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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilles Guyard, maire de Touillon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Touillon
Territoire
Touillon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilles Guyard est maire de Touillon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Touillon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 22/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Touillon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues140
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,52 %
  • Inscrits363
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 140 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,52 % (187 votants sur 363 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 140 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un village pour tous dans le respect de chacun Donnée non disponible 140 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un village pour tous dans le respect de chacun 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 140
Blancs 16
Nuls 31
Abstentions 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21641
Commune Touillon
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 461 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Touillon

Inscrits363
Votants187
Participation51,52 %
Abstentions176
Suffrages exprimés140
Votes blancs16
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Touillon1 36351,52 %140 140100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Touillon

  • Population 467 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 755,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 302 273,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 307,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 755,57 302 273,50
2024 400 336,18 284 582,06
2023 316 542,30 290 177,57
2022 357 833,15 285 213,59
2021 376 055,54 266 736,74
2020 272 291,49 250 094,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 755,57 € 400 336,18 € 316 542,30 € 357 833,15 € 376 055,54 € 272 291,49 € 729,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 302 273,50 € 284 582,06 € 290 177,57 € 285 213,59 € 266 736,74 € 250 094,17 € 647,27 € (2025)
Impôts locaux 121 656,00 € 122 389,00 € 111 324,00 € 100 532,00 € 97 148,00 € 100 348,00 € 260,51 € (2025)
Frais de personnel 91 685,82 € 95 631,67 € 83 076,05 € 80 270,71 € 56 952,68 € 71 221,92 € 196,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 246,39 € 0,00 € 1 485,04 € 1 141,03 € 336,12 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 216,38 € 142 555,19 € 75 226,79 € 128 094,27 € 155 876,34 € 276 246,65 € 221,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 975,25 € 110 915,25 € 43 663,81 € 96 698,59 € 122 268,05 € 42 061,56 € 151,98 € (2025)
Épargne brute 38 482,07 € 115 754,12 € 26 364,73 € 72 619,56 € 109 318,80 € 22 197,32 € 82,40 € (2025)
Épargne nette 6 240,94 € 84 114,18 € -5 198,25 € 41 223,88 € 75 710,51 € 1 281,50 € 13,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 655,68 € 71 075,76 € 47 668,63 € 24 271,52 € 50 255,77 € -39 198,56 € 14,25 € (2025)
Encours de la dette 181 307,89 € 213 549,02 € 244 588,96 € 276 151,94 € 306 547,62 € 239 155,91 € 388,24 € (2025)
Annuité de la dette 33 390,88 € 33 390,88 € 33 898,10 € 34 298,10 € 37 375,82 € 24 306,80 € 71,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 176
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 214
Dotation forfaitaire 46 962

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 176,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 962,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 214,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Touillon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 340 760 302 640 70 980
2024 400 340 285 400 110 920
2023 318 610 291 010 43 660
2022 358 290 288 440 100 380
2021 431 710 323 350 122 270
2020 273 290 253 490 42 060
2019 266 530 205 380 4 180
2018 248 060 234 660 174 220
2017 306 020 264 830 60 640
2016 350 630 235 450 123 030
2015 309 850 212 590 14 370
2014 237 650 222 650 71 940
2013 249 140 195 410 120 430
2012 276 450 200 140 79 220
2011 273 570 185 670 122 170
2010 234 820 188 730 98 760
2009 232 840 181 260 49 330
2008 233 840 212 720 288 830
2007 201 740 186 720 113 240
2006 226 110 179 030 79 830
2005 188 630 125 560 7 750
2004 211 330 137 850 40 030
2003 175 330 127 050 266 190
2002 209 140 189 480 54 420
2001 232 780 202 410 228 610
2000 293 900 166 260 32 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 220 137 760 12 890
2024 15 490 135 020 14 470
2023 15 190 129 570 13 900
2022 13 950 119 300 12 980
2021 14 200 113 160 12 580
2020 73 850 37 510 12 570
2019 75 910 35 930 12 420
2018 73 120 34 410 12 020
2017 68 490 33 380 11 640
2016 64 890 32 550 11 380
2015 66 730 29 250 11 000
2014 61 700 27 680 10 690
2013 60 560 26 590 10 370
2012 58 870 26 310 10 160
2011 54 280 24 290 9 830
2010 20 350 22 550 8 930
2009 18 440 21 720 8 720
2008 17 190 20 450 8 310
2007 16 500 19 710 8 170
2006 15 890 19 450 8 010
2005 14 740 18 600 9 980
2004 14 460 18 040 9 650
2003 14 430 17 570 9 490
2002 13 760 17 040 9 350
2001 13 490 16 430 9 240
2000 13 130 15 970 9 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 240 33 390
2024 0 31 640 33 390
2023 0 31 210 33 550
2022 0 30 650 33 550
2021 100 000 33 210 36 900
2020 0 20 920 23 980
2019 100 000 23 270 26 760
2018 0 18 000 21 640
2017 35 000 16 370 21 040
2016 0 11 560 14 900
2015 0 13 320 17 970
2014 0 13 640 18 710
2013 0 13 240 18 710
2012 0 12 850 18 710
2011 0 12 470 18 710
2010 49 000 8 880 14 570
2009 0 15 570 21 470
2008 0 21 440 30 060
2007 0 17 270 25 130
2006 173 000 14 070 21 160
2005 0 6 320 8 280
2004 0 9 860 13 550
2003 0 8 790 11 930
2002 0 7 840 11 950
2001 0 8 370 13 550
2000 0 6 960 11 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 467 340 760,00 € 118 600,00 € -2 760,00 € 66 860,00 € 302 640,00 € 91 690,00 € 113 660,00 € 1 150,00 € 2 890,00 € 13 220,00 € 137 760,00 € 12 890,00 € 0,00 € 30 260,00 € 70 980,00 € 32 240,00 € 33 390,00 €
2024 467 400 340,00 € 119 660,00 € 3 120,00 € 63 560,00 € 285 400,00 € 95 630,00 € 91 070,00 € 1 750,00 € 2 600,00 € 15 490,00 € 135 020,00 € 14 470,00 € 0,00 € 50 780,00 € 110 920,00 € 31 640,00 € 33 390,00 €
2023 467 318 610,00 € 114 110,00 € 5 210,00 € 61 940,00 € 291 010,00 € 83 080,00 € 107 640,00 € 2 340,00 € 2 680,00 € 15 190,00 € 129 570,00 € 13 900,00 € 0,00 € 29 670,00 € 43 660,00 € 31 210,00 € 33 550,00 €
2022 469 358 290,00 € 103 130,00 € 9 820,00 € 70 870,00 € 288 440,00 € 80 270,00 € 114 420,00 € 2 900,00 € 2 560,00 € 13 950,00 € 119 300,00 € 12 980,00 € 0,00 € 16 740,00 € 100 380,00 € 30 650,00 € 33 550,00 €
2021 477 431 710,00 € 97 840,00 € 950,00 € 82 180,00 € 323 350,00 € 56 950,00 € 113 570,00 € 3 770,00 € 400,00 € 14 200,00 € 113 160,00 € 12 580,00 € 100 000,00 € 3 450,00 € 122 270,00 € 33 210,00 € 36 900,00 €
2020 478 273 290,00 € 97 900,00 € 5 410,00 € 60 470,00 € 253 490,00 € 71 220,00 € 78 270,00 € 3 390,00 € 0,00 € 73 850,00 € 37 510,00 € 12 570,00 € 0,00 € 0,00 € 42 060,00 € 20 920,00 € 23 980,00 €
2019 478 266 530,00 € 98 450,00 € 660,00 € 70 390,00 € 205 380,00 € 69 610,00 € 57 030,00 € 3 490,00 € 700,00 € 75 910,00 € 35 930,00 € 12 420,00 € 100 000,00 € 18 560,00 € 4 180,00 € 23 270,00 € 26 760,00 €
2018 475 248 060,00 € 93 570,00 € -880,00 € 64 930,00 € 234 660,00 € 69 580,00 € 75 240,00 € 3 630,00 € 1 720,00 € 73 120,00 € 34 410,00 € 12 020,00 € 0,00 € 7 560,00 € 174 220,00 € 18 000,00 € 21 640,00 €
2017 473 306 020,00 € 87 740,00 € -6 650,00 € 87 580,00 € 264 830,00 € 65 850,00 € 97 560,00 € 4 760,00 € 860,00 € 68 490,00 € 33 380,00 € 11 640,00 € 35 000,00 € 19 220,00 € 60 640,00 € 16 370,00 € 21 040,00 €
2016 465 350 630,00 € 102 810,00 € -4 180,00 € 75 950,00 € 235 450,00 € 63 610,00 € 69 880,00 € 3 330,00 € 400,00 € 64 890,00 € 32 550,00 € 11 380,00 € 0,00 € 580,00 € 123 030,00 € 11 560,00 € 14 900,00 €
2015 468 309 850,00 € 111 870,00 € 420,00 € 77 470,00 € 212 590,00 € 64 050,00 € 57 760,00 € 4 650,00 € 2 960,00 € 66 730,00 € 29 250,00 € 11 000,00 € 0,00 € 9 750,00 € 14 370,00 € 13 320,00 € 17 970,00 €
2014 466 237 650,00 € 82 670,00 € 1 620,00 € 78 200,00 € 222 650,00 € 61 430,00 € 73 600,00 € 5 070,00 € 3 160,00 € 61 700,00 € 27 680,00 € 10 690,00 € 0,00 € 21 140,00 € 71 940,00 € 13 640,00 € 18 710,00 €
2013 448 249 140,00 € 79 750,00 € 5 640,00 € 73 330,00 € 195 410,00 € 58 890,00 € 63 290,00 € 5 470,00 € 3 160,00 € 60 560,00 € 26 590,00 € 10 370,00 € 0,00 € 9 210,00 € 120 430,00 € 13 240,00 € 18 710,00 €
2012 430 276 450,00 € 77 640,00 € 8 480,00 € 70 790,00 € 200 140,00 € 58 120,00 € 68 970,00 € 5 860,00 € 2 300,00 € 58 870,00 € 26 310,00 € 10 160,00 € 0,00 € 23 590,00 € 79 220,00 € 12 850,00 € 18 710,00 €
2011 417 273 570,00 € 71 090,00 € 7 050,00 € 69 740,00 € 185 670,00 € 57 610,00 € 61 510,00 € 6 240,00 € 2 100,00 € 54 280,00 € 24 290,00 € 9 830,00 € 0,00 € 15 750,00 € 122 170,00 € 12 470,00 € 18 710,00 €
2010 424 234 820,00 € 68 820,00 € 9 480,00 € 69 940,00 € 188 730,00 € 58 300,00 € 66 100,00 € 5 760,00 € 2 100,00 € 20 350,00 € 22 550,00 € 8 930,00 € 49 000,00 € 26 210,00 € 98 760,00 € 8 880,00 € 14 570,00 €
2009 429 232 840,00 € 66 530,00 € 9 460,00 € 70 020,00 € 181 260,00 € 56 910,00 € 57 570,00 € 5 890,00 € 4 400,00 € 18 440,00 € 21 720,00 € 8 720,00 € 0,00 € 64 130,00 € 49 330,00 € 15 570,00 € 21 470,00 €
2008 463 233 840,00 € 68 370,00 € 10 000,00 € 90 270,00 € 212 720,00 € 51 390,00 € 96 040,00 € 8 620,00 € 90,00 € 17 190,00 € 20 450,00 € 8 310,00 € 0,00 € 28 220,00 € 288 830,00 € 21 440,00 € 30 060,00 €
2007 463 201 740,00 € 39 350,00 € 13 740,00 € 67 400,00 € 186 720,00 € 60 250,00 € 66 680,00 € 7 870,00 € 3 220,00 € 16 500,00 € 19 710,00 € 8 170,00 € 0,00 € 0,00 € 113 240,00 € 17 270,00 € 25 130,00 €
2006 463 226 110,00 € 49 350,00 € 11 580,00 € 78 680,00 € 179 030,00 € 83 850,00 € 63 790,00 € 7 090,00 € 0,00 € 15 890,00 € 19 450,00 € 8 010,00 € 173 000,00 € 9 270,00 € 79 830,00 € 14 070,00 € 21 160,00 €
2005 463 188 630,00 € 59 110,00 € 10 760,00 € 67 350,00 € 125 560,00 € 24 690,00 € 53 890,00 € 1 960,00 € 1 430,00 € 14 740,00 € 18 600,00 € 9 980,00 € 0,00 € 88 660,00 € 7 750,00 € 6 320,00 € 8 280,00 €
2004 463 211 330,00 € 56 080,00 € 8 990,00 € 65 780,00 € 137 850,00 € 28 850,00 € 48 980,00 € 3 690,00 € 1 280,00 € 14 460,00 € 18 040,00 € 9 650,00 € 0,00 € 10 580,00 € 40 030,00 € 9 860,00 € 13 550,00 €
2003 463 175 330,00 € 57 630,00 € 7 110,00 € 60 320,00 € 127 050,00 € 34 250,00 € 44 170,00 € 3 140,00 € 1 240,00 € 14 430,00 € 17 570,00 € 9 490,00 € 0,00 € 29 780,00 € 266 190,00 € 8 790,00 € 11 930,00 €
2002 463 209 140,00 € 47 810,00 € 7 120,00 € 64 370,00 € 189 480,00 € 63 110,00 € 49 920,00 € 4 110,00 € 920,00 € 13 760,00 € 17 040,00 € 9 350,00 € 0,00 € 64 110,00 € 54 420,00 € 7 840,00 € 11 950,00 €
2001 463 232 780,00 € 51 410,00 € 20,00 € 59 310,00 € 202 410,00 € 40 310,00 € 63 280,00 € 5 190,00 € 460,00 € 13 490,00 € 16 430,00 € 9 240,00 € 0,00 € 28 090,00 € 228 610,00 € 8 370,00 € 13 550,00 €
2000 463 293 900,00 € 52 200,00 € 6 290,00 € 59 490,00 € 166 260,00 € 52 510,00 € 42 180,00 € 4 990,00 € 0,00 € 13 130,00 € 15 970,00 € 9 250,00 € 0,00 € 7 350,00 € 32 040,00 € 6 960,00 € 11 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 275 8 467 762,00 € 259 311,00 € 140 5 605 842,00 € 179 5 919 372,00 € 114 3 051 618,00 €
2023 273 8 105 338,00 € 224 765,00 € 124 5 113 614,00 € 183 5 901 207,00 € 111 2 764 115,00 €
2022 276 8 033 416,00 € 259 834,00 € 136 5 656 634,00 € 183 5 745 149,00 € 110 2 591 784,00 €
2021 272 7 896 592,00 € 285 051,00 € 136 5 458 839,00 € 183 5 684 170,00 € 107 2 438 419,00 €
2020 281 7 074 615,00 € 224 997,00 € 130 4 597 559,00 € 186 5 155 482,00 € 113 2 398 465,00 €
2019 278 6 813 056,00 € 245 166,00 € 144 4 709 566,00 € 186 5 078 847,00 € 108 2 207 350,00 €
2018 269 6 791 272,00 € -46 749,00 € 147 4 756 324,00 € 183 5 194 311,00 € 107 2 165 328,00 €
2017 269 6 509 192,00 € 250 614,00 € 123 4 179 485,00 € 185 4 991 624,00 € 104 2 056 431,00 €
2016 265 6 839 500,00 € 194 813,00 € 123 4 333 762,00 € 183 4 981 862,00 € 105 1 930 587,00 €
2015 262 6 284 806,00 € 225 564,00 € 119 3 938 223,00 € 184 4 835 651,00 € 97 1 843 391,00 €
2014 262 6 225 145,00 € 228 460,00 € 123 3 972 213,00 € 183 4 816 084,00 € 96 1 795 581,00 €
2013 263 6 198 415,00 € 209 675,00 € 121 3 855 598,00 € 190 4 808 636,00 € 90 1 703 546,00 €
2012 264 6 086 698,00 € 232 058,00 € 134 4 238 074,00 € 187 4 895 633,00 € 89 1 508 848,00 €
2011 261 5 723 120,00 € 161 899,00 € 162 4 629 315,00 € 186 4 787 990,00 € 82 1 324 266,00 €
2010 260 5 312 611,00 € 119 482,00 € 144 4 055 445,00 € 184 4 409 752,00 € 84 1 267 371,00 €
2009 253 5 176 657,00 € 109 076,00 € 153 4 142 819,00 € 185 4 218 025,00 € 75 1 227 029,00 €
2008 234 4 875 321,00 € 85 151,00 € 141 3 972 542,00 € 170 3 895 304,00 € 77 1 090 200,00 €
2007 235 4 547 733,00 € 80 151,00 € 130 3 547 266,00 € 166 3 623 719,00 € 77 1 034 838,00 €
2006 230 4 399 643,00 € 54 703,00 € 128 3 334 585,00 € 166 3 607 869,00 € 71 966 732,00 €
2005 226 3 286 719,00 € 109 154,00 € 113 2 432 212,00 € 158 3 380 431,00 € 71 909 074,00 €
2004 223 3 270 015,00 € 131 046,00 € 109 2 309 996,00 € 155 3 291 296,00 € 71 868 017,00 €
2003 213 2 930 223,00 € 98 506,00 € 102 2 053 452,00 € 146 2 938 373,00 € 71 888 473,00 €
2002 233 3 045 209,00 € 103 986,00 € 113 2 174 855,00 € 155 2 990 417,00 € 79 1 015 736,00 €
2001 225 2 921 855,00 € 132 987,00 € 100 2 003 984,00 € 146 2 601 666,00 € 79 993 583,00 €
2000 — — 138 355,11 € 105 1 956 474,89 € — — — —
1999 — — 386 833,28 € 111 2 637 390,87 € — — — —
1998 — — 229 406,96 € 96 1 949 128,83 € — — — —
1997 — — 221 356,74 € 101 2 044 383,55 € — — — —
1996 — — 198 765,62 € 102 1 889 671,12 € — — — —
1995 — — 204 911,91 € 106 1 887 950,89 € — — — —
1994 — — 145 137,56 € 101 1 724 058,44 € — — — —
1993 — — 140 111,01 € 101 1 687 762,61 € — — — —
1992 — — 155 222,83 € 104 1 710 827,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 140 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilles GUYARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilles GUYARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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