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Fiche de l’élu

Michel Claude, maire de Tourteron

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tourteron
Territoire
Tourteron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Claude est maire de Tourteron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tourteron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 13/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tourteron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,42 %
  • Inscrits154
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,42 % (130 votants sur 154 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 108 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re De l'unité pour notre village Donnée non disponible 65 60,19 % —
2e Boris Tourteron Donnée non disponible 43 39,81 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
De l'unité pour notre village 65
Boris Tourteron 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 108
Blancs 9
Nuls 13
Abstentions 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08458
Commune Tourteron
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 177 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tourteron

Inscrits154
Votants130
Participation84,42 %
Abstentions24
Suffrages exprimés108
Votes blancs9
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Tourteron1 15484,42 %108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tourteron

  • Population 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 160 404,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 118 973,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 575,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 160 404,27 118 973,80
2024 160 675,46 100 917,97
2023 155 883,25 101 486,66
2022 154 830,27 107 538,87
2021 141 626,25 111 572,38
2020 140 350,06 94 605,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Tourteron
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 160 404,27 € 160 675,46 € 155 883,25 € 154 830,27 € 141 626,25 € 140 350,06 € 881,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 118 973,80 € 100 917,97 € 101 486,66 € 107 538,87 € 111 572,38 € 94 605,21 € 653,70 € (2025)
Impôts locaux 51 060,00 € 43 570,00 € 45 416,00 € 42 347,00 € 48 432,00 € 40 575,00 € 280,55 € (2025)
Frais de personnel 34 699,23 € 34 175,00 € 34 017,35 € 32 065,69 € 37 558,57 € 37 045,64 € 190,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 500,99 € 13 215,91 € 12 371,17 € 15 998,75 € 5 890,51 € 10 186,74 € 74,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 76 663,55 € 12 410,97 € 27 802,15 € 24 256,96 € 52 694,49 € 28 110,93 € 421,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 76 663,55 € 12 410,97 € 9 991,86 € 7 212,00 € 35 881,96 € 12 499,36 € 421,23 € (2025)
Épargne brute 41 430,47 € 59 757,49 € 54 396,59 € 47 291,40 € 30 053,87 € 45 744,85 € 227,64 € (2025)
Épargne nette 41 430,47 € 59 757,49 € 36 586,30 € 30 246,44 € 13 241,34 € 30 133,28 € 227,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 675,74 € 48 529,58 € 50 360,84 € 70 253,40 € 12 210,91 € 33 245,49 € -174,04 € (2025)
Encours de la dette 1 575,00 € 1 575,00 € 1 575,00 € 19 035,29 € 35 730,25 € 51 992,78 € 8,65 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 18 609,97 € 18 609,96 € 19 109,96 € 18 609,96 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 422
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 043
Dotation forfaitaire 13 333

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Tourteron
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 422,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 333,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 043,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tourteron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 160 400 118 970 76 660
2024 160 680 100 920 12 410
2023 155 880 101 490 9 990
2022 154 830 107 540 7 210
2021 141 630 111 570 35 880
2020 140 350 94 610 12 500
2019 131 260 106 540 34 010
2018 127 270 95 100 31 700
2017 127 780 122 660 18 190
2016 123 550 110 180 11 600
2015 133 150 112 980 33 600
2014 154 610 124 690 163 190
2013 115 710 100 550 12 410
2012 137 680 100 990 8 460
2011 121 550 121 850 12 690
2010 118 490 108 410 23 000
2009 113 580 107 290 19 690
2008 122 640 77 230 544 680
2007 98 120 73 580 104 280
2006 114 270 73 190 1 730
2005 103 020 75 670 42 280
2004 95 020 103 070 2 380
2003 93 770 83 860 0
2002 89 510 73 650 11 270
2001 95 500 77 120 3 850
2000 104 390 82 590 19 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 320 40 430 10 830
2024 1 990 39 310 12 150
2023 2 150 37 790 11 690
2022 2 530 35 250 10 910
2021 2 320 33 850 10 550
2020 21 340 12 250 10 530
2019 21 830 12 160 10 410
2018 21 570 11 860 10 180
2017 22 060 11 510 10 060
2016 19 920 11 530 10 020
2015 20 710 11 510 9 920
2014 20 930 11 230 9 830
2013 19 930 11 050 9 740
2012 18 600 10 770 9 570
2011 17 740 10 390 9 400
2010 9 890 9 850 8 800
2009 8 800 9 690 8 700
2008 8 850 9 020 8 290
2007 7 710 8 470 7 940
2006 7 560 8 000 7 570
2005 6 630 7 560 9 070
2004 6 330 7 190 8 650
2003 5 810 6 880 8 270
2002 5 520 6 460 7 840
2001 5 410 6 250 7 750
2000 5 360 5 980 7 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 17 810 18 610
2022 0 17 040 18 610
2021 0 16 310 18 610
2020 0 15 610 18 610
2019 0 14 940 18 610
2018 0 14 430 18 740
2017 0 13 680 18 610
2016 0 13 100 18 610
2015 0 12 530 18 610
2014 0 11 990 18 610
2013 0 11 480 18 610
2012 0 10 990 18 610
2011 0 10 510 18 610
2010 0 15 330 24 010
2009 0 19 620 29 120
2008 200 000 0 0
2007 0 4 870 5 400
2006 0 4 740 5 400
2005 25 000 0 0
2004 0 3 590 3 940
2003 0 3 270 3 940
2002 0 2 980 3 940
2001 0 2 720 3 940
2000 0 25 350 27 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 182 160 400,00 € 49 530,00 € 8 880,00 € 49 960,00 € 118 970,00 € 34 700,00 € 37 290,00 € 0,00 € 200,00 € 2 320,00 € 40 430,00 € 10 830,00 € 0,00 € 1 690,00 € 76 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 183 160 680,00 € 45 400,00 € 5 970,00 € 55 030,00 € 100 920,00 € 34 180,00 € 34 930,00 € 0,00 € 200,00 € 1 990,00 € 39 310,00 € 12 150,00 € 0,00 € 0,00 € 12 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 185 155 880,00 € 43 360,00 € 10 200,00 € 50 050,00 € 101 490,00 € 34 020,00 € 30 190,00 € 800,00 € 500,00 € 2 150,00 € 37 790,00 € 11 690,00 € 0,00 € 0,00 € 9 990,00 € 17 810,00 € 18 610,00 €
2022 184 154 830,00 € 40 440,00 € 9 720,00 € 47 480,00 € 107 540,00 € 32 070,00 € 36 080,00 € 1 570,00 € 0,00 € 2 530,00 € 35 250,00 € 10 910,00 € 0,00 € 19 050,00 € 7 210,00 € 17 040,00 € 18 610,00 €
2021 186 141 630,00 € 38 460,00 € 8 950,00 € 46 830,00 € 111 570,00 € 37 560,00 € 25 300,00 € 2 300,00 € 0,00 € 2 320,00 € 33 850,00 € 10 550,00 € 0,00 € 18 040,00 € 35 880,00 € 16 310,00 € 18 610,00 €
2020 183 140 350,00 € 35 860,00 € 5 230,00 € 47 880,00 € 94 610,00 € 37 050,00 € 24 120,00 € 3 000,00 € 0,00 € 21 340,00 € 12 250,00 € 10 530,00 € 0,00 € 0,00 € 12 500,00 € 15 610,00 € 18 610,00 €
2019 183 131 260,00 € 36 130,00 € 8 140,00 € 37 610,00 € 106 540,00 € 41 010,00 € 28 130,00 € 3 670,00 € 0,00 € 21 830,00 € 12 160,00 € 10 410,00 € 0,00 € 16 450,00 € 34 010,00 € 14 940,00 € 18 610,00 €
2018 182 127 270,00 € 35 470,00 € 7 910,00 € 36 330,00 € 95 100,00 € 23 690,00 € 30 700,00 € 4 310,00 € 1 700,00 € 21 570,00 € 11 860,00 € 10 180,00 € 0,00 € 7 050,00 € 31 700,00 € 14 430,00 € 18 740,00 €
2017 183 127 780,00 € 35 370,00 € 7 560,00 € 36 550,00 € 122 660,00 € 50 190,00 € 31 200,00 € 4 930,00 € 1 500,00 € 22 060,00 € 11 510,00 € 10 060,00 € 0,00 € 850,00 € 18 190,00 € 13 680,00 € 18 610,00 €
2016 182 123 550,00 € 33 210,00 € 7 640,00 € 36 420,00 € 110 180,00 € 45 430,00 € 25 400,00 € 5 510,00 € 3 050,00 € 19 920,00 € 11 530,00 € 10 020,00 € 0,00 € 4 180,00 € 11 600,00 € 13 100,00 € 18 610,00 €
2015 185 133 150,00 € 33 880,00 € 6 320,00 € 39 380,00 € 112 980,00 € 34 490,00 € 35 020,00 € 6 080,00 € 2 950,00 € 20 710,00 € 11 510,00 € 9 920,00 € 0,00 € 7 070,00 € 33 600,00 € 12 530,00 € 18 610,00 €
2014 184 154 610,00 € 33 720,00 € 2 580,00 € 43 540,00 € 124 690,00 € 34 930,00 € 38 750,00 € 6 620,00 € 11 200,00 € 20 930,00 € 11 230,00 € 9 830,00 € 0,00 € 36 740,00 € 163 190,00 € 11 990,00 € 18 610,00 €
2013 182 115 710,00 € 32 460,00 € 5 800,00 € 41 300,00 € 100 550,00 € 14 030,00 € 31 520,00 € 7 130,00 € 6 000,00 € 19 930,00 € 11 050,00 € 9 740,00 € 0,00 € 0,00 € 12 410,00 € 11 480,00 € 18 610,00 €
2012 182 137 680,00 € 35 100,00 € 5 210,00 € 41 280,00 € 100 990,00 € 8 520,00 € 27 300,00 € 7 620,00 € 6 610,00 € 18 600,00 € 10 770,00 € 9 570,00 € 0,00 € 0,00 € 8 460,00 € 10 990,00 € 18 610,00 €
2011 179 121 550,00 € 33 470,00 € 0,00 € 37 470,00 € 121 850,00 € 8 840,00 € 37 880,00 € 8 100,00 € 5 610,00 € 17 740,00 € 10 390,00 € 9 400,00 € 0,00 € 1 690,00 € 12 690,00 € 10 510,00 € 18 610,00 €
2010 180 118 490,00 € 34 520,00 € 3 630,00 € 37 470,00 € 108 410,00 € 3 300,00 € 36 490,00 € 8 690,00 € 7 610,00 € 9 890,00 € 9 850,00 € 8 800,00 € 0,00 € 35 010,00 € 23 000,00 € 15 330,00 € 24 010,00 €
2009 182 113 580,00 € 32 720,00 € 0,00 € 36 440,00 € 107 290,00 € 1 660,00 € 33 920,00 € 9 490,00 € 4 290,00 € 8 800,00 € 9 690,00 € 8 700,00 € 0,00 € 35 250,00 € 19 690,00 € 19 620,00 € 29 120,00 €
2008 190 122 640,00 € 32 180,00 € 3 630,00 € 37 590,00 € 77 230,00 € 3 030,00 € 27 930,00 € 0,00 € 4 110,00 € 8 850,00 € 9 020,00 € 8 290,00 € 200 000,00 € 360 360,00 € 544 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 190 98 120,00 € 29 420,00 € 3 630,00 € 35 670,00 € 73 580,00 € 3 750,00 € 22 010,00 € 530,00 € 4 110,00 € 7 710,00 € 8 470,00 € 7 940,00 € 0,00 € 5 440,00 € 104 280,00 € 4 870,00 € 5 400,00 €
2006 190 114 270,00 € 28 820,00 € 3 140,00 € 33 440,00 € 73 190,00 € 14 530,00 € 18 130,00 € 660,00 € 4 870,00 € 7 560,00 € 8 000,00 € 7 570,00 € 0,00 € 0,00 € 1 730,00 € 4 740,00 € 5 400,00 €
2005 190 103 020,00 € 28 510,00 € 2 810,00 € 30 520,00 € 75 670,00 € 14 790,00 € 23 280,00 € 0,00 € 5 150,00 € 6 630,00 € 7 560,00 € 9 070,00 € 25 000,00 € 7 950,00 € 42 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 190 95 020,00 € 27 100,00 € 2 430,00 € 27 980,00 € 103 070,00 € 19 560,00 € 22 500,00 € 350,00 € 4 590,00 € 6 330,00 € 7 190,00 € 8 650,00 € 0,00 € 0,00 € 2 380,00 € 3 590,00 € 3 940,00 €
2003 190 93 770,00 € 26 030,00 € 2 250,00 € 25 980,00 € 83 860,00 € 19 490,00 € 20 880,00 € 670,00 € 2 110,00 € 5 810,00 € 6 880,00 € 8 270,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 270,00 € 3 940,00 €
2002 190 89 510,00 € 24 150,00 € 2 250,00 € 27 110,00 € 73 650,00 € 20 860,00 € 23 520,00 € 960,00 € 2 110,00 € 5 520,00 € 6 460,00 € 7 840,00 € 0,00 € 0,00 € 11 270,00 € 2 980,00 € 3 940,00 €
2001 190 95 500,00 € 23 630,00 € 1 860,00 € 24 730,00 € 77 120,00 € 25 660,00 € 20 750,00 € 1 220,00 € 2 480,00 € 5 410,00 € 6 250,00 € 7 750,00 € 0,00 € 4 100,00 € 3 850,00 € 2 720,00 € 3 940,00 €
2000 190 104 390,00 € 23 130,00 € 2 160,00 € 24 730,00 € 82 590,00 € 26 790,00 € 24 300,00 € 2 080,00 € 3 800,00 € 5 360,00 € 5 980,00 € 7 650,00 € 0,00 € 7 630,00 € 19 540,00 € 25 350,00 € 27 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ardennes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ardennes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 99 3 358 084,00 € 387 147,00 € 37 2 333 935,00 € 67 1 721 678,00 € 40 1 012 757,00 €
2023 106 3 033 465,00 € 227 046,00 € 34 1 953 101,00 € 70 1 660 522,00 € 40 945 338,00 €
2022 105 2 837 644,00 € 200 473,00 € 39 1 938 737,00 € 70 1 586 932,00 € 38 892 088,00 €
2021 102 2 969 902,00 € 241 861,00 € 35 2 026 973,00 € 66 1 494 770,00 € 35 829 664,00 €
2020 101 2 724 586,00 € 220 888,00 € 33 1 814 127,00 € 60 1 325 944,00 € 41 900 001,00 €
2019 99 2 610 292,00 € 178 375,00 € 40 1 782 866,00 € 58 1 223 640,00 € 43 918 233,00 €
2018 94 2 722 953,00 € -47 899,00 € 38 1 908 283,00 € 55 1 202 984,00 € 39 905 059,00 €
2017 96 2 799 257,00 € 253 587,00 € 30 1 915 277,00 € 61 1 150 319,00 € 34 837 825,00 €
2016 102 2 627 185,00 € 159 565,00 € 29 1 650 232,00 € 64 1 208 948,00 € 38 808 468,00 €
2015 99 2 393 394,00 € 164 621,00 € 25 1 450 644,00 € 66 1 180 815,00 € 36 748 036,00 €
2014 104 2 665 943,00 € 245 007,00 € 31 1 729 529,00 € 66 1 224 958,00 € 39 735 840,00 €
2013 104 2 637 611,00 € 288 736,00 € 35 1 918 854,00 € 65 1 170 977,00 € 37 688 617,00 €
2012 99 2 853 507,00 € 303 032,00 € 39 2 112 040,00 € 64 1 183 004,00 € 36 649 039,00 €
2011 92 2 574 576,00 € 258 484,00 € 42 2 067 238,00 € 56 1 107 390,00 € 35 607 522,00 €
2010 98 2 974 310,00 € 391 411,00 € 43 2 495 439,00 € 61 1 122 537,00 € 33 545 576,00 €
2009 107 2 773 964,00 € 299 693,00 € 45 2 211 899,00 € 70 1 188 439,00 € 30 527 305,00 €
2008 98 2 422 734,00 € 217 785,00 € 44 1 904 775,00 € 64 1 090 017,00 € 29 465 277,00 €
2007 96 2 202 652,00 € 188 663,00 € 48 1 829 360,00 € 60 1 061 382,00 € 32 434 348,00 €
2006 93 1 976 159,00 € 172 900,00 € 43 1 598 266,00 € 57 1 016 498,00 € 28 407 994,00 €
2005 89 1 623 859,00 € 233 231,00 € 37 1 275 371,00 € 56 952 993,00 € 28 378 739,00 €
2004 95 1 733 388,00 € 277 333,00 € 35 1 344 678,00 € 61 984 064,00 € 32 402 354,00 €
2003 92 1 618 576,00 € 239 083,00 € 34 1 259 186,00 € 58 917 679,00 € 29 357 535,00 €
2002 86 1 441 341,00 € 178 481,00 € 37 1 118 528,00 € 55 903 134,00 € 26 314 260,00 €
2001 89 1 513 624,00 € 221 355,00 € 33 1 159 446,00 € 55 871 863,00 € 28 301 595,00 €
2000 — — 155 516,75 € 33 886 649,58 € — — — —
1999 — — 126 137,69 € 29 749 950,99 € — — — —
1998 — — 140 884,84 € 31 801 622,67 € — — — —
1997 — — 142 175,48 € 32 872 424,72 € — — — —
1996 — — 103 047,15 € 30 724 975,72 € — — — —
1995 — — 81 762,22 € 29 681 356,55 € — — — —
1994 — — 174 413,11 € 27 929 329,06 € — — — —
1993 — — 60 236,72 € 31 573 967,81 € — — — —
1992 — — 56 961,97 € 29 535 971,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ardennes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 56 215 452,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 146 706 019,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 161 634 504,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel CLAUDE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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