Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Michel, maire de Thomery

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thomery
Territoire
Thomery
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Michel est maire de Thomery. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thomery. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 04/06/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thomery. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,65 %
  • Inscrits2 911
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,65 % (1 882 votants sur 2 911 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,34 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 809 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Thomery, une histoire, un avenir Donnée non disponible 958 52,96 % —
2e MIEUX VIVRE À THOMERY Donnée non disponible 851 47,04 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Thomery, une histoire, un avenir 958
MIEUX VIVRE À THOMERY 851

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 809
Blancs 54
Nuls 19
Abstentions 1 029

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,34 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77463
Commune Thomery
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 3 384 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thomery

Inscrits2 911
Votants1 882
Participation64,65 %
Abstentions1 029
Suffrages exprimés1 809
Votes blancs54
Votes nuls19
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Thomery1 86763,78 %530
Thomery2 1 02864,98 %644
Thomery3 1 01665,06 %635

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thomery

  • Population 3 527 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 347 017,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 651 899,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 248 677,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 686 146,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 347 017,73 4 651 899,83
2024 4 494 634,52 4 268 566,80
2023 3 840 690,31 3 337 942,31
2022 3 563 944 2 887 991,69
2021 3 645 338,52 2 869 359,18
2020 3 229 043,97 2 566 349,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 347 017,73 € 4 494 634,52 € 3 840 690,31 € 3 563 944,00 € 3 645 338,52 € 3 229 043,97 € 1 232,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 651 899,83 € 4 268 566,80 € 3 337 942,31 € 2 887 991,69 € 2 869 359,18 € 2 566 349,48 € 1 318,94 € (2025)
Impôts locaux 2 783 175,00 € 2 784 963,00 € 2 620 256,00 € 2 361 187,00 € 2 277 370,00 € 2 077 079,00 € 789,11 € (2025)
Frais de personnel 2 769 056,09 € 2 451 738,50 € 1 816 037,49 € 1 595 947,16 € 1 481 882,09 € 1 430 595,46 € 785,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 612,69 € 25 171,43 € 7 517,00 € 35 237,24 € 98 575,82 € 20 770,80 € 35,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 722 971,68 € 2 501 551,11 € 1 424 623,97 € 1 147 114,55 € 867 159,91 € 935 455,20 € 772,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 331 390,63 € 2 014 299,50 € 1 010 041,60 € 773 693,46 € 367 480,22 € 563 975,38 € 661,01 € (2025)
Épargne brute -304 882,10 € 226 067,72 € 502 748,00 € 675 952,31 € 775 979,34 € 662 694,49 € -86,44 € (2025)
Épargne nette -666 463,15 € -131 372,89 € 137 620,58 € 302 531,22 € 402 839,65 € 292 214,67 € -188,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -974 294,68 € -1 291 467,68 € 33 987,25 € 275 711,41 € 818 672,09 € 229 271,91 € -276,24 € (2025)
Encours de la dette 5 248 677,05 € 4 429 738,10 € 3 070 964,95 € 3 435 217,23 € 3 808 213,32 € 4 181 088,89 € 1 488,14 € (2025)
Annuité de la dette 474 854,81 € 412 569,40 € 422 250,35 € 436 822,22 € 446 642,06 € 450 099,28 € 134,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 216 903
Dotation forfaitaire 115 551
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 017

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 216 903,00 € 2026
Dotation forfaitaire 115 551,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 017,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Thomery

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 967 090 5 400 390 2 486 450
2024 4 240 790 4 236 010 2 185 310
2023 3 815 330 3 385 710 959 780
2022 3 388 490 3 005 380 745 460
2021 3 357 860 2 821 350 492 540
2020 2 947 530 2 612 720 1 041 650
2019 2 956 220 2 756 640 1 353 480
2018 3 250 920 2 930 240 1 457 090
2017 3 237 340 2 571 520 2 020 620
2016 2 788 880 2 540 120 1 464 020
2015 2 694 430 2 335 870 505 690
2014 2 638 770 2 272 550 630 810
2013 2 771 040 2 240 920 1 097 990
2012 2 703 690 2 178 490 378 620
2011 2 651 020 2 177 390 1 007 010
2010 2 553 300 2 111 770 879 250
2009 2 506 290 2 200 460 1 896 120
2008 2 419 440 1 959 630 461 800
2007 2 703 400 1 911 600 730 470
2006 2 530 520 1 933 930 1 203 460
2005 2 458 820 1 811 870 723 090
2004 2 512 770 1 806 740 550 140
2003 2 344 770 1 862 020 363 170
2002 2 312 620 1 894 430 951 100
2001 2 496 230 2 278 840 880 120
2000 2 433 520 2 163 950 552 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 112 460 2 502 780 39 450
2024 133 910 2 466 500 42 830
2023 121 860 2 302 260 39 700
2022 99 270 2 096 120 36 330
2021 100 820 2 001 090 34 930
2020 877 330 1 080 410 35 400
2019 867 280 1 015 310 32 990
2018 863 870 988 320 32 220
2017 842 210 956 070 31 800
2016 803 380 922 910 31 480
2015 777 140 877 990 30 530
2014 750 020 864 340 30 270
2013 752 900 851 070 30 250
2012 720 300 831 200 29 160
2011 696 110 805 910 28 830
2010 659 980 803 430 27 500
2009 641 490 791 800 27 700
2008 609 140 753 080 26 850
2007 597 190 729 810 27 400
2006 570 180 704 310 26 900
2005 422 200 573 670 23 510
2004 378 610 518 450 23 170
2003 342 600 476 700 23 100
2002 333 460 466 260 22 870
2001 324 110 456 320 22 760
2000 322 550 449 080 22 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 160 000 273 320 384 310
2024 1 600 000 286 950 338 890
2023 0 285 110 338 170
2022 0 283 310 341 050
2021 60 284 150 350 170
2020 180 000 283 400 353 740
2019 0 279 440 360 620
2018 1 200 620 219 690 288 180
2017 450 000 228 210 294 430
2016 1 669 380 185 400 244 950
2015 0 180 830 232 110
2014 35 440 193 580 270 280
2013 700 000 175 930 230 660
2012 0 152 600 201 120
2011 0 152 600 205 990
2010 350 000 129 260 172 210
2009 615 730 100 810 128 770
2008 0 104 400 136 640
2007 0 169 010 212 010
2006 0 176 160 230 340
2005 0 214 190 285 780
2004 0 449 450 543 540
2003 150 000 241 440 351 830
2002 350 000 228 260 333 590
2001 480 210 201 800 307 350
2000 457 350 189 450 300 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 527 4 967 090,00 € 2 708 740,00 € 138 760,00 € 237 980,00 € 5 400 390,00 € 2 769 060,00 € 1 242 840,00 € 110 990,00 € 172 310,00 € 112 460,00 € 2 502 780,00 € 39 450,00 € 1 160 000,00 € 770 350,00 € 2 486 450,00 € 273 320,00 € 384 310,00 €
2024 3 521 4 240 790,00 € 2 709 090,00 € 158 770,00 € 254 950,00 € 4 236 010,00 € 2 368 110,00 € 1 275 630,00 € 51 940,00 € 100 200,00 € 133 910,00 € 2 466 500,00 € 42 830,00 € 1 600 000,00 € 489 660,00 € 2 185 310,00 € 286 950,00 € 338 890,00 €
2023 3 531 3 815 330,00 € 2 547 810,00 € 260 170,00 € 240 210,00 € 3 385 710,00 € 1 816 040,00 € 1 021 070,00 € 53 050,00 € 90 000,00 € 121 860,00 € 2 302 260,00 € 39 700,00 € 0,00 € 387 230,00 € 959 780,00 € 285 110,00 € 338 170,00 €
2022 3 534 3 388 490,00 € 2 288 700,00 € 256 830,00 € 230 130,00 € 3 005 380,00 € 1 595 950,00 € 762 540,00 € 57 740,00 € 84 550,00 € 99 270,00 € 2 096 120,00 € 36 330,00 € 0,00 € 179 450,00 € 745 460,00 € 283 310,00 € 341 050,00 €
2021 3 559 3 357 860,00 € 2 205 690,00 € 206 310,00 € 240 890,00 € 2 821 350,00 € 1 481 880,00 € 750 680,00 € 66 020,00 € 58 720,00 € 100 820,00 € 2 001 090,00 € 34 930,00 € 60,00 € 114 860,00 € 492 540,00 € 284 150,00 € 350 170,00 €
2020 3 585 2 947 530,00 € 2 003 510,00 € 200 100,00 € 255 690,00 € 2 612 720,00 € 1 430 600,00 € 678 840,00 € 70 330,00 € 58 000,00 € 877 330,00 € 1 080 410,00 € 35 400,00 € 180 000,00 € 77 730,00 € 1 041 650,00 € 283 400,00 € 353 740,00 €
2019 3 601 2 956 220,00 € 1 926 550,00 € 209 270,00 € 259 080,00 € 2 756 640,00 € 1 471 190,00 € 810 080,00 € 81 190,00 € 62 890,00 € 867 280,00 € 1 015 310,00 € 32 990,00 € 0,00 € 132 320,00 € 1 353 480,00 € 279 440,00 € 360 620,00 €
2018 3 609 3 250 920,00 € 1 901 360,00 € 196 730,00 € 269 840,00 € 2 930 240,00 € 1 360 090,00 € 825 200,00 € 69 050,00 € 61 290,00 € 863 870,00 € 988 320,00 € 32 220,00 € 1 200 620,00 € 364 560,00 € 1 457 090,00 € 219 690,00 € 288 180,00 €
2017 3 598 3 237 340,00 € 1 841 880,00 € 187 520,00 € 275 490,00 € 2 571 520,00 € 1 391 140,00 € 764 210,00 € 66 490,00 € 56 330,00 € 842 210,00 € 956 070,00 € 31 800,00 € 450 000,00 € 248 600,00 € 2 020 620,00 € 228 210,00 € 294 430,00 €
2016 3 574 2 788 880,00 € 1 738 670,00 € 176 180,00 € 314 120,00 € 2 540 120,00 € 1 340 090,00 € 731 970,00 € 60 610,00 € 62 080,00 € 803 380,00 € 922 910,00 € 31 480,00 € 1 669 380,00 € 90 110,00 € 1 464 020,00 € 185 400,00 € 244 950,00 €
2015 3 545 2 694 430,00 € 1 685 080,00 € 169 790,00 € 365 090,00 € 2 335 870,00 € 1 320 970,00 € 685 860,00 € 51 280,00 € 71 600,00 € 777 140,00 € 877 990,00 € 30 530,00 € 0,00 € 24 630,00 € 505 690,00 € 180 830,00 € 232 110,00 €
2014 3 515 2 638 770,00 € 1 651 030,00 € 167 480,00 € 436 700,00 € 2 272 550,00 € 1 304 610,00 € 639 130,00 € 76 700,00 € 77 390,00 € 750 020,00 € 864 340,00 € 30 270,00 € 35 440,00 € 15 710,00 € 630 810,00 € 193 580,00 € 270 280,00 €
2013 3 524 2 771 040,00 € 1 642 770,00 € 247 650,00 € 471 630,00 € 2 240 920,00 € 1 226 950,00 € 714 080,00 € 56 130,00 € 81 420,00 € 752 900,00 € 851 070,00 € 30 250,00 € 700 000,00 € 278 210,00 € 1 097 990,00 € 175 930,00 € 230 660,00 €
2012 3 514 2 703 690,00 € 1 595 240,00 € 198 430,00 € 482 420,00 € 2 178 490,00 € 1 193 430,00 € 674 440,00 € 48 520,00 € 87 310,00 € 720 300,00 € 831 200,00 € 29 160,00 € 0,00 € 293 810,00 € 378 620,00 € 152 600,00 € 201 120,00 €
2011 3 472 2 651 020,00 € 1 540 330,00 € 85 950,00 € 491 130,00 € 2 177 390,00 € 1 203 860,00 € 646 310,00 € 53 570,00 € 89 170,00 € 696 110,00 € 805 910,00 € 28 830,00 € 0,00 € 154 570,00 € 1 007 010,00 € 152 600,00 € 205 990,00 €
2010 3 432 2 553 300,00 € 1 491 640,00 € 73 010,00 € 545 150,00 € 2 111 770,00 € 1 160 220,00 € 627 920,00 € 42 950,00 € 95 030,00 € 659 980,00 € 803 430,00 € 27 500,00 € 350 000,00 € 384 170,00 € 879 250,00 € 129 260,00 € 172 210,00 €
2009 3 382 2 506 290,00 € 1 463 550,00 € 108 830,00 € 478 890,00 € 2 200 460,00 € 1 157 070,00 € 703 300,00 € 43 990,00 € 86 300,00 € 641 490,00 € 791 800,00 € 27 700,00 € 615 730,00 € 96 920,00 € 1 896 120,00 € 100 810,00 € 128 770,00 €
2008 3 244 2 419 440,00 € 1 394 940,00 € 190 190,00 € 445 230,00 € 1 959 630,00 € 1 043 970,00 € 635 550,00 € 32 250,00 € 86 140,00 € 609 140,00 € 753 080,00 € 26 850,00 € 0,00 € 390 220,00 € 461 800,00 € 104 400,00 € 136 640,00 €
2007 3 244 2 703 400,00 € 1 361 520,00 € 128 290,00 € 401 340,00 € 1 911 600,00 € 970 100,00 € 542 750,00 € 43 000,00 € 60 570,00 € 597 190,00 € 729 810,00 € 27 400,00 € 0,00 € 40 230,00 € 730 470,00 € 169 010,00 € 212 010,00 €
2006 3 244 2 530 520,00 € 1 306 490,00 € 38 520,00 € 409 810,00 € 1 933 930,00 € 989 410,00 € 620 550,00 € 54 180,00 € 71 780,00 € 570 180,00 € 704 310,00 € 26 900,00 € 0,00 € 262 600,00 € 1 203 460,00 € 176 160,00 € 230 340,00 €
2005 3 244 2 458 820,00 € 1 230 390,00 € 58 050,00 € 538 480,00 € 1 811 870,00 € 951 750,00 € 575 510,00 € 71 590,00 € 60 970,00 € 422 200,00 € 573 670,00 € 23 510,00 € 0,00 € 176 820,00 € 723 090,00 € 214 190,00 € 285 780,00 €
2004 3 244 2 512 770,00 € 1 535 670,00 € 138 520,00 € 488 240,00 € 1 806 740,00 € 927 780,00 € 526 320,00 € 94 090,00 € 66 780,00 € 378 610,00 € 518 450,00 € 23 170,00 € 0,00 € 105 200,00 € 550 140,00 € 449 450,00 € 543 540,00 €
2003 3 244 2 344 770,00 € 1 368 680,00 € 67 400,00 € 345 820,00 € 1 862 020,00 € 950 630,00 € 594 990,00 € 111 240,00 € 76 230,00 € 342 600,00 € 476 700,00 € 23 100,00 € 150 000,00 € 128 080,00 € 363 170,00 € 241 440,00 € 351 830,00 €
2002 3 244 2 312 620,00 € 1 165 840,00 € 311 590,00 € 344 640,00 € 1 894 430,00 € 952 400,00 € 602 760,00 € 105 330,00 € 79 440,00 € 333 460,00 € 466 260,00 € 22 870,00 € 350 000,00 € 226 180,00 € 951 100,00 € 228 260,00 € 333 590,00 €
2001 3 244 2 496 230,00 € 1 433 990,00 € 350 090,00 € 333 000,00 € 2 278 840,00 € 830 490,00 € 621 040,00 € 105 550,00 € 102 600,00 € 324 110,00 € 456 320,00 € 22 760,00 € 480 210,00 € 333 060,00 € 880 120,00 € 201 800,00 € 307 350,00 €
2000 3 244 2 433 520,00 € 1 414 850,00 € 335 000,00 € 341 550,00 € 2 163 950,00 € 818 490,00 € 617 190,00 € 112 660,00 € 128 460,00 € 322 550,00 € 449 080,00 € 22 780,00 € 457 350,00 € 89 340,00 € 552 350,00 € 189 450,00 € 300 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 923 91 183 374,00 € 7 601 323,00 € 1 273 78 109 588,00 € 1 228 60 437 391,00 € 742 26 145 126,00 €
2023 1 928 88 949 532,00 € 7 179 723,00 € 1 240 75 690 279,00 € 1 259 60 055 083,00 € 729 24 775 120,00 €
2022 1 929 89 051 560,00 € 7 621 760,00 € 1 253 76 649 100,00 € 1 271 57 487 161,00 € 714 23 429 772,00 €
2021 1 927 80 394 021,00 € 6 510 284,00 € 1 262 68 392 060,00 € 1 295 53 786 563,00 € 701 22 320 571,00 €
2020 1 916 75 932 954,00 € 6 209 596,00 € 1 233 64 278 903,00 € 1 300 52 297 704,00 € 690 21 921 338,00 €
2019 1 873 74 292 611,00 € 6 472 819,00 € 1 275 64 286 919,00 € 1 257 50 174 832,00 € 681 21 618 940,00 €
2018 1 877 74 247 992,00 € 6 556 825,00 € 1 310 64 613 764,00 € 1 264 51 111 378,00 € 706 21 469 409,00 €
2017 1 886 74 509 392,00 € 6 664 752,00 € 1 223 63 408 164,00 € 1 280 51 351 883,00 € 697 21 488 351,00 €
2016 1 825 74 072 876,00 € 6 673 273,00 € 1 179 62 847 865,00 € 1 262 50 487 354,00 € 666 20 753 271,00 €
2015 1 831 72 863 095,00 € 6 570 154,00 € 1 188 62 112 637,00 € 1 260 50 129 190,00 € 686 20 420 813,00 €
2014 1 793 70 917 605,00 € 6 374 001,00 € 1 226 61 393 714,00 € 1 233 49 542 284,00 € 653 20 100 586,00 €
2013 1 775 68 400 341,00 € 5 839 025,00 € 1 228 59 962 501,00 € 1 218 47 315 917,00 € 650 19 672 234,00 €
2012 1 775 67 825 885,00 € 5 716 229,00 € 1 266 60 243 449,00 € 1 224 46 155 423,00 € 638 18 488 703,00 €
2011 1 741 65 969 362,00 € 5 307 010,00 € 1 327 60 971 807,00 € 1 203 45 730 577,00 € 633 17 887 162,00 €
2010 1 782 64 697 901,00 € 4 952 387,00 € 1 304 59 182 339,00 € 1 223 43 536 065,00 € 635 17 665 539,00 €
2009 1 776 61 597 981,00 € 4 487 495,00 € 1 306 56 288 384,00 € 1 229 43 433 718,00 € 635 17 367 211,00 €
2008 1 788 61 419 322,00 € 4 468 070,00 € 1 315 56 211 865,00 € 1 242 42 813 053,00 € 631 16 892 976,00 €
2007 1 782 58 655 034,00 € 4 484 146,00 € 1 303 53 558 396,00 € 1 253 40 725 921,00 € 607 15 993 576,00 €
2006 1 756 56 536 025,00 € 4 339 120,00 € 1 268 51 293 326,00 € 1 244 39 563 764,00 € 594 14 900 574,00 €
2005 1 752 43 452 917,00 € 4 595 871,00 € 1 272 39 681 447,00 € 1 225 38 325 624,00 € 595 14 277 244,00 €
2004 1 765 43 896 807,00 € 4 658 269,00 € 1 272 40 124 943,00 € 1 238 37 753 710,00 € 563 13 484 293,00 €
2003 1 748 42 076 018,00 € 4 642 204,00 € 1 251 38 332 617,00 € 1 218 36 277 827,00 € 577 12 892 956,00 €
2002 1 676 38 594 371,00 € 4 012 535,00 € 1 205 35 165 741,00 € 1 181 35 403 554,00 € 533 11 759 773,00 €
2001 1 667 37 614 785,00 € 4 134 895,00 € 1 186 34 251 359,00 € 1 171 35 008 167,00 € 547 11 346 570,00 €
2000 — — 4 513 858,99 € 1 193 33 651 812,09 € — — — —
1999 — — 4 542 843,81 € 1 185 32 187 530,13 € — — — —
1998 — — 4 257 859,28 € 1 180 30 550 202,83 € — — — —
1997 — — 3 716 568,46 € 1 090 27 479 246,05 € — — — —
1996 — — 3 537 870,62 € 1 069 26 794 851,19 € — — — —
1995 — — 3 740 589,40 € 1 079 26 427 495,70 € — — — —
1994 — — 3 641 555,47 € 1 044 25 302 602,30 € — — — —
1993 — — 3 553 186,87 € 1 012 24 596 978,61 € — — — —
1992 — — 3 823 851,26 € 1 012 24 537 899,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bruno MICHEL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno MICHEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno MICHEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →