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Fiche de l’élu

Pascale Chamard, maire de Tintury

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tintury
Territoire
Tintury
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Pascale Chamard est maire de Tintury. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tintury. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 60 ans (née le 23/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tintury. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues73
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,33 %
  • Inscrits150
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 73 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,33 % (89 votants sur 150 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 73 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE TINTURY Donnée non disponible 73 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE TINTURY 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 73
Blancs 5
Nuls 11
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58292
Commune Tintury
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 164 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tintury

Inscrits150
Votants89
Participation59,33 %
Abstentions61
Suffrages exprimés73
Votes blancs5
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tintury1 15059,33 %73 73100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tintury

  • Population 161 habitants
  • Recettes de fonctionnement 157 381,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 136 155,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 182,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 157 381,57 136 155,87
2024 155 971,46 119 783,59
2023 153 765,34 151 276,33
2022 143 143,42 152 275,46
2021 135 458,99 149 329,32
2020 139 804,38 136 852,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Tintury
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 157 381,57 € 155 971,46 € 153 765,34 € 143 143,42 € 135 458,99 € 139 804,38 € 977,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 136 155,87 € 119 783,59 € 151 276,33 € 152 275,46 € 149 329,32 € 136 852,45 € 845,69 € (2025)
Impôts locaux 78 487,00 € 82 092,00 € 77 940,00 € 75 124,00 € 68 038,00 € 67 757,00 € 487,50 € (2025)
Frais de personnel 42 893,15 € 39 962,83 € 66 627,74 € 61 806,65 € 61 726,16 € 59 819,56 € 266,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 388,00 € 178,69 € 0,00 € 237,52 € 321,52 € 147,03 € 2,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 14 419,20 € 3 388,75 € 28 866,39 € 12 555,06 € 43 301,68 € 14 172,80 € 89,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 958,81 € 0,00 € 20 760,00 € 5 786,90 € 35 159,62 € 6 498,92 € 68,07 € (2025)
Épargne brute 21 225,70 € 36 187,87 € 2 489,01 € -9 132,04 € -13 870,33 € 2 951,93 € 131,84 € (2025)
Épargne nette 17 765,31 € 32 799,12 € -5 617,38 € -15 900,20 € -22 012,39 € -4 721,95 € 110,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 712,36 € 42 223,80 € -4 082,14 € -10 852,94 € -27 526,95 € 148,01 € 97,59 € (2025)
Encours de la dette 10 182,52 € 13 642,91 € 17 031,66 € 14 888,05 € 21 656,21 € 29 488,27 € 63,25 € (2025)
Annuité de la dette 3 970,92 € 4 038,12 € 8 776,26 € 7 432,40 € 9 047,25 € 8 814,45 € 24,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 971
Dotation forfaitaire 29 251
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 033

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Tintury
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 971,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 251,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 033,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tintury

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 157 380 136 160 10 960
2024 155 970 119 780 0
2023 161 690 159 200 20 760
2022 143 140 152 280 9 900
2021 135 460 149 330 35 160
2020 139 800 136 850 6 500
2019 178 870 167 520 37 330
2018 137 090 134 310 4 240
2017 161 390 137 780 64 090
2016 188 340 181 120 4 360
2015 153 420 139 250 4 830
2014 163 620 136 350 32 940
2013 152 800 122 170 24 040
2012 149 790 151 830 56 830
2011 155 020 115 120 13 680
2010 150 550 128 390 14 860
2009 157 860 141 770 46 730
2008 151 150 138 140 80 530
2007 140 710 106 550 33 270
2006 148 610 119 650 20 570
2005 138 920 121 990 6 470
2004 166 280 146 690 30 450
2003 133 540 136 910 7 690
2002 141 940 127 000 15 230
2001 126 520 110 220 26 970
2000 121 740 117 900 5 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 800 74 260 28 580
2024 13 040 73 380 32 050
2023 13 500 69 460 30 840
2022 12 520 64 620 28 770
2021 12 520 58 910 26 490
2020 34 310 19 980 26 430
2019 33 250 19 690 26 110
2018 35 040 19 270 25 520
2017 33 150 18 910 25 210
2016 32 440 19 810 25 110
2015 35 850 19 470 24 850
2014 39 020 20 500 29 430
2013 36 650 19 130 28 800
2012 35 480 18 010 27 460
2011 34 550 17 850 26 960
2010 15 200 17 270 25 660
2009 15 350 16 960 25 360
2008 14 690 15 880 24 980
2007 14 120 15 240 24 580
2006 14 100 14 990 24 160
2005 12 630 14 140 29 000
2004 12 390 13 620 28 480
2003 11 400 12 860 28 070
2002 10 430 12 260 27 120
2001 10 260 11 880 26 800
2000 9 740 11 510 26 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 460 3 970
2024 0 3 390 4 040
2023 9 930 7 800 8 470
2022 0 6 770 7 430
2021 0 7 840 8 750
2020 0 7 670 8 810
2019 25 980 17 390 18 650
2018 0 9 500 10 880
2017 0 9 260 10 940
2016 0 9 020 11 010
2015 0 18 490 20 590
2014 32 400 4 960 7 030
2013 0 4 820 7 100
2012 0 4 680 7 160
2011 0 4 870 7 570
2010 0 6 170 9 130
2009 0 24 200 27 830
2008 48 000 5 320 7 840
2007 0 5 150 7 520
2006 10 000 4 260 6 500
2005 0 18 070 20 820
2004 25 000 2 710 4 570
2003 1 240 5 910 8 030
2002 14 000 7 680 9 820
2001 17 560 6 830 8 560
2000 7 620 6 440 8 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 161 157 380,00 € 72 790,00 € 8 240,00 € 43 590,00 € 136 160,00 € 42 890,00 € 18 770,00 € 510,00 € 2 710,00 € 12 800,00 € 74 260,00 € 28 580,00 € 0,00 € 2 040,00 € 10 960,00 € 3 460,00 € 3 970,00 €
2024 163 155 970,00 € 76 400,00 € 7 670,00 € 41 700,00 € 119 780,00 € 39 960,00 € 21 540,00 € 650,00 € 4 590,00 € 13 040,00 € 73 380,00 € 32 050,00 € 0,00 € 5 190,00 € 0,00 € 3 390,00 € 4 040,00 €
2023 165 161 690,00 € 72 240,00 € 11 660,00 € 41 220,00 € 159 200,00 € 66 630,00 € 22 060,00 € 670,00 € 2 080,00 € 13 500,00 € 69 460,00 € 30 840,00 € 9 930,00 € 6 000,00 € 20 760,00 € 7 800,00 € 8 470,00 €
2022 167 143 140,00 € 65 640,00 € 9 030,00 € 40 400,00 € 152 280,00 € 61 810,00 € 22 780,00 € 660,00 € 80,00 € 12 520,00 € 64 620,00 € 28 770,00 € 0,00 € 3 000,00 € 9 900,00 € 6 770,00 € 7 430,00 €
2021 175 135 460,00 € 58 430,00 € 9 650,00 € 44 250,00 € 149 330,00 € 61 730,00 € 27 210,00 € 910,00 € 2 100,00 € 12 520,00 € 58 910,00 € 26 490,00 € 0,00 € 15 380,00 € 35 160,00 € 7 840,00 € 8 750,00 €
2020 183 139 800,00 € 57 820,00 € 8 560,00 € 43 160,00 € 136 850,00 € 59 820,00 € 21 900,00 € 1 140,00 € 2 100,00 € 34 310,00 € 19 980,00 € 26 430,00 € 0,00 € 3 000,00 € 6 500,00 € 7 670,00 € 8 810,00 €
2019 192 178 870,00 € 56 360,00 € 10 640,00 € 44 430,00 € 167 520,00 € 59 750,00 € 22 680,00 € 1 260,00 € 2 200,00 € 33 250,00 € 19 690,00 € 26 110,00 € 25 980,00 € 0,00 € 37 330,00 € 17 390,00 € 18 650,00 €
2018 191 137 090,00 € 56 930,00 € 8 760,00 € 44 990,00 € 134 310,00 € 60 980,00 € 25 250,00 € 1 370,00 € 4 130,00 € 35 040,00 € 19 270,00 € 25 520,00 € 0,00 € 12 150,00 € 4 240,00 € 9 500,00 € 10 880,00 €
2017 191 161 390,00 € 55 100,00 € 8 200,00 € 45 680,00 € 137 780,00 € 59 680,00 € 31 040,00 € 1 680,00 € 2 100,00 € 33 150,00 € 18 910,00 € 25 210,00 € 0,00 € 6 000,00 € 64 090,00 € 9 260,00 € 10 940,00 €
2016 195 188 340,00 € 59 040,00 € 8 240,00 € 48 660,00 € 181 120,00 € 57 360,00 € 27 040,00 € 1 990,00 € 2 000,00 € 32 440,00 € 19 810,00 € 25 110,00 € 0,00 € 3 000,00 € 4 360,00 € 9 020,00 € 11 010,00 €
2015 198 153 420,00 € 62 060,00 € 7 870,00 € 50 540,00 € 139 250,00 € 56 120,00 € 21 900,00 € 2 110,00 € 2 000,00 € 35 850,00 € 19 470,00 € 24 850,00 € 0,00 € 0,00 € 4 830,00 € 18 490,00 € 20 590,00 €
2014 196 163 620,00 € 72 750,00 € 4 720,00 € 52 320,00 € 136 350,00 € 54 210,00 € 29 390,00 € 2 070,00 € 2 000,00 € 39 020,00 € 20 500,00 € 29 430,00 € 32 400,00 € 0,00 € 32 940,00 € 4 960,00 € 7 030,00 €
2013 197 152 800,00 € 66 750,00 € 5 530,00 € 52 460,00 € 122 170,00 € 50 610,00 € 28 030,00 € 2 280,00 € 2 180,00 € 36 650,00 € 19 130,00 € 28 800,00 € 0,00 € 5 650,00 € 24 040,00 € 4 820,00 € 7 100,00 €
2012 199 149 790,00 € 62 470,00 € 710,00 € 51 580,00 € 151 830,00 € 49 420,00 € 37 100,00 € 2 480,00 € 2 110,00 € 35 480,00 € 18 010,00 € 27 460,00 € 0,00 € 5 100,00 € 56 830,00 € 4 680,00 € 7 160,00 €
2011 202 155 020,00 € 61 550,00 € 4 860,00 € 51 640,00 € 115 120,00 € 47 840,00 € 23 170,00 € 2 700,00 € 950,00 € 34 550,00 € 17 850,00 € 26 960,00 € 0,00 € 4 640,00 € 13 680,00 € 4 870,00 € 7 570,00 €
2010 205 150 550,00 € 58 610,00 € 4 940,00 € 50 590,00 € 128 390,00 € 51 210,00 € 30 130,00 € 2 960,00 € 2 500,00 € 15 200,00 € 17 270,00 € 25 660,00 € 0,00 € 4 950,00 € 14 860,00 € 6 170,00 € 9 130,00 €
2009 209 157 860,00 € 61 770,00 € 5 820,00 € 51 710,00 € 141 770,00 € 60 800,00 € 22 300,00 € 3 630,00 € 1 180,00 € 15 350,00 € 16 960,00 € 25 360,00 € 0,00 € 24 590,00 € 46 730,00 € 24 200,00 € 27 830,00 €
2008 200 151 150,00 € 58 540,00 € 6 000,00 € 50 950,00 € 138 140,00 € 48 930,00 € 50 800,00 € 2 530,00 € 2 360,00 € 14 690,00 € 15 880,00 € 24 980,00 € 48 000,00 € 23 630,00 € 80 530,00 € 5 320,00 € 7 840,00 €
2007 200 140 710,00 € 55 650,00 € 6 330,00 € 51 240,00 € 106 550,00 € 40 130,00 € 32 980,00 € 2 370,00 € 240,00 € 14 120,00 € 15 240,00 € 24 580,00 € 0,00 € 16 180,00 € 33 270,00 € 5 150,00 € 7 520,00 €
2006 200 148 610,00 € 55 200,00 € 10 140,00 € 48 780,00 € 119 650,00 € 48 220,00 € 38 760,00 € 2 230,00 € 210,00 € 14 100,00 € 14 990,00 € 24 160,00 € 10 000,00 € 0,00 € 20 570,00 € 4 260,00 € 6 500,00 €
2005 200 138 920,00 € 57 580,00 € 4 400,00 € 48 520,00 € 121 990,00 € 51 940,00 € 37 440,00 € 2 750,00 € 340,00 € 12 630,00 € 14 140,00 € 29 000,00 € 0,00 € 6 320,00 € 6 470,00 € 18 070,00 € 20 820,00 €
2004 200 166 280,00 € 51 280,00 € 0,00 € 47 600,00 € 146 690,00 € 51 110,00 € 44 950,00 € 1 860,00 € 240,00 € 12 390,00 € 13 620,00 € 28 480,00 € 25 000,00 € 3 290,00 € 30 450,00 € 2 710,00 € 4 570,00 €
2003 200 133 540,00 € 54 230,00 € 0,00 € 41 000,00 € 136 910,00 € 49 690,00 € 37 570,00 € 2 150,00 € 220,00 € 11 400,00 € 12 860,00 € 28 070,00 € 1 240,00 € 3 530,00 € 7 690,00 € 5 910,00 € 8 030,00 €
2002 200 141 940,00 € 51 740,00 € 0,00 € 40 870,00 € 127 000,00 € 51 410,00 € 31 560,00 € 2 170,00 € 680,00 € 10 430,00 € 12 260,00 € 27 120,00 € 14 000,00 € 8 260,00 € 15 230,00 € 7 680,00 € 9 820,00 €
2001 200 126 520,00 € 51 320,00 € 4 940,00 € 39 130,00 € 110 220,00 € 47 760,00 € 19 180,00 € 1 780,00 € 0,00 € 10 260,00 € 11 880,00 € 26 800,00 € 17 560,00 € 2 170,00 € 26 970,00 € 6 830,00 € 8 560,00 €
2000 200 121 740,00 € 49 790,00 € 2 910,00 € 36 650,00 € 117 900,00 € 45 870,00 € 22 790,00 € 1 620,00 € 730,00 € 9 740,00 € 11 510,00 € 26 540,00 € 7 620,00 € 1 000,00 € 5 330,00 € 6 440,00 € 8 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nièvre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nièvre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 110 3 016 509,00 € 114 431,00 € 47 1 972 190,00 € 47 1 213 359,00 € 60 1 659 272,00 €
2023 109 3 001 280,00 € 122 244,00 € 45 1 911 162,00 € 45 1 152 797,00 € 61 1 549 758,00 €
2022 110 3 110 108,00 € 151 277,00 € 47 1 938 283,00 € 48 1 239 650,00 € 61 1 450 158,00 €
2021 107 2 542 126,00 € 61 329,00 € 42 1 462 601,00 € 45 1 074 022,00 € 59 1 294 558,00 €
2020 110 2 558 646,00 € 96 331,00 € 37 1 478 672,00 € 43 963 257,00 € 61 1 352 244,00 €
2019 108 2 487 994,00 € 61 770,00 € 48 1 506 652,00 € 43 951 769,00 € 62 1 369 762,00 €
2018 113 2 443 706,00 € -28 227,00 € 58 1 703 033,00 € 42 956 805,00 € 66 1 374 175,00 €
2017 113 2 384 392,00 € 69 490,00 € 38 1 386 697,00 € 46 1 016 502,00 € 62 1 334 726,00 €
2016 115 2 340 470,00 € 88 886,00 € 39 1 380 637,00 € 44 913 885,00 € 64 1 338 608,00 €
2015 117 2 364 602,00 € 89 222,00 € 38 1 407 207,00 € 50 1 017 638,00 € 65 1 307 537,00 €
2014 119 2 374 553,00 € 91 951,00 € 42 1 470 097,00 € 52 1 118 155,00 € 66 1 270 742,00 €
2013 113 2 447 435,00 € 118 426,00 € 43 1 546 759,00 € 47 1 084 425,00 € 61 1 219 124,00 €
2012 116 2 570 304,00 € 155 889,00 € 55 1 938 429,00 € 48 1 323 742,00 € 63 1 112 520,00 €
2011 118 2 586 403,00 € 149 468,00 € 53 1 903 045,00 € 48 1 290 785,00 € 64 1 128 790,00 €
2010 122 2 260 598,00 € 68 149,00 € 49 1 449 222,00 € 57 1 137 488,00 € 64 1 111 770,00 €
2009 121 2 313 904,00 € 73 036,00 € 49 1 440 243,00 € 55 1 174 736,00 € 63 1 063 728,00 €
2008 120 2 232 915,00 € 53 348,00 € 52 1 446 778,00 € 51 1 094 366,00 € 60 1 025 582,00 €
2007 119 2 169 400,00 € 73 894,00 € 48 1 434 172,00 € 58 1 091 579,00 € 56 979 281,00 €
2006 122 2 036 110,00 € 53 478,00 € 45 1 278 892,00 € 58 1 082 919,00 € 58 957 170,00 €
2005 119 1 750 742,00 € 70 365,00 € 54 1 249 531,00 € 56 1 078 881,00 € 58 964 982,00 €
2004 118 1 545 294,00 € 94 653,00 € 49 1 036 749,00 € 48 911 693,00 € 62 965 318,00 €
2003 113 1 384 967,00 € 70 058,00 € 44 929 838,00 € 46 798 545,00 € 61 924 383,00 €
2002 106 1 268 332,00 € 57 209,00 € 45 893 985,00 € 46 716 493,00 € 56 873 716,00 €
2001 109 1 285 187,00 € 34 758,00 € 47 918 105,00 € 46 711 814,00 € 57 833 501,00 €
2000 — — 63 376,72 € 48 962 193,41 € — — — —
1999 — — 80 946,01 € 47 922 366,25 € — — — —
1998 — — 52 605,89 € 52 852 347,18 € — — — —
1997 — — 56 839,09 € 44 770 090,11 € — — — —
1996 — — 89 919,16 € 40 1 043 849,06 € — — — —
1995 — — 64 512,00 € 44 644 865,90 € — — — —
1994 — — 57 311,53 € 37 586 214,80 € — — — —
1993 — — 58 935,88 € 42 645 969,32 € — — — —
1992 — — 68 192,73 € 43 623 526,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nièvre
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 64 445 830,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 106 870,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 73 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascale CHAMARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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