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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Bet, maire de Tournecoupe

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tournecoupe
Territoire
Tournecoupe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Bet est maire de Tournecoupe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tournecoupe. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 16/03/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tournecoupe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues119
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,26 %
  • Inscrits253
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 119 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,26 % (155 votants sur 253 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 119 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE À TOURNECOUPE Donnée non disponible 119 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE À TOURNECOUPE 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 119
Blancs 6
Nuls 30
Abstentions 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32452
Commune Tournecoupe
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 262 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tournecoupe

Inscrits253
Votants155
Participation61,26 %
Abstentions98
Suffrages exprimés119
Votes blancs6
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tournecoupe1 25361,27 %119 119100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tournecoupe

  • Population 269 habitants
  • Recettes de fonctionnement 266 580,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 213 883,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 63 363,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 292 598,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 266 580,73 213 883,13
2024 321 475,67 215 351,82
2023 279 868,37 168 448,19
2022 258 928,23 158 893,76
2021 244 061,18 153 407,60
2020 217 498,77 147 973,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 266 580,73 € 321 475,67 € 279 868,37 € 258 928,23 € 244 061,18 € 217 498,77 € 991,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 213 883,13 € 215 351,82 € 168 448,19 € 158 893,76 € 153 407,60 € 147 973,48 € 795,10 € (2025)
Impôts locaux 113 232,00 € 109 895,00 € 105 269,00 € 89 599,00 € 81 737,00 € 75 234,00 € 420,94 € (2025)
Frais de personnel 72 929,94 € 65 452,94 € 55 240,51 € 52 516,36 € 51 471,85 € 49 524,52 € 271,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 968,87 € 18 297,59 € 16 898,00 € 19 427,73 € 14 793,12 € 18 593,64 € 63,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 102 237,71 € 124 695,84 € 141 059,28 € 151 626,72 € 63 140,02 € 282 902,06 € 380,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 421,16 € 113 070,78 € 130 385,21 € 128 076,69 € 47 476,49 € 268 306,84 € 339,86 € (2025)
Épargne brute 52 697,60 € 106 123,85 € 111 420,18 € 100 034,47 € 90 653,58 € 69 525,29 € 195,90 € (2025)
Épargne nette 41 881,05 € 94 498,79 € 100 746,11 € 89 484,44 € 74 990,05 € 56 223,08 € 155,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 546,04 € 53 458,87 € -7 391,43 € 21 756,35 € 131 582,43 € -131 646,74 € -39,20 € (2025)
Encours de la dette 63 363,67 € 73 790,22 € 80 185,29 € 90 639,36 € 95 969,39 € 110 877,57 € 235,55 € (2025)
Annuité de la dette 11 197,32 € 12 077,32 € 11 197,32 € 11 143,79 € 16 327,32 € 13 779,14 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 551
Dotation forfaitaire 51 807
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 966

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 551,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 807,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 966,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Tournecoupe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 259 720 210 740 109 020
2024 314 650 207 750 113 070
2023 273 350 169 850 130 390
2022 260 750 160 280 141 080
2021 234 180 154 050 44 950
2020 214 380 147 730 268 310
2019 217 020 152 340 32 140
2018 200 230 149 120 59 780
2017 194 080 196 320 204 440
2016 200 060 140 440 126 800
2015 212 150 148 630 108 370
2014 203 690 136 300 23 370
2013 201 860 117 910 70 820
2012 208 320 124 060 129 000
2011 194 990 140 170 77 760
2010 188 420 123 090 56 900
2009 213 220 139 120 43 500
2008 177 220 121 570 7 500
2007 178 030 105 000 214 210
2006 168 780 106 980 42 620
2005 170 770 149 400 148 510
2004 171 180 121 220 12 190
2003 164 770 106 040 37 040
2002 164 800 107 690 57 770
2001 202 490 140 520 63 130
2000 174 770 128 010 182 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 700 129 530 16 800
2024 10 210 122 130 18 860
2023 10 360 116 750 18 110
2022 12 780 121 900 32 990
2021 10 650 115 880 31 890
2020 39 260 53 930 31 810
2019 38 400 53 640 31 440
2018 37 430 51 260 30 720
2017 37 600 51 760 30 350
2016 37 820 48 790 30 240
2015 39 040 49 310 29 760
2014 34 820 48 170 29 490
2013 35 710 46 350 29 220
2012 22 750 16 960 15 100
2011 20 470 16 440 14 840
2010 10 500 16 160 13 960
2009 11 010 15 200 13 790
2008 11 080 14 840 13 590
2007 10 200 14 310 13 340
2006 10 490 13 710 13 110
2005 9 930 12 850 16 140
2004 9 350 12 420 15 830
2003 7 670 10 720 15 600
2002 7 090 10 170 15 350
2001 7 110 10 040 15 150
2000 7 010 10 050 15 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 600 10 980
2024 0 10 530 10 980
2023 0 10 450 10 980
2022 0 10 380 10 980
2021 0 10 310 10 980
2020 60 000 5 490 5 720
2019 0 5 460 5 720
2018 0 5 420 5 730
2017 50 000 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 3 760 3 930
2013 0 3 600 3 930
2012 0 7 220 9 550
2011 0 6 940 9 550
2010 0 6 670 9 550
2009 0 36 400 40 900
2008 0 96 150 104 430
2007 184 000 4 830 6 090
2006 0 10 110 12 100
2005 0 9 290 12 100
2004 0 15 130 19 340
2003 0 15 640 21 310
2002 0 14 310 21 310
2001 0 14 450 22 760
2000 43 450 15 940 24 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 269 259 720,00 € 114 640,00 € 12 590,00 € 76 360,00 € 210 740,00 € 72 930,00 € 76 680,00 € 380,00 € 9 550,00 € 9 700,00 € 129 530,00 € 16 800,00 € 0,00 € 10 440,00 € 109 020,00 € 10 600,00 € 10 980,00 €
2024 269 314 650,00 € 111 190,00 € 18 750,00 € 83 290,00 € 207 750,00 € 65 450,00 € 74 220,00 € 450,00 € 9 750,00 € 10 210,00 € 122 130,00 € 18 860,00 € 0,00 € 53 460,00 € 113 070,00 € 10 530,00 € 10 980,00 €
2023 268 273 350,00 € 106 550,00 € 20 100,00 € 92 560,00 € 169 850,00 € 55 240,00 € 58 010,00 € 520,00 € 10 080,00 € 10 360,00 € 116 750,00 € 18 110,00 € 0,00 € 10 000,00 € 130 390,00 € 10 450,00 € 10 980,00 €
2022 268 260 750,00 € 131 130,00 € 20 800,00 € 90 400,00 € 160 280,00 € 52 520,00 € 51 030,00 € 590,00 € 8 550,00 € 12 780,00 € 121 900,00 € 32 990,00 € 0,00 € 36 960,00 € 141 080,00 € 10 380,00 € 10 980,00 €
2021 268 234 180,00 € 123 270,00 € 13 450,00 € 87 610,00 € 154 050,00 € 51 470,00 € 41 150,00 € 660,00 € 18 850,00 € 10 650,00 € 115 880,00 € 31 890,00 € 0,00 € 83 410,00 € 44 950,00 € 10 310,00 € 10 980,00 €
2020 271 214 380,00 € 116 770,00 € 15 730,00 € 75 750,00 € 147 730,00 € 49 520,00 € 37 290,00 € 230,00 € 10 100,00 € 39 260,00 € 53 930,00 € 31 810,00 € 60 000,00 € 59 650,00 € 268 310,00 € 5 490,00 € 5 720,00 €
2019 273 217 020,00 € 115 240,00 € 16 140,00 € 82 500,00 € 152 340,00 € 49 880,00 € 60 700,00 € 270,00 € 10 100,00 € 38 400,00 € 53 640,00 € 31 440,00 € 0,00 € 25 130,00 € 32 140,00 € 5 460,00 € 5 720,00 €
2018 279 200 230,00 € 111 330,00 € 12 470,00 € 69 960,00 € 149 120,00 € 50 820,00 € 39 190,00 € 300,00 € 11 100,00 € 37 430,00 € 51 260,00 € 30 720,00 € 0,00 € 77 680,00 € 59 780,00 € 5 420,00 € 5 730,00 €
2017 285 194 080,00 € 111 490,00 € 10 910,00 € 69 410,00 € 196 320,00 € 53 320,00 € 43 110,00 € 0,00 € 10 500,00 € 37 600,00 € 51 760,00 € 30 350,00 € 50 000,00 € 0,00 € 204 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 286 200 060,00 € 117 080,00 € 1 520,00 € 71 300,00 € 140 440,00 € 52 380,00 € 35 840,00 € 0,00 € 10 630,00 € 37 820,00 € 48 790,00 € 30 240,00 € 0,00 € 0,00 € 126 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 288 212 150,00 € 109 890,00 € 5 290,00 € 76 110,00 € 148 630,00 € 52 070,00 € 41 510,00 € 0,00 € 10 700,00 € 39 040,00 € 49 310,00 € 29 760,00 € 0,00 € 19 780,00 € 108 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 290 203 690,00 € 104 670,00 € 9 390,00 € 77 790,00 € 136 300,00 € 48 280,00 € 45 530,00 € 170,00 € 13 020,00 € 34 820,00 € 48 170,00 € 29 490,00 € 0,00 € 40 510,00 € 23 370,00 € 3 760,00 € 3 930,00 €
2013 289 201 860,00 € 103 280,00 € 7 160,00 € 78 230,00 € 117 910,00 € 46 030,00 € 34 450,00 € 340,00 € 11 890,00 € 35 710,00 € 46 350,00 € 29 220,00 € 0,00 € 7 290,00 € 70 820,00 € 3 600,00 € 3 930,00 €
2012 287 208 320,00 € 50 230,00 € 8 380,00 € 79 230,00 € 124 060,00 € 45 200,00 € 35 530,00 € 2 330,00 € 9 060,00 € 22 750,00 € 16 960,00 € 15 100,00 € 0,00 € 5 010,00 € 129 000,00 € 7 220,00 € 9 550,00 €
2011 289 194 990,00 € 46 270,00 € 7 780,00 € 78 740,00 € 140 170,00 € 57 670,00 € 37 300,00 € 2 610,00 € 9 780,00 € 20 470,00 € 16 440,00 € 14 840,00 € 0,00 € 12 780,00 € 77 760,00 € 6 940,00 € 9 550,00 €
2010 288 188 420,00 € 48 000,00 € 2 420,00 € 77 630,00 € 123 090,00 € 53 380,00 € 27 710,00 € 2 880,00 € 7 570,00 € 10 500,00 € 16 160,00 € 13 960,00 € 0,00 € 0,00 € 56 900,00 € 6 670,00 € 9 550,00 €
2009 286 213 220,00 € 45 000,00 € 8 800,00 € 77 330,00 € 139 120,00 € 52 150,00 € 43 910,00 € 4 500,00 € 8 500,00 € 11 010,00 € 15 200,00 € 13 790,00 € 0,00 € 0,00 € 43 500,00 € 36 400,00 € 40 900,00 €
2008 272 177 220,00 € 44 990,00 € 10 050,00 € 76 590,00 € 121 570,00 € 44 900,00 € 36 730,00 € 8 280,00 € 5 740,00 € 11 080,00 € 14 840,00 € 13 590,00 € 0,00 € 5 750,00 € 7 500,00 € 96 150,00 € 104 430,00 €
2007 272 178 030,00 € 42 770,00 € 10 240,00 € 75 330,00 € 105 000,00 € 43 290,00 € 30 530,00 € 1 260,00 € 6 190,00 € 10 200,00 € 14 310,00 € 13 340,00 € 184 000,00 € 83 410,00 € 214 210,00 € 4 830,00 € 6 090,00 €
2006 272 168 780,00 € 41 900,00 € 7 780,00 € 74 290,00 € 106 980,00 € 43 240,00 € 27 730,00 € 1 990,00 € 5 930,00 € 10 490,00 € 13 710,00 € 13 110,00 € 0,00 € 5 230,00 € 42 620,00 € 10 110,00 € 12 100,00 €
2005 272 170 770,00 € 43 540,00 € 7 180,00 € 74 330,00 € 149 400,00 € 40 250,00 € 74 620,00 € 2 800,00 € 4 550,00 € 9 930,00 € 12 850,00 € 16 140,00 € 0,00 € 39 010,00 € 148 510,00 € 9 290,00 € 12 100,00 €
2004 272 171 180,00 € 43 410,00 € 6 150,00 € 68 430,00 € 121 220,00 € 49 650,00 € 37 490,00 € 4 210,00 € 5 180,00 € 9 350,00 € 12 420,00 € 15 830,00 € 0,00 € 2 580,00 € 12 190,00 € 15 130,00 € 19 340,00 €
2003 272 164 770,00 € 40 980,00 € 5 640,00 € 65 130,00 € 106 040,00 € 42 490,00 € 28 610,00 € 5 680,00 € 5 360,00 € 7 670,00 € 10 720,00 € 15 600,00 € 0,00 € 3 580,00 € 37 040,00 € 15 640,00 € 21 310,00 €
2002 272 164 800,00 € 39 790,00 € 8 130,00 € 64 940,00 € 107 690,00 € 30 420,00 € 36 100,00 € 7 010,00 € 5 630,00 € 7 090,00 € 10 170,00 € 15 350,00 € 0,00 € 27 010,00 € 57 770,00 € 14 310,00 € 21 310,00 €
2001 272 202 490,00 € 42 620,00 € 4 390,00 € 63 630,00 € 140 520,00 € 38 590,00 € 34 120,00 € 8 310,00 € 5 020,00 € 7 110,00 € 10 040,00 € 15 150,00 € 0,00 € 9 540,00 € 63 130,00 € 14 450,00 € 22 760,00 €
2000 272 174 770,00 € 49 610,00 € 3 910,00 € 59 420,00 € 128 010,00 € 47 830,00 € 32 890,00 € 8 220,00 € 4 940,00 € 7 010,00 € 10 050,00 € 15 000,00 € 43 450,00 € 49 530,00 € 182 020,00 € 15 940,00 € 24 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 171 4 950 447,00 € 173 336,00 € 72 3 131 937,00 € 94 2 395 169,00 € 81 2 210 195,00 €
2023 176 4 765 474,00 € 160 905,00 € 66 2 921 882,00 € 98 2 372 314,00 € 79 2 040 613,00 €
2022 173 5 330 893,00 € 401 746,00 € 69 3 831 098,00 € 95 2 922 310,00 € 86 2 057 194,00 €
2021 178 4 518 873,00 € 188 802,00 € 68 3 000 491,00 € 96 2 313 360,00 € 89 1 906 985,00 €
2020 162 3 979 189,00 € 165 353,00 € 60 2 594 705,00 € 81 2 022 828,00 € 77 1 614 554,00 €
2019 163 3 878 082,00 € 168 912,00 € 68 2 690 088,00 € 76 1 745 245,00 € 79 1 560 740,00 €
2018 151 3 633 350,00 € 127 838,00 € 71 2 675 755,00 € 74 1 700 940,00 € 74 1 488 474,00 €
2017 155 3 542 382,00 € 128 803,00 € 52 2 224 852,00 € 71 1 577 250,00 € 74 1 627 146,00 €
2016 155 3 384 740,00 € 106 450,00 € 41 1 751 580,00 € 67 1 558 368,00 € 75 1 620 910,00 €
2015 159 3 653 387,00 € 166 271,00 € 59 2 432 587,00 € 66 1 548 455,00 € 83 1 663 610,00 €
2014 160 3 620 098,00 € 124 356,00 € 61 2 335 308,00 € 64 1 437 293,00 € 84 1 698 613,00 €
2013 164 3 722 338,00 € 194 546,00 € 54 2 614 575,00 € 67 1 385 289,00 € 91 1 656 001,00 €
2012 162 3 746 881,00 € 204 417,00 € 65 2 721 340,00 € 73 1 476 740,00 € 88 1 507 076,00 €
2011 158 3 434 195,00 € 155 676,00 € 66 2 602 166,00 € 68 1 443 704,00 € 86 1 419 056,00 €
2010 154 3 040 980,00 € 84 972,00 € 63 2 152 005,00 € 68 1 358 869,00 € 80 1 298 249,00 €
2009 151 2 860 979,00 € 69 775,00 € 64 2 099 168,00 € 64 1 239 472,00 € 82 1 213 610,00 €
2008 148 2 908 737,00 € 92 795,00 € 58 2 032 234,00 € 63 1 278 264,00 € 80 1 150 290,00 €
2007 167 2 893 283,00 € 86 924,00 € 67 2 059 941,00 € 71 1 270 903,00 € 83 1 156 176,00 €
2006 156 2 465 093,00 € 89 048,00 € 55 1 640 306,00 € 67 1 153 107,00 € 77 1 079 463,00 €
2005 152 2 022 156,00 € 101 512,00 € 55 1 360 220,00 € 67 1 142 606,00 € 70 961 278,00 €
2004 150 1 788 151,00 € 83 719,00 € 51 1 198 366,00 € 59 993 025,00 € 70 926 835,00 €
2003 168 2 008 259,00 € 84 681,00 € 52 1 342 575,00 € 69 981 413,00 € 74 966 741,00 €
2002 153 1 739 228,00 € 93 355,00 € 52 1 145 285,00 € 64 922 622,00 € 74 881 005,00 €
2001 139 1 607 050,00 € 93 059,00 € 51 1 126 983,00 € 55 854 595,00 € 74 876 979,00 €
2000 — — 160 362,65 € 62 1 361 903,60 € — — — —
1999 — — 118 176,19 € 56 1 125 889,65 € — — — —
1998 — — 126 473,84 € 60 1 161 871,28 € — — — —
1997 — — 127 689,16 € 56 1 096 052,64 € — — — —
1996 — — 99 367,95 € 54 1 038 183,45 € — — — —
1995 — — 76 085,78 € 49 852 775,26 € — — — —
1994 — — 80 501,62 € 49 876 537,49 € — — — —
1993 — — 77 842,15 € 38 753 106,38 € — — — —
1992 — — 76 911,29 € 32 650 624,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 119 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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