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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Guerrier, maire de Thimert-Gâtelles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thimert-Gâtelles
Territoire
Thimert-Gâtelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Guerrier est maire de Thimert-Gâtelles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thimert-Gâtelles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 12/07/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thimert-Gâtelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues358
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,16 %
  • Inscrits855
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 358 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,16 % (369 votants sur 855 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,02 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 358 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR THIMERT-GATELLES Donnée non disponible 358 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR THIMERT-GATELLES 358

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 358
Blancs 4
Nuls 7
Abstentions 486

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,02 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28386
Commune Thimert-Gâtelles
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 231 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thimert-Gâtelles

Inscrits855
Votants369
Participation43,16 %
Abstentions486
Suffrages exprimés358
Votes blancs4
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Thimert-Gâtelles1 85543,16 %358 358100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thimert-Gâtelles

  • Population 1 268 habitants
  • Recettes de fonctionnement 694 148,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 556 352,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 280 442,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 694 148,35 556 352,04
2024 706 052,82 586 051,16
2023 829 207,44 729 544,20
2022 853 552,39 673 266,34
2021 853 072,83 625 513,52
2020 817 987,28 691 026,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 694 148,35 € 706 052,82 € 829 207,44 € 853 552,39 € 853 072,83 € 817 987,28 € 547,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 556 352,04 € 586 051,16 € 729 544,20 € 673 266,34 € 625 513,52 € 691 026,69 € 438,76 € (2025)
Impôts locaux 413 075,14 € 423 842,14 € 456 460,00 € 434 733,00 € 422 681,00 € 456 646,00 € 325,77 € (2025)
Frais de personnel 133 723,22 € 180 146,12 € 165 514,35 € 148 485,70 € 123 569,51 € 149 529,88 € 105,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 882,52 € 2 720,39 € 47 925,64 € 61 990,45 € 48 832,20 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 248 071,28 € 190 821,87 € 252 628,57 € 311 387,97 € 340 127,66 € 252 028,09 € 195,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 193 408,13 € 132 768,18 € 181 939,85 € 221 464,36 € 265 158,68 € 176 603,74 € 152,53 € (2025)
Épargne brute 137 796,31 € 120 001,66 € 99 663,24 € 180 286,05 € 227 559,31 € 126 960,59 € 108,67 € (2025)
Épargne nette 83 133,16 € 67 009,15 € 47 714,96 € 102 520,89 € 152 590,33 € 62 834,59 € 65,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 123 942,88 € 269 662,65 € 9 549,52 € 37 100,70 € 52 988,84 € 628,08 € 97,75 € (2025)
Encours de la dette 280 442,66 € 335 105,81 € 388 098,32 € 532 954,94 € 610 120,10 € 682 525,24 € 221,17 € (2025)
Annuité de la dette 60 002,03 € 59 402,03 € 59 402,03 € 89 244,41 € 87 696,86 € 77 108,74 € 47,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 172 670
Dotation de solidarité rurale (DSR) 94 950
Dotation forfaitaire 60 324

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 172 670,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 324,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 94 950,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Thimert-Gâtelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 694 150 559 790 193 410
2024 707 380 590 180 137 830
2023 738 340 641 480 181 940
2022 730 470 564 040 194 870
2021 710 430 547 370 191 850
2020 706 160 576 970 164 030
2019 663 560 590 400 236 640
2018 695 000 646 590 248 840
2017 717 460 631 280 149 160
2016 639 110 588 630 161 060
2015 652 620 544 750 128 030
2014 726 520 537 960 513 140
2013 641 440 533 790 228 200
2012 572 760 512 240 245 520
2011 585 660 513 000 89 670
2010 568 660 459 810 55 430
2009 526 080 483 480 94 980
2008 526 470 467 040 37 920
2007 511 120 430 830 66 090
2006 463 440 421 220 51 080
2005 436 370 420 470 40 090
2004 434 260 428 310 16 670
2003 412 830 407 980 52 900
2002 451 180 474 440 28 300
2001 383 610 384 280 165 210
2000 399 580 382 430 21 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 000 505 230 82 640
2024 14 660 498 300 92 490
2023 13 640 480 790 88 450
2022 13 800 450 700 82 590
2021 12 930 436 030 79 940
2020 100 120 203 760 77 630
2019 100 100 199 120 75 990
2018 97 300 194 420 74 290
2017 97 060 191 910 73 350
2016 96 070 190 540 73 010
2015 97 200 189 220 72 270
2014 93 090 159 410 71 690
2013 90 960 154 980 71 110
2012 88 780 148 520 69 850
2011 85 830 143 280 68 690
2010 83 600 136 980 67 330
2009 80 980 129 810 66 580
2008 77 240 123 140 65 960
2007 70 740 109 940 63 880
2006 66 940 106 560 61 780
2005 63 320 99 600 74 060
2004 60 250 96 730 72 860
2003 58 340 94 130 71 840
2002 56 190 89 690 68 680
2001 53 650 85 860 66 340
2000 51 940 82 270 65 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 060 59 400
2024 0 52 990 59 400
2023 0 51 950 59 400
2022 0 68 420 77 650
2021 0 65 210 75 390
2020 200 000 58 170 68 720
2019 0 53 730 64 910
2018 0 52 700 64 910
2017 50 000 54 360 65 720
2016 200 000 54 480 67 620
2015 0 58 400 72 510
2014 200 000 64 350 76 340
2013 0 55 840 65 320
2012 140 000 39 490 49 140
2011 133 000 42 200 51 730
2010 8 000 41 880 51 460
2009 0 41 650 53 350
2008 43 800 40 580 52 240
2007 42 000 37 560 49 610
2006 22 800 38 170 51 600
2005 34 400 33 030 47 690
2004 11 600 29 470 45 810
2003 0 51 800 70 750
2002 14 000 31 500 52 140
2001 192 080 27 410 41 830
2000 0 27 310 43 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 268 694 150,00 € 388 000,00 € 52 530,00 € 104 740,00 € 559 790,00 € 133 720,00 € 157 900,00 € 5 340,00 € 5 830,00 € 11 000,00 € 505 230,00 € 82 640,00 € 0,00 € 155 210,00 € 193 410,00 € 54 060,00 € 59 400,00 €
2024 1 271 707 380,00 € 398 180,00 € 55 280,00 € 109 910,00 € 590 180,00 € 180 150,00 € 149 290,00 € 6 410,00 € 920,00 € 14 660,00 € 498 300,00 € 92 490,00 € 0,00 € 105 690,00 € 137 830,00 € 52 990,00 € 59 400,00 €
2023 1 261 738 340,00 € 382 410,00 € 57 760,00 € 93 270,00 € 641 480,00 € 155 510,00 € 124 760,00 € 7 450,00 € 1 720,00 € 13 640,00 € 480 790,00 € 88 450,00 € 0,00 € 59 750,00 € 181 940,00 € 51 950,00 € 59 400,00 €
2022 1 266 730 470,00 € 359 460,00 € 25 840,00 € 88 990,00 € 564 040,00 € 138 490,00 € 125 780,00 € 9 230,00 € 2 140,00 € 13 800,00 € 450 700,00 € 82 590,00 € 0,00 € 36 440,00 € 194 870,00 € 68 420,00 € 77 650,00 €
2021 1 266 710 430,00 € 347 750,00 € 25 380,00 € 89 210,00 € 547 370,00 € 123 570,00 € 113 080,00 € 10 180,00 € 830,00 € 12 930,00 € 436 030,00 € 79 940,00 € 0,00 € 37 530,00 € 191 850,00 € 65 210,00 € 75 390,00 €
2020 1 278 706 160,00 € 382 360,00 € 24 730,00 € 91 400,00 € 576 970,00 € 139 530,00 € 129 820,00 € 10 540,00 € 390,00 € 100 120,00 € 203 760,00 € 77 630,00 € 200 000,00 € 39 800,00 € 164 030,00 € 58 170,00 € 68 720,00 €
2019 1 292 663 560,00 € 375 600,00 € 25 160,00 € 95 400,00 € 590 400,00 € 148 780,00 € 130 290,00 € 11 180,00 € 7 940,00 € 100 100,00 € 199 120,00 € 75 990,00 € 0,00 € 7 460,00 € 236 640,00 € 53 730,00 € 64 910,00 €
2018 1 301 695 000,00 € 366 120,00 € 26 090,00 € 97 090,00 € 646 590,00 € 154 840,00 € 134 580,00 € 12 210,00 € 34 220,00 € 97 300,00 € 194 420,00 € 74 290,00 € 0,00 € 22 900,00 € 248 840,00 € 52 700,00 € 64 910,00 €
2017 1 288 717 460,00 € 362 240,00 € 30 700,00 € 96 150,00 € 631 280,00 € 125 320,00 € 177 870,00 € 11 460,00 € 7 100,00 € 97 060,00 € 191 910,00 € 73 350,00 € 50 000,00 € 10 870,00 € 149 160,00 € 54 360,00 € 65 720,00 €
2016 1 277 639 110,00 € 359 020,00 € 41 350,00 € 101 140,00 € 588 630,00 € 136 560,00 € 143 230,00 € 13 330,00 € 3 150,00 € 96 070,00 € 190 540,00 € 73 010,00 € 200 000,00 € 77 600,00 € 161 060,00 € 54 480,00 € 67 620,00 €
2015 1 232 652 620,00 € 357 250,00 € -9 670,00 € 111 880,00 € 544 750,00 € 121 470,00 € 110 690,00 € 14 120,00 € 5 300,00 € 97 200,00 € 189 220,00 € 72 270,00 € 0,00 € 185 550,00 € 128 030,00 € 58 400,00 € 72 510,00 €
2014 1 185 726 520,00 € 402 780,00 € 2 390,00 € 119 920,00 € 537 960,00 € 112 230,00 € 104 380,00 € 12 790,00 € 2 720,00 € 93 090,00 € 159 410,00 € 71 690,00 € 200 000,00 € 72 260,00 € 513 140,00 € 64 350,00 € 76 340,00 €
2013 1 147 641 440,00 € 317 060,00 € 9 610,00 € 120 370,00 € 533 790,00 € 109 250,00 € 127 460,00 € 9 480,00 € 7 400,00 € 90 960,00 € 154 980,00 € 71 110,00 € 0,00 € 56 750,00 € 228 200,00 € 55 840,00 € 65 320,00 €
2012 1 151 572 760,00 € 308 220,00 € -4 190,00 € 119 840,00 € 512 240,00 € 117 990,00 € 125 670,00 € 9 950,00 € 1 930,00 € 88 780,00 € 148 520,00 € 69 850,00 € 140 000,00 € 17 210,00 € 245 520,00 € 39 490,00 € 49 140,00 €
2011 1 107 585 660,00 € 298 300,00 € 9 040,00 € 115 230,00 € 513 000,00 € 101 870,00 € 130 950,00 € 9 630,00 € 3 030,00 € 85 830,00 € 143 280,00 € 68 690,00 € 133 000,00 € 21 540,00 € 89 670,00 € 42 200,00 € 51 730,00 €
2010 1 091 568 660,00 € 306 700,00 € 0,00 € 105 960,00 € 459 810,00 € 101 370,00 € 104 200,00 € 10 110,00 € 2 850,00 € 83 600,00 € 136 980,00 € 67 330,00 € 8 000,00 € 11 670,00 € 55 430,00 € 41 880,00 € 51 460,00 €
2009 1 072 526 080,00 € 279 030,00 € 0,00 € 111 680,00 € 483 480,00 € 100 960,00 € 99 160,00 € 11 710,00 € 2 640,00 € 80 980,00 € 129 810,00 € 66 580,00 € 0,00 € 0,00 € 94 980,00 € 41 650,00 € 53 350,00 €
2008 933 526 470,00 € 269 060,00 € 0,00 € 97 550,00 € 467 040,00 € 113 680,00 € 90 010,00 € 11 730,00 € 4 000,00 € 77 240,00 € 123 140,00 € 65 960,00 € 43 800,00 € 14 380,00 € 37 920,00 € 40 580,00 € 52 240,00 €
2007 933 511 120,00 € 258 410,00 € 0,00 € 95 270,00 € 430 830,00 € 108 290,00 € 80 500,00 € 12 060,00 € 5 260,00 € 70 740,00 € 109 940,00 € 63 880,00 € 42 000,00 € 3 330,00 € 66 090,00 € 37 560,00 € 49 610,00 €
2006 933 463 440,00 € 236 730,00 € 0,00 € 92 430,00 € 421 220,00 € 102 430,00 € 70 680,00 € 13 440,00 € 2 090,00 € 66 940,00 € 106 560,00 € 61 780,00 € 22 800,00 € 17 720,00 € 51 080,00 € 38 170,00 € 51 600,00 €
2005 933 436 370,00 € 237 200,00 € 0,00 € 89 940,00 € 420 470,00 € 100 270,00 € 79 730,00 € 14 660,00 € 3 810,00 € 63 320,00 € 99 600,00 € 74 060,00 € 34 400,00 € 1 210,00 € 40 090,00 € 33 030,00 € 47 690,00 €
2004 933 434 260,00 € 295 240,00 € 0,00 € 95 760,00 € 428 310,00 € 93 350,00 € 83 110,00 € 16 340,00 € 11 790,00 € 60 250,00 € 96 730,00 € 72 860,00 € 11 600,00 € 5 000,00 € 16 670,00 € 29 470,00 € 45 810,00 €
2003 933 412 830,00 € 278 100,00 € 0,00 € 74 610,00 € 407 980,00 € 91 440,00 € 67 200,00 € 18 950,00 € 10 370,00 € 58 340,00 € 94 130,00 € 71 840,00 € 0,00 € 41 590,00 € 52 900,00 € 51 800,00 € 70 750,00 €
2002 933 451 180,00 € 265 740,00 € 10,00 € 74 150,00 € 474 440,00 € 89 370,00 € 66 880,00 € 20 640,00 € 73 890,00 € 56 190,00 € 89 690,00 € 68 680,00 € 14 000,00 € 7 510,00 € 28 300,00 € 31 500,00 € 52 140,00 €
2001 933 383 610,00 € 257 340,00 € 10,00 € 69 960,00 € 384 280,00 € 88 360,00 € 93 070,00 € 14 420,00 € 1 890,00 € 53 650,00 € 85 860,00 € 66 340,00 € 192 080,00 € 44 440,00 € 165 210,00 € 27 410,00 € 41 830,00 €
2000 933 399 580,00 € 252 150,00 € 330,00 € 70 100,00 € 382 430,00 € 85 890,00 € 68 060,00 € 15 840,00 € 2 120,00 € 51 940,00 € 82 270,00 € 65 420,00 € 0,00 € 0,00 € 21 390,00 € 27 310,00 € 43 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 677 22 580 781,00 € 1 241 637,00 € 326 15 577 891,00 € 484 17 504 599,00 € 214 5 410 136,00 €
2023 676 22 857 384,00 € 1 430 086,00 € 329 15 879 075,00 € 496 17 188 346,00 € 204 5 101 766,00 €
2022 670 21 697 791,00 € 1 317 955,00 € 327 15 324 478,00 € 502 16 293 202,00 € 199 4 660 966,00 €
2021 660 19 306 964,00 € 956 738,00 € 321 13 120 086,00 € 498 14 619 211,00 € 190 4 555 338,00 €
2020 657 18 485 786,00 € 797 780,00 € 329 12 591 122,00 € 489 14 530 411,00 € 189 4 437 905,00 €
2019 648 17 571 396,00 € 769 753,00 € 334 11 991 497,00 € 482 13 981 042,00 € 183 4 153 504,00 €
2018 645 18 106 287,00 € -149 239,00 € 356 12 971 271,00 € 486 14 361 395,00 € 188 4 112 227,00 €
2017 653 17 408 765,00 € 698 414,00 € 300 11 075 791,00 € 497 14 176 664,00 € 178 3 980 152,00 €
2016 648 17 520 466,00 € 832 293,00 € 285 11 180 619,00 € 499 14 088 886,00 € 173 3 742 367,00 €
2015 638 17 413 603,00 € 839 786,00 € 284 11 014 453,00 € 485 13 642 028,00 € 169 3 616 212,00 €
2014 640 17 293 668,00 € 914 362,00 € 302 11 588 875,00 € 486 13 539 736,00 € 173 3 601 944,00 €
2013 635 17 453 803,00 € 1 118 663,00 € 326 12 571 646,00 € 479 13 657 036,00 € 167 3 573 276,00 €
2012 627 17 099 485,00 € 1 102 376,00 € 359 13 332 014,00 € 467 12 889 982,00 € 164 3 398 602,00 €
2011 602 15 823 483,00 € 861 748,00 € 395 13 428 865,00 € 442 11 967 913,00 € 164 3 319 275,00 €
2010 622 15 218 943,00 € 689 147,00 € 377 12 261 530,00 € 469 11 670 258,00 € 162 3 226 294,00 €
2009 596 14 556 682,00 € 653 886,00 € 366 11 827 317,00 € 439 10 940 862,00 € 159 3 238 669,00 €
2008 593 14 515 034,00 € 687 641,00 € 356 11 767 155,00 € 431 10 308 361,00 € 159 3 109 816,00 €
2007 555 13 246 333,00 € 644 264,00 € 354 11 014 596,00 € 408 9 640 879,00 € 158 2 991 181,00 €
2006 518 11 584 819,00 € 455 559,00 € 304 9 165 359,00 € 366 8 587 736,00 € 142 2 748 814,00 €
2005 508 8 627 903,00 € 469 680,00 € 297 6 861 622,00 € 351 7 775 201,00 € 142 2 667 500,00 €
2004 481 8 023 859,00 € 500 102,00 € 285 6 451 610,00 € 332 7 401 176,00 € 132 2 371 498,00 €
2003 480 7 957 164,00 € 518 414,00 € 274 6 323 143,00 € 320 7 031 128,00 € 137 2 437 091,00 €
2002 472 7 686 757,00 € 422 226,00 € 271 6 091 854,00 € 307 6 453 988,00 € 145 2 501 017,00 €
2001 471 7 827 106,00 € 575 328,00 € 270 6 352 206,00 € 306 6 264 166,00 € 148 2 521 899,00 €
2000 — — 709 768,63 € 270 6 136 713,08 € — — — —
1999 — — 639 976,40 € 269 5 783 027,09 € — — — —
1998 — — 567 945,15 € 254 5 022 689,60 € — — — —
1997 — — 683 251,65 € 244 5 680 599,34 € — — — —
1996 — — 593 389,81 € 232 4 925 413,56 € — — — —
1995 — — 729 994,04 € 238 4 980 110,28 € — — — —
1994 — — 551 076,37 € 230 4 527 618,12 € — — — —
1993 — — 571 549,05 € 236 4 564 167,47 € — — — —
1992 — — 617 053,40 € 245 4 528 928,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 338 585 268,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 358 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GUERRIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GUERRIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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