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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Celine Segond, maire de Toulonjac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Toulonjac
Territoire
Toulonjac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Celine Segond est maire de Toulonjac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Toulonjac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 51 ans (née le 28/12/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/07/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Toulonjac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,70 %
  • Inscrits636
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,70 % (456 votants sur 636 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 443 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un village qui nous ressemble, un futur qu'on construit ensemble Donnée non disponible 346 78,10 % —
2e TOULONJAC, UN VILLAGE A VIVRE Donnée non disponible 97 21,90 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un village qui nous ressemble, un futur qu'on construit ensemble 346
TOULONJAC, UN VILLAGE A VIVRE 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 443
Blancs 6
Nuls 7
Abstentions 180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12281
Commune Toulonjac
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 755 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Toulonjac

Inscrits636
Votants456
Participation71,70 %
Abstentions180
Suffrages exprimés443
Votes blancs6
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Toulonjac1 63671,70 %443

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Toulonjac

  • Population 769 habitants
  • Recettes de fonctionnement 584 026,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 372 136,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 061,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 84 567,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 584 026,22 372 136,21
2024 521 053,35 379 250,45
2023 518 708,47 360 673,36
2022 473 892,31 331 668,99
2021 431 203,51 430 828,49
2020 420 928,69 343 975,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 584 026,22 € 521 053,35 € 518 708,47 € 473 892,31 € 431 203,51 € 420 928,69 € 759,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 372 136,21 € 379 250,45 € 360 673,36 € 331 668,99 € 430 828,49 € 343 975,88 € 483,92 € (2025)
Impôts locaux 273 221,11 € 274 135,11 € 246 103,11 € 213 974,11 € 222 450,11 € 212 138,11 € 355,29 € (2025)
Frais de personnel 147 351,12 € 136 583,18 € 126 776,84 € 112 127,81 € 142 553,87 € 132 859,87 € 191,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 029,20 € 8 048,09 € 540,43 € 27 803,34 € 10 300,09 € 5 907,06 € 5,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 884,59 € 171 395,79 € 288 741,71 € 509 366,78 € 114 313,46 € 106 496,16 € 285,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 161 904,32 € 111 671,67 € 177 276,03 € 399 504,05 € 73 073,20 € 64 330,83 € 210,54 € (2025)
Épargne brute 211 890,01 € 141 802,90 € 158 035,11 € 142 223,32 € 375,02 € 76 952,81 € 275,54 € (2025)
Épargne nette 153 909,74 € 84 883,32 € 47 569,43 € 87 360,59 € -40 865,24 € 36 847,76 € 200,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 110 922,47 € 275 215,99 € 260 186,42 € -229 907,05 € -50 138,62 € 29 825,96 € 144,24 € (2025)
Encours de la dette 403 061,10 € 460 611,37 € 517 070,95 € 627 106,63 € 626 969,36 € 455 190,46 € 524,14 € (2025)
Annuité de la dette 66 205,60 € 66 200,60 € 120 775,60 € 66 227,55 € 70 311,07 € 54 113,17 € 86,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 149 355
Dotation forfaitaire 73 755
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 165

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 149 355,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 755,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 165,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Toulonjac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 538 660 352 580 145 800
2024 470 600 365 290 91 870
2023 506 000 425 670 179 150
2022 426 450 333 950 417 540
2021 404 690 357 960 73 070
2020 392 790 328 940 64 330
2019 386 710 347 510 40 790
2018 398 830 399 680 35 780
2017 374 140 291 620 53 460
2016 338 800 274 830 631 680
2015 354 240 380 000 99 430
2014 336 260 333 690 24 370
2013 339 880 312 030 170 320
2012 321 680 284 120 91 880
2011 352 780 259 340 21 700
2010 310 510 232 400 212 740
2009 301 820 227 770 45 560
2008 284 180 201 740 68 540
2007 545 380 563 390 54 130
2006 256 590 191 480 42 870
2005 258 170 190 000 69 780
2004 247 000 169 550 56 940
2003 244 490 271 180 142 770
2002 314 900 316 650 166 520
2001 235 960 135 060 125 810
2000 228 390 132 680 53 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 020 255 300 10 980
2024 6 960 252 650 12 220
2023 7 250 241 570 11 700
2022 6 560 206 770 10 180
2021 5 360 197 170 9 940
2020 69 000 82 860 9 770
2019 67 170 81 260 9 730
2018 64 940 77 700 9 590
2017 61 130 74 330 9 430
2016 58 560 71 470 9 590
2015 57 190 68 900 9 350
2014 52 710 65 220 9 210
2013 50 960 62 460 9 290
2012 50 460 59 060 9 350
2011 45 710 57 100 8 640
2010 44 970 54 400 8 340
2009 42 380 52 910 8 250
2008 40 500 51 140 8 150
2007 38 970 48 830 7 780
2006 37 420 45 810 7 440
2005 36 260 43 750 9 100
2004 33 490 41 190 8 790
2003 32 300 38 630 8 640
2002 31 800 36 020 8 370
2001 29 680 34 250 8 230
2000 26 500 32 440 8 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 040 50 420
2024 0 45 450 50 420
2023 0 44 870 50 420
2022 0 44 290 50 470
2021 213 020 31 220 41 670
2020 0 30 740 38 760
2019 0 32 930 42 530
2018 0 32 070 42 580
2017 50 000 28 310 38 760
2016 0 30 870 38 760
2015 300 000 12 130 17 120
2014 0 13 730 15 260
2013 150 000 4 050 4 100
2012 0 3 880 4 100
2011 0 3 860 4 100
2010 0 11 150 11 850
2009 0 12 330 14 070
2008 0 11 260 14 070
2007 0 10 780 14 070
2006 0 10 510 14 070
2005 0 10 110 14 070
2004 0 9 610 14 070
2003 0 8 960 14 070
2002 0 10 320 16 220
2001 0 11 050 18 380
2000 0 21 520 29 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 769 538 660,00 € 224 060,00 € 67 890,00 € 140 900,00 € 352 580,00 € 147 350,00 € 120 690,00 € 4 370,00 € 5 800,00 € 7 020,00 € 255 300,00 € 10 980,00 € 0,00 € 22 760,00 € 145 800,00 € 46 040,00 € 50 420,00 €
2024 773 470 600,00 € 224 570,00 € 36 220,00 € 103 120,00 € 365 290,00 € 136 580,00 € 105 470,00 € 4 970,00 € 45 570,00 € 6 960,00 € 252 650,00 € 12 220,00 € 0,00 € 139 380,00 € 91 870,00 € 45 450,00 € 50 420,00 €
2023 768 506 000,00 € 212 590,00 € 56 060,00 € 89 960,00 € 425 670,00 € 126 780,00 € 110 440,00 € 5 550,00 € 83 700,00 € 7 250,00 € 241 570,00 € 11 700,00 € 0,00 € 164 280,00 € 179 150,00 € 44 870,00 € 50 420,00 €
2022 762 426 450,00 € 180 460,00 € 56 080,00 € 86 950,00 € 333 950,00 € 112 130,00 € 109 770,00 € 6 180,00 € 52 510,00 € 6 560,00 € 206 770,00 € 10 180,00 € 0,00 € 69 720,00 € 417 540,00 € 44 290,00 € 50 470,00 €
2021 767 404 690,00 € 171 700,00 € 40 880,00 € 87 140,00 € 357 960,00 € 142 550,00 € 136 390,00 € 23 470,00 € 4 920,00 € 5 360,00 € 197 170,00 € 9 940,00 € 213 020,00 € 11 290,00 € 73 070,00 € 31 220,00 € 41 670,00 €
2020 769 392 790,00 € 162 100,00 € 41 890,00 € 87 030,00 € 328 940,00 € 132 860,00 € 103 750,00 € 8 010,00 € 33 860,00 € 69 000,00 € 82 860,00 € 9 770,00 € 0,00 € 9 340,00 € 64 330,00 € 30 740,00 € 38 760,00 €
2019 771 386 710,00 € 158 700,00 € 33 320,00 € 86 550,00 € 347 510,00 € 131 020,00 € 108 610,00 € 9 600,00 € 51 130,00 € 67 170,00 € 81 260,00 € 9 730,00 € 0,00 € 0,00 € 40 790,00 € 32 930,00 € 42 530,00 €
2018 772 398 830,00 € 152 710,00 € 53 280,00 € 86 590,00 € 399 680,00 € 125 000,00 € 108 940,00 € 10 510,00 € 107 860,00 € 64 940,00 € 77 700,00 € 9 590,00 € 0,00 € 3 980,00 € 35 780,00 € 32 070,00 € 42 580,00 €
2017 759 374 140,00 € 145 240,00 € 40 110,00 € 85 150,00 € 291 620,00 € 127 370,00 € 85 980,00 € 10 810,00 € 18 520,00 € 61 130,00 € 74 330,00 € 9 430,00 € 50 000,00 € 43 460,00 € 53 460,00 € 28 310,00 € 38 760,00 €
2016 756 338 800,00 € 140 170,00 € 19 130,00 € 87 540,00 € 274 830,00 € 127 050,00 € 82 800,00 € 7 890,00 € 14 850,00 € 58 560,00 € 71 470,00 € 9 590,00 € 0,00 € 215 510,00 € 631 680,00 € 30 870,00 € 38 760,00 €
2015 745 354 240,00 € 135 460,00 € 23 140,00 € 92 730,00 € 380 000,00 € 132 580,00 € 91 240,00 € 4 990,00 € 107 560,00 € 57 190,00 € 68 900,00 € 9 350,00 € 300 000,00 € 23 300,00 € 99 430,00 € 12 130,00 € 17 120,00 €
2014 733 336 260,00 € 127 150,00 € 26 260,00 € 98 380,00 € 333 690,00 € 126 740,00 € 85 310,00 € 1 540,00 € 75 420,00 € 52 710,00 € 65 220,00 € 9 210,00 € 0,00 € 0,00 € 24 370,00 € 13 730,00 € 15 260,00 €
2013 723 339 880,00 € 123 020,00 € 17 160,00 € 99 810,00 € 312 030,00 € 124 300,00 € 86 870,00 € 50,00 € 50 720,00 € 50 960,00 € 62 460,00 € 9 290,00 € 150 000,00 € 0,00 € 170 320,00 € 4 050,00 € 4 100,00 €
2012 719 321 680,00 € 119 320,00 € 24 130,00 € 117 570,00 € 284 120,00 € 107 220,00 € 92 920,00 € 220,00 € 41 620,00 € 50 460,00 € 59 060,00 € 9 350,00 € 0,00 € 0,00 € 91 880,00 € 3 880,00 € 4 100,00 €
2011 726 352 780,00 € 111 850,00 € 21 970,00 € 118 450,00 € 259 340,00 € 108 130,00 € 77 500,00 € 240,00 € 31 300,00 € 45 710,00 € 57 100,00 € 8 640,00 € 0,00 € 33 200,00 € 21 700,00 € 3 860,00 € 4 100,00 €
2010 719 310 510,00 € 107 840,00 € 20 920,00 € 117 670,00 € 232 400,00 € 92 020,00 € 65 470,00 € 700,00 € 30 940,00 € 44 970,00 € 54 400,00 € 8 340,00 € 0,00 € 0,00 € 212 740,00 € 11 150,00 € 11 850,00 €
2009 713 301 820,00 € 103 520,00 € 18 340,00 € 116 640,00 € 227 770,00 € 86 370,00 € 78 030,00 € 1 740,00 € 19 600,00 € 42 380,00 € 52 910,00 € 8 250,00 € 0,00 € 15 770,00 € 45 560,00 € 12 330,00 € 14 070,00 €
2008 669 284 180,00 € 100 180,00 € 21 500,00 € 93 950,00 € 201 740,00 € 88 160,00 € 60 410,00 € 2 810,00 € 4 740,00 € 40 500,00 € 51 140,00 € 8 150,00 € 0,00 € 4 650,00 € 68 540,00 € 11 260,00 € 14 070,00 €
2007 669 545 380,00 € 95 540,00 € 24 660,00 € 92 410,00 € 563 390,00 € 81 670,00 € 53 140,00 € 3 290,00 € 105 490,00 € 38 970,00 € 48 830,00 € 7 780,00 € 0,00 € 0,00 € 54 130,00 € 10 780,00 € 14 070,00 €
2006 669 256 590,00 € 90 660,00 € 11 340,00 € 90 610,00 € 191 480,00 € 78 310,00 € 55 850,00 € 3 560,00 € 4 060,00 € 37 420,00 € 45 810,00 € 7 440,00 € 0,00 € 0,00 € 42 870,00 € 10 510,00 € 14 070,00 €
2005 669 258 170,00 € 89 080,00 € 11 800,00 € 88 760,00 € 190 000,00 € 69 270,00 € 63 400,00 € 3 960,00 € 4 010,00 € 36 260,00 € 43 750,00 € 9 100,00 € 0,00 € 0,00 € 69 780,00 € 10 110,00 € 14 070,00 €
2004 669 247 000,00 € 83 440,00 € 14 720,00 € 90 490,00 € 169 550,00 € 59 400,00 € 58 120,00 € 4 460,00 € 3 510,00 € 33 490,00 € 41 190,00 € 8 790,00 € 0,00 € 12 010,00 € 56 940,00 € 9 610,00 € 14 070,00 €
2003 669 244 490,00 € 79 540,00 € 10 390,00 € 88 700,00 € 271 180,00 € 47 430,00 € 43 590,00 € 5 110,00 € 133 610,00 € 32 300,00 € 38 630,00 € 8 640,00 € 0,00 € 71 400,00 € 142 770,00 € 8 960,00 € 14 070,00 €
2002 669 314 900,00 € 76 150,00 € 8 710,00 € 85 380,00 € 316 650,00 € 46 150,00 € 42 830,00 € 5 910,00 € 181 910,00 € 31 800,00 € 36 020,00 € 8 370,00 € 0,00 € 55 780,00 € 166 520,00 € 10 320,00 € 16 220,00 €
2001 669 235 960,00 € 72 270,00 € 8 650,00 € 83 190,00 € 135 060,00 € 40 420,00 € 44 910,00 € 7 330,00 € 3 980,00 € 29 680,00 € 34 250,00 € 8 230,00 € 0,00 € 67 380,00 € 125 810,00 € 11 050,00 € 18 380,00 €
2000 669 228 390,00 € 67 050,00 € 9 660,00 € 81 150,00 € 132 680,00 € 39 870,00 € 44 940,00 € 7 640,00 € 4 630,00 € 26 500,00 € 32 440,00 € 8 110,00 € 0,00 € 18 730,00 € 53 520,00 € 21 520,00 € 29 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 426 13 730 934,00 € 521 818,00 € 233 9 738 824,00 € 265 8 556 009,00 € 197 5 225 549,00 €
2023 430 13 204 861,00 € 426 680,00 € 207 8 520 332,00 € 273 8 763 771,00 € 190 4 769 267,00 €
2022 425 12 824 040,00 € 441 822,00 € 201 8 539 473,00 € 270 8 411 882,00 € 179 4 337 728,00 €
2021 403 12 545 067,00 € 562 019,00 € 212 8 887 955,00 € 256 8 175 221,00 € 170 4 069 442,00 €
2020 403 12 052 061,00 € 544 841,00 € 210 8 838 302,00 € 258 7 977 531,00 € 168 3 920 779,00 €
2019 411 11 591 756,00 € 564 460,00 € 233 8 956 340,00 € 260 7 712 161,00 € 164 3 681 852,00 €
2018 389 11 445 165,00 € 577 982,00 € 232 8 784 036,00 € 255 7 729 058,00 € 154 3 576 207,00 €
2017 399 11 057 446,00 € 505 443,00 € 188 7 636 416,00 € 257 7 430 432,00 € 157 3 468 844,00 €
2016 400 10 959 623,00 € 549 619,00 € 179 7 320 484,00 € 263 7 408 922,00 € 150 3 394 859,00 €
2015 403 10 852 670,00 € 525 693,00 € 176 7 106 794,00 € 264 7 311 047,00 € 145 3 256 001,00 €
2014 394 10 693 672,00 € 521 510,00 € 195 7 611 251,00 € 257 7 142 936,00 € 143 3 136 070,00 €
2013 398 10 393 798,00 € 508 907,00 € 193 7 377 223,00 € 268 6 881 109,00 € 142 3 076 017,00 €
2012 385 9 886 555,00 € 460 198,00 € 213 7 602 578,00 € 256 6 414 038,00 € 139 2 899 153,00 €
2011 379 9 507 635,00 € 409 369,00 € 246 7 948 887,00 € 250 6 359 082,00 € 145 2 835 284,00 €
2010 369 8 997 174,00 € 341 987,00 € 227 7 461 376,00 € 239 5 964 203,00 € 137 2 697 387,00 €
2009 374 9 026 366,00 € 320 962,00 € 223 7 378 861,00 € 246 5 968 402,00 € 137 2 669 633,00 €
2008 357 8 852 130,00 € 315 000,00 € 223 7 444 502,00 € 238 5 709 052,00 € 141 2 545 295,00 €
2007 373 8 579 535,00 € 385 015,00 € 222 7 017 425,00 € 251 5 641 332,00 € 137 2 319 586,00 €
2006 349 7 901 242,00 € 272 113,00 € 200 6 186 274,00 € 234 5 302 800,00 € 124 2 098 213,00 €
2005 347 6 356 115,00 € 333 125,00 € 211 5 182 496,00 € 225 5 210 938,00 € 121 2 016 443,00 €
2004 346 6 041 779,00 € 330 590,00 € 201 4 848 714,00 € 228 5 171 469,00 € 114 1 893 337,00 €
2003 353 5 903 806,00 € 348 058,00 € 196 4 686 016,00 € 236 4 910 569,00 € 115 1 817 723,00 €
2002 334 5 367 207,00 € 279 997,00 € 185 4 196 760,00 € 216 4 626 977,00 € 115 1 707 705,00 €
2001 342 5 328 480,00 € 303 645,00 € 188 4 221 951,00 € 229 4 637 936,00 € 112 1 552 261,00 €
2000 — — 346 720,44 € 182 3 953 648,79 € — — — —
1999 — — 318 723,64 € 164 3 293 098,79 € — — — —
1998 — — 284 965,48 € 163 3 238 594,76 € — — — —
1997 — — 244 595,15 € 153 2 918 064,75 € — — — —
1996 — — 245 604,67 € 139 2 764 596,76 € — — — —
1995 — — 302 603,52 € 140 2 834 939,64 € — — — —
1994 — — 250 624,20 € 131 2 529 221,43 € — — — —
1993 — — 214 341,79 € 128 2 341 826,22 € — — — —
1992 — — 335 833,75 € 128 2 530 656,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Celine SEGOND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Celine SEGOND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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