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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marcel Brosset, maire de Tiffauges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tiffauges
Territoire
Tiffauges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marcel Brosset est maire de Tiffauges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tiffauges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 27/11/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tiffauges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues612
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,52 %
  • Inscrits1 295
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 612 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,52 % (706 votants sur 1 295 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 612 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TIFFAUGES, LA DIVERSITÉ, NOTRE RICHESSE Donnée non disponible 612 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TIFFAUGES, LA DIVERSITÉ, NOTRE RICHESSE 612

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 612
Blancs 47
Nuls 47
Abstentions 589

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85293
Commune Tiffauges
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 544 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tiffauges

Inscrits1 295
Votants706
Participation54,52 %
Abstentions589
Suffrages exprimés612
Votes blancs47
Votes nuls47
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tiffauges1 1 29554,52 %612 612100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tiffauges

  • Population 1 589 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 530 636,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 188 421,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 673 729,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 530 636,09 1 188 421,17
2024 1 386 966,93 1 050 249,28
2023 1 585 751,43 1 034 923,37
2022 1 235 703,89 748 314,11
2021 1 132 802,85 737 713,59
2020 1 054 896,66 649 659,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 530 636,09 € 1 386 966,93 € 1 585 751,43 € 1 235 703,89 € 1 132 802,85 € 1 054 896,66 € 963,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 188 421,17 € 1 050 249,28 € 1 034 923,37 € 748 314,11 € 737 713,59 € 649 659,88 € 747,91 € (2025)
Impôts locaux 695 439,33 € 695 855,85 € 577 313,99 € 601 284,74 € 585 728,03 € 625 469,17 € 437,66 € (2025)
Frais de personnel 443 999,86 € 407 313,72 € 353 689,26 € 131 364,35 € 188 396,42 € 142 556,85 € 279,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 411,31 € 86 480,27 € 120 843,09 € 80 126,13 € 51 558,70 € 38 914,93 € 44,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 567 480,74 € 567 241,16 € 573 460,20 € 896 845,88 € 746 633,09 € 855 504,45 € 1 615,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 365 833,47 € 477 441,79 € 483 889,49 € 728 879,80 € 316 977,96 € 734 836,60 € 1 488,88 € (2025)
Épargne brute 342 214,92 € 336 717,65 € 550 828,06 € 487 389,78 € 395 089,26 € 405 236,78 € 215,36 € (2025)
Épargne nette 261 136,53 € 266 388,11 € 482 967,35 € 421 894,70 € 31 781,07 € 343 424,31 € 164,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 821 887,49 € 167 231,21 € 149 481,74 € -40 315,68 € 513 250,15 € -198 198,88 € -1 146,56 € (2025)
Encours de la dette 2 673 729,18 € 1 004 727,57 € 1 001 508,08 € 1 069 368,79 € 1 134 863,87 € 1 497 422,06 € 1 682,65 € (2025)
Annuité de la dette 117 805,43 € 110 015,73 € 110 372,33 € 110 741,83 € 412 151,35 € 112 987,99 € 74,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 207 884
Dotation forfaitaire 113 216
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 167

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 207 884,00 € 2026
Dotation forfaitaire 113 216,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 167,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tiffauges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 564 570 1 243 090 2 487 860
2024 1 519 470 1 180 880 598 730
2023 1 588 750 1 156 560 505 600
2022 1 325 030 1 025 630 762 070
2021 1 277 890 917 180 383 320
2020 1 054 900 760 300 793 690
2019 1 101 820 860 190 610 240
2018 1 254 230 1 070 660 391 970
2017 1 061 340 892 410 592 210
2016 1 154 200 991 970 113 200
2015 1 138 450 963 810 377 140
2014 1 205 540 993 330 822 030
2013 1 090 490 896 580 228 500
2012 1 059 620 910 910 459 330
2011 1 005 180 835 110 941 250
2010 997 660 760 820 836 710
2009 1 007 410 730 840 710 030
2008 1 121 500 831 130 785 000
2007 940 200 673 610 366 260
2006 893 330 663 130 284 340
2005 862 930 675 150 591 710
2004 1 002 460 768 700 154 290
2003 2 827 580 2 867 800 336 920
2002 786 810 493 350 110 430
2001 748 510 513 150 60 720
2000 766 340 487 470 193 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 490 588 110 19 190
2024 13 690 554 020 20 970
2023 12 400 505 420 18 980
2022 9 900 463 140 17 360
2021 8 920 435 030 16 780
2020 191 130 278 000 16 320
2019 188 120 267 370 16 160
2018 183 130 255 880 15 130
2017 176 980 245 290 14 620
2016 169 280 234 020 14 610
2015 169 460 233 090 14 480
2014 162 020 226 890 14 170
2013 156 370 215 060 13 810
2012 146 050 202 430 13 670
2011 138 230 194 890 13 320
2010 124 370 185 920 12 890
2009 120 520 180 140 11 870
2008 116 470 170 870 11 520
2007 108 950 162 950 11 150
2006 104 190 141 100 10 780
2005 96 080 132 500 13 080
2004 83 340 120 100 12 430
2003 81 210 114 940 11 510
2002 76 390 106 720 11 010
2001 70 500 99 750 10 540
2000 66 900 95 270 10 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 750 080 72 910 109 630
2024 0 70 330 110 020
2023 0 67 860 110 370
2022 0 65 500 110 740
2021 0 363 310 412 150
2020 300 000 61 060 112 230
2019 0 58 970 111 850
2018 0 63 360 118 790
2017 0 61 140 119 160
2016 0 59 020 119 550
2015 540 66 170 129 080
2014 9 770 67 810 132 920
2013 0 73 290 140 430
2012 190 000 93 790 156 000
2011 338 500 92 360 145 000
2010 350 000 225 900 274 990
2009 285 000 127 760 166 380
2008 391 120 125 260 165 080
2007 15 000 235 220 275 280
2006 165 000 163 550 208 890
2005 283 820 154 100 197 500
2004 62 950 151 690 201 910
2003 0 140 860 210 050
2002 0 147 220 236 350
2001 0 217 490 319 970
2000 0 410 030 544 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 589 1 564 570,00 € 596 800,00 € 94 590,00 € 239 470,00 € 1 243 090,00 € 444 000,00 € 419 720,00 € 36 730,00 € 71 650,00 € 11 490,00 € 588 110,00 € 19 190,00 € 1 750 080,00 € 167 840,00 € 2 487 860,00 € 72 910,00 € 109 630,00 €
2024 1 601 1 519 470,00 € 567 760,00 € 106 350,00 € 242 560,00 € 1 180 880,00 € 407 310,00 € 393 450,00 € 39 690,00 € 29 480,00 € 13 690,00 € 554 020,00 € 20 970,00 € 0,00 € 128 520,00 € 598 730,00 € 70 330,00 € 110 020,00 €
2023 1 619 1 588 750,00 € 512 140,00 € 86 040,00 € 283 470,00 € 1 156 560,00 € 353 690,00 € 350 660,00 € 42 510,00 € 152 680,00 € 12 400,00 € 505 420,00 € 18 980,00 € 0,00 € 16 220,00 € 505 600,00 € 67 860,00 € 110 370,00 €
2022 1 614 1 325 030,00 € 470 160,00 € 150 750,00 € 233 660,00 € 1 025 630,00 € 131 360,00 € 295 100,00 € 45 250,00 € 89 380,00 € 9 900,00 € 463 140,00 € 17 360,00 € 0,00 € 57 650,00 € 762 070,00 € 65 500,00 € 110 740,00 €
2021 1 619 1 277 890,00 € 441 260,00 € 114 360,00 € 229 820,00 € 917 180,00 € 188 400,00 € 293 860,00 € 48 840,00 € 83 350,00 € 8 920,00 € 435 030,00 € 16 780,00 € 0,00 € 344 140,00 € 383 320,00 € 363 310,00 € 412 150,00 €
2020 1 628 1 054 900,00 € 485 840,00 € 106 270,00 € 224 820,00 € 760 300,00 € 142 560,00 € 223 490,00 € 51 180,00 € 86 600,00 € 191 130,00 € 278 000,00 € 16 320,00 € 300 000,00 € 94 620,00 € 793 690,00 € 61 060,00 € 112 230,00 €
2019 1 637 1 101 820,00 € 471 930,00 € 107 950,00 € 218 280,00 € 860 190,00 € 216 510,00 € 261 210,00 € 53 330,00 € 164 440,00 € 188 120,00 € 267 370,00 € 16 160,00 € 0,00 € 95 320,00 € 610 240,00 € 58 970,00 € 111 850,00 €
2018 1 645 1 254 230,00 € 454 700,00 € 83 150,00 € 217 200,00 € 1 070 660,00 € 212 860,00 € 240 960,00 € 55 440,00 € 217 300,00 € 183 130,00 € 255 880,00 € 15 130,00 € 0,00 € 153 470,00 € 391 970,00 € 63 360,00 € 118 790,00 €
2017 1 651 1 061 340,00 € 436 910,00 € 129 460,00 € 170 420,00 € 892 410,00 € 210 140,00 € 258 200,00 € 58 020,00 € 179 210,00 € 176 980,00 € 245 290,00 € 14 620,00 € 0,00 € 5 870,00 € 592 210,00 € 61 140,00 € 119 160,00 €
2016 1 644 1 154 200,00 € 418 570,00 € 84 450,00 € 177 560,00 € 991 970,00 € 286 160,00 € 295 180,00 € 60 530,00 € 171 070,00 € 169 280,00 € 234 020,00 € 14 610,00 € 0,00 € 189 290,00 € 113 200,00 € 59 020,00 € 119 550,00 €
2015 1 604 1 138 450,00 € 417 340,00 € 64 380,00 € 191 870,00 € 963 810,00 € 311 250,00 € 254 530,00 € 62 910,00 € 165 670,00 € 169 460,00 € 233 090,00 € 14 480,00 € 540,00 € 78 060,00 € 377 140,00 € 66 170,00 € 129 080,00 €
2014 1 562 1 205 540,00 € 416 940,00 € 60 140,00 € 204 660,00 € 993 330,00 € 280 670,00 € 283 640,00 € 65 110,00 € 164 140,00 € 162 020,00 € 226 890,00 € 14 170,00 € 9 770,00 € 223 650,00 € 822 030,00 € 67 810,00 € 132 920,00 €
2013 1 521 1 090 490,00 € 385 970,00 € 60 000,00 € 206 380,00 € 896 580,00 € 274 400,00 € 223 910,00 € 67 150,00 € 155 610,00 € 156 370,00 € 215 060,00 € 13 810,00 € 0,00 € 19 080,00 € 228 500,00 € 73 290,00 € 140 430,00 €
2012 1 490 1 059 620,00 € 362 560,00 € 41 970,00 € 199 920,00 € 910 910,00 € 235 700,00 € 230 140,00 € 63 940,00 € 143 060,00 € 146 050,00 € 202 430,00 € 13 670,00 € 190 000,00 € 351 040,00 € 459 330,00 € 93 790,00 € 156 000,00 €
2011 1 506 1 005 180,00 € 346 460,00 € 25 370,00 € 190 840,00 € 835 110,00 € 211 940,00 € 243 070,00 € 55 060,00 € 150 360,00 € 138 230,00 € 194 890,00 € 13 320,00 € 338 500,00 € 29 660,00 € 941 250,00 € 92 360,00 € 145 000,00 €
2010 1 522 997 660,00 € 323 190,00 € 34 890,00 € 195 340,00 € 760 820,00 € 197 410,00 € 232 150,00 € 49 080,00 € 119 870,00 € 124 370,00 € 185 920,00 € 12 890,00 € 350 000,00 € 165 740,00 € 836 710,00 € 225 900,00 € 274 990,00 €
2009 1 502 1 007 410,00 € 313 430,00 € 38 720,00 € 193 620,00 € 730 840,00 € 200 920,00 € 209 440,00 € 38 620,00 € 103 920,00 € 120 520,00 € 180 140,00 € 11 870,00 € 285 000,00 € 208 170,00 € 710 030,00 € 127 760,00 € 166 380,00 €
2008 1 366 1 121 500,00 € 299 160,00 € 60,00 € 179 940,00 € 831 130,00 € 199 620,00 € 193 150,00 € 39 840,00 € 127 260,00 € 116 470,00 € 170 870,00 € 11 520,00 € 391 120,00 € 149 550,00 € 785 000,00 € 125 260,00 € 165 080,00 €
2007 1 366 940 200,00 € 283 090,00 € 29 040,00 € 177 010,00 € 673 610,00 € 185 290,00 € 178 150,00 € 40 070,00 € 108 920,00 € 108 950,00 € 162 950,00 € 11 150,00 € 15 000,00 € 11 900,00 € 366 260,00 € 235 220,00 € 275 280,00 €
2006 1 366 893 330,00 € 256 340,00 € 25 460,00 € 173 500,00 € 663 130,00 € 182 360,00 € 160 130,00 € 45 340,00 € 93 510,00 € 104 190,00 € 141 100,00 € 10 780,00 € 165 000,00 € 64 420,00 € 284 340,00 € 163 550,00 € 208 890,00 €
2005 1 366 862 930,00 € 242 950,00 € 22 220,00 € 170 130,00 € 675 150,00 € 185 000,00 € 164 290,00 € 43 850,00 € 93 860,00 € 96 080,00 € 132 500,00 € 13 080,00 € 283 820,00 € 102 030,00 € 591 710,00 € 154 100,00 € 197 500,00 €
2004 1 366 1 002 460,00 € 438 180,00 € 47 500,00 € 234 120,00 € 768 700,00 € 167 770,00 € 150 310,00 € 113 730,00 € 147 130,00 € 83 340,00 € 120 100,00 € 12 430,00 € 62 950,00 € 39 590,00 € 154 290,00 € 151 690,00 € 201 910,00 €
2003 1 366 2 827 580,00 € 433 100,00 € 54 900,00 € 164 610,00 € 2 867 800,00 € 152 310,00 € 134 030,00 € 69 550,00 € 63 120,00 € 81 210,00 € 114 940,00 € 11 510,00 € 0,00 € 7 580,00 € 336 920,00 € 140 860,00 € 210 050,00 €
2002 1 366 786 810,00 € 397 730,00 € 14 640,00 € 163 890,00 € 493 350,00 € 144 070,00 € 123 840,00 € 89 130,00 € 58 350,00 € 76 390,00 € 106 720,00 € 11 010,00 € 0,00 € 9 210,00 € 110 430,00 € 147 220,00 € 236 350,00 €
2001 1 366 748 510,00 € 399 840,00 € 18 740,00 € 156 440,00 € 513 150,00 € 129 610,00 € 144 340,00 € 102 490,00 € 48 730,00 € 70 500,00 € 99 750,00 € 10 540,00 € 0,00 € 3 900,00 € 60 720,00 € 217 490,00 € 319 970,00 €
2000 1 366 766 340,00 € 391 960,00 € 16 550,00 € 156 610,00 € 487 470,00 € 127 380,00 € 108 470,00 € 137 280,00 € 43 320,00 € 66 900,00 € 95 270,00 € 10 440,00 € 0,00 € 99 230,00 € 193 660,00 € 410 030,00 € 544 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 870 27 422 486,00 € 802 103,00 € 409 17 875 378,00 € 584 20 918 261,00 € 316 7 974 460,00 €
2023 847 26 077 332,00 € 738 711,00 € 388 16 278 925,00 € 578 20 329 266,00 € 304 7 469 319,00 €
2022 845 24 131 657,00 € 687 129,00 € 361 14 608 609,00 € 572 19 256 420,00 € 304 6 972 399,00 €
2021 852 23 704 375,00 € 779 483,00 € 377 14 789 409,00 € 576 18 076 168,00 € 307 6 659 085,00 €
2020 838 22 341 917,00 € 654 131,00 € 370 13 795 501,00 € 573 17 365 858,00 € 298 6 433 450,00 €
2019 819 21 458 610,00 € 669 106,00 € 366 13 269 244,00 € 564 16 225 806,00 € 295 6 165 198,00 €
2018 821 21 099 112,00 € 642 935,00 € 405 13 976 202,00 € 570 16 448 771,00 € 284 5 883 196,00 €
2017 808 20 091 458,00 € 525 108,00 € 289 11 079 319,00 € 558 15 474 206,00 € 274 5 713 483,00 €
2016 808 19 608 581,00 € 473 141,00 € 274 10 240 015,00 € 552 15 127 049,00 € 273 5 614 207,00 €
2015 812 19 506 028,00 € 549 247,00 € 303 10 691 979,00 € 555 15 050 650,00 € 273 5 569 089,00 €
2014 806 18 869 118,00 € 539 169,00 € 322 11 027 828,00 € 547 14 482 199,00 € 269 5 476 151,00 €
2013 800 18 373 101,00 € 514 782,00 € 331 10 643 683,00 € 538 14 008 856,00 € 267 5 346 289,00 €
2012 792 17 700 473,00 € 479 017,00 € 367 11 477 983,00 € 528 13 416 963,00 € 273 5 158 796,00 €
2011 779 16 982 865,00 € 386 383,00 € 433 12 735 151,00 € 522 13 084 383,00 € 269 4 956 218,00 €
2010 779 17 926 039,00 € 567 746,00 € 402 13 533 236,00 € 533 12 666 219,00 € 258 4 645 395,00 €
2009 771 15 739 192,00 € 187 793,00 € 409 11 659 468,00 € 522 12 003 801,00 € 256 4 457 322,00 €
2008 767 15 624 112,00 € 138 903,00 € 389 10 968 665,00 € 526 11 878 816,00 € 248 4 320 865,00 €
2007 761 15 137 060,00 € 310 718,00 € 419 11 272 410,00 € 524 11 381 776,00 € 250 4 271 908,00 €
2006 781 14 770 299,00 € 320 161,00 € 388 10 364 830,00 € 553 11 406 718,00 € 247 3 999 929,00 €
2005 776 11 264 090,00 € 386 270,00 € 393 7 838 430,00 € 555 11 232 898,00 € 231 3 585 049,00 €
2004 770 10 897 461,00 € 380 084,00 € 361 7 429 345,00 € 556 11 021 217,00 € 220 3 231 370,00 €
2003 727 9 919 360,00 € 281 644,00 € 328 6 501 980,00 € 516 10 101 835,00 € 216 2 985 774,00 €
2002 733 9 765 042,00 € 324 817,00 € 338 — 519 9 931 747,00 € 216 2 836 408,00 €
2001 737 9 246 235,00 € 294 002,00 € 328 — 525 9 462 288,00 € 202 2 589 739,00 €
2000 — — 381 656,42 € 305 5 429 845,86 € — — — —
1999 — — 418 566,61 € 303 5 232 143,27 € — — — —
1998 — — 379 414,20 € 287 4 724 919,32 € — — — —
1997 — — 383 090,20 € 248 4 328 778,11 € — — — —
1996 — — 329 105,72 € 224 3 810 537,89 € — — — —
1995 — — 378 788,40 € 250 4 143 569,78 € — — — —
1994 — — 338 594,76 € 224 3 682 665,78 € — — — —
1993 — — 319 573,69 € 209 3 413 937,65 € — — — —
1992 — — 341 106,35 € 230 3 491 704,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 168 425 325,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 397 717 540,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 397 426 402,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 612 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marcel BROSSET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel BROSSET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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