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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphanie Cheval, maire de Tôtes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tôtes
Territoire
Tôtes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphanie Cheval est maire de Tôtes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tôtes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 51 ans (née le 14/05/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tôtes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,29 %
  • Inscrits1 132
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,29 % (773 votants sur 1 132 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 33,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,77 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 754 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tôtes autrement Donnée non disponible 442 58,62 % —
2e En avant Tôtes Donnée non disponible 312 41,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tôtes autrement 442
En avant Tôtes 312

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 754
Blancs 10
Nuls 9
Abstentions 359

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 33,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,77 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76700
Commune Tôtes
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 564 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tôtes

Inscrits1 132
Votants773
Participation68,29 %
Abstentions359
Suffrages exprimés754
Votes blancs10
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Tôtes1 1 13268,29 %754

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tôtes

  • Population 1 613 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 710 053,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 421 472,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 068 598,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 710 053,32 1 421 472,35
2024 1 709 085,04 1 330 305,52
2023 1 669 315,38 1 201 545,35
2022 1 524 578,52 1 284 263,66
2021 1 417 552,79 1 244 328,99
2020 1 353 118,80 1 274 804,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 710 053,32 € 1 709 085,04 € 1 669 315,38 € 1 524 578,52 € 1 417 552,79 € 1 353 118,80 € 1 060,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 421 472,35 € 1 330 305,52 € 1 201 545,35 € 1 284 263,66 € 1 244 328,99 € 1 274 804,25 € 881,26 € (2025)
Impôts locaux 953 576,81 € 974 114,30 € 957 552,32 € 790 908,51 € 778 489,83 € 746 577,44 € 591,18 € (2025)
Frais de personnel 434 915,63 € 405 994,27 € 396 834,24 € 444 304,34 € 424 672,65 € 416 756,14 € 269,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 964,25 € 10 124,03 € 19 902,00 € 77 943,39 € 65 559,81 € 55 921,28 € 8,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 703 472,39 € 406 823,22 € 390 969,31 € 441 380,02 € 348 351,92 € 416 957,25 € 436,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 557 050,84 € 42 321,44 € 255 607,54 € 135 375,42 € 213 960,63 € 291 275,05 € 345,35 € (2025)
Épargne brute 288 580,97 € 378 779,52 € 467 770,03 € 240 314,86 € 173 223,80 € 78 314,55 € 178,91 € (2025)
Épargne nette 142 159,42 € 238 511,01 € 332 408,26 € 109 669,69 € 47 098,90 € -30 935,58 € 88,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -59 783,47 € 137 513,54 € 339 238,89 € 27 747,41 € 38 208,09 € 116 606,84 € -37,06 € (2025)
Encours de la dette 1 068 598,01 € 1 215 019,56 € 1 355 288,07 € 1 489 649,84 € 1 620 295,01 € 1 746 419,91 € 662,49 € (2025)
Annuité de la dette 187 923,27 € 186 923,27 € 186 923,27 € 186 923,27 € 186 923,27 € 173 465,21 € 116,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 502 011
Dotation de solidarité rurale (DSR) 242 700
Dotation forfaitaire 212 973

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 502 011,00 € 2026
Dotation forfaitaire 212 973,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 242 700,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tôtes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 712 200 1 443 470 576 730
2024 1 717 010 1 359 830 266 550
2023 1 775 990 1 308 220 268 400
2022 1 537 560 1 297 250 310 730
2021 1 590 750 1 268 360 222 230
2020 1 564 350 1 522 130 307 110
2019 1 450 320 1 321 650 593 160
2018 1 762 320 1 579 730 343 310
2017 1 434 860 1 145 930 270 680
2016 1 426 920 1 307 690 124 380
2015 1 342 760 1 141 560 303 340
2014 1 331 990 1 139 600 1 310 910
2013 1 313 450 1 048 360 3 126 520
2012 1 237 650 976 310 253 550
2011 1 221 490 901 020 256 030
2010 1 061 390 928 070 105 250
2009 1 088 030 867 110 349 520
2008 951 290 895 190 115 670
2007 1 337 120 1 200 750 128 800
2006 959 400 783 070 239 510
2005 939 320 807 160 87 690
2004 954 870 1 151 060 43 430
2003 1 003 770 906 980 40 580
2002 927 890 762 440 58 370
2001 977 150 776 380 270 200
2000 1 232 060 1 136 070 1 277 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 520 801 590 34 270
2024 15 100 782 140 38 260
2023 19 280 750 980 36 930
2022 16 160 688 040 34 510
2021 11 450 647 560 33 410
2020 206 520 344 680 33 650
2019 206 740 341 740 33 220
2018 196 490 339 780 33 460
2017 172 260 301 860 30 430
2016 176 400 291 630 30 330
2015 180 030 284 860 30 090
2014 166 740 272 470 29 630
2013 164 740 265 000 29 540
2012 160 830 244 840 29 070
2011 154 200 234 710 28 620
2010 96 780 210 960 26 180
2009 88 730 201 540 25 960
2008 82 630 187 750 25 580
2007 78 490 180 350 25 150
2006 76 550 180 460 24 750
2005 73 160 166 160 30 180
2004 68 270 159 510 29 640
2003 63 200 140 590 29 480
2002 61 840 132 720 28 850
2001 54 590 119 490 28 000
2000 53 320 115 170 27 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 145 420 186 920
2024 0 140 270 186 920
2023 0 135 360 186 920
2022 0 130 650 186 920
2021 0 126 120 186 920
2020 260 000 109 250 173 470
2019 0 92 680 160 010
2018 0 88 870 160 010
2017 0 85 220 160 010
2016 0 81 720 160 010
2015 0 114 900 198 840
2014 0 144 120 235 090
2013 2 000 000 99 040 149 350
2012 0 68 030 90 420
2011 0 64 390 90 420
2010 0 60 950 90 420
2009 0 57 700 90 420
2008 0 324 240 376 470
2007 0 84 470 141 090
2006 15 900 96 070 156 760
2005 0 79 310 144 060
2004 0 355 550 441 150
2003 17 450 207 500 296 370
2002 0 105 110 210 990
2001 0 137 100 237 210
2000 804 530 105 450 211 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 613 1 712 200,00 € 825 420,00 € 118 390,00 € 484 510,00 € 1 443 470,00 € 434 920,00 € 442 540,00 € 41 500,00 € 41 030,00 € 10 520,00 € 801 590,00 € 34 270,00 € 0,00 € 215 130,00 € 576 730,00 € 145 420,00 € 186 920,00 €
2024 1 605 1 717 010,00 € 848 230,00 € 118 820,00 € 456 260,00 € 1 359 830,00 € 405 990,00 € 378 720,00 € 46 650,00 € 282 510,00 € 15 100,00 € 782 140,00 € 38 260,00 € 0,00 € 12 890,00 € 266 550,00 € 140 270,00 € 186 920,00 €
2023 1 606 1 775 990,00 € 826 150,00 € 127 340,00 € 445 360,00 € 1 308 220,00 € 396 830,00 € 291 580,00 € 51 560,00 € 370 830,00 € 19 280,00 € 750 980,00 € 36 930,00 € 0,00 € 12 790,00 € 268 400,00 € 135 360,00 € 186 920,00 €
2022 1 607 1 537 560,00 € 661 890,00 € 85 960,00 € 437 190,00 € 1 297 250,00 € 444 300,00 € 299 600,00 € 56 280,00 € 73 540,00 € 16 160,00 € 688 040,00 € 34 510,00 € 0,00 € 13 440,00 € 310 730,00 € 130 650,00 € 186 920,00 €
2021 1 580 1 590 750,00 € 651 640,00 € 66 580,00 € 419 880,00 € 1 268 360,00 € 424 670,00 € 286 740,00 € 60 800,00 € 54 600,00 € 11 450,00 € 647 560,00 € 33 410,00 € 0,00 € 15 200,00 € 222 230,00 € 126 120,00 € 186 920,00 €
2020 1 590 1 564 350,00 € 616 240,00 € 63 390,00 € 412 880,00 € 1 522 130,00 € 416 760,00 € 326 440,00 € 64 220,00 € 55 220,00 € 206 520,00 € 344 680,00 € 33 650,00 € 260 000,00 € 232 920,00 € 307 110,00 € 109 250,00 € 173 470,00 €
2019 1 599 1 450 320,00 € 564 940,00 € 62 940,00 € 406 420,00 € 1 321 650,00 € 416 650,00 € 308 410,00 € 67 330,00 € 50 120,00 € 206 740,00 € 341 740,00 € 33 220,00 € 0,00 € 165 000,00 € 593 160,00 € 92 680,00 € 160 010,00 €
2018 1 611 1 762 320,00 € 602 400,00 € 65 800,00 € 397 260,00 € 1 579 730,00 € 405 120,00 € 268 870,00 € 71 140,00 € 64 430,00 € 196 490,00 € 339 780,00 € 33 460,00 € 0,00 € 28 250,00 € 343 310,00 € 88 870,00 € 160 010,00 €
2017 1 568 1 434 860,00 € 532 250,00 € 49 680,00 € 368 970,00 € 1 145 930,00 € 389 880,00 € 252 440,00 € 74 790,00 € 79 910,00 € 172 260,00 € 301 860,00 € 30 430,00 € 0,00 € 0,00 € 270 680,00 € 85 220,00 € 160 010,00 €
2016 1 529 1 426 920,00 € 730 150,00 € 40 470,00 € 359 090,00 € 1 307 690,00 € 404 030,00 € 288 900,00 € 78 290,00 € 71 340,00 € 176 400,00 € 291 630,00 € 30 330,00 € 0,00 € 28 330,00 € 124 380,00 € 81 720,00 € 160 010,00 €
2015 1 503 1 342 760,00 € 721 310,00 € 37 240,00 € 351 820,00 € 1 141 560,00 € 390 600,00 € 276 360,00 € 84 180,00 € 86 810,00 € 180 030,00 € 284 860,00 € 30 090,00 € 0,00 € 0,00 € 303 340,00 € 114 900,00 € 198 840,00 €
2014 1 476 1 331 990,00 € 689 400,00 € 35 920,00 € 359 980,00 € 1 139 600,00 € 371 440,00 € 293 060,00 € 96 680,00 € 41 900,00 € 166 740,00 € 272 470,00 € 29 630,00 € 0,00 € 664 000,00 € 1 310 910,00 € 144 120,00 € 235 090,00 €
2013 1 451 1 313 450,00 € 670 320,00 € 27 890,00 € 369 110,00 € 1 048 360,00 € 328 400,00 € 195 970,00 € 51 050,00 € 76 440,00 € 164 740,00 € 265 000,00 € 29 540,00 € 2 000 000,00 € 256 000,00 € 3 126 520,00 € 99 040,00 € 149 350,00 €
2012 1 401 1 237 650,00 € 672 100,00 € 42 190,00 € 350 070,00 € 976 310,00 € 312 790,00 € 203 780,00 € 22 390,00 € 67 430,00 € 160 830,00 € 244 840,00 € 29 070,00 € 0,00 € 0,00 € 253 550,00 € 68 030,00 € 90 420,00 €
2011 1 341 1 221 490,00 € 630 450,00 € 20 600,00 € 339 630,00 € 901 020,00 € 293 940,00 € 190 580,00 € 26 030,00 € 63 910,00 € 154 200,00 € 234 710,00 € 28 620,00 € 0,00 € 23 820,00 € 256 030,00 € 64 390,00 € 90 420,00 €
2010 1 319 1 061 390,00 € 518 590,00 € 19 970,00 € 379 060,00 € 928 070,00 € 263 760,00 € 196 360,00 € 29 470,00 € 57 580,00 € 96 780,00 € 210 960,00 € 26 180,00 € 0,00 € 7 710,00 € 105 250,00 € 60 950,00 € 90 420,00 €
2009 1 296 1 088 030,00 € 493 730,00 € 20 980,00 € 378 600,00 € 867 110,00 € 244 390,00 € 144 340,00 € 32 720,00 € 45 100,00 € 88 730,00 € 201 540,00 € 25 960,00 € 0,00 € 40 750,00 € 349 520,00 € 57 700,00 € 90 420,00 €
2008 1 145 951 290,00 € 452 500,00 € 18 630,00 € 345 790,00 € 895 190,00 € 240 650,00 € 171 130,00 € 93 770,00 € 43 860,00 € 82 630,00 € 187 750,00 € 25 580,00 € 0,00 € 22 250,00 € 115 670,00 € 324 240,00 € 376 470,00 €
2007 1 145 1 337 120,00 € 441 380,00 € 16 910,00 € 341 050,00 € 1 200 750,00 € 223 810,00 € 153 230,00 € 57 020,00 € 81 550,00 € 78 490,00 € 180 350,00 € 25 150,00 € 0,00 € 26 720,00 € 128 800,00 € 84 470,00 € 141 090,00 €
2006 1 145 959 400,00 € 420 660,00 € 35 550,00 € 334 130,00 € 783 070,00 € 230 470,00 € 126 030,00 € 60 690,00 € 57 200,00 € 76 550,00 € 180 460,00 € 24 750,00 € 15 900,00 € 75 350,00 € 239 510,00 € 96 070,00 € 156 760,00 €
2005 1 145 939 320,00 € 408 560,00 € 34 960,00 € 330 220,00 € 807 160,00 € 257 060,00 € 123 230,00 € 64 750,00 € 71 190,00 € 73 160,00 € 166 160,00 € 30 180,00 € 0,00 € 30 450,00 € 87 690,00 € 79 310,00 € 144 060,00 €
2004 1 145 954 870,00 € 410 020,00 € 32 430,00 € 327 200,00 € 1 151 060,00 € 253 900,00 € 141 430,00 € 98 090,00 € 174 520,00 € 68 270,00 € 159 510,00 € 29 640,00 € 0,00 € 14 690,00 € 43 430,00 € 355 550,00 € 441 150,00 €
2003 1 145 1 003 770,00 € 399 220,00 € 13 950,00 € 263 840,00 € 906 980,00 € 232 150,00 € 147 470,00 € 88 870,00 € 74 310,00 € 63 200,00 € 140 590,00 € 29 480,00 € 17 450,00 € 0,00 € 40 580,00 € 207 500,00 € 296 370,00 €
2002 1 145 927 890,00 € 367 440,00 € 26 260,00 € 326 980,00 € 762 440,00 € 220 470,00 € 136 960,00 € 105 880,00 € 79 750,00 € 61 840,00 € 132 720,00 € 28 850,00 € 0,00 € 19 450,00 € 58 370,00 € 105 110,00 € 210 990,00 €
2001 1 145 977 150,00 € 316 790,00 € 58 510,00 € 250 540,00 € 776 380,00 € 200 940,00 € 171 060,00 € 100 110,00 € 103 950,00 € 54 590,00 € 119 490,00 € 28 000,00 € 0,00 € 159 230,00 € 270 200,00 € 137 100,00 € 237 210,00 €
2000 1 145 1 232 060,00 € 324 070,00 € 58 330,00 € 243 670,00 € 1 136 070,00 € 247 110,00 € 222 670,00 € 105 600,00 € 185 240,00 € 53 320,00 € 115 170,00 € 27 770,00 € 804 530,00 € 793 340,00 € 1 277 600,00 € 105 450,00 € 211 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 868 23 401 250,00 € 719 929,00 € 338 13 691 948,00 € 603 19 054 656,00 € 298 6 679 140,00 €
2023 852 22 322 643,00 € 718 689,00 € 311 12 786 016,00 € 579 18 221 408,00 € 300 6 316 492,00 €
2022 828 20 365 123,00 € 659 977,00 € 291 11 541 701,00 € 550 16 562 675,00 € 290 6 033 714,00 €
2021 834 20 473 071,00 € 718 632,00 € 302 12 161 827,00 € 550 15 333 720,00 € 291 5 799 547,00 €
2020 839 18 927 202,00 € 648 611,00 € 311 11 218 348,00 € 555 15 171 926,00 € 289 5 553 327,00 €
2019 832 18 469 488,00 € 694 729,00 € 325 11 343 966,00 € 556 14 520 088,00 € 283 5 458 700,00 €
2018 814 17 883 204,00 € 674 723,00 € 329 11 028 142,00 € 545 14 021 472,00 € 290 5 457 439,00 €
2017 796 17 153 996,00 € 653 584,00 € 263 9 649 569,00 € 529 13 424 594,00 € 273 5 198 664,00 €
2016 792 16 572 862,00 € 556 624,00 € 246 8 715 708,00 € 525 13 131 562,00 € 275 5 104 789,00 €
2015 796 16 326 851,00 € 603 631,00 € 241 8 560 335,00 € 522 12 877 768,00 € 274 5 043 245,00 €
2014 785 16 442 059,00 € 536 324,00 € 250 8 892 034,00 € 517 12 645 549,00 € 267 4 886 001,00 €
2013 740 15 461 592,00 € 530 438,00 € 239 8 490 743,00 € 486 11 727 549,00 € 251 4 620 728,00 €
2012 736 14 835 125,00 € 459 102,00 € 281 9 203 439,00 € 484 11 557 136,00 € 245 4 235 182,00 €
2011 744 14 560 513,00 € 431 622,00 € 352 10 413 571,00 € 492 11 584 222,00 € 246 4 028 876,00 €
2010 775 14 354 857,00 € 357 634,00 € 328 9 727 225,00 € 523 11 339 272,00 € 245 3 876 103,00 €
2009 721 13 526 065,00 € 324 364,00 € 324 9 472 774,00 € 483 10 628 999,00 € 227 3 588 588,00 €
2008 694 12 389 337,00 € 210 369,00 € 303 8 541 499,00 € 473 9 860 646,00 € 213 3 252 952,00 €
2007 681 11 815 732,00 € 301 966,00 € 298 8 321 180,00 € 459 9 158 716,00 € 207 3 184 927,00 €
2006 672 11 394 100,00 € 283 434,00 € 289 7 841 448,00 € 446 8 686 570,00 € 212 3 049 195,00 €
2005 669 8 671 388,00 € 351 122,00 € 282 5 852 856,00 € 452 8 381 425,00 € 206 2 780 563,00 €
2004 647 7 959 617,00 € 314 066,00 € 259 5 265 780,00 € 422 7 699 449,00 € 200 2 614 998,00 €
2003 642 7 765 541,00 € 319 055,00 € 237 4 939 178,00 € 415 7 273 099,00 € 200 2 645 248,00 €
2002 612 7 061 534,00 € 272 431,00 € 231 4 546 360,00 € 387 6 690 722,00 € 196 2 433 093,00 €
2001 620 6 993 994,00 € 309 585,00 € 233 4 608 185,00 € 399 6 496 647,00 € 189 2 305 919,00 €
2000 — — 336 305,43 € 220 4 240 597,94 € — — — —
1999 — — 350 893,58 € 221 4 106 373,13 € — — — —
1998 — — 377 716,68 € 215 3 992 066,10 € — — — —
1997 — — 340 757,09 € 200 3 713 482,90 € — — — —
1996 — — 331 429,65 € 200 3 691 790,93 € — — — —
1995 — — 371 794,34 € 182 3 558 632,04 € — — — —
1994 — — 334 782,16 € 191 3 374 190,23 € — — — —
1993 — — 319 284,65 € 196 3 253 501,83 € — — — —
1992 — — 316 024,83 € 169 2 934 049,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphanie CHEVAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphanie CHEVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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