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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Béranger, maire de Torcy-le-Petit

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Torcy-le-Petit
Territoire
Torcy-le-Petit
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Béranger est maire de Torcy-le-Petit. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Torcy-le-Petit. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 13/08/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Torcy-Le-Petit. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues228
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,02 %
  • Inscrits376
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 228 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,02 % (252 votants sur 376 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 228 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TORCY LE PETIT- Grand par ses valeurs - Une équipe unie pour l'avenir de la Commune Donnée non disponible 228 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TORCY LE PETIT- Grand par ses valeurs - Une équipe unie pour l'avenir de la Commune 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 228
Blancs 11
Nuls 13
Abstentions 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76698
Commune Torcy-Le-Petit
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 518 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Torcy-Le-Petit

Inscrits376
Votants252
Participation67,02 %
Abstentions124
Suffrages exprimés228
Votes blancs11
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Torcy-le-Petit1 37667,02 %228 228100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Torcy-le-Petit

  • Population 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 400 629,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 343 073,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 93 830,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 400 629,05 343 073,94
2024 405 510,38 338 931,18
2023 393 417,57 330 999,59
2022 349 798,98 303 203,44
2021 325 595,58 284 632,64
2020 324 176,29 258 689,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 400 629,05 € 405 510,38 € 393 417,57 € 349 798,98 € 325 595,58 € 324 176,29 € 764,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 343 073,94 € 338 931,18 € 330 999,59 € 303 203,44 € 284 632,64 € 258 689,15 € 654,72 € (2025)
Impôts locaux 247 068,70 € 247 584,11 € 245 651,39 € 215 279,85 € 208 457,76 € 192 844,58 € 471,51 € (2025)
Frais de personnel 120 639,03 € 124 610,42 € 114 141,23 € 110 040,94 € 102 252,06 € 101 849,13 € 230,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 245,69 € 0,00 € 1 245,12 € 17 298,56 € 171,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 34 482,41 € 136 668,51 € 211 101,25 € 46 225,54 € 108 781,66 € 149 399,58 € 65,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 173,52 € 115 729,20 € 84 115,77 € 25 995,70 € 85 064,46 € 53 087,00 € 25,14 € (2025)
Épargne brute 57 555,11 € 66 579,20 € 62 417,98 € 46 595,54 € 40 962,94 € 65 487,14 € 109,84 € (2025)
Épargne nette 36 246,22 € 45 639,89 € 41 838,23 € 26 365,70 € 21 073,74 € 19 841,93 € 69,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 67 521,47 € 44 166,38 € -108 090,57 € 58 180,92 € -3 692,55 € 2 740,96 € 128,86 € (2025)
Encours de la dette 93 830,11 € 115 139,00 € 136 078,31 € 156 658,06 € 176 887,90 € 196 777,10 € 179,07 € (2025)
Annuité de la dette 23 546,00 € 23 546,00 € 23 546,00 € 23 546,00 € 23 546,00 € 49 738,06 € 44,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 915
Dotation forfaitaire 48 726
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 463

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 726,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 463,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Torcy-le-Petit

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 400 630 375 260 13 170
2024 405 510 401 010 115 730
2023 393 420 371 780 190 520
2022 372 070 366 250 26 000
2021 325 600 324 650 88 890
2020 324 180 294 360 103 750
2019 350 790 286 660 401 510
2018 338 840 262 420 32 280
2017 332 880 305 630 9 060
2016 329 400 307 540 96 070
2015 344 150 317 210 53 660
2014 345 270 346 590 67 270
2013 338 580 328 850 108 050
2012 338 810 267 490 84 540
2011 347 100 259 190 276 900
2010 310 770 281 490 126 740
2009 311 010 245 300 99 520
2008 306 630 226 580 188 880
2007 419 120 352 640 34 450
2006 354 610 286 810 239 730
2005 288 150 215 750 12 630
2004 293 460 223 370 23 910
2003 284 540 246 900 130 370
2002 278 080 217 020 145 000
2001 277 090 216 690 63 550
2000 269 010 206 170 9 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 830 179 840 7 760
2024 6 750 174 690 8 670
2023 5 900 168 710 8 350
2022 4 200 151 140 7 950
2021 4 810 138 780 7 590
2020 55 290 62 650 7 560
2019 55 880 61 400 7 480
2018 52 540 59 560 7 310
2017 52 170 58 280 7 220
2016 50 460 59 480 7 180
2015 52 710 60 970 7 110
2014 49 890 58 440 7 060
2013 47 750 57 370 6 990
2012 46 870 55 740 6 880
2011 45 060 55 160 6 760
2010 42 450 51 280 6 630
2009 40 570 50 070 6 570
2008 39 600 48 500 6 480
2007 38 370 46 690 6 370
2006 37 500 45 820 6 270
2005 33 910 44 030 7 650
2004 33 600 42 720 7 510
2003 30 430 42 320 7 040
2002 28 260 36 680 6 250
2001 28 590 38 820 6 560
2000 28 230 38 080 6 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 310 23 550
2024 0 20 940 23 550
2023 0 20 580 23 550
2022 0 20 230 23 550
2021 0 19 890 23 550
2020 0 45 650 49 740
2019 0 19 230 23 650
2018 217 630 5 990 8 300
2017 0 6 820 9 430
2016 0 6 530 9 430
2015 0 6 250 9 430
2014 0 5 980 9 430
2013 0 5 720 9 430
2012 0 7 130 9 430
2011 66 000 7 310 9 430
2010 0 3 180 4 530
2009 0 3 040 4 530
2008 0 8 670 10 540
2007 0 8 150 10 540
2006 0 7 670 10 540
2005 0 7 210 10 540
2004 0 11 230 15 410
2003 50 000 8 690 11 630
2002 0 7 460 10 880
2001 0 6 880 10 880
2000 0 6 340 10 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 524 400 630,00 € 176 750,00 € 29 510,00 € 93 430,00 € 375 260,00 € 120 640,00 € 88 930,00 € 2 240,00 € 2 780,00 € 5 830,00 € 179 840,00 € 7 760,00 € 0,00 € 3 240,00 € 13 170,00 € 21 310,00 € 23 550,00 €
2024 516 405 510,00 € 174 530,00 € 36 200,00 € 92 950,00 € 401 010,00 € 124 610,00 € 84 580,00 € 2 610,00 € 3 730,00 € 6 750,00 € 174 690,00 € 8 670,00 € 0,00 € 77 860,00 € 115 730,00 € 20 940,00 € 23 550,00 €
2023 507 393 420,00 € 167 620,00 € 35 160,00 € 85 780,00 € 371 780,00 € 114 140,00 € 96 880,00 € 2 970,00 € 3 760,00 € 5 900,00 € 168 710,00 € 8 350,00 € 0,00 € 9 720,00 € 190 520,00 € 20 580,00 € 23 550,00 €
2022 498 372 070,00 € 149 280,00 € 34 400,00 € 65 970,00 € 366 250,00 € 110 040,00 € 84 020,00 € 3 320,00 € 1 370,00 € 4 200,00 € 151 140,00 € 7 950,00 € 0,00 € 8 100,00 € 26 000,00 € 20 230,00 € 23 550,00 €
2021 496 325 600,00 € 138 690,00 € 12 530,00 € 62 220,00 € 324 650,00 € 102 250,00 € 79 500,00 € 3 660,00 € 1 240,00 € 4 810,00 € 138 780,00 € 7 590,00 € 0,00 € 25 710,00 € 88 890,00 € 19 890,00 € 23 550,00 €
2020 493 324 180,00 € 125 490,00 € 29 100,00 € 64 600,00 € 294 360,00 € 101 850,00 € 71 450,00 € 4 090,00 € 1 380,00 € 55 290,00 € 62 650,00 € 7 560,00 € 0,00 € 14 860,00 € 103 750,00 € 45 650,00 € 49 740,00 €
2019 489 350 790,00 € 125 510,00 € 11 260,00 € 71 870,00 € 286 660,00 € 110 650,00 € 68 080,00 € 4 420,00 € 7 070,00 € 55 880,00 € 61 400,00 € 7 480,00 € 0,00 € 163 480,00 € 401 510,00 € 19 230,00 € 23 650,00 €
2018 498 338 840,00 € 119 400,00 € 12 810,00 € 80 040,00 € 262 420,00 € 107 130,00 € 70 730,00 € 2 310,00 € 6 120,00 € 52 540,00 € 59 560,00 € 7 310,00 € 217 630,00 € 0,00 € 32 280,00 € 5 990,00 € 8 300,00 €
2017 508 332 880,00 € 118 080,00 € 8 390,00 € 78 370,00 € 305 630,00 € 110 050,00 € 60 740,00 € 2 610,00 € 6 270,00 € 52 170,00 € 58 280,00 € 7 220,00 € 0,00 € 7 590,00 € 9 060,00 € 6 820,00 € 9 430,00 €
2016 520 329 400,00 € 116 360,00 € 6 740,00 € 72 520,00 € 307 540,00 € 114 540,00 € 59 770,00 € 2 910,00 € 6 490,00 € 50 460,00 € 59 480,00 € 7 180,00 € 0,00 € 19 870,00 € 96 070,00 € 6 530,00 € 9 430,00 €
2015 517 344 150,00 € 121 770,00 € 6 740,00 € 79 140,00 € 317 210,00 € 110 640,00 € 70 620,00 € 3 190,00 € 7 980,00 € 52 710,00 € 60 970,00 € 7 110,00 € 0,00 € 44 860,00 € 53 660,00 € 6 250,00 € 9 430,00 €
2014 506 345 270,00 € 115 220,00 € 4 980,00 € 77 350,00 € 346 590,00 € 111 360,00 € 93 530,00 € 3 460,00 € 7 900,00 € 49 890,00 € 58 440,00 € 7 060,00 € 0,00 € 1 450,00 € 67 270,00 € 5 980,00 € 9 430,00 €
2013 499 338 580,00 € 112 100,00 € 15 770,00 € 78 040,00 € 328 850,00 € 101 490,00 € 89 310,00 € 3 710,00 € 6 060,00 € 47 750,00 € 57 370,00 € 6 990,00 € 0,00 € 38 620,00 € 108 050,00 € 5 720,00 € 9 430,00 €
2012 491 338 810,00 € 109 480,00 € 16 520,00 € 75 880,00 € 267 490,00 € 108 000,00 € 65 420,00 € 2 310,00 € 7 020,00 € 46 870,00 € 55 740,00 € 6 880,00 € 0,00 € 6 040,00 € 84 540,00 € 7 130,00 € 9 430,00 €
2011 477 347 100,00 € 107 340,00 € 12 440,00 € 70 180,00 € 259 190,00 € 97 010,00 € 71 990,00 € 2 130,00 € 3 600,00 € 45 060,00 € 55 160,00 € 6 760,00 € 66 000,00 € 48 120,00 € 276 900,00 € 7 310,00 € 9 430,00 €
2010 474 310 770,00 € 100 350,00 € 11 110,00 € 69 830,00 € 281 490,00 € 95 600,00 € 85 810,00 € 1 350,00 € 9 100,00 € 42 450,00 € 51 280,00 € 6 630,00 € 0,00 € 35 710,00 € 126 740,00 € 3 180,00 € 4 530,00 €
2009 469 311 010,00 € 97 460,00 € 13 650,00 € 70 010,00 € 245 300,00 € 88 030,00 € 62 320,00 € 1 480,00 € 7 050,00 € 40 570,00 € 50 070,00 € 6 570,00 € 0,00 € 78 160,00 € 99 520,00 € 3 040,00 € 4 530,00 €
2008 480 306 630,00 € 95 220,00 € 14 090,00 € 70 790,00 € 226 580,00 € 78 630,00 € 60 650,00 € 1 870,00 € 4 760,00 € 39 600,00 € 48 500,00 € 6 480,00 € 0,00 € 31 160,00 € 188 880,00 € 8 670,00 € 10 540,00 €
2007 480 419 120,00 € 91 970,00 € 13 860,00 € 69 670,00 € 352 640,00 € 75 170,00 € 191 460,00 € 2 380,00 € 5 680,00 € 38 370,00 € 46 690,00 € 6 370,00 € 0,00 € 61 920,00 € 34 450,00 € 8 150,00 € 10 540,00 €
2006 480 354 610,00 € 90 120,00 € 50,00 € 68 500,00 € 286 810,00 € 79 450,00 € 118 790,00 € 2 870,00 € 8 480,00 € 37 500,00 € 45 820,00 € 6 270,00 € 0,00 € 20 620,00 € 239 730,00 € 7 670,00 € 10 540,00 €
2005 480 288 150,00 € 85 580,00 € 50,00 € 67 120,00 € 215 750,00 € 73 300,00 € 46 550,00 € 3 320,00 € 6 470,00 € 33 910,00 € 44 030,00 € 7 650,00 € 0,00 € 16 350,00 € 12 630,00 € 7 210,00 € 10 540,00 €
2004 480 293 460,00 € 83 990,00 € 50,00 € 66 110,00 € 223 370,00 € 73 400,00 € 47 850,00 € 4 170,00 € 4 340,00 € 33 600,00 € 42 720,00 € 7 510,00 € 0,00 € 2 540,00 € 23 910,00 € 11 230,00 € 15 410,00 €
2003 480 284 540,00 € 80 060,00 € 50,00 € 65 260,00 € 246 900,00 € 62 440,00 € 96 910,00 € 2 960,00 € 6 270,00 € 30 430,00 € 42 320,00 € 7 040,00 € 50 000,00 € 34 910,00 € 130 370,00 € 8 690,00 € 11 630,00 €
2002 480 278 080,00 € 110 820,00 € 80,00 € 64 940,00 € 217 020,00 € 65 550,00 € 63 460,00 € 3 430,00 € 3 850,00 € 28 260,00 € 36 680,00 € 6 250,00 € 0,00 € 2 750,00 € 145 000,00 € 7 460,00 € 10 880,00 €
2001 480 277 090,00 € 122 010,00 € 5 830,00 € 63 490,00 € 216 690,00 € 58 690,00 € 64 570,00 € 4 000,00 € 7 780,00 € 28 590,00 € 38 820,00 € 6 560,00 € 0,00 € 5 600,00 € 63 550,00 € 6 880,00 € 10 880,00 €
2000 480 269 010,00 € 129 650,00 € 6 230,00 € 63 520,00 € 206 170,00 € 63 240,00 € 58 510,00 € 4 540,00 € 960,00 € 28 230,00 € 38 080,00 € 6 500,00 € 0,00 € 11 330,00 € 9 890,00 € 6 340,00 € 10 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 294 8 146 245,00 € 188 479,00 € 138 5 035 183,00 € 194 6 248 290,00 € 108 2 688 827,00 €
2023 299 8 042 502,00 € 203 369,00 € 133 4 942 237,00 € 195 6 080 474,00 € 116 2 541 606,00 €
2022 293 7 127 262,00 € 168 114,00 € 123 4 211 255,00 € 185 5 332 002,00 € 117 2 430 653,00 €
2021 273 6 590 743,00 € 154 754,00 € 113 3 796 744,00 € 165 4 455 014,00 € 114 2 425 412,00 €
2020 274 6 221 473,00 € 142 982,00 € 114 3 651 337,00 € 169 4 377 886,00 € 109 2 323 253,00 €
2019 288 6 148 047,00 € 142 475,00 € 118 3 531 002,00 € 171 4 338 553,00 € 121 2 352 455,00 €
2018 268 5 977 520,00 € 147 210,00 € 131 3 841 521,00 € 165 4 239 928,00 € 110 2 327 463,00 €
2017 272 5 674 316,00 € 121 982,00 € 102 3 131 018,00 € 168 4 049 251,00 € 114 2 277 432,00 €
2016 258 5 494 322,00 € 109 143,00 € 86 2 661 779,00 € 156 3 796 090,00 € 112 2 272 293,00 €
2015 256 5 419 596,00 € 121 707,00 € 87 2 779 620,00 € 150 3 664 809,00 € 116 2 229 845,00 €
2014 250 5 554 711,00 € 164 691,00 € 100 3 216 290,00 € 152 3 769 769,00 € 113 2 208 892,00 €
2013 252 5 518 626,00 € 174 968,00 € 105 3 378 122,00 € 156 3 855 438,00 € 110 2 035 018,00 €
2012 242 5 364 478,00 € 213 729,00 € 112 3 530 108,00 € 149 3 742 466,00 € 107 1 901 685,00 €
2011 264 5 433 019,00 € 151 027,00 € 135 3 943 809,00 € 164 3 893 409,00 € 110 1 891 956,00 €
2010 256 5 417 863,00 € 131 597,00 € 131 3 961 174,00 € 161 3 759 227,00 € 109 1 910 452,00 €
2009 253 4 968 987,00 € 148 315,00 € 115 3 402 430,00 € 152 3 422 960,00 € 111 1 798 935,00 €
2008 260 4 985 066,00 € 84 703,00 € 123 3 503 041,00 € 159 3 514 538,00 € 113 1 788 828,00 €
2007 248 4 861 846,00 € 151 631,00 € 122 3 523 000,00 € 150 3 278 367,00 € 109 1 687 367,00 €
2006 243 4 806 497,00 € 117 235,00 € 114 3 528 826,00 € 145 3 004 419,00 € 109 1 639 131,00 €
2005 241 3 579 140,00 € 187 748,00 € 117 2 509 518,00 € 146 3 009 749,00 € 107 1 584 165,00 €
2004 246 3 632 389,00 € 240 827,00 € 118 2 601 983,00 € 147 3 073 147,00 € 106 1 511 121,00 €
2003 238 3 641 350,00 € 282 017,00 € 107 2 537 101,00 € 150 2 980 699,00 € 101 1 396 498,00 €
2002 230 3 296 293,00 € 211 120,00 € 116 2 417 120,00 € 138 2 778 172,00 € 94 1 276 322,00 €
2001 233 3 310 705,00 € 220 382,00 € 122 2 459 717,00 € 145 2 857 329,00 € 93 1 277 391,00 €
2000 — — 203 159,81 € 103 2 036 553,01 € — — — —
1999 — — 157 383,64 € 117 2 107 960,28 € — — — —
1998 — — 161 483,45 € 117 2 126 617,60 € — — — —
1997 — — 154 639,25 € 92 1 771 261,84 € — — — —
1996 — — 133 681,78 € 100 1 748 653,65 € — — — —
1995 — — 149 656,30 € 103 1 786 359,47 € — — — —
1994 — — 150 917,97 € 106 1 819 623,69 € — — — —
1993 — — 133 943,08 € 102 1 630 530,51 € — — — —
1992 — — 137 546,06 € 95 1 546 846,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 228 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric BÉRANGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric BÉRANGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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