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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Peronnaud, maire de Torsac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Torsac
Territoire
Torsac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Thierry Peronnaud est maire de Torsac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Torsac. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 30/10/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Torsac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,51 %
  • Inscrits615
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,51 % (489 votants sur 615 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 463 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, un nouvel élan Donnée non disponible 196 42,33 % —
2e TORSAC au coeur Donnée non disponible 171 36,93 % —
3e Union des Droites pour Torsac Donnée non disponible 96 20,73 % —
Second tour — 3 candidatures, 483 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Thierry PERONNAUD
Ensemble, un nouvel élan		 Donnée non disponible 230 47,62 % —
2e Laurent BENETEAU
TORSAC au coeur		 Donnée non disponible 192 39,75 % —
3e Olivier ADAM
Union des Droites pour Torsac		 Donnée non disponible 61 12,63 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Thierry PERONNAUD 230
Laurent BENETEAU 192
Olivier ADAM 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 483
Blancs 4
Nuls 2
Abstentions 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16382
Commune Torsac
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 740 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Torsac

Inscrits615
Votants489
Participation79,51 %
Abstentions126
Suffrages exprimés483
Votes blancs4
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Torsac1 61579,51 %483

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Torsac

  • Population 741 habitants
  • Recettes de fonctionnement 455 597,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 293 208,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 457,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 455 597,36 293 208,88
2024 451 262,71 286 492,41
2023 454 092,28 296 392,72
2022 423 775,26 269 107
2021 418 047,15 268 429,92
2020 420 425,55 257 374,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 455 597,36 € 451 262,71 € 454 092,28 € 423 775,26 € 418 047,15 € 420 425,55 € 614,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 293 208,88 € 286 492,41 € 296 392,72 € 269 107,00 € 268 429,92 € 257 374,84 € 395,69 € (2025)
Impôts locaux 260 224,25 € 252 539,25 € 246 726,25 € 230 793,25 € 228 136,03 € 218 158,47 € 351,18 € (2025)
Frais de personnel 137 982,72 € 132 528,02 € 127 512,07 € 127 040,61 € 130 300,53 € 135 167,99 € 186,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 992,66 € 15 768,35 € 19 897,86 € 11 939,60 € 5 911,33 € 2 493,21 € 14,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 315 242,61 € 332 467,82 € 177 695,90 € 130 867,87 € 157 657,86 € 64 945,78 € 425,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 757,89 € 332 467,82 € 177 695,90 € 130 867,87 € 151 154,03 € 64 945,78 € 424,77 € (2025)
Épargne brute 162 388,48 € 164 770,30 € 157 699,56 € 154 668,26 € 149 617,23 € 163 050,71 € 219,15 € (2025)
Épargne nette 162 388,48 € 164 770,30 € 157 699,56 € 154 668,26 € 149 617,23 € 163 050,71 € 219,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 47 462,35 € -58 591,51 € 8 991,26 € 69 799,31 € 35 003,94 € 181 788,99 € 64,05 € (2025)
Encours de la dette 457,35 € 457,35 € 457,35 € 457,35 € 457,35 € 457,35 € 0,62 € (2025)
Annuité de la dette 17,50 € 10,76 € 9,44 € 6,62 € 0,00 € 0,00 € 0,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 014
Dotation forfaitaire 87 102
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 198

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 014,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 102,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 198,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Torsac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 456 360 294 920 315 240
2024 451 260 287 040 332 470
2023 454 120 296 640 177 700
2022 423 780 269 430 130 870
2021 418 050 271 270 165 220
2020 420 600 260 380 64 950
2019 448 350 256 060 178 470
2018 436 770 238 180 117 350
2017 463 830 268 740 115 250
2016 445 690 269 530 87 160
2015 448 210 261 880 98 250
2014 432 030 255 100 66 300
2013 416 490 266 370 337 340
2012 425 630 245 770 110 080
2011 399 200 249 770 83 720
2010 374 980 268 610 88 830
2009 366 200 266 580 75 460
2008 359 220 265 740 56 370
2007 343 560 234 520 206 770
2006 336 160 217 300 101 180
2005 332 140 220 510 125 120
2004 315 090 227 590 45 440
2003 301 100 234 470 86 010
2002 295 800 239 650 122 500
2001 297 720 212 870 154 350
2000 287 180 210 540 231 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 670 274 160 21 900
2024 4 240 267 230 24 300
2023 3 600 254 790 23 400
2022 2 250 235 890 21 850
2021 2 600 226 980 21 150
2020 68 070 102 750 21 050
2019 67 350 99 790 20 810
2018 61 010 90 160 18 800
2017 54 480 81 330 16 790
2016 101 320 73 520 16 880
2015 100 840 73 080 16 730
2014 97 460 70 780 16 500
2013 96 030 68 970 16 290
2012 93 880 66 280 15 980
2011 89 970 65 140 15 540
2010 46 470 62 000 14 600
2009 44 320 57 310 14 000
2008 43 020 54 250 13 820
2007 40 610 52 560 13 630
2006 37 910 49 920 13 460
2005 37 000 47 440 16 120
2004 34 180 45 360 15 840
2003 33 240 42 710 15 710
2002 32 080 41 300 15 180
2001 30 530 39 100 15 000
2000 29 520 38 030 14 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 4 840 4 970
2008 0 4 640 4 970
2007 0 10 550 11 400
2006 0 17 440 19 230
2005 0 16 590 19 260
2004 0 15 710 19 230
2003 0 18 030 22 510
2002 30 030 14 090 18 730
2001 38 210 15 340 18 680
2000 45 730 10 360 12 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 741 456 360,00 € 184 310,00 € 31 030,00 € 116 290,00 € 294 920,00 € 137 980,00 € 96 690,00 € 20,00 € 8 670,00 € 3 670,00 € 274 160,00 € 21 900,00 € 0,00 € 149 640,00 € 315 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 738 451 260,00 € 176 060,00 € 34 460,00 € 112 400,00 € 287 040,00 € 132 530,00 € 99 260,00 € 10,00 € 4 560,00 € 4 240,00 € 267 230,00 € 24 300,00 € 0,00 € 80 260,00 € 332 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 748 454 120,00 € 170 800,00 € 41 130,00 € 111 890,00 € 296 640,00 € 127 510,00 € 105 780,00 € 10,00 € 7 750,00 € 3 600,00 € 254 790,00 € 23 400,00 € 0,00 € 3 620,00 € 177 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 752 423 780,00 € 154 460,00 € 38 910,00 € 108 270,00 € 269 430,00 € 127 040,00 € 83 710,00 € 10,00 € 3 230,00 € 2 250,00 € 235 890,00 € 21 850,00 € 0,00 € 15 820,00 € 130 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 760 418 050,00 € 146 870,00 € 32 870,00 € 118 110,00 € 271 270,00 € 130 300,00 € 85 350,00 € 0,00 € 3 780,00 € 2 600,00 € 226 980,00 € 21 150,00 € 0,00 € 23 700,00 € 165 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 781 420 600,00 € 152 080,00 € 26 880,00 € 127 680,00 € 260 380,00 € 135 170,00 € 74 290,00 € 0,00 € 4 890,00 € 68 070,00 € 102 750,00 € 21 050,00 € 0,00 € 51 340,00 € 64 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 801 448 350,00 € 142 380,00 € 26 870,00 € 145 300,00 € 256 060,00 € 124 330,00 € 85 920,00 € 0,00 € 4 480,00 € 67 350,00 € 99 790,00 € 20 810,00 € 0,00 € 42 640,00 € 178 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 813 436 770,00 € 124 600,00 € 36 110,00 € 137 410,00 € 238 180,00 € 124 470,00 € 73 460,00 € 0,00 € 3 980,00 € 61 010,00 € 90 160,00 € 18 800,00 € 0,00 € 12 950,00 € 117 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 805 463 830,00 € 107 370,00 € 34 060,00 € 176 990,00 € 268 740,00 € 118 790,00 € 98 060,00 € 0,00 € 5 280,00 € 54 480,00 € 81 330,00 € 16 790,00 € 0,00 € 0,00 € 115 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 809 445 690,00 € 153 480,00 € 25 830,00 € 176 510,00 € 269 530,00 € 119 840,00 € 99 540,00 € 0,00 € 4 640,00 € 101 320,00 € 73 520,00 € 16 880,00 € 0,00 € 24 190,00 € 87 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 805 448 210,00 € 153 100,00 € 21 790,00 € 180 340,00 € 261 880,00 € 111 930,00 € 98 300,00 € 0,00 € 3 880,00 € 100 840,00 € 73 080,00 € 16 730,00 € 0,00 € 5 930,00 € 98 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 800 432 030,00 € 144 300,00 € 19 740,00 € 178 380,00 € 255 100,00 € 105 880,00 € 97 660,00 € 0,00 € 4 470,00 € 97 460,00 € 70 780,00 € 16 500,00 € 0,00 € 27 440,00 € 66 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 786 416 490,00 € 142 220,00 € 10 760,00 € 175 110,00 € 266 370,00 € 110 170,00 € 98 430,00 € 0,00 € 4 390,00 € 96 030,00 € 68 970,00 € 16 290,00 € 0,00 € 91 420,00 € 337 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 792 425 630,00 € 137 210,00 € 12 560,00 € 170 520,00 € 245 770,00 € 104 800,00 € 91 570,00 € 0,00 € 3 730,00 € 93 880,00 € 66 280,00 € 15 980,00 € 0,00 € 9 430,00 € 110 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 785 399 200,00 € 130 230,00 € 11 110,00 € 168 890,00 € 249 770,00 € 109 700,00 € 89 040,00 € 0,00 € 4 070,00 € 89 970,00 € 65 140,00 € 15 540,00 € 0,00 € 0,00 € 83 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 780 374 980,00 € 124 790,00 € 8 080,00 € 163 760,00 € 268 610,00 € 122 380,00 € 94 770,00 € 0,00 € 4 280,00 € 46 470,00 € 62 000,00 € 14 600,00 € 0,00 € 11 230,00 € 88 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 775 366 200,00 € 117 040,00 € 13 560,00 € 163 290,00 € 266 580,00 € 127 410,00 € 76 290,00 € 130,00 € 4 340,00 € 44 320,00 € 57 310,00 € 14 000,00 € 0,00 € 24 220,00 € 75 460,00 € 4 840,00 € 4 970,00 €
2008 738 359 220,00 € 112 540,00 € 15 650,00 € 158 170,00 € 265 740,00 € 132 170,00 € 82 070,00 € 330,00 € 3 930,00 € 43 020,00 € 54 250,00 € 13 820,00 € 0,00 € 18 290,00 € 56 370,00 € 4 640,00 € 4 970,00 €
2007 738 343 560,00 € 108 030,00 € 14 560,00 € 156 440,00 € 234 520,00 € 116 690,00 € 76 860,00 € 850,00 € 3 840,00 € 40 610,00 € 52 560,00 € 13 630,00 € 0,00 € 45 110,00 € 206 770,00 € 10 550,00 € 11 400,00 €
2006 738 336 160,00 € 103 250,00 € 13 030,00 € 152 960,00 € 217 300,00 € 117 030,00 € 66 610,00 € 1 790,00 € 3 670,00 € 37 910,00 € 49 920,00 € 13 460,00 € 0,00 € 28 220,00 € 101 180,00 € 17 440,00 € 19 230,00 €
2005 738 332 140,00 € 103 460,00 € 13 360,00 € 152 180,00 € 220 510,00 € 109 600,00 € 64 410,00 € 2 680,00 € 8 670,00 € 37 000,00 € 47 440,00 € 16 120,00 € 0,00 € 21 950,00 € 125 120,00 € 16 590,00 € 19 260,00 €
2004 738 315 090,00 € 98 420,00 € 10 460,00 € 150 000,00 € 227 590,00 € 97 770,00 € 71 160,00 € 3 520,00 € 20 580,00 € 34 180,00 € 45 360,00 € 15 840,00 € 0,00 € 200,00 € 45 440,00 € 15 710,00 € 19 230,00 €
2003 738 301 100,00 € 95 290,00 € 8 890,00 € 120 000,00 € 234 470,00 € 92 550,00 € 58 210,00 € 4 480,00 € 46 610,00 € 33 240,00 € 42 710,00 € 15 710,00 € 0,00 € 19 760,00 € 86 010,00 € 18 030,00 € 22 510,00 €
2002 738 295 800,00 € 93 140,00 € 7 400,00 € 119 640,00 € 239 650,00 € 92 360,00 € 56 430,00 € 4 640,00 € 38 370,00 € 32 080,00 € 41 300,00 € 15 180,00 € 30 030,00 € 20 710,00 € 122 500,00 € 14 090,00 € 18 730,00 €
2001 738 297 720,00 € 87 570,00 € 12 920,00 € 116 290,00 € 212 870,00 € 91 360,00 € 63 610,00 € 3 460,00 € 20 650,00 € 30 530,00 € 39 100,00 € 15 000,00 € 38 210,00 € 91 580,00 € 154 350,00 € 15 340,00 € 18 680,00 €
2000 738 287 180,00 € 85 250,00 € 4 710,00 € 113 940,00 € 210 540,00 € 85 940,00 € 74 570,00 € 1 840,00 € 5 710,00 € 29 520,00 € 38 030,00 € 14 870,00 € 45 730,00 € 52 520,00 € 231 520,00 € 10 360,00 € 12 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 432 15 311 230,00 € 808 170,00 € 228 11 608 550,00 € 267 9 459 398,00 € 187 5 739 696,00 €
2023 443 14 461 173,00 € 711 077,00 € 227 10 688 373,00 € 276 9 943 012,00 € 186 5 194 835,00 €
2022 445 14 166 594,00 € 772 793,00 € 223 10 440 426,00 € 283 9 510 449,00 € 178 4 909 298,00 €
2021 426 13 278 977,00 € 778 799,00 € 218 9 833 152,00 € 269 8 803 536,00 € 175 4 741 234,00 €
2020 437 12 886 696,00 € 751 759,00 € 222 9 428 811,00 € 291 8 861 733,00 € 170 4 599 353,00 €
2019 437 12 324 009,00 € 684 630,00 € 228 9 198 444,00 € 279 8 313 990,00 € 170 4 392 031,00 €
2018 427 12 779 336,00 € -112 919,00 € 246 10 119 047,00 € 278 8 284 362,00 € 165 4 192 815,00 €
2017 427 12 753 297,00 € 821 432,00 € 204 9 208 582,00 € 281 8 497 779,00 € 166 4 167 468,00 €
2016 425 12 890 757,00 € 852 287,00 € 199 8 982 130,00 € 275 8 576 740,00 € 161 4 167 451,00 €
2015 425 12 296 787,00 € 841 412,00 € 200 8 889 465,00 € 280 8 125 616,00 € 160 4 127 512,00 €
2014 408 11 901 311,00 € 827 100,00 € 210 9 048 790,00 € 277 8 152 203,00 € 149 3 681 795,00 €
2013 415 12 004 208,00 € 823 280,00 € 226 9 438 628,00 € 288 8 188 803,00 € 152 3 600 448,00 €
2012 418 11 178 340,00 € 643 350,00 € 226 8 733 225,00 € 300 8 177 816,00 € 150 3 247 250,00 €
2011 419 11 050 477,00 € 586 049,00 € 268 9 588 474,00 € 302 8 325 976,00 € 143 3 010 449,00 €
2010 415 10 841 514,00 € 530 351,00 € 249 9 125 920,00 € 299 8 189 061,00 € 139 2 783 507,00 €
2009 397 10 056 336,00 € 439 661,00 € 246 8 580 429,00 € 279 7 807 963,00 € 127 2 533 516,00 €
2008 412 10 051 366,00 € 382 811,00 € 252 8 513 529,00 € 300 7 882 855,00 € 131 2 409 382,00 €
2007 410 9 990 718,00 € 464 632,00 € 266 8 644 924,00 € 304 7 723 375,00 € 123 2 142 822,00 €
2006 407 9 160 274,00 € 369 874,00 € 243 7 629 628,00 € 304 7 809 792,00 € 112 1 778 509,00 €
2005 396 7 754 442,00 € 510 647,00 € 234 6 488 258,00 € 291 7 314 371,00 € 102 1 744 084,00 €
2004 382 7 018 160,00 € 507 997,00 € 221 5 805 727,00 € 288 7 178 441,00 € 98 1 603 611,00 €
2003 373 6 664 038,00 € 457 145,00 € 210 5 492 998,00 € 273 6 937 012,00 € 93 1 363 200,00 €
2002 380 7 073 168,00 € 494 684,00 € 214 5 885 856,00 € 285 7 043 041,00 € 85 1 227 622,00 €
2001 368 6 367 947,00 € 479 032,00 € 195 5 079 317,00 € 278 6 690 369,00 € 76 1 105 659,00 €
2000 — — 621 052,29 € 201 5 095 526,54 € — — — —
1999 — — 508 172,03 € 191 4 525 930,05 € — — — —
1998 — — 435 824,60 € 187 4 138 409,99 € — — — —
1997 — — 429 464,89 € 181 4 088 944,24 € — — — —
1996 — — 409 172,10 € 175 4 039 759,47 € — — — —
1995 — — 466 734,86 € 165 3 719 495,79 € — — — —
1994 — — 497 957,49 € 146 3 630 470,44 € — — — —
1993 — — 567 702,15 € 160 3 893 994,12 € — — — —
1992 — — 480 080,71 € 150 3 349 484,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 89 129 213,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 232 752 313,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry PERONNAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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