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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hubert Mignard, maire de Thoires

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thoires
Territoire
Thoires
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Hubert Mignard est maire de Thoires. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thoires. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 03/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thoires. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues33
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,00 %
  • Inscrits60
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 33 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,00 % (36 votants sur 60 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 33 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Mont de Thoires Donnée non disponible 33 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Mont de Thoires 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 33
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21628
Commune Thoires
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 55 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thoires

Inscrits60
Votants36
Participation60,00 %
Abstentions24
Suffrages exprimés33
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Thoires1 6060,00 %33 33100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thoires

  • Population 59 habitants
  • Recettes de fonctionnement 59 174,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 52 470,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 300,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 59 174,86 52 470,45
2024 69 587,19 49 379,65
2023 60 441,02 45 321,43
2022 54 050,66 48 346,09
2021 50 329,25 50 529,41
2020 44 877,14 58 577,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 59 174,86 € 69 587,19 € 60 441,02 € 54 050,66 € 50 329,25 € 44 877,14 € 1 002,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 52 470,45 € 49 379,65 € 45 321,43 € 48 346,09 € 50 529,41 € 58 577,39 € 889,33 € (2025)
Impôts locaux 25 077,00 € 24 400,00 € 23 303,00 € 20 362,00 € 20 241,00 € 17 037,00 € 425,03 € (2025)
Frais de personnel 7 212,15 € 7 181,60 € 6 975,17 € 6 701,51 € 6 364,55 € 6 283,29 € 122,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 50,63 € 152,19 € 3 141,00 € 316,92 € 416,59 € 213,95 € 0,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 43 371,14 € 1 994,05 € 0,00 € 15 717,33 € 14 857,42 € 24 627,54 € 735,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 1 994,05 € 0,00 € 15 717,33 € 8 796,28 € 18 491,21 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 6 704,41 € 20 207,54 € 15 119,59 € 5 704,57 € -200,16 € -13 700,25 € 113,63 € (2025)
Épargne nette 6 704,41 € 20 207,54 € 15 119,59 € 5 704,57 € -6 261,30 € -19 836,58 € 113,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 031,51 € 18 213,49 € 17 697,86 € 2 539,38 € -6 874,44 € -25 818,78 € 119,18 € (2025)
Encours de la dette 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 6 361,14 € 5,08 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 286,01 € 6 578,02 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 346
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 965
Dotation forfaitaire 4 149
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 197

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 346,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 149,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 197,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 965,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Thoires

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 59 170 52 470 0
2024 69 590 49 380 1 990
2023 60 440 45 320 0
2022 54 050 48 350 15 720
2021 50 330 50 530 8 800
2020 44 880 58 580 18 490
2019 42 850 61 200 0
2018 66 170 38 560 5 000
2017 43 350 61 430 27 430
2016 47 190 45 040 0
2015 51 540 38 630 1 640
2014 105 970 46 470 49 070
2013 53 990 39 050 23 760
2012 42 800 50 350 2 230
2011 60 790 46 480 200
2010 43 880 35 830 4 610
2009 41 350 55 280 59 760
2008 60 610 39 580 8 010
2007 64 220 53 350 52 890
2006 52 600 31 090 17 980
2005 40 290 28 180 0
2004 40 000 27 990 0
2003 49 270 32 740 7 110
2002 38 190 36 750 0
2001 31 800 42 680 4 070
2000 64 640 38 200 5 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 910 16 600 5 410
2024 3 340 15 500 6 080
2023 3 210 14 770 5 850
2022 3 230 13 790 5 470
2021 3 350 13 330 5 290
2020 9 450 4 080 5 280
2019 9 510 3 870 5 210
2018 8 970 3 760 5 100
2017 8 300 3 700 4 940
2016 8 520 3 390 4 920
2015 8 410 3 470 4 870
2014 7 350 3 240 4 850
2013 6 710 3 370 4 800
2012 6 730 3 290 4 670
2011 6 610 3 200 4 150
2010 3 200 3 180 3 900
2009 3 360 3 100 3 840
2008 3 150 2 970 3 790
2007 3 130 2 890 3 720
2006 2 940 2 930 3 650
2005 3 240 2 880 4 470
2004 3 250 2 760 4 400
2003 3 120 2 740 4 330
2002 3 090 2 550 4 270
2001 2 930 2 450 4 070
2000 2 830 2 460 4 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 6 060 6 290
2020 0 5 840 6 290
2019 0 5 640 6 290
2018 0 5 430 6 290
2017 0 5 240 6 290
2016 0 5 050 6 290
2015 0 4 870 6 290
2014 0 4 700 6 290
2013 0 4 530 6 290
2012 0 4 370 6 290
2011 0 6 070 8 270
2010 0 5 800 8 270
2009 60 000 2 990 3 410
2008 0 2 820 3 410
2007 0 2 660 3 410
2006 0 2 510 3 410
2005 0 2 370 3 410
2004 0 2 240 3 410
2003 0 2 110 3 410
2002 0 2 000 3 410
2001 0 2 530 4 130
2000 0 3 370 4 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 59 59 170,00 € 23 700,00 € 3 090,00 € 8 800,00 € 52 470,00 € 7 210,00 € 20 810,00 € 0,00 € 40,00 € 3 910,00 € 16 600,00 € 5 410,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 63 69 590,00 € 22 830,00 € 3 900,00 € 11 030,00 € 49 380,00 € 7 180,00 € 21 320,00 € 0,00 € 40,00 € 3 340,00 € 15 500,00 € 6 080,00 € 0,00 € 0,00 € 1 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 65 60 440,00 € 21 720,00 € 4 940,00 € 11 160,00 € 45 320,00 € 6 980,00 € 16 740,00 € 0,00 € 120,00 € 3 210,00 € 14 770,00 € 5 850,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 65 54 050,00 € 20 420,00 € 2 710,00 € 7 980,00 € 48 350,00 € 6 700,00 € 19 900,00 € 0,00 € 20,00 € 3 230,00 € 13 790,00 € 5 470,00 € 0,00 € 11 390,00 € 15 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 65 50 330,00 € 20 240,00 € 2 240,00 € 8 040,00 € 50 530,00 € 6 360,00 € 20 110,00 € 220,00 € 20,00 € 3 350,00 € 13 330,00 € 5 290,00 € 0,00 € 0,00 € 8 800,00 € 6 060,00 € 6 290,00 €
2020 64 44 880,00 € 16 700,00 € 2 520,00 € 7 960,00 € 58 580,00 € 6 280,00 € 17 500,00 € 440,00 € 20,00 € 9 450,00 € 4 080,00 € 5 280,00 € 0,00 € 6 370,00 € 18 490,00 € 5 840,00 € 6 290,00 €
2019 63 42 850,00 € 16 500,00 € 2 530,00 € 7 850,00 € 61 200,00 € 6 200,00 € 29 060,00 € 650,00 € 140,00 € 9 510,00 € 3 870,00 € 5 210,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 640,00 € 6 290,00 €
2018 62 66 170,00 € 15 610,00 € 3 960,00 € 7 770,00 € 38 560,00 € 6 440,00 € 13 570,00 € 850,00 € 140,00 € 8 970,00 € 3 760,00 € 5 100,00 € 0,00 € 1 790,00 € 5 000,00 € 5 430,00 € 6 290,00 €
2017 67 43 350,00 € 14 700,00 € 3 980,00 € 8 150,00 € 61 430,00 € 6 210,00 € 36 130,00 € 1 050,00 € 90,00 € 8 300,00 € 3 700,00 € 4 940,00 € 0,00 € 2 460,00 € 27 430,00 € 5 240,00 € 6 290,00 €
2016 69 47 190,00 € 14 600,00 € 5 360,00 € 8 840,00 € 45 040,00 € 5 530,00 € 17 200,00 € 1 230,00 € 230,00 € 8 520,00 € 3 390,00 € 4 920,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 050,00 € 6 290,00 €
2015 72 51 540,00 € 14 640,00 € 4 550,00 € 12 130,00 € 38 630,00 € 5 500,00 € 13 410,00 € 1 410,00 € 90,00 € 8 410,00 € 3 470,00 € 4 870,00 € 0,00 € 1 870,00 € 1 640,00 € 4 870,00 € 6 290,00 €
2014 76 105 970,00 € 13 190,00 € 3 810,00 € 12 980,00 € 46 470,00 € 5 430,00 € 25 040,00 € 1 590,00 € 90,00 € 7 350,00 € 3 240,00 € 4 850,00 € 0,00 € 11 570,00 € 49 070,00 € 4 700,00 € 6 290,00 €
2013 80 53 990,00 € 12 630,00 € 970,00 € 13 530,00 € 39 050,00 € 5 330,00 € 15 140,00 € 1 760,00 € 170,00 € 6 710,00 € 3 370,00 € 4 800,00 € 0,00 € 11 130,00 € 23 760,00 € 4 530,00 € 6 290,00 €
2012 79 42 800,00 € 12 440,00 € 3 090,00 € 13 220,00 € 50 350,00 € 5 360,00 € 20 170,00 € 1 920,00 € 340,00 € 6 730,00 € 3 290,00 € 4 670,00 € 0,00 € 3 650,00 € 2 230,00 € 4 370,00 € 6 290,00 €
2011 81 60 790,00 € 11 610,00 € 3 680,00 € 13 030,00 € 46 480,00 € 4 580,00 € 15 410,00 € 2 200,00 € 200,00 € 6 610,00 € 3 200,00 € 4 150,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 € 6 070,00 € 8 270,00 €
2010 82 43 880,00 € 11 650,00 € 1 970,00 € 12 700,00 € 35 830,00 € 4 350,00 € 11 000,00 € 2 470,00 € 140,00 € 3 200,00 € 3 180,00 € 3 900,00 € 0,00 € 15 300,00 € 4 610,00 € 5 800,00 € 8 270,00 €
2009 83 41 350,00 € 11 680,00 € 3 650,00 € 11 150,00 € 55 280,00 € 4 430,00 € 15 290,00 € 420,00 € 180,00 € 3 360,00 € 3 100,00 € 3 840,00 € 60 000,00 € 0,00 € 59 760,00 € 2 990,00 € 3 410,00 €
2008 86 60 610,00 € 10 820,00 € 2 520,00 € 11 480,00 € 39 580,00 € 3 610,00 € 17 930,00 € 590,00 € 110,00 € 3 150,00 € 2 970,00 € 3 790,00 € 0,00 € 14 500,00 € 8 010,00 € 2 820,00 € 3 410,00 €
2007 86 64 220,00 € 10 210,00 € 2 140,00 € 11 190,00 € 53 350,00 € 4 320,00 € 12 830,00 € 750,00 € 110,00 € 3 130,00 € 2 890,00 € 3 720,00 € 0,00 € 15 960,00 € 52 890,00 € 2 660,00 € 3 410,00 €
2006 86 52 600,00 € 9 630,00 € 1 270,00 € 10 880,00 € 31 090,00 € 3 980,00 € 11 620,00 € 900,00 € 100,00 € 2 940,00 € 2 930,00 € 3 650,00 € 0,00 € 4 410,00 € 17 980,00 € 2 510,00 € 3 410,00 €
2005 86 40 290,00 € 9 920,00 € 1 150,00 € 10 290,00 € 28 180,00 € 3 920,00 € 9 910,00 € 1 040,00 € 180,00 € 3 240,00 € 2 880,00 € 4 470,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 370,00 € 3 410,00 €
2004 86 40 000,00 € 10 580,00 € 1 000,00 € 9 460,00 € 27 990,00 € 3 870,00 € 9 060,00 € 1 170,00 € 90,00 € 3 250,00 € 2 760,00 € 4 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 240,00 € 3 410,00 €
2003 86 49 270,00 € 10 390,00 € 810,00 € 9 350,00 € 32 740,00 € 3 670,00 € 10 830,00 € 1 300,00 € 330,00 € 3 120,00 € 2 740,00 € 4 330,00 € 0,00 € 2 490,00 € 7 110,00 € 2 110,00 € 3 410,00 €
2002 86 38 190,00 € 10 110,00 € 770,00 € 8 540,00 € 36 750,00 € 300,00 € 10 560,00 € 1 410,00 € 30,00 € 3 090,00 € 2 550,00 € 4 270,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 000,00 € 3 410,00 €
2001 86 31 800,00 € 9 650,00 € 720,00 € 8 510,00 € 42 680,00 € 200,00 € 10 410,00 € 1 600,00 € 100,00 € 2 930,00 € 2 450,00 € 4 070,00 € 0,00 € 0,00 € 4 070,00 € 2 530,00 € 4 130,00 €
2000 86 64 640,00 € 9 640,00 € 620,00 € 7 830,00 € 38 200,00 € 200,00 € 11 420,00 € 1 420,00 € 500,00 € 2 830,00 € 2 460,00 € 4 150,00 € 0,00 € 2 110,00 € 5 720,00 € 3 370,00 € 4 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 38 1 064 327,00 € 42 738,00 € 17 690 167,00 € 20 576 520,00 € 17 414 584,00 €
2023 37 1 181 673,00 € 87 781,00 € 16 849 392,00 € 20 491 752,00 € 20 426 648,00 €
2022 36 1 005 962,00 € 42 590,00 € 17 707 263,00 € 19 518 931,00 € 17 391 434,00 €
2021 35 959 802,00 € 39 865,00 € 16 666 113,00 € 21 477 299,00 € 15 372 778,00 €
2020 33 921 913,00 € 36 790,00 € 21 708 561,00 € 18 461 091,00 € 15 357 215,00 €
2019 37 1 076 967,00 € 63 575,00 € 20 817 315,00 € 21 575 453,00 € 16 344 898,00 €
2018 39 1 069 211,00 € -13 975,00 € 23 800 778,00 € 25 607 879,00 € 17 347 277,00 €
2017 41 1 029 456,00 € 50 998,00 € 16 665 007,00 € 22 525 771,00 € 20 377 395,00 €
2016 42 1 096 085,00 € 54 653,00 € 12 574 095,00 € 25 572 455,00 € 18 353 150,00 €
2015 42 951 480,00 € 37 924,00 € 15 532 145,00 € 25 502 416,00 € 18 357 826,00 €
2014 44 1 061 983,00 € 43 456,00 € 17 657 942,00 € 26 522 800,00 € 20 428 001,00 €
2013 45 1 020 787,00 € 50 005,00 € 18 610 231,00 € 26 485 851,00 € 20 414 492,00 €
2012 46 933 970,00 € 45 545,00 € 22 661 247,00 € 26 469 172,00 € 22 372 655,00 €
2011 42 844 776,00 € 38 159,00 € 20 633 384,00 € 22 426 714,00 € 20 359 664,00 €
2010 44 865 969,00 € 30 737,00 € 25 682 934,00 € 25 467 963,00 € 20 344 547,00 €
2009 43 847 417,00 € 22 005,00 € 21 600 527,00 € 24 467 947,00 € 18 331 721,00 €
2008 42 778 443,00 € 16 940,00 € 17 501 349,00 € 23 419 618,00 € 18 321 286,00 €
2007 40 693 556,00 € 14 159,00 € 18 486 522,00 € 22 378 737,00 € 17 323 229,00 €
2006 43 704 143,00 € 12 502,00 € 21 512 238,00 € 25 335 662,00 € 18 325 744,00 €
2005 43 559 941,00 € 20 762,00 € 19 361 248,00 € 26 353 476,00 € 19 322 696,00 €
2004 42 555 431,00 € 19 309,00 € 21 411 691,00 € 24 407 710,00 € 15 276 862,00 €
2003 40 555 135,00 € 15 107,00 € 21 395 038,00 € 28 432 231,00 € 14 238 495,00 €
2002 38 692 656,00 € 66 250,00 € 21 564 089,00 € 23 336 434,00 € 15 271 381,00 €
2001 36 533 217,00 € 25 746,00 € 20 396 491,00 € 23 331 056,00 € 13 254 350,00 €
2000 — — 39 165,83 € 21 439 039,75 € — — — —
1999 — — 33 812,43 € 21 405 012,83 € — — — —
1998 — — 35 543,18 € 24 411 223,45 € — — — —
1997 — — 25 352,12 € 20 362 635,20 € — — — —
1996 — — 25 218,27 € 18 337 169,81 € — — — —
1995 — — 33 979,97 € 17 338 643,23 € — — — —
1994 — — 24 592,01 € 11 241 553,49 € — — — —
1993 — — 16 134,44 € 14 248 304,54 € — — — —
1992 — — 24 454,50 € 11 212 959,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 33 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hubert MIGNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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