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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Boué, maire de Touille

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Touille
Territoire
Touille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Vincent Boué est maire de Touille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Touille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 08/09/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Touille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues134
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,00 %
  • Inscrits204
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 134 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,00 % (153 votants sur 204 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 134 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR TOUILLE Donnée non disponible 134 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR TOUILLE 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 134
Blancs 6
Nuls 13
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31554
Commune Touille
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 245 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Touille

Inscrits204
Votants153
Participation75,00 %
Abstentions51
Suffrages exprimés134
Votes blancs6
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Touille1 20475,00 %134 134100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Touille

  • Population 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 158 950,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 134 276,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 46 538,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 158 950,90 134 276,79
2024 154 570,46 122 859,73
2023 145 731,47 120 684,77
2022 159 580,73 120 530,89
2021 133 547,07 98 588,20
2020 128 141,06 110 822,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 158 950,90 € 154 570,46 € 145 731,47 € 159 580,73 € 133 547,07 € 128 141,06 € 625,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 134 276,79 € 122 859,73 € 120 684,77 € 120 530,89 € 98 588,20 € 110 822,25 € 528,65 € (2025)
Impôts locaux 73 527,00 € 73 398,00 € 70 759,00 € 65 432,00 € 62 368,44 € 68 928,71 € 289,48 € (2025)
Frais de personnel 17 627,57 € 16 710,68 € 15 944,83 € 16 457,78 € 14 647,71 € 14 298,12 € 69,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 827,89 € 0,00 € 833,52 € 10 799,53 € 11 026,65 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 69 615,33 € 51 295,79 € 75 576,75 € 31 652,26 € 48 026,50 € 55 642,58 € 274,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 676,09 € 39 892,30 € 64 366,87 € 13 621,85 € 37 884,60 € 40 448,36 € 108,96 € (2025)
Épargne brute 24 674,11 € 31 710,73 € 25 046,70 € 39 049,84 € 34 958,87 € 17 318,81 € 97,14 € (2025)
Épargne nette -17 265,13 € 20 307,24 € 13 836,82 € 23 563,43 € 24 816,97 € 2 124,59 € -67,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 935,00 € 16 717,02 € -32 044,04 € 47 579,27 € 37 728,92 € 16 690,45 € 169,04 € (2025)
Encours de la dette 46 538,35 € 87 945,74 € 99 349,23 € 110 129,11 € 125 579,38 € 134 973,33 € 183,22 € (2025)
Annuité de la dette 43 787,53 € 12 981,96 € 12 981,97 € 17 576,89 € 11 892,50 € 18 007,91 € 172,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 242
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 212
Dotation forfaitaire 7 727

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 242,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 727,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 212,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Touille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 158 950 134 280 27 680
2024 154 570 122 860 39 890
2023 145 730 120 700 64 370
2022 159 580 120 530 13 620
2021 133 550 98 590 37 880
2020 135 140 117 820 40 450
2019 119 370 90 400 172 200
2018 122 470 97 380 60 330
2017 155 540 84 480 53 340
2016 293 850 273 340 20 520
2015 121 280 97 940 16 530
2014 163 250 122 220 17 260
2013 191 480 140 660 22 000
2012 137 000 63 890 15 300
2011 122 100 100 140 7 700
2010 140 510 112 620 840
2009 111 470 115 710 3 860
2008 108 600 103 260 15 360
2007 121 150 95 120 50 780
2006 86 110 90 740 102 290
2005 117 620 101 040 9 100
2004 101 580 87 840 70 790
2003 116 850 118 060 359 400
2002 118 670 121 750 27 630
2001 116 720 96 370 69 670
2000 140 210 104 900 36 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 160 119 070 5 670
2024 6 820 117 130 6 310
2023 6 740 111 580 6 070
2022 6 060 102 690 5 620
2021 5 590 95 290 5 440
2020 23 380 28 400 5 380
2019 23 470 27 880 5 300
2018 23 030 27 170 5 180
2017 23 100 25 890 5 070
2016 21 490 21 380 5 050
2015 22 690 20 910 4 970
2014 22 070 19 870 4 920
2013 21 430 19 740 4 870
2012 21 340 19 280 4 770
2011 20 340 18 420 4 690
2010 20 120 17 810 4 610
2009 15 340 13 920 4 550
2008 14 750 12 960 4 370
2007 13 160 11 010 4 210
2006 11 910 10 480 4 140
2005 11 070 12 930 4 960
2004 9 820 11 910 4 570
2003 9 520 11 410 4 510
2002 8 040 11 220 4 430
2001 7 820 11 350 4 350
2000 7 000 10 870 3 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 460 43 310
2024 0 11 400 12 980
2023 0 11 210 12 980
2022 40 15 090 17 180
2021 0 7 510 9 260
2020 0 14 760 17 580
2019 90 000 7 260 8 970
2018 0 12 300 15 590
2017 0 7 740 8 620
2016 0 10 680 13 200
2015 0 10 420 13 340
2014 0 10 130 13 470
2013 0 9 350 13 590
2012 0 9 080 13 640
2011 0 9 170 13 690
2010 0 9 350 13 780
2009 0 7 040 13 900
2008 0 27 520 33 830
2007 0 70 460 81 960
2006 142 000 12 970 15 320
2005 0 21 540 27 480
2004 35 110 7 420 13 630
2003 112 700 8 790 16 160
2002 0 7 060 14 300
2001 0 6 520 14 600
2000 0 6 650 14 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 254 158 950,00 € 60 380,00 € 11 730,00 € 20 230,00 € 134 280,00 € 17 630,00 € 69 290,00 € 1 850,00 € 11 500,00 € 6 160,00 € 119 070,00 € 5 670,00 € 0,00 € 35 380,00 € 27 680,00 € 41 460,00 € 43 310,00 €
2024 251 154 570,00 € 60 300,00 € 12 800,00 € 18 840,00 € 122 860,00 € 16 710,00 € 65 630,00 € 1 580,00 € 10 410,00 € 6 820,00 € 117 130,00 € 6 310,00 € 0,00 € 22 660,00 € 39 890,00 € 11 400,00 € 12 980,00 €
2023 247 145 730,00 € 57 650,00 € 16 210,00 € 15 970,00 € 120 700,00 € 15 940,00 € 64 090,00 € 1 770,00 € 9 700,00 € 6 740,00 € 111 580,00 € 6 070,00 € 0,00 € 1 900,00 € 64 370,00 € 11 210,00 € 12 980,00 €
2022 239 159 580,00 € 52 300,00 € 16 110,00 € 14 600,00 € 120 530,00 € 16 460,00 € 62 340,00 € 2 090,00 € 11 540,00 € 6 060,00 € 102 690,00 € 5 620,00 € 40,00 € 18 360,00 € 13 620,00 € 15 090,00 € 17 180,00 €
2021 243 133 550,00 € 49 740,00 € 3 000,00 € 15 730,00 € 98 590,00 € 14 650,00 € 44 680,00 € 1 750,00 € 9 890,00 € 5 590,00 € 95 290,00 € 5 440,00 € 0,00 € 12 570,00 € 37 880,00 € 7 510,00 € 9 260,00 €
2020 247 135 140,00 € 57 230,00 € 2 470,00 € 16 750,00 € 117 820,00 € 14 300,00 € 59 100,00 € 2 810,00 € 9 480,00 € 23 380,00 € 28 400,00 € 5 380,00 € 0,00 € 20 910,00 € 40 450,00 € 14 760,00 € 17 580,00 €
2019 253 119 370,00 € 56 640,00 € 0,00 € 17 860,00 € 90 400,00 € 14 340,00 € 41 630,00 € 1 710,00 € 10 450,00 € 23 470,00 € 27 880,00 € 5 300,00 € 90 000,00 € 0,00 € 172 200,00 € 7 260,00 € 8 970,00 €
2018 254 122 470,00 € 55 380,00 € 0,00 € 18 870,00 € 97 380,00 € 19 200,00 € 41 530,00 € 3 290,00 € 10 460,00 € 23 030,00 € 27 170,00 € 5 180,00 € 0,00 € 23 530,00 € 60 330,00 € 12 300,00 € 15 590,00 €
2017 256 155 540,00 € 60 280,00 € 1 580,00 € 19 360,00 € 84 480,00 € 21 080,00 € 31 400,00 € 880,00 € 9 510,00 € 23 100,00 € 25 890,00 € 5 070,00 € 0,00 € 460,00 € 53 340,00 € 7 740,00 € 8 620,00 €
2016 261 293 850,00 € 45 730,00 € 7 990,00 € 20 650,00 € 273 340,00 € 23 970,00 € 71 710,00 € 2 520,00 € 10 770,00 € 21 490,00 € 21 380,00 € 5 050,00 € 0,00 € 5 600,00 € 20 520,00 € 10 680,00 € 13 200,00 €
2015 257 121 280,00 € 48 660,00 € -1 110,00 € 25 380,00 € 97 940,00 € 16 520,00 € 45 370,00 € 2 920,00 € 13 340,00 € 22 690,00 € 20 910,00 € 4 970,00 € 0,00 € 0,00 € 16 530,00 € 10 420,00 € 13 340,00 €
2014 257 163 250,00 € 47 040,00 € -750,00 € 28 200,00 € 122 220,00 € 14 070,00 € 80 220,00 € 3 350,00 € 8 130,00 € 22 070,00 € 19 870,00 € 4 920,00 € 0,00 € 2 400,00 € 17 260,00 € 10 130,00 € 13 470,00 €
2013 263 191 480,00 € 48 150,00 € -380,00 € 27 880,00 € 140 660,00 € 32 320,00 € 37 530,00 € 4 240,00 € 8 420,00 € 21 430,00 € 19 740,00 € 4 870,00 € 0,00 € 0,00 € 22 000,00 € 9 350,00 € 13 590,00 €
2012 268 137 000,00 € 45 710,00 € 80,00 € 30 490,00 € 63 890,00 € 590,00 € 38 130,00 € 4 560,00 € 6 550,00 € 21 340,00 € 19 280,00 € 4 770,00 € 0,00 € 1 350,00 € 15 300,00 € 9 080,00 € 13 640,00 €
2011 274 122 100,00 € 47 940,00 € 0,00 € 26 150,00 € 100 140,00 € 45 070,00 € 29 780,00 € 4 520,00 € 7 490,00 € 20 340,00 € 18 420,00 € 4 690,00 € 0,00 € 0,00 € 7 700,00 € 9 170,00 € 13 690,00 €
2010 267 140 510,00 € 42 530,00 € 0,00 € 30 090,00 € 112 620,00 € 40 860,00 € 44 580,00 € 4 430,00 € 6 000,00 € 20 120,00 € 17 810,00 € 4 610,00 € 0,00 € 0,00 € 840,00 € 9 350,00 € 13 780,00 €
2009 264 111 470,00 € 33 800,00 € 40,00 € 29 640,00 € 115 710,00 € 50 220,00 € 21 820,00 € 6 860,00 € 7 130,00 € 15 340,00 € 13 920,00 € 4 550,00 € 0,00 € 0,00 € 3 860,00 € 7 040,00 € 13 900,00 €
2008 206 108 600,00 € 39 600,00 € 6 420,00 € 25 380,00 € 103 260,00 € 48 260,00 € 29 790,00 € 6 590,00 € 5 620,00 € 14 750,00 € 12 960,00 € 4 370,00 € 0,00 € 8 680,00 € 15 360,00 € 27 520,00 € 33 830,00 €
2007 206 121 150,00 € 36 770,00 € 6 440,00 € 28 310,00 € 95 120,00 € 40 030,00 € 24 370,00 € 11 530,00 € 4 500,00 € 13 160,00 € 11 010,00 € 4 210,00 € 0,00 € 72 060,00 € 50 780,00 € 70 460,00 € 81 960,00 €
2006 206 86 110,00 € 22 000,00 € 5 610,00 € 20 980,00 € 90 740,00 € 45 630,00 € 24 080,00 € 2 350,00 € 5 160,00 € 11 910,00 € 10 480,00 € 4 140,00 € 142 000,00 € 4 420,00 € 102 290,00 € 12 970,00 € 15 320,00 €
2005 206 117 620,00 € 40 780,00 € 5 080,00 € 31 610,00 € 101 040,00 € 39 470,00 € 19 870,00 € 5 940,00 € 4 840,00 € 11 070,00 € 12 930,00 € 4 960,00 € 0,00 € 21 480,00 € 9 100,00 € 21 540,00 € 27 480,00 €
2004 206 101 580,00 € 38 350,00 € 4 340,00 € 28 700,00 € 87 840,00 € 30 160,00 € 21 300,00 € 6 210,00 € 5 020,00 € 9 820,00 € 11 910,00 € 4 570,00 € 35 110,00 € 10 170,00 € 70 790,00 € 7 420,00 € 13 630,00 €
2003 206 116 850,00 € 40 820,00 € 4 010,00 € 22 990,00 € 118 060,00 € 44 630,00 € 19 080,00 € 7 370,00 € 4 750,00 € 9 520,00 € 11 410,00 € 4 510,00 € 112 700,00 € 140 550,00 € 359 400,00 € 8 790,00 € 16 160,00 €
2002 206 118 670,00 € 38 450,00 € 12 100,00 € 22 890,00 € 121 750,00 € 28 040,00 € 20 290,00 € 7 240,00 € 5 050,00 € 8 040,00 € 11 220,00 € 4 430,00 € 0,00 € 8 840,00 € 27 630,00 € 7 060,00 € 14 300,00 €
2001 206 116 720,00 € 38 280,00 € 11 430,00 € 22 040,00 € 96 370,00 € 22 110,00 € 20 330,00 € 8 090,00 € 6 920,00 € 7 820,00 € 11 350,00 € 4 350,00 € 0,00 € 56 290,00 € 69 670,00 € 6 520,00 € 14 600,00 €
2000 206 140 210,00 € 57 430,00 € 9 450,00 € 21 450,00 € 104 900,00 € 24 950,00 € 25 250,00 € 8 290,00 € 7 690,00 € 7 000,00 € 10 870,00 € 3 910,00 € 0,00 € 12 220,00 € 36 550,00 € 6 650,00 € 14 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 155 4 717 732,00 € 142 009,00 € 77 3 185 788,00 € 79 2 798 526,00 € 77 1 983 520,00 €
2023 156 4 591 335,00 € 145 494,00 € 75 2 994 642,00 € 80 2 677 404,00 € 78 2 105 817,00 €
2022 151 4 211 528,00 € 136 693,00 € 72 2 789 625,00 € 74 2 504 278,00 € 78 1 934 950,00 €
2021 161 4 279 412,00 € 168 883,00 € 80 2 915 096,00 € 82 2 361 672,00 € 84 1 920 529,00 €
2020 163 4 198 747,00 € 165 771,00 € 79 2 935 072,00 € 84 2 304 450,00 € 83 1 872 133,00 €
2019 154 3 963 189,00 € 148 501,00 € 84 2 792 631,00 € 85 2 255 249,00 € 72 1 765 217,00 €
2018 154 3 994 828,00 € -47 314,00 € 90 2 979 477,00 € 87 2 309 146,00 € 72 1 747 142,00 €
2017 157 4 114 838,00 € 157 750,00 € 74 2 751 872,00 € 92 2 311 051,00 € 72 1 729 081,00 €
2016 160 4 181 648,00 € 281 217,00 € 70 2 849 961,00 € 90 2 572 041,00 € 71 1 568 158,00 €
2015 162 3 767 036,00 € 154 766,00 € 63 2 156 153,00 € 92 2 099 594,00 € 73 1 635 507,00 €
2014 165 3 704 555,00 € 150 682,00 € 66 2 347 736,00 € 98 2 053 677,00 € 70 1 549 511,00 €
2013 158 3 551 183,00 € 160 725,00 € 71 2 318 738,00 € 89 1 935 823,00 € 71 1 611 932,00 €
2012 149 3 276 442,00 € 143 229,00 € 68 2 218 627,00 € 79 1 705 599,00 € 70 1 526 862,00 €
2011 152 3 249 965,00 € 134 020,00 € 82 2 469 317,00 € 81 1 624 161,00 € 71 1 529 158,00 €
2010 147 3 372 491,00 € 116 140,00 € 75 2 484 296,00 € 74 1 710 804,00 € 62 1 339 827,00 €
2009 153 3 408 902,00 € 133 335,00 € 80 2 548 122,00 € 83 1 753 281,00 € 64 1 364 303,00 €
2008 152 3 302 696,00 € 127 110,00 € 75 2 444 299,00 € 79 1 625 272,00 € 64 1 360 546,00 €
2007 150 3 365 190,00 € 181 745,00 € 78 2 577 993,00 € 82 1 643 394,00 € 62 1 319 872,00 €
2006 143 2 919 004,00 € 134 926,00 € 72 2 135 512,00 € 74 1 455 609,00 € 61 1 265 941,00 €
2005 150 2 299 185,00 € 142 062,00 € 78 1 773 712,00 € 82 1 484 091,00 € 60 1 123 553,00 €
2004 149 2 162 516,00 € 107 774,00 € 72 1 579 562,00 € 85 1 500 479,00 € 58 1 114 305,00 €
2003 135 2 060 141,00 € 99 252,00 € 68 1 528 128,00 € 74 1 264 550,00 € 58 1 100 575,00 €
2002 135 1 968 495,00 € 99 823,00 € 65 1 438 881,00 € 66 1 240 717,00 € 58 1 065 771,00 €
2001 120 1 769 163,00 € 107 270,00 € 63 1 372 625,00 € 56 1 080 313,00 € 55 1 015 132,00 €
2000 — — 158 903,40 € 58 1 414 320,60 € — — — —
1999 — — 116 954,62 € 66 1 239 305,93 € — — — —
1998 — — 131 442,46 € 55 1 223 193,29 € — — — —
1997 — — 136 545,84 € 56 1 259 332,55 € — — — —
1996 — — 158 366,48 € 53 1 379 747,15 € — — — —
1995 — — 128 658,89 € 49 1 065 019,35 € — — — —
1994 — — 133 785,29 € 52 1 069 201,33 € — — — —
1993 — — 130 903,85 € 49 1 079 360,08 € — — — —
1992 — — 124 690,80 € 52 951 060,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 134 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent BOUÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent BOUÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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