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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurent Grimaldi, maire de Thorey-sous-Charny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thorey-sous-Charny
Territoire
Thorey-sous-Charny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Laurent Grimaldi est maire de Thorey-sous-Charny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thorey-sous-Charny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 20/04/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thorey-Sous-Charny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,92 %
  • Inscrits173
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,92 % (140 votants sur 173 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 127 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Thorey Ensemble Donnée non disponible 65 51,18 % —
2e Unis pour l'avenir Donnée non disponible 62 48,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Thorey Ensemble 65
Unis pour l'avenir 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 127
Blancs 7
Nuls 6
Abstentions 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21633
Commune Thorey-Sous-Charny
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 196 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thorey-Sous-Charny

Inscrits173
Votants140
Participation80,92 %
Abstentions33
Suffrages exprimés127
Votes blancs7
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Thorey-sous-Charny1 17380,93 %127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thorey-sous-Charny

  • Population 196 habitants
  • Recettes de fonctionnement 140 837,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 130 885,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 72 231,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 140 837,25 130 885,94
2024 136 164,24 112 009,98
2023 133 878,59 102 326,55
2022 133 716,14 100 727,35
2021 126 174,52 92 214,76
2020 128 377,97 109 558,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 140 837,25 € 136 164,24 € 133 878,59 € 133 716,14 € 126 174,52 € 128 377,97 € 718,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 130 885,94 € 112 009,98 € 102 326,55 € 100 727,35 € 92 214,76 € 109 558,61 € 667,79 € (2025)
Impôts locaux 99 331,04 € 102 305,04 € 97 045,04 € 92 590,21 € 88 973,21 € 80 223,99 € 506,79 € (2025)
Frais de personnel 37 833,60 € 36 790,33 € 34 522,76 € 36 862,66 € 27 589,74 € 26 212,34 € 193,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 442,65 € 598,99 € 150,00 € 332,52 € 422,39 € 148,83 € 2,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 50 227,98 € 109 976,81 € 117 237,24 € 18 567,63 € 49 247,41 € 98 063,06 € 256,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 298,23 € 95 872,65 € 103 808,33 € 3 151,59 € 33 501,91 € 60 340,29 € 174,99 € (2025)
Épargne brute 9 951,31 € 24 154,26 € 31 552,04 € 32 988,79 € 33 959,76 € 18 819,36 € 50,77 € (2025)
Épargne nette -5 978,44 € 10 050,10 € 18 123,13 € 17 572,75 € 18 214,26 € 3 094,24 € -30,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 340,17 € -8 224,31 € -53 670,53 € 49 356,73 € 42 352,46 € -40 317,78 € 1,74 € (2025)
Encours de la dette 72 231,26 € 75 161,01 € 88 925,17 € 102 354,08 € 117 770,12 € 133 175,62 € 368,53 € (2025)
Annuité de la dette 18 985,10 € 15 969,98 € 15 578,45 € 18 008,45 € 18 793,31 € 19 193,73 € 96,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 910
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 521
Dotation forfaitaire 5 595

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 910,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 595,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 521,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Thorey-sous-Charny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 142 540 136 990 34 300
2024 136 160 116 410 95 870
2023 133 880 106 730 103 810
2022 134 200 105 130 3 150
2021 126 170 97 090 33 500
2020 128 380 131 560 82 340
2019 143 510 104 170 81 780
2018 127 150 104 430 81 550
2017 123 080 99 170 146 760
2016 139 750 96 910 139 350
2015 131 220 89 420 62 060
2014 127 420 95 260 235 760
2013 121 760 104 410 179 260
2012 125 850 91 770 33 000
2011 118 060 94 130 33 570
2010 108 840 76 630 48 640
2009 104 150 107 250 39 700
2008 109 170 75 270 41 830
2007 91 940 74 290 23 420
2006 87 420 74 600 26 210
2005 78 040 73 430 700
2004 75 970 57 700 22 280
2003 83 620 67 840 1 520
2002 74 910 70 030 3 920
2001 88 280 67 080 34 990
2000 79 730 74 700 34 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 160 67 790 19 560
2024 8 990 66 580 21 970
2023 8 770 62 980 21 150
2022 9 540 58 210 19 760
2021 9 330 55 350 19 100
2020 32 340 23 310 19 050
2019 32 320 22 550 18 830
2018 30 850 22 050 18 440
2017 29 290 21 770 18 230
2016 29 080 21 680 18 160
2015 29 510 21 180 17 970
2014 27 870 20 590 17 810
2013 28 410 20 580 17 650
2012 28 860 20 360 17 340
2011 26 960 18 920 16 370
2010 13 650 17 560 15 310
2009 12 930 15 910 14 410
2008 11 640 15 450 14 210
2007 9 570 13 460 13 710
2006 8 080 11 880 13 470
2005 7 400 11 550 16 460
2004 7 210 10 950 16 140
2003 6 270 9 740 15 210
2002 6 040 9 390 14 550
2001 6 240 9 100 14 410
2000 6 000 9 080 14 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 13 000 15 930 17 700
2024 0 13 760 15 580
2023 0 13 430 15 580
2022 0 15 420 18 010
2021 0 15 410 18 430
2020 0 15 390 18 850
2019 0 14 960 18 580
2018 0 14 540 18 850
2017 0 15 390 20 070
2016 110 000 8 260 12 020
2015 0 7 930 12 020
2014 0 7 760 12 230
2013 84 000 11 830 15 950
2012 0 7 450 9 420
2011 0 7 100 9 440
2010 0 10 860 13 570
2009 0 11 670 14 260
2008 27 000 11 690 14 240
2007 10 000 7 990 10 670
2006 9 500 11 490 14 420
2005 0 6 870 10 200
2004 4 000 6 550 10 260
2003 0 23 640 28 040
2002 0 8 140 13 670
2001 15 240 19 870 26 680
2000 18 290 7 090 13 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 196 142 540,00 € 64 160,00 € 3 830,00 € 14 680,00 € 136 990,00 € 37 830,00 € 45 380,00 € 3 060,00 € 730,00 € 8 160,00 € 67 790,00 € 19 560,00 € 13 000,00 € 7 260,00 € 34 300,00 € 15 930,00 € 17 700,00 €
2024 192 136 160,00 € 66 950,00 € 3 720,00 € 13 640,00 € 116 410,00 € 36 790,00 € 31 490,00 € 1 870,00 € 810,00 € 8 990,00 € 66 580,00 € 21 970,00 € 0,00 € 44 620,00 € 95 870,00 € 13 760,00 € 15 580,00 €
2023 192 133 880,00 € 61 560,00 € 6 380,00 € 12 930,00 € 106 730,00 € 34 520,00 € 27 660,00 € 2 150,00 € 1 000,00 € 8 770,00 € 62 980,00 € 21 150,00 € 0,00 € 18 070,00 € 103 810,00 € 13 430,00 € 15 580,00 €
2022 189 134 200,00 € 56 170,00 € 7 600,00 € 11 440,00 € 105 130,00 € 36 860,00 € 22 100,00 € 2 590,00 € 0,00 € 9 540,00 € 58 210,00 € 19 760,00 € 0,00 € 1 500,00 € 3 150,00 € 15 420,00 € 18 010,00 €
2021 188 126 170,00 € 52 430,00 € 6 700,00 € 12 030,00 € 97 090,00 € 27 590,00 € 19 460,00 € 3 050,00 € 500,00 € 9 330,00 € 55 350,00 € 19 100,00 € 0,00 € 39 220,00 € 33 500,00 € 15 410,00 € 18 430,00 €
2020 180 128 380,00 € 43 380,00 € 8 440,00 € 12 000,00 € 131 560,00 € 26 210,00 € 38 660,00 € 3 470,00 € 0,00 € 32 340,00 € 23 310,00 € 19 050,00 € 0,00 € 8 040,00 € 82 340,00 € 15 390,00 € 18 850,00 €
2019 172 143 510,00 € 42 380,00 € 7 800,00 € 12 050,00 € 104 170,00 € 32 260,00 € 42 410,00 € 3 620,00 € 840,00 € 32 320,00 € 22 550,00 € 18 830,00 € 0,00 € 24 690,00 € 81 780,00 € 14 960,00 € 18 580,00 €
2018 166 127 150,00 € 40 580,00 € 9 290,00 € 12 270,00 € 104 430,00 € 35 730,00 € 33 380,00 € 4 310,00 € 370,00 € 30 850,00 € 22 050,00 € 18 440,00 € 0,00 € 64 600,00 € 81 550,00 € 14 540,00 € 18 850,00 €
2017 168 123 080,00 € 38 110,00 € 6 070,00 € 12 800,00 € 99 170,00 € 31 790,00 € 38 250,00 € 4 690,00 € 90,00 € 29 290,00 € 21 770,00 € 18 230,00 € 0,00 € 26 350,00 € 146 760,00 € 15 390,00 € 20 070,00 €
2016 172 139 750,00 € 74 280,00 € 12 090,00 € 15 130,00 € 96 910,00 € 30 320,00 € 31 660,00 € 4 390,00 € 0,00 € 29 080,00 € 21 680,00 € 18 160,00 € 110 000,00 € 27 930,00 € 139 350,00 € 8 260,00 € 12 020,00 €
2015 178 131 220,00 € 74 490,00 € 10 040,00 € 18 160,00 € 89 420,00 € 27 730,00 € 31 850,00 € 7 290,00 € 280,00 € 29 510,00 € 21 180,00 € 17 970,00 € 0,00 € 157 940,00 € 62 060,00 € 7 930,00 € 12 020,00 €
2014 185 127 420,00 € 72 400,00 € 6 490,00 € 21 390,00 € 95 260,00 € 28 760,00 € 35 510,00 € 4 760,00 € 230,00 € 27 870,00 € 20 590,00 € 17 810,00 € 0,00 € 102 530,00 € 235 760,00 € 7 760,00 € 12 230,00 €
2013 192 121 760,00 € 71 600,00 € 6 610,00 € 22 790,00 € 104 410,00 € 27 560,00 € 44 290,00 € 4 120,00 € 860,00 € 28 410,00 € 20 580,00 € 17 650,00 € 84 000,00 € 33 210,00 € 179 260,00 € 11 830,00 € 15 950,00 €
2012 193 125 850,00 € 72 130,00 € 6 930,00 € 22 810,00 € 91 770,00 € 27 790,00 € 35 240,00 € 1 970,00 € 130,00 € 28 860,00 € 20 360,00 € 17 340,00 € 0,00 € 11 650,00 € 33 000,00 € 7 450,00 € 9 420,00 €
2011 192 118 060,00 € 64 560,00 € 5 080,00 € 22 810,00 € 94 130,00 € 27 850,00 € 33 010,00 € 2 330,00 € 590,00 € 26 960,00 € 18 920,00 € 16 370,00 € 0,00 € 2 040,00 € 33 570,00 € 7 100,00 € 9 440,00 €
2010 188 108 840,00 € 61 280,00 € 3 470,00 € 22 610,00 € 76 630,00 € 28 250,00 € 23 450,00 € 2 910,00 € 230,00 € 13 650,00 € 17 560,00 € 15 310,00 € 0,00 € 52 380,00 € 48 640,00 € 10 860,00 € 13 570,00 €
2009 184 104 150,00 € 55 440,00 € 4 400,00 € 22 210,00 € 107 250,00 € 28 410,00 € 23 190,00 € 2 600,00 € 330,00 € 12 930,00 € 15 910,00 € 14 410,00 € 0,00 € 6 030,00 € 39 700,00 € 11 670,00 € 14 260,00 €
2008 156 109 170,00 € 53 900,00 € 4 900,00 € 19 840,00 € 75 270,00 € 27 990,00 € 22 920,00 € 2 560,00 € 70,00 € 11 640,00 € 15 450,00 € 14 210,00 € 27 000,00 € 8 830,00 € 41 830,00 € 11 690,00 € 14 240,00 €
2007 156 91 940,00 € 48 420,00 € 5 340,00 € 19 300,00 € 74 290,00 € 30 400,00 € 23 680,00 € 2 680,00 € 90,00 € 9 570,00 € 13 460,00 € 13 710,00 € 10 000,00 € 6 290,00 € 23 420,00 € 7 990,00 € 10 670,00 €
2006 156 87 420,00 € 45 000,00 € 4 550,00 € 18 780,00 € 74 600,00 € 25 000,00 € 25 560,00 € 2 930,00 € 50,00 € 8 080,00 € 11 880,00 € 13 470,00 € 9 500,00 € 4 530,00 € 26 210,00 € 11 490,00 € 14 420,00 €
2005 156 78 040,00 € 46 470,00 € 4 070,00 € 18 260,00 € 73 430,00 € 25 700,00 € 27 260,00 € 3 330,00 € 0,00 € 7 400,00 € 11 550,00 € 16 460,00 € 0,00 € 5 590,00 € 700,00 € 6 870,00 € 10 200,00 €
2004 156 75 970,00 € 45 080,00 € 3 560,00 € 17 840,00 € 57 700,00 € 23 620,00 € 13 760,00 € 3 710,00 € 500,00 € 7 210,00 € 10 950,00 € 16 140,00 € 4 000,00 € 12 390,00 € 22 280,00 € 6 550,00 € 10 260,00 €
2003 156 83 620,00 € 40 200,00 € 2 800,00 € 17 210,00 € 67 840,00 € 27 500,00 € 18 790,00 € 4 400,00 € 490,00 € 6 270,00 € 9 740,00 € 15 210,00 € 0,00 € 0,00 € 1 520,00 € 23 640,00 € 28 040,00 €
2002 156 74 910,00 € 38 530,00 € 2 720,00 € 17 140,00 € 70 030,00 € 28 190,00 € 16 340,00 € 5 520,00 € 1 120,00 € 6 040,00 € 9 390,00 € 14 550,00 € 0,00 € 1 310,00 € 3 920,00 € 8 140,00 € 13 670,00 €
2001 156 88 280,00 € 41 940,00 € 8 390,00 € 17 170,00 € 67 080,00 € 18 470,00 € 19 350,00 € 6 830,00 € 0,00 € 6 240,00 € 9 100,00 € 14 410,00 € 15 240,00 € 12 890,00 € 34 990,00 € 19 870,00 € 26 680,00 €
2000 156 79 730,00 € 37 090,00 € 13 370,00 € 17 410,00 € 74 700,00 € 21 400,00 € 10 930,00 € 6 420,00 € 1 150,00 € 6 000,00 € 9 080,00 € 14 850,00 € 18 290,00 € 7 850,00 € 34 150,00 € 7 090,00 € 13 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 129 3 996 850,00 € 213 213,00 € 61 2 842 160,00 € 70 1 987 930,00 € 57 1 555 991,00 €
2023 129 4 091 259,00 € 197 420,00 € 63 2 962 093,00 € 73 2 138 888,00 € 54 1 508 701,00 €
2022 128 3 679 617,00 € 213 169,00 € 60 2 668 913,00 € 72 1 973 277,00 € 55 1 410 546,00 €
2021 119 3 325 552,00 € 208 955,00 € 56 2 355 655,00 € 64 1 717 769,00 € 54 1 389 580,00 €
2020 118 3 238 322,00 € 178 522,00 € 59 2 312 498,00 € 62 1 484 430,00 € 58 1 475 585,00 €
2019 127 3 293 232,00 € 164 310,00 € 61 2 244 349,00 € 67 1 573 211,00 € 63 1 494 980,00 €
2018 125 3 390 097,00 € -1 924,00 € 65 2 469 819,00 € 65 1 659 331,00 € 63 1 452 199,00 €
2017 119 4 216 701,00 € 221 202,00 € 54 3 312 057,00 € 58 1 623 428,00 € 58 1 376 440,00 €
2016 117 3 231 300,00 € 136 327,00 € 52 2 228 119,00 € 59 1 425 486,00 € 57 1 382 078,00 €
2015 118 3 222 304,00 € 193 721,00 € 51 2 234 576,00 € 61 1 433 163,00 € 60 1 370 526,00 €
2014 120 3 166 852,00 € 179 636,00 € 53 2 200 327,00 € 66 1 484 932,00 € 59 1 354 158,00 €
2013 110 2 816 386,00 € 174 652,00 € 54 2 043 662,00 € 57 1 288 698,00 € 55 1 292 817,00 €
2012 117 2 737 987,00 € 164 042,00 € 62 2 111 843,00 € 60 1 430 365,00 € 60 1 239 905,00 €
2011 116 2 988 981,00 € 174 695,00 € 73 2 491 398,00 € 58 1 519 179,00 € 60 1 257 360,00 €
2010 121 2 990 470,00 € 131 093,00 € 66 2 315 568,00 € 57 1 518 447,00 € 61 1 247 452,00 €
2009 118 2 823 637,00 € 106 545,00 € 62 1 990 168,00 € 59 1 432 897,00 € 60 1 156 011,00 €
2008 116 2 931 911,00 € 121 607,00 € 67 2 361 135,00 € 57 1 350 004,00 € 61 1 124 148,00 €
2007 109 2 332 649,00 € 93 886,00 € 57 1 796 258,00 € 51 1 146 727,00 € 58 998 730,00 €
2006 103 2 163 134,00 € 97 113,00 € 55 1 635 339,00 € 46 986 873,00 € 54 939 036,00 €
2005 105 1 607 219,00 € 82 782,00 € 53 1 170 402,00 € 57 1 035 746,00 € 55 870 959,00 €
2004 104 1 515 048,00 € 79 562,00 € 54 1 114 274,00 € 54 1 005 885,00 € 53 792 610,00 €
2003 100 1 460 978,00 € 90 474,00 € 47 1 063 394,00 € 52 955 972,00 € 51 716 259,00 €
2002 104 1 379 896,00 € 73 027,00 € 46 1 003 421,00 € 51 898 599,00 € 50 672 236,00 €
2001 98 1 172 399,00 € 52 204,00 € 43 816 397,00 € 47 825 277,00 € 49 643 221,00 €
2000 — — 86 673,36 € 50 933 879,35 € — — — —
1999 — — 87 704,38 € 45 873 479,05 € — — — —
1998 — — 63 260,55 € 44 746 809,32 € — — — —
1997 — — 53 352,43 € 33 612 448,07 € — — — —
1996 — — 48 348,60 € 30 529 570,54 € — — — —
1995 — — 47 158,43 € 31 499 867,83 € — — — —
1994 — — 45 736,08 € 30 483 073,59 € — — — —
1993 — — 35 936,96 € 33 498 138,14 € — — — —
1992 — — 34 097,66 € 26 377 287,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 306 101 321,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 293 279,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurent GRIMALDI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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