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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dériot, maire de Thise

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thise
Territoire
Thise
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Dériot est maire de Thise. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thise. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 07/08/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thise. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 106
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,05 %
  • Inscrits2 276
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 106 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,05 % (1 253 votants sur 2 276 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,47 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 106 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA FORCE D'UNE EQUIPE Donnée non disponible 1 106 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA FORCE D'UNE EQUIPE 1 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 106
Blancs 71
Nuls 76
Abstentions 1 023

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,47 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25560
Commune Thise
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 994 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thise

Inscrits2 276
Votants1 253
Participation55,05 %
Abstentions1 023
Suffrages exprimés1 106
Votes blancs71
Votes nuls76
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Thise1 80154,81 %398 398100,00 %0,00 pt
Thise2 85854,78 %409 409100,00 %0,00 pt
Thise3 61755,75 %299 299100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thise

  • Population 3 028 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 329 954,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 912 851,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 552 324,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 329 954,96 1 912 851,77
2024 2 278 240,41 1 820 826,82
2023 2 202 178,87 1 800 921,01
2022 2 108 671,48 1 645 501,10
2021 2 020 187,71 1 450 360,77
2020 1 863 154,20 1 374 495,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 329 954,96 € 2 278 240,41 € 2 202 178,87 € 2 108 671,48 € 2 020 187,71 € 1 863 154,20 € 769,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 912 851,77 € 1 820 826,82 € 1 800 921,01 € 1 645 501,10 € 1 450 360,77 € 1 374 495,48 € 631,72 € (2025)
Impôts locaux 1 556 479,85 € 1 497 871,02 € 1 436 633,43 € 1 357 560,63 € 1 407 832,01 € 1 337 466,51 € 514,03 € (2025)
Frais de personnel 898 893,83 € 876 569,26 € 820 943,74 € 851 973,54 € 758 006,60 € 753 807,70 € 296,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 906,26 € 24 830,45 € 23 115,54 € 15 632,42 € 32 442,68 € 26 329,07 € 2,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 858 116,82 € 1 449 896,64 € 1 267 110,06 € 689 361,02 € 1 296 184,26 € 3 114 886,61 € 283,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 384 625,99 € 1 148 732,79 € 953 300,72 € 241 224,02 € 1 036 610,96 € 2 761 846,03 € 127,02 € (2025)
Épargne brute 417 103,19 € 457 413,59 € 401 257,86 € 463 170,38 € 569 826,94 € 488 658,72 € 137,75 € (2025)
Épargne nette 179 334,34 € 365 375,03 € 302 667,23 € 353 911,01 € 502 973,19 € 389 605,83 € 59,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 131 332,01 € -647 599,44 € -391 273,12 € 324 002,61 € 509 584,42 € -1 999 681,05 € 43,37 € (2025)
Encours de la dette 3 552 324,38 € 3 790 093,23 € 3 392 131,79 € 3 490 002,42 € 3 599 103,39 € 3 527 650,54 € 1 173,16 € (2025)
Annuité de la dette 349 448,98 € 195 035,37 € 178 552,51 € 156 006,06 € 113 307,52 € 136 203,27 € 115,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 354
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 430
Dotation forfaitaire 7 924

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 354,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 924,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 430,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Thise

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 100 660 1 933 640 584 900
2024 2 093 050 1 865 830 1 311 770
2023 2 182 240 2 016 050 1 103 680
2022 2 020 940 1 735 920 536 810
2021 1 942 870 1 505 230 750 670
2020 1 779 070 1 418 500 1 613 150
2019 2 039 890 1 601 180 2 582 620
2018 1 852 490 1 401 600 554 820
2017 2 160 920 1 692 920 301 300
2016 1 971 240 1 542 730 528 250
2015 2 003 660 1 520 850 429 770
2014 1 916 050 1 441 870 454 850
2013 1 897 050 1 427 490 585 660
2012 1 921 140 1 423 350 1 560 100
2011 1 833 550 1 582 920 707 450
2010 1 816 360 1 480 120 261 880
2009 1 761 680 1 482 990 136 550
2008 1 660 540 1 343 970 219 190
2007 1 648 180 1 361 460 668 290
2006 1 842 970 1 554 350 783 260
2005 1 881 870 1 586 780 640 460
2004 1 456 410 1 301 840 475 360
2003 1 450 190 1 195 260 247 090
2002 1 423 910 1 236 080 392 990
2001 1 426 720 1 308 590 298 560
2000 1 406 080 1 157 050 340 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 730 1 599 730 5 390
2024 17 650 1 547 990 5 740
2023 23 000 1 466 820 5 560
2022 15 390 1 362 230 5 310
2021 7 360 1 314 390 4 990
2020 486 920 557 630 4 920
2019 486 180 541 550 4 710
2018 473 890 528 000 4 620
2017 463 900 510 500 4 520
2016 458 560 499 810 4 470
2015 458 070 492 010 4 450
2014 436 680 476 430 4 300
2013 430 200 472 240 4 210
2012 419 680 457 270 4 080
2011 408 050 441 950 3 880
2010 393 290 420 490 3 750
2009 378 280 403 460 3 700
2008 355 540 380 350 3 710
2007 333 730 359 210 4 160
2006 323 350 332 650 3 730
2005 299 640 305 650 4 470
2004 270 930 276 270 4 980
2003 248 740 260 970 5 120
2002 234 800 243 690 3 160
2001 221 410 230 920 3 120
2000 213 630 225 080 2 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 167 430 200 730
2024 490 000 7 140 29 710
2023 0 8 500 25 740
2022 0 11 310 20 220
2021 0 11 140 20 220
2020 0 44 580 56 180
2019 600 000 32 930 34 990
2018 0 125 290 144 100
2017 0 121 430 147 270
2016 0 124 020 147 300
2015 594 000 656 380 695 050
2014 0 451 510 509 990
2013 0 102 490 164 570
2012 950 000 98 330 130 090
2011 85 000 111 010 147 380
2010 0 99 570 138 430
2009 0 100 420 144 790
2008 150 000 142 630 191 060
2007 0 171 230 227 960
2006 550 000 176 290 231 530
2005 400 000 146 640 168 740
2004 0 156 180 203 440
2003 0 180 020 237 100
2002 266 800 176 480 238 980
2001 82 320 121 850 180 650
2000 0 126 020 192 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 028 2 100 660,00 € 1 275 710,00 € 185 670,00 € 72 810,00 € 1 933 640,00 € 898 890,00 € 653 440,00 € 33 300,00 € 39 580,00 € 16 730,00 € 1 599 730,00 € 5 390,00 € 0,00 € 173 910,00 € 584 900,00 € 167 430,00 € 200 730,00 €
2024 3 039 2 093 050,00 € 1 217 410,00 € 181 320,00 € 89 160,00 € 1 865 830,00 € 876 570,00 € 633 750,00 € 22 570,00 € 40 900,00 € 17 650,00 € 1 547 990,00 € 5 740,00 € 490 000,00 € 222 350,00 € 1 311 770,00 € 7 140,00 € 29 710,00 €
2023 3 048 2 182 240,00 € 1 149 640,00 € 226 900,00 € 87 800,00 € 2 016 050,00 € 820 940,00 € 688 390,00 € 17 240,00 € 40 420,00 € 23 000,00 € 1 466 820,00 € 5 560,00 € 0,00 € 179 700,00 € 1 103 680,00 € 8 500,00 € 25 740,00 €
2022 3 062 2 020 940,00 € 1 070 760,00 € 200 680,00 € 84 280,00 € 1 735 920,00 € 851 970,00 € 543 040,00 € 8 910,00 € 54 900,00 € 15 390,00 € 1 362 230,00 € 5 310,00 € 0,00 € 193 030,00 € 536 810,00 € 11 310,00 € 20 220,00 €
2021 3 070 1 942 870,00 € 1 017 510,00 € 169 060,00 € 102 820,00 € 1 505 230,00 € 758 010,00 € 443 900,00 € 9 500,00 € 22 670,00 € 7 360,00 € 1 314 390,00 € 4 990,00 € 0,00 € 751 300,00 € 750 670,00 € 11 140,00 € 20 220,00 €
2020 3 089 1 779 070,00 € 1 051 600,00 € 137 940,00 € 119 160,00 € 1 418 500,00 € 753 810,00 € 403 020,00 € 11 600,00 € 25 250,00 € 486 920,00 € 557 630,00 € 4 920,00 € 0,00 € 337 330,00 € 1 613 150,00 € 44 580,00 € 56 180,00 €
2019 3 115 2 039 890,00 € 1 035 950,00 € 129 060,00 € 135 130,00 € 1 601 180,00 € 756 450,00 € 445 690,00 € 2 060,00 € 38 610,00 € 486 180,00 € 541 550,00 € 4 710,00 € 600 000,00 € 665 750,00 € 2 582 620,00 € 32 930,00 € 34 990,00 €
2018 3 135 1 852 490,00 € 1 007 060,00 € 116 250,00 € 154 600,00 € 1 401 600,00 € 761 300,00 € 466 980,00 € 18 810,00 € 34 250,00 € 473 890,00 € 528 000,00 € 4 620,00 € 0,00 € 257 030,00 € 554 820,00 € 125 290,00 € 144 100,00 €
2017 3 161 2 160 920,00 € 979 970,00 € 116 630,00 € 172 090,00 € 1 692 920,00 € 797 830,00 € 474 490,00 € 25 840,00 € 33 750,00 € 463 900,00 € 510 500,00 € 4 520,00 € 0,00 € 24 720,00 € 301 300,00 € 121 430,00 € 147 270,00 €
2016 3 209 1 971 240,00 € 963 250,00 € 129 180,00 € 213 250,00 € 1 542 730,00 € 766 120,00 € 474 890,00 € 23 280,00 € 58 040,00 € 458 560,00 € 499 810,00 € 4 470,00 € 0,00 € 36 410,00 € 528 250,00 € 124 020,00 € 147 300,00 €
2015 3 229 2 003 660,00 € 968 120,00 € 14 420,00 € 256 980,00 € 1 520 850,00 € 757 460,00 € 453 540,00 € 66 260,00 € 28 660,00 € 458 070,00 € 492 010,00 € 4 450,00 € 594 000,00 € 18 930,00 € 429 770,00 € 656 380,00 € 695 050,00 €
2014 3 242 1 916 050,00 € 918 450,00 € 88 170,00 € 299 830,00 € 1 441 870,00 € 646 570,00 € 474 260,00 € 58 480,00 € 43 960,00 € 436 680,00 € 476 430,00 € 4 300,00 € 0,00 € 20 090,00 € 454 850,00 € 451 510,00 € 509 990,00 €
2013 3 266 1 897 050,00 € 908 180,00 € 101 990,00 € 317 390,00 € 1 427 490,00 € 670 210,00 € 453 650,00 € 62 080,00 € 61 460,00 € 430 200,00 € 472 240,00 € 4 210,00 € 0,00 € 227 240,00 € 585 660,00 € 102 490,00 € 164 570,00 €
2012 3 288 1 921 140,00 € 881 470,00 € 85 770,00 € 318 370,00 € 1 423 350,00 € 689 430,00 € 450 880,00 € 31 760,00 € 72 230,00 € 419 680,00 € 457 270,00 € 4 080,00 € 950 000,00 € 189 660,00 € 1 560 100,00 € 98 330,00 € 130 090,00 €
2011 3 295 1 833 550,00 € 854 670,00 € 68 990,00 € 318 920,00 € 1 582 920,00 € 717 410,00 € 522 970,00 € 36 370,00 € 118 330,00 € 408 050,00 € 441 950,00 € 3 880,00 € 85 000,00 € 16 390,00 € 707 450,00 € 111 010,00 € 147 380,00 €
2010 3 260 1 816 360,00 € 818 860,00 € 73 060,00 € 316 450,00 € 1 480 120,00 € 680 140,00 € 500 560,00 € 38 860,00 € 60 990,00 € 393 290,00 € 420 490,00 € 3 750,00 € 0,00 € 26 330,00 € 261 880,00 € 99 570,00 € 138 430,00 €
2009 3 280 1 761 680,00 € 814 130,00 € 68 490,00 € 317 810,00 € 1 482 990,00 € 675 230,00 € 462 180,00 € 44 370,00 € 140 200,00 € 378 280,00 € 403 460,00 € 3 700,00 € 0,00 € 74 290,00 € 136 550,00 € 100 420,00 € 144 790,00 €
2008 3 081 1 660 540,00 € 741 220,00 € 70 030,00 € 294 230,00 € 1 343 970,00 € 660 310,00 € 409 390,00 € 48 430,00 € 57 130,00 € 355 540,00 € 380 350,00 € 3 710,00 € 150 000,00 € 13 030,00 € 219 190,00 € 142 630,00 € 191 060,00 €
2007 3 081 1 648 180,00 € 697 560,00 € 64 460,00 € 288 680,00 € 1 361 460,00 € 654 570,00 € 415 850,00 € 56 730,00 € 58 130,00 € 333 730,00 € 359 210,00 € 4 160,00 € 0,00 € 74 540,00 € 668 290,00 € 171 230,00 € 227 960,00 €
2006 3 081 1 842 970,00 € 661 430,00 € 55 550,00 € 282 380,00 € 1 554 350,00 € 623 290,00 € 508 040,00 € 55 240,00 € 64 510,00 € 323 350,00 € 332 650,00 € 3 730,00 € 550 000,00 € 88 300,00 € 783 260,00 € 176 290,00 € 231 530,00 €
2005 3 081 1 881 870,00 € 613 080,00 € 278 590,00 € 275 650,00 € 1 586 780,00 € 566 420,00 € 360 360,00 € 22 100,00 € 70 330,00 € 299 640,00 € 305 650,00 € 4 470,00 € 400 000,00 € 136 830,00 € 640 460,00 € 146 640,00 € 168 740,00 €
2004 3 081 1 456 410,00 € 552 330,00 € 177 650,00 € 270 330,00 € 1 301 840,00 € 538 560,00 € 374 670,00 € 47 260,00 € 93 960,00 € 270 930,00 € 276 270,00 € 4 980,00 € 0,00 € 56 330,00 € 475 360,00 € 156 180,00 € 203 440,00 €
2003 3 081 1 450 190,00 € 518 460,00 € 196 720,00 € 267 500,00 € 1 195 260,00 € 513 380,00 € 298 510,00 € 57 080,00 € 63 370,00 € 248 740,00 € 260 970,00 € 5 120,00 € 0,00 € 22 760,00 € 247 090,00 € 180 020,00 € 237 100,00 €
2002 3 081 1 423 910,00 € 482 180,00 € 190 130,00 € 266 630,00 € 1 236 080,00 € 516 240,00 € 331 630,00 € 62 640,00 € 71 170,00 € 234 800,00 € 243 690,00 € 3 160,00 € 266 800,00 € 41 680,00 € 392 990,00 € 176 480,00 € 238 980,00 €
2001 3 081 1 426 720,00 € 457 830,00 € 187 970,00 € 256 900,00 € 1 308 590,00 € 462 540,00 € 310 260,00 € 58 800,00 € 74 330,00 € 221 410,00 € 230 920,00 € 3 120,00 € 82 320,00 € 18 930,00 € 298 560,00 € 121 850,00 € 180 650,00 €
2000 3 081 1 406 080,00 € 752 710,00 € 182 210,00 € 250 530,00 € 1 157 050,00 € 445 700,00 € 330 340,00 € 66 240,00 € 48 580,00 € 213 630,00 € 225 080,00 € 2 940,00 € 0,00 € 21 720,00 € 340 000,00 € 126 020,00 € 192 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 723 62 929 824,00 € 3 105 434,00 € 1 037 48 890 933,00 € 950 36 354 101,00 € 867 28 280 114,00 €
2023 1 693 61 271 664,00 € 3 105 708,00 € 970 46 652 978,00 € 917 34 934 908,00 € 871 27 305 872,00 €
2022 1 715 58 620 658,00 € 2 993 386,00 € 978 44 093 421,00 € 947 34 442 221,00 € 859 26 063 874,00 €
2021 1 718 56 827 752,00 € 3 038 353,00 € 1 003 43 714 192,00 € 966 32 639 360,00 € 845 24 773 386,00 €
2020 1 696 57 236 594,00 € 3 251 146,00 € 995 44 838 212,00 € 947 31 186 321,00 € 853 24 972 673,00 €
2019 1 720 55 419 576,00 € 3 248 448,00 € 1 073 44 348 715,00 € 983 30 454 710,00 € 850 24 688 424,00 €
2018 1 698 53 562 990,00 € -621 446,00 € 1 086 42 968 656,00 € 980 30 720 424,00 € 862 24 412 243,00 €
2017 1 682 52 790 053,00 € 2 807 126,00 € 910 38 897 997,00 € 974 29 935 647,00 € 851 23 926 277,00 €
2016 1 677 52 221 310,00 € 2 761 102,00 € 896 38 103 948,00 € 975 29 531 402,00 € 847 23 812 948,00 €
2015 1 664 52 496 639,00 € 3 006 007,00 € 926 38 895 832,00 € 984 30 514 250,00 € 822 23 183 126,00 €
2014 1 646 51 495 111,00 € 2 980 620,00 € 974 39 538 791,00 € 962 30 060 616,00 € 826 22 916 425,00 €
2013 1 649 51 722 493,00 € 3 159 278,00 € 1 019 40 987 166,00 € 976 30 260 793,00 € 800 22 441 465,00 €
2012 1 648 50 366 612,00 € 2 865 703,00 € 1 110 41 958 967,00 € 978 30 063 648,00 € 793 20 766 641,00 €
2011 1 640 49 325 242,00 € 2 743 672,00 € 1 166 43 091 459,00 € 999 30 573 463,00 € 779 19 810 838,00 €
2010 1 680 49 129 528,00 € 2 556 548,00 € 1 164 42 682 365,00 € 1 052 30 950 522,00 € 756 18 740 072,00 €
2009 1 691 47 947 137,00 € 2 194 472,00 € 1 138 41 359 845,00 € 1 082 30 742 320,00 € 722 17 835 398,00 €
2008 1 684 49 751 822,00 € 2 254 730,00 € 1 141 43 099 657,00 € 1 095 30 861 174,00 € 704 16 896 139,00 €
2007 1 656 46 227 111,00 € 2 454 676,00 € 1 166 40 358 686,00 € 1 088 30 342 733,00 € 678 15 841 626,00 €
2006 1 650 44 337 274,00 € 2 368 414,00 € 1 116 38 179 385,00 € 1 114 29 594 272,00 € 642 14 695 199,00 €
2005 1 642 34 014 312,00 € 2 515 329,00 € 1 128 29 485 104,00 € 1 113 29 159 200,00 € 634 13 986 698,00 €
2004 1 618 33 674 924,00 € 2 625 457,00 € 1 096 29 326 349,00 € 1 096 29 303 763,00 € 595 12 853 032,00 €
2003 1 539 31 899 511,00 € 2 540 763,00 € 1 064 28 062 650,00 € 1 049 27 754 902,00 € 573 11 979 134,00 €
2002 1 497 30 678 056,00 € 2 408 166,00 € 1 032 26 904 205,00 € 1 022 26 517 088,00 € 563 11 334 220,00 €
2001 1 487 29 282 396,00 € 2 385 190,00 € 1 011 25 519 940,00 € 1 029 26 129 185,00 € 534 10 556 018,00 €
2000 — — 2 527 514,61 € 1 028 24 785 083,17 € — — — —
1999 — — 2 592 333,34 € 1 001 23 824 503,13 € — — — —
1998 — — 2 644 684,48 € 996 23 590 068,40 € — — — —
1997 — — 2 349 880,40 € 940 22 073 143,21 € — — — —
1996 — — 2 365 294,98 € 935 22 274 015,83 € — — — —
1995 — — 2 454 569,28 € 957 21 361 809,39 € — — — —
1994 — — 2 265 486,30 € 915 20 273 476,16 € — — — —
1993 — — 2 288 693,01 € 882 19 511 382,00 € — — — —
1992 — — 2 382 919,15 € 866 18 895 547,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 106 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DÉRIOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DÉRIOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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