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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régis Bened, maire de Thollon-les-Mémises

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thollon-les-Mémises
Territoire
Thollon-les-Mémises
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Régis Bened est maire de Thollon-les-Mémises. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thollon-les-Mémises. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 09/02/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thollon-Les-Mémises. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues400
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,47 %
  • Inscrits769
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 400 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,47 % (465 votants sur 769 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 400 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVANÇONS POUR THOLLON Donnée non disponible 400 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVANÇONS POUR THOLLON 400

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 400
Blancs 28
Nuls 37
Abstentions 304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74279
Commune Thollon-Les-Mémises
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 879 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thollon-Les-Mémises

Inscrits769
Votants465
Participation60,47 %
Abstentions304
Suffrages exprimés400
Votes blancs28
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Thollon-les-Mémises1 76960,47 %400 400100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thollon-les-Mémises

  • Population 832 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 977 564,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 387 029,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 237 595,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 977 564,37 1 387 029,93
2024 2 991 121,32 1 414 255,57
2023 3 320 521,60 2 078 154,75
2022 4 261 256,21 2 632 737,69
2021 2 858 921,03 1 889 155,62
2020 3 243 423,99 1 923 745,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 977 564,37 € 2 991 121,32 € 3 320 521,60 € 4 261 256,21 € 2 858 921,03 € 3 243 423,99 € 3 578,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 387 029,93 € 1 414 255,57 € 2 078 154,75 € 2 632 737,69 € 1 889 155,62 € 1 923 745,68 € 1 667,10 € (2025)
Impôts locaux 2 054 217,00 € 2 037 493,00 € 1 679 330,00 € 1 552 166,00 € 1 452 188,00 € 1 465 604,00 € 2 469,01 € (2025)
Frais de personnel 543 387,11 € 533 302,89 € 483 635,55 € 457 626,77 € 381 887,99 € 415 142,30 € 653,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 38 918,00 € 24 769,79 € 755 222,00 € 1 355 989,49 € 709 434,65 € 717 779,36 € 46,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 354 375,80 € 1 006 864,66 € 775 854,69 € 2 015 929,34 € 3 305 499,29 € 3 759 097,26 € 5 233,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 684 398,18 € 366 719,10 € 143 966,80 € 890 458,30 € 2 627 826,48 € 3 098 878,34 € 4 428,36 € (2025)
Épargne brute 1 590 534,44 € 1 576 865,75 € 1 242 366,85 € 1 628 518,52 € 969 765,41 € 1 319 678,31 € 1 911,70 € (2025)
Épargne nette 920 556,82 € 939 323,11 € 610 478,96 € 503 047,48 € 292 092,60 € 659 459,39 € 1 106,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 827 961,58 € 1 245 821,94 € 1 172 319,03 € 1 109 319,42 € -368 117,66 € -1 101 118,99 € -2 197,07 € (2025)
Encours de la dette 6 237 595,13 € 5 105 622,75 € 5 741 085,39 € 6 370 973,28 € 7 447 761,64 € 7 524 634,45 € 7 497,11 € (2025)
Annuité de la dette 778 607,55 € 749 407,09 € 762 146,57 € 1 275 837,31 € 849 863,05 € 824 033,25 € 935,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 219 187
Dotation forfaitaire 186 421
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 219 187,00 € 2026
Dotation forfaitaire 186 421,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Thollon-les-Mémises

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 779 950 1 885 440 2 745 740
2024 2 790 490 1 996 450 369 320
2023 2 442 050 2 002 640 76 160
2022 2 771 030 2 517 200 461 330
2021 2 075 160 1 727 600 210 580
2020 2 339 560 1 787 240 271 670
2019 2 080 130 1 737 020 253 300
2018 1 934 020 1 683 640 427 610
2017 2 023 210 1 721 370 804 580
2016 2 016 120 1 773 130 167 180
2015 2 060 600 2 037 640 94 030
2014 2 093 090 1 965 330 533 220
2013 2 127 210 1 961 020 735 130
2012 1 980 970 1 643 220 296 820
2011 1 955 400 1 600 450 496 230
2010 1 846 990 1 535 760 305 740
2009 1 792 970 1 520 230 242 430
2008 1 708 210 1 565 250 160 890
2007 1 649 200 1 437 370 307 330
2006 1 579 650 1 586 630 181 040
2005 1 612 370 1 473 180 275 780
2004 1 808 160 1 628 330 480 280
2003 1 484 060 1 220 960 299 690
2002 1 434 900 1 086 860 290 450
2001 1 527 210 1 252 910 196 390
2000 1 356 300 1 221 680 180 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 201 780 1 019 440 30 920
2024 1 230 660 985 130 34 320
2023 912 410 945 460 33 080
2022 834 430 874 050 31 140
2021 789 180 838 060 29 990
2020 1 092 070 524 760 30 730
2019 1 042 670 494 160 30 960
2018 1 029 180 482 430 29 890
2017 976 950 461 060 28 940
2016 966 580 457 650 27 070
2015 940 540 440 840 26 310
2014 924 030 429 720 26 200
2013 885 060 418 930 25 760
2012 845 930 399 430 25 050
2011 817 360 386 630 24 440
2010 617 260 377 550 22 620
2009 601 410 366 260 22 140
2008 558 830 347 160 21 950
2007 527 930 334 410 21 540
2006 507 780 319 730 20 520
2005 452 550 283 300 25 320
2004 446 300 298 950 26 950
2003 422 040 272 570 25 750
2002 398 080 255 400 24 520
2001 367 460 237 530 22 770
2000 342 900 222 570 21 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 800 250 82 940 109 120
2024 0 55 460 68 140
2023 0 54 650 68 860
2022 0 53 850 69 580
2021 100 000 111 650 129 580
2020 0 128 780 150 060
2019 0 126 210 150 780
2018 149 850 103 020 130 990
2017 721 500 71 720 87 510
2016 46 700 72 920 91 160
2015 0 148 660 170 630
2014 80 000 69 730 93 320
2013 500 000 38 360 47 090
2012 0 23 250 29 160
2011 0 22 290 29 860
2010 0 26 600 35 930
2009 0 32 180 43 720
2008 0 33 540 46 110
2007 143 550 38 650 52 880
2006 0 99 760 114 230
2005 29 480 154 630 172 350
2004 0 133 250 155 590
2003 30 000 200 540 229 000
2002 64 260 202 880 243 450
2001 0 192 790 249 200
2000 87 350 235 010 300 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 832 2 779 950,00 € 2 152 060,00 € 57 550,00 € 303 650,00 € 1 885 440,00 € 543 390,00 € 476 340,00 € 26 180,00 € 629 370,00 € 1 201 780,00 € 1 019 440,00 € 30 920,00 € 800 250,00 € 53 880,00 € 2 745 740,00 € 82 940,00 € 109 120,00 €
2024 841 2 790 490,00 € 2 126 480,00 € 127 310,00 € 314 270,00 € 1 996 450,00 € 533 300,00 € 502 480,00 € 12 680,00 € 719 370,00 € 1 230 660,00 € 985 130,00 € 34 320,00 € 0,00 € 16 500,00 € 369 320,00 € 55 460,00 € 68 140,00 €
2023 849 2 442 050,00 € 1 766 090,00 € 118 260,00 € 313 700,00 € 2 002 640,00 € 483 640,00 € 553 680,00 € 14 210,00 € 58 630,00 € 912 410,00 € 945 460,00 € 33 080,00 € 0,00 € 1 460,00 € 76 160,00 € 54 650,00 € 68 860,00 €
2022 856 2 771 030,00 € 1 637 480,00 € 136 180,00 € 306 320,00 € 2 517 200,00 € 457 630,00 € 416 060,00 € 15 720,00 € 52 180,00 € 834 430,00 € 874 050,00 € 31 140,00 € 0,00 € 0,00 € 461 330,00 € 53 850,00 € 69 580,00 €
2021 836 2 075 160,00 € 1 539 940,00 € 89 270,00 € 306 540,00 € 1 727 600,00 € 381 890,00 € 393 890,00 € 17 930,00 € 51 720,00 € 789 180,00 € 838 060,00 € 29 990,00 € 100 000,00 € 0,00 € 210 580,00 € 111 650,00 € 129 580,00 €
2020 817 2 339 560,00 € 1 554 600,00 € 78 370,00 € 313 310,00 € 1 787 240,00 € 415 140,00 € 391 360,00 € 21 280,00 € 79 500,00 € 1 092 070,00 € 524 760,00 € 30 730,00 € 0,00 € 11 740,00 € 271 670,00 € 128 780,00 € 150 060,00 €
2019 797 2 080 130,00 € 1 471 400,00 € 77 920,00 € 312 910,00 € 1 737 020,00 € 414 490,00 € 371 610,00 € 24 580,00 € 56 040,00 € 1 042 670,00 € 494 160,00 € 30 960,00 € 0,00 € 0,00 € 253 300,00 € 126 210,00 € 150 780,00 €
2018 780 1 934 020,00 € 1 437 790,00 € 71 080,00 € 257 090,00 € 1 683 640,00 € 388 350,00 € 357 400,00 € 27 970,00 € 75 410,00 € 1 029 180,00 € 482 430,00 € 29 890,00 € 149 850,00 € 100 000,00 € 427 610,00 € 103 020,00 € 130 990,00 €
2017 770 2 023 210,00 € 1 363 400,00 € 63 170,00 € 286 570,00 € 1 721 370,00 € 453 890,00 € 343 780,00 € 15 790,00 € 73 000,00 € 976 950,00 € 461 060,00 € 28 940,00 € 721 500,00 € 540,00 € 804 580,00 € 71 720,00 € 87 510,00 €
2016 748 2 016 120,00 € 1 433 270,00 € 20 610,00 € 213 710,00 € 1 773 130,00 € 442 280,00 € 374 190,00 € 18 240,00 € 53 930,00 € 966 580,00 € 457 650,00 € 27 070,00 € 46 700,00 € 72 550,00 € 167 180,00 € 72 920,00 € 91 160,00 €
2015 730 2 060 600,00 € 1 384 500,00 € 14 820,00 € 257 610,00 € 2 037 640,00 € 436 940,00 € 456 610,00 € 21 980,00 € 44 350,00 € 940 540,00 € 440 840,00 € 26 310,00 € 0,00 € 35 100,00 € 94 030,00 € 148 660,00 € 170 630,00 €
2014 697 2 093 090,00 € 1 367 480,00 € 108 310,00 € 293 750,00 € 1 965 330,00 € 417 690,00 € 379 980,00 € 23 740,00 € 68 130,00 € 924 030,00 € 429 720,00 € 26 200,00 € 80 000,00 € 18 440,00 € 533 220,00 € 69 730,00 € 93 320,00 €
2013 698 2 127 210,00 € 1 308 080,00 € 115 480,00 € 308 120,00 € 1 961 020,00 € 434 460,00 € 450 450,00 € 9 730,00 € 53 460,00 € 885 060,00 € 418 930,00 € 25 760,00 € 500 000,00 € 0,00 € 735 130,00 € 38 360,00 € 47 090,00 €
2012 696 1 980 970,00 € 1 246 930,00 € 46 290,00 € 307 970,00 € 1 643 220,00 € 425 950,00 € 405 340,00 € 5 920,00 € 40 460,00 € 845 930,00 € 399 430,00 € 25 050,00 € 0,00 € 107 680,00 € 296 820,00 € 23 250,00 € 29 160,00 €
2011 708 1 955 400,00 € 1 200 330,00 € 127 520,00 € 312 140,00 € 1 600 450,00 € 431 870,00 € 377 590,00 € 7 570,00 € 654 340,00 € 817 360,00 € 386 630,00 € 24 440,00 € 0,00 € 74 600,00 € 496 230,00 € 22 290,00 € 29 860,00 €
2010 716 1 846 990,00 € 1 170 330,00 € 75 860,00 € 289 650,00 € 1 535 760,00 € 399 940,00 € 327 790,00 € 9 330,00 € 673 860,00 € 617 260,00 € 377 550,00 € 22 620,00 € 0,00 € 40 860,00 € 305 740,00 € 26 600,00 € 35 930,00 €
2009 729 1 792 970,00 € 1 123 460,00 € 111 750,00 € 264 620,00 € 1 520 230,00 € 373 300,00 € 324 930,00 € 11 530,00 € 702 730,00 € 601 410,00 € 366 260,00 € 22 140,00 € 0,00 € 12 130,00 € 242 430,00 € 32 180,00 € 43 720,00 €
2008 597 1 708 210,00 € 1 058 060,00 € 117 880,00 € 250 860,00 € 1 565 250,00 € 356 100,00 € 294 270,00 € 12 570,00 € 769 640,00 € 558 830,00 € 347 160,00 € 21 950,00 € 0,00 € 86 790,00 € 160 890,00 € 33 540,00 € 46 110,00 €
2007 597 1 649 200,00 € 1 011 670,00 € 108 960,00 € 261 070,00 € 1 437 370,00 € 361 020,00 € 253 510,00 € 14 410,00 € 674 430,00 € 527 930,00 € 334 410,00 € 21 540,00 € 143 550,00 € 27 550,00 € 307 330,00 € 38 650,00 € 52 880,00 €
2006 597 1 579 650,00 € 900 540,00 € 119 240,00 € 302 100,00 € 1 586 630,00 € 353 360,00 € 370 530,00 € 14 470,00 € 745 500,00 € 507 780,00 € 319 730,00 € 20 520,00 € 0,00 € 46 100,00 € 181 040,00 € 99 760,00 € 114 230,00 €
2005 597 1 612 370,00 € 861 780,00 € 187 290,00 € 221 400,00 € 1 473 180,00 € 351 160,00 € 278 420,00 € 17 720,00 € 625 150,00 € 452 550,00 € 283 300,00 € 25 320,00 € 29 480,00 € 76 640,00 € 275 780,00 € 154 630,00 € 172 350,00 €
2004 597 1 808 160,00 € 948 640,00 € 171 570,00 € 217 960,00 € 1 628 330,00 € 326 230,00 € 278 560,00 € 22 340,00 € 616 690,00 € 446 300,00 € 298 950,00 € 26 950,00 € 0,00 € 165 720,00 € 480 280,00 € 133 250,00 € 155 590,00 €
2003 597 1 484 060,00 € 763 480,00 € 276 020,00 € 194 880,00 € 1 220 960,00 € 298 600,00 € 322 190,00 € 28 590,00 € 373 690,00 € 422 040,00 € 272 570,00 € 25 750,00 € 30 000,00 € 54 590,00 € 299 690,00 € 200 540,00 € 229 000,00 €
2002 597 1 434 900,00 € 839 880,00 € 82 320,00 € 255 970,00 € 1 086 860,00 € 301 440,00 € 240 960,00 € 43 640,00 € 316 420,00 € 398 080,00 € 255 400,00 € 24 520,00 € 64 260,00 € 11 720,00 € 290 450,00 € 202 880,00 € 243 450,00 €
2001 597 1 527 210,00 € 858 370,00 € 86 170,00 € 163 240,00 € 1 252 910,00 € 270 500,00 € 256 910,00 € 58 260,00 € 378 940,00 € 367 460,00 € 237 530,00 € 22 770,00 € 0,00 € 65 160,00 € 196 390,00 € 192 790,00 € 249 200,00 €
2000 597 1 356 300,00 € 713 570,00 € 203 250,00 € 174 510,00 € 1 221 680,00 € 260 110,00 € 243 250,00 € 67 460,00 € 356 160,00 € 342 900,00 € 222 570,00 € 21 160,00 € 87 350,00 € 12 690,00 € 180 810,00 € 235 010,00 € 300 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 665 28 128 611,00 € 1 950 347,00 € 414 22 703 703,00 € 491 23 144 027,00 € 188 5 077 062,00 €
2023 619 24 674 825,00 € 1 638 408,00 € 379 19 949 605,00 € 451 20 597 004,00 € 172 4 313 760,00 €
2022 602 21 743 756,00 € 1 322 705,00 € 367 17 229 820,00 € 432 18 252 437,00 € 173 4 180 307,00 €
2021 566 19 733 806,00 € 1 259 834,00 € 341 15 333 136,00 € 406 16 037 935,00 € 169 3 974 483,00 €
2020 551 18 311 227,00 € 1 291 338,00 € 328 14 450 432,00 € 390 15 210 611,00 € 164 3 778 122,00 €
2019 521 17 645 145,00 € 1 309 213,00 € 328 14 213 291,00 € 381 14 809 609,00 € 154 3 293 528,00 €
2018 500 16 362 155,00 € 1 235 307,00 € 324 13 276 744,00 € 361 13 809 395,00 € 141 3 092 297,00 €
2017 485 16 100 169,00 € 1 148 720,00 € 275 12 447 997,00 € 354 13 705 015,00 € 136 3 025 202,00 €
2016 460 14 858 881,00 € 986 852,00 € 256 11 023 034,00 € 333 12 632 389,00 € 124 2 875 545,00 €
2015 461 14 823 066,00 € 1 133 006,00 € 252 11 508 415,00 € 328 12 306 015,00 € 134 2 779 249,00 €
2014 446 13 645 669,00 € 1 002 176,00 € 262 10 948 769,00 € 325 11 424 368,00 € 128 2 734 633,00 €
2013 439 13 207 519,00 € 820 657,00 € 256 10 091 541,00 € 312 10 948 832,00 € 129 2 720 773,00 €
2012 434 13 070 402,00 € 860 814,00 € 272 10 891 145,00 € 312 10 591 281,00 € 127 2 538 014,00 €
2011 418 12 299 392,00 € 714 967,00 € 264 10 535 776,00 € 289 9 521 232,00 € 128 2 451 453,00 €
2010 414 10 859 102,00 € 620 802,00 € 244 8 898 176,00 € 299 8 735 724,00 € 124 2 307 498,00 €
2009 409 10 234 460,00 € 489 174,00 € 242 8 494 050,00 € 284 8 017 803,00 € 121 2 168 494,00 €
2008 400 9 564 168,00 € 435 304,00 € 233 7 654 370,00 € 283 7 688 397,00 € 120 2 056 007,00 €
2007 416 11 235 980,00 € 1 156 925,00 € 249 9 463 206,00 € 304 7 577 975,00 € 110 1 850 362,00 €
2006 410 11 501 718,00 € 949 849,00 € 233 9 581 385,00 € 310 7 303 008,00 € 99 1 585 609,00 €
2005 406 8 026 431,00 € 589 929,00 € 248 6 727 770,00 € 299 7 353 671,00 € 98 1 582 284,00 €
2004 394 7 545 316,00 € 601 263,00 € 238 6 483 277,00 € 286 6 760 033,00 € 100 1 427 309,00 €
2003 377 6 204 758,00 € 438 818,00 € 209 5 035 217,00 € 267 5 838 986,00 € 105 1 457 246,00 €
2002 363 5 598 166,00 € 337 107,00 € 208 4 542 969,00 € 261 5 531 100,00 € 101 1 268 397,00 €
2001 352 4 851 015,00 € 219 882,00 € 195 3 793 431,00 € 245 4 840 446,00 € 98 1 198 717,00 €
2000 — — 299 266,57 € 187 3 632 930,21 € — — — —
1999 — — 329 319,91 € 177 3 500 369,84 € — — — —
1998 — — 280 857,89 € 167 3 093 771,09 € — — — —
1997 — — 355 928,82 € 141 2 932 054,08 € — — — —
1996 — — 244 275,92 € 120 2 338 059,96 € — — — —
1995 — — 478 946,94 € 132 3 281 728,68 € — — — —
1994 — — 344 326,69 € 131 2 755 595,26 € — — — —
1993 — — 370 890,17 € 136 2 832 650,77 € — — — —
1992 — — 426 772,64 € 142 2 894 769,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 765,00 € 570 274 413,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 400 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Régis BENED :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis BENED, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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