Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Renaud, maire de Thors

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thors
Territoire
Thors
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Fabrice Renaud est maire de Thors. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thors. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 24/01/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thors. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues173
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,02 %
  • Inscrits382
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 173 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,02 % (214 votants sur 382 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 173 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 173 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 173
Blancs 11
Nuls 30
Abstentions 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17446
Commune Thors
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 477 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thors

Inscrits382
Votants214
Participation56,02 %
Abstentions168
Suffrages exprimés173
Votes blancs11
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Thors1 38256,02 %173 173100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thors

  • Population 476 habitants
  • Recettes de fonctionnement 350 939,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 319 720,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 144 501,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 350 939,41 319 720,50
2024 339 462,60 268 917,91
2023 352 343,25 313 601,69
2022 323 353,83 253 570,64
2021 293 721,26 226 227,19
2020 299 693,96 262 491,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 350 939,41 € 339 462,60 € 352 343,25 € 323 353,83 € 293 721,26 € 299 693,96 € 737,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 319 720,50 € 268 917,91 € 313 601,69 € 253 570,64 € 226 227,19 € 262 491,22 € 671,68 € (2025)
Impôts locaux 225 641,00 € 224 640,00 € 213 520,00 € 200 709,00 € 196 806,00 € 181 687,00 € 474,04 € (2025)
Frais de personnel 90 985,94 € 80 589,07 € 80 096,68 € 83 883,84 € 71 046,47 € 68 734,27 € 191,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 162,00 € 246,49 € 0,00 € 412,12 € 414,12 € 168,33 € 2,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 094,88 € 101 867,84 € 166 597,88 € 25 722,00 € 40 845,67 € 37 872,09 € 203,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 893,44 € 24 216,36 € 108 283,31 € 499,03 € 3 616,50 € 12 664,36 € 117,42 € (2025)
Épargne brute 31 218,91 € 70 544,69 € 38 741,56 € 69 783,19 € 67 494,07 € 37 202,74 € 65,59 € (2025)
Épargne nette -9 982,53 € 35 129,09 € 15 995,13 € 44 560,22 € 42 951,40 € 11 995,01 € -20,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 255,56 € 10 929,79 € -83 840,52 € 75 955,19 € 55 596,67 € 36 893,56 € 32,05 € (2025)
Encours de la dette 144 501,53 € 185 702,97 € 171 118,57 € 115 865,00 € 134 915,50 € 159 458,17 € 303,57 € (2025)
Annuité de la dette 46 745,63 € 40 607,49 € 25 662,83 € 29 008,02 € 29 311,00 € 30 942,13 € 98,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 814
Dotation forfaitaire 33 655
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 396

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 814,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 655,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 396,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Thors

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 350 940 326 750 55 890
2024 339 460 275 950 66 450
2023 392 490 355 310 143 850
2022 323 350 257 650 13 940
2021 293 720 229 460 16 300
2020 299 690 265 730 18 910
2019 283 380 225 140 31 200
2018 297 760 244 860 31 670
2017 277 240 247 120 69 630
2016 266 240 249 090 34 570
2015 275 130 248 420 13 340
2014 269 560 258 050 6 520
2013 272 830 261 740 34 160
2012 271 900 237 070 139 110
2011 261 650 238 660 62 750
2010 229 540 211 490 47 450
2009 234 330 223 330 50 640
2008 242 450 209 480 4 520
2007 224 260 207 710 75 660
2006 235 170 209 270 79 800
2005 207 400 199 900 98 260
2004 204 880 217 050 91 610
2003 203 530 191 530 295 360
2002 289 360 266 820 127 420
2001 205 230 185 880 24 540
2000 234 250 193 100 18 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 020 185 910 13 370
2024 7 920 183 520 15 030
2023 7 980 171 740 14 470
2022 7 280 158 810 13 550
2021 8 100 154 110 13 120
2020 62 050 71 380 13 030
2019 60 840 71 210 12 210
2018 62 240 69 290 11 950
2017 58 130 67 190 11 780
2016 55 100 62 490 11 400
2015 58 240 62 480 11 280
2014 50 100 54 050 10 200
2013 55 340 58 010 12 510
2012 55 440 55 180 12 450
2011 48 490 51 070 11 910
2010 45 960 47 420 11 510
2009 43 920 44 400 11 250
2008 33 640 32 840 10 270
2007 31 350 31 920 10 090
2006 30 740 29 410 9 700
2005 26 920 26 320 11 810
2004 26 210 25 330 12 110
2003 21 560 24 910 12 000
2002 20 870 23 990 11 560
2001 21 200 23 990 11 460
2000 20 970 23 730 11 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 930 44 470
2024 50 000 33 140 38 330
2023 78 000 20 280 23 200
2022 0 24 350 28 130
2021 0 23 680 28 310
2020 0 23 040 28 490
2019 0 25 510 31 810
2018 0 25 610 32 830
2017 65 000 21 090 28 120
2016 32 000 20 520 28 240
2015 0 28 660 36 820
2014 0 28 340 37 500
2013 27 000 25 610 35 020
2012 60 000 21 490 29 320
2011 78 700 16 910 22 210
2010 3 500 16 050 21 850
2009 33 000 16 880 22 960
2008 0 16 480 24 770
2007 59 200 12 140 18 220
2006 0 16 240 22 750
2005 27 000 22 700 29 410
2004 0 26 280 34 110
2003 75 000 19 790 24 920
2002 0 19 990 25 680
2001 0 18 640 26 080
2000 0 19 820 28 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 476 350 940,00 € 190 890,00 € 22 020,00 € 51 760,00 € 326 750,00 € 90 990,00 € 120 980,00 € 5 540,00 € 650,00 € 8 020,00 € 185 910,00 € 13 370,00 € 0,00 € 24 200,00 € 55 890,00 € 38 930,00 € 44 470,00 €
2024 471 339 460,00 € 189 660,00 € 20 170,00 € 49 910,00 € 275 950,00 € 80 590,00 € 85 290,00 € 5 190,00 € 0,00 € 7 920,00 € 183 520,00 € 15 030,00 € 50 000,00 € 4 000,00 € 66 450,00 € 33 140,00 € 38 330,00 €
2023 469 392 490,00 € 178 460,00 € 51 770,00 € 48 600,00 € 355 310,00 € 80 100,00 € 135 800,00 € 2 920,00 € 100,00 € 7 980,00 € 171 740,00 € 14 470,00 € 78 000,00 € 0,00 € 143 850,00 € 20 280,00 € 23 200,00 €
2022 470 323 350,00 € 165 090,00 € 30 480,00 € 47 140,00 € 257 650,00 € 83 880,00 € 89 240,00 € 3 790,00 € 0,00 € 7 280,00 € 158 810,00 € 13 550,00 € 0,00 € 7 260,00 € 13 940,00 € 24 350,00 € 28 130,00 €
2021 468 293 720,00 € 161 260,00 € 25 900,00 € 47 570,00 € 229 460,00 € 71 050,00 € 74 280,00 € 4 770,00 € 0,00 € 8 100,00 € 154 110,00 € 13 120,00 € 0,00 € 0,00 € 16 300,00 € 23 680,00 € 28 310,00 €
2020 466 299 690,00 € 146 470,00 € 33 780,00 € 47 970,00 € 265 730,00 € 68 730,00 € 114 950,00 € 5 730,00 € 0,00 € 62 050,00 € 71 380,00 € 13 030,00 € 0,00 € 7 980,00 € 18 910,00 € 23 040,00 € 28 490,00 €
2019 462 283 380,00 € 144 260,00 € 23 200,00 € 48 350,00 € 225 140,00 € 68 250,00 € 73 720,00 € 6 650,00 € 1 710,00 € 60 840,00 € 71 210,00 € 12 210,00 € 0,00 € 1 480,00 € 31 200,00 € 25 510,00 € 31 810,00 €
2018 463 297 760,00 € 143 520,00 € 26 700,00 € 50 880,00 € 244 860,00 € 61 440,00 € 93 090,00 € 7 630,00 € 100,00 € 62 240,00 € 69 290,00 € 11 950,00 € 0,00 € 15 010,00 € 31 670,00 € 25 610,00 € 32 830,00 €
2017 456 277 240,00 € 138 190,00 € 18 590,00 € 49 160,00 € 247 120,00 € 69 990,00 € 79 840,00 € 7 550,00 € 100,00 € 58 130,00 € 67 190,00 € 11 780,00 € 65 000,00 € 1 320,00 € 69 630,00 € 21 090,00 € 28 120,00 €
2016 451 266 240,00 € 129 270,00 € 17 700,00 € 52 180,00 € 249 090,00 € 70 690,00 € 90 420,00 € 8 320,00 € 90,00 € 55 100,00 € 62 490,00 € 11 400,00 € 32 000,00 € 1 850,00 € 34 570,00 € 20 520,00 € 28 240,00 €
2015 445 275 130,00 € 132 010,00 € 18 220,00 € 59 420,00 € 248 420,00 € 78 740,00 € 80 520,00 € 9 050,00 € 0,00 € 58 240,00 € 62 480,00 € 11 280,00 € 0,00 € 2 270,00 € 13 340,00 € 28 660,00 € 36 820,00 €
2014 438 269 560,00 € 114 350,00 € 17 570,00 € 67 270,00 € 258 050,00 € 90 210,00 € 83 600,00 € 10 100,00 € 0,00 € 50 100,00 € 54 050,00 € 10 200,00 € 0,00 € 0,00 € 6 520,00 € 28 340,00 € 37 500,00 €
2013 428 272 830,00 € 125 870,00 € 17 000,00 € 67 770,00 € 261 740,00 € 83 770,00 € 89 200,00 € 10 760,00 € 0,00 € 55 340,00 € 58 010,00 € 12 510,00 € 27 000,00 € 2 010,00 € 34 160,00 € 25 610,00 € 35 020,00 €
2012 421 271 900,00 € 123 060,00 € 13 960,00 € 67 630,00 € 237 070,00 € 77 790,00 € 73 760,00 € 8 890,00 € 200,00 € 55 440,00 € 55 180,00 € 12 450,00 € 60 000,00 € 53 570,00 € 139 110,00 € 21 490,00 € 29 320,00 €
2011 414 261 650,00 € 112 550,00 € 12 400,00 € 67 800,00 € 238 660,00 € 77 900,00 € 71 640,00 € 6 640,00 € 90,00 € 48 490,00 € 51 070,00 € 11 910,00 € 78 700,00 € 37 510,00 € 62 750,00 € 16 910,00 € 22 210,00 €
2010 407 229 540,00 € 105 140,00 € 9 310,00 € 66 110,00 € 211 490,00 € 72 160,00 € 60 130,00 € 6 080,00 € 1 900,00 € 45 960,00 € 47 420,00 € 11 510,00 € 3 500,00 € 5 320,00 € 47 450,00 € 16 050,00 € 21 850,00 €
2009 415 234 330,00 € 99 810,00 € 14 840,00 € 67 190,00 € 223 330,00 € 72 770,00 € 77 370,00 € 6 530,00 € 1 230,00 € 43 920,00 € 44 400,00 € 11 250,00 € 33 000,00 € 15 850,00 € 50 640,00 € 16 880,00 € 22 960,00 €
2008 426 242 450,00 € 100 890,00 € 28 430,00 € 74 560,00 € 209 480,00 € 70 950,00 € 62 450,00 € 9 020,00 € 1 060,00 € 33 640,00 € 32 840,00 € 10 270,00 € 0,00 € 4 400,00 € 4 520,00 € 16 480,00 € 24 770,00 €
2007 426 224 260,00 € 96 380,00 € 13 730,00 € 72 600,00 € 207 710,00 € 69 310,00 € 68 150,00 € 7 280,00 € 830,00 € 31 350,00 € 31 920,00 € 10 090,00 € 59 200,00 € 21 090,00 € 75 660,00 € 12 140,00 € 18 220,00 €
2006 426 235 170,00 € 93 910,00 € 13 750,00 € 72 930,00 € 209 270,00 € 68 240,00 € 63 260,00 € 7 110,00 € 820,00 € 30 740,00 € 29 410,00 € 9 700,00 € 0,00 € 13 980,00 € 79 800,00 € 16 240,00 € 22 750,00 €
2005 426 207 400,00 € 85 140,00 € 11 410,00 € 72 550,00 € 199 900,00 € 78 160,00 € 59 250,00 € 6 700,00 € 820,00 € 26 920,00 € 26 320,00 € 11 810,00 € 27 000,00 € 20 260,00 € 98 260,00 € 22 700,00 € 29 410,00 €
2004 426 204 880,00 € 79 150,00 € 10 660,00 € 71 350,00 € 217 050,00 € 80 470,00 € 60 860,00 € 7 840,00 € 820,00 € 26 210,00 € 25 330,00 € 12 110,00 € 0,00 € 72 050,00 € 91 610,00 € 26 280,00 € 34 110,00 €
2003 426 203 530,00 € 74 410,00 € 9 410,00 € 57 310,00 € 191 530,00 € 78 580,00 € 54 750,00 € 5 130,00 € 320,00 € 21 560,00 € 24 910,00 € 12 000,00 € 75 000,00 € 90 860,00 € 295 360,00 € 19 790,00 € 24 920,00 €
2002 426 289 360,00 € 69 260,00 € 8 120,00 € 57 100,00 € 266 820,00 € 76 420,00 € 55 130,00 € 5 690,00 € 1 040,00 € 20 870,00 € 23 990,00 € 11 560,00 € 0,00 € 25 360,00 € 127 420,00 € 19 990,00 € 25 680,00 €
2001 426 205 230,00 € 68 640,00 € 7 550,00 € 56 330,00 € 185 880,00 € 74 540,00 € 58 840,00 € 7 430,00 € 1 040,00 € 21 200,00 € 23 990,00 € 11 460,00 € 0,00 € 2 430,00 € 24 540,00 € 18 640,00 € 26 080,00 €
2000 426 234 250,00 € 68 940,00 € 6 560,00 € 57 350,00 € 193 100,00 € 72 640,00 € 64 920,00 € 8 300,00 € 1 100,00 € 20 970,00 € 23 730,00 € 11 500,00 € 0,00 € 5 960,00 € 18 720,00 € 19 820,00 € 28 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 279 8 463 076,00 € 371 590,00 € 114 5 274 926,00 € 169 5 179 861,00 € 122 3 041 630,00 €
2023 269 8 394 669,00 € 500 975,00 € 108 5 474 630,00 € 164 4 645 698,00 € 118 2 801 447,00 €
2022 274 7 586 153,00 € 427 070,00 € 99 4 761 679,00 € 164 4 279 572,00 € 122 2 844 021,00 €
2021 267 7 470 535,00 € 524 782,00 € 107 4 897 958,00 € 160 3 902 661,00 € 124 2 703 494,00 €
2020 267 6 925 107,00 € 427 504,00 € 100 4 331 238,00 € 159 3 619 116,00 € 127 2 624 427,00 €
2019 266 6 988 972,00 € 471 908,00 € 134 5 083 893,00 € 154 3 539 594,00 € 124 2 494 993,00 €
2018 258 6 479 334,00 € -9 204,00 € 132 4 654 126,00 € 152 3 608 961,00 € 120 2 439 010,00 €
2017 248 6 315 048,00 € 266 310,00 € 100 3 947 068,00 € 148 3 477 354,00 € 106 2 267 152,00 €
2016 247 6 044 137,00 € 276 303,00 € 95 3 751 666,00 € 145 3 457 425,00 € 111 2 278 453,00 €
2015 246 5 904 363,00 € 297 539,00 € 93 3 671 117,00 € 142 3 257 018,00 € 110 2 220 890,00 €
2014 243 5 857 714,00 € 315 357,00 € 97 3 741 816,00 € 141 3 148 870,00 € 106 2 141 291,00 €
2013 256 6 258 193,00 € 483 721,00 € 101 4 238 401,00 € 152 3 133 605,00 € 112 2 108 857,00 €
2012 255 5 453 477,00 € 223 126,00 € 114 3 782 408,00 € 148 3 091 600,00 € 111 1 888 351,00 €
2011 250 5 014 741,00 € 147 237,00 € 119 3 749 804,00 € 144 2 929 706,00 € 105 1 742 080,00 €
2010 255 4 595 765,00 € 102 392,00 € 103 3 168 136,00 € 148 2 806 747,00 € 109 1 684 575,00 €
2009 255 4 556 358,00 € 116 432,00 € 112 3 293 358,00 € 150 2 714 316,00 € 106 1 585 320,00 €
2008 253 4 727 420,00 € 107 585,00 € 116 3 436 912,00 € 141 2 721 498,00 € 111 1 540 807,00 €
2007 240 4 151 447,00 € 124 088,00 € 107 2 964 463,00 € 135 2 379 446,00 € 107 1 490 067,00 €
2006 228 3 930 459,00 € 104 838,00 € 109 2 860 624,00 € 128 2 427 101,00 € 96 1 344 698,00 €
2005 247 3 086 193,00 € 130 055,00 € 103 2 080 886,00 € 135 2 396 967,00 € 102 1 301 531,00 €
2004 234 2 850 497,00 € 119 304,00 € 96 1 926 041,00 € 131 2 214 797,00 € 100 1 283 305,00 €
2003 224 2 514 255,00 € 68 846,00 € 75 1 552 304,00 € 120 1 999 291,00 € 99 1 190 076,00 €
2002 225 2 424 638,00 € 80 657,00 € 79 1 529 050,00 € 116 1 994 789,00 € 96 1 072 552,00 €
2001 212 2 535 327,00 € 106 971,00 € 87 1 771 833,00 € 107 1 987 726,00 € 94 1 072 794,00 €
2000 — — 87 479,36 € 85 1 491 427,79 € — — — —
1999 — — 109 211,12 € 80 1 408 994,03 € — — — —
1998 — — 127 512,47 € 79 1 468 200,20 € — — — —
1997 — — 97 438,09 € 80 1 354 412,41 € — — — —
1996 — — 69 162,61 € 70 1 173 083,45 € — — — —
1995 — — 105 893,68 € 75 1 266 759,86 € — — — —
1994 — — 90 706,56 € 75 1 183 196,61 € — — — —
1993 — — 116 158,99 € 76 1 264 800,74 € — — — —
1992 — — 125 456,24 € 81 1 284 103,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 173 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Fabrice RENAUD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice RENAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice RENAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →