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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Poncelet, maire de Thillois

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thillois
Territoire
Thillois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Poncelet est maire de Thillois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thillois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 10/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thillois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues195
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,43 %
  • Inscrits356
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 195 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,43 % (208 votants sur 356 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 195 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour l'Avenir de Thillois Donnée non disponible 195 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour l'Avenir de Thillois 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 195
Blancs 8
Nuls 5
Abstentions 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51569
Commune Thillois
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 514 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thillois

Inscrits356
Votants208
Participation58,43 %
Abstentions148
Suffrages exprimés195
Votes blancs8
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Thillois1 35658,43 %195 195100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thillois

  • Population 588 habitants
  • Recettes de fonctionnement 346 351,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 252 559,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 43 241,20 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 339 666,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 346 351,71 252 559,71
2024 333 343,79 207 962,85
2023 332 030,75 210 434,57
2022 327 630 169 571,39
2021 307 267,93 158 596,87
2020 295 712,63 131 144,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 346 351,71 € 333 343,79 € 332 030,75 € 327 630,00 € 307 267,93 € 295 712,63 € 589,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 252 559,71 € 207 962,85 € 210 434,57 € 169 571,39 € 158 596,87 € 131 144,55 € 429,52 € (2025)
Impôts locaux 283 822,00 € 279 379,00 € 273 463,00 € 266 104,00 € 261 898,00 € 255 652,00 € 482,69 € (2025)
Frais de personnel 31 545,22 € 51 408,54 € 67 604,27 € 63 015,53 € 47 925,87 € 48 958,95 € 53,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 792,00 € 1 246,19 € 156,86 € 445,22 € 1 821,72 € 709,63 € 1,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 39 281,28 € 215 082,45 € 454 077,48 € 23 196,55 € 121 516,41 € 98 381,35 € 66,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 291,09 € 197 421,09 € 438 609,25 € 8 437,38 € 107 433,80 € 84 944,28 € 37,91 € (2025)
Épargne brute 93 792,00 € 125 380,94 € 121 596,18 € 158 058,61 € 148 671,06 € 164 568,08 € 159,51 € (2025)
Épargne nette 76 801,81 € 107 719,58 € 106 127,95 € 143 299,44 € 134 588,45 € 151 131,01 € 130,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 164 857,99 € -2 936,07 € -272 519,97 € 166 127,41 € 75 413,66 € 84 701,88 € 280,37 € (2025)
Encours de la dette 43 241,20 € 60 231,39 € 76 374,14 € 91 842,37 € 106 601,54 € 120 684,15 € 73,54 € (2025)
Annuité de la dette 19 442,40 € 20 892,40 € 19 442,40 € 19 442,40 € 19 442,40 € 19 442,40 € 33,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 715
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 715
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 715,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Thillois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 346 350 252 560 22 290
2024 333 340 207 960 197 420
2023 332 030 210 430 438 610
2022 327 630 169 570 8 440
2021 307 270 161 550 107 430
2020 295 710 133 810 84 940
2019 302 790 159 690 11 790
2018 302 860 148 250 18 280
2017 311 260 128 180 34 280
2016 377 760 271 870 50 080
2015 486 390 255 650 491 310
2014 342 180 316 380 292 340
2013 537 520 402 320 235 790
2012 357 320 246 710 101 080
2011 329 110 216 280 88 950
2010 236 190 155 270 140 760
2009 361 470 306 830 74 660
2008 217 210 116 770 519 850
2007 232 860 118 040 284 740
2006 217 730 145 480 198 140
2005 200 130 100 760 113 900
2004 152 200 105 090 44 370
2003 170 430 100 740 860
2002 131 380 90 550 6 410
2001 126 340 62 670 5 770
2000 120 020 114 190 8 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 170 821 670 1 070
2024 170 804 370 1 160
2023 1 270 789 500 1 120
2022 400 775 830 1 040
2021 430 766 290 1 010
2020 23 380 330 650 1 010
2019 22 540 328 150 1 000
2018 21 560 329 000 980
2017 19 440 312 370 960
2016 24 940 184 540 1 670
2015 22 810 181 960 1 660
2014 21 220 178 960 1 680
2013 20 350 177 260 1 640
2012 19 740 143 050 1 690
2011 21 690 118 480 1 900
2010 17 740 66 070 2 530
2009 17 930 64 600 2 510
2008 17 280 62 070 2 480
2007 14 850 61 030 2 460
2006 13 410 58 370 2 420
2005 9 680 47 930 3 050
2004 8 140 40 810 2 990
2003 8 180 32 020 2 910
2002 7 760 23 900 2 740
2001 7 260 23 450 2 720
2000 7 330 10 170 2 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 990 19 440
2024 0 16 210 19 440
2023 0 15 470 19 440
2022 0 14 760 19 440
2021 0 14 080 19 440
2020 0 13 440 19 440
2019 0 12 820 19 440
2018 0 12 230 19 440
2017 0 11 670 19 440
2016 0 11 140 19 440
2015 0 10 630 19 440
2014 0 11 890 21 210
2013 0 16 480 26 530
2012 0 15 730 26 530
2011 0 15 010 26 530
2010 0 14 330 26 530
2009 0 13 680 26 530
2008 250 000 11 720 21 550
2007 0 3 850 5 310
2006 0 4 920 7 090
2005 0 24 800 27 180
2004 0 4 490 7 090
2003 0 4 290 7 090
2002 0 6 550 9 710
2001 0 6 680 10 240
2000 0 7 730 11 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 588 346 350,00 € 391 890,00 € 11 990,00 € 7 700,00 € 252 560,00 € 31 550,00 € 182 670,00 € 2 450,00 € 5 530,00 € 170,00 € 821 670,00 € 1 070,00 € 0,00 € 35 130,00 € 22 290,00 € 16 990,00 € 19 440,00 €
2024 580 333 340,00 € 384 450,00 € 10 010,00 € 6 970,00 € 207 960,00 € 51 410,00 € 116 210,00 € 3 230,00 € 6 190,00 € 170,00 € 804 370,00 € 1 160,00 € 0,00 € 65 220,00 € 197 420,00 € 16 210,00 € 19 440,00 €
2023 575 332 030,00 € 378 540,00 € 16 620,00 € 6 120,00 € 210 430,00 € 67 600,00 € 97 740,00 € 3 970,00 € 6 300,00 € 1 270,00 € 789 500,00 € 1 120,00 € 0,00 € 25 130,00 € 438 610,00 € 15 470,00 € 19 440,00 €
2022 578 327 630,00 € 371 180,00 € 16 820,00 € 10 250,00 € 169 570,00 € 63 020,00 € 67 760,00 € 4 680,00 € 5 340,00 € 400,00 € 775 830,00 € 1 040,00 € 0,00 € 0,00 € 8 440,00 € 14 760,00 € 19 440,00 €
2021 548 307 270,00 € 366 970,00 € 10 220,00 € 4 780,00 € 161 550,00 € 47 930,00 € 76 550,00 € 5 360,00 € 1 700,00 € 430,00 € 766 290,00 € 1 010,00 € 0,00 € 29 630,00 € 107 430,00 € 14 080,00 € 19 440,00 €
2020 517 295 710,00 € 360 730,00 € 11 380,00 € 110,00 € 133 810,00 € 48 960,00 € 49 840,00 € 6 010,00 € 2 350,00 € 23 380,00 € 330 650,00 € 1 010,00 € 0,00 € 0,00 € 84 940,00 € 13 440,00 € 19 440,00 €
2019 491 302 790,00 € 357 330,00 € 10 470,00 € 0,00 € 159 690,00 € 55 470,00 € 75 860,00 € 6 620,00 € 3 150,00 € 22 540,00 € 328 150,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 11 790,00 € 12 820,00 € 19 440,00 €
2018 469 302 860,00 € 357 720,00 € 13 630,00 € 1 750,00 € 148 250,00 € 51 300,00 € 69 510,00 € 7 210,00 € 1 600,00 € 21 560,00 € 329 000,00 € 980,00 € 0,00 € 0,00 € 18 280,00 € 12 230,00 € 19 440,00 €
2017 447 311 260,00 € 359 320,00 € 23 350,00 € 3 500,00 € 128 180,00 € 51 490,00 € 49 360,00 € 7 770,00 € 2 550,00 € 19 440,00 € 312 370,00 € 960,00 € 0,00 € 0,00 € 34 280,00 € 11 670,00 € 19 440,00 €
2016 438 377 760,00 € 286 740,00 € 4 880,00 € 12 680,00 € 271 870,00 € 49 010,00 € 192 850,00 € 8 300,00 € 2 560,00 € 24 940,00 € 184 540,00 € 1 670,00 € 0,00 € 21 560,00 € 50 080,00 € 11 140,00 € 19 440,00 €
2015 431 486 390,00 € 253 020,00 € 5 990,00 € 19 120,00 € 255 650,00 € 51 170,00 € 169 610,00 € 8 820,00 € 6 510,00 € 22 810,00 € 181 960,00 € 1 660,00 € 0,00 € 2 710,00 € 491 310,00 € 10 630,00 € 19 440,00 €
2014 430 342 180,00 € 247 780,00 € 9 970,00 € 27 220,00 € 316 380,00 € 44 540,00 € 206 780,00 € 9 320,00 € 3 820,00 € 21 220,00 € 178 960,00 € 1 680,00 € 0,00 € 1 540,00 € 292 340,00 € 11 890,00 € 21 210,00 €
2013 424 537 520,00 € 242 940,00 € 16 500,00 € 29 510,00 € 402 320,00 € 49 100,00 € 162 430,00 € 10 050,00 € 3 780,00 € 20 350,00 € 177 260,00 € 1 640,00 € 0,00 € 5 000,00 € 235 790,00 € 16 480,00 € 26 530,00 €
2012 431 357 320,00 € 216 220,00 € 23 530,00 € 29 960,00 € 246 710,00 € 45 760,00 € 143 590,00 € 10 800,00 € 3 740,00 € 19 740,00 € 143 050,00 € 1 690,00 € 0,00 € 12 790,00 € 101 080,00 € 15 730,00 € 26 530,00 €
2011 397 329 110,00 € 198 590,00 € 21 680,00 € 27 830,00 € 216 280,00 € 40 370,00 € 115 230,00 € 11 520,00 € 2 410,00 € 21 690,00 € 118 480,00 € 1 900,00 € 0,00 € 23 720,00 € 88 950,00 € 15 010,00 € 26 530,00 €
2010 363 236 190,00 € 130 860,00 € 17 360,00 € 25 450,00 € 155 270,00 € 35 420,00 € 63 030,00 € 12 200,00 € 5 210,00 € 17 740,00 € 66 070,00 € 2 530,00 € 0,00 € 36 840,00 € 140 760,00 € 14 330,00 € 26 530,00 €
2009 326 361 470,00 € 155 940,00 € 13 320,00 € 23 090,00 € 306 830,00 € 32 560,00 € 54 540,00 € 12 850,00 € 3 150,00 € 17 930,00 € 64 600,00 € 2 510,00 € 0,00 € 40 250,00 € 74 660,00 € 13 680,00 € 26 530,00 €
2008 326 217 210,00 € 151 120,00 € 11 120,00 € 22 790,00 € 116 770,00 € 26 440,00 € 42 760,00 € 9 820,00 € 3 870,00 € 17 280,00 € 62 070,00 € 2 480,00 € 250 000,00 € 153 100,00 € 519 850,00 € 11 720,00 € 21 550,00 €
2007 326 232 860,00 € 174 920,00 € 14 800,00 € 22 440,00 € 118 040,00 € 27 950,00 € 56 820,00 € 1 470,00 € 2 790,00 € 14 850,00 € 61 030,00 € 2 460,00 € 0,00 € 28 770,00 € 284 740,00 € 3 850,00 € 5 310,00 €
2006 326 217 730,00 € 137 040,00 € 9 240,00 € 22 030,00 € 145 480,00 € 26 440,00 € 36 200,00 € 2 200,00 € 2 960,00 € 13 410,00 € 58 370,00 € 2 420,00 € 0,00 € 19 770,00 € 198 140,00 € 4 920,00 € 7 090,00 €
2005 326 200 130,00 € 123 030,00 € 8 480,00 € 23 160,00 € 100 760,00 € 23 570,00 € 46 850,00 € 2 380,00 € 2 400,00 € 9 680,00 € 47 930,00 € 3 050,00 € 0,00 € 0,00 € 113 900,00 € 24 800,00 € 27 180,00 €
2004 326 152 200,00 € 117 440,00 € 5 610,00 € 14 120,00 € 105 090,00 € 22 870,00 € 44 850,00 € 2 600,00 € 2 400,00 € 8 140,00 € 40 810,00 € 2 990,00 € 0,00 € 0,00 € 44 370,00 € 4 490,00 € 7 090,00 €
2003 326 170 430,00 € 102 430,00 € 9 280,00 € 13 980,00 € 100 740,00 € 7 510,00 € 35 950,00 € 2 800,00 € 9 750,00 € 8 180,00 € 32 020,00 € 2 910,00 € 0,00 € 0,00 € 860,00 € 4 290,00 € 7 090,00 €
2002 326 131 380,00 € 91 610,00 € 6 990,00 € 13 910,00 € 90 550,00 € 21 890,00 € 44 510,00 € 3 160,00 € 2 250,00 € 7 760,00 € 23 900,00 € 2 740,00 € 0,00 € 0,00 € 6 410,00 € 6 550,00 € 9 710,00 €
2001 326 126 340,00 € 92 910,00 € 4 160,00 € 13 020,00 € 62 670,00 € 19 500,00 € 19 420,00 € 3 570,00 € 2 980,00 € 7 260,00 € 23 450,00 € 2 720,00 € 0,00 € 0,00 € 5 770,00 € 6 680,00 € 10 240,00 €
2000 326 120 020,00 € 85 120,00 € 3 740,00 € 11 830,00 € 114 190,00 € 18 720,00 € 17 590,00 € 4 260,00 € 59 650,00 € 7 330,00 € 10 170,00 € 2 890,00 € 0,00 € 0,00 € 8 000,00 € 7 730,00 € 11 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 208 11 370 700,00 € 1 032 769,00 € 152 10 165 334,00 € 153 7 926 348,00 € 64 2 609 895,00 €
2023 206 10 974 832,00 € 964 901,00 € 140 9 453 722,00 € 149 8 086 684,00 € 66 2 452 590,00 €
2022 218 11 497 329,00 € 1 129 668,00 € 151 10 234 923,00 € 162 8 189 640,00 € 64 2 368 648,00 €
2021 199 10 617 699,00 € 1 068 735,00 € 148 9 614 432,00 € 147 7 745 926,00 € 59 2 165 580,00 €
2020 196 9 447 548,00 € 956 615,00 € 143 8 492 453,00 € 144 7 138 660,00 € 58 1 971 211,00 €
2019 213 10 461 849,00 € 1 205 465,00 € 160 9 482 969,00 € 157 7 551 615,00 € 64 1 994 894,00 €
2018 203 10 018 476,00 € -165 631,00 € 155 9 061 027,00 € 155 7 511 917,00 € 62 1 875 911,00 €
2017 205 9 434 337,00 € 946 587,00 € 137 8 033 500,00 € 150 7 109 071,00 € 58 1 777 188,00 €
2016 173 8 343 142,00 € 827 970,00 € 123 7 383 306,00 € 123 6 179 261,00 € 52 1 667 167,00 €
2015 162 7 845 845,00 € 832 605,00 € 120 6 985 828,00 € 119 5 567 352,00 € 47 1 545 076,00 €
2014 147 7 049 396,00 € 693 607,00 € 104 6 311 002,00 € 112 4 871 852,00 € 44 1 452 641,00 €
2013 140 6 644 466,00 € 696 208,00 € 95 5 797 451,00 € 107 4 437 725,00 € 44 1 318 604,00 €
2012 135 5 950 482,00 € 512 467,00 € 105 5 415 757,00 € 103 4 124 314,00 € 41 1 075 270,00 €
2011 133 5 648 745,00 € 419 323,00 € 103 5 195 765,00 € 101 3 870 030,00 € 45 1 111 453,00 €
2010 136 5 674 732,00 € 367 483,00 € 103 5 225 820,00 € 104 4 156 140,00 € 43 1 019 616,00 €
2009 125 5 442 116,00 € 413 738,00 € 98 5 110 594,00 € 98 3 740 709,00 € 37 850 747,00 €
2008 132 6 382 925,00 € 564 491,00 € 101 5 995 239,00 € 108 3 926 585,00 € 34 796 304,00 €
2007 123 5 035 819,00 € 374 761,00 € 96 4 650 926,00 € 101 3 751 621,00 € 30 696 267,00 €
2006 124 4 589 866,00 € 349 889,00 € 88 4 112 639,00 € 99 3 370 711,00 € 26 538 319,00 €
2005 109 2 722 329,00 € 247 359,00 € 74 2 352 718,00 € 81 2 895 360,00 € 25 484 914,00 €
2004 89 3 176 673,00 € 331 528,00 € 59 2 808 034,00 € 66 1 930 102,00 € 23 438 601,00 €
2003 72 1 750 939,00 € 111 357,00 € 49 1 479 978,00 € 51 1 407 370,00 € 22 357 609,00 €
2002 79 1 819 258,00 € 124 168,00 € 53 1 606 774,00 € 54 1 495 583,00 € 26 388 354,00 €
2001 77 1 807 106,00 € 144 593,00 € 55 1 587 095,00 € 49 1 280 759,00 € 23 376 316,00 €
2000 — — 197 841,93 € 58 1 712 759,98 € — — — —
1999 — — 254 340,45 € 58 1 968 702,37 € — — — —
1998 — — 217 325,83 € 52 1 786 891,21 € — — — —
1997 — — 191 603,11 € 49 1 523 174,54 € — — — —
1996 — — 187 770,39 € 50 1 499 628,02 € — — — —
1995 — — 250 300,71 € 50 1 574 364,48 € — — — —
1994 — — 168 169,25 € 53 1 376 442,51 € — — — —
1993 — — 139 095,09 € 50 1 204 005,75 € — — — —
1992 — — 194 803,62 € 53 1 351 227,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 765,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 899 331,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 141,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 548,00 € 590 509 734,00 €
2012 307 638 8 069 471 268,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 243,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 890,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 664,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 678,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 312,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 748,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 195 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis PONCELET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis PONCELET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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