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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Suzette Moreau, maire de Torxé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Torxé
Territoire
Torxé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Suzette Moreau est maire de Torxé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Torxé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 04/06/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Torxé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues102
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,02 %
  • Inscrits189
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 102 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,02 % (121 votants sur 189 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 102 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE A TORXE Donnée non disponible 102 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE A TORXE 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 102
Blancs 5
Nuls 14
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17450
Commune Torxé
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 258 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Torxé

Inscrits189
Votants121
Participation64,02 %
Abstentions68
Suffrages exprimés102
Votes blancs5
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Torxé1 18964,02 %102 102100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Torxé

  • Population 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 208 045,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 155 848,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 530,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 208 045,45 155 848,80
2024 203 612,67 169 591,52
2023 220 462,77 158 062,43
2022 185 405,04 141 763,98
2021 163 783,25 127 939,88
2020 156 171,98 118 522

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 208 045,45 € 203 612,67 € 220 462,77 € 185 405,04 € 163 783,25 € 156 171,98 € 819,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 155 848,80 € 169 591,52 € 158 062,43 € 141 763,98 € 127 939,88 € 118 522,00 € 613,58 € (2025)
Impôts locaux 98 589,97 € 97 814,97 € 92 781,97 € 86 559,97 € 68 954,97 € 66 199,94 € 388,15 € (2025)
Frais de personnel 48 988,46 € 53 673,42 € 48 553,11 € 49 314,54 € 47 083,20 € 45 231,00 € 192,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 192,29 € 0,00 € 346,32 € 689,42 € 588,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 70 982,05 € 264 300,20 € 40 720,39 € 62 084,25 € 50 825,29 € 27 039,08 € 279,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 982,05 € 264 300,20 € 40 720,39 € 60 245,01 € 44 025,56 € 17 962,10 € 279,46 € (2025)
Épargne brute 52 196,65 € 34 021,15 € 62 400,34 € 43 641,06 € 35 843,37 € 37 649,98 € 205,50 € (2025)
Épargne nette 52 196,65 € 34 021,15 € 62 400,34 € 41 801,82 € 31 424,64 € 30 478,00 € 205,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 16 695,17 € -119 160,34 € 28 445,40 € 1 417,89 € -4 617,90 € 137 027,94 € 65,73 € (2025)
Encours de la dette 1 530,50 € 1 130,50 € 1 130,50 € 1 130,50 € 2 969,74 € 7 388,47 € 6,03 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 863,15 € 4 480,57 € 7 329,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 387
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 921
Dotation forfaitaire 12 466

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 387,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 466,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Torxé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 208 050 155 850 70 980
2024 203 610 170 020 264 300
2023 220 460 160 070 40 720
2022 185 410 142 410 60 250
2021 163 780 127 940 46 410
2020 156 170 120 140 19 870
2019 181 730 117 980 11 650
2018 162 240 126 390 26 230
2017 149 340 143 900 19 630
2016 160 530 138 540 20 650
2015 159 090 144 180 34 320
2014 155 760 125 130 14 420
2013 152 240 137 230 50 270
2012 162 040 122 040 30 540
2011 145 450 120 120 13 270
2010 147 960 123 190 18 850
2009 139 500 116 050 34 050
2008 143 590 114 630 95 200
2007 130 380 112 720 31 860
2006 137 870 107 300 126 230
2005 119 050 113 750 2 110
2004 114 960 78 600 5 110
2003 108 000 86 070 61 370
2002 102 790 96 550 171 870
2001 115 690 100 060 96 290
2000 102 220 85 300 6 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 960 98 450 17 520
2024 5 530 94 450 19 670
2023 4 910 87 460 18 940
2022 4 500 80 650 17 690
2021 4 540 73 930 17 090
2020 23 260 25 900 17 080
2019 22 600 25 110 16 860
2018 22 050 24 000 16 430
2017 21 680 23 690 16 240
2016 22 450 23 490 16 100
2015 22 800 23 190 15 860
2014 21 510 22 570 15 690
2013 25 470 25 870 18 570
2012 24 570 24 990 18 250
2011 23 780 24 160 17 940
2010 24 200 22 930 17 570
2009 15 890 14 670 12 540
2008 14 320 13 440 11 800
2007 13 210 12 670 11 620
2006 12 910 12 100 11 430
2005 12 460 11 470 13 980
2004 11 630 11 310 13 810
2003 10 100 10 080 13 580
2002 9 300 9 130 12 720
2001 7 850 7 970 11 430
2000 7 360 7 600 11 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 1 840 1 860
2021 0 3 880 3 940
2020 0 5 890 6 050
2019 1 000 5 910 6 170
2018 12 000 4 930 5 330
2017 0 4 660 5 250
2016 0 4 670 5 480
2015 0 4 210 5 310
2014 5 000 3 600 4 960
2013 5 000 4 170 5 910
2012 0 4 080 6 180
2011 0 4 670 6 890
2010 0 4 940 7 230
2009 0 4 180 7 720
2008 0 4 590 7 990
2007 0 4 050 7 730
2006 0 4 160 7 480
2005 0 10 270 13 910
2004 0 3 860 7 150
2003 5 000 3 090 5 440
2002 0 2 850 7 960
2001 0 2 750 7 280
2000 0 3 140 7 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 254 208 050,00 € 98 240,00 € 49 740,00 € 25 200,00 € 155 850,00 € 48 990,00 € 36 520,00 € 0,00 € 750,00 € 5 960,00 € 98 450,00 € 17 520,00 € 0,00 € 32 690,00 € 70 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 249 203 610,00 € 97 220,00 € 50 610,00 € 24 260,00 € 170 020,00 € 53 670,00 € 43 280,00 € 0,00 € 700,00 € 5 530,00 € 94 450,00 € 19 670,00 € 0,00 € 102 950,00 € 264 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 246 220 460,00 € 92 090,00 € 77 080,00 € 23 320,00 € 160 070,00 € 48 550,00 € 37 160,00 € 0,00 € 550,00 € 4 910,00 € 87 460,00 € 18 940,00 € 0,00 € 0,00 € 40 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 233 185 410,00 € 85 580,00 € 50 780,00 € 21 240,00 € 142 410,00 € 49 310,00 € 34 880,00 € 20,00 € 450,00 € 4 500,00 € 80 650,00 € 17 690,00 € 0,00 € 14 700,00 € 60 250,00 € 1 840,00 € 1 860,00 €
2021 219 163 780,00 € 68 130,00 € 45 800,00 € 21 510,00 € 127 940,00 € 47 080,00 € 30 530,00 € 60,00 € 200,00 € 4 540,00 € 73 930,00 € 17 090,00 € 0,00 € 4 900,00 € 46 410,00 € 3 880,00 € 3 940,00 €
2020 210 156 170,00 € 66 260,00 € 44 080,00 € 21 490,00 € 120 140,00 € 45 230,00 € 27 700,00 € 160,00 € 1 800,00 € 23 260,00 € 25 900,00 € 17 080,00 € 0,00 € 114 160,00 € 19 870,00 € 5 890,00 € 6 050,00 €
2019 213 181 730,00 € 64 570,00 € 41 930,00 € 22 300,00 € 117 980,00 € 45 130,00 € 27 480,00 € 270,00 € 1 750,00 € 22 600,00 € 25 110,00 € 16 860,00 € 1 000,00 € 0,00 € 11 650,00 € 5 910,00 € 6 170,00 €
2018 220 162 240,00 € 62 480,00 € 47 830,00 € 23 370,00 € 126 390,00 € 45 130,00 € 32 370,00 € 400,00 € 1 210,00 € 22 050,00 € 24 000,00 € 16 430,00 € 12 000,00 € 6 160,00 € 26 230,00 € 4 930,00 € 5 330,00 €
2017 230 149 340,00 € 61 600,00 € 36 800,00 € 24 430,00 € 143 900,00 € 59 020,00 € 32 770,00 € 590,00 € 3 580,00 € 21 680,00 € 23 690,00 € 16 240,00 € 0,00 € 0,00 € 19 630,00 € 4 660,00 € 5 250,00 €
2016 239 160 530,00 € 62 040,00 € 35 320,00 € 27 220,00 € 138 540,00 € 55 200,00 € 33 850,00 € 820,00 € 2 720,00 € 22 450,00 € 23 490,00 € 16 100,00 € 0,00 € 10 710,00 € 20 650,00 € 4 670,00 € 5 480,00 €
2015 253 159 090,00 € 62 210,00 € 34 290,00 € 32 240,00 € 144 180,00 € 55 860,00 € 32 630,00 € 1 100,00 € 2 610,00 € 22 800,00 € 23 190,00 € 15 860,00 € 0,00 € 7 000,00 € 34 320,00 € 4 210,00 € 5 310,00 €
2014 254 155 760,00 € 81 470,00 € 10 050,00 € 37 380,00 € 125 130,00 € 51 040,00 € 28 660,00 € 1 430,00 € 1 340,00 € 21 510,00 € 22 570,00 € 15 690,00 € 5 000,00 € 1 640,00 € 14 420,00 € 3 600,00 € 4 960,00 €
2013 255 152 240,00 € 69 940,00 € 35 710,00 € 38 840,00 € 137 230,00 € 49 160,00 € 36 260,00 € 1 740,00 € 1 080,00 € 25 470,00 € 25 870,00 € 18 570,00 € 5 000,00 € 0,00 € 50 270,00 € 4 170,00 € 5 910,00 €
2012 252 162 040,00 € 67 810,00 € 20 900,00 € 38 840,00 € 122 040,00 € 44 910,00 € 33 320,00 € 2 090,00 € 2 560,00 € 24 570,00 € 24 990,00 € 18 250,00 € 0,00 € 7 950,00 € 30 540,00 € 4 080,00 € 6 180,00 €
2011 249 145 450,00 € 65 980,00 € 19 140,00 € 39 800,00 € 120 120,00 € 43 640,00 € 22 360,00 € 2 230,00 € 1 880,00 € 23 780,00 € 24 160,00 € 17 940,00 € 0,00 € 0,00 € 13 270,00 € 4 670,00 € 6 890,00 €
2010 242 147 960,00 € 64 480,00 € 18 240,00 € 38 840,00 € 123 190,00 € 43 100,00 € 24 670,00 € 2 290,00 € 1 710,00 € 24 200,00 € 22 930,00 € 17 570,00 € 0,00 € 840,00 € 18 850,00 € 4 940,00 € 7 230,00 €
2009 238 139 500,00 € 48 140,00 € 17 130,00 € 34 720,00 € 116 050,00 € 40 880,00 € 24 090,00 € 3 550,00 € 1 230,00 € 15 890,00 € 14 670,00 € 12 540,00 € 0,00 € 20 970,00 € 34 050,00 € 4 180,00 € 7 720,00 €
2008 235 143 590,00 € 44 200,00 € 32 460,00 € 36 000,00 € 114 630,00 € 40 420,00 € 22 350,00 € 3 450,00 € 28 150,00 € 14 320,00 € 13 440,00 € 11 800,00 € 0,00 € 29 100,00 € 95 200,00 € 4 590,00 € 7 990,00 €
2007 235 130 380,00 € 41 660,00 € 22 660,00 € 35 350,00 € 112 720,00 € 38 920,00 € 19 910,00 € 3 680,00 € 29 120,00 € 13 210,00 € 12 670,00 € 11 620,00 € 0,00 € 0,00 € 31 860,00 € 4 050,00 € 7 730,00 €
2006 235 137 870,00 € 40 830,00 € 21 970,00 € 31 570,00 € 107 300,00 € 37 410,00 € 24 160,00 € 3 510,00 € 11 730,00 € 12 910,00 € 12 100,00 € 11 430,00 € 0,00 € 0,00 € 126 230,00 € 4 160,00 € 7 480,00 €
2005 235 119 050,00 € 41 220,00 € 20 110,00 € 33 460,00 € 113 750,00 € 37 210,00 € 15 960,00 € 3 960,00 € 31 720,00 € 12 460,00 € 11 470,00 € 13 980,00 € 0,00 € 0,00 € 2 110,00 € 10 270,00 € 13 910,00 €
2004 235 114 960,00 € 40 100,00 € 19 040,00 € 29 930,00 € 78 600,00 € 32 040,00 € 13 380,00 € 3 980,00 € 11 620,00 € 11 630,00 € 11 310,00 € 13 810,00 € 0,00 € 10 740,00 € 5 110,00 € 3 860,00 € 7 150,00 €
2003 235 108 000,00 € 38 880,00 € 17 550,00 € 26 610,00 € 86 070,00 € 32 370,00 € 14 390,00 € 4 620,00 € 15 800,00 € 10 100,00 € 10 080,00 € 13 580,00 € 5 000,00 € 32 000,00 € 61 370,00 € 3 090,00 € 5 440,00 €
2002 235 102 790,00 € 35 040,00 € 16 030,00 € 28 650,00 € 96 550,00 € 31 120,00 € 17 750,00 € 6 030,00 € 22 170,00 € 9 300,00 € 9 130,00 € 12 720,00 € 0,00 € 110 000,00 € 171 870,00 € 2 850,00 € 7 960,00 €
2001 235 115 690,00 € 29 490,00 € 19 660,00 € 27 450,00 € 100 060,00 € 29 100,00 € 21 990,00 € 4 530,00 € 7 230,00 € 7 850,00 € 7 970,00 € 11 430,00 € 0,00 € 70 170,00 € 96 290,00 € 2 750,00 € 7 280,00 €
2000 235 102 220,00 € 29 660,00 € 18 240,00 € 26 480,00 € 85 300,00 € 29 200,00 € 17 610,00 € 4 330,00 € 11 390,00 € 7 360,00 € 7 600,00 € 11 810,00 € 0,00 € 0,00 € 6 200,00 € 3 140,00 € 7 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 156 4 244 761,00 € 127 103,00 € 59 2 522 834,00 € 85 2 331 204,00 € 73 1 920 616,00 €
2023 153 4 146 994,00 € 126 389,00 € 67 2 696 794,00 € 87 2 285 635,00 € 73 1 755 790,00 €
2022 155 3 970 538,00 € 127 094,00 € 61 2 410 267,00 € 89 2 352 958,00 € 73 1 559 977,00 €
2021 161 3 874 344,00 € 128 398,00 € 67 2 469 852,00 € 96 2 334 096,00 € 76 1 539 656,00 €
2020 153 3 540 031,00 € 102 143,00 € 64 2 216 916,00 € 91 2 016 236,00 € 72 1 459 519,00 €
2019 141 3 337 297,00 € 127 481,00 € 72 2 314 664,00 € 81 1 833 886,00 € 71 1 412 097,00 €
2018 139 3 228 188,00 € -25 441,00 € 81 2 371 914,00 € 78 1 695 530,00 € 72 1 462 659,00 €
2017 141 3 096 628,00 € 109 447,00 € 67 2 129 946,00 € 77 1 681 218,00 € 68 1 348 974,00 €
2016 135 2 891 038,00 € 93 374,00 € 55 1 754 226,00 € 70 1 515 235,00 € 68 1 297 763,00 €
2015 143 3 002 697,00 € 119 344,00 € 59 1 945 710,00 € 80 1 687 655,00 € 69 1 228 151,00 €
2014 144 3 011 935,00 € 127 870,00 € 66 2 050 715,00 € 76 1 658 415,00 € 70 1 253 934,00 €
2013 141 2 808 358,00 € 117 196,00 € 61 1 836 864,00 € 77 1 535 862,00 € 63 1 105 479,00 €
2012 142 2 848 879,00 € 116 411,00 € 65 1 891 650,00 € 82 1 532 211,00 € 62 1 079 164,00 €
2011 149 2 683 874,00 € 76 622,00 € 68 1 875 471,00 € 84 1 602 960,00 € 64 1 101 982,00 €
2010 156 2 775 041,00 € 79 463,00 € 72 1 978 335,00 € 88 1 633 248,00 € 70 1 073 199,00 €
2009 151 2 720 493,00 € 44 224,00 € 68 1 973 517,00 € 85 1 547 186,00 € 62 976 321,00 €
2008 150 2 888 906,00 € 65 700,00 € 71 2 132 738,00 € 85 1 555 296,00 € 61 1 028 303,00 €
2007 146 2 825 528,00 € 96 110,00 € 75 2 123 676,00 € 84 1 643 608,00 € 57 914 716,00 €
2006 136 2 438 238,00 € 27 985,00 € 73 1 822 074,00 € 81 1 513 780,00 € 50 765 174,00 €
2005 135 1 804 941,00 € 90 658,00 € 64 1 326 722,00 € 76 1 317 679,00 € 47 669 855,00 €
2004 126 1 711 483,00 € 89 296,00 € 60 1 227 450,00 € 66 1 186 435,00 € 44 599 635,00 €
2003 127 1 571 732,00 € 71 732,00 € 55 1 132 493,00 € 67 1 076 288,00 € 45 565 908,00 €
2002 134 1 521 997,00 € 50 741,00 € 54 1 005 651,00 € 63 994 538,00 € 51 643 505,00 €
2001 128 1 473 980,00 € 53 731,00 € 58 1 019 658,00 € 58 872 665,00 € 51 684 768,00 €
2000 — — 70 919,44 € 57 989 829,06 € — — — —
1999 — — 82 284,51 € 54 966 449,33 € — — — —
1998 — — 81 878,08 € 52 981 356,70 € — — — —
1997 — — 96 080,54 € 53 987 039,85 € — — — —
1996 — — 97 103,16 € 50 973 055,40 € — — — —
1995 — — 89 894,92 € 50 907 680,23 € — — — —
1994 — — 88 018,42 € 51 922 315,03 € — — — —
1993 — — 61 449,61 € 38 663 456,90 € — — — —
1992 — — 59 887,92 € 36 548 451,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 285 092 729,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 507 949 375,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 102 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Suzette MOREAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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