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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Jové, maire de Tigy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tigy
Territoire
Tigy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Jové est maire de Tigy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tigy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 05/02/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tigy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues902
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,38 %
  • Inscrits1 869
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 902 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,38 % (979 votants sur 1 869 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,71 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,67 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 902 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE TIGY Donnée non disponible 902 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE TIGY 902

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 902
Blancs 42
Nuls 35
Abstentions 890

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,71 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,67 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45324
Commune Tigy
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 2 484 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tigy

Inscrits1 869
Votants979
Participation52,38 %
Abstentions890
Suffrages exprimés902
Votes blancs42
Votes nuls35
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tigy1 82755,99 %424 424100,00 %0,00 pt
Tigy2 1 04249,52 %478 478100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tigy

  • Population 2 512 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 632 812,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 235 972,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 600,77 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 19 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 596 097,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 632 812,72 2 235 972,48
2024 2 599 422,83 2 121 563,21
2023 2 484 667,86 1 878 651,82
2022 2 254 043,44 1 864 677,85
2021 2 219 792,40 1 634 179,47
2020 2 084 318,03 1 595 777,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 632 812,72 € 2 599 422,83 € 2 484 667,86 € 2 254 043,44 € 2 219 792,40 € 2 084 318,03 € 1 048,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 235 972,48 € 2 121 563,21 € 1 878 651,82 € 1 864 677,85 € 1 634 179,47 € 1 595 777,19 € 890,12 € (2025)
Impôts locaux 1 097 370,16 € 1 095 274,33 € 1 031 414,33 € 919 548,33 € 890 244,33 € 874 529,16 € 436,85 € (2025)
Frais de personnel 1 100 479,72 € 1 143 734,70 € 1 011 374,65 € 1 016 394,90 € 920 100,84 € 892 246,50 € 438,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 85 346,50 € 97 809,81 € 89 594,02 € 86 647,50 € 102 128,50 € 65 875,77 € 33,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 082 453,32 € 1 353 435,82 € 467 507,39 € 796 398,74 € 418 288,49 € 520 849,76 € 430,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 082 453,32 € 1 353 435,82 € 383 602,00 € 689 794,42 € 314 441,87 € 373 286,93 € 430,91 € (2025)
Épargne brute 396 840,24 € 477 859,62 € 606 016,04 € 389 365,59 € 585 612,93 € 488 540,84 € 157,98 € (2025)
Épargne nette 396 840,24 € 477 859,62 € 522 520,65 € 282 761,27 € 484 166,31 € 341 366,98 € 157,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -269 565,30 € 30 086,02 € 600 970,73 € 28 662,07 € 531 210,69 € 764 161,85 € -107,31 € (2025)
Encours de la dette 5 600,77 € 5 600,77 € 5 600,77 € 89 096,16 € 195 700,48 € 297 147,10 € 2,23 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 85 587,21 € 114 116,08 € 114 116,08 € 165 879,92 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 497 300
Dotation forfaitaire 250 924
Dotation de solidarité rurale (DSR) 198 819
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 24 610

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 497 300,00 € 2026
Dotation forfaitaire 250 924,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 198 819,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 24 610,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Tigy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 344 250 2 036 610 778 040
2024 2 867 760 2 550 310 689 550
2023 2 287 130 1 831 460 395 130
2022 2 006 750 1 773 380 568 210
2021 1 825 990 1 423 130 277 440
2020 1 691 800 1 386 210 366 680
2019 1 904 240 1 533 260 749 640
2018 1 846 450 1 550 450 1 051 610
2017 2 163 170 1 856 970 258 950
2016 2 087 350 1 714 810 407 290
2015 2 216 320 1 910 110 140 610
2014 1 965 910 1 580 630 1 234 650
2013 2 067 070 1 415 800 1 200 850
2012 2 060 390 1 581 120 223 530
2011 2 063 810 1 692 380 973 810
2010 1 673 160 1 358 250 295 830
2009 1 609 050 1 403 380 538 850
2008 1 859 580 1 564 490 699 210
2007 1 698 220 1 374 440 1 180 040
2006 1 428 870 1 178 770 635 410
2005 1 399 030 1 066 970 1 344 350
2004 1 285 260 994 760 674 570
2003 1 222 830 966 850 156 140
2002 1 370 790 1 097 280 170 380
2001 1 348 360 1 023 910 859 530
2000 1 342 120 1 070 760 200 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 55 880 879 310 44 560
2024 66 220 855 480 48 890
2023 59 350 802 120 47 500
2022 38 710 719 480 41 770
2021 38 790 688 610 40 810
2020 368 750 352 080 40 120
2019 359 910 343 050 39 600
2018 354 090 332 410 38 880
2017 345 770 325 100 38 560
2016 500 670 312 270 38 240
2015 506 260 306 950 35 460
2014 488 600 298 840 35 380
2013 484 290 288 480 35 290
2012 471 860 278 870 34 590
2011 456 700 269 200 34 170
2010 296 200 261 180 32 060
2009 285 280 256 300 31 760
2008 278 590 247 460 31 210
2007 271 110 239 010 30 400
2006 265 770 227 670 29 980
2005 258 720 226 670 36 850
2004 251 940 219 090 36 660
2003 238 230 203 290 35 950
2002 227 370 179 420 35 620
2001 215 430 175 260 36 100
2000 205 230 173 120 34 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 83 500 85 590
2022 0 106 600 114 120
2021 0 101 450 114 120
2020 0 147 170 165 880
2019 0 152 700 178 820
2018 0 122 650 152 940
2017 0 128 730 165 880
2016 0 123 130 165 880
2015 0 117 770 165 880
2014 0 112 650 165 880
2013 0 107 760 165 880
2012 20 390 103 090 165 880
2011 0 98 620 165 880
2010 0 94 350 166 090
2009 0 90 270 166 300
2008 700 000 66 030 137 200
2007 500 000 78 480 101 850
2006 0 37 780 60 790
2005 600 000 18 450 24 320
2004 0 17 850 25 210
2003 0 25 970 34 940
2002 0 31 420 42 510
2001 0 32 470 46 160
2000 0 32 100 46 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 512 2 344 250,00 € 858 180,00 € 103 330,00 € 487 520,00 € 2 036 610,00 € 1 100 480,00 € 731 910,00 € 0,00 € 33 820,00 € 55 880,00 € 879 310,00 € 44 560,00 € 0,00 € 178 060,00 € 778 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 2 472 2 867 760,00 € 856 080,00 € 119 590,00 € 466 750,00 € 2 550 310,00 € 1 143 730,00 € 686 970,00 € 0,00 € 30 120,00 € 66 220,00 € 855 480,00 € 48 890,00 € 0,00 € 77 660,00 € 689 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 2 429 2 287 130,00 € 792 220,00 € 159 480,00 € 452 350,00 € 1 831 460,00 € 1 011 370,00 € 589 820,00 € 2 090,00 € 32 200,00 € 59 350,00 € 802 120,00 € 47 500,00 € 0,00 € 229 740,00 € 395 130,00 € 83 500,00 € 85 590,00 €
2022 2 384 2 006 750,00 € 680 360,00 € 137 200,00 € 335 730,00 € 1 773 380,00 € 960 890,00 € 537 020,00 € 7 510,00 € 25 600,00 € 38 710,00 € 719 480,00 € 41 770,00 € 0,00 € 37 510,00 € 568 210,00 € 106 600,00 € 114 120,00 €
2021 2 376 1 825 990,00 € 647 890,00 € 115 090,00 € 334 950,00 € 1 423 130,00 € 865 100,00 € 445 800,00 € 12 670,00 € 18 270,00 € 38 790,00 € 688 610,00 € 40 810,00 € 0,00 € 69 210,00 € 277 440,00 € 101 450,00 € 114 120,00 €
2020 2 363 1 691 800,00 € 628 270,00 € 111 970,00 € 334 460,00 € 1 386 210,00 € 837 250,00 € 426 550,00 € 18 710,00 € 30 990,00 € 368 750,00 € 352 080,00 € 40 120,00 € 0,00 € 330 560,00 € 366 680,00 € 147 170,00 € 165 880,00 €
2019 2 370 1 904 240,00 € 606 240,00 € 105 220,00 € 394 460,00 € 1 533 260,00 € 866 140,00 € 473 060,00 € 26 120,00 € 33 520,00 € 359 910,00 € 343 050,00 € 39 600,00 € 0,00 € 330 010,00 € 749 640,00 € 152 700,00 € 178 820,00 €
2018 2 359 1 846 450,00 € 590 530,00 € 116 380,00 € 331 250,00 € 1 550 450,00 € 883 220,00 € 472 900,00 € 30 290,00 € 37 460,00 € 354 090,00 € 332 410,00 € 38 880,00 € 0,00 € 103 300,00 € 1 051 610,00 € 122 650,00 € 152 940,00 €
2017 2 349 2 163 170,00 € 611 070,00 € 100 490,00 € 466 040,00 € 1 856 970,00 € 901 200,00 € 573 450,00 € 37 150,00 € 34 920,00 € 345 770,00 € 325 100,00 € 38 560,00 € 0,00 € 0,00 € 258 950,00 € 128 730,00 € 165 880,00 €
2016 2 329 2 087 350,00 € 716 700,00 € 110 870,00 € 427 660,00 € 1 714 810,00 € 905 090,00 € 536 620,00 € 42 750,00 € 36 500,00 € 500 670,00 € 312 270,00 € 38 240,00 € 0,00 € 14 400,00 € 407 290,00 € 123 130,00 € 165 880,00 €
2015 2 340 2 216 320,00 € 713 420,00 € 100 950,00 € 446 910,00 € 1 910 110,00 € 841 600,00 € 500 400,00 € 48 110,00 € 33 880,00 € 506 260,00 € 306 950,00 € 35 460,00 € 0,00 € 268 580,00 € 140 610,00 € 117 770,00 € 165 880,00 €
2014 2 338 1 965 910,00 € 688 000,00 € 93 400,00 € 466 970,00 € 1 580 630,00 € 765 180,00 € 467 150,00 € 53 260,00 € 37 740,00 € 488 600,00 € 298 840,00 € 35 380,00 € 0,00 € 0,00 € 1 234 650,00 € 112 650,00 € 165 880,00 €
2013 2 314 2 067 070,00 € 699 940,00 € 105 670,00 € 471 330,00 € 1 415 800,00 € 703 840,00 € 446 840,00 € 58 280,00 € 38 960,00 € 484 290,00 € 288 480,00 € 35 290,00 € 0,00 € 92 700,00 € 1 200 850,00 € 107 760,00 € 165 880,00 €
2012 2 286 2 060 390,00 € 807 270,00 € 91 090,00 € 494 580,00 € 1 581 120,00 € 661 150,00 € 460 960,00 € 62 820,00 € 30 940,00 € 471 860,00 € 278 870,00 € 34 590,00 € 20 390,00 € 141 070,00 € 223 530,00 € 103 090,00 € 165 880,00 €
2011 2 266 2 063 810,00 € 781 530,00 € 74 490,00 € 491 700,00 € 1 692 380,00 € 664 030,00 € 405 100,00 € 67 270,00 € 50 330,00 € 456 700,00 € 269 200,00 € 34 170,00 € 0,00 € 31 030,00 € 973 810,00 € 98 620,00 € 165 880,00 €
2010 2 229 1 673 160,00 € 748 090,00 € 61 030,00 € 469 370,00 € 1 358 250,00 € 673 040,00 € 425 170,00 € 72 000,00 € 36 660,00 € 296 200,00 € 261 180,00 € 32 060,00 € 0,00 € 262 260,00 € 295 830,00 € 94 350,00 € 166 090,00 €
2009 2 225 1 609 050,00 € 723 520,00 € 78 220,00 € 475 390,00 € 1 403 380,00 € 654 890,00 € 402 410,00 € 76 020,00 € 34 100,00 € 285 280,00 € 256 300,00 € 31 760,00 € 0,00 € 61 880,00 € 538 850,00 € 90 270,00 € 166 300,00 €
2008 1 987 1 859 580,00 € 683 250,00 € 76 860,00 € 437 150,00 € 1 564 490,00 € 625 180,00 € 421 090,00 € 71 260,00 € 34 760,00 € 278 590,00 € 247 460,00 € 31 210,00 € 700 000,00 € 67 530,00 € 699 210,00 € 66 030,00 € 137 200,00 €
2007 1 987 1 698 220,00 € 648 240,00 € 78 610,00 € 431 090,00 € 1 374 440,00 € 582 550,00 € 412 810,00 € 23 360,00 € 33 360,00 € 271 110,00 € 239 010,00 € 30 400,00 € 500 000,00 € 148 730,00 € 1 180 040,00 € 78 480,00 € 101 850,00 €
2006 1 987 1 428 870,00 € 629 990,00 € 64 120,00 € 485 470,00 € 1 178 770,00 € 581 670,00 € 415 710,00 € 23 010,00 € 29 620,00 € 265 770,00 € 227 670,00 € 29 980,00 € 0,00 € 0,00 € 635 410,00 € 37 780,00 € 60 790,00 €
2005 1 987 1 399 030,00 € 629 120,00 € 58 370,00 € 414 050,00 € 1 066 970,00 € 547 710,00 € 359 910,00 € 5 870,00 € 28 590,00 € 258 720,00 € 226 670,00 € 36 850,00 € 600 000,00 € 85 900,00 € 1 344 350,00 € 18 450,00 € 24 320,00 €
2004 1 987 1 285 260,00 € 614 400,00 € 55 680,00 € 409 040,00 € 994 760,00 € 485 840,00 € 341 130,00 € 7 360,00 € 35 270,00 € 251 940,00 € 219 090,00 € 36 660,00 € 0,00 € 85 670,00 € 674 570,00 € 17 850,00 € 25 210,00 €
2003 1 987 1 222 830,00 € 570 800,00 € 48 850,00 € 312 120,00 € 966 850,00 € 448 940,00 € 322 080,00 € 8 970,00 € 31 840,00 € 238 230,00 € 203 290,00 € 35 950,00 € 0,00 € 1 950,00 € 156 140,00 € 25 970,00 € 34 940,00 €
2002 1 987 1 370 790,00 € 524 800,00 € 239 620,00 € 308 590,00 € 1 097 280,00 € 425 290,00 € 283 670,00 € 11 090,00 € 25 500,00 € 227 370,00 € 179 420,00 € 35 620,00 € 0,00 € 245 440,00 € 170 380,00 € 31 420,00 € 42 510,00 €
2001 1 987 1 348 360,00 € 511 520,00 € 237 000,00 € 294 880,00 € 1 023 910,00 € 400 950,00 € 223 270,00 € 13 680,00 € 27 190,00 € 215 430,00 € 175 260,00 € 36 100,00 € 0,00 € 0,00 € 859 530,00 € 32 470,00 € 46 160,00 €
2000 1 987 1 342 120,00 € 496 920,00 € 261 230,00 € 279 040,00 € 1 070 760,00 € 385 370,00 € 248 840,00 € 13 960,00 € 27 370,00 € 205 230,00 € 173 120,00 € 34 920,00 € 0,00 € 22 480,00 € 200 130,00 € 32 100,00 € 46 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 406 48 234 780,00 € 2 161 986,00 € 745 34 994 161,00 € 961 34 975 950,00 € 506 14 730 008,00 €
2023 1 392 45 562 764,00 € 1 912 030,00 € 728 32 552 427,00 € 969 34 554 775,00 € 488 13 683 568,00 €
2022 1 378 43 269 913,00 € 1 863 116,00 € 683 30 213 176,00 € 965 32 666 481,00 € 484 12 561 623,00 €
2021 1 343 41 095 272,00 € 1 765 927,00 € 676 28 678 397,00 € 936 29 442 642,00 € 469 11 908 680,00 €
2020 1 306 37 905 050,00 € 1 505 832,00 € 662 26 301 136,00 € 912 27 757 024,00 € 458 11 547 285,00 €
2019 1 280 36 690 782,00 € 1 608 259,00 € 719 26 414 551,00 € 894 27 375 479,00 € 449 11 158 778,00 €
2018 1 296 36 942 088,00 € -481 191,00 € 781 28 134 909,00 € 907 27 697 847,00 € 450 10 978 876,00 €
2017 1 306 37 088 251,00 € 1 794 125,00 € 643 25 521 578,00 € 931 27 236 169,00 € 453 10 924 967,00 €
2016 1 266 35 747 989,00 € 1 945 674,00 € 614 24 459 341,00 € 899 26 166 578,00 € 445 10 714 618,00 €
2015 1 271 35 017 683,00 € 1 996 721,00 € 613 23 850 195,00 € 880 25 805 775,00 € 451 10 663 908,00 €
2014 1 292 34 797 876,00 € 1 947 840,00 € 628 23 891 883,00 € 901 25 841 007,00 € 453 10 617 531,00 €
2013 1 277 34 296 928,00 € 1 911 621,00 € 694 25 349 278,00 € 893 25 152 232,00 € 447 10 276 606,00 €
2012 1 250 32 852 794,00 € 1 725 009,00 € 721 24 998 974,00 € 883 24 326 719,00 € 435 9 429 283,00 €
2011 1 245 32 411 773,00 € 1 620 269,00 € 781 26 603 985,00 € 872 24 150 536,00 € 433 8 986 754,00 €
2010 1 254 31 148 140,00 € 1 402 183,00 € 743 25 360 774,00 € 894 23 364 609,00 € 413 8 496 042,00 €
2009 1 217 30 101 187,00 € 1 233 896,00 € 753 24 814 193,00 € 865 22 600 803,00 € 403 8 039 382,00 €
2008 1 217 29 867 141,00 € 1 195 858,00 € 742 24 564 947,00 € 866 22 609 789,00 € 404 7 677 286,00 €
2007 1 202 28 416 797,00 € 1 278 879,00 € 755 23 499 766,00 € 851 21 820 717,00 € 392 7 218 151,00 €
2006 1 186 27 995 501,00 € 1 337 473,00 € 720 23 104 092,00 € 847 20 659 511,00 € 374 6 811 734,00 €
2005 1 168 20 692 670,00 € 1 229 490,00 € 714 16 925 158,00 € 840 19 685 011,00 € 378 6 667 503,00 €
2004 1 126 19 691 689,00 € 1 184 757,00 € 667 15 794 275,00 € 793 18 816 578,00 € 359 6 217 831,00 €
2003 1 139 18 715 773,00 € 1 085 955,00 € 647 14 800 224,00 € 780 17 915 658,00 € 372 6 341 093,00 €
2002 1 107 18 319 165,00 € 1 184 615,00 € 645 14 720 295,00 € 758 17 401 846,00 € 360 6 160 946,00 €
2001 1 092 17 948 869,00 € 1 291 575,00 € 656 14 650 993,00 € 739 16 865 916,00 € 364 5 875 168,00 €
2000 — — 1 365 002,74 € 607 13 503 607,25 € — — — —
1999 — — 1 520 810,97 € 598 13 281 270,11 € — — — —
1998 — — 1 335 494,40 € 606 12 485 871,33 € — — — —
1997 — — 1 229 213,50 € 561 11 735 116,33 € — — — —
1996 — — 1 107 412,07 € 526 10 945 398,25 € — — — —
1995 — — 1 175 966,41 € 489 10 289 693,53 € — — — —
1994 — — 1 087 102,66 € 463 9 563 701,28 € — — — —
1993 — — 1 072 450,94 € 469 9 553 053,48 € — — — —
1992 — — 1 196 989,44 € 474 9 637 853,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 286,00 € 381 724 588,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 618,00 € 574 830 970,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 106,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 293,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 455,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 634,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 695,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 902 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric JOVÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric JOVÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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