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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frank Steyaert, maire de Thoiria

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thoiria
Territoire
Thoiria
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frank Steyaert est maire de Thoiria. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thoiria. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 18/11/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thoiria. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues124
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,88 %
  • Inscrits160
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 124 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 81,88 % (131 votants sur 160 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 124 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re THOIRIA, NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 124 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
THOIRIA, NOTRE VILLAGE 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 124
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39531
Commune Thoiria
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 183 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thoiria

Inscrits160
Votants131
Participation81,88 %
Abstentions29
Suffrages exprimés124
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Thoiria1 16081,88 %124 124100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thoiria

  • Population 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 270 264,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 188 530,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 285 154,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 270 264,48 188 530,58
2024 147 932,76 121 618,02
2023 120 517,91 111 671,55
2022 174 538,27 115 183,93
2021 181 376,95 147 558,19
2020 145 140,25 128 950

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 270 264,48 € 147 932,76 € 120 517,91 € 174 538,27 € 181 376,95 € 145 140,25 € 1 460,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 188 530,58 € 121 618,02 € 111 671,55 € 115 183,93 € 147 558,19 € 128 950,00 € 1 019,08 € (2025)
Impôts locaux 61 744,63 € 65 896,26 € 56 602,00 € 46 687,63 € 46 383,63 € 44 065,63 € 333,75 € (2025)
Frais de personnel 13 499,94 € 15 299,29 € 14 709,36 € 14 812,60 € 12 477,81 € 13 148,26 € 72,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 118,86 € 1 038,89 € 0,00 € 331,32 € 328,72 € 147,33 € 0,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 803 966,14 € 227 440,32 € 71 642,23 € 90 884,83 € 54 120,00 € 26 036,44 € 4 345,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 729 011,88 € 210 075,41 € 54 530,12 € 73 576,13 € 37 501,11 € 7 956,51 € 3 940,60 € (2025)
Épargne brute 81 733,90 € 26 314,74 € 8 846,36 € 59 354,34 € 33 818,76 € 16 190,25 € 441,80 € (2025)
Épargne nette 51 209,64 € 8 949,83 € -8 265,75 € 42 045,64 € 17 199,87 € -188,07 € 276,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -253 190,92 € -138 173,42 € -26 089,73 € 31 506,87 € 8 545,39 € 22 386,42 € -1 368,60 € (2025)
Encours de la dette 285 154,41 € 115 078,67 € 132 443,58 € 149 555,69 € 166 384,39 € 183 003,28 € 1 541,38 € (2025)
Annuité de la dette 38 374,49 € 19 121,24 € 19 121,24 € 19 566,49 € 19 121,24 € 19 121,24 € 207,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 790
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 156
Dotation forfaitaire 8 604

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 790,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 604,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 156,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Thoiria

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 270 260 188 530 771 940
2024 147 930 121 620 210 080
2023 120 520 111 670 54 530
2022 174 540 115 180 73 580
2021 181 380 147 560 37 500
2020 153 590 137 400 9 660
2019 126 960 112 900 54 950
2018 149 940 90 640 26 020
2017 158 980 124 650 22 080
2016 124 950 90 970 206 980
2015 160 790 149 520 181 510
2014 159 740 164 130 178 670
2013 157 020 219 900 101 980
2012 156 190 119 710 110 660
2011 190 730 128 580 92 080
2010 121 990 79 280 28 990
2009 111 470 77 600 111 280
2008 144 060 63 330 45 090
2007 174 330 115 540 18 940
2006 109 830 59 310 8 910
2005 111 000 85 620 43 060
2004 102 670 83 860 33 360
2003 102 600 97 870 44 730
2002 79 720 59 820 12 150
2001 64 190 59 640 93 150
2000 81 850 60 260 71 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 800 77 000 6 890
2024 5 950 74 510 7 760
2023 5 540 70 740 7 460
2022 4 480 64 390 6 950
2021 4 580 61 950 6 720
2020 30 340 21 620 6 840
2019 30 340 21 350 6 760
2018 29 550 20 310 6 420
2017 28 990 19 920 6 350
2016 28 140 19 680 6 320
2015 27 850 18 960 6 260
2014 25 750 18 230 6 200
2013 27 220 18 290 6 150
2012 25 310 17 340 6 040
2011 23 420 16 590 5 940
2010 8 140 15 640 5 540
2009 7 980 15 040 5 450
2008 7 330 14 300 5 290
2007 6 940 13 510 5 210
2006 6 200 13 150 5 090
2005 5 880 11 980 6 110
2004 5 390 11 300 5 890
2003 5 000 10 170 5 350
2002 4 740 9 490 5 140
2001 2 010 8 970 4 930
2000 1 800 8 440 4 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 30 520 38 370
2024 0 17 360 19 120
2023 0 17 110 19 120
2022 0 16 860 19 120
2021 0 16 620 19 120
2020 0 16 380 19 120
2019 0 16 140 19 120
2018 0 15 910 19 120
2017 0 18 610 22 150
2016 147 000 10 200 12 550
2015 110 000 9 810 11 820
2014 0 6 140 6 600
2013 0 5 950 6 600
2012 0 7 820 8 750
2011 0 10 940 12 180
2010 0 13 620 15 610
2009 0 12 980 15 610
2008 10 000 15 330 18 360
2007 0 15 290 18 950
2006 0 15 430 18 950
2005 30 000 13 490 17 480
2004 20 000 12 040 16 490
2003 15 000 10 440 15 110
2002 0 9 120 13 910
2001 53 360 9 990 14 240
2000 0 7 330 10 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 185 270 260,00 € 56 370,00 € 8 980,00 € 18 550,00 € 188 530,00 € 13 500,00 € 108 690,00 € 7 850,00 € 290,00 € 3 800,00 € 77 000,00 € 6 890,00 € 200 000,00 € 405 770,00 € 771 940,00 € 30 520,00 € 38 370,00 €
2024 189 147 930,00 € 57 440,00 € 10 840,00 € 17 790,00 € 121 620,00 € 15 300,00 € 44 830,00 € 1 760,00 € 640,00 € 5 950,00 € 74 510,00 € 7 760,00 € 0,00 € 36 770,00 € 210 080,00 € 17 360,00 € 19 120,00 €
2023 189 120 520,00 € 53 770,00 € 11 820,00 € 17 130,00 € 111 670,00 € 14 710,00 € 36 250,00 € 2 010,00 € 220,00 € 5 540,00 € 70 740,00 € 7 460,00 € 0,00 € 8 810,00 € 54 530,00 € 17 110,00 € 19 120,00 €
2022 190 174 540,00 € 48 540,00 € 7 980,00 € 19 250,00 € 115 180,00 € 14 810,00 € 43 790,00 € 2 260,00 € 60,00 € 4 480,00 € 64 390,00 € 6 950,00 € 0,00 € 44 880,00 € 73 580,00 € 16 860,00 € 19 120,00 €
2021 190 181 380,00 € 45 140,00 € 10 160,00 € 16 590,00 € 147 560,00 € 12 480,00 € 86 200,00 € 2 500,00 € 30,00 € 4 580,00 € 61 950,00 € 6 720,00 € 0,00 € 11 670,00 € 37 500,00 € 16 620,00 € 19 120,00 €
2020 196 153 590,00 € 43 930,00 € 7 870,00 € 17 320,00 € 137 400,00 € 13 150,00 € 63 610,00 € 2 740,00 € 390,00 € 30 340,00 € 21 620,00 € 6 840,00 € 0,00 € 8 390,00 € 9 660,00 € 16 380,00 € 19 120,00 €
2019 202 126 960,00 € 43 590,00 € 6 560,00 € 20 840,00 € 112 900,00 € 13 350,00 € 46 060,00 € 2 980,00 € 430,00 € 30 340,00 € 21 350,00 € 6 760,00 € 0,00 € 3 700,00 € 54 950,00 € 16 140,00 € 19 120,00 €
2018 209 149 940,00 € 41 420,00 € 14 740,00 € 18 300,00 € 90 640,00 € 13 900,00 € 23 150,00 € 3 210,00 € 370,00 € 29 550,00 € 20 310,00 € 6 420,00 € 0,00 € 5 930,00 € 26 020,00 € 15 910,00 € 19 120,00 €
2017 208 158 980,00 € 40 410,00 € 11 300,00 € 26 380,00 € 124 650,00 € 13 150,00 € 29 960,00 € 3 540,00 € 1 240,00 € 28 990,00 € 19 920,00 € 6 350,00 € 0,00 € 8 960,00 € 22 080,00 € 18 610,00 € 22 150,00 €
2016 200 124 950,00 € 41 930,00 € 10 210,00 € 20 560,00 € 90 970,00 € 11 760,00 € 25 680,00 € 2 350,00 € 700,00 € 28 140,00 € 19 680,00 € 6 320,00 € 147 000,00 € 12 750,00 € 206 980,00 € 10 200,00 € 12 550,00 €
2015 189 160 790,00 € 40 690,00 € 8 490,00 € 21 650,00 € 149 520,00 € 13 500,00 € 45 330,00 € 2 000,00 € 710,00 € 27 850,00 € 18 960,00 € 6 260,00 € 110 000,00 € 52 500,00 € 181 510,00 € 9 810,00 € 11 820,00 €
2014 179 159 740,00 € 37 110,00 € 6 950,00 € 22 840,00 € 164 130,00 € 11 260,00 € 71 880,00 € 470,00 € 1 520,00 € 25 750,00 € 18 230,00 € 6 200,00 € 0,00 € 47 020,00 € 178 670,00 € 6 140,00 € 6 600,00 €
2013 167 157 020,00 € 39 000,00 € 5 660,00 € 22 350,00 € 219 900,00 € 11 700,00 € 43 300,00 € 650,00 € 220,00 € 27 220,00 € 18 290,00 € 6 150,00 € 0,00 € 4 310,00 € 101 980,00 € 5 950,00 € 6 600,00 €
2012 165 156 190,00 € 36 800,00 € 6 310,00 € 21 890,00 € 119 710,00 € 10 700,00 € 45 540,00 € 930,00 € 630,00 € 25 310,00 € 17 340,00 € 6 040,00 € 0,00 € 115 680,00 € 110 660,00 € 7 820,00 € 8 750,00 €
2011 163 190 730,00 € 33 850,00 € 5 110,00 € 19 890,00 € 128 580,00 € 10 480,00 € 42 890,00 € 1 240,00 € 1 500,00 € 23 420,00 € 16 590,00 € 5 940,00 € 0,00 € 3 750,00 € 92 080,00 € 10 940,00 € 12 180,00 €
2010 162 121 990,00 € 32 060,00 € 3 190,00 € 19 780,00 € 79 280,00 € 9 910,00 € 44 400,00 € 1 990,00 € 1 000,00 € 8 140,00 € 15 640,00 € 5 540,00 € 0,00 € 37 470,00 € 28 990,00 € 13 620,00 € 15 610,00 €
2009 161 111 470,00 € 31 200,00 € 4 230,00 € 19 160,00 € 77 600,00 € 9 430,00 € 40 920,00 € 2 630,00 € 880,00 € 7 980,00 € 15 040,00 € 5 450,00 € 0,00 € 9 240,00 € 111 280,00 € 12 980,00 € 15 610,00 €
2008 156 144 060,00 € 29 120,00 € 3 100,00 € 18 500,00 € 63 330,00 € 8 380,00 € 32 640,00 € 3 020,00 € 910,00 € 7 330,00 € 14 300,00 € 5 290,00 € 10 000,00 € 4 730,00 € 45 090,00 € 15 330,00 € 18 360,00 €
2007 156 174 330,00 € 29 130,00 € 6 260,00 € 18 080,00 € 115 540,00 € 7 260,00 € 30 420,00 € 3 650,00 € 560,00 € 6 940,00 € 13 510,00 € 5 210,00 € 0,00 € 2 490,00 € 18 940,00 € 15 290,00 € 18 950,00 €
2006 156 109 830,00 € 26 900,00 € 5 380,00 € 17 540,00 € 59 310,00 € 8 150,00 € 30 940,00 € 3 520,00 € 750,00 € 6 200,00 € 13 150,00 € 5 090,00 € 0,00 € 5 460,00 € 8 910,00 € 15 430,00 € 18 950,00 €
2005 156 111 000,00 € 26 480,00 € 4 980,00 € 17 030,00 € 85 620,00 € 10 960,00 € 29 130,00 € 3 990,00 € 800,00 € 5 880,00 € 11 980,00 € 6 110,00 € 30 000,00 € 0,00 € 43 060,00 € 13 490,00 € 17 480,00 €
2004 156 102 670,00 € 24 870,00 € 4 540,00 € 15 000,00 € 83 860,00 € 10 340,00 € 25 930,00 € 4 480,00 € 480,00 € 5 390,00 € 11 300,00 € 5 890,00 € 20 000,00 € 4 750,00 € 33 360,00 € 12 040,00 € 16 490,00 €
2003 156 102 600,00 € 22 880,00 € 3 790,00 € 13 910,00 € 97 870,00 € 10 210,00 € 41 270,00 € 4 670,00 € 970,00 € 5 000,00 € 10 170,00 € 5 350,00 € 15 000,00 € 6 700,00 € 44 730,00 € 10 440,00 € 15 110,00 €
2002 156 79 720,00 € 21 450,00 € 3 590,00 € 13 850,00 € 59 820,00 € 10 120,00 € 30 330,00 € 4 780,00 € 650,00 € 4 740,00 € 9 490,00 € 5 140,00 € 0,00 € 14 250,00 € 12 150,00 € 9 120,00 € 13 910,00 €
2001 156 64 190,00 € 17 910,00 € 2 750,00 € 13 370,00 € 59 640,00 € 9 060,00 € 29 460,00 € 4 260,00 € 4 600,00 € 2 010,00 € 8 970,00 € 4 930,00 € 53 360,00 € 3 360,00 € 93 150,00 € 9 990,00 € 14 240,00 €
2000 156 81 850,00 € 17 340,00 € 3 560,00 € 14 420,00 € 60 260,00 € 8 520,00 € 35 470,00 € 3 440,00 € 1 000,00 € 1 800,00 € 8 440,00 € 4 940,00 € 0,00 € 4 360,00 € 71 790,00 € 7 330,00 € 10 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 109 3 675 522,00 € 195 005,00 € 65 2 885 100,00 € 67 2 667 320,00 € 47 1 141 092,00 €
2023 109 3 767 353,00 € 203 439,00 € 56 2 697 663,00 € 74 2 734 290,00 € 45 1 079 372,00 €
2022 103 5 749 287,00 € 503 521,00 € 53 4 791 384,00 € 68 2 562 847,00 € 40 925 236,00 €
2021 105 3 830 705,00 € 245 234,00 € 59 3 020 410,00 € 68 2 474 589,00 € 41 942 956,00 €
2020 102 3 337 923,00 € 206 722,00 € 56 2 497 182,00 € 65 2 271 126,00 € 39 928 766,00 €
2019 103 3 297 960,00 € 185 696,00 € 64 2 540 827,00 € 62 2 264 726,00 € 42 905 012,00 €
2018 98 2 995 079,00 € -22 697,00 € 68 2 392 348,00 € 63 2 151 575,00 € 41 895 844,00 €
2017 105 2 867 330,00 € 138 698,00 € 55 1 962 954,00 € 66 2 059 642,00 € 41 868 863,00 €
2016 99 2 764 748,00 € 147 351,00 € 55 2 000 601,00 € 63 2 045 332,00 € 38 828 198,00 €
2015 103 2 693 331,00 € 127 253,00 € 46 1 737 921,00 € 60 1 836 782,00 € 42 839 283,00 €
2014 103 2 586 112,00 € 126 703,00 € 48 1 693 861,00 € 57 1 654 662,00 € 44 932 502,00 €
2013 102 2 487 345,00 € 108 523,00 € 52 1 781 149,00 € 59 1 568 697,00 € 44 891 864,00 €
2012 106 2 555 222,00 € 108 312,00 € 53 1 759 085,00 € 66 1 617 963,00 € 45 877 576,00 €
2011 104 2 395 388,00 € 87 967,00 € 59 1 916 298,00 € 67 1 517 123,00 € 41 745 867,00 €
2010 108 2 149 151,00 € 67 220,00 € 61 1 738 796,00 € 68 1 445 005,00 € 41 682 540,00 €
2009 104 2 129 963,00 € 50 934,00 € 53 1 575 309,00 € 61 1 349 887,00 € 44 682 928,00 €
2008 102 2 026 731,00 € 24 062,00 € 51 1 460 572,00 € 64 1 310 507,00 € 37 630 998,00 €
2007 98 1 936 516,00 € 60 484,00 € 54 1 526 634,00 € 59 1 235 807,00 € 40 635 676,00 €
2006 101 1 873 785,00 € 35 915,00 € 53 1 354 669,00 € 65 1 249 052,00 € 39 603 208,00 €
2005 99 1 435 276,00 € 74 200,00 € 51 1 099 757,00 € 57 1 100 164,00 € 40 583 135,00 €
2004 96 1 421 360,00 € 82 408,00 € 44 990 929,00 € 57 1 111 340,00 € 37 525 795,00 €
2003 92 1 290 620,00 € 60 076,00 € 44 890 126,00 € 55 1 068 557,00 € 33 505 196,00 €
2002 84 1 168 798,00 € 52 183,00 € 41 839 907,00 € 49 1 025 140,00 € 34 445 148,00 €
2001 90 1 212 392,00 € 72 499,00 € 43 871 996,00 € 54 1 020 062,00 € 35 445 301,00 €
2000 — — 95 310,06 € 39 811 852,91 € — — — —
1999 — — 92 683,82 € 42 801 120,96 € — — — —
1998 — — 68 782,86 € 41 693 513,29 € — — — —
1997 — — 52 105,55 € 31 548 090,35 € — — — —
1996 — — 67 811,15 € 38 670 666,37 € — — — —
1995 — — 72 579,76 € 29 554 687,73 € — — — —
1994 — — 79 168,91 € 30 583 170,24 € — — — —
1993 — — 62 331,83 € 32 562 988,88 € — — — —
1992 — — 65 084,60 € 29 550 697,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 97 271 206,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 772 859,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 124 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frank STEYAERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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