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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Cousy, maire de Tournemire

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tournemire
Territoire
Tournemire
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Christophe Cousy est maire de Tournemire. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tournemire. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 12/10/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Militaire du contingent
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tournemire. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues183
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,23 %
  • Inscrits362
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 183 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,23 % (247 votants sur 362 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 183 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOURNAVENIR Donnée non disponible 183 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOURNAVENIR 183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 183
Blancs 17
Nuls 47
Abstentions 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12282
Commune Tournemire
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 413 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tournemire

Inscrits362
Votants247
Participation68,23 %
Abstentions115
Suffrages exprimés183
Votes blancs17
Votes nuls47
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tournemire1 36268,23 %183 183100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tournemire

  • Population 429 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 627,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 413 401,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 978 683,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 522 825,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 627,92 413 401,03
2024 575 824,55 392 482,95
2023 481 542,60 358 131,30
2022 476 799,89 353 513,63
2021 484 117,34 351 337,80
2020 454 902,42 316 138,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 627,92 € 575 824,55 € 481 542,60 € 476 799,89 € 484 117,34 € 454 902,42 € 1 271,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 413 401,03 € 392 482,95 € 358 131,30 € 353 513,63 € 351 337,80 € 316 138,74 € 963,64 € (2025)
Impôts locaux 206 151,14 € 207 055,14 € 202 941,14 € 194 868,14 € 191 279,14 € 188 128,14 € 480,54 € (2025)
Frais de personnel 156 099,80 € 144 036,94 € 132 633,07 € 150 992,18 € 147 867,08 € 132 326,46 € 363,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 931,28 € 28 890,50 € 23 479,06 € 23 934,49 € 26 187,06 € 18 147,14 € 100,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 334 721,20 € 346 984,68 € 366 899,97 € 591 156,94 € 477 854,73 € 294 861,89 € 780,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 166 659,71 € 68 250,66 € 138 226,13 € 425 625,51 € 308 960,14 € 124 913,30 € 388,48 € (2025)
Épargne brute 132 226,89 € 183 341,60 € 123 411,30 € 123 286,26 € 132 779,54 € 138 763,68 € 308,22 € (2025)
Épargne nette -35 834,60 € -95 392,42 € -105 262,54 € -42 245,17 € 26 895,17 € -31 184,91 € -83,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 372,53 € 220 995,74 € 136 493,94 € -178 971,30 € -156 599,97 € 59 593,58 € -3,20 € (2025)
Encours de la dette 978 683,38 € 1 063 125,40 € 1 293 398,20 € 1 521 762,04 € 1 276 647,95 € 1 280 152,32 € 2 281,31 € (2025)
Annuité de la dette 194 761,63 € 306 515,20 € 261 945,00 € 193 869,21 € 132 681,59 € 199 332,02 € 453,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 078
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 886
Dotation forfaitaire 12 052
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 612

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 078,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 052,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 886,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 612,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Tournemire

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 472 960 387 060 152 910
2024 485 730 364 000 59 920
2023 415 270 332 290 133 760
2022 351 570 295 660 371 770
2021 339 450 302 640 222 480
2020 343 170 312 420 74 590
2019 309 620 272 100 176 540
2018 310 510 306 090 10 790
2017 348 600 307 400 73 450
2016 365 170 344 040 104 820
2015 374 550 362 630 37 850
2014 356 070 324 460 72 490
2013 400 050 346 750 303 910
2012 435 170 341 660 88 530
2011 365 920 296 000 108 330
2010 441 240 353 640 158 030
2009 358 500 312 720 14 140
2008 367 940 311 200 97 370
2007 368 430 291 090 69 830
2006 313 690 290 120 80 290
2005 326 540 302 360 75 910
2004 323 300 269 960 112 040
2003 302 300 234 020 175 210
2002 267 180 206 540 332 460
2001 211 450 158 860 81 800
2000 213 080 157 980 83 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 290 172 820 5 000
2024 10 760 170 250 5 550
2023 11 380 163 870 5 370
2022 10 480 153 150 5 110
2021 9 620 148 740 4 950
2020 41 210 66 850 4 950
2019 39 700 64 920 4 900
2018 39 440 63 730 4 790
2017 39 400 62 750 4 720
2016 40 360 62 040 4 690
2015 40 560 60 640 4 640
2014 37 490 60 380 4 630
2013 70 710 58 120 4 520
2012 68 050 55 570 4 440
2011 64 340 53 340 4 330
2010 34 620 51 780 4 080
2009 32 390 49 660 3 900
2008 30 940 46 150 3 770
2007 29 480 44 820 3 670
2006 28 090 43 230 3 530
2005 27 070 40 960 4 140
2004 24 260 40 520 4 080
2003 23 750 38 500 3 860
2002 21 510 36 860 3 800
2001 21 230 35 960 3 700
2000 20 000 33 830 3 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 82 490 116 730 133 020
2024 94 000 227 240 243 890
2023 310 173 020 194 470
2022 400 000 100 960 116 790
2021 70 000 52 710 66 220
2020 150 000 122 820 138 950
2019 132 690 24 390 36 270
2018 0 33 800 47 720
2017 35 000 11 520 25 770
2016 0 11 020 25 680
2015 0 14 040 29 390
2014 181 000 18 120 32 730
2013 0 16 170 26 290
2012 0 15 690 26 320
2011 0 15 510 26 350
2010 0 14 400 26 400
2009 0 13 070 26 420
2008 0 12 540 26 400
2007 0 16 630 30 760
2006 0 16 150 30 780
2005 0 15 580 30 810
2004 50 000 16 060 30 850
2003 0 14 270 29 250
2002 213 450 26 840 33 400
2001 0 27 040 33 100
2000 38 110 23 490 30 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 429 472 960,00 € 122 650,00 € 34 450,00 € 36 090,00 € 387 060,00 € 156 100,00 € 127 090,00 € 16 290,00 € 1 960,00 € 9 290,00 € 172 820,00 € 5 000,00 € 82 490,00 € 8 830,00 € 152 910,00 € 116 730,00 € 133 020,00 €
2024 429 485 730,00 € 123 150,00 € 41 150,00 € 36 090,00 € 364 000,00 € 144 040,00 € 123 650,00 € 16 660,00 € 680,00 € 10 760,00 € 170 250,00 € 5 550,00 € 94 000,00 € 50 600,00 € 59 920,00 € 227 240,00 € 243 890,00 €
2023 431 415 270,00 € 119 190,00 € 38 570,00 € 34 900,00 € 332 290,00 € 132 630,00 € 90 510,00 € 21 450,00 € 2 360,00 € 11 380,00 € 163 870,00 € 5 370,00 € 310,00 € 120 030,00 € 133 760,00 € 173 020,00 € 194 470,00 €
2022 433 351 570,00 € 110 660,00 € 33 930,00 € 33 110,00 € 295 660,00 € 120 990,00 € 93 820,00 € 15 830,00 € 800,00 € 10 480,00 € 153 150,00 € 5 110,00 € 400 000,00 € 106 730,00 € 371 770,00 € 100 960,00 € 116 790,00 €
2021 434 339 450,00 € 106 600,00 € 32 890,00 € 36 090,00 € 302 640,00 € 127 870,00 € 85 430,00 € 13 520,00 € 1 000,00 € 9 620,00 € 148 740,00 € 4 950,00 € 70 000,00 € 53 500,00 € 222 480,00 € 52 710,00 € 66 220,00 €
2020 435 343 170,00 € 103 020,00 € 28 390,00 € 37 240,00 € 312 420,00 € 112 330,00 € 72 350,00 € 16 130,00 € 43 160,00 € 41 210,00 € 66 850,00 € 4 950,00 € 150 000,00 € 43 970,00 € 74 590,00 € 122 820,00 € 138 950,00 €
2019 432 309 620,00 € 99 500,00 € 19 520,00 € 37 520,00 € 272 100,00 € 109 000,00 € 86 130,00 € 11 890,00 € 9 000,00 € 39 700,00 € 64 920,00 € 4 900,00 € 132 690,00 € 26 960,00 € 176 540,00 € 24 390,00 € 36 270,00 €
2018 433 310 510,00 € 97 650,00 € 27 900,00 € 36 390,00 € 306 090,00 € 135 290,00 € 98 500,00 € 13 930,00 € 7 550,00 € 39 440,00 € 63 730,00 € 4 790,00 € 0,00 € 18 250,00 € 10 790,00 € 33 800,00 € 47 720,00 €
2017 421 348 600,00 € 96 570,00 € 25 100,00 € 35 920,00 € 307 400,00 € 131 370,00 € 107 500,00 € 14 250,00 € 8 120,00 € 39 400,00 € 62 750,00 € 4 720,00 € 35 000,00 € 26 970,00 € 73 450,00 € 11 520,00 € 25 770,00 €
2016 410 365 170,00 € 96 790,00 € 24 230,00 € 38 690,00 € 344 040,00 € 165 570,00 € 106 680,00 € 14 650,00 € 8 200,00 € 40 360,00 € 62 040,00 € 4 690,00 € 0,00 € 46 740,00 € 104 820,00 € 11 020,00 € 25 680,00 €
2015 397 374 550,00 € 95 540,00 € 26 840,00 € 46 050,00 € 362 630,00 € 172 000,00 € 116 530,00 € 15 350,00 € 12 640,00 € 40 560,00 € 60 640,00 € 4 640,00 € 0,00 € 21 270,00 € 37 850,00 € 14 040,00 € 29 390,00 €
2014 400 356 070,00 € 92 000,00 € 23 490,00 € 56 270,00 € 324 460,00 € 146 990,00 € 103 260,00 € 14 610,00 € 10 900,00 € 37 490,00 € 60 380,00 € 4 630,00 € 181 000,00 € 6 540,00 € 72 490,00 € 18 120,00 € 32 730,00 €
2013 405 400 050,00 € 158 200,00 € 23 380,00 € 69 200,00 € 346 750,00 € 147 050,00 € 123 340,00 € 10 130,00 € 9 560,00 € 70 710,00 € 58 120,00 € 4 520,00 € 0,00 € 99 840,00 € 303 910,00 € 16 170,00 € 26 290,00 €
2012 427 435 170,00 € 164 750,00 € 11 920,00 € 71 250,00 € 341 660,00 € 127 800,00 € 129 900,00 € 10 630,00 € 5 980,00 € 68 050,00 € 55 570,00 € 4 440,00 € 0,00 € 8 970,00 € 88 530,00 € 15 690,00 € 26 320,00 €
2011 449 365 920,00 € 157 630,00 € 17 960,00 € 70 360,00 € 296 000,00 € 121 430,00 € 102 550,00 € 10 830,00 € 6 210,00 € 64 340,00 € 53 340,00 € 4 330,00 € 0,00 € 2 270,00 € 108 330,00 € 15 510,00 € 26 350,00 €
2010 471 441 240,00 € 153 460,00 € 14 690,00 € 72 510,00 € 353 640,00 € 128 980,00 € 109 600,00 € 12 000,00 € 3 400,00 € 34 620,00 € 51 780,00 € 4 080,00 € 0,00 € 13 630,00 € 158 030,00 € 14 400,00 € 26 400,00 €
2009 458 358 500,00 € 142 050,00 € 18 750,00 € 72 630,00 € 312 720,00 € 126 500,00 € 106 630,00 € 13 350,00 € 7 750,00 € 32 390,00 € 49 660,00 € 3 900,00 € 0,00 € 12 360,00 € 14 140,00 € 13 070,00 € 26 420,00 €
2008 428 367 940,00 € 135 210,00 € 17 290,00 € 71 380,00 € 311 200,00 € 114 660,00 € 111 120,00 € 13 860,00 € 2 590,00 € 30 940,00 € 46 150,00 € 3 770,00 € 0,00 € 11 450,00 € 97 370,00 € 12 540,00 € 26 400,00 €
2007 428 368 430,00 € 107 360,00 € 22 350,00 € 68 770,00 € 291 090,00 € 108 890,00 € 101 850,00 € 14 130,00 € 10 530,00 € 29 480,00 € 44 820,00 € 3 670,00 € 0,00 € 8 660,00 € 69 830,00 € 16 630,00 € 30 760,00 €
2006 428 313 690,00 € 106 790,00 € 10 020,00 € 66 950,00 € 290 120,00 € 106 950,00 € 99 270,00 € 14 630,00 € 16 880,00 € 28 090,00 € 43 230,00 € 3 530,00 € 0,00 € 19 130,00 € 80 290,00 € 16 150,00 € 30 780,00 €
2005 428 326 540,00 € 104 650,00 € 12 880,00 € 64 600,00 € 302 360,00 € 108 760,00 € 98 610,00 € 15 230,00 € 34 310,00 € 27 070,00 € 40 960,00 € 4 140,00 € 0,00 € 33 340,00 € 75 910,00 € 15 580,00 € 30 810,00 €
2004 428 323 300,00 € 101 000,00 € 11 470,00 € 62 240,00 € 269 960,00 € 95 400,00 € 80 890,00 € 14 790,00 € 13 940,00 € 24 260,00 € 40 520,00 € 4 080,00 € 50 000,00 € 65 650,00 € 112 040,00 € 16 060,00 € 30 850,00 €
2003 428 302 300,00 € 93 190,00 € 11 440,00 € 48 600,00 € 234 020,00 € 88 940,00 € 82 010,00 € 14 980,00 € 5 310,00 € 23 750,00 € 38 500,00 € 3 860,00 € 0,00 € 102 190,00 € 175 210,00 € 14 270,00 € 29 250,00 €
2002 428 267 180,00 € 87 110,00 € 10 490,00 € 48 480,00 € 206 540,00 € 72 980,00 € 62 210,00 € 6 710,00 € 6 170,00 € 21 510,00 € 36 860,00 € 3 800,00 € 213 450,00 € 52 990,00 € 332 460,00 € 26 840,00 € 33 400,00 €
2001 428 211 450,00 € 82 870,00 € 10 180,00 € 48 440,00 € 158 860,00 € 61 600,00 € 38 630,00 € 6 050,00 € 5 060,00 € 21 230,00 € 35 960,00 € 3 700,00 € 0,00 € 32 690,00 € 81 800,00 € 27 040,00 € 33 100,00 €
2000 428 213 080,00 € 76 610,00 € 9 680,00 € 48 610,00 € 157 980,00 € 56 200,00 € 44 510,00 € 7 200,00 € 4 210,00 € 20 000,00 € 33 830,00 € 3 390,00 € 38 110,00 € 27 380,00 € 83 780,00 € 23 490,00 € 30 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 259 6 400 834,00 € 123 441,00 € 91 3 401 740,00 € 147 3 982 719,00 € 117 2 958 287,00 €
2023 250 5 778 601,00 € 80 344,00 € 81 2 866 797,00 € 142 3 487 535,00 € 121 2 910 131,00 €
2022 253 5 695 233,00 € 118 398,00 € 78 2 867 439,00 € 149 3 528 028,00 € 109 2 659 330,00 €
2021 250 5 289 113,00 € 96 086,00 € 73 2 439 157,00 € 148 3 322 682,00 € 110 2 526 294,00 €
2020 239 5 145 793,00 € 99 263,00 € 72 2 376 409,00 € 145 3 313 237,00 € 106 2 350 471,00 €
2019 235 4 876 302,00 € 100 506,00 € 99 2 813 125,00 € 140 3 022 945,00 € 108 2 342 813,00 €
2018 233 5 151 627,00 € 96 602,00 € 94 2 883 884,00 € 135 3 053 994,00 € 108 2 365 864,00 €
2017 239 4 759 976,00 € 73 621,00 € 78 2 326 978,00 € 139 2 947 230,00 € 113 2 314 408,00 €
2016 242 4 786 246,00 € 96 364,00 € 71 2 338 103,00 € 137 2 936 266,00 € 108 2 219 223,00 €
2015 241 5 125 985,00 € 140 190,00 € 82 2 737 522,00 € 144 3 385 404,00 € 99 2 106 844,00 €
2014 245 4 983 474,00 € 144 181,00 € 84 2 715 005,00 € 147 3 331 111,00 € 107 2 184 232,00 €
2013 235 4 693 877,00 € 134 815,00 € 88 2 808 992,00 € 132 2 957 963,00 € 110 2 197 080,00 €
2012 229 4 458 032,00 € 98 422,00 € 97 2 748 754,00 € 129 2 801 393,00 € 109 2 124 678,00 €
2011 228 4 341 977,00 € 89 140,00 € 115 3 133 362,00 € 124 2 697 758,00 € 113 2 124 003,00 €
2010 233 4 452 194,00 € 84 592,00 € 116 3 202 097,00 € 123 2 826 281,00 € 109 2 034 731,00 €
2009 238 4 519 066,00 € 81 084,00 € 118 3 318 080,00 € 135 2 858 920,00 € 109 1 985 753,00 €
2008 234 4 304 657,00 € 51 068,00 € 113 3 044 374,00 € 129 2 818 178,00 € 110 1 947 305,00 €
2007 240 4 274 202,00 € 68 952,00 € 122 3 130 292,00 € 126 2 656 841,00 € 117 2 008 013,00 €
2006 241 4 123 437,00 € 82 258,00 € 112 2 817 613,00 € 131 2 559 003,00 € 119 1 982 869,00 €
2005 243 3 213 878,00 € 98 772,00 € 116 2 262 423,00 € 136 2 612 785,00 € 117 1 858 897,00 €
2004 244 3 175 783,00 € 105 856,00 € 109 2 171 787,00 € 142 2 678 600,00 € 107 1 709 629,00 €
2003 230 2 925 931,00 € 94 940,00 € 100 2 003 531,00 € 127 2 362 110,00 € 104 1 638 778,00 €
2002 236 4 529 714,00 € 375 476,00 € 109 3 645 487,00 € 139 2 482 857,00 € 101 1 526 932,00 €
2001 216 2 786 931,00 € 119 447,00 € 93 1 976 415,00 € 116 2 116 168,00 € 107 1 492 907,00 €
2000 — — 154 024,12 € 95 1 971 797,54 € — — — —
1999 — — 169 138,53 € 107 2 081 186,11 € — — — —
1998 — — 156 307,35 € 107 2 049 370,00 € — — — —
1997 — — 177 070,60 € 103 1 960 083,82 € — — — —
1996 — — 125 608,69 € 97 1 664 596,15 € — — — —
1995 — — 147 640,32 € 107 1 788 520,44 € — — — —
1994 — — 165 332,33 € 112 1 865 945,02 € — — — —
1993 — — 122 605,60 € 99 1 530 185,82 € — — — —
1992 — — 151 674,42 € 111 1 705 667,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 183 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe COUSY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe COUSY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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