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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Cazelles, maire de Tour-de-Faure

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tour-de-Faure
Territoire
Tour-de-Faure
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Cazelles est maire de Tour-de-Faure. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tour-de-Faure. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 11/01/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tour-De-Faure. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,93 %
  • Inscrits339
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,93 % (254 votants sur 339 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 245 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tour-de-Faure Avenir Donnée non disponible 157 64,08 % —
2e Ensemble vivons Tour-de-Faure Donnée non disponible 88 35,92 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tour-de-Faure Avenir 157
Ensemble vivons Tour-de-Faure 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 245
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46320
Commune Tour-De-Faure
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 342 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tour-De-Faure

Inscrits339
Votants254
Participation74,93 %
Abstentions85
Suffrages exprimés245
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Tour-de-Faure1 33974,93 %245

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tour-de-Faure

  • Population 334 habitants
  • Recettes de fonctionnement 516 228,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 463 123,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 332,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 516 228,80 463 123,17
2024 496 077,61 438 187,95
2023 455 934,38 410 749,63
2022 411 315,69 387 121,83
2021 404 731,89 385 565,41
2020 392 289,27 361 327,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 516 228,80 € 496 077,61 € 455 934,38 € 411 315,69 € 404 731,89 € 392 289,27 € 1 545,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 463 123,17 € 438 187,95 € 410 749,63 € 387 121,83 € 385 565,41 € 361 327,99 € 1 386,60 € (2025)
Impôts locaux 167 096,80 € 160 928,80 € 143 456,80 € 132 917,80 € 115 111,57 € 123 913,77 € 500,29 € (2025)
Frais de personnel 248 684,93 € 242 261,57 € 225 714,61 € 200 648,03 € 199 608,12 € 201 474,58 € 744,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 512,00 € 4 504,39 € 3 000,00 € 299,92 € 2 083,33 € 1 190,50 € 28,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 901,71 € 66 090,60 € 82 677,80 € 86 053,77 € 206 316,43 € 273 460,06 € 203,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 245,71 € 30 857,86 € 39 702,38 € 50 683,37 € 17 678,80 € 19 841,04 € 114,51 € (2025)
Épargne brute 53 105,63 € 57 889,66 € 45 184,75 € 24 193,86 € 19 166,48 € 30 961,28 € 159,00 € (2025)
Épargne nette 23 449,63 € 26 041,68 € 8 599,40 € -11 176,54 € -169 471,15 € -222 657,74 € 70,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 536,03 € 91 798,51 € 26 360,70 € -3 078,71 € 193 262,65 € 157 301,23 € 103,40 € (2025)
Encours de la dette 106 332,38 € 135 168,38 € 166 746,36 € 203 061,71 € 238 432,11 € 427 069,74 € 318,36 € (2025)
Annuité de la dette 31 842,71 € 34 728,05 € 40 229,31 € 39 690,04 € 196 909,99 € 262 029,05 € 95,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 073
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 253
Dotation forfaitaire 19 214
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 827

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 073,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 214,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 253,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 827,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tour-de-Faure

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 516 380 464 250 38 250
2024 530 080 472 830 34 240
2023 455 930 410 750 46 090
2022 411 320 387 120 50 680
2021 534 730 515 570 17 680
2020 462 400 431 440 19 840
2019 355 700 337 160 259 450
2018 406 130 369 770 86 780
2017 308 480 291 450 18 690
2016 275 210 282 210 6 290
2015 307 820 299 130 23 050
2014 311 130 270 790 103 980
2013 331 760 244 940 224 940
2012 285 610 237 090 73 700
2011 269 830 221 810 56 930
2010 211 290 174 140 130 920
2009 209 940 137 890 173 440
2008 205 460 157 090 241 070
2007 202 450 146 890 42 200
2006 198 220 130 940 160 470
2005 200 920 159 680 22 720
2004 188 920 111 660 59 900
2003 197 830 125 900 171 370
2002 211 450 161 710 54 430
2001 190 590 127 260 35 370
2000 169 280 117 790 98 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 480 244 980 20 410
2024 21 850 228 480 22 210
2023 20 120 213 350 19 740
2022 21 330 191 600 18 140
2021 19 700 179 330 17 590
2020 50 800 79 060 17 360
2019 51 560 78 830 17 160
2018 45 830 67 990 15 550
2017 43 360 64 750 15 000
2016 43 660 63 010 14 800
2015 43 250 60 830 14 780
2014 40 170 60 960 14 910
2013 58 470 41 030 12 580
2012 53 180 36 680 10 630
2011 50 640 34 790 10 450
2010 22 600 31 690 9 820
2009 21 130 30 350 9 770
2008 20 800 29 480 9 490
2007 20 970 31 740 10 270
2006 19 570 29 940 10 090
2005 18 520 28 670 12 260
2004 18 220 27 840 12 100
2003 15 760 27 030 11 890
2002 16 120 25 700 11 720
2001 15 100 25 270 11 580
2000 13 520 23 090 11 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 840 31 020
2024 0 31 850 34 730
2023 0 35 870 39 510
2022 0 35 110 39 430
2021 0 188 640 196 910
2020 220 000 253 180 260 990
2019 120 000 35 350 44 380
2018 101 490 37 660 47 260
2017 0 35 460 46 130
2016 142 000 175 370 190 470
2015 0 42 440 60 320
2014 100 510 41 680 55 680
2013 94 490 14 290 23 030
2012 40 000 16 090 24 230
2011 0 15 450 24 230
2010 0 14 830 24 230
2009 100 000 9 560 15 190
2008 100 000 22 090 25 890
2007 0 4 390 6 400
2006 0 5 870 8 440
2005 0 5 630 8 400
2004 0 9 820 14 250
2003 76 000 17 320 21 300
2002 0 10 310 14 850
2001 0 14 910 22 900
2000 0 15 640 19 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 334 516 380,00 € 176 250,00 € 19 020,00 € 77 110,00 € 464 250,00 € 248 680,00 € 187 300,00 € 2 190,00 € 1 400,00 € 20 480,00 € 244 980,00 € 20 410,00 € 0,00 € 6 030,00 € 38 250,00 € 28 840,00 € 31 020,00 €
2024 328 530 080,00 € 169 140,00 € 22 230,00 € 72 140,00 € 472 830,00 € 242 260,00 € 162 540,00 € 2 880,00 € 1 700,00 € 21 850,00 € 228 480,00 € 22 210,00 € 0,00 € 5 700,00 € 34 240,00 € 31 850,00 € 34 730,00 €
2023 328 455 930,00 € 153 580,00 € 22 260,00 € 68 090,00 € 410 750,00 € 225 710,00 € 150 040,00 € 3 640,00 € 2 420,00 € 20 120,00 € 213 350,00 € 19 740,00 € 0,00 € 8 900,00 € 46 090,00 € 35 870,00 € 39 510,00 €
2022 332 411 320,00 € 139 220,00 € 24 710,00 € 64 600,00 € 387 120,00 € 200 650,00 € 155 770,00 € 4 320,00 € 1 100,00 € 21 330,00 € 191 600,00 € 18 140,00 € 0,00 € 3 260,00 € 50 680,00 € 35 110,00 € 39 430,00 €
2021 336 534 730,00 € 129 010,00 € 23 520,00 € 62 270,00 € 515 570,00 € 199 610,00 € 152 370,00 € 8 270,00 € 300,00 € 19 700,00 € 179 330,00 € 17 590,00 € 0,00 € 6 500,00 € 17 680,00 € 188 640,00 € 196 910,00 €
2020 337 462 400,00 € 119 680,00 € 26 060,00 € 57 600,00 € 431 440,00 € 201 470,00 € 125 980,00 € 8 410,00 € 0,00 € 50 800,00 € 79 060,00 € 17 360,00 € 220 000,00 € 88 350,00 € 19 840,00 € 253 180,00 € 260 990,00 €
2019 335 355 700,00 € 125 080,00 € 10 800,00 € 57 080,00 € 337 160,00 € 167 050,00 € 132 490,00 € 9 030,00 € 2 750,00 € 51 560,00 € 78 830,00 € 17 160,00 € 120 000,00 € 110 760,00 € 259 450,00 € 35 350,00 € 44 380,00 €
2018 338 406 130,00 € 107 220,00 € 22 240,00 € 58 040,00 € 369 770,00 € 136 920,00 € 120 330,00 € 9 600,00 € 0,00 € 45 830,00 € 67 990,00 € 15 550,00 € 101 490,00 € 24 480,00 € 86 780,00 € 37 660,00 € 47 260,00 €
2017 342 308 480,00 € 97 430,00 € 21 650,00 € 58 280,00 € 291 450,00 € 136 570,00 € 114 280,00 € 10 680,00 € 0,00 € 43 360,00 € 64 750,00 € 15 000,00 € 0,00 € 1 850,00 € 18 690,00 € 35 460,00 € 46 130,00 €
2016 367 275 210,00 € 94 490,00 € 25 280,00 € 55 500,00 € 282 210,00 € 125 240,00 € 105 610,00 € 15 400,00 € 2 460,00 € 43 660,00 € 63 010,00 € 14 800,00 € 142 000,00 € 0,00 € 6 290,00 € 175 370,00 € 190 470,00 €
2015 390 307 820,00 € 94 090,00 € 11 660,00 € 88 260,00 € 299 130,00 € 119 730,00 € 118 760,00 € 17 880,00 € 2 760,00 € 43 250,00 € 60 830,00 € 14 780,00 € 0,00 € 30 710,00 € 23 050,00 € 42 440,00 € 60 320,00 €
2014 406 311 130,00 € 91 320,00 € 14 300,00 € 89 370,00 € 270 790,00 € 119 860,00 € 98 590,00 € 14 760,00 € 2 370,00 € 40 170,00 € 60 960,00 € 14 910,00 € 100 510,00 € 16 100,00 € 103 980,00 € 41 680,00 € 55 680,00 €
2013 403 331 760,00 € 102 750,00 € 9 760,00 € 106 270,00 € 244 940,00 € 95 360,00 € 117 870,00 € 11 120,00 € 1 560,00 € 58 470,00 € 41 030,00 € 12 580,00 € 94 490,00 € 28 260,00 € 224 940,00 € 14 290,00 € 23 030,00 €
2012 390 285 610,00 € 88 850,00 € 10,00 € 97 770,00 € 237 090,00 € 90 990,00 € 116 650,00 € 10 400,00 € 2 140,00 € 53 180,00 € 36 680,00 € 10 630,00 € 40 000,00 € 0,00 € 73 700,00 € 16 090,00 € 24 230,00 €
2011 382 269 830,00 € 82 900,00 € 8 890,00 € 90 820,00 € 221 810,00 € 85 670,00 € 106 080,00 € 11 490,00 € 2 190,00 € 50 640,00 € 34 790,00 € 10 450,00 € 0,00 € 12 050,00 € 56 930,00 € 15 450,00 € 24 230,00 €
2010 375 211 290,00 € 81 750,00 € 6 980,00 € 90 820,00 € 174 140,00 € 28 170,00 € 58 370,00 € 12 460,00 € 1 770,00 € 22 600,00 € 31 690,00 € 9 820,00 € 0,00 € 14 270,00 € 130 920,00 € 14 830,00 € 24 230,00 €
2009 372 209 940,00 € 77 970,00 € 8 690,00 € 87 990,00 € 137 890,00 € 29 300,00 € 43 340,00 € 8 260,00 € 1 870,00 € 21 130,00 € 30 350,00 € 9 770,00 € 100 000,00 € 23 910,00 € 173 440,00 € 9 560,00 € 15 190,00 €
2008 352 205 460,00 € 73 440,00 € 10 940,00 € 85 360,00 € 157 090,00 € 28 110,00 € 44 390,00 € 5 900,00 € 1 330,00 € 20 800,00 € 29 480,00 € 9 490,00 € 100 000,00 € 54 380,00 € 241 070,00 € 22 090,00 € 25 890,00 €
2007 352 202 450,00 € 75 650,00 € 9 570,00 € 83 200,00 € 146 890,00 € 28 180,00 € 52 840,00 € 6 240,00 € 1 210,00 € 20 970,00 € 31 740,00 € 10 270,00 € 0,00 € 37 690,00 € 42 200,00 € 4 390,00 € 6 400,00 €
2006 352 198 220,00 € 73 490,00 € 9 200,00 € 81 370,00 € 130 940,00 € 27 350,00 € 46 370,00 € 5 360,00 € 480,00 € 19 570,00 € 29 940,00 € 10 090,00 € 0,00 € 28 860,00 € 160 470,00 € 5 870,00 € 8 440,00 €
2005 352 200 920,00 € 69 890,00 € 9 330,00 € 76 800,00 € 159 680,00 € 23 410,00 € 62 160,00 € 5 490,00 € 1 010,00 € 18 520,00 € 28 670,00 € 12 260,00 € 0,00 € 12 070,00 € 22 720,00 € 5 630,00 € 8 400,00 €
2004 352 188 920,00 € 66 850,00 € 6 950,00 € 70 830,00 € 111 660,00 € 23 700,00 € 52 150,00 € 7 130,00 € 1 250,00 € 18 220,00 € 27 840,00 € 12 100,00 € 0,00 € 61 530,00 € 59 900,00 € 9 820,00 € 14 250,00 €
2003 352 197 830,00 € 67 760,00 € 5 930,00 € 60 640,00 € 125 900,00 € 25 910,00 € 46 980,00 € 4 120,00 € 1 440,00 € 15 760,00 € 27 030,00 € 11 890,00 € 76 000,00 € 1 000,00 € 171 370,00 € 17 320,00 € 21 300,00 €
2002 352 211 450,00 € 62 040,00 € 5 060,00 € 59 600,00 € 161 710,00 € 69 750,00 € 63 860,00 € 4 670,00 € 1 070,00 € 16 120,00 € 25 700,00 € 11 720,00 € 0,00 € 7 950,00 € 54 430,00 € 10 310,00 € 14 850,00 €
2001 352 190 590,00 € 63 190,00 € 4 190,00 € 56 550,00 € 127 260,00 € 52 360,00 € 43 120,00 € 8 130,00 € 1 070,00 € 15 100,00 € 25 270,00 € 11 580,00 € 0,00 € 7 130,00 € 35 370,00 € 14 910,00 € 22 900,00 €
2000 352 169 280,00 € 57 410,00 € 4 380,00 € 53 310,00 € 117 790,00 € 30 460,00 € 51 650,00 € 3 790,00 € 560,00 € 13 520,00 € 23 090,00 € 11 550,00 € 0,00 € 68 830,00 € 98 760,00 € 15 640,00 € 19 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 231 7 069 297,00 € 238 997,00 € 93 4 480 425,00 € 123 2 721 330,00 € 113 3 455 520,00 €
2023 233 6 740 359,00 € 252 625,00 € 96 4 161 969,00 € 130 2 973 536,00 € 112 3 334 101,00 €
2022 220 5 938 741,00 € 211 146,00 € 90 3 711 111,00 € 122 2 766 293,00 € 112 3 043 992,00 €
2021 211 5 903 729,00 € 248 670,00 € 96 3 885 173,00 € 122 2 690 176,00 € 109 2 857 827,00 €
2020 198 5 040 363,00 € 185 777,00 € 89 3 203 165,00 € 111 2 347 456,00 € 94 2 491 657,00 €
2019 190 4 861 990,00 € 198 426,00 € 95 3 345 714,00 € 101 2 145 865,00 € 95 2 502 211,00 €
2018 187 4 590 087,00 € -78 807,00 € 95 3 180 349,00 € 103 1 973 318,00 € 90 2 382 529,00 €
2017 185 4 744 228,00 € 223 977,00 € 71 2 908 714,00 € 100 1 977 679,00 € 93 2 421 624,00 €
2016 189 4 591 079,00 € 210 994,00 € 80 2 998 229,00 € 102 2 141 488,00 € 91 2 287 172,00 €
2015 194 4 436 836,00 € 203 962,00 € 73 2 748 392,00 € 112 2 104 170,00 € 93 2 206 270,00 €
2014 184 3 985 937,00 € 139 097,00 € 67 2 342 049,00 € 105 1 855 916,00 € 87 2 106 156,00 €
2013 180 3 925 089,00 € 151 396,00 € 73 2 552 762,00 € 97 1 694 568,00 € 88 2 162 635,00 €
2012 173 3 874 507,00 € 156 927,00 € 85 2 928 595,00 € 98 1 731 288,00 € 78 1 985 470,00 €
2011 184 4 227 883,00 € 199 382,00 € 99 3 355 152,00 € 104 1 898 191,00 € 87 1 932 921,00 €
2010 188 3 902 812,00 € 82 558,00 € 91 2 891 863,00 € 105 1 913 952,00 € 87 1 936 914,00 €
2009 184 3 764 879,00 € 94 709,00 € 87 2 715 906,00 € 101 1 899 199,00 € 87 1 793 639,00 €
2008 185 3 559 384,00 € 60 345,00 € 84 2 508 356,00 € 102 1 876 523,00 € 84 1 679 586,00 €
2007 183 3 441 191,00 € 87 871,00 € 84 2 428 209,00 € 101 1 742 474,00 € 84 1 612 227,00 €
2006 190 3 490 488,00 € 95 308,00 € 85 2 556 326,00 € 101 1 680 727,00 € 82 1 557 293,00 €
2005 174 2 457 002,00 € 88 476,00 € 86 1 831 109,00 € 96 1 627 422,00 € 75 1 380 093,00 €
2004 181 2 247 556,00 € 82 067,00 € 77 1 566 398,00 € 102 1 555 729,00 € 78 1 330 541,00 €
2003 174 2 224 581,00 € 79 118,00 € 73 1 479 544,00 € 98 1 471 847,00 € 73 1 242 352,00 €
2002 173 2 171 288,00 € 62 952,00 € 77 1 516 809,00 € 95 1 415 111,00 € 77 1 255 609,00 €
2001 179 2 013 681,00 € 62 763,00 € 72 1 336 614,00 € 96 1 396 721,00 € 79 1 241 507,00 €
2000 — — 97 341,59 € 76 1 410 477,21 € — — — —
1999 — — 108 092,91 € 71 1 288 378,20 € — — — —
1998 — — 95 194,04 € 64 1 145 121,10 € — — — —
1997 — — 105 494,26 € 60 1 105 950,09 € — — — —
1996 — — 70 906,93 € 54 962 749,08 € — — — —
1995 — — 76 205,76 € 55 939 161,26 € — — — —
1994 — — 81 037,32 € 49 868 096,38 € — — — —
1993 — — 80 478,29 € 51 841 357,89 € — — — —
1992 — — 85 029,20 € 52 843 025,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 64 491 340,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 111 375 846,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 107 933 514,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck CAZELLES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck CAZELLES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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