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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Denoyelle, maire de Thun-l'Évêque

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thun-l'Évêque
Territoire
Thun-l'Évêque
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacques Denoyelle est maire de Thun-l'Évêque. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thun-l'Évêque. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 02/05/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thun-L'Evêque. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,00 %
  • Inscrits656
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,00 % (492 votants sur 656 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 481 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR L'AVENIR Donnée non disponible 268 55,72 % —
2e UN NOUVEL ÉLAN POUR THUN-L'ÉVÈQUE Donnée non disponible 213 44,28 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR L'AVENIR 268
UN NOUVEL ÉLAN POUR THUN-L'ÉVÈQUE 213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 481
Blancs 7
Nuls 4
Abstentions 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59593
Commune Thun-L'Evêque
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 788 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thun-L'Evêque

Inscrits656
Votants492
Participation75,00 %
Abstentions164
Suffrages exprimés481
Votes blancs7
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Thun-l'Evêque1 65675,00 %481

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thun-l'Évêque

  • Population 787 habitants
  • Recettes de fonctionnement 504 522,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 473 228,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 363 788,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 504 522,53 473 228,04
2024 468 150,10 450 662,20
2023 448 291,54 441 958,02
2022 437 785,79 437 171,18
2021 493 521,16 446 869,99
2020 460 350,35 389 210,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 504 522,53 € 468 150,10 € 448 291,54 € 437 785,79 € 493 521,16 € 460 350,35 € 641,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 473 228,04 € 450 662,20 € 441 958,02 € 437 171,18 € 446 869,99 € 389 210,90 € 601,31 € (2025)
Impôts locaux 297 225,36 € 287 870,36 € 272 428,33 € 263 662,36 € 311 907,62 € 334 123,15 € 377,67 € (2025)
Frais de personnel 277 612,14 € 264 912,51 € 210 093,73 € 203 531,89 € 212 825,97 € 178 665,76 € 352,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 208,76 € 1 363,00 € 22 733,42 € 24 619,12 € 201,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 87 835,60 € 76 790,80 € 136 624,26 € 139 393,89 € 234 203,58 € 254 655,23 € 111,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 135,54 € 26 243,06 € 82 714,35 € 75 316,06 € 171 566,58 € 143 357,65 € 63,70 € (2025)
Épargne brute 31 294,49 € 17 487,90 € 6 333,52 € 614,61 € 46 651,17 € 71 139,45 € 39,76 € (2025)
Épargne nette -6 405,57 € -33 059,84 € -47 576,39 € -54 332,22 € -14 256,83 € -40 158,13 € -8,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 59 405,54 € -5 046,92 € 10 840,60 € -20 015,31 € 148 982,77 € -45 955,95 € 75,48 € (2025)
Encours de la dette 363 788,48 € 320 958,54 € 371 506,28 € 425 416,19 € 480 363,02 € 541 271,02 € 462,25 € (2025)
Annuité de la dette 41 201,43 € 54 660,70 € 59 311,40 € 59 888,29 € 67 748,41 € 118 919,56 € 52,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 902
Dotation forfaitaire 53 250
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 015

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 902,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 250,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 015,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Thun-l'Évêque

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 540 430 509 130 50 140
2024 468 150 450 660 26 240
2023 448 430 442 090 82 710
2022 437 790 437 170 75 320
2021 633 020 586 370 171 570
2020 460 350 389 210 143 360
2019 463 150 388 480 85 270
2018 458 400 442 980 92 820
2017 442 900 408 570 541 170
2016 446 980 433 950 78 700
2015 448 300 414 200 42 440
2014 444 530 385 520 114 910
2013 434 830 368 330 140 760
2012 393 350 338 360 795 110
2011 480 110 332 210 188 460
2010 417 360 319 690 39 590
2009 418 430 280 800 50 780
2008 421 140 268 660 52 550
2007 408 990 389 790 48 410
2006 395 510 342 740 639 060
2005 350 600 312 190 379 160
2004 390 530 302 180 16 280
2003 385 300 397 600 180 250
2002 360 600 342 640 78 610
2001 360 300 296 530 12 360
2000 348 740 286 000 25 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 350 197 730 22 430
2024 3 420 185 140 23 470
2023 4 360 177 440 22 600
2022 4 810 163 000 20 930
2021 4 200 198 960 19 760
2020 111 710 88 570 19 790
2019 112 080 89 720 19 570
2018 108 840 88 620 19 160
2017 104 640 85 640 18 700
2016 103 720 82 790 18 340
2015 103 730 80 140 18 000
2014 97 530 77 460 17 750
2013 112 230 61 840 15 320
2012 105 030 36 230 14 780
2011 101 180 34 780 14 510
2010 57 820 32 470 13 390
2009 53 960 30 820 13 200
2008 50 360 28 670 12 450
2007 47 100 27 630 12 030
2006 43 080 24 780 11 740
2005 39 810 23 500 14 090
2004 37 250 22 440 13 600
2003 34 040 21 360 13 310
2002 32 850 20 150 13 130
2001 31 830 20 270 12 900
2000 30 110 20 000 12 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 700 41 200
2024 0 50 550 54 660
2023 0 53 910 59 310
2022 0 54 950 59 890
2021 0 60 910 67 750
2020 165 000 111 300 118 920
2019 0 213 370 220 110
2018 0 55 910 63 770
2017 465 000 63 010 69 550
2016 0 211 320 219 930
2015 400 000 101 880 111 800
2014 0 188 290 201 740
2013 0 272 390 290 710
2012 546 000 27 880 34 320
2011 0 24 330 30 100
2010 0 23 600 29 340
2009 0 108 440 119 640
2008 0 24 260 44 600
2007 0 31 990 59 410
2006 250 000 14 780 22 190
2005 170 000 4 930 7 060
2004 610 6 260 8 750
2003 0 5 800 8 820
2002 0 8 560 12 130
2001 0 21 980 27 470
2000 0 18 680 24 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 787 540 430,00 € 194 610,00 € 56 740,00 € 88 730,00 € 509 130,00 € 277 610,00 € 144 170,00 € 3 500,00 € 4 900,00 € 3 350,00 € 197 730,00 € 22 430,00 € 0,00 € 29 290,00 € 50 140,00 € 37 700,00 € 41 200,00 €
2024 777 468 150,00 € 183 410,00 € 59 650,00 € 86 580,00 € 450 660,00 € 264 910,00 € 126 130,00 € 4 110,00 € 4 700,00 € 3 420,00 € 185 140,00 € 23 470,00 € 0,00 € 0,00 € 26 240,00 € 50 550,00 € 54 660,00 €
2023 767 448 430,00 € 167 200,00 € 68 320,00 € 80 710,00 € 442 090,00 € 210 090,00 € 164 760,00 € 5 400,00 € 6 160,00 € 4 360,00 € 177 440,00 € 22 600,00 € 0,00 € 52 820,00 € 82 710,00 € 53 910,00 € 59 310,00 €
2022 762 437 790,00 € 158 930,00 € 70 620,00 € 60 620,00 € 437 170,00 € 203 530,00 € 153 230,00 € 4 940,00 € 7 300,00 € 4 810,00 € 163 000,00 € 20 930,00 € 0,00 € 29 920,00 € 75 320,00 € 54 950,00 € 59 890,00 €
2021 765 633 020,00 € 192 630,00 € 49 100,00 € 76 920,00 € 586 370,00 € 212 830,00 € 168 810,00 € 6 840,00 € 4 300,00 € 4 200,00 € 198 960,00 € 19 760,00 € 0,00 € 96 070,00 € 171 570,00 € 60 910,00 € 67 750,00 €
2020 765 460 350,00 € 184 410,00 € 48 180,00 € 76 460,00 € 389 210,00 € 178 670,00 € 139 750,00 € 7 620,00 € 4 560,00 € 111 710,00 € 88 570,00 € 19 790,00 € 165 000,00 € 9 860,00 € 143 360,00 € 111 300,00 € 118 920,00 €
2019 761 463 150,00 € 185 880,00 € 16 360,00 € 76 010,00 € 388 480,00 € 174 930,00 € 139 090,00 € 6 740,00 € 8 900,00 € 112 080,00 € 89 720,00 € 19 570,00 € 0,00 € 28 730,00 € 85 270,00 € 213 370,00 € 220 110,00 €
2018 757 458 400,00 € 180 990,00 € 44 490,00 € 75 190,00 € 442 980,00 € 181 090,00 € 192 090,00 € 7 870,00 € 5 440,00 € 108 840,00 € 88 620,00 € 19 160,00 € 0,00 € 240 420,00 € 92 820,00 € 55 910,00 € 63 770,00 €
2017 758 442 900,00 € 185 730,00 € 40 150,00 € 74 790,00 € 408 570,00 € 167 850,00 € 171 690,00 € 6 990,00 € 6 180,00 € 104 640,00 € 85 640,00 € 18 700,00 € 465 000,00 € 41 390,00 € 541 170,00 € 63 010,00 € 69 550,00 €
2016 729 446 980,00 € 169 510,00 € 38 930,00 € 78 310,00 € 433 950,00 € 164 350,00 € 185 610,00 € 8 610,00 € 9 440,00 € 103 720,00 € 82 790,00 € 18 340,00 € 0,00 € 0,00 € 78 700,00 € 211 320,00 € 219 930,00 €
2015 719 448 300,00 € 166 370,00 € 34 070,00 € 88 910,00 € 414 200,00 € 168 880,00 € 171 990,00 € 11 030,00 € 18 200,00 € 103 730,00 € 80 140,00 € 18 000,00 € 400 000,00 € 0,00 € 42 440,00 € 101 880,00 € 111 800,00 €
2014 695 444 530,00 € 161 410,00 € 8 220,00 € 94 240,00 € 385 520,00 € 151 060,00 € 173 340,00 € 13 450,00 € 15 590,00 € 97 530,00 € 77 460,00 € 17 750,00 € 0,00 € 23 800,00 € 114 910,00 € 188 290,00 € 201 740,00 €
2013 671 434 830,00 € 226 020,00 € 10 610,00 € 124 910,00 € 368 330,00 € 108 550,00 € 169 890,00 € 18 520,00 € 12 870,00 € 112 230,00 € 61 840,00 € 15 320,00 € 0,00 € 283 700,00 € 140 760,00 € 272 390,00 € 290 710,00 €
2012 637 393 350,00 € 184 910,00 € 27 690,00 € 129 120,00 € 338 360,00 € 127 170,00 € 131 500,00 € 6 840,00 € 13 040,00 € 105 030,00 € 36 230,00 € 14 780,00 € 546 000,00 € 51 140,00 € 795 110,00 € 27 880,00 € 34 320,00 €
2011 630 480 110,00 € 186 050,00 € 13 530,00 € 127 240,00 € 332 210,00 € 134 110,00 € 117 340,00 € 5 770,00 € 10 120,00 € 101 180,00 € 34 780,00 € 14 510,00 € 0,00 € 66 190,00 € 188 460,00 € 24 330,00 € 30 100,00 €
2010 612 417 360,00 € 135 300,00 € 10 860,00 € 120 650,00 € 319 690,00 € 136 700,00 € 108 790,00 € 5 750,00 € 10 270,00 € 57 820,00 € 32 470,00 € 13 390,00 € 0,00 € 0,00 € 39 590,00 € 23 600,00 € 29 340,00 €
2009 603 418 430,00 € 138 530,00 € 55 220,00 € 109 100,00 € 280 800,00 € 109 100,00 € 111 980,00 € 11 190,00 € 7 950,00 € 53 960,00 € 30 820,00 € 13 200,00 € 0,00 € 0,00 € 50 780,00 € 108 440,00 € 119 640,00 €
2008 544 421 140,00 € 129 090,00 € 30 580,00 € 99 950,00 € 268 660,00 € 105 210,00 € 82 590,00 € 20 570,00 € 6 190,00 € 50 360,00 € 28 670,00 € 12 450,00 € 0,00 € 0,00 € 52 550,00 € 24 260,00 € 44 600,00 €
2007 544 408 990,00 € 124 470,00 € 8 950,00 € 88 910,00 € 389 790,00 € 190 000,00 € 94 710,00 € 27 420,00 € 16 120,00 € 47 100,00 € 27 630,00 € 12 030,00 € 0,00 € 58 140,00 € 48 410,00 € 31 990,00 € 59 410,00 €
2006 544 395 510,00 € 115 440,00 € 26 490,00 € 116 710,00 € 342 740,00 € 169 280,00 € 106 910,00 € 7 730,00 € 11 150,00 € 43 080,00 € 24 780,00 € 11 740,00 € 250 000,00 € 197 310,00 € 639 060,00 € 14 780,00 € 22 190,00 €
2005 544 350 600,00 € 114 540,00 € 9 450,00 € 93 230,00 € 312 190,00 € 149 880,00 € 100 840,00 € 2 130,00 € 16 190,00 € 39 810,00 € 23 500,00 € 14 090,00 € 170 000,00 € 125 810,00 € 379 160,00 € 4 930,00 € 7 060,00 €
2004 544 390 530,00 € 115 360,00 € 20 790,00 € 82 400,00 € 302 180,00 € 150 830,00 € 86 440,00 € 2 490,00 € 11 950,00 € 37 250,00 € 22 440,00 € 13 600,00 € 610,00 € 0,00 € 16 280,00 € 6 260,00 € 8 750,00 €
2003 544 385 300,00 € 107 970,00 € 18 900,00 € 62 070,00 € 397 600,00 € 161 040,00 € 85 580,00 € 3 020,00 € 13 910,00 € 34 040,00 € 21 360,00 € 13 310,00 € 0,00 € 151 770,00 € 180 250,00 € 5 800,00 € 8 820,00 €
2002 544 360 600,00 € 105 720,00 € 8 850,00 € 61 900,00 € 342 640,00 € 153 070,00 € 124 370,00 € 3 560,00 € 14 890,00 € 32 850,00 € 20 150,00 € 13 130,00 € 0,00 € 9 620,00 € 78 610,00 € 8 560,00 € 12 130,00 €
2001 544 360 300,00 € 101 930,00 € 5 540,00 € 61 280,00 € 296 530,00 € 120 250,00 € 109 410,00 € 5 490,00 € 11 750,00 € 31 830,00 € 20 270,00 € 12 900,00 € 0,00 € 0,00 € 12 360,00 € 21 980,00 € 27 470,00 €
2000 544 348 740,00 € 98 210,00 € 6 880,00 € 71 150,00 € 286 000,00 € 104 400,00 € 100 160,00 € 6 240,00 € 10 410,00 € 30 110,00 € 20 000,00 € 12 680,00 € 0,00 € 8 530,00 € 25 930,00 € 18 680,00 € 24 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 389 17 716 413,00 € 1 321 201,00 € 213 14 307 246,00 € 274 11 044 731,00 € 126 3 321 151,00 €
2023 393 16 526 965,00 € 1 238 544,00 € 220 13 117 816,00 € 274 11 193 838,00 € 131 3 276 203,00 €
2022 398 17 780 274,00 € 1 529 479,00 € 202 14 270 393,00 € 278 10 596 413,00 € 139 3 167 264,00 €
2021 396 15 604 508,00 € 1 300 236,00 € 199 12 421 344,00 € 277 10 248 498,00 € 130 2 930 705,00 €
2020 402 13 730 596,00 € 1 056 454,00 € 204 10 585 242,00 € 282 10 069 703,00 € 132 3 014 635,00 €
2019 394 12 162 290,00 € 906 815,00 € 200 9 140 997,00 € 277 9 510 850,00 € 133 2 923 304,00 €
2019 394 12 162 290,00 € 906 815,00 € 200 9 140 997,00 € 277 9 510 850,00 € 133 2 923 304,00 €
2018 382 12 216 197,00 € 963 353,00 € 211 9 497 814,00 € 267 9 251 327,00 € 129 2 900 850,00 €
2018 382 12 216 197,00 € 130 589,00 € 211 9 497 814,00 € 267 9 251 327,00 € 129 2 900 850,00 €
2017 373 10 723 716,00 € 607 031,00 € 182 7 688 226,00 € 262 8 522 309,00 € 125 2 860 061,00 €
2017 373 10 723 716,00 € 607 031,00 € 182 7 688 226,00 € 262 8 522 309,00 € 125 2 860 061,00 €
2016 373 10 532 235,00 € 585 380,00 € 172 7 303 769,00 € 259 8 270 067,00 € 126 2 832 140,00 €
2016 373 10 532 235,00 € 620 490,00 € 175 7 414 357,00 € 259 8 270 067,00 € 126 2 832 140,00 €
2015 368 10 720 429,00 € 678 916,00 € 169 7 436 223,00 € 263 8 028 618,00 € 123 2 747 213,00 €
2015 368 10 720 429,00 € 678 916,00 € 169 7 436 223,00 € 263 8 028 618,00 € 123 2 747 213,00 €
2014 368 10 380 457,00 € 601 805,00 € 181 7 377 006,00 € 261 7 915 784,00 € 121 2 659 727,00 €
2013 369 12 108 936,00 € 796 169,00 € 184 9 442 904,00 € 258 7 751 393,00 € 130 2 682 393,00 €
2012 365 9 868 140,00 € 579 380,00 € 196 7 861 608,00 € 245 7 168 421,00 € 131 2 581 437,00 €
2011 363 9 790 964,00 € 569 323,00 € 214 8 238 397,00 € 245 7 200 660,00 € 126 2 465 461,00 €
2010 360 9 382 696,00 € 429 285,00 € 200 7 530 554,00 € 251 6 894 480,00 € 123 2 257 957,00 €
2009 348 8 651 676,00 € 363 389,00 € 196 7 053 095,00 € 233 6 565 657,00 € 126 2 229 312,00 €
2008 342 8 272 138,00 € 337 227,00 € 191 6 712 706,00 € 225 6 106 138,00 € 124 2 180 084,00 €
2007 344 8 141 071,00 € 397 982,00 € 199 6 720 087,00 € 234 5 793 039,00 € 122 1 947 551,00 €
2006 331 7 326 021,00 € 365 654,00 € 176 5 864 679,00 € 219 5 288 316,00 € 118 1 819 914,00 €
2005 326 5 787 685,00 € 428 877,00 € 180 4 697 569,00 € 221 5 036 880,00 € 116 1 776 829,00 €
2004 328 5 560 818,00 € 428 774,00 € 175 4 480 776,00 € 225 4 932 212,00 € 110 1 686 007,00 €
2003 299 5 387 039,00 € 418 079,00 € 163 4 458 541,00 € 202 4 505 059,00 € 94 1 431 347,00 €
2002 305 4 951 491,00 € 412 820,00 € 152 3 994 522,00 € 204 4 356 307,00 € 97 1 396 409,00 €
2001 291 4 493 690,00 € 311 632,00 € 153 3 553 009,00 € 198 4 052 777,00 € 94 1 356 445,00 €
2000 — — 415 427,99 € 146 3 571 221,13 € — — — —
1999 — — 405 552,19 € 148 3 366 724,50 € — — — —
1998 — — 360 326,67 € 139 3 059 396,88 € — — — —
1997 — — 430 144,35 € 116 3 359 066,52 € — — — —
1996 — — 254 878,44 € 119 2 571 916,45 € — — — —
1995 — — 261 140,59 € 127 2 524 238,33 € — — — —
1994 — — 240 982,26 € 115 2 276 154,23 € — — — —
1993 — — 244 640,43 € 112 2 346 708,40 € — — — —
1992 — — 229 798,29 € 101 2 019 326,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques DENOYELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques DENOYELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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