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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël Philippe, maire de Tonquédec

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tonquédec
Territoire
Tonquédec
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joël Philippe est maire de Tonquédec. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tonquédec. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 25/08/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tonquédec. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues567
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,08 %
  • Inscrits1 021
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 567 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,08 % (644 votants sur 1 021 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 5,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,15 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 567 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TONQUÉDEC, vivante et solidaire Donnée non disponible 567 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TONQUÉDEC, vivante et solidaire 567

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 567
Blancs 19
Nuls 58
Abstentions 377

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 5,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,15 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22340
Commune Tonquédec
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 201 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tonquédec

Inscrits1 021
Votants644
Participation63,08 %
Abstentions377
Suffrages exprimés567
Votes blancs19
Votes nuls58
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tonquédec1 1 02163,08 %567 567100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tonquédec

  • Population 1 231 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 223 767,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 025 319,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 664,88 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 86 922,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 223 767,44 1 025 319,50
2024 1 229 251,55 976 975,13
2023 1 092 799,85 925 095,08
2022 1 049 877,97 822 727,52
2021 996 474,47 790 468,22
2020 959 455,74 719 031,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 223 767,44 € 1 229 251,55 € 1 092 799,85 € 1 049 877,97 € 996 474,47 € 959 455,74 € 994,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 025 319,50 € 976 975,13 € 925 095,08 € 822 727,52 € 790 468,22 € 719 031,19 € 832,92 € (2025)
Impôts locaux 444 945,54 € 453 752,33 € 434 931,46 € 410 379,80 € 393 221,00 € 410 197,00 € 361,45 € (2025)
Frais de personnel 581 807,90 € 548 053,36 € 456 168,03 € 431 056,45 € 423 145,01 € 383 766,36 € 472,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 771,23 € 110 813,54 € 102 092,25 € 96 475,77 € 86 574,37 € 61 236,80 € 101,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 612 905,65 € 515 406,08 € 590 576,33 € 300 495,63 € 233 870,99 € 388 831,97 € 497,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 460 983,48 € 483 305,26 € 521 345,16 € 227 295,80 € 197 648,69 € 222 763,50 € 374,48 € (2025)
Épargne brute 198 447,94 € 252 276,42 € 167 704,77 € 227 150,45 € 206 006,25 € 240 424,55 € 161,21 € (2025)
Épargne nette 173 676,71 € 227 689,66 € 142 892,53 € 201 963,51 € 180 891,19 € 88 796,66 € 141,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 060,56 € 99 043,38 € -239 262,65 € 41 415,44 € 125 171,00 € 264 427,50 € -129,21 € (2025)
Encours de la dette 191 664,88 € 216 436,11 € 241 022,87 € 265 835,11 € 291 022,05 € 316 137,11 € 155,70 € (2025)
Annuité de la dette 28 059,66 € 28 200,06 € 28 358,05 € 28 580,55 € 28 862,07 € 156 500,76 € 22,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 354 344
Dotation forfaitaire 195 861
Dotation de solidarité rurale (DSR) 123 670

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 354 344,00 € 2026
Dotation forfaitaire 195 861,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 123 670,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Tonquédec

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 121 960 966 950 558 100
2024 1 177 530 933 950 516 330
2023 1 138 230 960 060 573 280
2022 1 018 060 824 730 235 310
2021 988 910 794 450 234 780
2020 966 230 724 720 246 960
2019 969 450 730 390 935 270
2018 949 890 684 340 144 440
2017 941 980 729 500 226 990
2016 933 070 753 140 401 330
2015 923 800 731 870 248 450
2014 850 930 645 380 213 120
2013 816 280 636 220 242 210
2012 939 390 654 900 312 360
2011 817 970 651 930 258 780
2010 920 450 714 080 318 630
2009 768 140 558 400 352 060
2008 777 830 601 030 283 040
2007 776 630 565 260 239 950
2006 731 100 553 880 267 380
2005 1 024 420 802 830 212 170
2004 698 980 502 210 338 940
2003 698 500 494 760 422 360
2002 742 830 515 020 156 220
2001 732 020 526 250 102 110
2000 716 410 498 240 208 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 490 291 940 58 840
2024 22 610 285 330 65 930
2023 19 250 272 280 63 290
2022 15 960 254 810 59 150
2021 15 560 243 800 57 310
2020 141 570 115 900 57 530
2019 141 290 113 800 56 770
2018 135 280 109 290 55 710
2017 130 970 106 820 55 030
2016 125 980 104 180 55 040
2015 127 650 102 830 54 800
2014 124 330 98 950 53 950
2013 121 690 94 710 53 900
2012 116 680 93 160 54 000
2011 108 360 91 380 53 390
2010 105 040 87 710 50 670
2009 103 530 85 220 49 840
2008 97 110 80 870 48 910
2007 95 470 77 510 48 270
2006 92 270 74 690 47 720
2005 87 530 70 940 58 470
2004 82 880 67 630 57 090
2003 78 440 65 460 56 430
2002 68 760 59 250 52 940
2001 67 630 59 060 51 440
2000 66 060 56 740 51 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 770 28 060
2024 0 24 590 28 200
2023 0 24 810 28 360
2022 0 25 190 28 580
2021 0 25 120 28 860
2020 0 151 380 156 250
2019 269 000 24 750 28 990
2018 0 23 080 27 400
2017 0 21 290 26 130
2016 70 000 18 570 23 110
2015 100 000 18 490 22 490
2014 0 17 560 21 820
2013 0 19 060 24 640
2012 0 21 380 27 660
2011 19 200 21 580 28 090
2010 0 39 330 48 260
2009 0 46 260 59 770
2008 0 52 580 68 430
2007 0 51 170 68 240
2006 0 49 880 67 980
2005 110 000 42 250 60 850
2004 0 46 310 72 470
2003 0 54 130 91 660
2002 0 67 990 112 490
2001 0 64 230 116 110
2000 139 130 55 460 108 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 231 1 121 960,00 € 392 450,00 € 124 920,00 € 351 140,00 € 966 950,00 € 469 670,00 € 210 620,00 € 3 290,00 € 122 050,00 € 17 490,00 € 291 940,00 € 58 840,00 € 0,00 € 146 770,00 € 558 100,00 € 24 770,00 € 28 060,00 €
2024 1 231 1 177 530,00 € 396 690,00 € 133 320,00 € 355 760,00 € 933 950,00 € 443 460,00 € 205 200,00 € 3 610,00 € 112 640,00 € 22 610,00 € 285 330,00 € 65 930,00 € 0,00 € 240 650,00 € 516 330,00 € 24 590,00 € 28 200,00 €
2023 1 228 1 138 230,00 € 376 790,00 € 138 100,00 € 349 840,00 € 960 060,00 € 456 170,00 € 253 160,00 € 3 550,00 € 105 830,00 € 19 250,00 € 272 280,00 € 63 290,00 € 0,00 € 79 020,00 € 573 280,00 € 24 810,00 € 28 360,00 €
2022 1 223 1 018 060,00 € 356 810,00 € 143 360,00 € 343 700,00 € 824 730,00 € 431 060,00 € 187 410,00 € 3 390,00 € 102 240,00 € 15 960,00 € 254 810,00 € 59 150,00 € 0,00 € 19 720,00 € 235 310,00 € 25 190,00 € 28 580,00 €
2021 1 215 988 910,00 € 336 480,00 € 124 010,00 € 334 980,00 € 794 450,00 € 423 150,00 € 178 640,00 € 3 750,00 € 89 700,00 € 15 560,00 € 243 800,00 € 57 310,00 € 0,00 € 91 110,00 € 234 780,00 € 25 120,00 € 28 860,00 €
2020 1 206 966 230,00 € 354 450,00 € 69 650,00 € 329 240,00 € 724 720,00 € 383 770,00 € 182 830,00 € 4 870,00 € 66 170,00 € 141 570,00 € 115 900,00 € 57 530,00 € 0,00 € 99 580,00 € 246 960,00 € 151 380,00 € 156 250,00 €
2019 1 209 969 450,00 € 311 680,00 € 102 340,00 € 321 540,00 € 730 390,00 € 346 380,00 € 195 880,00 € 4 240,00 € 88 170,00 € 141 290,00 € 113 800,00 € 56 770,00 € 269 000,00 € 36 240,00 € 935 270,00 € 24 750,00 € 28 990,00 €
2018 1 212 949 890,00 € 300 410,00 € 103 600,00 € 316 770,00 € 684 340,00 € 337 730,00 € 182 630,00 € 4 320,00 € 72 930,00 € 135 280,00 € 109 290,00 € 55 710,00 € 0,00 € 53 440,00 € 144 440,00 € 23 080,00 € 27 400,00 €
2017 1 217 941 980,00 € 293 500,00 € 97 740,00 € 308 580,00 € 729 500,00 € 362 030,00 € 177 440,00 € 4 850,00 € 95 400,00 € 130 970,00 € 106 820,00 € 55 030,00 € 0,00 € 63 300,00 € 226 990,00 € 21 290,00 € 26 130,00 €
2016 1 207 933 070,00 € 284 760,00 € 93 720,00 € 302 650,00 € 753 140,00 € 359 280,00 € 186 890,00 € 4 540,00 € 83 690,00 € 125 980,00 € 104 180,00 € 55 040,00 € 70 000,00 € 72 570,00 € 401 330,00 € 18 570,00 € 23 110,00 €
2015 1 160 923 800,00 € 284 910,00 € 83 140,00 € 300 980,00 € 731 870,00 € 361 440,00 € 171 390,00 € 3 990,00 € 94 460,00 € 127 650,00 € 102 830,00 € 54 800,00 € 100 000,00 € 47 470,00 € 248 450,00 € 18 490,00 € 22 490,00 €
2014 1 130 850 930,00 € 277 860,00 € 71 910,00 € 298 800,00 € 645 380,00 € 321 380,00 € 152 340,00 € 4 260,00 € 75 550,00 € 124 330,00 € 98 950,00 € 53 950,00 € 0,00 € 39 580,00 € 213 120,00 € 17 560,00 € 21 820,00 €
2013 1 102 816 280,00 € 270 560,00 € 64 230,00 € 296 370,00 € 636 220,00 € 300 340,00 € 160 120,00 € 5 580,00 € 67 080,00 € 121 690,00 € 94 710,00 € 53 900,00 € 0,00 € 850,00 € 242 210,00 € 19 060,00 € 24 640,00 €
2012 1 088 939 390,00 € 263 580,00 € 66 210,00 € 279 860,00 € 654 900,00 € 335 440,00 € 145 920,00 € 6 280,00 € 61 170,00 € 116 680,00 € 93 160,00 € 54 000,00 € 0,00 € 63 980,00 € 312 360,00 € 21 380,00 € 27 660,00 €
2011 1 103 817 970,00 € 252 160,00 € 59 470,00 € 276 600,00 € 651 930,00 € 307 280,00 € 156 690,00 € 10 310,00 € 65 650,00 € 108 360,00 € 91 380,00 € 53 390,00 € 19 200,00 € 48 740,00 € 258 780,00 € 21 580,00 € 28 090,00 €
2010 1 110 920 450,00 € 242 130,00 € 51 940,00 € 275 800,00 € 714 080,00 € 290 780,00 € 130 720,00 € 8 930,00 € 59 340,00 € 105 040,00 € 87 710,00 € 50 670,00 € 0,00 € 31 400,00 € 318 630,00 € 39 330,00 € 48 260,00 €
2009 1 110 768 140,00 € 237 110,00 € 51 020,00 € 276 430,00 € 558 400,00 € 282 400,00 € 133 320,00 € 13 500,00 € 57 590,00 € 103 530,00 € 85 220,00 € 49 840,00 € 0,00 € 27 170,00 € 352 060,00 € 46 260,00 € 59 770,00 €
2008 1 096 777 830,00 € 227 400,00 € 60 820,00 € 278 100,00 € 601 030,00 € 293 110,00 € 117 690,00 € 15 850,00 € 49 570,00 € 97 110,00 € 80 870,00 € 48 910,00 € 0,00 € 46 740,00 € 283 040,00 € 52 580,00 € 68 430,00 €
2007 1 096 776 630,00 € 222 860,00 € 78 630,00 € 275 400,00 € 565 260,00 € 300 790,00 € 124 530,00 € 17 080,00 € 53 710,00 € 95 470,00 € 77 510,00 € 48 270,00 € 0,00 € 71 920,00 € 239 950,00 € 51 170,00 € 68 240,00 €
2006 1 096 731 100,00 € 215 370,00 € 42 800,00 € 269 990,00 € 553 880,00 € 277 540,00 € 138 690,00 € 18 100,00 € 43 460,00 € 92 270,00 € 74 690,00 € 47 720,00 € 0,00 € 18 240,00 € 267 380,00 € 49 880,00 € 67 980,00 €
2005 1 096 1 024 420,00 € 217 310,00 € 55 300,00 € 276 050,00 € 802 830,00 € 246 850,00 € 124 190,00 € 19 130,00 € 50 820,00 € 87 530,00 € 70 940,00 € 58 470,00 € 110 000,00 € 36 630,00 € 212 170,00 € 42 250,00 € 60 850,00 €
2004 1 096 698 980,00 € 207 680,00 € 49 820,00 € 272 700,00 € 502 210,00 € 258 710,00 € 119 230,00 € 27 280,00 € 35 260,00 € 82 880,00 € 67 630,00 € 57 090,00 € 0,00 € 71 150,00 € 338 940,00 € 46 310,00 € 72 470,00 €
2003 1 096 698 500,00 € 200 690,00 € 44 250,00 € 240 750,00 € 494 760,00 € 239 230,00 € 112 560,00 € 37 530,00 € 45 140,00 € 78 440,00 € 65 460,00 € 56 430,00 € 0,00 € 124 180,00 € 422 360,00 € 54 130,00 € 91 660,00 €
2002 1 096 742 830,00 € 234 780,00 € 91 510,00 € 240 170,00 € 515 020,00 € 215 160,00 € 99 770,00 € 44 510,00 € 46 800,00 € 68 760,00 € 59 250,00 € 52 940,00 € 0,00 € 53 200,00 € 156 220,00 € 67 990,00 € 112 490,00 €
2001 1 096 732 020,00 € 231 990,00 € 88 490,00 € 233 510,00 € 526 250,00 € 222 000,00 € 97 810,00 € 51 880,00 € 46 800,00 € 67 630,00 € 59 060,00 € 51 440,00 € 0,00 € 32 540,00 € 102 110,00 € 64 230,00 € 116 110,00 €
2000 1 096 716 410,00 € 229 090,00 € 92 750,00 € 233 730,00 € 498 240,00 € 193 300,00 € 95 840,00 € 53 280,00 € 11 400,00 € 66 060,00 € 56 740,00 € 51 150,00 € 139 130,00 € 25 350,00 € 208 810,00 € 55 460,00 € 108 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 695 21 093 858,00 € 744 174,00 € 327 14 529 948,00 € 447 13 790 989,00 € 251 6 603 829,00 €
2023 681 19 551 123,00 € 629 194,00 € 288 12 233 234,00 € 442 13 330 790,00 € 242 6 279 704,00 €
2022 681 19 010 133,00 € 609 258,00 € 301 12 496 210,00 € 433 12 753 808,00 € 247 6 204 940,00 €
2021 676 18 147 271,00 € 639 381,00 € 300 11 995 465,00 € 436 11 861 483,00 € 248 6 075 848,00 €
2020 655 16 565 972,00 € 566 864,00 € 284 10 707 108,00 € 415 10 668 507,00 € 248 5 871 716,00 €
2019 647 16 038 141,00 € 561 924,00 € 317 10 782 594,00 € 407 10 294 443,00 € 259 5 695 871,00 €
2018 662 16 274 709,00 € -133 375,00 € 350 11 299 606,00 € 431 10 781 836,00 € 250 5 612 037,00 €
2017 637 14 961 337,00 € 538 815,00 € 245 8 881 132,00 € 408 9 775 386,00 € 246 5 347 301,00 €
2016 633 14 693 087,00 € 469 390,00 € 232 8 662 174,00 € 410 9 517 090,00 € 241 5 129 250,00 €
2015 635 14 529 479,00 € 490 837,00 € 238 8 543 307,00 € 405 9 497 805,00 € 252 5 207 628,00 €
2014 631 14 489 185,00 € 485 390,00 € 250 8 933 209,00 € 400 9 454 044,00 € 251 5 087 021,00 €
2013 618 13 768 637,00 € 427 071,00 € 257 8 547 950,00 € 396 9 040 423,00 € 249 4 899 642,00 €
2012 616 13 858 343,00 € 469 042,00 € 290 9 624 728,00 € 413 9 161 236,00 € 233 4 395 644,00 €
2011 592 13 188 377,00 € 400 993,00 € 345 10 588 146,00 € 392 8 916 674,00 € 226 4 183 724,00 €
2010 593 12 174 462,00 € 301 208,00 € 296 9 158 276,00 € 387 8 213 953,00 € 228 3 976 929,00 €
2009 591 12 077 080,00 € 309 472,00 € 292 8 990 541,00 € 394 8 332 746,00 € 220 3 710 432,00 €
2008 599 11 854 441,00 € 232 614,00 € 279 8 540 048,00 € 404 8 285 283,00 € 218 3 576 580,00 €
2007 584 12 152 599,00 € 460 955,00 € 319 9 527 168,00 € 396 8 485 846,00 € 208 3 347 590,00 €
2006 588 12 855 082,00 € 570 417,00 € 306 10 104 394,00 € 409 8 423 266,00 € 201 3 108 995,00 €
2005 590 8 950 549,00 € 432 298,00 € 315 6 923 749,00 € 407 8 163 905,00 € 197 2 831 074,00 €
2004 597 9 357 520,00 € 552 660,00 € 277 6 945 343,00 € 410 7 731 360,00 € 190 2 743 877,00 €
2003 584 8 514 749,00 € 472 051,00 € 275 6 193 740,00 € 398 7 610 318,00 € 184 2 583 289,00 €
2002 593 8 141 613,00 € 438 706,00 € 279 5 990 665,00 € 402 7 634 484,00 € 183 2 499 128,00 €
2001 581 7 728 964,00 € 421 453,00 € 270 5 650 931,00 € 379 7 245 038,00 € 191 2 369 799,00 €
2000 — — 440 987,44 € 262 5 050 386,23 € — — — —
1999 — — 418 593,14 € 253 4 742 315,43 € — — — —
1998 — — 373 847,22 € 241 4 523 567,86 € — — — —
1997 — — 347 840,48 € 217 4 144 193,60 € — — — —
1996 — — 268 367,29 € 198 3 656 119,53 € — — — —
1995 — — 285 336,69 € 184 3 384 663,78 € — — — —
1994 — — 273 693,85 € 191 3 427 488,23 € — — — —
1993 — — 255 009,55 € 179 3 178 662,93 € — — — —
1992 — — 307 231,27 € 189 3 360 238,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 159 680 009,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 382 651 199,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 567 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joël PHILIPPE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël PHILIPPE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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