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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Ferchaud, maire de Tizac-de-Lapouyade

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tizac-de-Lapouyade
Territoire
Tizac-de-Lapouyade
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Ferchaud est maire de Tizac-de-Lapouyade. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tizac-de-Lapouyade. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 19/01/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tizac-De-Lapouyade. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues211
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,79 %
  • Inscrits381
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 211 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,79 % (224 votants sur 381 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 211 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tizac notre priorité Donnée non disponible 211 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tizac notre priorité 211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 211
Blancs 7
Nuls 6
Abstentions 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33532
Commune Tizac-De-Lapouyade
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 477 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tizac-De-Lapouyade

Inscrits381
Votants224
Participation58,79 %
Abstentions157
Suffrages exprimés211
Votes blancs7
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tizac-de-Lapouyade1 38158,79 %211 211100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tizac-de-Lapouyade

  • Population 479 habitants
  • Recettes de fonctionnement 314 600,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 309 470,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 37 519,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 314 600,35 309 470,44
2024 337 649,32 335 987,88
2023 329 068,99 307 277,28
2022 314 554,90 322 770,90
2021 291 645,60 295 002,44
2020 295 090,62 283 858,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 314 600,35 € 337 649,32 € 329 068,99 € 314 554,90 € 291 645,60 € 295 090,62 € 656,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 309 470,44 € 335 987,88 € 307 277,28 € 322 770,90 € 295 002,44 € 283 858,98 € 646,08 € (2025)
Impôts locaux 116 438,76 € 121 549,78 € 110 319,76 € 100 049,15 € 98 820,76 € 86 115,14 € 243,09 € (2025)
Frais de personnel 149 732,74 € 150 353,40 € 172 011,31 € 177 736,05 € 163 392,07 € 152 534,98 € 312,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 969,30 € 24 923,44 € 18 680,76 € 16 465,60 € 22 445,34 € 17 220,58 € 31,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 41 717,06 € 142 625,82 € 153 631,58 € 23 641,82 € 38 084,41 € 32 263,91 € 87,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 017,56 € 96 683,67 € 143 766,55 € 13 853,16 € 33 115,60 € 13 013,27 € 56,40 € (2025)
Épargne brute 5 129,91 € 1 661,44 € 21 791,71 € -8 216,00 € -3 356,84 € 11 231,64 € 10,71 € (2025)
Épargne nette -9 569,59 € -44 280,71 € 11 926,68 € -18 004,66 € -8 325,65 € -8 019,00 € -19,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 600,45 € -4 402,49 € -88 156,14 € 106 504,97 € -10 974,12 € 29 417,83 € 22,13 € (2025)
Encours de la dette 37 519,13 € 52 159,27 € 31 101,42 € 40 966,45 € 50 755,11 € 31 723,92 € 78,33 € (2025)
Annuité de la dette 16 354,43 € 47 637,29 € 10 177,98 € 10 193,29 € 5 331,12 € 20 217,69 € 34,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 028
Dotation forfaitaire 73 241
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 141

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 028,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 241,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 141,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tizac-de-Lapouyade

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 315 660 310 620 27 020
2024 337 900 337 050 96 680
2023 329 070 307 280 143 770
2022 421 550 429 770 13 850
2021 291 650 295 000 33 120
2020 301 410 290 180 13 010
2019 293 180 288 190 29 000
2018 287 520 283 220 29 010
2017 307 630 276 250 32 980
2016 292 170 271 610 113 340
2015 284 900 284 660 16 930
2014 269 440 266 640 41 130
2013 259 250 257 180 34 380
2012 253 200 246 270 32 360
2011 280 250 247 700 12 410
2010 225 820 250 810 25 740
2009 246 950 242 530 33 500
2008 244 610 236 570 32 380
2007 245 870 231 760 101 920
2006 229 410 232 490 391 990
2005 247 160 201 470 76 180
2004 213 960 200 730 25 880
2003 216 480 244 680 56 370
2002 210 020 158 820 112 550
2001 234 470 195 760 14 220
2000 283 850 163 450 148 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 470 100 490 5 070
2024 2 150 103 490 5 670
2023 1 720 93 750 5 480
2022 1 730 86 030 5 060
2021 1 940 80 510 4 740
2020 35 040 38 690 4 650
2019 34 570 36 760 4 490
2018 33 720 35 020 4 300
2017 31 420 33 580 4 140
2016 30 250 32 420 4 050
2015 30 100 31 510 3 920
2014 28 450 30 190 3 840
2013 28 530 29 430 3 760
2012 27 950 28 060 3 720
2011 25 840 27 060 3 660
2010 25 780 26 020 3 670
2009 25 040 24 800 3 620
2008 23 840 23 250 3 580
2007 22 280 21 900 3 540
2006 20 200 20 920 3 520
2005 18 760 19 260 4 140
2004 16 490 17 940 4 030
2003 16 280 17 180 3 790
2002 15 070 16 710 3 790
2001 18 590 19 560 4 500
2000 18 910 19 440 5 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 60 14 700 16 190
2024 67 000 45 940 46 980
2023 0 9 870 10 180
2022 0 9 790 10 190
2021 24 000 4 970 5 320
2020 0 18 610 19 580
2019 0 18 020 19 570
2018 0 17 830 19 570
2017 0 16 910 19 530
2016 50 000 11 690 14 250
2015 0 10 920 14 250
2014 0 10 800 14 250
2013 0 10 390 14 250
2012 0 9 980 14 250
2011 0 9 600 14 250
2010 0 9 230 14 250
2009 0 8 870 14 250
2008 0 8 530 14 250
2007 0 8 200 14 250
2006 110 000 12 350 14 250
2005 52 550 0 0
2004 0 1 130 1 250
2003 0 2 010 2 340
2002 0 1 820 2 340
2001 0 1 650 2 340
2000 0 1 490 2 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 479 315 660,00 € 107 260,00 € 37 080,00 € 99 340,00 € 310 620,00 € 149 730,00 € 113 340,00 € 1 650,00 € 1 000,00 € 1 470,00 € 100 490,00 € 5 070,00 € 60,00 € 14 380,00 € 27 020,00 € 14 700,00 € 16 190,00 €
2024 477 337 900,00 € 111 780,00 € 44 440,00 € 99 460,00 € 337 050,00 € 150 350,00 € 137 100,00 € 1 700,00 € 2 370,00 € 2 150,00 € 103 490,00 € 5 670,00 € 67 000,00 € 82 440,00 € 96 680,00 € 45 940,00 € 46 980,00 €
2023 480 329 070,00 € 100 070,00 € 71 840,00 € 98 000,00 € 307 280,00 € 172 010,00 € 92 000,00 € 310,00 € 1 490,00 € 1 720,00 € 93 750,00 € 5 480,00 € 0,00 € 21 490,00 € 143 770,00 € 9 870,00 € 10 180,00 €
2022 481 421 550,00 € 92 830,00 € 54 000,00 € 100 460,00 € 429 770,00 € 177 740,00 € 87 880,00 € 400,00 € 1 740,00 € 1 730,00 € 86 030,00 € 5 060,00 € 0,00 € 16 860,00 € 13 850,00 € 9 790,00 € 10 190,00 €
2021 483 291 650,00 € 87 380,00 € 47 990,00 € 96 620,00 € 295 000,00 € 163 390,00 € 86 510,00 € 360,00 € 2 440,00 € 1 940,00 € 80 510,00 € 4 740,00 € 24 000,00 € 17 140,00 € 33 120,00 € 4 970,00 € 5 320,00 €
2020 483 301 410,00 € 72 340,00 € 48 680,00 € 96 990,00 € 290 180,00 € 152 530,00 € 85 320,00 € 970,00 € 1 790,00 € 35 040,00 € 38 690,00 € 4 650,00 € 0,00 € 20 110,00 € 13 010,00 € 18 610,00 € 19 580,00 €
2019 491 293 180,00 € 75 900,00 € 41 340,00 € 107 590,00 € 288 190,00 € 170 190,00 € 84 120,00 € 1 550,00 € 2 370,00 € 34 570,00 € 36 760,00 € 4 490,00 € 0,00 € 23 720,00 € 29 000,00 € 18 020,00 € 19 570,00 €
2018 500 287 520,00 € 76 150,00 € 42 180,00 € 102 180,00 € 283 220,00 € 157 520,00 € 80 960,00 € 1 740,00 € 3 110,00 € 33 720,00 € 35 020,00 € 4 300,00 € 0,00 € 17 790,00 € 29 010,00 € 17 830,00 € 19 570,00 €
2017 507 307 630,00 € 69 440,00 € 25 770,00 € 106 960,00 € 276 250,00 € 155 360,00 € 79 980,00 € 2 620,00 € 1 950,00 € 31 420,00 € 33 580,00 € 4 140,00 € 0,00 € 17 480,00 € 32 980,00 € 16 910,00 € 19 530,00 €
2016 510 292 170,00 € 55 530,00 € 24 810,00 € 130 160,00 € 271 610,00 € 139 450,00 € 88 050,00 € 2 560,00 € 2 070,00 € 30 250,00 € 32 420,00 € 4 050,00 € 50 000,00 € 25 460,00 € 113 340,00 € 11 690,00 € 14 250,00 €
2015 509 284 900,00 € 65 530,00 € 0,00 € 132 470,00 € 284 660,00 € 153 810,00 € 86 380,00 € 3 330,00 € 3 690,00 € 30 100,00 € 31 510,00 € 3 920,00 € 0,00 € 24 480,00 € 16 930,00 € 10 920,00 € 14 250,00 €
2014 501 269 440,00 € 62 500,00 € 22 410,00 € 120 010,00 € 266 640,00 € 136 550,00 € 91 350,00 € 3 450,00 € 2 340,00 € 28 450,00 € 30 190,00 € 3 840,00 € 0,00 € 20 590,00 € 41 130,00 € 10 800,00 € 14 250,00 €
2013 495 259 250,00 € 61 730,00 € 7 200,00 € 119 720,00 € 257 180,00 € 119 190,00 € 101 720,00 € 3 870,00 € 2 340,00 € 28 530,00 € 29 430,00 € 3 760,00 € 0,00 € 11 700,00 € 34 380,00 € 10 390,00 € 14 250,00 €
2012 494 253 200,00 € 59 710,00 € 2 470,00 € 121 480,00 € 246 270,00 € 113 120,00 € 95 260,00 € 4 270,00 € 2 340,00 € 27 950,00 € 28 060,00 € 3 720,00 € 0,00 € 12 140,00 € 32 360,00 € 9 980,00 € 14 250,00 €
2011 490 280 250,00 € 56 560,00 € 560,00 € 122 000,00 € 247 700,00 € 105 590,00 € 101 290,00 € 4 650,00 € 2 250,00 € 25 840,00 € 27 060,00 € 3 660,00 € 0,00 € 12 100,00 € 12 410,00 € 9 600,00 € 14 250,00 €
2010 486 225 820,00 € 60 730,00 € 630,00 € 116 730,00 € 250 810,00 € 103 090,00 € 99 500,00 € 5 030,00 € 1 930,00 € 25 780,00 € 26 020,00 € 3 670,00 € 0,00 € 12 260,00 € 25 740,00 € 9 230,00 € 14 250,00 €
2009 482 246 950,00 € 58 160,00 € 19 770,00 € 116 830,00 € 242 530,00 € 97 900,00 € 97 250,00 € 5 380,00 € 2 050,00 € 25 040,00 € 24 800,00 € 3 620,00 € 0,00 € 116 650,00 € 33 500,00 € 8 870,00 € 14 250,00 €
2008 446 244 610,00 € 54 710,00 € 700,00 € 113 420,00 € 236 570,00 € 95 130,00 € 92 610,00 € 5 720,00 € 1 860,00 € 23 840,00 € 23 250,00 € 3 580,00 € 0,00 € 12 280,00 € 32 380,00 € 8 530,00 € 14 250,00 €
2007 446 245 870,00 € 51 520,00 € 740,00 € 111 630,00 € 231 760,00 € 91 530,00 € 97 080,00 € 6 050,00 € 1 900,00 € 22 280,00 € 21 900,00 € 3 540,00 € 0,00 € 121 250,00 € 101 920,00 € 8 200,00 € 14 250,00 €
2006 446 229 410,00 € 49 030,00 € 320,00 € 110 140,00 € 232 490,00 € 80 990,00 € 92 210,00 € 1 900,00 € 2 740,00 € 20 200,00 € 20 920,00 € 3 520,00 € 110 000,00 € 32 120,00 € 391 990,00 € 12 350,00 € 14 250,00 €
2005 446 247 160,00 € 45 640,00 € 560,00 € 108 460,00 € 201 470,00 € 75 380,00 € 87 700,00 € 40,00 € 2 550,00 € 18 760,00 € 19 260,00 € 4 140,00 € 52 550,00 € 16 550,00 € 76 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 446 213 960,00 € 41 680,00 € 14 370,00 € 106 890,00 € 200 730,00 € 69 860,00 € 80 960,00 € 120,00 € 3 790,00 € 16 490,00 € 17 940,00 € 4 030,00 € 0,00 € 17 930,00 € 25 880,00 € 1 130,00 € 1 250,00 €
2003 446 216 480,00 € 47 160,00 € 610,00 € 90 340,00 € 244 680,00 € 52 880,00 € 88 500,00 € 330,00 € 58 030,00 € 16 280,00 € 17 180,00 € 3 790,00 € 0,00 € 21 420,00 € 56 370,00 € 2 010,00 € 2 340,00 €
2002 446 210 020,00 € 44 710,00 € 690,00 € 89 980,00 € 158 820,00 € 59 240,00 € 56 310,00 € 520,00 € 1 240,00 € 15 070,00 € 16 710,00 € 3 790,00 € 0,00 € 38 450,00 € 112 550,00 € 1 820,00 € 2 340,00 €
2001 446 234 470,00 € 54 400,00 € 23 740,00 € 86 150,00 € 195 760,00 € 48 840,00 € 66 200,00 € 690,00 € 1 260,00 € 18 590,00 € 19 560,00 € 4 500,00 € 0,00 € 12 330,00 € 14 220,00 € 1 650,00 € 2 340,00 €
2000 446 283 850,00 € 52 180,00 € 19 440,00 € 83 140,00 € 163 450,00 € 47 700,00 € 40 960,00 € 850,00 € 880,00 € 18 910,00 € 19 440,00 € 5 490,00 € 0,00 € 56 450,00 € 148 400,00 € 1 490,00 € 2 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 775 246 197,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 292 9 743 695,00 € 538 108,00 € 148 7 072 104,00 € 176 6 427 463,00 € 125 3 249 379,00 €
2023 295 8 702 527,00 € 387 338,00 € 133 5 782 203,00 € 171 6 181 127,00 € 130 3 136 947,00 €
2022 287 8 030 039,00 € 355 980,00 € 123 5 335 339,00 € 175 5 408 796,00 € 126 2 983 889,00 €
2021 284 7 501 101,00 € 299 950,00 € 125 4 953 280,00 € 173 4 896 368,00 € 118 2 808 152,00 €
2020 275 6 894 443,00 € 285 895,00 € 114 4 372 962,00 € 164 4 429 998,00 € 120 2 682 400,00 €
2019 277 6 982 052,00 € 268 937,00 € 116 4 312 132,00 € 170 4 637 157,00 € 122 2 511 388,00 €
2018 283 7 235 896,00 € -94 238,00 € 130 4 892 430,00 € 175 4 571 949,00 € 119 2 533 875,00 €
2017 284 7 390 541,00 € 362 295,00 € 122 5 011 871,00 € 176 4 586 071,00 € 121 2 609 547,00 €
2016 275 7 049 693,00 € 365 877,00 € 113 4 611 842,00 € 182 4 745 954,00 € 112 2 357 319,00 €
2015 269 6 750 616,00 € 317 084,00 € 108 4 211 626,00 € 179 4 626 732,00 € 109 2 315 148,00 €
2014 269 6 593 486,00 € 296 110,00 € 110 4 238 635,00 € 173 4 611 522,00 € 114 2 256 799,00 €
2013 266 6 359 624,00 € 315 341,00 € 116 4 258 604,00 € 170 4 420 369,00 € 108 2 155 267,00 €
2012 275 6 448 328,00 € 277 553,00 € 124 4 342 726,00 € 182 4 652 174,00 € 107 1 996 367,00 €
2011 275 6 203 563,00 € 228 449,00 € 149 4 749 859,00 € 187 4 717 230,00 € 103 1 835 707,00 €
2010 285 5 924 278,00 € 204 463,00 € 137 4 366 644,00 € 199 4 346 642,00 € 102 1 820 452,00 €
2009 275 5 685 035,00 € 176 193,00 € 143 4 326 763,00 € 189 4 188 936,00 € 95 1 678 741,00 €
2008 278 5 835 419,00 € 213 562,00 € 138 4 317 185,00 € 194 4 208 468,00 € 95 1 732 380,00 €
2007 264 5 258 669,00 € 225 398,00 € 143 4 103 832,00 € 179 3 795 099,00 € 92 1 632 719,00 €
2006 258 5 346 295,00 € 270 610,00 € 125 3 961 406,00 € 168 3 750 634,00 € 90 1 528 464,00 €
2005 260 3 942 930,00 € 225 092,00 € 124 2 882 966,00 € 172 3 579 576,00 € 85 1 417 710,00 €
2004 252 3 694 815,00 € 243 974,00 € 120 2 695 874,00 € 161 3 421 202,00 € 87 1 419 633,00 €
2003 247 3 084 421,00 € 134 174,00 € 113 2 174 297,00 € 152 3 045 397,00 € 89 1 389 362,00 €
2002 244 2 991 762,00 € 126 628,00 € 112 2 125 160,00 € 155 2 994 005,00 € 83 1 338 190,00 €
2001 242 2 836 618,00 € 143 705,00 € 98 1 921 991,00 € 150 2 856 376,00 € 85 1 215 569,00 €
2000 — — 201 780,15 € 104 2 158 522,74 € — — — —
1999 — — 269 245,24 € 107 2 763 325,64 € — — — —
1998 — — 155 767,83 € 103 1 881 774,42 € — — — —
1997 — — 129 578,16 € 98 1 802 375,77 € — — — —
1996 — — 178 900,45 € 87 1 707 356,73 € — — — —
1995 — — 157 272,81 € 84 1 524 280,10 € — — — —
1994 — — 167 816,79 € 79 1 536 479,83 € — — — —
1993 — — 155 312,31 € 69 1 321 458,88 € — — — —
1992 — — 162 242,80 € 69 1 292 776,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gironde

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 123,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 216,00 € 1 015 530 859,00 €
2017 928 762 25 017 070 578,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 961 760 102,00 € 1 572 141 253,00 €
2015 890 191 23 188 096 326,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 318,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 154,00 € 1 438 661 846,00 €
2012 847 831 21 515 734 513,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 397,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 935,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 575,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 631,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 831,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 920,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 364,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 211 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric FERCHAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric FERCHAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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