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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Badin, maire de Torchefelon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Torchefelon
Territoire
Torchefelon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Badin est maire de Torchefelon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Torchefelon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 21/09/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Torchefelon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues295
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,80 %
  • Inscrits626
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 295 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,80 % (318 votants sur 626 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 295 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour un village qui avance Donnée non disponible 295 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour un village qui avance 295

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 295
Blancs 14
Nuls 9
Abstentions 308

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38508
Commune Torchefelon
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 838 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Torchefelon

Inscrits626
Votants318
Participation50,80 %
Abstentions308
Suffrages exprimés295
Votes blancs14
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Torchefelon1 62650,80 %295 295100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Torchefelon

  • Population 845 habitants
  • Recettes de fonctionnement 614 700,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 507 710,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 38 937,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 702 170,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 614 700,13 507 710,81
2024 651 750,12 495 494,39
2023 606 671,75 455 922,17
2022 547 704,53 412 963,89
2021 504 546,23 385 614,16
2020 460 282,35 363 359,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 614 700,13 € 651 750,12 € 606 671,75 € 547 704,53 € 504 546,23 € 460 282,35 € 727,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 507 710,81 € 495 494,39 € 455 922,17 € 412 963,89 € 385 614,16 € 363 359,18 € 600,84 € (2025)
Impôts locaux 269 237,99 € 272 210,00 € 257 164,00 € 219 280,00 € 206 424,00 € 197 354,00 € 318,62 € (2025)
Frais de personnel 193 153,94 € 184 753,53 € 176 926,57 € 166 900,23 € 173 751,47 € 157 312,78 € 228,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 318,59 € 0,00 € 512,12 € 46 947,04 € 5 426,01 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 356 889,06 € 270 698,62 € 406 110,95 € 554 414,88 € 199 909,63 € 114 385,14 € 422,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 259 607,95 € 115 770,49 € 317 433,00 € 469 408,48 € 117 245,55 € 36 929,08 € 307,23 € (2025)
Épargne brute 106 989,32 € 156 255,73 € 150 749,58 € 134 740,64 € 118 932,07 € 96 923,17 € 126,61 € (2025)
Épargne nette 9 708,21 € 63 484,46 € 62 071,63 € 49 734,24 € 37 670,99 € 19 467,11 € 11,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 186 984,34 € 214 567,16 € 166 226,45 € -226 905,80 € 133 581,21 € 130 068,55 € 221,28 € (2025)
Encours de la dette 38 937,65 € 135 954,48 € 228 725,75 € 317 403,70 € 402 169,30 € 483 430,38 € 46,08 € (2025)
Annuité de la dette 102 155,75 € 100 661,38 € 99 480,46 € 98 520,17 € 97 401,14 € 96 140,44 € 120,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 144 247
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 119
Dotation forfaitaire 59 545

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 144 247,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 545,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 119,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Torchefelon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 847 700 740 710 259 610
2024 651 750 495 570 115 770
2023 606 670 455 920 317 430
2022 547 700 412 960 469 410
2021 504 550 385 610 117 250
2020 460 280 363 360 36 930
2019 468 400 394 250 70 550
2018 447 400 362 880 18 080
2017 419 640 368 630 255 970
2016 458 450 364 420 114 820
2015 557 490 470 910 54 480
2014 413 880 334 790 750 790
2013 1 009 140 941 580 915 550
2012 447 510 363 120 253 170
2011 366 910 319 680 258 780
2010 364 190 264 850 828 190
2009 350 100 248 060 646 300
2008 365 720 218 200 232 070
2007 354 740 217 340 57 810
2006 308 040 187 350 104 020
2005 265 760 169 500 70 280
2004 238 600 169 940 434 480
2003 234 550 143 580 193 770
2002 231 920 129 060 230 130
2001 212 750 156 130 170 400
2000 194 720 122 280 75 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 740 199 470 18 050
2024 1 030 194 890 20 140
2023 970 181 630 19 380
2022 1 500 159 820 18 190
2021 2 610 146 250 17 750
2020 64 160 74 250 17 680
2019 61 180 71 310 17 730
2018 56 970 68 820 16 930
2017 54 320 65 010 16 540
2016 53 630 63 370 16 270
2015 52 020 60 460 16 130
2014 50 580 58 510 15 980
2013 48 800 55 770 15 840
2012 46 200 51 220 15 560
2011 41 880 47 620 15 350
2010 37 860 41 810 15 010
2009 36 360 37 160 14 830
2008 32 340 33 410 14 470
2007 28 750 31 100 14 100
2006 24 270 28 720 13 690
2005 23 070 27 090 16 730
2004 20 770 25 090 16 250
2003 18 280 23 730 15 790
2002 17 580 22 810 15 590
2001 16 960 21 450 15 480
2000 15 660 20 870 15 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 97 040 101 910
2024 0 92 770 100 660
2023 0 88 680 99 480
2022 0 84 770 98 280
2021 0 81 030 97 170
2020 0 77 460 96 140
2019 0 74 040 95 010
2018 0 70 770 94 110
2017 0 67 650 93 280
2016 0 76 930 105 120
2015 0 73 620 104 280
2014 0 70 400 103 450
2013 0 78 770 112 660
2012 200 000 70 930 99 410
2011 0 68 060 90 400
2010 550 000 23 870 29 590
2009 350 000 22 400 29 620
2008 0 21 610 29 570
2007 0 20 860 29 560
2006 0 19 990 29 570
2005 0 19 170 31 140
2004 100 000 25 890 36 760
2003 0 20 460 29 920
2002 91 500 23 340 29 770
2001 45 180 19 940 25 520
2000 0 18 640 25 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 845 847 700,00 € 218 250,00 € 48 610,00 € 138 260,00 € 740 710,00 € 193 150,00 € 239 620,00 € 4 870,00 € 4 990,00 € 740,00 € 199 470,00 € 18 050,00 € 0,00 € 87 220,00 € 259 610,00 € 97 040,00 € 101 910,00 €
2024 846 651 750,00 € 217 080,00 € 58 200,00 € 138 080,00 € 495 570,00 € 184 750,00 € 236 070,00 € 7 890,00 € 1 690,00 € 1 030,00 € 194 890,00 € 20 140,00 € 0,00 € 174 610,00 € 115 770,00 € 92 770,00 € 100 660,00 €
2023 846 606 670,00 € 201 150,00 € 75 110,00 € 135 110,00 € 455 920,00 € 176 930,00 € 198 720,00 € 10 800,00 € 6 630,00 € 970,00 € 181 630,00 € 19 380,00 € 0,00 € 243 830,00 € 317 430,00 € 88 680,00 € 99 480,00 €
2022 820 547 700,00 € 179 520,00 € 56 850,00 € 119 900,00 € 412 960,00 € 166 900,00 € 171 560,00 € 13 510,00 € 360,00 € 1 500,00 € 159 820,00 € 18 190,00 € 0,00 € 65 830,00 € 469 410,00 € 84 770,00 € 98 280,00 €
2021 792 504 550,00 € 166 630,00 € 0,00 € 116 710,00 € 385 610,00 € 173 750,00 € 131 350,00 € 16 140,00 € 580,00 € 2 610,00 € 146 250,00 € 17 750,00 € 0,00 € 84 740,00 € 117 250,00 € 81 030,00 € 97 170,00 €
2020 752 460 280,00 € 156 240,00 € 58 090,00 € 77 890,00 € 363 360,00 € 157 310,00 € 124 980,00 € 18 680,00 € 3 460,00 € 64 160,00 € 74 250,00 € 17 680,00 € 0,00 € 18 710,00 € 36 930,00 € 77 460,00 € 96 140,00 €
2019 739 468 400,00 € 151 070,00 € 62 000,00 € 76 100,00 € 394 250,00 € 172 350,00 € 153 530,00 € 20 970,00 € 1 160,00 € 61 180,00 € 71 310,00 € 17 730,00 € 0,00 € 45 840,00 € 70 550,00 € 74 040,00 € 95 010,00 €
2018 719 447 400,00 € 142 850,00 € 61 170,00 € 75 050,00 € 362 880,00 € 164 080,00 € 130 920,00 € 23 340,00 € 360,00 € 56 970,00 € 68 820,00 € 16 930,00 € 0,00 € 22 460,00 € 18 080,00 € 70 770,00 € 94 110,00 €
2017 701 419 640,00 € 135 880,00 € 35 260,00 € 79 380,00 € 368 630,00 € 166 870,00 € 131 820,00 € 25 630,00 € 380,00 € 54 320,00 € 65 010,00 € 16 540,00 € 0,00 € 113 600,00 € 255 970,00 € 67 650,00 € 93 280,00 €
2016 683 458 450,00 € 133 520,00 € 33 750,00 € 102 390,00 € 364 420,00 € 159 200,00 € 129 340,00 € 28 190,00 € 200,00 € 53 630,00 € 63 370,00 € 16 270,00 € 0,00 € 47 370,00 € 114 820,00 € 76 930,00 € 105 120,00 €
2015 674 557 490,00 € 129 060,00 € 44 520,00 € 94 190,00 € 470 910,00 € 147 220,00 € 128 190,00 € 31 240,00 € 530,00 € 52 020,00 € 60 460,00 € 16 130,00 € 0,00 € 146 100,00 € 54 480,00 € 73 620,00 € 104 280,00 €
2014 670 413 880,00 € 125 080,00 € 44 620,00 € 96 620,00 € 334 790,00 € 136 430,00 € 114 840,00 € 34 980,00 € 330,00 € 50 580,00 € 58 510,00 € 15 980,00 € 0,00 € 361 110,00 € 750 790,00 € 70 400,00 € 103 450,00 €
2013 637 1 009 140,00 € 120 440,00 € 4 470,00 € 88 650,00 € 941 580,00 € 122 390,00 € 106 550,00 € 33 950,00 € 280,00 € 48 800,00 € 55 770,00 € 15 840,00 € 0,00 € 159 530,00 € 915 550,00 € 78 770,00 € 112 660,00 €
2012 619 447 510,00 € 112 980,00 € 41 270,00 € 89 300,00 € 363 120,00 € 133 840,00 € 97 830,00 € 28 480,00 € 2 570,00 € 46 200,00 € 51 220,00 € 15 560,00 € 200 000,00 € 23 580,00 € 253 170,00 € 70 930,00 € 99 410,00 €
2011 599 366 910,00 € 104 960,00 € 28 710,00 € 83 460,00 € 319 680,00 € 108 840,00 € 127 380,00 € 26 250,00 € 2 870,00 € 41 880,00 € 47 620,00 € 15 350,00 € 0,00 € 55 740,00 € 258 780,00 € 68 060,00 € 90 400,00 €
2010 579 364 190,00 € 95 130,00 € 31 820,00 € 80 400,00 € 264 850,00 € 98 240,00 € 73 280,00 € 16 940,00 € 8 550,00 € 37 860,00 € 41 810,00 € 15 010,00 € 550 000,00 € 205 600,00 € 828 190,00 € 23 870,00 € 29 590,00 €
2009 559 350 100,00 € 88 330,00 € 38 340,00 € 82 740,00 € 248 060,00 € 96 930,00 € 83 040,00 € 8 730,00 € 1 320,00 € 36 360,00 € 37 160,00 € 14 830,00 € 350 000,00 € 114 160,00 € 646 300,00 € 22 400,00 € 29 620,00 €
2008 586 365 720,00 € 80 230,00 € 35 940,00 € 88 660,00 € 218 200,00 € 91 600,00 € 60 490,00 € 7 960,00 € 5 270,00 € 32 340,00 € 33 410,00 € 14 470,00 € 0,00 € 16 390,00 € 232 070,00 € 21 610,00 € 29 570,00 €
2007 532 354 740,00 € 73 970,00 € 46 670,00 € 83 610,00 € 217 340,00 € 90 920,00 € 68 350,00 € 8 710,00 € 4 530,00 € 28 750,00 € 31 100,00 € 14 100,00 € 0,00 € 0,00 € 57 810,00 € 20 860,00 € 29 560,00 €
2006 532 308 040,00 € 66 950,00 € 30 540,00 € 83 070,00 € 187 350,00 € 77 990,00 € 56 060,00 € 9 580,00 € 5 170,00 € 24 270,00 € 28 720,00 € 13 690,00 € 0,00 € 33 230,00 € 104 020,00 € 19 990,00 € 29 570,00 €
2005 459 265 760,00 € 66 870,00 € 25 690,00 € 63 310,00 € 169 500,00 € 75 340,00 € 45 890,00 € 12 220,00 € 6 780,00 € 23 070,00 € 27 090,00 € 16 730,00 € 0,00 € 138 280,00 € 70 280,00 € 19 170,00 € 31 140,00 €
2004 459 238 600,00 € 62 280,00 € 22 150,00 € 58 200,00 € 169 940,00 € 61 440,00 € 48 710,00 € 11 270,00 € 10 100,00 € 20 770,00 € 25 090,00 € 16 250,00 € 100 000,00 € 93 730,00 € 434 480,00 € 25 890,00 € 36 760,00 €
2003 459 234 550,00 € 57 810,00 € 18 340,00 € 57 530,00 € 143 580,00 € 53 980,00 € 41 990,00 € 9 460,00 € 5 290,00 € 18 280,00 € 23 730,00 € 15 790,00 € 0,00 € 72 410,00 € 193 770,00 € 20 460,00 € 29 920,00 €
2002 459 231 920,00 € 56 070,00 € 16 200,00 € 56 980,00 € 129 060,00 € 49 460,00 € 34 160,00 € 6 430,00 € 5 090,00 € 17 580,00 € 22 810,00 € 15 590,00 € 91 500,00 € 84 160,00 € 230 130,00 € 23 340,00 € 29 770,00 €
2001 459 212 750,00 € 53 880,00 € 14 850,00 € 54 290,00 € 156 130,00 € 39 890,00 € 73 240,00 € 5 730,00 € 5 280,00 € 16 960,00 € 21 450,00 € 15 480,00 € 45 180,00 € 42 830,00 € 170 400,00 € 19 940,00 € 25 520,00 €
2000 459 194 720,00 € 51 730,00 € 14 560,00 € 52 110,00 € 122 280,00 € 39 050,00 € 39 860,00 € 6 710,00 € 9 010,00 € 15 660,00 € 20 870,00 € 15 190,00 € 0,00 € 47 990,00 € 75 550,00 € 18 640,00 € 25 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 426 16 746 455,00 € 845 364,00 € 219 12 053 537,00 € 303 13 539 489,00 € 125 3 219 936,00 €
2023 413 14 759 309,00 € 666 825,00 € 192 9 868 369,00 € 299 13 048 283,00 € 120 2 878 857,00 €
2022 411 14 172 999,00 € 667 440,00 € 192 9 609 786,00 € 298 12 518 539,00 € 115 2 673 157,00 €
2021 400 13 524 023,00 € 651 588,00 € 206 9 562 453,00 € 289 11 569 183,00 € 105 2 537 828,00 €
2020 399 12 114 910,00 € 444 612,00 € 208 8 597 907,00 € 294 10 773 776,00 € 104 2 362 100,00 €
2019 382 11 930 299,00 € 479 385,00 € 203 8 538 007,00 € 275 10 202 421,00 € 106 2 267 717,00 €
2018 341 10 377 403,00 € -120 287,00 € 192 7 543 676,00 € 246 9 191 966,00 € 97 2 122 939,00 €
2017 345 10 242 607,00 € 436 971,00 € 160 6 723 215,00 € 251 8 884 061,00 € 99 2 142 448,00 €
2016 319 9 393 171,00 € 397 806,00 € 157 6 169 849,00 € 234 8 309 682,00 € 92 2 033 076,00 €
2015 315 9 238 143,00 € 388 440,00 € 147 5 880 747,00 € 227 7 924 785,00 € 97 1 989 965,00 €
2014 316 11 267 476,00 € 663 264,00 € 151 8 199 747,00 € 231 7 770 801,00 € 99 2 001 692,00 €
2013 316 8 761 434,00 € 380 285,00 € 161 6 104 223,00 € 230 7 376 304,00 € 95 1 937 506,00 €
2012 312 8 583 589,00 € 335 590,00 € 181 6 526 418,00 € 227 7 122 374,00 € 94 1 906 013,00 €
2011 311 8 502 484,00 € 292 175,00 € 201 7 183 222,00 € 237 7 146 969,00 € 88 1 692 157,00 €
2010 325 8 039 068,00 € 264 203,00 € 192 6 473 356,00 € 245 7 052 579,00 € 88 1 631 705,00 €
2009 320 7 395 013,00 € 153 422,00 € 186 5 904 004,00 € 235 6 520 470,00 € 91 1 541 446,00 €
2008 299 7 015 626,00 € 171 336,00 € 176 5 607 574,00 € 227 6 169 091,00 € 83 1 385 654,00 €
2007 293 6 492 892,00 € 201 017,00 € 184 5 304 108,00 € 221 5 802 057,00 € 81 1 201 925,00 €
2006 281 5 871 395,00 € 163 284,00 € 155 4 563 452,00 € 207 5 371 363,00 € 76 1 040 007,00 €
2005 278 4 318 358,00 € 205 132,00 € 151 3 379 847,00 € 204 4 956 333,00 € 74 998 050,00 €
2004 264 4 106 353,00 € 210 234,00 € 142 3 106 852,00 € 201 4 679 089,00 € 64 877 402,00 €
2003 265 3 920 930,00 € 179 836,00 € 140 2 942 025,00 € 196 4 476 065,00 € 66 851 825,00 €
2002 248 3 588 994,00 € 167 706,00 € 129 2 725 538,00 € 180 4 077 283,00 € 61 801 962,00 €
2001 246 3 298 723,00 € 157 689,00 € 122 2 454 172,00 € 174 3 837 706,00 € 65 701 747,00 €
2000 — — 190 435,81 € 111 2 325 125,43 € — — — —
1999 — — 156 954,95 € 104 1 996 991,11 € — — — —
1998 — — 157 339,89 € 106 2 019 935,91 € — — — —
1997 — — 137 059,29 € 98 1 795 538,43 € — — — —
1996 — — 127 999,24 € 90 1 673 871,46 € — — — —
1995 — — 137 444,98 € 90 1 594 156,17 € — — — —
1994 — — 124 175,82 € 77 1 348 775,30 € — — — —
1993 — — 115 385,00 € 79 1 325 842,40 € — — — —
1992 — — 108 474,49 € 67 1 131 083,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 295 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard BADIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard BADIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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