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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Baille, maire de Thoard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thoard
Territoire
Thoard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Baille est maire de Thoard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thoard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 04/11/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thoard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues264
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,62 %
  • Inscrits580
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 264 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,62 % (340 votants sur 580 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 264 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re THOARD ON S'ENGAGE Donnée non disponible 264 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
THOARD ON S'ENGAGE 264

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 264
Blancs 41
Nuls 35
Abstentions 240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04217
Commune Thoard
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 744 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thoard

Inscrits580
Votants340
Participation58,62 %
Abstentions240
Suffrages exprimés264
Votes blancs41
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Thoard1 58058,62 %264 264100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thoard

  • Population 759 habitants
  • Recettes de fonctionnement 759 916,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 633 735,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 409 354,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 759 916,59 633 735,36
2024 773 467,54 654 072,02
2023 822 456,46 565 493,74
2022 731 384,82 708 153,85
2021 731 509,69 550 535,19
2020 706 843,18 538 474,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 759 916,59 € 773 467,54 € 822 456,46 € 731 384,82 € 731 509,69 € 706 843,18 € 1 001,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 633 735,36 € 654 072,02 € 565 493,74 € 708 153,85 € 550 535,19 € 538 474,83 € 834,96 € (2025)
Impôts locaux 377 484,95 € 376 683,95 € 369 052,55 € 340 264,95 € 330 238,42 € 313 981,28 € 497,35 € (2025)
Frais de personnel 355 999,13 € 332 516,98 € 301 701,93 € 239 528,13 € 240 246,35 € 248 365,89 € 469,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 031,49 € 38 809,39 € 38 753,99 € 812,24 € 39 005,72 € 39 992,23 € 32,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 268 968,36 € 225 556,45 € 243 762,89 € 252 610,56 € 404 054,89 € 694 412,15 € 354,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 217 901,82 € 108 517,55 € 188 526,46 € 172 133,20 € 329 121,11 € 611 648,59 € 287,09 € (2025)
Épargne brute 126 181,23 € 119 395,52 € 256 962,72 € 23 230,97 € 180 974,50 € 168 368,35 € 166,25 € (2025)
Épargne nette 75 184,69 € 71 262,00 € 201 886,29 € -57 216,39 € 106 040,72 € 85 604,79 € 99,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 108 977,66 € 4 524,01 € 139 971,45 € 66 847,76 € -22 095,60 € -135 013,28 € 143,58 € (2025)
Encours de la dette 1 409 354,58 € 574 202,12 € 491 513,08 € 546 194,51 € 604 220,42 € 547 295,70 € 1 856,86 € (2025)
Annuité de la dette 62 636,06 € 52 310,38 € 60 512,38 € 88 269,85 € 83 261,09 € 91 889,76 € 82,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 188 886
Dotation forfaitaire 141 146
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 977

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 188 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 141 146,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 977,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Thoard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 759 920 632 310 265 600
2024 773 470 657 820 109 480
2023 835 520 563 670 201 590
2022 731 380 531 000 172 130
2021 731 510 540 820 329 120
2020 787 800 606 530 611 650
2019 796 600 624 400 369 790
2018 681 390 542 840 72 410
2017 809 520 599 660 301 480
2016 751 370 590 050 171 120
2015 813 450 653 630 216 560
2014 720 300 555 380 278 980
2013 700 000 556 750 302 020
2012 677 360 567 500 415 450
2011 662 470 522 530 430 700
2010 653 500 498 920 256 860
2009 818 630 647 180 208 520
2008 616 700 463 530 540 060
2007 797 550 664 390 511 740
2006 568 760 418 380 198 740
2005 604 460 412 350 271 530
2004 568 830 439 930 84 720
2003 570 180 454 500 395 700
2002 556 180 413 100 104 820
2001 633 440 491 050 167 910
2000 546 960 444 700 155 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 960 332 780 11 800
2024 28 520 328 500 13 200
2023 27 170 317 510 12 730
2022 25 180 293 030 11 900
2021 21 210 280 640 11 430
2020 102 470 164 790 11 400
2019 103 020 161 420 11 110
2018 100 480 159 800 10 890
2017 97 520 154 540 10 840
2016 121 580 151 730 10 770
2015 129 190 148 910 10 740
2014 112 150 143 700 10 640
2013 108 960 140 140 10 540
2012 103 770 136 520 10 370
2011 102 700 132 370 10 190
2010 75 470 125 350 9 580
2009 70 010 123 240 9 470
2008 71 880 115 140 9 330
2007 63 810 106 720 9 140
2006 62 070 103 340 8 950
2005 62 460 100 770 10 880
2004 58 570 97 040 10 400
2003 55 920 93 020 10 060
2002 54 340 89 870 9 690
2001 51 120 83 880 9 200
2000 49 800 78 230 9 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 883 500 34 690 44 900
2024 148 100 32 040 34 640
2023 0 38 930 42 700
2022 0 60 340 65 880
2021 134 440 72 550 80 880
2020 0 80 870 90 000
2019 0 77 970 92 470
2018 0 75 190 92 560
2017 50 000 68 640 88 210
2016 0 71 210 93 540
2015 0 70 040 95 350
2014 0 69 660 97 950
2013 0 71 800 103 660
2012 0 81 480 115 890
2011 100 000 80 580 113 520
2010 340 000 73 800 104 220
2009 0 163 350 194 670
2008 170 000 64 210 96 070
2007 220 000 75 170 99 790
2006 130 000 85 000 108 550
2005 0 320 520 352 130
2004 0 152 610 198 840
2003 305 550 106 450 158 700
2002 96 880 117 630 169 310
2001 34 300 542 280 627 040
2000 46 220 126 340 217 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 759 759 920,00 € 341 950,00 € 42 080,00 € 185 590,00 € 632 310,00 € 356 000,00 € 167 800,00 € 10 210,00 € 28 660,00 € 25 960,00 € 332 780,00 € 11 800,00 € 883 500,00 € 189 140,00 € 265 600,00 € 34 690,00 € 44 900,00 €
2024 750 773 470,00 € 341 350,00 € 46 020,00 € 182 510,00 € 657 820,00 € 332 520,00 € 175 270,00 € 2 600,00 € 76 450,00 € 28 520,00 € 328 500,00 € 13 200,00 € 148 100,00 € 41 940,00 € 109 480,00 € 32 040,00 € 34 640,00 €
2023 757 835 520,00 € 333 100,00 € 28 440,00 € 179 970,00 € 563 670,00 € 301 700,00 € 173 250,00 € 3 770,00 € 20 570,00 € 27 170,00 € 317 510,00 € 12 730,00 € 0,00 € 38 150,00 € 201 590,00 € 38 930,00 € 42 700,00 €
2022 767 731 380,00 € 301 030,00 € 76 310,00 € 173 770,00 € 531 000,00 € 239 530,00 € 174 840,00 € 5 540,00 € 58 340,00 € 25 180,00 € 293 030,00 € 11 900,00 € 0,00 € 164 430,00 € 172 130,00 € 60 340,00 € 65 880,00 €
2021 754 731 510,00 € 284 190,00 € 53 260,00 € 172 550,00 € 540 820,00 € 240 250,00 € 202 220,00 € 8 330,00 € 42 470,00 € 21 210,00 € 280 640,00 € 11 430,00 € 134 440,00 € 15 520,00 € 329 120,00 € 72 550,00 € 80 880,00 €
2020 741 787 800,00 € 272 310,00 € 37 640,00 € 169 880,00 € 606 530,00 € 248 370,00 € 176 780,00 € 9 130,00 € 22 600,00 € 102 470,00 € 164 790,00 € 11 400,00 € 0,00 € 193 620,00 € 611 650,00 € 80 870,00 € 90 000,00 €
2019 736 796 600,00 € 268 220,00 € 48 800,00 € 190 300,00 € 624 400,00 € 253 680,00 € 180 920,00 € 14 500,00 € 18 310,00 € 103 020,00 € 161 420,00 € 11 110,00 € 0,00 € 151 980,00 € 369 790,00 € 77 970,00 € 92 470,00 €
2018 749 681 390,00 € 263 350,00 € 43 110,00 € 183 150,00 € 542 840,00 € 267 170,00 € 170 770,00 € 17 380,00 € 27 200,00 € 100 480,00 € 159 800,00 € 10 890,00 € 0,00 € 36 950,00 € 72 410,00 € 75 190,00 € 92 560,00 €
2017 753 809 520,00 € 255 220,00 € 40 320,00 € 230 230,00 € 599 660,00 € 249 410,00 € 159 680,00 € 19 580,00 € 19 830,00 € 97 520,00 € 154 540,00 € 10 840,00 € 50 000,00 € 75 500,00 € 301 480,00 € 68 640,00 € 88 210,00 €
2016 755 751 370,00 € 298 320,00 € 30 820,00 € 228 290,00 € 590 050,00 € 258 360,00 € 134 330,00 € 22 340,00 € 33 280,00 € 121 580,00 € 151 730,00 € 10 770,00 € 0,00 € 81 480,00 € 171 120,00 € 71 210,00 € 93 540,00 €
2015 757 813 450,00 € 303 680,00 € 30 270,00 € 238 970,00 € 653 630,00 € 274 550,00 € 136 690,00 € 25 300,00 € 13 950,00 € 129 190,00 € 148 910,00 € 10 740,00 € 0,00 € 68 720,00 € 216 560,00 € 70 040,00 € 95 350,00 €
2014 751 720 300,00 € 281 380,00 € 28 850,00 € 241 290,00 € 555 380,00 € 270 630,00 € 111 750,00 € 28 290,00 € 12 990,00 € 112 150,00 € 143 700,00 € 10 640,00 € 0,00 € 55 940,00 € 278 980,00 € 69 660,00 € 97 950,00 €
2013 753 700 000,00 € 273 680,00 € 27 070,00 € 242 280,00 € 556 750,00 € 249 890,00 € 132 470,00 € 31 860,00 € 11 150,00 € 108 960,00 € 140 140,00 € 10 540,00 € 0,00 € 186 840,00 € 302 020,00 € 71 800,00 € 103 660,00 €
2012 750 677 360,00 € 266 110,00 € 22 700,00 € 228 930,00 € 567 500,00 € 243 190,00 € 146 490,00 € 34 410,00 € 13 760,00 € 103 770,00 € 136 520,00 € 10 370,00 € 0,00 € 223 580,00 € 415 450,00 € 81 480,00 € 115 890,00 €
2011 739 662 470,00 € 257 760,00 € 20 270,00 € 229 730,00 € 522 530,00 € 236 150,00 € 144 940,00 € 32 940,00 € 13 450,00 € 102 700,00 € 132 370,00 € 10 190,00 € 100 000,00 € 64 100,00 € 430 700,00 € 80 580,00 € 113 520,00 €
2010 727 653 500,00 € 211 680,00 € 20 650,00 € 226 650,00 € 498 920,00 € 235 850,00 € 131 420,00 € 30 410,00 € 11 420,00 € 75 470,00 € 125 350,00 € 9 580,00 € 340 000,00 € 51 330,00 € 256 860,00 € 73 800,00 € 104 220,00 €
2009 717 818 630,00 € 237 870,00 € 20 110,00 € 227 200,00 € 647 180,00 € 230 090,00 € 118 690,00 € 31 320,00 € 12 770,00 € 70 010,00 € 123 240,00 € 9 470,00 € 0,00 € 28 060,00 € 208 520,00 € 163 350,00 € 194 670,00 €
2008 653 616 700,00 € 224 020,00 € 24 050,00 € 219 020,00 € 463 530,00 € 225 220,00 € 112 400,00 € 31 860,00 € 36 860,00 € 71 880,00 € 115 140,00 € 9 330,00 € 170 000,00 € 218 700,00 € 540 060,00 € 64 210,00 € 96 070,00 €
2007 653 797 550,00 € 206 000,00 € 280,00 € 217 280,00 € 664 390,00 € 222 810,00 € 100 610,00 € 24 630,00 € 12 120,00 € 63 810,00 € 106 720,00 € 9 140,00 € 220 000,00 € 22 890,00 € 511 740,00 € 75 170,00 € 99 790,00 €
2006 653 568 760,00 € 196 630,00 € 0,00 € 195 880,00 € 418 380,00 € 197 040,00 € 114 750,00 € 23 550,00 € 18 260,00 € 62 070,00 € 103 340,00 € 8 950,00 € 130 000,00 € 101 610,00 € 198 740,00 € 85 000,00 € 108 550,00 €
2005 653 604 460,00 € 193 150,00 € 280,00 € 192 270,00 € 412 350,00 € 180 920,00 € 114 070,00 € 31 610,00 € 12 930,00 € 62 460,00 € 100 770,00 € 10 880,00 € 0,00 € 16 530,00 € 271 530,00 € 320 520,00 € 352 130,00 €
2004 653 568 830,00 € 182 760,00 € 330,00 € 215 050,00 € 439 930,00 € 177 820,00 € 94 950,00 € 46 220,00 € 7 850,00 € 58 570,00 € 97 040,00 € 10 400,00 € 0,00 € 110 780,00 € 84 720,00 € 152 610,00 € 198 840,00 €
2003 653 570 180,00 € 175 380,00 € 0,00 € 181 020,00 € 454 500,00 € 172 940,00 € 88 810,00 € 52 250,00 € 5 820,00 € 55 920,00 € 93 020,00 € 10 060,00 € 305 550,00 € 180 510,00 € 395 700,00 € 106 450,00 € 158 700,00 €
2002 653 556 180,00 € 163 950,00 € 13 170,00 € 180 370,00 € 413 100,00 € 175 560,00 € 96 960,00 € 51 680,00 € 8 880,00 € 54 340,00 € 89 870,00 € 9 690,00 € 96 880,00 € 40 130,00 € 104 820,00 € 117 630,00 € 169 310,00 €
2001 653 633 440,00 € 154 760,00 € 70,00 € 173 870,00 € 491 050,00 € 175 960,00 € 78 920,00 € 98 470,00 € 10 350,00 € 51 120,00 € 83 880,00 € 9 200,00 € 34 300,00 € 365 300,00 € 167 910,00 € 542 280,00 € 627 040,00 €
2000 653 546 960,00 € 147 510,00 € 9 680,00 € 165 510,00 € 444 700,00 € 166 330,00 € 97 670,00 € 91 080,00 € 13 700,00 € 49 800,00 € 78 230,00 € 9 100,00 € 46 220,00 € 21 270,00 € 155 950,00 € 126 340,00 € 217 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 889 marchés
  • Montant des marchés notifiés 655 927 302,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 504 11 497 789,00 € 338 957,00 € 188 7 101 840,00 € 260 7 018 459,00 € 219 4 628 537,00 €
2023 494 10 834 160,00 € 261 712,00 € 171 6 313 978,00 € 264 6 692 191,00 € 207 4 164 925,00 €
2022 502 10 705 763,00 € 267 669,00 € 159 5 864 447,00 € 277 6 445 069,00 € 206 4 080 620,00 €
2021 493 9 728 782,00 € 272 855,00 € 162 5 410 225,00 € 257 5 671 376,00 € 204 3 832 967,00 €
2020 483 9 253 836,00 € 263 172,00 € 148 4 956 348,00 € 249 5 108 812,00 € 207 3 865 483,00 €
2019 480 9 070 922,00 € 244 143,00 € 197 5 500 688,00 € 248 5 179 049,00 € 197 3 735 829,00 €
2018 476 8 973 110,00 € -49 697,00 € 212 5 916 253,00 € 262 5 287 665,00 € 188 3 435 414,00 €
2017 471 8 720 395,00 € 275 741,00 € 134 4 535 542,00 € 253 5 111 879,00 € 193 3 469 046,00 €
2016 445 8 141 889,00 € 240 847,00 € 112 3 968 575,00 € 230 4 817 742,00 € 193 3 393 352,00 €
2015 433 8 088 092,00 € 304 230,00 € 117 4 132 448,00 € 232 4 850 416,00 € 185 3 157 171,00 €
2014 442 8 120 666,00 € 317 070,00 € 128 4 256 904,00 € 237 5 081 218,00 € 183 3 159 578,00 €
2013 442 8 028 144,00 € 315 601,00 € 138 4 561 105,00 € 242 4 973 194,00 € 183 3 081 178,00 €
2012 422 7 478 914,00 € 265 675,00 € 135 4 348 169,00 € 231 4 669 648,00 € 171 2 753 924,00 €
2011 421 7 082 898,00 € 177 976,00 € 160 4 516 883,00 € 231 4 637 679,00 € 178 2 671 556,00 €
2010 423 6 766 772,00 € 131 457,00 € 146 4 062 458,00 € 223 4 412 869,00 € 181 2 615 346,00 €
2009 415 6 328 278,00 € 89 260,00 € 143 3 774 516,00 € 221 4 002 667,00 € 170 2 570 083,00 €
2008 431 6 429 990,00 € 100 645,00 € 143 3 839 953,00 € 231 4 201 821,00 € 178 2 533 985,00 €
2007 410 5 877 574,00 € 103 332,00 € 137 3 400 166,00 € 221 3 932 505,00 € 165 2 366 321,00 €
2006 395 5 552 915,00 € 79 543,00 € 140 3 386 061,00 € 221 3 843 397,00 € 157 2 141 505,00 €
2005 400 4 444 174,00 € 181 284,00 € 157 2 923 630,00 € 218 3 832 913,00 € 158 2 028 627,00 €
2004 376 4 228 122,00 € 166 821,00 € 125 2 590 452,00 € 210 3 520 288,00 € 148 1 891 410,00 €
2003 385 3 912 884,00 € 117 160,00 € 120 2 207 247,00 € 214 3 415 942,00 € 147 1 817 928,00 €
2002 366 3 824 134,00 € 128 921,00 € 120 2 347 059,00 € 200 3 365 903,00 € 151 1 822 503,00 €
2001 363 3 991 468,00 € 201 758,00 € 117 2 548 584,00 € 195 3 318 335,00 € 146 1 685 589,00 €
2000 — — 166 778,77 € 118 2 073 422,19 € — — — —
1999 — — 145 662,14 € 116 1 953 052,26 € — — — —
1998 — — 156 831,77 € 120 1 908 000,68 € — — — —
1997 — — 181 325,30 € 117 2 007 295,91 € — — — —
1996 — — 147 177,64 € 113 1 824 221,56 € — — — —
1995 — — 159 087,26 € 116 1 870 773,85 € — — — —
1994 — — 140 458,90 € 98 1 572 356,72 € — — — —
1993 — — 123 248,48 € 91 1 402 965,44 € — — — —
1992 — — 152 117,59 € 95 1 493 011,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 91 908 936,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 112 970 283,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 112 088 485,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 889 472 995,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 585 586 633,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 106,00 € 5 124 929 858,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 532,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 869,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 448,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 264 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis BAILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis BAILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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