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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Tisserand, maire de Til-Châtel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Til-Châtel
Territoire
Til-Châtel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoît Tisserand est maire de Til-Châtel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Til-Châtel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 20/05/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Til-Châtel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,06 %
  • Inscrits835
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,06 % (585 votants sur 835 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 34,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,25 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 573 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR TIL-CHATEL Donnée non disponible 382 66,67 % —
2e Un nouvel élan pour Til-Châtel Donnée non disponible 191 33,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR TIL-CHATEL 382
Un nouvel élan pour Til-Châtel 191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 573
Blancs 2
Nuls 10
Abstentions 250

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 34,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,25 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21638
Commune Til-Châtel
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 113 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Til-Châtel

Inscrits835
Votants585
Participation70,06 %
Abstentions250
Suffrages exprimés573
Votes blancs2
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Til-Châtel1 83570,06 %573

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Til-Châtel

  • Population 1 155 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 183,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 628 714,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 950 339,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 674 006,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 183,63 628 714,44
2024 752 598,71 549 199,09
2023 711 934,10 530 723,56
2022 695 574,01 547 967,21
2021 651 343,72 487 265,25
2020 648 804,14 450 635,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 183,63 € 752 598,71 € 711 934,10 € 695 574,01 € 651 343,72 € 648 804,14 € 733,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 628 714,44 € 549 199,09 € 530 723,56 € 547 967,21 € 487 265,25 € 450 635,15 € 544,34 € (2025)
Impôts locaux 524 904,00 € 476 146,00 € 435 340,00 € 408 831,00 € 389 038,00 € 376 614,00 € 454,46 € (2025)
Frais de personnel 268 313,68 € 202 796,99 € 201 129,89 € 180 866,38 € 181 805,20 € 174 553,86 € 232,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 300,70 € 9 870,41 € 5 393,31 € 3 092,32 € 22 714,24 € 21 559,78 € 5,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 078 850,75 € 273 068,66 € 516 275,84 € 254 618,35 € 334 451,83 € 200 683,54 € 934,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 970 777,50 € 176 950,37 € 399 487,66 € 172 418,37 € 248 213,76 € 90 117,60 € 840,50 € (2025)
Épargne brute 218 469,19 € 203 399,62 € 181 210,54 € 147 606,80 € 164 078,47 € 198 168,99 € 189,15 € (2025)
Épargne nette 161 800,35 € 142 047,86 € 121 088,91 € 68 900,11 € 87 414,01 € 87 603,05 € 140,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -420 615,05 € 58 169,37 € -161 479,02 € 105 143,27 € 172 835,67 € 399 979,37 € -364,17 € (2025)
Encours de la dette 950 339,31 € 433 648,15 € 494 999,91 € 555 121,54 € 632 568,23 € 709 232,69 € 822,80 € (2025)
Annuité de la dette 63 716,13 € 68 512,56 € 68 512,56 € 89 211,53 € 89 211,53 € 127 028,71 € 55,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 620
Dotation forfaitaire 45 594
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 177

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 620,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 594,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 177,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Til-Châtel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 802 520 641 170 1 022 180
2024 718 960 553 700 211 720
2023 666 130 536 200 456 150
2022 683 440 549 470 168 980
2021 762 670 612 070 243 440
2020 611 880 455 370 80 200
2019 601 860 461 360 469 550
2018 674 700 540 070 215 430
2017 651 670 577 490 179 450
2016 657 370 584 530 618 440
2015 694 530 593 060 74 570
2014 755 700 594 250 124 660
2013 713 870 545 080 182 780
2012 619 690 524 870 82 230
2011 566 020 483 500 255 110
2010 524 280 447 370 147 390
2009 456 680 433 590 94 630
2008 462 540 401 110 69 910
2007 438 840 422 300 182 920
2006 402 300 371 640 538 200
2005 464 180 413 910 1 004 170
2004 429 780 366 190 300 560
2003 368 050 279 980 218 840
2002 405 500 344 000 149 900
2001 361 960 356 710 197 480
2000 386 720 364 210 229 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 670 403 930 26 590
2024 16 740 390 210 29 760
2023 11 870 376 400 28 110
2022 12 140 348 490 26 630
2021 10 630 326 970 25 230
2020 163 370 132 590 25 110
2019 164 380 128 980 24 590
2018 159 220 125 970 23 910
2017 155 960 121 550 23 160
2016 149 980 119 220 23 170
2015 149 620 116 650 22 900
2014 147 980 114 440 22 680
2013 137 590 110 300 22 650
2012 131 690 107 370 22 190
2011 125 480 102 410 22 110
2010 57 660 95 740 20 420
2009 49 610 76 910 18 140
2008 48 370 72 740 17 890
2007 40 900 69 900 17 650
2006 37 390 66 370 17 830
2005 38 250 64 910 20 680
2004 37 020 62 820 20 310
2003 36 030 59 940 19 920
2002 34 040 57 790 19 650
2001 30 270 51 270 17 620
2000 29 370 49 060 17 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 572 000 55 410 62 460
2024 0 61 350 68 510
2023 0 60 120 68 510
2022 0 78 710 89 210
2021 0 76 660 89 210
2020 0 110 570 127 030
2019 230 000 93 050 111 200
2018 175 000 123 080 141 800
2017 0 119 760 141 780
2016 250 000 80 480 104 690
2015 64 800 66 530 90 640
2014 71 000 58 950 84 200
2013 17 000 54 820 82 100
2012 0 52 540 82 100
2011 160 000 42 830 67 690
2010 11 900 39 570 66 200
2009 6 560 38 640 71 280
2008 60 000 868 730 874 110
2007 700 000 178 120 210 720
2006 270 000 20 610 38 160
2005 640 000 0 4 540
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 12 190 13 110
2000 0 11 330 13 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 155 802 520,00 € 347 310,00 € 45 060,00 € 87 990,00 € 641 170,00 € 268 310,00 € 240 980,00 € 7 050,00 € 15 090,00 € 12 670,00 € 403 930,00 € 26 590,00 € 572 000,00 € 302 180,00 € 1 022 180,00 € 55 410,00 € 62 460,00 €
2024 1 166 718 960,00 € 343 110,00 € 51 600,00 € 86 750,00 € 553 700,00 € 202 800,00 € 225 940,00 € 7 160,00 € 14 630,00 € 16 740,00 € 390 210,00 € 29 760,00 € 0,00 € 33 840,00 € 211 720,00 € 61 350,00 € 68 510,00 €
2023 1 152 666 130,00 € 321 310,00 € 41 590,00 € 81 480,00 € 536 200,00 € 201 130,00 € 208 940,00 € 8 390,00 € 16 390,00 € 11 870,00 € 376 400,00 € 28 110,00 € 0,00 € 83 910,00 € 456 150,00 € 60 120,00 € 68 510,00 €
2022 1 145 683 440,00 € 309 300,00 € 49 990,00 € 76 080,00 € 549 470,00 € 180 870,00 € 223 080,00 € 10 500,00 € 13 350,00 € 12 140,00 € 348 490,00 € 26 630,00 € 0,00 € 73 410,00 € 168 980,00 € 78 710,00 € 89 210,00 €
2021 1 139 762 670,00 € 272 830,00 € 39 570,00 € 76 180,00 € 612 070,00 € 174 090,00 € 170 000,00 € 12 550,00 € 10 090,00 € 10 630,00 € 326 970,00 € 25 230,00 € 0,00 € 63 270,00 € 243 440,00 € 76 660,00 € 89 210,00 €
2020 1 117 611 880,00 € 260 410,00 € 49 110,00 € 78 790,00 € 455 370,00 € 167 440,00 € 165 690,00 € 16 460,00 € 9 170,00 € 163 370,00 € 132 590,00 € 25 110,00 € 0,00 € 240 000,00 € 80 200,00 € 110 570,00 € 127 030,00 €
2019 1 093 601 860,00 € 257 280,00 € 36 510,00 € 76 270,00 € 461 360,00 € 162 480,00 € 179 210,00 € 18 150,00 € 8 820,00 € 164 380,00 € 128 980,00 € 24 590,00 € 230 000,00 € 55 500,00 € 469 550,00 € 93 050,00 € 111 200,00 €
2018 1 072 674 700,00 € 254 000,00 € 39 120,00 € 75 370,00 € 540 070,00 € 215 370,00 € 204 820,00 € 18 720,00 € 11 070,00 € 159 220,00 € 125 970,00 € 23 910,00 € 175 000,00 € 30 280,00 € 215 430,00 € 123 080,00 € 141 800,00 €
2017 1 057 651 670,00 € 251 740,00 € 20 050,00 € 72 030,00 € 577 490,00 € 233 540,00 € 215 700,00 € 22 030,00 € 11 570,00 € 155 960,00 € 121 550,00 € 23 160,00 € 0,00 € 123 250,00 € 179 450,00 € 119 760,00 € 141 780,00 €
2016 1 062 657 370,00 € 231 740,00 € 20 940,00 € 79 650,00 € 584 530,00 € 242 950,00 € 215 810,00 € 24 210,00 € 9 320,00 € 149 980,00 € 119 220,00 € 23 170,00 € 250 000,00 € 11 540,00 € 618 440,00 € 80 480,00 € 104 690,00 €
2015 1 044 694 530,00 € 413 140,00 € 19 910,00 € 103 510,00 € 593 060,00 € 247 500,00 € 216 870,00 € 24 120,00 € 9 300,00 € 149 620,00 € 116 650,00 € 22 900,00 € 64 800,00 € 33 970,00 € 74 570,00 € 66 530,00 € 90 640,00 €
2014 1 026 755 700,00 € 423 740,00 € 17 970,00 € 115 030,00 € 594 250,00 € 239 640,00 € 213 910,00 € 25 250,00 € 12 480,00 € 147 980,00 € 114 440,00 € 22 680,00 € 71 000,00 € 25 640,00 € 124 660,00 € 58 950,00 € 84 200,00 €
2013 1 014 713 870,00 € 398 110,00 € 21 380,00 € 118 250,00 € 545 080,00 € 243 790,00 € 195 480,00 € 27 280,00 € 17 630,00 € 137 590,00 € 110 300,00 € 22 650,00 € 17 000,00 € 39 270,00 € 182 780,00 € 54 820,00 € 82 100,00 €
2012 1 001 619 690,00 € 336 830,00 € 34 630,00 € 116 780,00 € 524 870,00 € 208 900,00 € 212 580,00 € 29 560,00 € 12 970,00 € 131 690,00 € 107 370,00 € 22 190,00 € 0,00 € 42 330,00 € 82 230,00 € 52 540,00 € 82 100,00 €
2011 987 566 020,00 € 322 360,00 € 18 530,00 € 110 820,00 € 483 500,00 € 178 190,00 € 206 720,00 € 24 860,00 € 11 200,00 € 125 480,00 € 102 410,00 € 22 110,00 € 160 000,00 € 36 620,00 € 255 110,00 € 42 830,00 € 67 690,00 €
2010 970 524 280,00 € 300 120,00 € 12 870,00 € 108 430,00 € 447 370,00 € 170 280,00 € 183 860,00 € 26 640,00 € 9 050,00 € 57 660,00 € 95 740,00 € 20 420,00 € 11 900,00 € 21 820,00 € 147 390,00 € 39 570,00 € 66 200,00 €
2009 953 456 680,00 € 256 880,00 € 19 140,00 € 105 500,00 € 433 590,00 € 164 010,00 € 173 890,00 € 32 630,00 € 8 160,00 € 49 610,00 € 76 910,00 € 18 140,00 € 6 560,00 € 80 630,00 € 94 630,00 € 38 640,00 € 71 280,00 €
2008 829 462 540,00 € 245 100,00 € 33 610,00 € 93 460,00 € 401 110,00 € 182 160,00 € 150 900,00 € 5 390,00 € 7 570,00 € 48 370,00 € 72 740,00 € 17 890,00 € 60 000,00 € 31 650,00 € 69 910,00 € 868 730,00 € 874 110,00 €
2007 829 438 840,00 € 231 130,00 € 24 080,00 € 91 660,00 € 422 300,00 € 184 770,00 € 147 500,00 € 32 600,00 € 8 630,00 € 40 900,00 € 69 900,00 € 17 650,00 € 700 000,00 € 111 990,00 € 182 920,00 € 178 120,00 € 210 720,00 €
2006 829 402 300,00 € 223 330,00 € 19 050,00 € 89 430,00 € 371 640,00 € 144 200,00 € 153 550,00 € 17 560,00 € 8 000,00 € 37 390,00 € 66 370,00 € 17 830,00 € 270 000,00 € 134 990,00 € 538 200,00 € 20 610,00 € 38 160,00 €
2005 829 464 180,00 € 220 460,00 € 17 270,00 € 87 240,00 € 413 910,00 € 131 430,00 € 141 780,00 € 5 230,00 € 17 290,00 € 38 250,00 € 64 910,00 € 20 680,00 € 640 000,00 € 199 010,00 € 1 004 170,00 € 0,00 € 4 540,00 €
2004 829 429 780,00 € 214 060,00 € 15 200,00 € 85 580,00 € 366 190,00 € 126 550,00 € 119 960,00 € 0,00 € 7 850,00 € 37 020,00 € 62 820,00 € 20 310,00 € 0,00 € 218 490,00 € 300 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 829 368 050,00 € 210 380,00 € 11 520,00 € 73 560,00 € 279 980,00 € 116 270,00 € 108 900,00 € 0,00 € 5 280,00 € 36 030,00 € 59 940,00 € 19 920,00 € 0,00 € 39 210,00 € 218 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 829 405 500,00 € 202 980,00 € 54 310,00 € 73 490,00 € 344 000,00 € 113 580,00 € 105 450,00 € 0,00 € 25 380,00 € 34 040,00 € 57 790,00 € 19 650,00 € 0,00 € 52 100,00 € 149 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 829 361 960,00 € 165 080,00 € 47 750,00 € 70 810,00 € 356 710,00 € 116 850,00 € 96 920,00 € 930,00 € 3 210,00 € 30 270,00 € 51 270,00 € 17 620,00 € 0,00 € 43 740,00 € 197 480,00 € 12 190,00 € 13 110,00 €
2000 829 386 720,00 € 160 000,00 € 46 050,00 € 68 550,00 € 364 210,00 € 106 900,00 € 105 430,00 € 1 790,00 € 4 050,00 € 29 370,00 € 49 060,00 € 17 480,00 € 0,00 € 148 340,00 € 229 480,00 € 11 330,00 € 13 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 926 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 572 20 883 806,00 € 916 399,00 € 330 15 527 790,00 € 420 16 887 058,00 € 178 4 985 979,00 €
2023 572 20 109 489,00 € 883 194,00 € 310 14 207 914,00 € 415 16 294 119,00 € 176 4 750 614,00 €
2022 567 19 420 545,00 € 892 121,00 € 308 13 709 983,00 € 412 15 050 906,00 € 176 4 491 115,00 €
2021 563 18 100 684,00 € 877 834,00 € 309 13 211 391,00 € 420 13 755 620,00 € 165 4 129 231,00 €
2020 573 17 100 062,00 € 698 221,00 € 302 11 930 727,00 € 430 13 461 525,00 € 167 4 031 371,00 €
2019 566 16 376 747,00 € 786 286,00 € 324 11 897 850,00 € 420 12 855 438,00 € 167 3 853 625,00 €
2018 575 16 742 108,00 € -131 816,00 € 329 12 253 081,00 € 432 13 532 158,00 € 161 3 659 287,00 €
2017 558 15 963 198,00 € 740 711,00 € 275 10 837 497,00 € 419 12 808 854,00 € 165 3 715 386,00 €
2016 557 16 096 638,00 € 754 211,00 € 279 10 889 568,00 € 421 12 625 279,00 € 167 3 816 058,00 €
2015 538 15 420 069,00 € 734 125,00 € 262 10 260 726,00 € 396 12 184 103,00 € 172 3 726 472,00 €
2014 545 15 175 478,00 € 717 804,00 € 270 10 361 078,00 € 409 11 929 653,00 € 164 3 610 701,00 €
2013 536 15 361 291,00 € 853 763,00 € 297 11 095 010,00 € 401 11 725 755,00 € 162 3 597 203,00 €
2012 521 14 950 482,00 € 776 313,00 € 315 11 565 928,00 € 388 11 255 714,00 € 159 3 356 258,00 €
2011 520 14 474 479,00 € 724 543,00 € 350 12 293 151,00 € 389 11 256 781,00 € 149 3 154 139,00 €
2010 542 13 741 478,00 € 507 123,00 € 341 11 250 004,00 € 400 10 848 493,00 € 149 3 091 593,00 €
2009 516 13 345 372,00 € 559 884,00 € 311 10 408 996,00 € 386 10 152 911,00 € 150 2 982 354,00 €
2008 522 12 565 350,00 € 524 860,00 € 303 10 020 262,00 € 388 9 906 401,00 € 154 2 825 322,00 €
2007 508 11 957 733,00 € 500 292,00 € 323 9 943 634,00 € 366 9 211 618,00 € 157 2 908 731,00 €
2006 460 9 913 927,00 € 335 765,00 € 275 7 874 370,00 € 332 7 528 240,00 € 151 2 788 314,00 €
2005 448 7 586 831,00 € 455 397,00 € 268 6 060 966,00 € 322 7 398 395,00 € 140 2 472 772,00 €
2004 462 7 513 832,00 € 440 990,00 € 258 5 756 399,00 € 336 7 557 218,00 € 138 2 298 417,00 €
2003 443 6 973 581,00 € 391 043,00 € 237 5 269 265,00 € 316 6 850 913,00 € 137 2 219 226,00 €
2002 445 7 029 986,00 € 429 047,00 € 238 5 235 323,00 € 313 6 881 076,00 € 143 2 246 744,00 €
2001 435 6 599 399,00 € 381 193,00 € 239 5 092 806,00 € 311 6 620 226,00 € 133 1 981 711,00 €
2000 — — 484 471,85 € 230 5 036 857,75 € — — — —
1999 — — 425 087,32 € 224 4 545 397,34 € — — — —
1998 — — 493 328,68 € 232 4 646 771,05 € — — — —
1997 — — 451 508,56 € 215 4 401 195,20 € — — — —
1996 — — 380 000,37 € 197 3 815 560,62 € — — — —
1995 — — 400 071,96 € 201 3 784 905,87 € — — — —
1994 — — 352 149,91 € 188 3 439 565,25 € — — — —
1993 — — 364 186,83 € 182 3 386 391,18 € — — — —
1992 — — 343 395,83 € 182 3 193 361,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 196,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 485 331 697,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît TISSERAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît TISSERAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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