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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yvon Valette, maire de Tonnoy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tonnoy
Territoire
Tonnoy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yvon Valette est maire de Tonnoy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tonnoy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 23/10/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tonnoy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,38 %
  • Inscrits585
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,38 % (400 votants sur 585 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 386 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE VERS UN NOUVEAU CHAPITRE Donnée non disponible 285 73,83 % —
2e REVIVRE TONNOY Donnée non disponible 101 26,17 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE VERS UN NOUVEAU CHAPITRE 285
REVIVRE TONNOY 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 386
Blancs 13
Nuls 1
Abstentions 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54527
Commune Tonnoy
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 645 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tonnoy

Inscrits585
Votants400
Participation68,38 %
Abstentions185
Suffrages exprimés386
Votes blancs13
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Tonnoy1 58568,38 %386

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tonnoy

  • Population 668 habitants
  • Recettes de fonctionnement 382 384,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 308 870,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 000,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 382 384,56 308 870,48
2024 409 285,88 334 493,75
2023 388 410,49 302 590,20
2022 372 373,47 287 661,53
2021 362 318,62 282 289,22
2020 353 208,76 557 549,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 382 384,56 € 409 285,88 € 388 410,49 € 372 373,47 € 362 318,62 € 353 208,76 € 572,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 308 870,48 € 334 493,75 € 302 590,20 € 287 661,53 € 282 289,22 € 557 549,78 € 462,38 € (2025)
Impôts locaux 183 421,37 € 168 135,00 € 174 677,71 € 141 605,00 € 130 366,00 € 119 795,00 € 274,58 € (2025)
Frais de personnel 85 706,23 € 103 319,85 € 100 170,88 € 90 245,83 € 85 149,54 € 82 358,46 € 128,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 333,54 € 1 265,00 € 638,12 € 514,52 € 204,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 217,03 € 75 727,27 € 132 289,19 € 45 098,06 € 135 883,88 € 46 096,10 € 220,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 147 217,03 € 75 497,27 € 119 306,57 € 32 110,49 € 116 726,39 € 25 714,79 € 220,38 € (2025)
Épargne brute 73 514,08 € 74 792,13 € 85 820,29 € 84 711,94 € 80 029,40 € -204 341,02 € 110,05 € (2025)
Épargne nette 73 514,08 € 74 562,13 € 72 837,67 € 71 724,37 € 60 871,91 € -224 531,24 € 110,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -50 698,14 € 34 370,42 € -1 325,58 € 73 868,52 € -3 031,11 € -226 945,79 € -75,90 € (2025)
Encours de la dette 7 000,81 € 6 350,81 € 5 200,81 € 17 543,43 € 29 236,00 € 47 548,13 € 10,48 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 230,00 € 13 503,81 € 14 008,81 € 20 688,65 € 22 229,57 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 961
Dotation forfaitaire 56 105
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 856

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 961,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 105,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 856,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tonnoy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 382 380 311 450 147 220
2024 409 290 334 490 75 500
2023 388 410 302 590 119 310
2022 372 370 287 660 32 110
2021 362 320 283 130 116 730
2020 353 210 557 550 25 710
2019 351 390 304 000 12 710
2018 325 900 297 420 17 050
2017 329 550 300 100 48 470
2016 323 220 303 620 107 700
2015 353 150 308 320 31 860
2014 310 310 314 390 5 410
2013 320 980 293 290 54 700
2012 298 490 302 330 5 040
2011 330 310 338 590 30 080
2010 330 850 345 350 33 840
2009 328 900 352 010 52 620
2008 393 980 410 100 299 250
2007 755 130 406 780 209 400
2006 767 270 455 700 278 870
2005 582 560 445 710 141 410
2004 550 470 501 990 178 110
2003 745 910 711 990 463 390
2002 548 290 468 840 100 960
2001 619 090 482 510 39 720
2000 532 440 494 720 154 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 380 143 060 6 390
2024 6 200 139 060 7 160
2023 6 230 134 690 6 890
2022 3 010 126 920 6 430
2021 3 840 118 510 6 040
2020 119 800 33 370 6 030
2019 118 200 32 510 5 960
2018 114 340 31 820 5 840
2017 111 370 31 540 5 820
2016 111 000 31 210 5 800
2015 115 960 30 410 5 750
2014 107 790 29 780 5 750
2013 105 310 29 480 5 690
2012 104 410 29 060 5 610
2011 103 200 28 210 5 490
2010 45 370 26 460 5 150
2009 43 300 26 060 5 000
2008 39 810 24 440 4 790
2007 38 500 23 870 4 720
2006 37 290 23 320 4 640
2005 34 450 22 050 5 390
2004 33 520 21 580 5 260
2003 32 590 20 770 5 190
2002 31 670 19 860 5 130
2001 30 060 19 330 5 060
2000 28 760 18 740 5 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 12 410 12 930
2022 0 11 910 12 930
2021 0 16 120 17 650
2020 0 15 610 17 650
2019 0 15 120 17 650
2018 0 14 650 17 650
2017 0 23 770 27 460
2016 23 000 18 480 22 740
2015 0 17 730 22 740
2014 0 17 020 22 740
2013 0 21 190 27 770
2012 0 23 610 31 910
2011 0 22 480 31 910
2010 0 26 160 36 710
2009 0 36 900 49 550
2008 0 35 910 50 670
2007 0 35 080 51 410
2006 0 31 940 49 220
2005 0 31 940 47 380
2004 0 31 570 52 470
2003 176 000 25 720 39 370
2002 0 25 230 42 060
2001 0 134 010 157 120
2000 99 090 133 910 156 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 668 382 380,00 € 158 900,00 € 23 020,00 € 97 340,00 € 311 450,00 € 85 710,00 € 108 340,00 € 0,00 € 3 790,00 € 7 380,00 € 143 060,00 € 6 390,00 € 0,00 € 3 930,00 € 147 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 679 409 290,00 € 154 380,00 € 35 510,00 € 98 460,00 € 334 490,00 € 103 320,00 € 129 510,00 € 0,00 € 3 780,00 € 6 200,00 € 139 060,00 € 7 160,00 € 0,00 € 30 330,00 € 75 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 689 388 410,00 € 147 680,00 € 25 790,00 € 98 360,00 € 302 590,00 € 100 170,00 € 105 010,00 € 520,00 € 5 050,00 € 6 230,00 € 134 690,00 € 6 890,00 € 0,00 € 7 830,00 € 119 310,00 € 12 410,00 € 12 930,00 €
2022 701 372 370,00 € 144 140,00 € 27 190,00 € 100 420,00 € 287 660,00 € 90 250,00 € 91 770,00 € 1 020,00 € 4 380,00 € 3 010,00 € 126 920,00 € 6 430,00 € 0,00 € 7 040,00 € 32 110,00 € 11 910,00 € 12 930,00 €
2021 711 362 320,00 € 132 740,00 € 18 910,00 € 99 460,00 € 283 130,00 € 85 150,00 € 92 850,00 € 1 530,00 € 5 290,00 € 3 840,00 € 118 510,00 € 6 040,00 € 0,00 € 27 300,00 € 116 730,00 € 16 120,00 € 17 650,00 €
2020 724 353 210,00 € 121 960,00 € 14 650,00 € 103 860,00 € 557 550,00 € 82 360,00 € 79 800,00 € 2 040,00 € 5 590,00 € 119 800,00 € 33 370,00 € 6 030,00 € 0,00 € 0,00 € 25 710,00 € 15 610,00 € 17 650,00 €
2019 737 351 390,00 € 118 500,00 € 0,00 € 120 380,00 € 304 000,00 € 105 420,00 € 98 400,00 € 2 530,00 € 4 980,00 € 118 200,00 € 32 510,00 € 5 960,00 € 0,00 € 3 120,00 € 12 710,00 € 15 120,00 € 17 650,00 €
2018 747 325 900,00 € 114 660,00 € 14 740,00 € 97 710,00 € 297 420,00 € 118 000,00 € 85 910,00 € 3 000,00 € 4 830,00 € 114 340,00 € 31 820,00 € 5 840,00 € 0,00 € 2 080,00 € 17 050,00 € 14 650,00 € 17 650,00 €
2017 760 329 550,00 € 110 740,00 € 30 800,00 € 96 520,00 € 300 100,00 € 116 160,00 € 80 970,00 € 3 700,00 € 6 740,00 € 111 370,00 € 31 540,00 € 5 820,00 € 0,00 € 14 390,00 € 48 470,00 € 23 770,00 € 27 460,00 €
2016 755 323 220,00 € 110 070,00 € 29 040,00 € 98 660,00 € 303 620,00 € 110 820,00 € 78 530,00 € 4 260,00 € 4 000,00 € 111 000,00 € 31 210,00 € 5 800,00 € 23 000,00 € 38 420,00 € 107 700,00 € 18 480,00 € 22 740,00 €
2015 753 353 150,00 € 116 040,00 € 34 630,00 € 95 660,00 € 308 320,00 € 113 460,00 € 80 840,00 € 5 010,00 € 3 070,00 € 115 960,00 € 30 410,00 € 5 750,00 € 0,00 € 2 500,00 € 31 860,00 € 17 730,00 € 22 740,00 €
2014 757 310 310,00 € 107 000,00 € 11 490,00 € 97 300,00 € 314 390,00 € 116 770,00 € 82 140,00 € 5 720,00 € 6 590,00 € 107 790,00 € 29 780,00 € 5 750,00 € 0,00 € 17 540,00 € 5 410,00 € 17 020,00 € 22 740,00 €
2013 761 320 980,00 € 105 260,00 € 10 240,00 € 99 680,00 € 293 290,00 € 113 560,00 € 73 840,00 € 6 590,00 € 5 480,00 € 105 310,00 € 29 480,00 € 5 690,00 € 0,00 € 830,00 € 54 700,00 € 21 190,00 € 27 770,00 €
2012 760 298 490,00 € 103 280,00 € 11 520,00 € 96 990,00 € 302 330,00 € 115 450,00 € 73 060,00 € 8 300,00 € 9 360,00 € 104 410,00 € 29 060,00 € 5 610,00 € 0,00 € 0,00 € 5 040,00 € 23 610,00 € 31 910,00 €
2011 745 330 310,00 € 100 790,00 € 12 070,00 € 93 860,00 € 338 590,00 € 129 420,00 € 78 140,00 € 9 430,00 € 5 000,00 € 103 200,00 € 28 210,00 € 5 490,00 € 0,00 € 8 050,00 € 30 080,00 € 22 480,00 € 31 910,00 €
2010 745 330 850,00 € 98 150,00 € 10 110,00 € 90 780,00 € 345 350,00 € 143 290,00 € 71 860,00 € 10 550,00 € 5 150,00 € 45 370,00 € 26 460,00 € 5 150,00 € 0,00 € 9 380,00 € 33 840,00 € 26 160,00 € 36 710,00 €
2009 736 328 900,00 € 95 600,00 € 14 100,00 € 90 240,00 € 352 010,00 € 136 660,00 € 97 200,00 € 12 650,00 € 3 150,00 € 43 300,00 € 26 060,00 € 5 000,00 € 0,00 € 55 150,00 € 52 620,00 € 36 900,00 € 49 550,00 €
2008 675 393 980,00 € 85 760,00 € 15 840,00 € 76 190,00 € 410 100,00 € 153 890,00 € 117 180,00 € 14 810,00 € 8 300,00 € 39 810,00 € 24 440,00 € 4 790,00 € 0,00 € 62 790,00 € 299 250,00 € 35 910,00 € 50 670,00 €
2007 675 755 130,00 € 92 050,00 € 15 900,00 € 113 170,00 € 406 780,00 € 171 570,00 € 116 170,00 € 16 460,00 € 8 050,00 € 38 500,00 € 23 870,00 € 4 720,00 € 0,00 € 75 230,00 € 209 400,00 € 35 080,00 € 51 410,00 €
2006 675 767 270,00 € 89 450,00 € 12 880,00 € 56 270,00 € 455 700,00 € 158 250,00 € 109 840,00 € 17 360,00 € 19 470,00 € 37 290,00 € 23 320,00 € 4 640,00 € 0,00 € 40 130,00 € 278 870,00 € 31 940,00 € 49 220,00 €
2005 675 582 560,00 € 79 880,00 € 11 040,00 € 78 530,00 € 445 710,00 € 164 440,00 € 135 660,00 € 15 510,00 € 10 080,00 € 34 450,00 € 22 050,00 € 5 390,00 € 0,00 € 22 540,00 € 141 410,00 € 31 940,00 € 47 380,00 €
2004 675 550 470,00 € 78 040,00 € 9 360,00 € 72 290,00 € 501 990,00 € 180 610,00 € 161 560,00 € 21 190,00 € 8 880,00 € 33 520,00 € 21 580,00 € 5 260,00 € 0,00 € 24 000,00 € 178 110,00 € 31 570,00 € 52 470,00 €
2003 675 745 910,00 € 72 030,00 € 8 630,00 € 68 110,00 € 711 990,00 € 168 290,00 € 171 240,00 € 14 090,00 € 9 640,00 € 32 590,00 € 20 770,00 € 5 190,00 € 176 000,00 € 102 240,00 € 463 390,00 € 25 720,00 € 39 370,00 €
2002 675 548 290,00 € 72 100,00 € 15 340,00 € 67 650,00 € 468 840,00 € 158 100,00 € 203 210,00 € 16 850,00 € 8 740,00 € 31 670,00 € 19 860,00 € 5 130,00 € 0,00 € 3 700,00 € 100 960,00 € 25 230,00 € 42 060,00 €
2001 675 619 090,00 € 57 080,00 € 70,00 € 71 770,00 € 482 510,00 € 132 880,00 € 173 920,00 € 23 290,00 € 8 220,00 € 30 060,00 € 19 330,00 € 5 060,00 € 0,00 € 20,00 € 39 720,00 € 134 010,00 € 157 120,00 €
2000 675 532 440,00 € 59 510,00 € 6 870,00 € 64 560,00 € 494 720,00 € 117 460,00 € 190 980,00 € 23 010,00 € 105 750,00 € 28 760,00 € 18 740,00 € 5 100,00 € 99 090,00 € 60 570,00 € 154 960,00 € 133 910,00 € 156 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 363 14 199 752,00 € 915 072,00 € 221 11 553 875,00 € 227 9 087 288,00 € 159 5 233 728,00 €
2023 368 13 536 530,00 € 775 122,00 € 206 10 518 601,00 € 226 9 080 865,00 € 159 4 917 230,00 €
2022 361 13 199 036,00 € 797 504,00 € 217 10 604 249,00 € 216 8 727 591,00 € 159 4 707 034,00 €
2021 367 12 515 311,00 € 781 239,00 € 237 10 489 639,00 € 227 8 103 389,00 € 158 4 634 704,00 €
2020 375 13 450 097,00 € 905 387,00 € 232 11 315 029,00 € 235 8 014 581,00 € 157 4 360 038,00 €
2019 384 11 918 022,00 € 753 458,00 € 248 9 874 239,00 € 240 8 354 987,00 € 159 4 153 262,00 €
2018 376 11 977 019,00 € -114 776,00 € 241 9 941 399,00 € 246 8 601 589,00 € 157 3 959 862,00 €
2017 371 11 774 350,00 € 706 933,00 € 209 9 142 835,00 € 239 8 294 588,00 € 155 4 041 882,00 €
2016 371 11 721 048,00 € 793 988,00 € 206 9 094 159,00 € 243 8 476 639,00 € 156 3 897 816,00 €
2015 368 11 484 474,00 € 723 794,00 € 202 8 742 631,00 € 238 8 223 545,00 € 152 3 755 780,00 €
2014 379 27 021 984,00 € 3 623 939,00 € 215 24 477 271,00 € 256 8 916 756,00 € 143 3 552 685,00 €
2013 366 11 991 209,00 € 894 700,00 € 219 9 734 929,00 € 254 9 198 869,00 € 134 3 379 687,00 €
2012 355 12 183 606,00 € 822 768,00 € 229 10 520 689,00 € 245 8 729 625,00 € 131 3 161 363,00 €
2011 363 11 533 427,00 € 659 229,00 € 252 10 343 163,00 € 258 8 557 458,00 € 130 2 958 936,00 €
2010 375 10 947 558,00 € 601 491,00 € 253 9 578 914,00 € 275 8 785 533,00 € 129 2 737 444,00 €
2009 371 10 231 413,00 € 402 374,00 € 237 8 595 041,00 € 276 8 183 334,00 € 124 2 575 292,00 €
2008 352 10 645 112,00 € 586 666,00 € 236 9 374 685,00 € 257 7 989 114,00 € 124 2 401 453,00 €
2007 354 10 015 826,00 € 499 836,00 € 250 8 924 669,00 € 268 7 886 870,00 € 114 2 211 148,00 €
2006 356 10 379 638,00 € 613 156,00 € 242 9 140 080,00 € 268 7 632 853,00 € 109 2 045 313,00 €
2005 352 7 103 290,00 € 474 876,00 € 238 6 085 220,00 € 264 7 195 138,00 € 102 1 874 459,00 €
2004 348 6 910 269,00 € 487 252,00 € 232 5 837 861,00 € 269 7 095 554,00 € 98 1 740 889,00 €
2003 352 6 436 812,00 € 424 383,00 € 223 5 334 123,00 € 272 6 993 132,00 € 96 1 581 045,00 €
2002 347 6 537 376,00 € 472 570,00 € 229 5 439 671,00 € 267 6 872 603,00 € 92 1 515 120,00 €
2001 344 6 437 770,00 € 503 748,00 € 216 5 268 226,00 € 263 6 561 379,00 € 90 1 462 336,00 €
2000 — — 469 120,38 € 215 4 956 524,28 € — — — —
1999 — — 429 631,21 € 207 4 543 126,00 € — — — —
1998 — — 403 809,55 € 207 4 350 845,56 € — — — —
1997 — — 378 140,79 € 192 4 056 733,60 € — — — —
1996 — — 369 789,48 € 189 3 915 366,10 € — — — —
1995 — — 364 388,37 € 192 3 600 820,48 € — — — —
1994 — — 342 342,87 € 184 3 524 894,62 € — — — —
1993 — — 354 495,34 € 188 3 584 188,75 € — — — —
1992 — — 341 475,58 € 158 3 047 873,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 201 105,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 412,00 € 530 401 312,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 941,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yvon VALETTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yvon VALETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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