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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Michel Fromont, maire de Thurey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thurey
Territoire
Thurey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Michel Fromont est maire de Thurey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thurey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 02/03/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thurey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues164
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,40 %
  • Inscrits351
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 164 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,40 % (205 votants sur 351 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 164 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re S'épanouir à Thurey Donnée non disponible 164 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
S'épanouir à Thurey 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 164
Blancs 4
Nuls 37
Abstentions 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71538
Commune Thurey
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 423 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thurey

Inscrits351
Votants205
Participation58,40 %
Abstentions146
Suffrages exprimés164
Votes blancs4
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Thurey1 35158,41 %164 164100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thurey

  • Population 432 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 302,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 358 073,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 501 528,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 302,62 358 073,32
2024 354 750,03 402 044,13
2023 330 811,64 378 624,51
2022 337 253,68 340 139,03
2021 298 578,91 244 724,57
2020 277 648,73 226 898,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 302,62 € 354 750,03 € 330 811,64 € 337 253,68 € 298 578,91 € 277 648,73 € 787,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 358 073,32 € 402 044,13 € 378 624,51 € 340 139,03 € 244 724,57 € 226 898,66 € 828,87 € (2025)
Impôts locaux 140 204,00 € 139 615,00 € 137 081,00 € 124 721,00 € 114 440,00 € 94 158,00 € 324,55 € (2025)
Frais de personnel 122 641,73 € 142 698,93 € 121 769,12 € 126 341,50 € 94 776,11 € 89 812,29 € 283,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 7 908,09 € 0,00 € 11 996,43 € 521,12 € 6 372,44 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 172 442,89 € 347 464,28 € 18 410,03 € 265 054,70 € 140 759,96 € 131 806,30 € 399,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 69 869,25 € 141 976,39 € 1 061,34 € 154 758,73 € 28 772,07 € 114 093,06 € 161,73 € (2025)
Épargne brute -17 770,70 € -47 294,10 € -47 812,87 € -2 885,35 € 53 854,34 € 50 750,07 € -41,14 € (2025)
Épargne nette -120 344,34 € -252 781,99 € -65 161,56 € -113 181,32 € -57 713,55 € 33 036,83 € -278,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 16 392,22 € -166 769,72 € -41 700,66 € -101 448,40 € 50 840,83 € -10 141,71 € 37,94 € (2025)
Encours de la dette 501 528,58 € 556 247,22 € 761 735,11 € 398 902,80 € 253 918,77 € 340 206,66 € 1 160,95 € (2025)
Annuité de la dette 122 694,77 € 228 860,50 € 25 139,49 € 117 873,49 € 119 775,56 € 26 245,04 € 284,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 767
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 196
Dotation forfaitaire 43 975

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 767,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 975,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 196,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Thurey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 477 300 507 810 105 120
2024 382 950 352 360 141 980
2023 330 810 298 810 1 060
2022 382 250 328 050 154 760
2021 298 580 244 720 28 770
2020 277 650 229 720 114 090
2019 272 360 242 710 159 760
2018 265 620 226 890 224 050
2017 269 020 226 190 70 090
2016 273 660 243 800 51 930
2015 282 140 223 270 108 850
2014 255 520 205 320 72 500
2013 246 910 203 630 23 230
2012 246 930 245 270 12 050
2011 230 540 195 690 13 880
2010 219 990 195 410 69 770
2009 225 320 204 660 80 480
2008 220 050 200 170 5 330
2007 187 710 177 970 325 130
2006 183 520 154 050 51 240
2005 175 750 154 790 12 020
2004 180 300 143 960 53 190
2003 169 070 127 150 29 770
2002 179 520 161 260 58 370
2001 172 270 129 890 54 470
2000 174 790 147 810 54 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 920 113 350 23 250
2024 12 820 109 910 26 040
2023 15 060 105 700 25 040
2022 13 620 97 190 23 400
2021 14 350 88 870 21 890
2020 66 970 28 960 21 820
2019 64 320 28 230 21 550
2018 63 160 26 740 21 100
2017 68 650 28 860 22 720
2016 66 470 28 590 22 810
2015 70 430 27 820 22 570
2014 64 660 26 830 22 370
2013 61 980 26 270 22 170
2012 62 770 25 840 21 780
2011 60 590 23 510 21 420
2010 29 860 22 340 20 040
2009 27 360 21 730 19 840
2008 26 460 19 850 19 270
2007 24 840 19 020 18 960
2006 24 710 17 980 18 680
2005 23 150 16 740 22 830
2004 21 480 15 920 22 420
2003 19 900 15 550 22 080
2002 19 660 14 770 21 760
2001 18 800 14 520 21 530
2000 17 720 14 010 21 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 47 540 79 230 90 690
2024 0 103 280 113 110
2023 107 800 17 050 24 840
2022 155 000 110 020 117 490
2021 25 000 111 530 119 740
2020 0 17 710 26 250
2019 160 000 9 610 17 670
2018 0 9 310 17 670
2017 0 9 020 17 670
2016 0 8 740 17 670
2015 30 000 7 060 16 080
2014 0 10 000 19 260
2013 0 9 610 19 260
2012 8 990 4 990 14 500
2011 0 4 790 14 500
2010 0 4 590 14 500
2009 0 4 410 14 500
2008 0 7 020 17 430
2007 245 000 2 650 2 940
2006 0 2 510 2 940
2005 0 2 390 2 940
2004 0 2 270 2 940
2003 0 5 460 6 390
2002 0 5 120 6 390
2001 0 12 570 14 850
2000 0 11 640 14 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 432 477 300,00 € 140 200,00 € 15 830,00 € 109 060,00 € 507 810,00 € 122 640,00 € 179 310,00 € 11 460,00 € 2 330,00 € 10 920,00 € 113 350,00 € 23 250,00 € 47 540,00 € 0,00 € 105 120,00 € 79 230,00 € 90 690,00 €
2024 435 382 950,00 € 139 620,00 € 19 960,00 € 105 210,00 € 352 360,00 € 142 700,00 € 122 300,00 € 9 840,00 € 3 440,00 € 12 820,00 € 109 910,00 € 26 040,00 € 0,00 € 0,00 € 141 980,00 € 103 280,00 € 113 110,00 €
2023 442 330 810,00 € 137 080,00 € 22 860,00 € 107 850,00 € 298 810,00 € 121 770,00 € 134 680,00 € 7 790,00 € 1 090,00 € 15 060,00 € 105 700,00 € 25 040,00 € 107 800,00 € 0,00 € 1 060,00 € 17 050,00 € 24 840,00 €
2022 450 382 250,00 € 124 720,00 € 24 970,00 € 105 640,00 € 328 050,00 € 126 340,00 € 114 690,00 € 7 480,00 € 3 880,00 € 13 620,00 € 97 190,00 € 23 400,00 € 155 000,00 € 0,00 € 154 760,00 € 110 020,00 € 117 490,00 €
2021 460 298 580,00 € 114 440,00 € 20 010,00 € 105 930,00 € 244 720,00 € 94 780,00 € 109 380,00 € 8 210,00 € 3 950,00 € 14 350,00 € 88 870,00 € 21 890,00 € 25 000,00 € 0,00 € 28 770,00 € 111 530,00 € 119 740,00 €
2020 461 277 650,00 € 94 160,00 € 18 220,00 € 103 140,00 € 229 720,00 € 89 810,00 € 95 130,00 € 8 530,00 € 8 650,00 € 66 970,00 € 28 960,00 € 21 820,00 € 0,00 € 17 880,00 € 114 090,00 € 17 710,00 € 26 250,00 €
2019 455 272 360,00 € 90 490,00 € 14 920,00 € 100 130,00 € 242 710,00 € 97 080,00 € 100 400,00 € 8 060,00 € 7 650,00 € 64 320,00 € 28 230,00 € 21 550,00 € 160 000,00 € 103 780,00 € 159 760,00 € 9 610,00 € 17 670,00 €
2018 453 265 620,00 € 86 930,00 € 13 080,00 € 98 280,00 € 226 890,00 € 92 920,00 € 84 100,00 € 8 360,00 € 6 070,00 € 63 160,00 € 26 740,00 € 21 100,00 € 0,00 € 59 290,00 € 224 050,00 € 9 310,00 € 17 670,00 €
2017 444 269 020,00 € 95 930,00 € 13 530,00 € 92 610,00 € 226 190,00 € 100 990,00 € 77 070,00 € 8 650,00 € 4 550,00 € 68 650,00 € 28 860,00 € 22 720,00 € 0,00 € 25 010,00 € 70 090,00 € 9 020,00 € 17 670,00 €
2016 439 273 660,00 € 93 750,00 € 11 780,00 € 88 230,00 € 243 800,00 € 97 740,00 € 78 010,00 € 8 930,00 € 4 960,00 € 66 470,00 € 28 590,00 € 22 810,00 € 0,00 € 13 440,00 € 51 930,00 € 8 740,00 € 17 670,00 €
2015 434 282 140,00 € 98 740,00 € 19 990,00 € 89 060,00 € 223 270,00 € 88 990,00 € 87 180,00 € 9 120,00 € 4 070,00 € 70 430,00 € 27 820,00 € 22 570,00 € 30 000,00 € 26 670,00 € 108 850,00 € 7 060,00 € 16 080,00 €
2014 431 255 520,00 € 90 430,00 € 11 490,00 € 88 290,00 € 205 320,00 € 79 850,00 € 80 670,00 € 9 260,00 € 5 340,00 € 64 660,00 € 26 830,00 € 22 370,00 € 0,00 € 11 110,00 € 72 500,00 € 10 000,00 € 19 260,00 €
2013 432 246 910,00 € 86 660,00 € 11 180,00 € 87 910,00 € 203 630,00 € 73 300,00 € 84 380,00 € 9 650,00 € 4 730,00 € 61 980,00 € 26 270,00 € 22 170,00 € 0,00 € 0,00 € 23 230,00 € 9 610,00 € 19 260,00 €
2012 415 246 930,00 € 86 080,00 € 11 500,00 € 82 970,00 € 245 270,00 € 72 170,00 € 76 250,00 € 9 510,00 € 4 760,00 € 62 770,00 € 25 840,00 € 21 780,00 € 8 990,00 € 3 420,00 € 12 050,00 € 4 990,00 € 14 500,00 €
2011 397 230 540,00 € 80 890,00 € 7 130,00 € 77 820,00 € 195 690,00 € 74 490,00 € 79 550,00 € 9 870,00 € 3 210,00 € 60 590,00 € 23 510,00 € 21 420,00 € 0,00 € 1 560,00 € 13 880,00 € 4 790,00 € 14 500,00 €
2010 386 219 990,00 € 77 330,00 € 4 790,00 € 75 980,00 € 195 410,00 € 81 400,00 € 69 100,00 € 9 900,00 € 3 540,00 € 29 860,00 € 22 340,00 € 20 040,00 € 0,00 € 30 400,00 € 69 770,00 € 4 590,00 € 14 500,00 €
2009 379 225 320,00 € 73 620,00 € 11 990,00 € 76 430,00 € 204 660,00 € 78 030,00 € 78 670,00 € 10 090,00 € 3 380,00 € 27 360,00 € 21 730,00 € 19 840,00 € 0,00 € 800,00 € 80 480,00 € 4 410,00 € 14 500,00 €
2008 364 220 050,00 € 70 120,00 € 8 560,00 € 75 190,00 € 200 170,00 € 74 180,00 € 82 290,00 € 10 410,00 € 6 010,00 € 26 460,00 € 19 850,00 € 19 270,00 € 0,00 € 0,00 € 5 330,00 € 7 020,00 € 17 430,00 €
2007 364 187 710,00 € 65 420,00 € 10 700,00 € 73 900,00 € 177 970,00 € 67 810,00 € 82 690,00 € 290,00 € 2 260,00 € 24 840,00 € 19 020,00 € 18 960,00 € 245 000,00 € 70 950,00 € 325 130,00 € 2 650,00 € 2 940,00 €
2006 364 183 520,00 € 63 930,00 € 9 440,00 € 68 940,00 € 154 050,00 € 62 500,00 € 62 840,00 € 420,00 € 4 670,00 € 24 710,00 € 17 980,00 € 18 680,00 € 0,00 € 0,00 € 51 240,00 € 2 510,00 € 2 940,00 €
2005 364 175 750,00 € 65 110,00 € 8 470,00 € 66 990,00 € 154 790,00 € 58 540,00 € 65 340,00 € 550,00 € 7 800,00 € 23 150,00 € 16 740,00 € 22 830,00 € 0,00 € 1 150,00 € 12 020,00 € 2 390,00 € 2 940,00 €
2004 364 180 300,00 € 62 250,00 € 7 200,00 € 65 660,00 € 143 960,00 € 54 610,00 € 54 330,00 € 670,00 € 3 470,00 € 21 480,00 € 15 920,00 € 22 420,00 € 0,00 € 13 670,00 € 53 190,00 € 2 270,00 € 2 940,00 €
2003 364 169 070,00 € 60 840,00 € 6 410,00 € 55 230,00 € 127 150,00 € 53 090,00 € 46 590,00 € 930,00 € 3 640,00 € 19 900,00 € 15 550,00 € 22 080,00 € 0,00 € 5 400,00 € 29 770,00 € 5 460,00 € 6 390,00 €
2002 364 179 520,00 € 57 880,00 € 5 650,00 € 54 950,00 € 161 260,00 € 53 020,00 € 63 730,00 € 1 270,00 € 2 600,00 € 19 660,00 € 14 770,00 € 21 760,00 € 0,00 € 36 030,00 € 58 370,00 € 5 120,00 € 6 390,00 €
2001 364 172 270,00 € 56 680,00 € 5 470,00 € 53 330,00 € 129 890,00 € 46 060,00 € 45 230,00 € 2 280,00 € 2 100,00 € 18 800,00 € 14 520,00 € 21 530,00 € 0,00 € 12 280,00 € 54 470,00 € 12 570,00 € 14 850,00 €
2000 364 174 790,00 € 56 120,00 € 5 260,00 € 51 860,00 € 147 810,00 € 42 660,00 € 59 440,00 € 3 210,00 € 2 580,00 € 17 720,00 € 14 010,00 € 21 330,00 € 0,00 € 25 480,00 € 54 520,00 € 11 640,00 € 14 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 256 7 284 026,00 € 244 948,00 € 121 4 709 447,00 € 167 5 554 939,00 € 92 2 344 816,00 €
2023 259 6 971 079,00 € 220 393,00 € 111 4 244 243,00 € 161 5 302 612,00 € 103 2 297 992,00 €
2022 251 6 668 035,00 € 205 509,00 € 109 4 168 718,00 € 153 4 869 326,00 € 99 2 239 926,00 €
2021 246 5 922 054,00 € 157 813,00 € 100 3 404 889,00 € 151 4 337 508,00 € 96 2 021 325,00 €
2020 232 5 579 251,00 € 141 639,00 € 98 3 225 464,00 € 139 3 963 423,00 € 95 2 054 176,00 €
2019 240 5 608 206,00 € 127 102,00 € 117 3 404 007,00 € 136 3 830 394,00 € 105 2 221 734,00 €
2018 230 5 313 993,00 € 141 915,00 € 124 3 562 819,00 € 131 3 633 586,00 € 103 2 168 962,00 €
2017 238 5 391 840,00 € 135 129,00 € 94 2 970 876,00 € 133 3 705 740,00 € 107 2 235 279,00 €
2016 237 5 442 234,00 € 146 316,00 € 90 2 915 551,00 € 133 3 651 946,00 € 104 2 252 887,00 €
2015 226 5 222 803,00 € 149 723,00 € 94 3 073 965,00 € 126 3 500 231,00 € 100 2 124 437,00 €
2014 241 5 191 421,00 € 160 988,00 € 96 3 024 841,00 € 138 3 489 994,00 € 105 2 108 668,00 €
2013 230 4 956 647,00 € 152 533,00 € 93 2 932 842,00 € 129 3 355 235,00 € 100 2 057 696,00 €
2012 229 5 532 460,00 € 204 896,00 € 102 3 747 420,00 € 122 3 237 418,00 € 102 1 882 743,00 €
2011 237 4 943 430,00 € 175 312,00 € 133 3 892 935,00 € 129 3 296 968,00 € 101 1 844 882,00 €
2010 244 4 692 902,00 € 82 699,00 € 122 3 431 681,00 € 139 3 171 956,00 € 96 1 751 711,00 €
2009 222 4 390 290,00 € 108 038,00 € 119 3 289 045,00 € 124 2 974 481,00 € 97 1 690 111,00 €
2008 214 4 158 283,00 € 73 295,00 € 108 2 999 561,00 € 121 2 748 973,00 € 94 1 580 000,00 €
2007 214 3 808 158,00 € 89 432,00 € 106 2 703 542,00 € 120 2 543 813,00 € 95 1 468 553,00 €
2006 216 3 538 026,00 € 49 909,00 € 94 2 323 617,00 € 118 2 342 965,00 € 95 1 409 749,00 €
2005 214 2 649 994,00 € 96 592,00 € 98 1 793 986,00 € 116 2 191 825,00 € 95 1 281 211,00 €
2004 201 2 478 837,00 € 79 689,00 € 88 1 660 283,00 € 111 2 032 129,00 € 86 1 164 306,00 €
2003 201 2 407 083,00 € 81 036,00 € 80 1 559 159,00 € 108 1 972 632,00 € 89 1 081 451,00 €
2002 208 2 117 294,00 € 68 743,00 € 71 1 295 939,00 € 106 1 789 369,00 € 92 1 018 843,00 €
2001 208 2 041 042,00 € 67 337,00 € 78 1 295 008,00 € 114 1 852 458,00 € 89 838 728,00 €
2000 — — 69 486,11 € 78 1 235 763,01 € — — — —
1999 — — 71 483,50 € 62 990 062,46 € — — — —
1998 — — 81 237,95 € 69 1 083 050,41 € — — — —
1997 — — 151 015,84 € 73 1 354 144,10 € — — — —
1996 — — 85 095,06 € 66 1 039 981,89 € — — — —
1995 — — 96 852,99 € 65 1 053 950,49 € — — — —
1994 — — 101 193,68 € 64 1 033 806,94 € — — — —
1993 — — 87 594,61 € 67 1 054 709,68 € — — — —
1992 — — 119 734,53 € 63 1 083 616,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 673 482,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 164 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Michel FROMONT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Michel FROMONT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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