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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Boitte, maire de Tilly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tilly
Territoire
Tilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Boitte est maire de Tilly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tilly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 08/05/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,50 %
  • Inscrits436
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,50 % (303 votants sur 436 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 297 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuité et énergie du renouveau Donnée non disponible 192 64,65 % —
2e TILLY AUTREMENT Donnée non disponible 105 35,35 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuité et énergie du renouveau 192
TILLY AUTREMENT 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 297
Blancs 6
Nuls 0
Abstentions 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27644
Commune Tilly
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 578 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tilly

Inscrits436
Votants303
Participation69,50 %
Abstentions133
Suffrages exprimés297
Votes blancs6
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Tilly1 43669,50 %297

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tilly

  • Population 616 habitants
  • Recettes de fonctionnement 344 327,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 245 214,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 273 902,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 344 327,08 245 214,13
2024 329 722,24 196 823,23
2023 327 039,38 220 033,96
2022 330 309,37 267 411,93
2021 312 727,38 180 164,91
2020 284 462,08 245 432,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 344 327,08 € 329 722,24 € 327 039,38 € 330 309,37 € 312 727,38 € 284 462,08 € 558,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 245 214,13 € 196 823,23 € 220 033,96 € 267 411,93 € 180 164,91 € 245 432,73 € 398,07 € (2025)
Impôts locaux 207 495,13 € 213 923,52 € 209 544,00 € 202 904,00 € 198 760,00 € 182 177,00 € 336,84 € (2025)
Frais de personnel 33 654,06 € 29 094,47 € 33 861,64 € 35 974,97 € 37 198,43 € 44 384,56 € 54,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 262,79 € 3 582,72 € 6 603,92 € 13 182,09 € 1 001,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 474 965,38 € 158 433,15 € 58 741,23 € 164 334,84 € 90 557,57 € 187 964,89 € 771,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 451 094,53 € 135 859,30 € 7 474,39 € 139 659,50 € 61 976,17 € 108 112,90 € 732,30 € (2025)
Épargne brute 99 112,95 € 132 899,01 € 107 005,42 € 62 897,44 € 132 562,47 € 39 029,35 € 160,90 € (2025)
Épargne nette 78 751,52 € 115 503,07 € 81 695,44 € 38 222,10 € 107 015,12 € 2 081,84 € 127,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -331 962,84 € 27 787,89 € 92 362,17 € -29 533,81 € 114 200,59 € -103 544,74 € -538,90 € (2025)
Encours de la dette 273 902,13 € 94 263,56 € 111 659,50 € 136 969,48 € 161 644,82 € 187 192,17 € 444,65 € (2025)
Annuité de la dette 24 234,76 € 19 924,08 € 28 499,34 € 28 509,24 € 32 036,82 € 40 428,40 € 39,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 294
Dotation forfaitaire 44 077
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 154

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 294,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 077,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 154,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 344 330 253 680 454 600
2024 329 720 205 130 141 040
2023 327 040 226 700 33 430
2022 330 310 273 600 139 660
2021 312 730 186 350 65 010
2020 284 460 248 760 151 020
2019 295 790 179 150 77 920
2018 302 080 219 690 40 800
2017 330 200 212 490 223 590
2016 293 990 198 160 76 190
2015 280 760 195 970 30 080
2014 257 570 193 270 407 940
2013 279 980 195 630 10 660
2012 279 640 158 890 11 580
2011 245 060 165 780 73 120
2010 231 820 183 920 13 040
2009 240 280 174 980 8 680
2008 214 310 176 090 19 020
2007 206 580 156 820 17 950
2006 190 370 160 030 266 540
2005 168 930 150 850 44 920
2004 160 960 138 510 12 140
2003 155 340 144 920 29 480
2002 165 600 142 160 44 650
2001 177 920 137 400 75 150
2000 174 500 125 040 76 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 590 141 450 16 890
2024 4 470 138 850 18 830
2023 4 880 133 190 18 050
2022 3 540 126 890 16 860
2021 3 100 121 400 16 310
2020 35 990 37 390 14 460
2019 35 710 36 740 14 350
2018 34 750 33 880 14 050
2017 33 140 31 660 13 240
2016 54 590 29 930 12 860
2015 53 280 29 070 12 500
2014 50 360 27 420 11 740
2013 49 280 26 910 11 700
2012 46 110 24 850 11 020
2011 43 770 24 090 10 790
2010 22 870 23 620 10 070
2009 21 150 21 600 9 440
2008 20 870 20 530 9 300
2007 18 930 18 990 8 800
2006 18 230 18 460 8 560
2005 17 030 17 950 10 420
2004 16 730 17 230 10 220
2003 15 190 15 800 9 440
2002 14 220 14 870 8 950
2001 13 040 13 770 8 420
2000 12 690 13 160 8 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 20 360 24 230
2024 0 17 400 19 920
2023 0 25 310 28 500
2022 0 24 680 28 510
2021 0 25 550 32 040
2020 0 36 950 40 430
2019 0 36 090 42 620
2018 0 35 260 42 800
2017 0 34 450 42 970
2016 0 33 660 43 150
2015 0 32 900 43 660
2014 325 000 21 530 25 000
2013 0 14 510 17 860
2012 0 14 200 18 030
2011 60 000 12 510 16 300
2010 0 10 250 13 070
2009 0 9 370 13 070
2008 0 9 070 13 070
2007 0 8 870 13 070
2006 150 12 470 17 190
2005 88 850 7 560 9 140
2004 0 7 260 9 140
2003 0 6 660 9 140
2002 1 020 6 370 9 140
2001 0 6 090 9 140
2000 0 5 820 8 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 616 344 330,00 € 117 310,00 € 23 440,00 € 77 080,00 € 253 680,00 € 33 650,00 € 117 620,00 € 3 870,00 € 2 550,00 € 3 590,00 € 141 450,00 € 16 890,00 € 200 000,00 € 22 510,00 € 454 600,00 € 20 360,00 € 24 230,00 €
2024 612 329 720,00 € 118 340,00 € 31 910,00 € 70 840,00 € 205 130,00 € 29 090,00 € 56 080,00 € 2 530,00 € 2 050,00 € 4 470,00 € 138 850,00 € 18 830,00 € 0,00 € 6 000,00 € 141 040,00 € 17 400,00 € 19 920,00 €
2023 607 327 040,00 € 113 860,00 € 38 300,00 € 69 250,00 € 226 700,00 € 33 860,00 € 90 920,00 € 3 190,00 € 2 700,00 € 4 880,00 € 133 190,00 € 18 050,00 € 0,00 € 18 790,00 € 33 430,00 € 25 310,00 € 28 500,00 €
2022 599 330 310,00 € 106 960,00 € 10 870,00 € 66 920,00 € 273 600,00 € 35 970,00 € 112 260,00 € 3 830,00 € 1 460,00 € 3 540,00 € 126 890,00 € 16 860,00 € 0,00 € 30 010,00 € 139 660,00 € 24 680,00 € 28 510,00 €
2021 591 312 730,00 € 102 140,00 € 25 620,00 € 68 730,00 € 186 350,00 € 37 200,00 € 45 850,00 € 6 490,00 € 1 860,00 € 3 100,00 € 121 400,00 € 16 310,00 € 0,00 € 31 620,00 € 65 010,00 € 25 550,00 € 32 040,00 €
2020 589 284 460,00 € 86 000,00 € 24 810,00 € 68 660,00 € 248 760,00 € 44 380,00 € 92 070,00 € 3 480,00 € 1 480,00 € 35 990,00 € 37 390,00 € 14 460,00 € 0,00 € 0,00 € 151 020,00 € 36 950,00 € 40 430,00 €
2019 586 295 790,00 € 85 370,00 € 26 860,00 € 79 770,00 € 179 150,00 € 37 550,00 € 71 380,00 € 6 530,00 € 1 510,00 € 35 710,00 € 36 740,00 € 14 350,00 € 0,00 € 4 300,00 € 77 920,00 € 36 090,00 € 42 620,00 €
2018 585 302 080,00 € 81 520,00 € 25 310,00 € 77 040,00 € 219 690,00 € 42 720,00 € 70 990,00 € 7 540,00 € 2 510,00 € 34 750,00 € 33 880,00 € 14 050,00 € 0,00 € 0,00 € 40 800,00 € 35 260,00 € 42 800,00 €
2017 591 330 200,00 € 76 790,00 € 9 520,00 € 96 630,00 € 212 490,00 € 50 970,00 € 54 920,00 € 8 520,00 € 1 270,00 € 33 140,00 € 31 660,00 € 13 240,00 € 0,00 € 18 760,00 € 223 590,00 € 34 450,00 € 42 970,00 €
2016 596 293 990,00 € 117 130,00 € 8 060,00 € 97 200,00 € 198 160,00 € 45 940,00 € 37 770,00 € 9 480,00 € 12 550,00 € 54 590,00 € 29 930,00 € 12 860,00 € 0,00 € 12 290,00 € 76 190,00 € 33 660,00 € 43 150,00 €
2015 598 280 760,00 € 111 260,00 € 6 650,00 € 98 110,00 € 195 970,00 € 44 710,00 € 42 750,00 € 10 760,00 € 6 870,00 € 53 280,00 € 29 070,00 € 12 500,00 € 0,00 € 0,00 € 30 080,00 € 32 900,00 € 43 660,00 €
2014 596 257 570,00 € 103 860,00 € 4 580,00 € 96 490,00 € 193 270,00 € 24 330,00 € 49 750,00 € 3 470,00 € 16 790,00 € 50 360,00 € 27 420,00 € 11 740,00 € 325 000,00 € 0,00 € 407 940,00 € 21 530,00 € 25 000,00 €
2013 596 279 980,00 € 103 720,00 € 2 790,00 € 94 690,00 € 195 630,00 € 23 120,00 € 68 760,00 € 3 340,00 € 6 250,00 € 49 280,00 € 26 910,00 € 11 700,00 € 0,00 € 960,00 € 10 660,00 € 14 510,00 € 17 860,00 €
2012 592 279 640,00 € 102 850,00 € 0,00 € 93 420,00 € 158 890,00 € 18 720,00 € 43 360,00 € 3 830,00 € 6 080,00 € 46 110,00 € 24 850,00 € 11 020,00 € 0,00 € 0,00 € 11 580,00 € 14 200,00 € 18 030,00 €
2011 589 245 060,00 € 105 000,00 € 0,00 € 91 060,00 € 165 780,00 € 20 510,00 € 45 660,00 € 3 800,00 € 6 450,00 € 43 770,00 € 24 090,00 € 10 790,00 € 60 000,00 € 2 070,00 € 73 120,00 € 12 510,00 € 16 300,00 €
2010 586 231 820,00 € 97 120,00 € 3 650,00 € 88 190,00 € 183 920,00 € 21 430,00 € 63 540,00 € 2 820,00 € 5 870,00 € 22 870,00 € 23 620,00 € 10 070,00 € 0,00 € 1 430,00 € 13 040,00 € 10 250,00 € 13 070,00 €
2009 586 240 280,00 € 92 300,00 € 4 270,00 € 83 310,00 € 174 980,00 € 20 640,00 € 48 800,00 € 3 700,00 € 7 290,00 € 21 150,00 € 21 600,00 € 9 440,00 € 0,00 € 0,00 € 8 680,00 € 9 370,00 € 13 070,00 €
2008 523 214 310,00 € 86 100,00 € 5 340,00 € 75 170,00 € 176 090,00 € 20 010,00 € 49 630,00 € 4 000,00 € 7 170,00 € 20 870,00 € 20 530,00 € 9 300,00 € 0,00 € 0,00 € 19 020,00 € 9 070,00 € 13 070,00 €
2007 523 206 580,00 € 83 220,00 € 6 670,00 € 74 760,00 € 156 820,00 € 18 240,00 € 56 150,00 € 4 200,00 € 7 170,00 € 18 930,00 € 18 990,00 € 8 800,00 € 0,00 € 3 770,00 € 17 950,00 € 8 870,00 € 13 070,00 €
2006 523 190 370,00 € 77 300,00 € 8 340,00 € 73 550,00 € 160 030,00 € 18 080,00 € 47 760,00 € 4 710,00 € 21 010,00 € 18 230,00 € 18 460,00 € 8 560,00 € 150,00 € 156 920,00 € 266 540,00 € 12 470,00 € 17 190,00 €
2005 523 168 930,00 € 73 440,00 € 10 420,00 € 71 020,00 € 150 850,00 € 18 200,00 € 51 220,00 € 1 570,00 € 7 060,00 € 17 030,00 € 17 950,00 € 10 420,00 € 88 850,00 € 12 020,00 € 44 920,00 € 7 560,00 € 9 140,00 €
2004 523 160 960,00 € 71 730,00 € 8 450,00 € 69 720,00 € 138 510,00 € 15 960,00 € 43 810,00 € 1 880,00 € 8 950,00 € 16 730,00 € 17 230,00 € 10 220,00 € 0,00 € 0,00 € 12 140,00 € 7 260,00 € 9 140,00 €
2003 523 155 340,00 € 65 070,00 € 7 150,00 € 58 800,00 € 144 920,00 € 15 590,00 € 50 530,00 € 2 470,00 € 9 240,00 € 15 190,00 € 15 800,00 € 9 440,00 € 0,00 € 4 080,00 € 29 480,00 € 6 660,00 € 9 140,00 €
2002 523 165 600,00 € 58 830,00 € 6 620,00 € 58 520,00 € 142 160,00 € 14 990,00 € 41 930,00 € 2 770,00 € 8 940,00 € 14 220,00 € 14 870,00 € 8 950,00 € 1 020,00 € 5 880,00 € 44 650,00 € 6 370,00 € 9 140,00 €
2001 523 177 920,00 € 53 900,00 € 7 600,00 € 57 020,00 € 137 400,00 € 12 710,00 € 55 310,00 € 3 050,00 € 8 960,00 € 13 040,00 € 13 770,00 € 8 420,00 € 0,00 € 26 710,00 € 75 150,00 € 6 090,00 € 9 140,00 €
2000 523 174 500,00 € 51 600,00 € 6 910,00 € 55 740,00 € 125 040,00 € 13 570,00 € 47 990,00 € 2 960,00 € 7 840,00 € 12 690,00 € 13 160,00 € 8 050,00 € 0,00 € 64 250,00 € 76 340,00 € 5 820,00 € 8 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 301 10 636 415,00 € 709 418,00 € 163 8 698 242,00 € 181 7 601 041,00 € 104 3 137 812,00 €
2023 293 9 592 639,00 € 506 215,00 € 146 7 312 135,00 € 172 7 204 963,00 € 105 2 830 682,00 €
2022 289 9 517 467,00 € 548 194,00 € 155 7 594 508,00 € 181 7 153 915,00 € 98 2 676 802,00 €
2021 301 9 504 094,00 € 554 806,00 € 155 7 460 023,00 € 184 6 939 412,00 € 102 2 671 454,00 €
2020 290 9 057 549,00 € 535 460,00 € 147 7 078 112,00 € 182 6 586 018,00 € 102 2 607 553,00 €
2019 293 8 558 486,00 € 504 989,00 € 160 6 772 272,00 € 182 6 473 718,00 € 97 2 549 610,00 €
2018 288 8 400 631,00 € -101 438,00 € 157 6 557 945,00 € 185 6 457 357,00 € 100 2 566 961,00 €
2017 277 8 422 277,00 € 494 609,00 € 137 6 296 255,00 € 185 6 412 629,00 € 99 2 379 314,00 €
2016 280 8 786 921,00 € 643 654,00 € 148 6 724 736,00 € 187 6 698 508,00 € 98 2 550 219,00 €
2015 283 8 636 531,00 € 651 116,00 € 149 6 693 280,00 € 186 6 402 104,00 € 96 2 529 906,00 €
2014 270 8 353 994,00 € 624 306,00 € 150 6 614 793,00 € 179 5 969 243,00 € 95 2 518 655,00 €
2013 273 8 217 372,00 € 634 710,00 € 165 6 846 398,00 € 186 5 986 166,00 € 92 2 338 367,00 €
2012 276 8 345 308,00 € 619 548,00 € 180 7 349 483,00 € 192 6 178 688,00 € 89 2 059 247,00 €
2011 274 7 881 538,00 € 514 576,00 € 182 7 004 583,00 € 194 6 001 263,00 € 88 1 918 829,00 €
2010 266 7 497 503,00 € 427 212,00 € 174 6 510 643,00 € 181 5 498 617,00 € 88 1 898 652,00 €
2009 274 7 168 927,00 € 344 287,00 € 175 6 173 690,00 € 191 5 516 934,00 € 89 1 807 563,00 €
2008 274 7 510 310,00 € 363 478,00 € 185 6 702 928,00 € 196 5 767 286,00 € 87 1 723 499,00 €
2007 277 7 121 124,00 € 385 528,00 € 187 6 290 279,00 € 194 5 480 961,00 € 88 1 658 624,00 €
2006 261 6 888 682,00 € 389 105,00 € 181 6 103 357,00 € 190 5 236 579,00 € 82 1 519 701,00 €
2005 252 5 159 460,00 € 406 926,00 € 169 4 535 018,00 € 184 5 001 656,00 € 81 1 317 166,00 €
2004 241 4 794 923,00 € 392 619,00 € 158 4 177 325,00 € 174 4 727 595,00 € 74 1 231 912,00 €
2003 235 4 946 519,00 € 443 274,00 € 154 4 287 904,00 € 175 4 718 502,00 € 68 1 176 374,00 €
2002 243 4 878 628,00 € 445 145,00 € 154 4 192 865,00 € 180 4 673 285,00 € 69 1 165 111,00 €
2001 223 4 427 241,00 € 403 496,00 € 143 3 801 398,00 € 161 4 320 855,00 € 67 1 154 160,00 €
2000 — — 446 153,18 € 151 3 780 572,05 € — — — —
1999 — — 453 015,67 € 155 3 709 897,30 € — — — —
1998 — — 450 036,05 € 148 3 537 210,52 € — — — —
1997 — — 378 945,42 € 130 3 117 375,99 € — — — —
1996 — — 345 284,68 € 129 3 068 887,29 € — — — —
1995 — — 378 664,91 € 134 3 056 597,46 € — — — —
1994 — — 345 155,70 € 127 2 850 788,24 € — — — —
1993 — — 332 834,47 € 117 2 696 295,03 € — — — —
1992 — — 373 087,87 € 111 2 591 660,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien BOITTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien BOITTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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