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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Cornu, maire de Torcy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Torcy
Territoire
Torcy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Cornu est maire de Torcy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Torcy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 21/06/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Torcy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues86
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,03 %
  • Inscrits154
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 86 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,03 % (114 votants sur 154 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 86 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Défense des intérêts communaux Donnée non disponible 86 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Défense des intérêts communaux 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 86
Blancs 2
Nuls 26
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62823
Commune Torcy
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 171 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Torcy

Inscrits154
Votants114
Participation74,03 %
Abstentions40
Suffrages exprimés86
Votes blancs2
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Torcy1 15474,03 %86 86100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Torcy

  • Population 177 habitants
  • Recettes de fonctionnement 129 827,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 93 691,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 223 402,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 129 827,47 93 691,46
2024 125 736,35 90 032,88
2023 139 907,81 101 480,03
2022 128 038,22 80 887,09
2021 116 136,91 70 515,08
2020 111 435,42 69 640,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 129 827,47 € 125 736,35 € 139 907,81 € 128 038,22 € 116 136,91 € 111 435,42 € 733,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 93 691,46 € 90 032,88 € 101 480,03 € 80 887,09 € 70 515,08 € 69 640,24 € 529,33 € (2025)
Impôts locaux 68 585,20 € 67 780,20 € 65 237,20 € 60 436,20 € 64 511,20 € 49 818,20 € 387,49 € (2025)
Frais de personnel 15 521,58 € 14 885,74 € 13 236,87 € 15 042,89 € 14 451,53 € 11 533,77 € 87,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 334,00 € 178,19 € 7 147,45 € 10 823,23 € 320,32 € 3 365,04 € 1,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 285 887,26 € 113 612,91 € 39 759,40 € 131 317,37 € 160 823,02 € 14 188,69 € 1 615,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 262 531,02 € 89 005,33 € 18 259,53 € 78 649,90 € 140 652,98 € 2 784,96 € 1 483,23 € (2025)
Épargne brute 36 136,01 € 35 703,47 € 38 427,78 € 47 151,13 € 45 621,83 € 41 795,18 € 204,16 € (2025)
Épargne nette 14 233,59 € 14 003,51 € 16 927,91 € 25 849,05 € 26 905,60 € 30 391,45 € 80,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -143 469,50 € -43 307,75 € 97 873,93 € -17 686,35 € -6 518,59 € 40 335,64 € -810,56 € (2025)
Encours de la dette 223 402,98 € 245 305,40 € 167 005,36 € 188 505,23 € 278 629,06 € 197 345,29 € 1 262,16 € (2025)
Annuité de la dette 28 016,96 € 24 557,79 € 24 279,99 € 23 707,04 € 21 146,08 € 13 489,27 € 158,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 691
Dotation forfaitaire 7 559
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 722

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 691,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 559,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 722,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Torcy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 129 830 95 750 263 980
2024 125 740 91 510 91 910
2023 139 910 102 960 18 260
2022 128 040 81 180 87 140
2021 116 140 70 520 142 110
2020 111 440 69 640 2 780
2019 101 660 69 340 36 400
2018 90 170 75 180 183 790
2017 93 850 64 710 0
2016 105 210 71 480 180
2015 102 430 65 480 17 880
2014 95 870 76 120 262 390
2013 102 150 63 140 21 300
2012 107 970 56 720 40 590
2011 101 310 56 350 0
2010 98 490 65 890 97 000
2009 97 870 69 870 0
2008 92 790 81 740 200 980
2007 97 870 66 080 50 970
2006 95 150 65 480 11 560
2005 124 610 170 460 25 110
2004 160 680 66 080 252 160
2003 61 610 49 980 54 970
2002 53 720 55 570 1 420
2001 50 670 50 110 42 510
2000 44 480 42 700 16 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 520 54 500 9 250
2024 6 600 52 610 10 330
2023 7 540 50 420 9 940
2022 7 150 46 930 9 290
2021 6 800 45 060 8 980
2020 30 010 17 570 8 980
2019 27 780 17 100 8 860
2018 29 780 16 490 8 680
2017 28 850 16 110 8 570
2016 28 600 15 850 8 570
2015 29 640 15 540 8 480
2014 28 910 15 040 8 400
2013 28 870 14 190 8 330
2012 29 130 13 680 8 180
2011 27 670 13 690 8 030
2010 26 340 12 960 7 870
2009 24 910 12 860 7 800
2008 23 380 12 090 7 670
2007 23 350 11 770 7 510
2006 21 550 11 100 7 380
2005 19 110 10 350 8 950
2004 16 360 8 650 8 810
2003 12 510 7 270 7 480
2002 10 700 7 050 7 390
2001 6 050 4 860 4 920
2000 4 430 3 740 4 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 900 28 020
2024 100 000 21 700 24 560
2023 0 21 500 24 280
2022 0 21 300 23 710
2021 100 000 18 720 21 150
2020 0 11 400 13 490
2019 100 000 85 100 89 860
2018 0 17 730 19 940
2017 0 43 400 44 080
2016 0 18 700 22 030
2015 0 23 520 27 270
2014 69 450 20 690 23 470
2013 0 19 700 23 470
2012 0 19 000 23 490
2011 20 000 14 590 21 880
2010 0 15 030 21 880
2009 0 121 530 142 560
2008 0 124 790 147 760
2007 236 000 9 670 16 290
2006 0 18 470 24 060
2005 0 11 280 17 500
2004 190 000 8 380 13 170
2003 37 100 13 720 17 930
2002 0 5 740 9 510
2001 41 160 7 210 11 510
2000 15 240 1 220 1 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 177 129 830,00 € 75 430,00 € 23 750,00 € 16 780,00 € 95 750,00 € 15 520,00 € 37 870,00 € 6 110,00 € 2 900,00 € 7 520,00 € 54 500,00 € 9 250,00 € 0,00 € 81 380,00 € 263 980,00 € 21 900,00 € 28 020,00 €
2024 179 125 740,00 € 74 390,00 € 25 910,00 € 16 360,00 € 91 510,00 € 14 890,00 € 36 560,00 € 2 860,00 € 4 080,00 € 6 600,00 € 52 610,00 € 10 330,00 € 100 000,00 € 0,00 € 91 910,00 € 21 700,00 € 24 560,00 €
2023 177 139 910,00 € 71 750,00 € 32 190,00 € 15 920,00 € 102 960,00 € 13 240,00 € 53 420,00 € 2 780,00 € 1 300,00 € 7 540,00 € 50 420,00 € 9 940,00 € 0,00 € 54 630,00 € 18 260,00 € 21 500,00 € 24 280,00 €
2022 178 128 040,00 € 66 640,00 € 29 040,00 € 15 670,00 € 81 180,00 € 15 040,00 € 30 420,00 € 2 400,00 € 2 700,00 € 7 150,00 € 46 930,00 € 9 290,00 € 0,00 € 44 910,00 € 87 140,00 € 21 300,00 € 23 710,00 €
2021 174 116 140,00 € 64 470,00 € 32 560,00 € 15 590,00 € 70 520,00 € 14 450,00 € 20 090,00 € 2 430,00 € 2 500,00 € 6 800,00 € 45 060,00 € 8 980,00 € 100 000,00 € 89 670,00 € 142 110,00 € 18 720,00 € 21 150,00 €
2020 170 111 440,00 € 57 100,00 € 27 840,00 € 15 010,00 € 69 640,00 € 11 530,00 € 27 920,00 € 2 090,00 € 2 500,00 € 30 010,00 € 17 570,00 € 8 980,00 € 0,00 € 0,00 € 2 780,00 € 11 400,00 € 13 490,00 €
2019 161 101 660,00 € 54 760,00 € 23 920,00 € 14 680,00 € 69 340,00 € 15 350,00 € 22 980,00 € 7 210,00 € 3 700,00 € 27 780,00 € 17 100,00 € 8 860,00 € 100 000,00 € 14 910,00 € 36 400,00 € 85 100,00 € 89 860,00 €
2018 160 90 170,00 € 55 500,00 € 21 370,00 € 13 760,00 € 75 180,00 € 14 750,00 € 29 230,00 € 8 640,00 € 3 300,00 € 29 780,00 € 16 490,00 € 8 680,00 € 0,00 € 60 000,00 € 183 790,00 € 17 730,00 € 19 940,00 €
2017 162 93 850,00 € 54 460,00 € 20 560,00 € 12 960,00 € 64 710,00 € 15 300,00 € 19 880,00 € 8 250,00 € 2 100,00 € 28 850,00 € 16 110,00 € 8 570,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 43 400,00 € 44 080,00 €
2016 162 105 210,00 € 53 520,00 € 22 490,00 € 14 700,00 € 71 480,00 € 14 360,00 € 31 680,00 € 3 330,00 € 3 000,00 € 28 600,00 € 15 850,00 € 8 570,00 € 0,00 € 7 030,00 € 180,00 € 18 700,00 € 22 030,00 €
2015 161 102 430,00 € 54 160,00 € 20 170,00 € 16 970,00 € 65 480,00 € 14 470,00 € 23 560,00 € 4 800,00 € 2 850,00 € 29 640,00 € 15 540,00 € 8 480,00 € 0,00 € 51 110,00 € 17 880,00 € 23 520,00 € 27 270,00 €
2014 165 95 870,00 € 52 850,00 € 17 950,00 € 19 740,00 € 76 120,00 € 15 540,00 € 37 190,00 € 2 830,00 € 2 000,00 € 28 910,00 € 15 040,00 € 8 400,00 € 69 450,00 € 95 320,00 € 262 390,00 € 20 690,00 € 23 470,00 €
2013 164 102 150,00 € 51 940,00 € 18 180,00 € 20 720,00 € 63 140,00 € 13 620,00 € 25 130,00 € 3 780,00 € 2 000,00 € 28 870,00 € 14 190,00 € 8 330,00 € 0,00 € 28 340,00 € 21 300,00 € 19 700,00 € 23 470,00 €
2012 165 107 970,00 € 51 730,00 € 19 520,00 € 20 970,00 € 56 720,00 € 14 020,00 € 18 420,00 € 4 480,00 € 800,00 € 29 130,00 € 13 680,00 € 8 180,00 € 0,00 € 11 870,00 € 40 590,00 € 19 000,00 € 23 490,00 €
2011 167 101 310,00 € 49 610,00 € 4 060,00 € 21 160,00 € 56 350,00 € 14 060,00 € 15 590,00 € 7 440,00 € 800,00 € 27 670,00 € 13 690,00 € 8 030,00 € 20 000,00 € 30 340,00 € 0,00 € 14 590,00 € 21 880,00 €
2010 169 98 490,00 € 47 010,00 € 13 750,00 € 21 790,00 € 65 890,00 € 22 040,00 € 17 720,00 € 6 850,00 € 800,00 € 26 340,00 € 12 960,00 € 7 870,00 € 0,00 € 31 620,00 € 97 000,00 € 15 030,00 € 21 880,00 €
2009 170 97 870,00 € 44 790,00 € 14 620,00 € 23 320,00 € 69 870,00 € 15 570,00 € 15 230,00 € 21 110,00 € 800,00 € 24 910,00 € 12 860,00 € 7 800,00 € 0,00 € 48 420,00 € 0,00 € 121 530,00 € 142 560,00 €
2008 145 92 790,00 € 42 370,00 € 15 430,00 € 24 330,00 € 81 740,00 € 21 960,00 € 18 610,00 € 23 050,00 € 800,00 € 23 380,00 € 12 090,00 € 7 670,00 € 0,00 € 84 300,00 € 200 980,00 € 124 790,00 € 147 760,00 €
2007 145 97 870,00 € 41 880,00 € 15 430,00 € 22 070,00 € 66 080,00 € 21 200,00 € 18 970,00 € 6 620,00 € 760,00 € 23 350,00 € 11 770,00 € 7 510,00 € 236 000,00 € 8 780,00 € 50 970,00 € 9 670,00 € 16 290,00 €
2006 145 95 150,00 € 39 740,00 € 10 490,00 € 22 090,00 € 65 480,00 € 21 780,00 € 18 540,00 € 5 590,00 € 1 760,00 € 21 550,00 € 11 100,00 € 7 380,00 € 0,00 € 0,00 € 11 560,00 € 18 470,00 € 24 060,00 €
2005 145 124 610,00 € 33 950,00 € 8 370,00 € 26 320,00 € 170 460,00 € 20 190,00 € 123 460,00 € 6 220,00 € 760,00 € 19 110,00 € 10 350,00 € 8 950,00 € 0,00 € 78 720,00 € 25 110,00 € 11 280,00 € 17 500,00 €
2004 145 160 680,00 € 33 600,00 € 7 320,00 € 17 230,00 € 66 080,00 € 19 890,00 € 20 150,00 € 4 790,00 € 760,00 € 16 360,00 € 8 650,00 € 8 810,00 € 190 000,00 € 16 600,00 € 252 160,00 € 8 380,00 € 13 170,00 €
2003 145 61 610,00 € 27 060,00 € 4 970,00 € 16 830,00 € 49 980,00 € 19 260,00 € 7 330,00 € 4 370,00 € 760,00 € 12 510,00 € 7 270,00 € 7 480,00 € 37 100,00 € 16 110,00 € 54 970,00 € 13 720,00 € 17 930,00 €
2002 145 53 720,00 € 24 950,00 € 5 030,00 € 16 500,00 € 55 570,00 € 18 330,00 € 12 800,00 € 3 780,00 € 760,00 € 10 700,00 € 7 050,00 € 7 390,00 € 0,00 € 4 860,00 € 1 420,00 € 5 740,00 € 9 510,00 €
2001 145 50 670,00 € 17 130,00 € 4 750,00 € 16 680,00 € 50 110,00 € 16 250,00 € 11 570,00 € 4 300,00 € 920,00 € 6 050,00 € 4 860,00 € 4 920,00 € 41 160,00 € 6 360,00 € 42 510,00 € 7 210,00 € 11 510,00 €
2000 145 44 480,00 € 14 330,00 € 3 450,00 € 16 910,00 € 42 700,00 € 14 140,00 € 16 330,00 € 570,00 € 610,00 € 4 430,00 € 3 740,00 € 4 900,00 € 15 240,00 € 3 140,00 € 16 130,00 € 1 220,00 € 1 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 101 3 109 760,00 € 82 204,00 € 47 1 997 065,00 € 60 1 949 241,00 € 43 1 016 056,00 €
2023 99 2 908 261,00 € 73 273,00 € 42 1 633 824,00 € 57 1 760 691,00 € 44 1 025 698,00 €
2022 97 2 782 248,00 € 69 777,00 € 45 1 768 222,00 € 60 1 714 441,00 € 43 940 259,00 €
2021 93 2 539 854,00 € 110 717,00 € 43 1 669 203,00 € 56 1 505 535,00 € 37 825 716,00 €
2020 95 2 320 849,00 € 105 227,00 € 33 1 379 440,00 € 59 1 266 867,00 € 40 813 582,00 €
2019 90 2 317 209,00 € 92 547,00 € 40 1 560 259,00 € 50 1 212 229,00 € 43 871 633,00 €
2018 86 2 296 003,00 € -11 995,00 € 37 1 426 652,00 € 45 1 155 212,00 € 42 851 522,00 €
2017 84 2 239 056,00 € 102 209,00 € 28 1 321 143,00 € 47 1 088 859,00 € 38 747 095,00 €
2016 88 2 025 611,00 € 53 408,00 € 24 969 346,00 € 47 1 103 027,00 € 43 699 045,00 €
2015 86 2 021 571,00 € 88 169,00 € 24 1 026 223,00 € 48 1 097 227,00 € 42 729 662,00 €
2014 85 1 834 667,00 € 78 257,00 € 22 971 949,00 € 49 905 859,00 € 43 723 257,00 €
2013 85 1 619 949,00 € 29 414,00 € 23 861 022,00 € 44 831 705,00 € 40 662 017,00 €
2012 80 1 736 698,00 € 57 232,00 € 26 961 042,00 € 46 943 532,00 € 33 571 496,00 €
2011 83 1 811 494,00 € 78 221,00 € 36 1 287 628,00 € 48 916 135,00 € 37 621 821,00 €
2010 89 1 759 745,00 € 56 407,00 € 37 1 189 330,00 € 57 1 096 766,00 € 33 490 961,00 €
2009 89 1 762 301,00 € 50 849,00 € 33 1 131 714,00 € 59 1 166 082,00 € 30 432 900,00 €
2008 84 1 649 867,00 € 26 261,00 € 31 1 044 614,00 € 52 1 133 593,00 € 29 395 375,00 €
2007 84 1 647 436,00 € 19 953,00 € 32 903 293,00 € 53 1 044 514,00 € 28 375 684,00 €
2006 75 1 374 380,00 € 25 389,00 € 28 795 510,00 € 50 876 738,00 € 26 348 878,00 €
2005 76 1 148 094,00 € 56 695,00 € 32 749 050,00 € 49 879 954,00 € 27 337 360,00 €
2004 76 976 324,00 € 23 538,00 € 26 582 274,00 € 47 864 642,00 € 26 299 004,00 €
2003 79 1 070 772,00 € 62 087,00 € 29 651 859,00 € 54 912 628,00 € 28 297 679,00 €
2002 72 900 732,00 € 40 987,00 € 29 564 359,00 € 45 732 584,00 € 28 255 616,00 €
2001 74 890 748,00 € 37 452,00 € 28 587 326,00 € 45 640 264,00 € 30 273 795,00 €
2000 — — 50 240,95 € 25 502 840,43 € — — — —
1999 — — 81 261,88 € 27 615 394,15 € — — — —
1998 — — 103 262,56 € 24 587 492,02 € — — — —
1997 — — 46 251,96 € 22 489 965,50 € — — — —
1996 — — 37 147,71 € 22 402 802,47 € — — — —
1995 — — 42 112,82 € 18 388 181,09 € — — — —
1994 — — 29 062,58 € 19 347 481,31 € — — — —
1993 — — 29 946,63 € 16 322 216,85 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 032 803,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 86 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CORNU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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