Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Chapuis, maire de Thueyts

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thueyts
Territoire
Thueyts
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Chapuis est maire de Thueyts. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thueyts. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 24/07/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thueyts. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,61 %
  • Inscrits1 028
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,61 % (767 votants sur 1 028 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (72,35 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 745 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONCORDANCE THUEYTS Donnée non disponible 417 55,97 % —
2e THUEYTS, ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 328 44,03 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONCORDANCE THUEYTS 417
THUEYTS, ENSEMBLE POUR DEMAIN 328

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 745
Blancs 13
Nuls 9
Abstentions 261

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (72,35 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07322
Commune Thueyts
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 205 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thueyts

Inscrits1 028
Votants767
Participation74,61 %
Abstentions261
Suffrages exprimés745
Votes blancs13
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Thueyts1 1 02874,61 %745

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thueyts

  • Population 1 218 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 703 278,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 143 160,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 473 678,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 285 646,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 703 278,64 1 143 160,85
2024 1 732 358,41 1 199 783,79
2023 1 653 265,42 1 118 072,63
2022 1 741 832,39 1 121 789,26
2021 1 671 428,82 1 069 883,45
2020 1 653 287,48 1 109 653,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 703 278,64 € 1 732 358,41 € 1 653 265,42 € 1 741 832,39 € 1 671 428,82 € 1 653 287,48 € 1 398,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 143 160,85 € 1 199 783,79 € 1 118 072,63 € 1 121 789,26 € 1 069 883,45 € 1 109 653,60 € 938,56 € (2025)
Impôts locaux 413 498,00 € 408 519,00 € 385 012,00 € 351 359,00 € 331 801,00 € 317 912,00 € 339,49 € (2025)
Frais de personnel 428 615,88 € 455 921,06 € 410 160,88 € 400 887,90 € 369 738,51 € 407 974,34 € 351,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 603,24 € 58 201,90 € 65 968,88 € 67 152,77 € 64 829,30 € 64 313,21 € 25,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 219 169,89 € 563 405,09 € 498 410,43 € 537 223,46 € 2 299 215,45 € 824 572,12 € 1 000,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 989 960,47 € 331 007,18 € 278 364,64 € 310 260,21 € 2 050 805,57 € 586 998,13 € 812,78 € (2025)
Épargne brute 560 117,79 € 532 574,62 € 535 192,79 € 620 043,13 € 601 545,37 € 543 633,88 € 459,87 € (2025)
Épargne nette 352 336,19 € 316 297,83 € 329 090,19 € 410 085,38 € 396 038,06 € 344 373,78 € 289,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 015,27 € 283 666,63 € 308 904,68 € 569 311,21 € -1 254 164,08 € 402 583,18 € -1,65 € (2025)
Encours de la dette 3 473 678,84 € 3 720 448,19 € 3 815 626,61 € 4 058 660,84 € 4 304 872,22 € 2 946 700,85 € 2 851,95 € (2025)
Annuité de la dette 269 040,46 € 279 787,22 € 273 355,79 € 278 356,73 € 279 148,76 € 278 521,61 € 220,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 524 519
Dotation de solidarité rurale (DSR) 301 086
Dotation forfaitaire 176 098
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 554

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 524 519,00 € 2026
Dotation forfaitaire 176 098,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 301 086,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 554,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Thueyts

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 486 000 1 050 740 684 740
2024 1 481 900 1 006 310 321 120
2023 1 381 260 1 010 850 269 860
2022 1 428 280 953 460 805 790
2021 1 352 350 922 500 1 925 260
2020 1 424 890 1 049 730 172 460
2019 1 208 300 951 760 714 630
2018 1 170 480 976 870 170 010
2017 1 119 380 933 410 1 067 130
2016 1 089 530 922 830 126 530
2015 1 116 090 953 810 373 170
2014 1 123 570 1 050 680 312 330
2013 1 178 580 958 070 591 170
2012 1 128 770 900 430 287 590
2011 1 025 830 864 030 302 630
2010 1 011 790 850 650 598 680
2009 1 020 610 978 600 468 930
2008 948 000 816 070 304 750
2007 921 090 736 520 373 840
2006 1 023 060 709 820 318 400
2005 986 580 839 100 202 440
2004 761 560 643 490 202 970
2003 811 200 662 610 159 210
2002 784 430 677 140 262 340
2001 781 220 657 510 263 180
2000 796 180 664 210 351 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 52 760 470 120 10 910
2024 54 130 451 880 12 160
2023 54 010 428 960 11 590
2022 48 340 384 930 10 470
2021 45 880 368 640 10 150
2020 148 540 143 330 10 150
2019 148 340 141 620 9 940
2018 143 110 138 320 9 590
2017 138 290 130 710 9 350
2016 127 490 122 390 9 150
2015 128 360 117 780 8 850
2014 116 820 109 770 8 540
2013 197 320 100 850 8 100
2012 189 580 95 800 7 910
2011 176 070 92 190 7 600
2010 70 580 78 930 6 530
2009 65 510 74 200 6 290
2008 61 310 69 190 6 090
2007 56 100 65 110 6 200
2006 53 350 62 860 6 140
2005 51 050 58 930 7 090
2004 45 920 55 350 6 870
2003 45 290 52 540 6 600
2002 43 800 50 410 6 440
2001 41 880 47 990 6 400
2000 40 390 45 420 5 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 109 750 142 930
2024 160 000 118 260 149 900
2023 0 108 000 141 540
2022 0 113 740 148 830
2021 0 111 570 149 750
2020 0 109 220 150 740
2019 150 000 112 330 156 640
2018 200 000 103 480 148 110
2017 0 97 670 143 240
2016 0 99 560 147 940
2015 280 000 92 660 143 050
2014 0 88 420 139 760
2013 374 000 80 620 127 710
2012 151 820 71 920 118 330
2011 0 67 640 108 510
2010 180 000 64 050 94 330
2009 250 000 48 110 85 570
2008 150 000 48 010 83 110
2007 0 60 290 95 150
2006 0 95 080 127 950
2005 50 000 91 190 129 070
2004 87 000 86 290 127 840
2003 0 89 970 139 720
2002 102 700 118 170 173 850
2001 0 112 600 175 940
2000 152 450 102 610 163 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 218 1 486 000,00 € 332 420,00 € 81 720,00 € 526 100,00 € 1 050 740,00 € 428 620,00 € 308 930,00 € 33 590,00 € 51 370,00 € 52 760,00 € 470 120,00 € 10 910,00 € 0,00 € 284 570,00 € 684 740,00 € 109 750,00 € 142 930,00 €
2024 1 222 1 481 900,00 € 326 100,00 € 94 910,00 € 524 830,00 € 1 006 310,00 € 455 920,00 € 274 240,00 € 32 000,00 € 48 540,00 € 54 130,00 € 451 880,00 € 12 160,00 € 160 000,00 € 28 930,00 € 321 120,00 € 118 260,00 € 149 900,00 €
2023 1 225 1 381 260,00 € 302 490,00 € 104 400,00 € 509 100,00 € 1 010 850,00 € 410 160,00 € 269 100,00 € 33 940,00 € 72 710,00 € 54 010,00 € 428 960,00 € 11 590,00 € 0,00 € 42 170,00 € 269 860,00 € 108 000,00 € 141 540,00 €
2022 1 241 1 428 280,00 € 264 710,00 € 125 950,00 € 497 220,00 € 953 460,00 € 400 890,00 € 241 550,00 € 35 390,00 € 55 350,00 € 48 340,00 € 384 930,00 € 10 470,00 € 0,00 € 108 010,00 € 805 790,00 € 113 740,00 € 148 830,00 €
2021 1 234 1 352 350,00 € 246 660,00 € 93 430,00 € 477 440,00 € 922 500,00 € 369 740,00 € 217 640,00 € 38 470,00 € 49 030,00 € 45 880,00 € 368 640,00 € 10 150,00 € 0,00 € 19 280,00 € 1 925 260,00 € 111 570,00 € 149 750,00 €
2020 1 228 1 424 890,00 € 227 610,00 € 96 260,00 € 457 610,00 € 1 049 730,00 € 407 970,00 € 239 890,00 € 41 830,00 € 36 660,00 € 148 540,00 € 143 330,00 € 10 150,00 € 0,00 € 137 970,00 € 172 460,00 € 109 220,00 € 150 740,00 €
2019 1 232 1 208 300,00 € 226 190,00 € 88 290,00 € 433 680,00 € 951 760,00 € 387 640,00 € 262 310,00 € 44 610,00 € 48 640,00 € 148 340,00 € 141 620,00 € 9 940,00 € 150 000,00 € 158 780,00 € 714 630,00 € 112 330,00 € 156 640,00 €
2018 1 242 1 170 480,00 € 216 210,00 € 58 800,00 € 419 450,00 € 976 870,00 € 376 500,00 € 256 660,00 € 44 910,00 € 53 280,00 € 143 110,00 € 138 320,00 € 9 590,00 € 200 000,00 € 61 910,00 € 170 010,00 € 103 480,00 € 148 110,00 €
2017 1 251 1 119 380,00 € 204 230,00 € 61 510,00 € 403 630,00 € 933 410,00 € 396 890,00 € 230 670,00 € 45 850,00 € 49 510,00 € 138 290,00 € 130 710,00 € 9 350,00 € 0,00 € 405 490,00 € 1 067 130,00 € 97 670,00 € 143 240,00 €
2016 1 258 1 089 530,00 € 186 250,00 € 61 750,00 € 390 820,00 € 922 830,00 € 374 280,00 € 236 700,00 € 48 690,00 € 40 360,00 € 127 490,00 € 122 390,00 € 9 150,00 € 0,00 € 109 380,00 € 126 530,00 € 99 560,00 € 147 940,00 €
2015 1 246 1 116 090,00 € 181 270,00 € 49 400,00 € 396 720,00 € 953 810,00 € 385 410,00 € 244 640,00 € 50 690,00 € 32 000,00 € 128 360,00 € 117 780,00 € 8 850,00 € 280 000,00 € 34 550,00 € 373 170,00 € 92 660,00 € 143 050,00 €
2014 1 247 1 123 570,00 € 160 840,00 € 55 740,00 € 397 500,00 € 1 050 680,00 € 348 670,00 € 263 480,00 € 51 650,00 € 85 340,00 € 116 820,00 € 109 770,00 € 8 540,00 € 0,00 € 57 470,00 € 312 330,00 € 88 420,00 € 139 760,00 €
2013 1 228 1 178 580,00 € 273 300,00 € 60 140,00 € 416 890,00 € 958 070,00 € 364 420,00 € 288 540,00 € 47 580,00 € 24 210,00 € 197 320,00 € 100 850,00 € 8 100,00 € 374 000,00 € 17 750,00 € 591 170,00 € 80 620,00 € 127 710,00 €
2012 1 211 1 128 770,00 € 259 440,00 € 56 020,00 € 391 020,00 € 900 430,00 € 342 020,00 € 218 870,00 € 46 780,00 € 47 040,00 € 189 580,00 € 95 800,00 € 7 910,00 € 151 820,00 € 100 310,00 € 287 590,00 € 71 920,00 € 118 330,00 €
2011 1 188 1 025 830,00 € 236 880,00 € 52 960,00 € 349 430,00 € 864 030,00 € 350 680,00 € 244 420,00 € 40 970,00 € 17 260,00 € 176 070,00 € 92 190,00 € 7 600,00 € 0,00 € 115 020,00 € 302 630,00 € 67 640,00 € 108 510,00 €
2010 1 160 1 011 790,00 € 206 050,00 € 45 090,00 € 337 310,00 € 850 650,00 € 314 800,00 € 194 250,00 € 33 980,00 € 37 190,00 € 70 580,00 € 78 930,00 € 6 530,00 € 180 000,00 € 238 520,00 € 598 680,00 € 64 050,00 € 94 330,00 €
2009 1 147 1 020 610,00 € 196 130,00 € 34 820,00 € 333 880,00 € 978 600,00 € 344 200,00 € 196 210,00 € 39 010,00 € 144 380,00 € 65 510,00 € 74 200,00 € 6 290,00 € 250 000,00 € 56 890,00 € 468 930,00 € 48 110,00 € 85 570,00 €
2008 1 017 948 000,00 € 182 230,00 € 46 000,00 € 309 450,00 € 816 070,00 € 319 590,00 € 202 360,00 € 40 330,00 € 60 030,00 € 61 310,00 € 69 190,00 € 6 090,00 € 150 000,00 € 106 480,00 € 304 750,00 € 48 010,00 € 83 110,00 €
2007 1 017 921 090,00 € 175 540,00 € 43 220,00 € 299 940,00 € 736 520,00 € 315 650,00 € 175 390,00 € 34 860,00 € 53 890,00 € 56 100,00 € 65 110,00 € 6 200,00 € 0,00 € 56 640,00 € 373 840,00 € 60 290,00 € 95 150,00 €
2006 1 017 1 023 060,00 € 195 500,00 € 40 360,00 € 290 000,00 € 709 820,00 € 313 440,00 € 168 880,00 € 33 350,00 € 40 670,00 € 53 350,00 € 62 860,00 € 6 140,00 € 0,00 € 59 770,00 € 318 400,00 € 95 080,00 € 127 950,00 €
2005 1 017 986 580,00 € 199 370,00 € 44 650,00 € 280 580,00 € 839 100,00 € 291 600,00 € 146 530,00 € 38 550,00 € 44 780,00 € 51 050,00 € 58 930,00 € 7 090,00 € 50 000,00 € 60 840,00 € 202 440,00 € 91 190,00 € 129 070,00 €
2004 1 017 761 560,00 € 178 300,00 € 24 860,00 € 268 140,00 € 643 490,00 € 266 560,00 € 153 930,00 € 41 790,00 € 46 290,00 € 45 920,00 € 55 350,00 € 6 870,00 € 87 000,00 € 24 690,00 € 202 970,00 € 86 290,00 € 127 840,00 €
2003 1 017 811 200,00 € 176 240,00 € 106 640,00 € 242 560,00 € 662 610,00 € 257 780,00 € 166 000,00 € 49 740,00 € 42 650,00 € 45 290,00 € 52 540,00 € 6 600,00 € 0,00 € 25 290,00 € 159 210,00 € 89 970,00 € 139 720,00 €
2002 1 017 784 430,00 € 168 790,00 € 102 900,00 € 240 710,00 € 677 140,00 € 255 360,00 € 164 240,00 € 55 690,00 € 36 860,00 € 43 800,00 € 50 410,00 € 6 440,00 € 102 700,00 € 175 100,00 € 262 340,00 € 118 170,00 € 173 850,00 €
2001 1 017 781 220,00 € 167 830,00 € 92 880,00 € 228 870,00 € 657 510,00 € 234 800,00 € 156 260,00 € 63 330,00 € 26 050,00 € 41 880,00 € 47 990,00 € 6 400,00 € 0,00 € 77 430,00 € 263 180,00 € 112 600,00 € 175 940,00 €
2000 1 017 796 180,00 € 168 740,00 € 83 780,00 € 219 260,00 € 664 210,00 € 260 070,00 € 183 070,00 € 61 380,00 € 22 390,00 € 40 390,00 € 45 420,00 € 5 930,00 € 152 450,00 € 145 820,00 € 351 570,00 € 102 610,00 € 163 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 769 18 412 413,00 € 566 189,00 € 280 10 683 828,00 € 364 8 984 861,00 € 425 10 196 094,00 €
2023 765 18 196 965,00 € 529 398,00 € 268 10 516 155,00 € 371 8 916 381,00 € 416 9 465 168,00 €
2022 775 16 717 473,00 € 470 401,00 € 259 9 165 199,00 € 386 8 897 400,00 € 411 8 760 741,00 €
2021 761 16 030 484,00 € 449 562,00 € 273 9 079 952,00 € 368 8 012 126,00 € 408 8 626 242,00 €
2020 761 15 484 663,00 € 423 913,00 € 257 8 619 750,00 € 358 7 617 413,00 € 412 8 536 208,00 €
2019 756 15 004 640,00 € 464 299,00 € 294 8 842 647,00 € 366 7 324 256,00 € 407 8 409 829,00 €
2018 743 14 511 373,00 € -109 285,00 € 297 8 524 647,00 € 364 7 224 896,00 € 395 8 039 628,00 €
2017 733 14 068 366,00 € 412 331,00 € 212 7 019 469,00 € 355 6 812 712,00 € 387 7 871 703,00 €
2016 740 13 988 011,00 € 399 847,00 € 207 6 697 824,00 € 365 6 859 722,00 € 381 7 536 582,00 €
2015 722 13 496 345,00 € 425 878,00 € 207 6 622 880,00 € 363 6 828 034,00 € 367 7 127 756,00 €
2014 729 13 504 475,00 € 437 444,00 € 236 7 315 560,00 € 364 6 894 607,00 € 366 7 067 999,00 €
2013 735 13 122 985,00 € 443 638,00 € 241 7 278 383,00 € 358 6 560 540,00 € 365 7 006 087,00 €
2012 743 13 042 582,00 € 408 331,00 € 279 7 982 335,00 € 358 6 682 148,00 € 366 6 706 634,00 €
2011 727 12 618 356,00 € 323 440,00 € 303 8 319 687,00 € 357 6 430 853,00 € 357 6 395 063,00 €
2010 721 12 024 651,00 € 217 881,00 € 271 7 586 360,00 € 350 6 068 098,00 € 355 6 149 947,00 €
2009 687 11 227 022,00 € 197 019,00 € 272 7 206 237,00 € 333 5 545 493,00 € 341 5 918 055,00 €
2008 665 10 659 254,00 € 113 186,00 € 252 6 695 640,00 € 326 5 278 368,00 € 332 5 563 370,00 €
2007 666 10 273 918,00 € 175 095,00 € 258 6 670 603,00 € 321 5 115 264,00 € 327 5 324 006,00 €
2006 634 9 779 412,00 € 202 050,00 € 250 6 377 728,00 € 309 4 924 308,00 € 313 4 966 736,00 €
2005 624 7 443 262,00 € 246 116,00 € 261 4 987 910,00 € 303 4 731 086,00 € 314 4 859 885,00 €
2004 607 7 022 354,00 € 227 035,00 € 239 4 509 344,00 € 296 4 393 825,00 € 300 4 601 666,00 €
2003 615 7 248 081,00 € 279 254,00 € 237 4 827 252,00 € 305 4 257 268,00 € 293 4 219 791,00 €
2002 598 6 547 580,00 € 138 190,00 € 235 4 237 315,00 € 296 4 255 819,00 € 286 4 007 068,00 €
2001 596 6 063 824,00 € 197 750,00 € 220 3 813 162,00 € 288 3 914 037,00 € 291 3 774 889,00 €
2000 — — 247 410,27 € 247 3 962 516,75 € — — — —
1999 — — 259 964,60 € 234 3 742 663,16 € — — — —
1998 — — 244 467,70 € 218 3 370 128,22 € — — — —
1997 — — 218 887,06 € 184 3 076 674,69 € — — — —
1996 — — 278 730,47 € 173 3 387 236,82 € — — — —
1995 — — 248 960,83 € 189 3 035 688,16 € — — — —
1994 — — 228 906,16 € 172 2 668 796,13 € — — — —
1993 — — 235 424,58 € 168 2 734 057,26 € — — — —
1992 — — 287 000,98 € 175 2 866 060,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 119 130 103,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 000 730,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 190 888 063,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pierre CHAPUIS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre CHAPUIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre CHAPUIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →