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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël Mugnier, maire de Thusy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thusy
Territoire
Thusy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joël Mugnier est maire de Thusy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thusy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 16/10/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thusy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues446
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,22 %
  • Inscrits893
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 446 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,22 % (502 votants sur 893 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,95 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 446 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre et Agir Ensemble à Thusy Donnée non disponible 446 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre et Agir Ensemble à Thusy 446

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 446
Blancs 25
Nuls 31
Abstentions 391

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,95 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74283
Commune Thusy
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 181 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thusy

Inscrits893
Votants502
Participation56,22 %
Abstentions391
Suffrages exprimés446
Votes blancs25
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Thusy1 89356,22 %446 446100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thusy

  • Population 1 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 016 947,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 786 756,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 251 881,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 510 894,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 016 947,75 786 756,51
2024 1 016 688,37 792 670,10
2023 1 019 015,83 721 922,99
2022 884 996,27 689 249,98
2021 826 965,65 651 503,91
2020 778 583,36 549 902,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 016 947,75 € 1 016 688,37 € 1 019 015,83 € 884 996,27 € 826 965,65 € 778 583,36 € 858,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 786 756,51 € 792 670,10 € 721 922,99 € 689 249,98 € 651 503,91 € 549 902,34 € 663,93 € (2025)
Impôts locaux 468 368,91 € 437 479,91 € 416 016,91 € 357 993,91 € 326 282,91 € 311 532,91 € 395,25 € (2025)
Frais de personnel 393 955,15 € 371 182,28 € 343 164,70 € 350 290,61 € 284 385,54 € 281 363,86 € 332,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 726,00 € 105 758,69 € 106 810,00 € 91 631,22 € 101 470,12 € 88 107,00 € 97,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 454 052,68 € 526 841,96 € 632 763,91 € 576 008,41 € 431 739,02 € 280 404,25 € 383,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 221 332,53 € 274 114,20 € 444 394,68 € 382 780,84 € 208 329,15 € 78 283,98 € 186,78 € (2025)
Épargne brute 230 191,24 € 224 018,27 € 297 092,84 € 195 746,29 € 175 461,74 € 228 681,02 € 194,25 € (2025)
Épargne nette 91 253,58 € 86 820,49 € 154 848,44 € 48 643,55 € 10 840,43 € 72 685,58 € 77,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 120 273,09 € 97 397,33 € -94 439,75 € -55 131,38 € 75 866,75 € 285 404,75 € 101,50 € (2025)
Encours de la dette 1 251 881,56 € 1 390 819,22 € 1 528 017,00 € 1 509 527,89 € 1 376 735,77 € 1 541 357,08 € 1 056,44 € (2025)
Annuité de la dette 166 765,41 € 167 658,90 € 174 864,81 € 172 721,92 € 195 014,30 € 190 811,11 € 140,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 174 552
Dotation forfaitaire 128 163
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 174 552,00 € 2026
Dotation forfaitaire 128 163,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Thusy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 016 950 795 640 267 300
2024 1 016 690 795 040 343 520
2023 1 019 020 726 900 545 860
2022 885 000 689 250 382 780
2021 826 970 653 870 208 330
2020 780 200 551 520 589 980
2019 1 323 350 1 050 920 76 800
2018 727 510 488 030 255 370
2017 681 680 514 140 1 720 900
2016 640 580 504 860 627 680
2015 694 690 460 490 236 060
2014 660 290 423 850 476 910
2013 613 060 430 110 193 540
2012 651 370 417 080 204 580
2011 553 300 407 090 280 990
2010 531 370 443 670 461 730
2009 555 260 428 890 338 890
2008 498 770 341 090 500 680
2007 487 450 341 700 423 570
2006 469 180 384 260 431 520
2005 469 060 318 910 62 080
2004 446 480 348 950 186 690
2003 416 730 292 010 248 320
2002 530 630 376 600 241 390
2001 432 360 304 390 151 890
2000 441 210 298 080 314 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 120 297 590 27 650
2024 17 850 275 610 30 870
2023 17 090 262 370 29 710
2022 14 490 229 260 27 930
2021 16 000 208 020 26 740
2020 221 750 108 860 26 510
2019 215 480 107 440 26 200
2018 215 340 102 890 25 340
2017 203 300 100 150 25 140
2016 193 930 93 300 25 200
2015 194 480 91 310 24 700
2014 178 460 85 590 24 450
2013 173 720 84 010 24 180
2012 170 690 79 380 23 510
2011 161 070 75 670 23 140
2010 106 710 73 090 21 630
2009 99 120 68 970 21 410
2008 95 250 66 570 21 100
2007 90 840 63 690 20 400
2006 88 350 61 280 20 070
2005 84 690 58 870 24 420
2004 77 760 54 440 23 570
2003 74 160 51 700 23 200
2002 69 200 49 170 22 960
2001 66 960 46 300 22 760
2000 61 970 43 980 22 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 131 940 159 350
2024 0 130 520 160 980
2023 0 135 690 168 220
2022 279 890 147 100 171 590
2021 0 164 620 195 010
2020 0 156 000 189 390
2019 174 830 504 090 542 960
2018 0 153 020 195 540
2017 350 000 153 120 197 910
2016 1 240 000 92 350 124 710
2015 0 83 290 116 420
2014 260 000 78 600 110 220
2013 80 000 80 970 111 510
2012 0 73 440 105 230
2011 180 000 75 570 110 470
2010 175 000 58 190 86 280
2009 100 000 48 740 79 340
2008 70 000 43 120 67 970
2007 140 000 36 510 57 410
2006 75 000 38 810 58 920
2005 40 000 36 990 58 060
2004 110 000 39 310 59 980
2003 30 000 39 820 60 280
2002 0 41 370 64 090
2001 61 000 40 180 62 710
2000 45 730 34 160 56 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 185 1 016 950,00 € 477 400,00 € 136 070,00 € 171 880,00 € 795 640,00 € 393 960,00 € 273 520,00 € 27 830,00 € 18 430,00 € 18 120,00 € 297 590,00 € 27 650,00 € 0,00 € 172 430,00 € 267 300,00 € 131 940,00 € 159 350,00 €
2024 1 176 1 016 690,00 € 446 010,00 € 145 510,00 € 171 270,00 € 795 040,00 € 371 180,00 € 305 120,00 € 30 460,00 € 15 260,00 € 17 850,00 € 275 610,00 € 30 870,00 € 0,00 € 234 990,00 € 343 520,00 € 130 520,00 € 160 980,00 €
2023 1 162 1 019 020,00 € 425 010,00 € 195 230,00 € 167 030,00 € 726 900,00 € 343 160,00 € 246 810,00 € 32 620,00 € 24 470,00 € 17 090,00 € 262 370,00 € 29 710,00 € 0,00 € 23 530,00 € 545 860,00 € 135 690,00 € 168 220,00 €
2022 1 150 885 000,00 € 366 520,00 € 151 500,00 € 162 990,00 € 689 250,00 € 350 290,00 € 207 610,00 € 25 620,00 € 19 480,00 € 14 490,00 € 229 260,00 € 27 930,00 € 279 890,00 € 124 570,00 € 382 780,00 € 147 100,00 € 171 590,00 €
2021 1 135 826 970,00 € 335 910,00 € 114 790,00 € 162 150,00 € 653 870,00 € 284 390,00 € 237 960,00 € 30 390,00 € 16 870,00 € 16 000,00 € 208 020,00 € 26 740,00 € 0,00 € 89 290,00 € 208 330,00 € 164 620,00 € 195 010,00 €
2020 1 121 780 200,00 € 320 810,00 € 18 250,00 € 256 600,00 € 551 520,00 € 281 360,00 € 160 850,00 € 34 820,00 € 15 660,00 € 221 750,00 € 108 860,00 € 26 510,00 € 0,00 € 62 020,00 € 589 980,00 € 156 000,00 € 189 390,00 €
2019 1 109 1 323 350,00 € 312 970,00 € 22 240,00 € 253 750,00 € 1 050 920,00 € 252 370,00 € 191 250,00 € 44 230,00 € 8 430,00 € 215 480,00 € 107 440,00 € 26 200,00 € 174 830,00 € 10 270,00 € 76 800,00 € 504 090,00 € 542 960,00 €
2018 1 098 727 510,00 € 306 480,00 € 54 980,00 € 243 980,00 € 488 030,00 € 219 670,00 € 164 370,00 € 45 400,00 € 12 000,00 € 215 340,00 € 102 890,00 € 25 340,00 € 0,00 € 93 260,00 € 255 370,00 € 153 020,00 € 195 540,00 €
2017 1 062 681 680,00 € 293 470,00 € 102 420,00 € 160 060,00 € 514 140,00 € 198 640,00 € 211 210,00 € 44 780,00 € 10 450,00 € 203 300,00 € 100 150,00 € 25 140,00 € 350 000,00 € 291 780,00 € 1 720 900,00 € 153 120,00 € 197 910,00 €
2016 1 023 640 580,00 € 275 770,00 € 91 180,00 € 161 110,00 € 504 860,00 € 187 190,00 € 221 410,00 € 32 350,00 € 15 820,00 € 193 930,00 € 93 300,00 € 25 200,00 € 1 240 000,00 € 5 170,00 € 627 680,00 € 92 350,00 € 124 710,00 €
2015 984 694 690,00 € 274 730,00 € 119 760,00 € 186 920,00 € 460 490,00 € 177 290,00 € 162 390,00 € 33 130,00 € 39 850,00 € 194 480,00 € 91 310,00 € 24 700,00 € 0,00 € 62 190,00 € 236 060,00 € 83 290,00 € 116 420,00 €
2014 943 660 290,00 € 268 270,00 € 122 430,00 € 189 600,00 € 423 850,00 € 171 990,00 € 131 650,00 € 31 620,00 € 34 870,00 € 178 460,00 € 85 590,00 € 24 450,00 € 260 000,00 € 122 280,00 € 476 910,00 € 78 600,00 € 110 220,00 €
2013 922 613 060,00 € 257 830,00 € 106 720,00 € 188 590,00 € 430 110,00 € 164 770,00 € 151 480,00 € 30 540,00 € 16 490,00 € 173 720,00 € 84 010,00 € 24 180,00 € 80 000,00 € 11 380,00 € 193 540,00 € 80 970,00 € 111 510,00 €
2012 909 651 370,00 € 283 690,00 € 105 790,00 € 186 420,00 € 417 080,00 € 162 900,00 € 149 570,00 € 31 790,00 € 21 890,00 € 170 690,00 € 79 380,00 € 23 510,00 € 0,00 € 27 230,00 € 204 580,00 € 73 440,00 € 105 230,00 €
2011 892 553 300,00 € 232 990,00 € 103 930,00 € 188 000,00 € 407 090,00 € 164 190,00 € 135 190,00 € 34 900,00 € 22 200,00 € 161 070,00 € 75 670,00 € 23 140,00 € 180 000,00 € 130 690,00 € 280 990,00 € 75 570,00 € 110 470,00 €
2010 874 531 370,00 € 227 180,00 € 79 350,00 € 182 720,00 € 443 670,00 € 165 650,00 € 146 010,00 € 28 100,00 € 26 880,00 € 106 710,00 € 73 090,00 € 21 630,00 € 175 000,00 € 65 630,00 € 461 730,00 € 58 190,00 € 86 280,00 €
2009 871 555 260,00 € 201 840,00 € 86 490,00 € 182 820,00 € 428 890,00 € 161 140,00 € 147 930,00 € 30 600,00 € 27 020,00 € 99 120,00 € 68 970,00 € 21 410,00 € 100 000,00 € 95 570,00 € 338 890,00 € 48 740,00 € 79 340,00 €
2008 863 498 770,00 € 193 470,00 € 104 940,00 € 182 630,00 € 341 090,00 € 142 110,00 € 113 820,00 € 24 860,00 € 4 550,00 € 95 250,00 € 66 570,00 € 21 100,00 € 70 000,00 € 174 730,00 € 500 680,00 € 43 120,00 € 67 970,00 €
2007 863 487 450,00 € 183 790,00 € 100 830,00 € 180 120,00 € 341 700,00 € 127 850,00 € 98 990,00 € 21 050,00 € 43 970,00 € 90 840,00 € 63 690,00 € 20 400,00 € 140 000,00 € 210 190,00 € 423 570,00 € 36 510,00 € 57 410,00 €
2006 863 469 180,00 € 177 970,00 € 90 700,00 € 182 110,00 € 384 260,00 € 130 190,00 € 119 770,00 € 20 110,00 € 48 140,00 € 88 350,00 € 61 280,00 € 20 070,00 € 75 000,00 € 72 690,00 € 431 520,00 € 38 810,00 € 58 920,00 €
2005 863 469 060,00 € 177 130,00 € 97 220,00 € 177 130,00 € 318 910,00 € 117 510,00 € 107 890,00 € 21 330,00 € 21 600,00 € 84 690,00 € 58 870,00 € 24 420,00 € 40 000,00 € 89 130,00 € 62 080,00 € 36 990,00 € 58 060,00 €
2004 863 446 480,00 € 165 370,00 € 83 060,00 € 174 910,00 € 348 950,00 € 117 720,00 € 116 110,00 € 21 160,00 € 17 140,00 € 77 760,00 € 54 440,00 € 23 570,00 € 110 000,00 € 41 820,00 € 186 690,00 € 39 310,00 € 59 980,00 €
2003 863 416 730,00 € 155 780,00 € 70 980,00 € 146 540,00 € 292 010,00 € 111 610,00 € 106 290,00 € 20 550,00 € 10 040,00 € 74 160,00 € 51 700,00 € 23 200,00 € 30 000,00 € 68 510,00 € 248 320,00 € 39 820,00 € 60 280,00 €
2002 863 530 630,00 € 145 370,00 € 67 810,00 € 145 990,00 € 376 600,00 € 124 270,00 € 120 670,00 € 22 720,00 € 7 610,00 € 69 200,00 € 49 170,00 € 22 960,00 € 0,00 € 63 110,00 € 241 390,00 € 41 370,00 € 64 090,00 €
2001 863 432 360,00 € 139 180,00 € 59 520,00 € 141 580,00 € 304 390,00 € 120 470,00 € 71 720,00 € 23 270,00 € 8 460,00 € 66 960,00 € 46 300,00 € 22 760,00 € 61 000,00 € 23 120,00 € 151 890,00 € 40 180,00 € 62 710,00 €
2000 863 441 210,00 € 131 290,00 € 57 120,00 € 151 270,00 € 298 080,00 € 111 210,00 € 65 880,00 € 23 100,00 € 3 810,00 € 61 970,00 € 43 980,00 € 22 460,00 € 45 730,00 € 77 190,00 € 314 440,00 € 34 160,00 € 56 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 629 28 233 381,00 € 1 260 017,00 € 383 20 709 386,00 € 470 22 687 678,00 € 177 5 530 512,00 €
2023 616 25 836 740,00 € 1 037 461,00 € 340 17 851 319,00 € 457 22 046 818,00 € 175 5 238 029,00 €
2022 618 25 729 107,00 € 1 210 887,00 € 356 18 767 181,00 € 458 20 951 358,00 € 173 4 871 601,00 €
2021 620 23 943 942,00 € 1 254 530,00 € 367 17 679 059,00 € 458 19 371 320,00 € 171 4 778 048,00 €
2020 619 22 166 948,00 € 1 169 390,00 € 365 16 107 619,00 € 458 17 727 845,00 € 176 4 948 217,00 €
2019 594 20 883 750,00 € 1 215 149,00 € 379 16 103 330,00 € 435 15 997 015,00 € 180 4 748 008,00 €
2018 579 20 189 702,00 € 1 267 401,00 € 382 16 185 992,00 € 429 15 539 443,00 € 184 4 789 240,00 €
2017 569 18 940 459,00 € 1 051 592,00 € 320 13 756 873,00 € 421 14 844 267,00 € 174 4 627 899,00 €
2016 558 18 205 486,00 € 943 290,00 € 281 12 208 390,00 € 412 14 342 958,00 € 174 4 487 294,00 €
2015 546 17 362 025,00 € 849 256,00 € 282 11 986 426,00 € 394 13 684 212,00 € 175 4 432 250,00 €
2014 546 16 749 396,00 € 833 128,00 € 301 12 343 907,00 € 390 13 212 640,00 € 176 4 263 295,00 €
2013 531 16 228 158,00 € 790 029,00 € 299 12 066 380,00 € 380 12 373 748,00 € 175 4 313 514,00 €
2012 522 15 396 710,00 € 713 257,00 € 315 11 776 704,00 € 376 11 810 025,00 € 169 3 999 212,00 €
2011 519 14 481 678,00 € 543 345,00 € 348 12 132 067,00 € 381 11 811 399,00 € 168 3 620 377,00 €
2010 515 12 997 920,00 € 428 382,00 € 317 10 527 655,00 € 379 10 304 024,00 € 159 3 318 964,00 €
2009 508 12 747 801,00 € 391 763,00 € 343 10 872 935,00 € 380 10 421 698,00 € 154 3 024 578,00 €
2008 480 13 220 543,00 € 313 947,00 € 316 10 025 217,00 € 354 11 092 036,00 € 150 2 826 882,00 €
2007 474 11 003 822,00 € 350 895,00 € 288 8 847 222,00 € 342 9 186 852,00 € 150 2 600 386,00 €
2006 458 11 372 149,00 € 431 844,00 € 295 9 425 130,00 € 335 8 785 606,00 € 141 2 446 413,00 €
2005 456 8 411 327,00 € 460 610,00 € 300 7 076 859,00 € 332 8 785 751,00 € 135 2 195 457,00 €
2004 467 8 070 585,00 € 391 799,00 € 285 6 629 707,00 € 344 8 857 853,00 € 123 1 798 814,00 €
2003 464 7 810 699,00 € 441 744,00 € 267 6 294 743,00 € 341 8 597 060,00 € 113 1 645 210,00 €
2002 455 7 492 651,00 € 426 434,00 € 275 6 208 224,00 € 330 8 294 737,00 € 103 1 449 854,00 €
2001 439 6 937 475,00 € 374 485,00 € 252 5 416 522,00 € 334 8 120 983,00 € 106 1 401 036,00 €
2000 — — 454 082,05 € 250 5 420 455,00 € — — — —
1999 — — 749 174,56 € 232 6 859 331,79 € — — — —
1998 — — 461 252,49 € 235 4 887 587,45 € — — — —
1997 — — 385 185,46 € 199 4 206 932,16 € — — — —
1996 — — 322 748,44 € 188 3 730 337,51 € — — — —
1995 — — 347 589,55 € 194 3 716 453,06 € — — — —
1994 — — 355 750,45 € 172 3 605 089,05 € — — — —
1993 — — 301 262,58 € 170 3 219 661,81 € — — — —
1992 — — 352 645,07 € 166 3 271 881,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 881 661 790,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 446 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joël MUGNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël MUGNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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