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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Mora, maire de Tostat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tostat
Territoire
Tostat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Mora est maire de Tostat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tostat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 07/03/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tostat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,37 %
  • Inscrits393
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,37 % (308 votants sur 393 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 297 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe expérimentée et ambitieuse pour Tostat Donnée non disponible 183 61,62 % —
2e TOSTAT ENSEMBLE Donnée non disponible 114 38,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe expérimentée et ambitieuse pour Tostat 183
TOSTAT ENSEMBLE 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 297
Blancs 5
Nuls 6
Abstentions 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65446
Commune Tostat
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 550 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tostat

Inscrits393
Votants308
Participation78,37 %
Abstentions85
Suffrages exprimés297
Votes blancs5
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Tostat1 39378,37 %297

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tostat

  • Population 551 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 560,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 245 903,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 274 386,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 560,94 245 903,31
2024 334 560,91 244 275,72
2023 233 666,29 233 855,28
2022 226 494,45 189 745,74
2021 217 105,18 207 898,54
2020 207 974,45 173 686,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 560,94 € 334 560,91 € 233 666,29 € 226 494,45 € 217 105,18 € 207 974,45 € 465,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 245 903,31 € 244 275,72 € 233 855,28 € 189 745,74 € 207 898,54 € 173 686,85 € 446,29 € (2025)
Impôts locaux 100 203,40 € 101 197,40 € 85 222,40 € 77 405,40 € 69 581,40 € 67 511,40 € 181,86 € (2025)
Frais de personnel 99 594,84 € 110 153,22 € 107 336,52 € 72 383,88 € 93 572,25 € 72 637,33 € 180,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 244,39 € 0,00 € 1 415,52 € 3 265,46 € 627,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 138,13 € 59 875,59 € 101 773,12 € 82 823,38 € 89 634,52 € 129 521,72 € 121,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 970,26 € 33 290,18 € 75 748,73 € 57 339,44 € 64 385,33 € 72 415,02 € 72,54 € (2025)
Épargne brute 10 657,63 € 90 285,19 € -188,99 € 36 748,71 € 9 206,64 € 34 287,60 € 19,34 € (2025)
Épargne nette -16 510,24 € 63 699,78 € -26 213,38 € 11 264,77 € -15 756,55 € -21 413,67 € -29,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 879,92 € 77 298,44 € -25 967,67 € -3 344,18 € 18 638,20 € 19 307,74 € -21,56 € (2025)
Encours de la dette 274 386,54 € 301 554,41 € 328 139,82 € 354 164,21 € 379 648,15 € 404 011,34 € 497,98 € (2025)
Annuité de la dette 36 200,15 € 36 425,19 € 34 610,19 € 34 175,19 € 34 250,19 € 64 890,52 € 65,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 345
Dotation forfaitaire 51 816
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 769

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 345,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 816,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 769,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tostat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 259 350 249 130 39 970
2024 334 560 245 110 33 290
2023 235 410 236 470 75 750
2022 228 240 192 360 57 340
2021 220 250 211 920 64 390
2020 211 460 176 300 73 820
2019 211 930 195 180 297 610
2018 198 950 180 880 73 490
2017 181 780 178 210 33 370
2016 175 610 153 420 23 780
2015 177 390 144 650 8 620
2014 163 410 133 160 5 050
2013 181 860 152 620 2 360
2012 161 920 152 970 10 690
2011 170 720 166 470 17 930
2010 159 090 141 910 30 140
2009 148 080 112 590 21 500
2008 152 170 129 530 187 120
2007 133 460 107 060 52 390
2006 141 160 109 460 44 960
2005 130 220 92 740 71 420
2004 120 730 91 440 27 760
2003 113 240 104 400 34 940
2002 195 400 150 040 19 320
2001 145 650 149 390 37 780
2000 159 900 143 860 20 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 260 146 580 11 530
2024 2 400 144 410 12 910
2023 2 030 129 150 12 100
2022 1 540 118 860 11 370
2021 1 960 110 670 10 570
2020 59 530 25 420 10 650
2019 58 750 24 790 10 580
2018 55 940 23 940 10 390
2017 53 620 23 080 10 150
2016 48 710 13 470 5 460
2015 48 000 12 790 5 180
2014 45 930 12 260 5 280
2013 43 690 11 740 5 270
2012 41 220 11 690 5 310
2011 38 970 11 270 5 070
2010 16 200 10 250 4 620
2009 16 070 9 660 4 600
2008 14 530 9 100 4 580
2007 13 770 8 510 4 340
2006 12 960 7 880 4 260
2005 12 550 8 170 5 530
2004 11 930 7 800 5 390
2003 11 120 7 330 4 950
2002 18 480 12 440 8 340
2001 18 110 11 440 7 890
2000 15 960 10 720 7 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 170 36 200
2024 0 26 590 36 430
2023 0 26 020 34 610
2022 0 25 480 34 180
2021 0 24 960 34 250
2020 120 000 54 460 63 650
2019 230 000 6 170 11 920
2018 0 10 440 16 650
2017 0 16 900 23 850
2016 0 16 180 23 850
2015 0 15 500 23 850
2014 0 14 850 23 850
2013 0 19 840 29 720
2012 0 18 990 29 720
2011 50 000 19 980 29 720
2010 0 15 290 25 070
2009 0 18 670 25 070
2008 120 000 22 380 28 680
2007 0 19 350 26 470
2006 0 18 470 26 480
2005 70 000 12 960 19 290
2004 0 12 320 19 290
2003 0 11 650 19 270
2002 0 12 430 19 240
2001 30 490 8 790 15 990
2000 0 10 650 17 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 551 259 350,00 € 105 340,00 € 17 240,00 € 106 810,00 € 249 130,00 € 99 590,00 € 81 370,00 € 9 030,00 € 4 920,00 € 1 260,00 € 146 580,00 € 11 530,00 € 0,00 € 12 200,00 € 39 970,00 € 27 170,00 € 36 200,00 €
2024 552 334 560,00 € 105 990,00 € 18 280,00 € 101 300,00 € 245 110,00 € 110 150,00 € 67 380,00 € 9 840,00 € 5 480,00 € 2 400,00 € 144 410,00 € 12 910,00 € 0,00 € 10 120,00 € 33 290,00 € 26 590,00 € 36 430,00 €
2023 553 235 410,00 € 90 870,00 € 19 570,00 € 98 830,00 € 236 470,00 € 107 340,00 € 65 610,00 € 8 590,00 € 4 720,00 € 2 030,00 € 129 150,00 € 12 100,00 € 0,00 € 39 760,00 € 75 750,00 € 26 020,00 € 34 610,00 €
2022 555 228 240,00 € 81 710,00 € 21 180,00 € 97 310,00 € 192 360,00 € 72 380,00 € 57 290,00 € 8 690,00 € 4 220,00 € 1 540,00 € 118 860,00 € 11 370,00 € 0,00 € 1 690,00 € 57 340,00 € 25 480,00 € 34 180,00 €
2021 550 220 250,00 € 74 220,00 € 18 140,00 € 95 930,00 € 211 920,00 € 93 570,00 € 57 530,00 € 9 290,00 € 4 970,00 € 1 960,00 € 110 670,00 € 10 570,00 € 0,00 € 23 300,00 € 64 390,00 € 24 960,00 € 34 250,00 €
2020 543 211 460,00 € 72 650,00 € 16 770,00 € 94 930,00 € 176 300,00 € 72 640,00 € 53 770,00 € 9 190,00 € 50,00 € 59 530,00 € 25 420,00 € 10 650,00 € 120 000,00 € 46 470,00 € 73 820,00 € 54 460,00 € 63 650,00 €
2019 534 211 930,00 € 71 180,00 € 24 780,00 € 94 190,00 € 195 180,00 € 70 140,00 € 75 850,00 € 5 760,00 € 4 750,00 € 58 750,00 € 24 790,00 € 10 580,00 € 230 000,00 € 84 150,00 € 297 610,00 € 6 170,00 € 11 920,00 €
2018 519 198 950,00 € 67 330,00 € 7 950,00 € 104 120,00 € 180 880,00 € 71 720,00 € 56 130,00 € 6 200,00 € 5 470,00 € 55 940,00 € 23 940,00 € 10 390,00 € 0,00 € 18 050,00 € 73 490,00 € 10 440,00 € 16 650,00 €
2017 504 181 780,00 € 63 910,00 € 8 100,00 € 90 620,00 € 178 210,00 € 68 630,00 € 55 320,00 € 6 950,00 € 6 730,00 € 53 620,00 € 23 080,00 € 10 150,00 € 0,00 € 0,00 € 33 370,00 € 16 900,00 € 23 850,00 €
2016 486 175 610,00 € 48 140,00 € 6 130,00 € 84 680,00 € 153 420,00 € 54 170,00 € 56 700,00 € 7 670,00 € 1 230,00 € 48 710,00 € 13 470,00 € 5 460,00 € 0,00 € 1 000,00 € 23 780,00 € 16 180,00 € 23 850,00 €
2015 478 177 390,00 € 46 580,00 € 5 650,00 € 85 390,00 € 144 650,00 € 50 480,00 € 46 450,00 € 8 350,00 € 5 100,00 € 48 000,00 € 12 790,00 € 5 180,00 € 0,00 € 820,00 € 8 620,00 € 15 500,00 € 23 850,00 €
2014 470 163 410,00 € 44 630,00 € 5 820,00 € 84 220,00 € 133 160,00 € 51 030,00 € 39 350,00 € 9 000,00 € 1 200,00 € 45 930,00 € 12 260,00 € 5 280,00 € 0,00 € 0,00 € 5 050,00 € 14 850,00 € 23 850,00 €
2013 461 181 860,00 € 41 220,00 € 6 190,00 € 83 010,00 € 152 620,00 € 57 200,00 € 53 060,00 € 9 880,00 € 0,00 € 43 690,00 € 11 740,00 € 5 270,00 € 0,00 € 440,00 € 2 360,00 € 19 840,00 € 29 720,00 €
2012 451 161 920,00 € 38 700,00 € 0,00 € 78 340,00 € 152 970,00 € 57 180,00 € 49 210,00 € 10 720,00 € 4 350,00 € 41 220,00 € 11 690,00 € 5 310,00 € 0,00 € 2 010,00 € 10 690,00 € 18 990,00 € 29 720,00 €
2011 454 170 720,00 € 34 790,00 € 0,00 € 78 490,00 € 166 470,00 € 52 240,00 € 72 210,00 € 9 730,00 € 3 850,00 € 38 970,00 € 11 270,00 € 5 070,00 € 50 000,00 € 8 640,00 € 17 930,00 € 19 980,00 € 29 720,00 €
2010 444 159 090,00 € 32 470,00 € 5 410,00 € 70 760,00 € 141 910,00 € 40 710,00 € 60 090,00 € 9 780,00 € 3 610,00 € 16 200,00 € 10 250,00 € 4 620,00 € 0,00 € 900,00 € 30 140,00 € 15 290,00 € 25 070,00 €
2009 440 148 080,00 € 32 110,00 € 0,00 € 70 870,00 € 112 590,00 € 31 400,00 € 42 990,00 € 6 400,00 € 4 110,00 € 16 070,00 € 9 660,00 € 4 600,00 € 0,00 € 47 970,00 € 21 500,00 € 18 670,00 € 25 070,00 €
2008 446 152 170,00 € 29 780,00 € 0,00 € 71 390,00 € 129 530,00 € 30 050,00 € 47 340,00 € 8 030,00 € 3 410,00 € 14 530,00 € 9 100,00 € 4 580,00 € 120 000,00 € 29 890,00 € 187 120,00 € 22 380,00 € 28 680,00 €
2007 446 133 460,00 € 28 070,00 € 0,00 € 70 630,00 € 107 060,00 € 28 040,00 € 41 710,00 € 7 120,00 € 3 140,00 € 13 770,00 € 8 510,00 € 4 340,00 € 0,00 € 28 310,00 € 52 390,00 € 19 350,00 € 26 470,00 €
2006 446 141 160,00 € 26 510,00 € 0,00 € 69 640,00 € 109 460,00 € 31 810,00 € 42 770,00 € 8 010,00 € 4 170,00 € 12 960,00 € 7 880,00 € 4 260,00 € 0,00 € 15 670,00 € 44 960,00 € 18 470,00 € 26 480,00 €
2005 446 130 220,00 € 27 420,00 € 4 540,00 € 68 010,00 € 92 740,00 € 18 670,00 € 38 280,00 € 6 320,00 € 6 520,00 € 12 550,00 € 8 170,00 € 5 530,00 € 70 000,00 € 0,00 € 71 420,00 € 12 960,00 € 19 290,00 €
2004 446 120 730,00 € 26 360,00 € 0,00 € 57 430,00 € 91 440,00 € 19 980,00 € 27 680,00 € 6 970,00 € 0,00 € 11 930,00 € 7 800,00 € 5 390,00 € 0,00 € 10 900,00 € 27 760,00 € 12 320,00 € 19 290,00 €
2003 446 113 240,00 € 24 770,00 € 0,00 € 55 220,00 € 104 400,00 € 26 830,00 € 35 240,00 € 7 610,00 € 3 620,00 € 11 120,00 € 7 330,00 € 4 950,00 € 0,00 € 730,00 € 34 940,00 € 11 650,00 € 19 270,00 €
2002 446 195 400,00 € 41 300,00 € 2 980,00 € 54 950,00 € 150 040,00 € 33 700,00 € 52 930,00 € 6 810,00 € 3 330,00 € 18 480,00 € 12 440,00 € 8 340,00 € 0,00 € 15 170,00 € 19 320,00 € 12 430,00 € 19 240,00 €
2001 446 145 650,00 € 39 200,00 € 0,00 € 54 840,00 € 149 390,00 € 28 360,00 € 52 540,00 € 7 200,00 € 3 250,00 € 18 110,00 € 11 440,00 € 7 890,00 € 30 490,00 € 8 540,00 € 37 780,00 € 8 790,00 € 15 990,00 €
2000 446 159 900,00 € 36 650,00 € 2 780,00 € 55 400,00 € 143 860,00 € 29 500,00 € 49 180,00 € 6 600,00 € 3 200,00 € 15 960,00 € 10 720,00 € 7 480,00 € 0,00 € 15 750,00 € 20 240,00 € 10 650,00 € 17 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 614 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 814 678,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 297 7 948 741,00 € 160 679,00 € 123 4 573 365,00 € 183 5 466 389,00 € 127 3 032 576,00 €
2023 302 7 519 409,00 € 162 372,00 € 118 4 282 153,00 € 180 5 179 177,00 € 131 2 997 534,00 €
2022 309 7 075 493,00 € 112 333,00 € 103 3 381 886,00 € 182 4 778 745,00 € 140 2 938 468,00 €
2021 313 6 567 005,00 € 88 402,00 € 106 3 267 185,00 € 183 4 278 038,00 € 142 2 901 885,00 €
2020 316 6 605 510,00 € 134 052,00 € 108 3 427 247,00 € 182 4 232 980,00 € 138 2 863 533,00 €
2019 313 6 564 420,00 € 145 272,00 € 133 3 792 520,00 € 182 4 244 806,00 € 140 2 815 900,00 €
2018 303 6 227 769,00 € -60 783,00 € 135 3 706 732,00 € 177 4 041 105,00 € 131 2 714 455,00 €
2017 311 6 320 746,00 € 140 665,00 € 100 3 246 175,00 € 189 4 113 750,00 € 135 2 746 861,00 €
2016 294 6 060 470,00 € 156 107,00 € 92 3 100 806,00 € 181 3 895 054,00 € 128 2 646 857,00 €
2015 280 5 947 972,00 € 160 778,00 € 88 3 001 995,00 € 170 3 912 889,00 € 128 2 588 040,00 €
2014 286 6 096 561,00 € 156 515,00 € 101 3 275 789,00 € 177 3 888 769,00 € 128 2 510 742,00 €
2013 278 5 522 293,00 € 139 280,00 € 97 3 050 188,00 € 170 3 660 211,00 € 127 2 418 694,00 €
2012 268 5 300 302,00 € 142 708,00 € 116 3 411 766,00 € 166 3 578 400,00 € 118 2 192 669,00 €
2011 280 5 398 187,00 € 139 166,00 € 136 3 945 981,00 € 166 3 488 466,00 € 127 2 192 308,00 €
2010 271 4 824 720,00 € 66 619,00 € 119 3 266 027,00 € 157 3 180 398,00 € 128 2 148 688,00 €
2009 276 5 142 798,00 € 117 154,00 € 134 3 704 951,00 € 173 3 399 808,00 € 123 2 026 806,00 €
2008 264 4 819 985,00 € 114 320,00 € 125 3 398 595,00 € 167 3 391 982,00 € 115 1 854 531,00 €
2007 260 4 437 801,00 € 106 117,00 € 121 3 129 448,00 € 162 3 234 755,00 € 104 1 631 106,00 €
2006 267 4 351 156,00 € 86 729,00 € 130 3 141 179,00 € 166 3 102 816,00 € 100 1 561 774,00 €
2005 261 3 359 813,00 € 125 180,00 € 125 2 418 804,00 € 168 2 958 095,00 € 99 1 456 746,00 €
2004 248 3 134 187,00 € 127 753,00 € 105 2 098 671,00 € 154 2 856 291,00 € 90 1 321 637,00 €
2003 250 3 172 596,00 € 134 387,00 € 108 2 165 414,00 € 157 2 839 573,00 € 85 1 248 802,00 €
2002 241 2 813 325,00 € 90 572,00 € 105 1 948 351,00 € 153 2 705 021,00 € 83 1 132 582,00 €
2001 234 2 562 064,00 € 75 879,00 € 93 1 666 486,00 € 143 2 402 721,00 € 84 1 105 746,00 €
2000 — — 117 102,34 € 100 1 746 521,49 € — — — —
1999 — — 127 757,92 € 95 1 722 774,97 € — — — —
1998 — — 101 415,18 € 87 1 499 268,55 € — — — —
1997 — — 114 344,08 € 82 1 498 695,80 € — — — —
1996 — — 96 207,83 € 76 1 374 321,34 € — — — —
1995 — — 113 520,40 € 76 1 389 248,84 € — — — —
1994 — — 104 077,10 € 74 1 309 083,52 € — — — —
1993 — — 98 590,76 € 72 1 259 068,66 € — — — —
1992 — — 103 573,86 € 75 1 297 928,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 82 916 993,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 136 195 587,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 140 266 753,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno MORA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno MORA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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