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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stephan Brusco, maire de Thil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thil
Territoire
Thil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stephan Brusco est maire de Thil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 13/05/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,16 %
  • Inscrits985
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 57,16 % (563 votants sur 985 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,60 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 544 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re THIL CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 404 74,26 % —
2e LA VOIX DES HABITANTS Donnée non disponible 140 25,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
THIL CONTINUONS ENSEMBLE 404
LA VOIX DES HABITANTS 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 544
Blancs 13
Nuls 6
Abstentions 422

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,60 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54521
Commune Thil
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 016 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thil

Inscrits985
Votants563
Participation57,16 %
Abstentions422
Suffrages exprimés544
Votes blancs13
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Thil1 98557,16 %544

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thil

  • Population 2 026 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 190 411,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 520 234,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 507 400,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 99 875,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 190 411,47 1 520 234,78
2024 2 060 949,03 1 478 076,87
2023 1 719 109,68 1 402 598,67
2022 1 578 546,19 1 195 203,97
2021 1 829 134,11 1 254 989,26
2020 2 229 922,59 1 685 767,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 190 411,47 € 2 060 949,03 € 1 719 109,68 € 1 578 546,19 € 1 829 134,11 € 2 229 922,59 € 1 081,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 520 234,78 € 1 478 076,87 € 1 402 598,67 € 1 195 203,97 € 1 254 989,26 € 1 685 767,34 € 750,36 € (2025)
Impôts locaux 862 913,00 € 856 975,00 € 814 364,00 € 704 882,00 € 705 013,00 € 647 087,00 € 425,92 € (2025)
Frais de personnel 650 579,92 € 674 215,11 € 611 722,17 € 597 781,01 € 616 965,55 € 597 771,75 € 321,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 036,27 € 4 946,15 € 8 083,20 € 14 132,87 € 15 227,67 € 11 223,47 € 7,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 754 028,77 € 1 330 483,37 € 809 296,35 € 1 044 131,17 € 442 929,46 € 1 285 894,39 € 865,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 523 500,22 € 1 120 529,15 € 587 877,26 € 395 490,54 € 236 688,44 € 1 017 623,73 € 751,97 € (2025)
Épargne brute 670 176,69 € 582 872,16 € 316 511,01 € 383 342,22 € 574 144,85 € 544 155,25 € 330,79 € (2025)
Épargne nette 449 212,37 € 372 917,94 € 96 601,53 € -262 739,55 € 367 903,83 € 287 104,99 € 221,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -524 490,30 € -301 231,92 € -137 509,31 € 159 717,47 € 607 102,97 € 285 080,63 € -258,88 € (2025)
Encours de la dette 2 507 400,49 € 1 844 096,81 € 2 054 051,03 € 2 272 870,51 € 2 318 952,28 € 2 483 633,30 € 1 237,61 € (2025)
Annuité de la dette 289 120,43 € 260 359,93 € 274 079,26 € 690 440,60 € 256 727,35 € 321 372,67 € 142,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 481 918
Dotation forfaitaire 277 581
Dotation de solidarité rurale (DSR) 115 302

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 481 918,00 € 2026
Dotation forfaitaire 277 581,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 115 302,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Thil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 056 080 1 492 910 1 497 560
2024 1 976 330 1 464 920 1 072 120
2023 1 632 030 1 331 810 588 880
2022 1 532 590 1 187 200 391 490
2021 1 799 100 1 353 440 236 690
2020 1 737 760 1 279 820 230 270
2019 1 398 990 1 232 630 172 500
2018 1 340 490 1 184 770 756 470
2017 1 715 530 1 493 760 72 550
2016 1 291 790 1 178 800 216 430
2015 1 581 280 1 365 380 149 400
2014 1 196 240 1 120 320 316 390
2013 1 652 750 1 633 740 448 060
2012 1 088 870 1 123 800 627 210
2011 1 035 210 1 128 800 2 397 610
2010 1 020 730 1 020 080 1 941 810
2009 1 033 500 1 007 290 844 190
2008 1 155 530 1 155 910 856 840
2007 1 198 610 1 224 670 788 840
2006 1 543 890 1 500 550 251 500
2005 1 115 130 1 085 750 213 280
2004 1 124 990 1 118 130 412 090
2003 985 540 1 062 540 128 750
2002 934 730 893 010 570 730
2001 864 730 839 340 238 130
2000 825 440 825 880 285 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 41 830 647 020 13 800
2024 51 770 611 440 15 150
2023 47 860 580 790 15 100
2022 32 600 521 760 13 960
2021 30 520 478 660 14 770
2020 334 370 251 980 15 320
2019 323 990 241 280 16 960
2018 315 880 223 130 17 510
2017 306 080 215 270 17 730
2016 273 090 208 520 22 190
2015 272 440 198 020 23 470
2014 261 420 188 430 19 630
2013 205 130 178 580 17 660
2012 197 610 170 680 19 470
2011 174 610 151 130 10 150
2010 166 200 147 790 10 300
2009 159 670 147 140 8 630
2008 158 310 143 200 8 570
2007 152 750 139 750 8 240
2006 151 060 136 770 7 900
2005 146 300 134 630 9 250
2004 140 420 128 830 9 100
2003 129 470 115 990 8 430
2002 119 780 113 280 9 780
2001 112 500 111 330 10 180
2000 108 670 109 990 8 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 890 000 172 950 203 220
2024 0 158 760 177 280
2023 0 163 770 189 380
2022 600 000 166 320 186 980
2021 10 160 154 820 180 440
2020 0 203 100 234 570
2019 6 690 151 980 187 030
2018 452 780 135 290 170 440
2017 0 123 880 163 590
2016 0 119 980 164 170
2015 0 137 320 185 990
2014 15 500 292 100 352 090
2013 0 476 580 554 240
2012 300 000 261 050 336 490
2011 873 300 524 900 629 830
2010 797 500 74 420 126 410
2009 100 000 284 480 318 510
2008 466 400 170 910 219 970
2007 260 000 94 180 137 510
2006 40 000 191 870 234 990
2005 0 166 430 212 470
2004 232 000 80 750 130 160
2003 47 280 89 650 144 430
2002 346 210 77 000 122 470
2001 0 113 980 158 270
2000 60 980 71 270 113 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 026 2 056 080,00 € 864 840,00 € 84 700,00 € 478 970,00 € 1 492 910,00 € 650 580,00 € 590 450,00 € 44 850,00 € 48 340,00 € 41 830,00 € 647 020,00 € 13 800,00 € 890 000,00 € 165 150,00 € 1 497 560,00 € 172 950,00 € 203 220,00 €
2024 2 006 1 976 330,00 € 843 580,00 € 114 390,00 € 469 520,00 € 1 464 920,00 € 674 220,00 € 548 790,00 € 23 050,00 € 41 640,00 € 51 770,00 € 611 440,00 € 15 150,00 € 0,00 € 123 610,00 € 1 072 120,00 € 158 760,00 € 177 280,00 €
2023 1 987 1 632 030,00 € 797 430,00 € 111 360,00 € 445 930,00 € 1 331 810,00 € 611 720,00 € 490 230,00 € 26 020,00 € 40 140,00 € 47 860,00 € 580 790,00 € 15 100,00 € 0,00 € 43 320,00 € 588 880,00 € 163 770,00 € 189 380,00 €
2022 1 980 1 532 590,00 € 711 820,00 € 64 540,00 € 440 700,00 € 1 187 200,00 € 597 780,00 € 339 770,00 € 21 000,00 € 62 500,00 € 32 600,00 € 521 760,00 € 13 960,00 € 600 000,00 € 69 830,00 € 391 490,00 € 166 320,00 € 186 980,00 €
2021 1 944 1 799 100,00 € 662 330,00 € 64 700,00 € 428 250,00 € 1 353 440,00 € 616 970,00 € 340 230,00 € 27 120,00 € 53 120,00 € 30 520,00 € 478 660,00 € 14 770,00 € 10 160,00 € 48 840,00 € 236 690,00 € 154 820,00 € 180 440,00 €
2020 1 905 1 737 760,00 € 604 410,00 € 58 640,00 € 417 920,00 € 1 279 820,00 € 597 770,00 € 349 380,00 € 37 250,00 € 57 390,00 € 334 370,00 € 251 980,00 € 15 320,00 € 0,00 € 0,00 € 230 270,00 € 203 100,00 € 234 570,00 €
2019 1 798 1 398 990,00 € 587 500,00 € 43 290,00 € 400 400,00 € 1 232 630,00 € 565 730,00 € 363 490,00 € 42 860,00 € 55 820,00 € 323 990,00 € 241 280,00 € 16 960,00 € 6 690,00 € 39 050,00 € 172 500,00 € 151 980,00 € 187 030,00 €
2018 1 756 1 340 490,00 € 563 750,00 € 32 470,00 € 398 710,00 € 1 184 770,00 € 576 430,00 € 350 340,00 € 37 520,00 € 53 580,00 € 315 880,00 € 223 130,00 € 17 510,00 € 452 780,00 € 68 450,00 € 756 470,00 € 135 290,00 € 170 440,00 €
2017 1 713 1 715 530,00 € 541 440,00 € 53 000,00 € 370 130,00 € 1 493 760,00 € 670 670,00 € 367 670,00 € 46 840,00 € 56 370,00 € 306 080,00 € 215 270,00 € 17 730,00 € 0,00 € 74 680,00 € 72 550,00 € 123 880,00 € 163 590,00 €
2016 1 673 1 291 790,00 € 506 940,00 € 37 280,00 € 364 610,00 € 1 178 800,00 € 651 530,00 € 285 040,00 € 51 810,00 € 47 480,00 € 273 090,00 € 208 520,00 € 22 190,00 € 0,00 € 37 780,00 € 216 430,00 € 119 980,00 € 164 170,00 €
2015 1 638 1 581 280,00 € 496 810,00 € 50 490,00 € 406 110,00 € 1 365 380,00 € 598 250,00 € 355 120,00 € 65 690,00 € 43 110,00 € 272 440,00 € 198 020,00 € 23 470,00 € 0,00 € 36 890,00 € 149 400,00 € 137 320,00 € 185 990,00 €
2014 1 646 1 196 240,00 € 503 140,00 € 26 460,00 € 361 970,00 € 1 120 320,00 € 548 250,00 € 317 970,00 € 87 140,00 € 41 110,00 € 261 420,00 € 188 430,00 € 19 630,00 € 15 500,00 € 129 510,00 € 316 390,00 € 292 100,00 € 352 090,00 €
2013 1 646 1 652 750,00 € 402 730,00 € 34 790,00 € 392 990,00 € 1 633 740,00 € 533 930,00 € 309 420,00 € 91 730,00 € 46 190,00 € 205 130,00 € 178 580,00 € 17 660,00 € 0,00 € 83 670,00 € 448 060,00 € 476 580,00 € 554 240,00 €
2012 1 647 1 088 870,00 € 388 220,00 € 42 970,00 € 385 990,00 € 1 123 800,00 € 542 300,00 € 326 110,00 € 91 540,00 € 19 990,00 € 197 610,00 € 170 680,00 € 19 470,00 € 300 000,00 € 459 590,00 € 627 210,00 € 261 050,00 € 336 490,00 €
2011 1 643 1 035 210,00 € 336 580,00 € 33 950,00 € 391 260,00 € 1 128 800,00 € 491 630,00 € 373 470,00 € 108 140,00 € 28 090,00 € 174 610,00 € 151 130,00 € 10 150,00 € 873 300,00 € 1 111 980,00 € 2 397 610,00 € 524 900,00 € 629 830,00 €
2010 1 646 1 020 730,00 € 325 780,00 € 22 320,00 € 384 580,00 € 1 020 080,00 € 441 500,00 € 361 080,00 € 59 060,00 € 24 830,00 € 166 200,00 € 147 790,00 € 10 300,00 € 797 500,00 € 1 178 860,00 € 1 941 810,00 € 74 420,00 € 126 410,00 €
2009 1 642 1 033 500,00 € 342 900,00 € 27 610,00 € 358 840,00 € 1 007 290,00 € 407 730,00 € 361 410,00 € 38 190,00 € 33 160,00 € 159 670,00 € 147 140,00 € 8 630,00 € 100 000,00 € 799 140,00 € 844 190,00 € 284 480,00 € 318 510,00 €
2008 1 600 1 155 530,00 € 311 170,00 € 28 860,00 € 377 860,00 € 1 155 910,00 € 409 710,00 € 392 600,00 € 54 440,00 € 26 300,00 € 158 310,00 € 143 200,00 € 8 570,00 € 466 400,00 € 387 560,00 € 856 840,00 € 170 910,00 € 219 970,00 €
2007 1 600 1 198 610,00 € 301 750,00 € 21 320,00 € 373 370,00 € 1 224 670,00 € 496 160,00 € 316 490,00 € 44 220,00 € 26 530,00 € 152 750,00 € 139 750,00 € 8 240,00 € 260 000,00 € 306 490,00 € 788 840,00 € 94 180,00 € 137 510,00 €
2006 1 600 1 543 890,00 € 329 260,00 € 18 790,00 € 384 040,00 € 1 500 550,00 € 501 260,00 € 344 220,00 € 43 350,00 € 26 450,00 € 151 060,00 € 136 770,00 € 7 900,00 € 40 000,00 € 291 790,00 € 251 500,00 € 191 870,00 € 234 990,00 €
2005 1 600 1 115 130,00 € 311 290,00 € 17 070,00 € 381 070,00 € 1 085 750,00 € 458 500,00 € 374 520,00 € 46 040,00 € 23 920,00 € 146 300,00 € 134 630,00 € 9 250,00 € 0,00 € 226 970,00 € 213 280,00 € 166 430,00 € 212 470,00 €
2004 1 600 1 124 990,00 € 302 650,00 € 21 180,00 € 376 740,00 € 1 118 130,00 € 456 020,00 € 327 590,00 € 49 650,00 € 23 950,00 € 140 420,00 € 128 830,00 € 9 100,00 € 232 000,00 € 147 450,00 € 412 090,00 € 80 750,00 € 130 160,00 €
2003 1 600 985 540,00 € 276 420,00 € 13 390,00 € 301 860,00 € 1 062 540,00 € 432 810,00 € 377 260,00 € 55 010,00 € 27 690,00 € 129 470,00 € 115 990,00 € 8 430,00 € 47 280,00 € 200 490,00 € 128 750,00 € 89 650,00 € 144 430,00 €
2002 1 600 934 730,00 € 263 130,00 € 25 310,00 € 298 520,00 € 893 010,00 € 351 990,00 € 297 080,00 € 45 900,00 € 31 280,00 € 119 780,00 € 113 280,00 € 9 780,00 € 346 210,00 € 174 630,00 € 570 730,00 € 77 000,00 € 122 470,00 €
2001 1 600 864 730,00 € 246 350,00 € 11 200,00 € 302 930,00 € 839 340,00 € 331 240,00 € 277 180,00 € 44 360,00 € 33 230,00 € 112 500,00 € 111 330,00 € 10 180,00 € 0,00 € 125 960,00 € 238 130,00 € 113 980,00 € 158 270,00 €
2000 1 600 825 440,00 € 239 560,00 € 10 240,00 € 301 850,00 € 825 880,00 € 313 520,00 € 301 390,00 € 52 150,00 € 30 220,00 € 108 670,00 € 109 990,00 € 8 310,00 € 60 980,00 € 122 310,00 € 285 360,00 € 71 270,00 € 113 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 992 40 552 862,00 € 659 094,00 € 268 15 931 844,00 € 605 31 150 882,00 € 303 9 864 637,00 €
2023 982 34 503 981,00 € 394 356,00 € 172 8 740 265,00 € 316 8 855 645,00 € 276 4 963 258,00 €
2022 992 32 604 477,00 € 472 422,00 € 173 9 026 205,00 € 316 8 333 496,00 € 283 4 772 988,00 €
2021 980 30 505 664,00 € 507 547,00 € 174 8 404 667,00 € 331 8 430 525,00 € 298 4 863 919,00 €
2020 1 002 29 921 693,00 € 485 029,00 € 186 8 965 217,00 € 535 19 332 036,00 € 336 6 589 660,00 €
2019 988 26 977 840,00 € 463 134,00 € 239 9 169 697,00 € 274 4 461 314,00 € 315 4 921 045,00 €
2018 1 006 26 236 049,00 € -135 384,00 € 242 9 041 471,00 € 289 4 685 998,00 € 325 4 986 071,00 €
2017 990 25 557 460,00 € 382 968,00 € 148 6 593 623,00 € 299 4 655 226,00 € 330 5 033 512,00 €
2016 953 24 104 015,00 € 397 736,00 € 154 6 423 729,00 € 304 4 605 100,00 € 335 5 038 321,00 €
2015 931 22 375 280,00 € 428 237,00 € 144 6 021 497,00 € 297 4 676 622,00 € 340 5 054 054,00 €
2014 912 21 517 844,00 € 426 447,00 € 170 6 714 762,00 € 305 4 650 963,00 € 329 4 984 165,00 €
2013 913 20 810 287,00 € 427 026,00 € 217 8 168 023,00 € 312 4 853 412,00 € 338 4 883 569,00 €
2012 888 19 857 445,00 € 365 627,00 € 228 8 005 587,00 € 295 4 712 002,00 € 335 4 807 475,00 €
2011 892 18 967 235,00 € 262 291,00 € 247 7 736 430,00 € 305 4 700 052,00 € 337 4 697 373,00 €
2010 912 18 140 614,00 € 243 871,00 € 236 7 788 950,00 € 324 4 755 765,00 € 328 4 472 882,00 €
2009 882 17 524 431,00 € 201 333,00 € 220 7 084 398,00 € 312 4 415 424,00 € 327 4 377 494,00 €
2008 894 17 573 643,00 € 174 157,00 € 233 7 425 409,00 € 324 4 734 830,00 € 331 4 363 166,00 €
2007 866 16 637 041,00 € 216 458,00 € 233 7 005 148,00 € 313 4 550 203,00 € 322 4 218 046,00 €
2006 853 16 299 051,00 € 244 221,00 € 238 7 101 107,00 € 313 4 586 937,00 € 318 4 058 297,00 €
2005 861 12 990 148,00 € 304 193,00 € 253 5 717 711,00 € 324 4 656 653,00 € 322 4 068 104,00 €
2004 879 12 626 682,00 € 316 431,00 € 237 5 537 750,00 € 308 4 611 398,00 € 320 4 005 923,00 €
2003 895 12 928 759,00 € 352 107,00 € 245 5 554 396,00 € 313 4 736 249,00 € 318 3 947 723,00 €
2002 890 6 194 943,00 € 293 098,00 € 227 3 741 686,00 € 329 4 521 770,00 € 321 3 812 102,00 €
2001 898 6 002 172,00 € 261 001,00 € 220 3 470 550,00 € 320 4 265 867,00 € 333 3 959 449,00 €
2000 — — 281 677,31 € 226 3 393 051,98 € — — — —
1999 — — 314 427,77 € 248 3 563 699,45 € — — — —
1998 — — 328 057,02 € 260 3 824 714,27 € — — — —
1997 — — 257 071,27 € 222 3 194 324,17 € — — — —
1996 — — 263 850,07 € 210 3 069 447,84 € — — — —
1995 — — 345 115,30 € 214 3 363 790,77 € — — — —
1994 — — 336 091,39 € 221 3 253 128,03 € — — — —
1993 — — 344 806,44 € 227 3 262 052,24 € — — — —
1992 — — 342 247,59 € 230 3 212 767,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 151 853,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stephan BRUSCO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stephan BRUSCO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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