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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Roy, maire de Thoury-Férottes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thoury-Férottes
Territoire
Thoury-Férottes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Roy est maire de Thoury-Férottes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thoury-Férottes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 05/04/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thoury-Férottes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues261
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,92 %
  • Inscrits484
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 261 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,92 % (290 votants sur 484 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 261 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE VILLAGE, NOTRE PRIORITÉ Donnée non disponible 261 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE VILLAGE, NOTRE PRIORITÉ 261

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 261
Blancs 13
Nuls 16
Abstentions 194

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77465
Commune Thoury-Férottes
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 649 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thoury-Férottes

Inscrits484
Votants290
Participation59,92 %
Abstentions194
Suffrages exprimés261
Votes blancs13
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Thoury-Férottes1 48459,92 %261 261100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thoury-Férottes

  • Population 662 habitants
  • Recettes de fonctionnement 557 235,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 822,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 250 972,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 557 235,35 516 822,23
2024 532 709,98 547 204,58
2023 537 435,21 509 699,07
2022 530 244,79 488 270,62
2021 507 705,74 494 396,16
2020 503 944,16 450 921,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 557 235,35 € 532 709,98 € 537 435,21 € 530 244,79 € 507 705,74 € 503 944,16 € 841,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 822,23 € 547 204,58 € 509 699,07 € 488 270,62 € 494 396,16 € 450 921,85 € 780,70 € (2025)
Impôts locaux 334 166,32 € 327 937,32 € 314 101,32 € 295 473,32 € 285 474,32 € 270 753,32 € 504,78 € (2025)
Frais de personnel 187 633,58 € 185 532,67 € 177 911,05 € 168 461,73 € 161 729,17 € 150 930,84 € 283,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 251,99 € 1 596,75 € 3 229,35 € 2 389,71 € 9 529,94 € 7 401,45 € 3,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 481,28 € 162 213,87 € 219 576,52 € 208 559,80 € 167 923,50 € 87 719,52 € 88,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 441,34 € 27 028,31 € 46 517,75 € 47 319,45 € 88 797,13 € 9 450,06 € 11,24 € (2025)
Épargne brute 40 413,12 € -14 494,60 € 27 736,14 € 41 974,17 € 13 309,58 € 53 022,31 € 61,05 € (2025)
Épargne nette -4 034,68 € -58 437,82 € -13 838,11 € 2 639,72 € -26 263,98 € 14 305,66 € -6,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 76 811,93 € -123 978,56 € -64 072,40 € -120 262,49 € 145 970,99 € 75 099,31 € 116,03 € (2025)
Encours de la dette 250 972,42 € 295 420,22 € 239 363,44 € 200 917,69 € 240 252,14 € 279 825,70 € 379,11 € (2025)
Annuité de la dette 52 663,09 € 49 454,34 € 46 092,93 € 42 712,84 € 43 515,51 € 43 218,18 € 79,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 103
Dotation forfaitaire 42 382
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 713
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 667

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 103,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 382,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 713,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 667,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Thoury-Férottes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 604 920 564 500 14 030
2024 577 700 592 190 117 320
2023 587 670 559 930 178 000
2022 571 610 529 640 168 730
2021 774 210 760 900 128 350
2020 532 320 479 300 49 000
2019 520 760 482 090 120 360
2018 645 800 599 950 141 460
2017 478 050 637 770 118 890
2016 453 420 340 600 529 970
2015 384 000 345 100 437 080
2014 351 870 332 950 60 360
2013 406 040 336 690 98 590
2012 469 850 389 360 256 510
2011 457 790 425 910 59 680
2010 447 520 360 070 91 890
2009 454 130 372 120 232 330
2008 451 280 351 240 187 680
2007 458 470 360 810 200 300
2006 442 490 324 390 94 450
2005 433 350 316 510 350 680
2004 383 430 294 260 228 090
2003 373 150 304 860 63 800
2002 328 570 298 230 43 050
2001 350 010 208 010 8 100
2000 287 500 225 050 12 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 790 215 480 26 980
2024 17 930 209 980 29 780
2023 17 120 200 960 28 580
2022 16 840 187 100 26 690
2021 15 190 178 930 25 840
2020 137 860 78 400 25 740
2019 137 440 76 400 25 570
2018 134 190 73 740 24 990
2017 130 200 72 240 24 680
2016 132 240 71 400 24 590
2015 133 640 70 400 24 350
2014 125 700 71 330 21 940
2013 124 870 69 390 21 740
2012 118 900 67 090 21 370
2011 66 970 36 290 12 220
2010 33 420 35 170 11 460
2009 32 260 34 170 11 330
2008 30 990 32 370 11 170
2007 28 430 30 920 10 880
2006 27 630 29 470 10 660
2005 27 610 28 200 13 070
2004 25 320 27 100 12 800
2003 25 060 25 650 12 620
2002 23 160 24 920 12 440
2001 22 910 24 350 12 340
2000 22 150 24 030 12 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 450 52 660
2024 100 000 43 940 49 450
2023 80 000 41 570 46 090
2022 0 39 330 42 710
2021 0 39 020 42 970
2020 0 38 720 43 220
2019 0 38 410 43 470
2018 0 38 110 43 720
2017 0 37 820 43 980
2016 240 000 43 910 50 010
2015 225 600 17 520 18 610
2014 0 13 700 13 900
2013 54 920 13 630 13 630
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 662 604 920,00 € 310 270,00 € 98 790,00 € 67 910,00 € 564 500,00 € 187 630,00 € 120 380,00 € 8 220,00 € 3 340,00 € 22 790,00 € 215 480,00 € 26 980,00 € 0,00 € 40 200,00 € 14 030,00 € 44 450,00 € 52 660,00 €
2024 652 577 700,00 € 303 090,00 € 93 900,00 € 67 790,00 € 592 190,00 € 185 530,00 € 135 450,00 € 5 510,00 € 5 150,00 € 17 930,00 € 209 980,00 € 29 780,00 € 100 000,00 € 1 110,00 € 117 320,00 € 43 940,00 € 49 450,00 €
2023 655 587 670,00 € 288 900,00 € 85 010,00 € 66 840,00 € 559 930,00 € 177 910,00 € 98 480,00 € 4 520,00 € 5 480,00 € 17 120,00 € 200 960,00 € 28 580,00 € 80 000,00 € 62 900,00 € 178 000,00 € 41 570,00 € 46 090,00 €
2022 664 571 610,00 € 270 410,00 € 113 180,00 € 65 010,00 € 529 640,00 € 168 460,00 € 107 830,00 € 3 380,00 € 5 860,00 € 16 840,00 € 187 100,00 € 26 690,00 € 0,00 € 0,00 € 168 730,00 € 39 330,00 € 42 710,00 €
2021 673 774 210,00 € 260 670,00 € 99 340,00 € 66 240,00 € 760 900,00 € 161 730,00 € 123 360,00 € 3 940,00 € 5 220,00 € 15 190,00 € 178 930,00 € 25 840,00 € 0,00 € 37 110,00 € 128 350,00 € 39 020,00 € 42 970,00 €
2020 683 532 320,00 € 246 710,00 € 97 060,00 € 67 890,00 € 479 300,00 € 150 930,00 € 106 980,00 € 4 500,00 € 4 000,00 € 137 860,00 € 78 400,00 € 25 740,00 € 0,00 € 42 050,00 € 49 000,00 € 38 720,00 € 43 220,00 €
2019 684 520 760,00 € 239 450,00 € 89 840,00 € 68 400,00 € 482 090,00 € 148 560,00 € 117 090,00 € 5 060,00 € 3 750,00 € 137 440,00 € 76 400,00 € 25 570,00 € 0,00 € 14 810,00 € 120 360,00 € 38 410,00 € 43 470,00 €
2018 687 645 800,00 € 233 490,00 € 97 210,00 € 69 770,00 € 599 950,00 € 152 930,00 € 133 990,00 € 5 610,00 € 3 610,00 € 134 190,00 € 73 740,00 € 24 990,00 € 0,00 € 48 860,00 € 141 460,00 € 38 110,00 € 43 720,00 €
2017 695 478 050,00 € 228 790,00 € 90 260,00 € 78 320,00 € 637 770,00 € 169 440,00 € 111 460,00 € 6 160,00 € 3 860,00 € 130 200,00 € 72 240,00 € 24 680,00 € 0,00 € 10 730,00 € 118 890,00 € 37 820,00 € 43 980,00 €
2016 704 453 420,00 € 232 880,00 € 72 160,00 € 82 990,00 € 340 600,00 € 144 380,00 € 96 260,00 € 6 100,00 € 4 200,00 € 132 240,00 € 71 400,00 € 24 590,00 € 240 000,00 € 223 650,00 € 529 970,00 € 43 910,00 € 50 010,00 €
2015 709 384 000,00 € 233 610,00 € 49 090,00 € 89 450,00 € 345 100,00 € 149 590,00 € 99 870,00 € 1 090,00 € 10 790,00 € 133 640,00 € 70 400,00 € 24 350,00 € 225 600,00 € 62 580,00 € 437 080,00 € 17 520,00 € 18 610,00 €
2014 688 351 870,00 € 223 590,00 € 64 080,00 € 95 120,00 € 332 950,00 € 123 090,00 € 118 500,00 € 210,00 € 8 990,00 € 125 700,00 € 71 330,00 € 21 940,00 € 0,00 € 500,00 € 60 360,00 € 13 700,00 € 13 900,00 €
2013 677 406 040,00 € 219 970,00 € 77 550,00 € 97 510,00 € 336 690,00 € 111 910,00 € 127 550,00 € 0,00 € 15 080,00 € 124 870,00 € 69 390,00 € 21 740,00 € 54 920,00 € 27 330,00 € 98 590,00 € 13 630,00 € 13 630,00 €
2012 653 469 850,00 € 211 570,00 € 170 620,00 € 95 120,00 € 389 360,00 € 110 340,00 € 76 490,00 € 0,00 € 13 220,00 € 118 900,00 € 67 090,00 € 21 370,00 € 0,00 € 41 740,00 € 256 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 628 457 790,00 € 129 090,00 € 145 730,00 € 99 300,00 € 425 910,00 € 107 670,00 € 136 650,00 € 0,00 € 9 680,00 € 66 970,00 € 36 290,00 € 12 220,00 € 0,00 € 39 810,00 € 59 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 603 447 520,00 € 118 780,00 € 158 020,00 € 95 260,00 € 360 070,00 € 107 050,00 € 78 000,00 € 0,00 € 8 700,00 € 33 420,00 € 35 170,00 € 11 460,00 € 0,00 € 28 380,00 € 91 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 606 454 130,00 € 116 210,00 € 137 040,00 € 95 980,00 € 372 120,00 € 107 650,00 € 88 490,00 € 0,00 € 6 700,00 € 32 260,00 € 34 170,00 € 11 330,00 € 0,00 € 52 340,00 € 232 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 616 451 280,00 € 109 860,00 € 121 480,00 € 96 120,00 € 351 240,00 € 105 090,00 € 74 010,00 € 0,00 € 10 710,00 € 30 990,00 € 32 370,00 € 11 170,00 € 0,00 € 42 040,00 € 187 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 616 458 470,00 € 113 810,00 € 128 700,00 € 93 740,00 € 360 810,00 € 101 670,00 € 101 230,00 € 0,00 € 8 360,00 € 28 430,00 € 30 920,00 € 10 880,00 € 0,00 € 113 390,00 € 200 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 616 442 490,00 € 129 570,00 € 143 690,00 € 89 580,00 € 324 390,00 € 92 120,00 € 77 010,00 € 0,00 € 12 610,00 € 27 630,00 € 29 470,00 € 10 660,00 € 0,00 € 91 020,00 € 94 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 616 433 350,00 € 116 040,00 € 134 790,00 € 91 900,00 € 316 510,00 € 83 400,00 € 81 910,00 € 0,00 € 13 510,00 € 27 610,00 € 28 200,00 € 13 070,00 € 0,00 € 6 540,00 € 350 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 616 383 430,00 € 103 930,00 € 125 950,00 € 89 900,00 € 294 260,00 € 78 050,00 € 58 980,00 € 0,00 € 20 650,00 € 25 320,00 € 27 100,00 € 12 800,00 € 0,00 € 23 410,00 € 228 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 616 373 150,00 € 92 220,00 € 123 160,00 € 75 290,00 € 304 860,00 € 73 290,00 € 66 930,00 € 0,00 € 29 370,00 € 25 060,00 € 25 650,00 € 12 620,00 € 0,00 € 15 860,00 € 63 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 616 328 570,00 € 90 600,00 € 97 820,00 € 75 210,00 € 298 230,00 € 66 340,00 € 97 270,00 € 0,00 € 15 470,00 € 23 160,00 € 24 920,00 € 12 440,00 € 0,00 € 1 070,00 € 43 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 616 350 010,00 € 77 430,00 € 90 470,00 € 70 320,00 € 208 010,00 € 54 600,00 € 40 830,00 € 0,00 € 10 670,00 € 22 910,00 € 24 350,00 € 12 340,00 € 0,00 € 2 270,00 € 8 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 616 287 500,00 € 70 010,00 € 83 960,00 € 68 550,00 € 225 050,00 € 54 860,00 € 53 860,00 € 0,00 € 19 150,00 € 22 150,00 € 24 030,00 € 12 240,00 € 0,00 € 4 400,00 € 12 460,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 370 12 715 664,00 € 659 094,00 € 228 10 045 805,00 € 249 9 648 601,00 € 136 3 942 053,00 €
2023 381 12 217 053,00 € 617 112,00 € 215 9 261 251,00 € 261 9 731 150,00 € 137 3 534 875,00 €
2022 378 11 879 175,00 € 670 130,00 € 215 9 060 227,00 € 259 9 554 541,00 € 132 3 065 715,00 €
2021 388 11 075 657,00 € 595 761,00 € 213 8 383 001,00 € 265 8 669 086,00 € 131 2 935 078,00 €
2020 380 10 945 861,00 € 601 340,00 € 213 8 234 759,00 € 261 8 597 617,00 € 128 2 930 503,00 €
2019 377 10 533 473,00 € 609 393,00 € 229 8 265 498,00 € 265 8 547 420,00 € 125 2 784 728,00 €
2018 379 10 592 204,00 € 627 125,00 € 230 8 367 686,00 € 269 8 787 940,00 € 127 2 767 244,00 €
2017 397 10 740 503,00 € 581 386,00 € 204 7 735 467,00 € 295 8 988 995,00 € 129 2 700 455,00 €
2016 377 10 585 338,00 € 582 577,00 € 198 7 800 186,00 € 275 8 408 201,00 € 132 2 754 134,00 €
2015 382 10 169 876,00 € 582 378,00 € 198 7 387 808,00 € 285 8 337 163,00 € 126 2 672 755,00 €
2014 369 10 111 239,00 € 558 915,00 € 208 7 650 154,00 € 277 8 237 866,00 € 115 2 533 394,00 €
2013 375 10 441 586,00 € 618 927,00 € 216 8 151 509,00 € 280 8 434 005,00 € 121 2 538 639,00 €
2012 377 10 253 400,00 € 575 921,00 € 241 8 543 215,00 € 285 8 464 120,00 € 116 2 393 073,00 €
2011 358 9 518 535,00 € 490 032,00 € 234 8 153 723,00 € 258 7 729 907,00 € 123 2 356 609,00 €
2010 348 8 583 600,00 € 302 905,00 € 212 6 935 063,00 € 247 7 180 751,00 € 116 2 059 128,00 €
2009 344 8 472 480,00 € 311 620,00 € 218 6 991 528,00 € 247 7 054 734,00 € 106 1 945 338,00 €
2008 329 8 047 687,00 € 347 136,00 € 213 6 770 796,00 € 231 6 669 717,00 € 102 1 836 977,00 €
2007 328 8 025 617,00 € 387 412,00 € 218 6 768 274,00 € 226 6 668 081,00 € 108 1 882 803,00 €
2006 330 7 377 246,00 € 321 233,00 € 204 6 055 886,00 € 232 6 191 610,00 € 104 1 779 332,00 €
2005 321 5 632 421,00 € 369 155,00 € 196 4 614 988,00 € 226 5 824 966,00 € 99 1 677 846,00 €
2004 323 5 607 731,00 € 381 156,00 € 204 4 703 710,00 € 229 5 740 399,00 € 96 1 619 022,00 €
2003 313 5 609 253,00 € 419 002,00 € 189 4 623 033,00 € 225 5 570 892,00 € 96 1 562 890,00 €
2002 305 5 303 005,00 € 384 808,00 € 186 4 337 892,00 € 219 5 504 617,00 € 100 1 522 564,00 €
2001 313 4 975 074,00 € 339 377,00 € 173 3 890 427,00 € 219 5 233 312,00 € 100 1 506 895,00 €
2000 — — 364 887,49 € 177 3 803 485,14 € — — — —
1999 — — 370 041,79 € 179 3 607 031,41 € — — — —
1998 — — 354 288,92 € 178 3 506 008,63 € — — — —
1997 — — 311 246,47 € 159 3 212 657,23 € — — — —
1996 — — 282 842,78 € 148 2 999 018,08 € — — — —
1995 — — 359 521,28 € 156 3 194 966,74 € — — — —
1994 — — 316 037,03 € 149 2 961 806,64 € — — — —
1993 — — 289 302,20 € 142 2 695 042,36 € — — — —
1992 — — 319 080,52 € 149 2 651 177,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 495 633 476,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 971,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 673 763 006,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 698,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 729,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 174,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 825,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 390,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 783,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 261 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yves ROY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves ROY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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