630
2015 92 170 96 750 43 630
2014 84 690 94 830 43 140
2013 88 320 91 900 42 620
2012 87 480 89 940 41 360
2011 87 350 85 880 40 720
2010 55 180 83 640 38 030
2009 55 650 81 690 37 450
2008 52 440 79 620 36 950
2007 50 820 78 430 36 360
2006 50 250 74 820 35 810
2005 49 950 71 670 43 820
2004 45 610 68 790 43 130
2003 42 580 65 660 42 310
2002 42 000 64 420 41 560
2001 39 400 63 670 41 140
2000 39 290 61 520 40 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 81 030 85 390
2024 0 98 810 104 720
2023 0 113 290 122 570
2022 0 92 950 102 520
2021 0 106 490 120 450
2020 300 000 77 730 93 110
2019 0 68 140 83 560
2018 0 73 150 92 390
2017 0 78 350 102 580
2016 0 61 530 82 540
2015 0 52 310 75 190
2014 0 50 470 75 190
2013 0 48 700 75 190
2012 0 69 250 98 170
2011 0 67 100 98 080
2010 469 000 41 530 57 670
2009 400 000 39 550 45 270
2008 0 45 770 53 350
2007 0 43 860 52 760
2006 0 42 540 51 810
2005 0 43 190 54 760
2004 0 41 470 54 510
2003 0 54 720 73 040
2002 0 54 860 78 030
2001 0 44 080 70 500
2000 0 47 420 72 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 907 1 122 270,00 € 443 920,00 € 37 460,00 € 15 350,00 € 794 510,00 € 317 380,00 € 369 000,00 € 4 360,00 € 18 610,00 € 3 650,00 € 254 330,00 € 47 460,00 € 0,00 € 731 570,00 € 1 230 670,00 € 81 030,00 € 85 390,00 €
2024 904 1 159 800,00 € 449 440,00 € 37 940,00 € 15 120,00 € 794 760,00 € 353 940,00 € 328 880,00 € 5 910,00 € 22 920,00 € 9 080,00 € 247 920,00 € 53 680,00 € 0,00 € 322 230,00 € 404 420,00 € 98 810,00 € 104 720,00 €
2023 895 1 125 950,00 € 441 120,00 € 73 740,00 € 14 420,00 € 808 610,00 € 356 780,00 € 338 260,00 € 9 280,00 € 22 310,00 € 5 630,00 € 243 460,00 € 53 550,00 € 0,00 € 56 790,00 € 685 830,00 € 113 290,00 € 122 570,00 €
2022 874 1 124 980,00 € 424 150,00 € 78 940,00 € 11 050,00 € 795 300,00 € 343 600,00 € 322 200,00 € 9 570,00 € 18 110,00 € 4 800,00 € 229 410,00 € 50 250,00 € 0,00 € 779 840,00 € 436 840,00 € 92 950,00 € 102 520,00 €
2021 894 1 153 360,00 € 413 730,00 € 60 340,00 € 11 180,00 € 788 060,00 € 333 360,00 € 319 610,00 € 13 960,00 € 19 060,00 € 4 330,00 € 222 460,00 € 48 330,00 € 0,00 € 617 050,00 € 1 136 350,00 € 106 490,00 € 120 450,00 €
2020 916 1 062 380,00 € 399 050,00 € 51 700,00 € 10 740,00 € 730 340,00 € 309 160,00 € 268 370,00 € 15 380,00 € 18 000,00 € 109 440,00 € 105 230,00 € 50 810,00 € 300 000,00 € 235 970,00 € 980 670,00 € 77 730,00 € 93 110,00 €
2019 848 1 025 760,00 € 384 620,00 € 25 270,00 € 11 700,00 € 655 610,00 € 312 080,00 € 232 940,00 € 15 420,00 € 34 850,00 € 104 500,00 € 103 030,00 € 47 230,00 € 0,00 € 69 470,00 € 770 050,00 € 68 140,00 € 83 560,00 €
2018 835 1 011 300,00 € 378 640,00 € 44 250,00 € 5 570,00 € 632 160,00 € 300 080,00 € 214 580,00 € 19 240,00 € 34 390,00 € 97 440,00 € 101 030,00 € 46 280,00 € 0,00 € 0,00 € 304 220,00 € 73 150,00 € 92 390,00 €
2017 820 1 013 330,00 € 353 750,00 € 34 500,00 € 19 390,00 € 672 000,00 € 333 420,00 € 218 290,00 € 24 230,00 € 26 940,00 € 98 240,00 € 98 590,00 € 45 850,00 € 0,00 € 108 340,00 € 149 300,00 € 78 350,00 € 102 580,00 €
2016 820 1 083 140,00 € 387 240,00 € 29 470,00 € 31 410,00 € 713 580,00 € 321 310,00 € 272 870,00 € 21 020,00 € 33 200,00 € 94 320,00 € 98 250,00 € 45 630,00 € 0,00 € 0,00 € 280 470,00 € 61 530,00 € 82 540,00 €
2015 819 958 000,00 € 360 350,00 € 32 420,00 € 51 610,00 € 643 620,00 € 309 260,00 € 221 590,00 € 22 880,00 € 22 400,00 € 92 170,00 € 96 750,00 € 43 630,00 € 0,00 € 87 820,00 € 178 990,00 € 52 310,00 € 75 190,00 €
2014 810 908 900,00 € 361 150,00 € 0,00 € 69 800,00 € 644 420,00 € 302 670,00 € 235 280,00 € 24 720,00 € 26 500,00 € 84 690,00 € 94 830,00 € 43 140,00 € 0,00 € 61 400,00 € 461 520,00 € 50 470,00 € 75 190,00 €
2013 813 1 181 530,00 € 478 240,00 € 14 810,00 € 136 010,00 € 883 950,00 € 247 130,00 € 229 830,00 € 26 490,00 € 27 000,00 € 88 320,00 € 91 900,00 € 42 620,00 € 0,00 € 0,00 € 923 580,00 € 48 700,00 € 75 190,00 €
2012 820 873 020,00 € 459 650,00 € 19 760,00 € 137 140,00 € 571 280,00 € 238 720,00 € 239 840,00 € 28 920,00 € 9 850,00 € 87 480,00 € 89 940,00 € 41 360,00 € 0,00 € 38 110,00 € 90 920,00 € 69 250,00 € 98 170,00 €
2011 816 820 430,00 € 442 410,00 € 41 290,00 € 137 500,00 € 549 520,00 € 249 970,00 € 200 780,00 € 30 990,00 € 7 920,00 € 87 350,00 € 85 880,00 € 40 720,00 € 0,00 € 3 200,00 € 490 640,00 € 67 100,00 € 98 080,00 €
2010 814 802 060,00 € 501 730,00 € 33 480,00 € 136 180,00 € 520 490,00 € 231 630,00 € 207 470,00 € 16 140,00 € 3 900,00 € 55 180,00 € 83 640,00 € 38 030,00 € 469 000,00 € 234 260,00 € 573 590,00 € 41 530,00 € 57 670,00 €
2009 790 712 000,00 € 408 160,00 € 0,00 € 133 920,00 € 497 520,00 € 230 560,00 € 203 120,00 € 5 720,00 € 5 350,00 € 55 650,00 € 81 690,00 € 37 450,00 € 400 000,00 € 174 490,00 € 834 000,00 € 39 550,00 € 45 270,00 €
2008 687 736 580,00 € 393 160,00 € 32 420,00 € 125 100,00 € 506 270,00 € 242 330,00 € 196 210,00 € 7 580,00 € 8 080,00 € 52 440,00 € 79 620,00 € 36 950,00 € 0,00 € 67 130,00 € 193 710,00 € 45 770,00 € 53 350,00 €
2007 687 558 410,00 € 295 060,00 € 36 450,00 € 123 190,00 € 455 430,00 € 222 280,00 € 168 030,00 € 8 900,00 € 8 360,00 € 50 820,00 € 78 430,00 € 36 360,00 € 0,00 € 7 710,00 € 108 170,00 € 43 860,00 € 52 760,00 €
2006 687 559 130,00 € 269 400,00 € 34 780,00 € 120 970,00 € 426 850,00 € 206 850,00 € 159 130,00 € 9 270,00 € 6 160,00 € 50 250,00 € 74 820,00 € 35 810,00 € 0,00 € 11 280,00 € 169 950,00 € 42 540,00 € 51 810,00 €
2005 687 579 770,00 € 282 720,00 € 27 960,00 € 118 320,00 € 405 390,00 € 196 290,00 € 145 390,00 € 11 570,00 € 8 310,00 € 49 950,00 € 71 670,00 € 43 820,00 € 0,00 € 3 810,00 € 27 520,00 € 43 190,00 € 54 760,00 €
2004 687 558 120,00 € 298 470,00 € 22 290,00 € 112 590,00 € 495 880,00 € 189 870,00 € 139 220,00 € 13 040,00 € 9 640,00 € 45 610,00 € 68 790,00 € 43 130,00 € 0,00 € 0,00 € 92 340,00 € 41 470,00 € 54 510,00 €
2003 687 558 400,00 € 283 970,00 € 11 110,00 € 66 930,00 € 399 300,00 € 182 390,00 € 142 270,00 € 18 320,00 € 11 300,00 € 42 580,00 € 65 660,00 € 42 310,00 € 0,00 € 155 970,00 € 232 530,00 € 54 720,00 € 73 040,00 €
2002 687 663 340,00 € 302 920,00 € 9 390,00 € 57 470,00 € 377 530,00 € 174 820,00 € 131 320,00 € 23 170,00 € 10 630,00 € 42 000,00 € 64 420,00 € 41 560,00 € 0,00 € 16 580,00 € 408 310,00 € 54 860,00 € 78 030,00 €
2001 687 604 620,00 € 271 620,00 € 5 390,00 € 55 300,00 € 456 390,00 € 169 680,00 € 119 960,00 € 26 410,00 € 14 770,00 € 39 400,00 € 63 670,00 € 41 140,00 € 0,00 € 52 090,00 € 201 200,00 € 44 080,00 € 70 500,00 €
2000 687 781 850,00 € 290 480,00 € 14 650,00 € 56 740,00 € 597 030,00 € 153 270,00 € 124 850,00 € 25 380,00 € 13 190,00 € 39 290,00 € 61 520,00 € 40 760,00 € 0,00 € 29 390,00 € 421 870,00 € 47 420,00 € 72 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 459 13 951 222,00 € 656 455,00 € 253 10 361 891,00 € 374 12 966 664,00 € 84 1 939 204,00 €
2023 450 13 431 147,00 € 590 483,00 € 250 9 953 424,00 € 379 12 848 117,00 € 76 1 726 758,00 €
2022 444 12 472 857,00 € 530 749,00 € 239 9 144 689,00 € 375 12 071 702,00 € 70 1 486 302,00 €
2021 432 11 672 794,00 € 506 601,00 € 233 8 428 763,00 € 366 10 939 148,00 € 69 1 452 695,00 €
2020 433 11 147 256,00 € 457 755,00 € 229 8 021 575,00 € 359 10 514 214,00 € 71 1 428 443,00 €
2019 419 11 163 329,00 € 579 458,00 € 256 8 859 879,00 € 347 10 552 594,00 € 70 1 447 544,00 €
2018 401 10 892 920,00 € 604 927,00 € 265 8 870 079,00 € 337 10 280 243,00 € 69 1 443 095,00 €
2017 419 10 635 279,00 € 589 346,00 € 241 8 018 644,00 € 353 10 028 318,00 € 75 1 488 881,00 €
2016 416 10 482 082,00 € 561 999,00 € 238 7 641 015,00 € 352 10 101 420,00 € 72 1 458 006,00 €
2015 423 10 104 117,00 € 464 514,00 € 229 6 961 455,00 € 360 9 861 348,00 € 77 1 543 443,00 €
2014 435 10 932 469,00 € 656 195,00 € 242 7 900 691,00 € 371 10 040 891,00 € 77 1 482 382,00 €
2013 414 10 001 153,00 € 514 388,00 € 235 7 382 825,00 € 343 9 304 662,00 € 78 1 427 977,00 €
2012 425 9 866 975,00 € 515 263,00 € 264 7 874 478,00 € 352 9 282 184,00 € 73 1 292 081,00 €
2011 428 9 363 811,00 € 384 224,00 € 274 7 755 515,00 € 349 8 986 152,00 € 73 1 187 382,00 €
2010 434 9 003 473,00 € 308 448,00 € 264 7 256 821,00 € 357 8 778 595,00 € 66 1 070 221,00 €
2009 417 8 564 966,00 € 323 766,00 € 257 7 062 538,00 € 354 8 273 500,00 € 65 1 058 713,00 €
2008 444 8 887 919,00 € 288 346,00 € 275 7 206 553,00 € 372 8 483 861,00 € 72 1 149 326,00 €
2007 441 8 583 633,00 € 381 006,00 € 283 7 309 098,00 € 363 8 257 277,00 € 72 1 057 341,00 €
2006 437 8 130 811,00 € 350 722,00 € 272 6 704 500,00 € 362 7 962 259,00 € 68 1 016 165,00 €
2005 430 6 535 452,00 € 467 623,00 € 284 5 553 790,00 € 359 7 756 787,00 € 67 1 013 657,00 €
2004 445 6 406 325,00 € 445 249,00 € 286 5 395 851,00 € 370 7 688 277,00 € 71 990 611,00 €
2003 449 6 135 269,00 € 415 168,00 € 276 5 007 128,00 € 375 7 421 147,00 € 67 880 298,00 €
2002 408 5 673 649,00 € 408 709,00 € 265 4 737 995,00 € 343 6 676 449,00 € 64 892 695,00 €
2001 417 6 066 806,00 € 504 082,00 € 281 5 205 841,00 € 350 6 794 388,00 € 67 915 314,00 €
2000 — — 576 046,91 € 265 4 968 278,41 € — — — —
1999 — — 605 089,21 € 251 4 707 436,31 € — — — —
1998 — — 517 658,47 € 260 4 425 241,29 € — — — —
1997 — — 504 012,92 € 253 4 364 910,66 € — — — —
1996 — — 432 638,88 € 220 4 022 602,85 € — — — —
1995 — — 500 110,22 € 227 4 257 986,27 € — — — —
1994 — — 379 987,71 € 202 3 417 923,89 € — — — —
1993 — — 382 151,27 € 143 2 841 459,27 € — — — —
1992 — — 426 400,82 € 150 2 894 585,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 103 755,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 971,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 673 763 006,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 698,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 729,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 174,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 825,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 390,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 783,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 176 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice CUYPERS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice CUYPERS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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