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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Roland Letscher, maire de Tieffenbach

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tieffenbach
Territoire
Tieffenbach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Roland Letscher est maire de Tieffenbach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tieffenbach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 08/10/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tieffenbach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues108
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,07 %
  • Inscrits233
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 108 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,07 % (119 votants sur 233 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 108 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'ENTENTE COMMUNALE Donnée non disponible 108 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'ENTENTE COMMUNALE 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 108
Blancs 3
Nuls 8
Abstentions 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67491
Commune Tieffenbach
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 243 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tieffenbach

Inscrits233
Votants119
Participation51,07 %
Abstentions114
Suffrages exprimés108
Votes blancs3
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tieffenbach1 23351,07 %108 108100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tieffenbach

  • Population 247 habitants
  • Recettes de fonctionnement 183 064,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 186 860,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 560,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 183 064,79 186 860,61
2024 234 850,46 157 248,97
2023 239 062,32 162 076,14
2022 242 845,15 146 298,53
2021 191 046,58 147 416,53
2020 208 256,75 124 371,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 183 064,79 € 234 850,46 € 239 062,32 € 242 845,15 € 191 046,58 € 208 256,75 € 741,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 186 860,61 € 157 248,97 € 162 076,14 € 146 298,53 € 147 416,53 € 124 371,97 € 756,52 € (2025)
Impôts locaux 71 241,47 € 78 048,01 € 103 104,98 € 69 733,62 € 56 947,50 € 51 827,97 € 288,43 € (2025)
Frais de personnel 38 890,93 € 35 415,65 € 47 545,16 € 28 781,88 € 41 638,36 € 33 051,04 € 157,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 203,49 € 6 503,00 € 2 768,92 € 23 462,93 € 68,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 94 254,58 € 81 411,64 € 72 518,19 € 114 586,20 € 132 518,40 € 54 124,64 € 381,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 83 062,07 € 65 288,70 € 55 348,20 € 39 273,12 € 55 660,96 € 31 474,04 € 336,28 € (2025)
Épargne brute -3 795,82 € 77 601,49 € 76 986,18 € 96 546,62 € 43 630,05 € 83 884,78 € -15,37 € (2025)
Épargne nette -3 795,82 € 65 316,49 € 62 486,18 € 23 520,62 € -28 644,95 € 61 884,78 € -15,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 499,27 € 16 137,98 € 25 408,80 € 97 280,80 € 72 123,74 € 67 067,66 € -257,08 € (2025)
Encours de la dette 560,00 € 57 250,00 € 69 535,00 € 84 035,00 € 156 776,00 € 229 051,00 € 2,27 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 12 891,30 € 15 239,41 € 74 204,78 € 74 547,74 € 24 741,88 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 486
Dotation forfaitaire 29 896
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 067
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 486,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 896,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 067,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tieffenbach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 177 900 187 410 92 910
2024 184 030 138 610 65 690
2023 190 890 142 800 19 290
2022 184 700 127 280 22 380
2021 239 310 211 600 53 480
2020 169 700 113 440 21 630
2019 174 510 137 110 99 860
2018 168 730 109 860 23 130
2017 277 140 132 620 157 590
2016 411 750 355 080 175 780
2015 188 310 156 620 104 790
2014 189 050 161 480 65 390
2013 196 980 151 120 52 970
2012 230 620 148 410 216 620
2011 213 130 161 220 16 190
2010 227 890 166 960 212 060
2009 214 600 161 810 307 430
2008 229 710 158 410 57 960
2007 216 730 141 780 311 170
2006 210 860 139 710 9 250
2005 219 210 136 600 90 520
2004 189 710 121 790 153 010
2003 158 730 126 650 23 940
2002 187 040 119 900 258 960
2001 175 040 102 130 9 980
2000 192 940 145 520 10 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 000 59 700 12 580
2024 6 090 58 650 14 030
2023 6 290 56 710 13 520
2022 4 020 53 130 12 450
2021 2 610 50 020 11 830
2020 36 170 25 040 11 810
2019 35 480 24 630 11 670
2018 33 370 23 920 11 420
2017 31 770 22 850 11 280
2016 32 960 22 620 11 540
2015 33 010 23 310 11 400
2014 30 540 22 290 11 280
2013 31 170 21 740 11 130
2012 28 290 22 060 10 940
2011 27 430 21 010 10 770
2010 25 130 19 650 10 570
2009 25 000 19 770 10 450
2008 23 940 19 330 10 300
2007 22 420 18 430 10 130
2006 21 900 18 200 9 980
2005 20 800 17 770 12 100
2004 20 720 17 300 11 910
2003 12 370 10 760 9 500
2002 14 140 12 260 11 030
2001 13 030 11 300 10 450
2000 12 010 10 510 10 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 2 500 2 520
2022 0 10 000 10 280
2021 0 10 000 10 610
2020 0 10 000 10 930
2019 0 10 000 11 260
2018 0 22 070 24 040
2017 0 23 970 27 390
2016 0 18 400 21 660
2015 0 22 860 28 200
2014 0 17 350 22 150
2013 100 000 16 870 22 360
2012 0 8 900 12 450
2011 0 8 460 12 450
2010 0 8 040 12 450
2009 0 10 400 15 250
2008 0 12 610 18 050
2007 0 12 040 18 050
2006 0 11 500 18 050
2005 0 52 990 61 650
2004 130 000 15 070 22 610
2003 0 120 730 127 810
2002 95 730 18 740 26 670
2001 0 18 520 25 290
2000 0 24 190 33 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 247 177 900,00 € 96 790,00 € 25 020,00 € 39 290,00 € 187 410,00 € 38 890,00 € 54 120,00 € 0,00 € 1 100,00 € 6 000,00 € 59 700,00 € 12 580,00 € 0,00 € 27 210,00 € 92 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 250 184 030,00 € 102 720,00 € 24 890,00 € 38 710,00 € 138 610,00 € 35 420,00 € 47 930,00 € 0,00 € 90,00 € 6 090,00 € 58 650,00 € 14 030,00 € 0,00 € 4 940,00 € 65 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 251 190 890,00 € 94 610,00 € 36 720,00 € 38 510,00 € 142 800,00 € 47 550,00 € 49 060,00 € 20,00 € 60,00 € 6 290,00 € 56 710,00 € 13 520,00 € 0,00 € 0,00 € 19 290,00 € 2 500,00 € 2 520,00 €
2022 249 184 700,00 € 89 390,00 € 31 850,00 € 35 380,00 € 127 280,00 € 28 780,00 € 42 920,00 € 280,00 € 210,00 € 4 020,00 € 53 130,00 € 12 450,00 € 0,00 € 28 080,00 € 22 380,00 € 10 000,00 € 10 280,00 €
2021 255 239 310,00 € 78 370,00 € 1 510,00 € 38 790,00 € 211 600,00 € 41 640,00 € 52 500,00 € 610,00 € 120,00 € 2 610,00 € 50 020,00 € 11 830,00 € 0,00 € 0,00 € 53 480,00 € 10 000,00 € 10 610,00 €
2020 261 169 700,00 € 72 980,00 € 35 800,00 € 39 710,00 € 113 440,00 € 33 050,00 € 31 660,00 € 930,00 € 130,00 € 36 170,00 € 25 040,00 € 11 810,00 € 0,00 € 0,00 € 21 630,00 € 10 000,00 € 10 930,00 €
2019 267 174 510,00 € 71 960,00 € 0,00 € 79 120,00 € 137 110,00 € 41 160,00 € 53 840,00 € 1 260,00 € 60,00 € 35 480,00 € 24 630,00 € 11 670,00 € 0,00 € 28 360,00 € 99 860,00 € 10 000,00 € 11 260,00 €
2018 274 168 730,00 € 68 790,00 € 35 310,00 € 40 420,00 € 109 860,00 € 41 560,00 € 37 720,00 € 1 970,00 € 220,00 € 33 370,00 € 23 920,00 € 11 420,00 € 0,00 € 0,00 € 23 130,00 € 22 070,00 € 24 040,00 €
2017 288 277 140,00 € 66 210,00 € 29 710,00 € 40 580,00 € 132 620,00 € 36 550,00 € 46 440,00 € 3 420,00 € 90,00 € 31 770,00 € 22 850,00 € 11 280,00 € 0,00 € 10 020,00 € 157 590,00 € 23 970,00 € 27 390,00 €
2016 288 411 750,00 € 67 080,00 € -530,00 € 68 060,00 € 355 080,00 € 41 460,00 € 44 380,00 € 3 260,00 € 1 280,00 € 32 960,00 € 22 620,00 € 11 540,00 € 0,00 € 41 690,00 € 175 780,00 € 18 400,00 € 21 660,00 €
2015 290 188 310,00 € 68 490,00 € 26 730,00 € 45 620,00 € 156 620,00 € 47 520,00 € 48 950,00 € 5 340,00 € 1 950,00 € 33 010,00 € 23 310,00 € 11 400,00 € 0,00 € 27 720,00 € 104 790,00 € 22 860,00 € 28 200,00 €
2014 294 189 050,00 € 63 910,00 € 30 500,00 € 49 400,00 € 161 480,00 € 39 400,00 € 45 360,00 € 5 250,00 € 1 090,00 € 30 540,00 € 22 290,00 € 11 280,00 € 0,00 € 101 530,00 € 65 390,00 € 17 350,00 € 22 150,00 €
2013 298 196 980,00 € 64 020,00 € 25 480,00 € 51 380,00 € 151 120,00 € 39 610,00 € 53 770,00 € 5 490,00 € 1 180,00 € 31 170,00 € 21 740,00 € 11 130,00 € 100 000,00 € 72 240,00 € 52 970,00 € 16 870,00 € 22 360,00 €
2012 298 230 620,00 € 93 800,00 € 970,00 € 51 640,00 € 148 410,00 € 48 800,00 € 44 640,00 € 3 550,00 € 880,00 € 28 290,00 € 22 060,00 € 10 940,00 € 0,00 € 0,00 € 216 620,00 € 8 900,00 € 12 450,00 €
2011 283 213 130,00 € 59 830,00 € 0,00 € 50 680,00 € 161 220,00 € 40 980,00 € 43 860,00 € 3 990,00 € 1 290,00 € 27 430,00 € 21 010,00 € 10 770,00 € 0,00 € 57 390,00 € 16 190,00 € 8 460,00 € 12 450,00 €
2010 289 227 890,00 € 55 330,00 € 22 190,00 € 50 790,00 € 166 960,00 € 35 780,00 € 56 840,00 € 4 410,00 € 1 120,00 € 25 130,00 € 19 650,00 € 10 570,00 € 0,00 € 94 740,00 € 212 060,00 € 8 040,00 € 12 450,00 €
2009 295 214 600,00 € 55 180,00 € 31 870,00 € 53 820,00 € 161 810,00 € 38 310,00 € 50 950,00 € 4 850,00 € 1 080,00 € 25 000,00 € 19 770,00 € 10 450,00 € 0,00 € 17 480,00 € 307 430,00 € 10 400,00 € 15 250,00 €
2008 338 229 710,00 € 53 910,00 € 30 910,00 € 59 750,00 € 158 410,00 € 36 030,00 € 43 460,00 € 5 430,00 € 1 100,00 € 23 940,00 € 19 330,00 € 10 300,00 € 0,00 € 80 500,00 € 57 960,00 € 12 610,00 € 18 050,00 €
2007 338 216 730,00 € 51 320,00 € 28 700,00 € 58 810,00 € 141 780,00 € 33 980,00 € 34 290,00 € 6 010,00 € 1 400,00 € 22 420,00 € 18 430,00 € 10 130,00 € 0,00 € 123 060,00 € 311 170,00 € 12 040,00 € 18 050,00 €
2006 338 210 860,00 € 50 310,00 € 21 990,00 € 57 760,00 € 139 710,00 € 29 640,00 € 36 810,00 € 6 550,00 € 1 420,00 € 21 900,00 € 18 200,00 € 9 980,00 € 0,00 € 1 210,00 € 9 250,00 € 11 500,00 € 18 050,00 €
2005 338 219 210,00 € 52 020,00 € 180,00 € 56 250,00 € 136 600,00 € 27 170,00 € 33 990,00 € 10 200,00 € 1 520,00 € 20 800,00 € 17 770,00 € 12 100,00 € 0,00 € 123 510,00 € 90 520,00 € 52 990,00 € 61 650,00 €
2004 338 189 710,00 € 48 810,00 € 260,00 € 55 170,00 € 121 790,00 € 24 630,00 € 34 370,00 € 7 540,00 € 4 640,00 € 20 720,00 € 17 300,00 € 11 910,00 € 130 000,00 € 69 640,00 € 153 010,00 € 15 070,00 € 22 610,00 €
2003 338 158 730,00 € 41 710,00 € 10 550,00 € 46 760,00 € 126 650,00 € 29 100,00 € 42 120,00 € 7 080,00 € 630,00 € 12 370,00 € 10 760,00 € 9 500,00 € 0,00 € 1 870,00 € 23 940,00 € 120 730,00 € 127 810,00 €
2002 338 187 040,00 € 48 160,00 € 200,00 € 46 540,00 € 119 900,00 € 26 080,00 € 38 150,00 € 8 070,00 € 2 180,00 € 14 140,00 € 12 260,00 € 11 030,00 € 95 730,00 € 0,00 € 258 960,00 € 18 740,00 € 26 670,00 €
2001 338 175 040,00 € 44 160,00 € 350,00 € 45 210,00 € 102 130,00 € 24 130,00 € 25 700,00 € 6 770,00 € 1 390,00 € 13 030,00 € 11 300,00 € 10 450,00 € 0,00 € 5 410,00 € 9 980,00 € 18 520,00 € 25 290,00 €
2000 338 192 940,00 € 43 020,00 € 10 950,00 € 44 170,00 € 145 520,00 € 25 580,00 € 65 900,00 € 9 080,00 € 1 510,00 € 12 010,00 € 10 510,00 € 10 710,00 € 0,00 € 8 290,00 € 10 720,00 € 24 190,00 € 33 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 151 4 084 452,00 € 118 896,00 € 70 2 753 390,00 € 86 2 815 020,00 € 79 1 765 944,00 €
2023 154 3 975 054,00 € 113 826,00 € 71 2 632 159,00 € 95 2 818 517,00 € 73 1 615 746,00 €
2022 154 3 676 319,00 € 106 791,00 € 69 2 463 074,00 € 92 2 602 591,00 € 74 1 560 033,00 €
2021 143 3 297 169,00 € 94 248,00 € 61 2 051 986,00 € 82 2 150 360,00 € 72 1 564 619,00 €
2020 166 3 494 783,00 € 82 828,00 € 70 2 069 189,00 € 98 2 402 270,00 € 81 1 600 720,00 €
2019 167 3 463 711,00 € 109 207,00 € 79 2 308 898,00 € 102 2 396 123,00 € 81 1 553 102,00 €
2018 176 3 463 592,00 € 92 912,00 € 82 2 226 537,00 € 109 2 548 334,00 € 81 1 471 593,00 €
2017 173 3 359 695,00 € 84 186,00 € 60 1 844 037,00 € 106 2 466 205,00 € 79 1 419 231,00 €
2016 177 3 324 220,00 € 78 008,00 € 55 1 672 284,00 € 108 2 479 579,00 € 81 1 387 492,00 €
2015 177 3 305 036,00 € 62 716,00 € 55 1 555 859,00 € 108 2 462 252,00 € 79 1 403 251,00 €
2014 189 3 412 031,00 € 76 132,00 € 60 1 678 783,00 € 112 2 466 994,00 € 86 1 525 584,00 €
2013 174 3 260 670,00 € 75 325,00 € 67 1 809 414,00 € 109 2 311 740,00 € 83 1 446 947,00 €
2012 177 3 182 946,00 € 68 813,00 € 75 1 906 634,00 € 108 2 285 272,00 € 82 1 411 155,00 €
2011 177 3 054 374,00 € 67 692,00 € 82 2 052 729,00 € 103 2 251 320,00 € 83 1 339 350,00 €
2010 181 3 024 059,00 € 33 891,00 € 83 2 042 399,00 € 108 2 232 937,00 € 83 1 299 936,00 €
2009 176 2 826 643,00 € 28 651,00 € 77 1 853 174,00 € 106 2 120 864,00 € 77 1 220 452,00 €
2008 186 2 886 324,00 € 6 376,00 € 78 1 831 528,00 € 112 2 229 585,00 € 77 1 205 144,00 €
2007 186 2 973 833,00 € 22 996,00 € 80 1 912 232,00 € 113 2 157 898,00 € 80 1 215 397,00 €
2006 173 2 791 700,00 € 41 110,00 € 80 1 844 336,00 € 100 1 937 037,00 € 80 1 198 164,00 €
2005 171 2 030 581,00 € 39 882,00 € 72 1 270 829,00 € 94 1 791 306,00 € 77 1 088 926,00 €
2004 174 2 112 292,00 € 53 154,00 € 66 1 256 390,00 € 98 1 864 277,00 € 77 1 059 785,00 €
2003 175 2 104 125,00 € 55 115,00 € 65 1 244 661,00 € 104 1 943 432,00 € 74 952 037,00 €
2002 171 2 013 571,00 € 61 502,00 € 66 1 211 753,00 € 95 1 877 798,00 € 75 931 295,00 €
2001 181 2 020 580,00 € 59 067,00 € 70 1 209 395,00 € 103 1 971 984,00 € 78 931 446,00 €
2000 — — 78 831,39 € 68 1 143 446,29 € — — — —
1999 — — 82 594,74 € 68 1 117 013,16 € — — — —
1998 — — 90 001,48 € 73 1 126 768,22 € — — — —
1997 — — 86 571,68 € 73 1 139 491,46 € — — — —
1996 — — 77 336,78 € 68 992 216,56 € — — — —
1995 — — 95 796,52 € 75 1 094 972,23 € — — — —
1994 — — 99 452,86 € 76 1 113 007,86 € — — — —
1993 — — 88 767,10 € 68 989 035,41 € — — — —
1992 — — 110 601,91 € 76 1 077 215,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 108 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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