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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Biard, maire de Tourtrol

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tourtrol
Territoire
Tourtrol
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Biard est maire de Tourtrol. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tourtrol. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 27/03/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tourtrol. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues123
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,47 %
  • Inscrits227
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 123 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,47 % (135 votants sur 227 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 123 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR AUJOURD'HUI POUR LE VILLAGE DE DEMAIN Donnée non disponible 123 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR AUJOURD'HUI POUR LE VILLAGE DE DEMAIN 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 2
Nuls 10
Abstentions 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09314
Commune Tourtrol
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 238 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tourtrol

Inscrits227
Votants135
Participation59,47 %
Abstentions92
Suffrages exprimés123
Votes blancs2
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tourtrol1 22759,47 %123 123100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tourtrol

  • Population 261 habitants
  • Recettes de fonctionnement 184 759,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 157 576,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 35 375,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 184 759,73 157 576,18
2024 181 004,36 176 507,38
2023 222 678,96 156 496,20
2022 175 128,61 126 762,03
2021 165 205,99 103 366,47
2020 170 339,03 117 288,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 184 759,73 € 181 004,36 € 222 678,96 € 175 128,61 € 165 205,99 € 170 339,03 € 707,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 157 576,18 € 176 507,38 € 156 496,20 € 126 762,03 € 103 366,47 € 117 288,58 € 603,74 € (2025)
Impôts locaux 101 116,33 € 101 347,18 € 97 985,34 € 91 697,18 € 85 015,26 € 80 754,24 € 387,42 € (2025)
Frais de personnel 73 284,88 € 81 073,88 € 71 340,78 € 50 741,88 € 41 533,27 € 40 179,13 € 280,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 785,87 € 5 579,23 € 5 977,00 € 7 876,72 € 5 775,32 € 6 109,63 € 33,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 56 882,62 € 61 114,30 € 238 966,52 € 68 875,46 € 94 912,40 € 177 158,98 € 217,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 555,14 € 31 985,64 € 214 358,51 € 44 461,44 € 4 688,31 € 18 056,57 € 55,77 € (2025)
Épargne brute 27 183,55 € 4 496,98 € 66 182,76 € 48 366,58 € 61 839,52 € 53 050,45 € 104,15 € (2025)
Épargne nette -15 143,93 € -24 631,68 € 41 574,75 € 23 952,56 € -28 384,57 € -106 051,96 € -58,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 63 655,74 € 9 783,65 € -86 102,29 € 18 391,57 € 133 124,98 € 176 828,14 € 243,89 € (2025)
Encours de la dette 35 375,62 € 77 703,10 € 106 831,76 € 100 439,77 € 123 848,19 € 214 072,28 € 135,54 € (2025)
Annuité de la dette 43 919,60 € 32 031,75 € 26 797,25 € 26 717,38 € 93 376,70 € 163 498,22 € 168,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 008
Dotation forfaitaire 20 357
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 291

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 008,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 357,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 291,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tourtrol

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 184 760 157 580 16 420
2024 181 000 176 510 31 990
2023 237 690 171 500 214 890
2022 177 350 130 050 44 460
2021 167 430 106 610 4 690
2020 170 340 120 530 18 060
2019 141 010 105 150 404 090
2018 139 520 108 620 24 840
2017 149 680 108 100 27 460
2016 156 690 110 870 19 740
2015 151 140 119 220 22 450
2014 155 230 120 930 65 260
2013 156 020 114 980 6 440
2012 150 820 114 450 70 660
2011 144 500 112 340 8 950
2010 147 310 133 610 78 810
2009 150 670 120 000 30 410
2008 133 370 108 000 4 110
2007 130 180 111 520 5 790
2006 144 610 129 860 6 440
2005 117 450 102 900 151 740
2004 113 740 97 680 48 970
2003 103 300 96 560 204 380
2002 101 230 106 250 103 180
2001 96 520 102 370 83 730
2000 86 990 76 970 21 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 560 102 590 17 590
2024 2 020 98 370 19 250
2023 2 540 95 620 18 530
2022 2 050 87 960 17 200
2021 2 480 81 180 16 220
2020 25 630 35 060 16 440
2019 23 090 33 480 16 240
2018 22 020 30 530 16 000
2017 21 750 29 930 15 830
2016 21 360 30 730 15 780
2015 21 400 30 620 15 590
2014 20 970 27 710 15 610
2013 20 610 27 080 15 470
2012 20 300 26 130 15 190
2011 20 090 25 480 15 050
2010 18 910 23 970 12 440
2009 19 540 23 390 12 300
2008 18 230 22 270 12 210
2007 16 960 22 150 12 010
2006 16 150 21 660 11 600
2005 15 350 19 590 13 520
2004 13 880 17 580 12 640
2003 11 230 14 670 11 340
2002 10 080 13 560 11 250
2001 7 640 7 200 9 410
2000 6 800 6 590 8 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 550 43 150
2024 0 27 900 30 810
2023 31 000 22 850 25 030
2022 1 010 22 720 25 020
2021 0 88 590 91 740
2020 690 157 230 161 630
2019 416 140 156 130 161 060
2018 0 34 180 37 950
2017 0 37 160 42 240
2016 0 40 210 46 240
2015 0 39 050 46 650
2014 24 850 35 660 43 850
2013 0 33 650 44 350
2012 35 000 30 490 40 840
2011 0 30 000 40 780
2010 47 570 24 380 39 810
2009 30 000 21 680 35 520
2008 0 24 140 38 640
2007 0 23 960 40 060
2006 0 22 300 38 170
2005 0 60 390 78 880
2004 89 000 25 320 40 110
2003 153 150 18 170 29 560
2002 38 000 15 440 26 170
2001 41 770 19 010 29 150
2000 0 20 110 28 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 261 184 760,00 € 101 130,00 € 12 730,00 € 36 540,00 € 157 580,00 € 73 280,00 € 57 150,00 € 1 590,00 € 2 680,00 € 1 560,00 € 102 590,00 € 17 590,00 € 0,00 € 11 670,00 € 16 420,00 € 41 550,00 € 43 150,00 €
2024 267 181 000,00 € 99 870,00 € 14 490,00 € 34 750,00 € 176 510,00 € 81 070,00 € 59 670,00 € 2 900,00 € 6 660,00 € 2 020,00 € 98 370,00 € 19 250,00 € 0,00 € 27 860,00 € 31 990,00 € 27 900,00 € 30 810,00 €
2023 276 237 690,00 € 97 470,00 € 20 460,00 € 35 140,00 € 171 500,00 € 71 340,00 € 54 270,00 € 2 190,00 € 7 070,00 € 2 540,00 € 95 620,00 € 18 530,00 € 31 000,00 € 54 230,00 € 214 890,00 € 22 850,00 € 25 030,00 €
2022 289 177 350,00 € 89 530,00 € 8 090,00 € 35 810,00 € 130 050,00 € 50 740,00 € 46 340,00 € 2 300,00 € 4 880,00 € 2 050,00 € 87 960,00 € 17 200,00 € 1 010,00 € 4 260,00 € 44 460,00 € 22 720,00 € 25 020,00 €
2021 301 167 430,00 € 82 860,00 € 14 740,00 € 42 420,00 € 106 610,00 € 41 530,00 € 33 250,00 € 3 150,00 € 2 880,00 € 2 480,00 € 81 180,00 € 16 220,00 € 0,00 € 4 300,00 € 4 690,00 € 88 590,00 € 91 740,00 €
2020 306 170 340,00 € 78 350,00 € 13 970,00 € 48 240,00 € 120 530,00 € 40 180,00 € 45 920,00 € 4 400,00 € 7 310,00 € 25 630,00 € 35 060,00 € 16 440,00 € 690,00 € 137 730,00 € 18 060,00 € 157 230,00 € 161 630,00 €
2019 297 141 010,00 € 72 960,00 € -850,00 € 42 850,00 € 105 150,00 € 37 110,00 € 38 550,00 € 4 930,00 € 8 050,00 € 23 090,00 € 33 480,00 € 16 240,00 € 416 140,00 € 145 090,00 € 404 090,00 € 156 130,00 € 161 060,00 €
2018 286 139 520,00 € 69 260,00 € 6 780,00 € 33 440,00 € 108 620,00 € 29 520,00 € 50 530,00 € 3 770,00 € 7 410,00 € 22 020,00 € 30 530,00 € 16 000,00 € 0,00 € 4 800,00 € 24 840,00 € 34 180,00 € 37 950,00 €
2017 271 149 680,00 € 67 500,00 € -2 400,00 € 31 120,00 € 108 100,00 € 42 550,00 € 36 290,00 € 5 080,00 € 8 410,00 € 21 750,00 € 29 930,00 € 15 830,00 € 0,00 € 5 190,00 € 27 460,00 € 37 160,00 € 42 240,00 €
2016 257 156 690,00 € 67 870,00 € 4 730,00 € 31 170,00 € 110 870,00 € 42 330,00 € 37 210,00 € 6 020,00 € 7 450,00 € 21 360,00 € 30 730,00 € 15 780,00 € 0,00 € 19 100,00 € 19 740,00 € 40 210,00 € 46 240,00 €
2015 242 151 140,00 € 67 600,00 € 9 010,00 € 33 010,00 € 119 220,00 € 47 570,00 € 38 300,00 € 7 600,00 € 7 640,00 € 21 400,00 € 30 620,00 € 15 590,00 € 0,00 € 1 000,00 € 22 450,00 € 39 050,00 € 46 650,00 €
2014 243 155 230,00 € 64 510,00 € 7 920,00 € 35 690,00 € 120 930,00 € 37 540,00 € 48 960,00 € 8 190,00 € 7 640,00 € 20 970,00 € 27 710,00 € 15 610,00 € 24 850,00 € 16 670,00 € 65 260,00 € 35 660,00 € 43 850,00 €
2013 249 156 020,00 € 63 380,00 € 7 550,00 € 37 440,00 € 114 980,00 € 40 650,00 € 40 220,00 € 10 700,00 € 7 640,00 € 20 610,00 € 27 080,00 € 15 470,00 € 0,00 € 1 860,00 € 6 440,00 € 33 650,00 € 44 350,00 €
2012 249 150 820,00 € 61 800,00 € 7 190,00 € 36 710,00 € 114 450,00 € 41 510,00 € 37 880,00 € 10 420,00 € 7 640,00 € 20 300,00 € 26 130,00 € 15 190,00 € 35 000,00 € 13 500,00 € 70 660,00 € 30 490,00 € 40 840,00 €
2011 246 144 500,00 € 60 610,00 € 5 210,00 € 36 790,00 € 112 340,00 € 41 730,00 € 37 290,00 € 10 830,00 € 8 210,00 € 20 090,00 € 25 480,00 € 15 050,00 € 0,00 € 1 860,00 € 8 950,00 € 30 000,00 € 40 780,00 €
2010 249 147 310,00 € 55 310,00 € 4 270,00 € 36 840,00 € 133 610,00 € 36 970,00 € 47 090,00 € 15 430,00 € 7 950,00 € 18 910,00 € 23 970,00 € 12 440,00 € 47 570,00 € 19 630,00 € 78 810,00 € 24 380,00 € 39 810,00 €
2009 246 150 670,00 € 55 420,00 € 5 690,00 € 38 920,00 € 120 000,00 € 32 690,00 € 49 920,00 € 13 840,00 € 7 700,00 € 19 540,00 € 23 390,00 € 12 300,00 € 30 000,00 € 3 200,00 € 30 410,00 € 21 680,00 € 35 520,00 €
2008 209 133 370,00 € 52 710,00 € 6 400,00 € 31 960,00 € 108 000,00 € 32 600,00 € 35 950,00 € 14 500,00 € 9 140,00 € 18 230,00 € 22 270,00 € 12 210,00 € 0,00 € 0,00 € 4 110,00 € 24 140,00 € 38 640,00 €
2007 209 130 180,00 € 51 120,00 € 6 760,00 € 31 340,00 € 111 520,00 € 32 270,00 € 35 860,00 € 16 090,00 € 10 590,00 € 16 960,00 € 22 150,00 € 12 010,00 € 0,00 € 1 370,00 € 5 790,00 € 23 960,00 € 40 060,00 €
2006 209 144 610,00 € 49 600,00 € 5 090,00 € 31 250,00 € 129 860,00 € 31 330,00 € 29 160,00 € 15 870,00 € 10 470,00 € 16 150,00 € 21 660,00 € 11 600,00 € 0,00 € 0,00 € 6 440,00 € 22 300,00 € 38 170,00 €
2005 209 117 450,00 € 48 450,00 € 4 590,00 € 30 070,00 € 102 900,00 € 28 330,00 € 30 740,00 € 18 490,00 € 11 310,00 € 15 350,00 € 19 590,00 € 13 520,00 € 0,00 € 65 850,00 € 151 740,00 € 60 390,00 € 78 880,00 €
2004 209 113 740,00 € 44 260,00 € 3 280,00 € 28 590,00 € 97 680,00 € 25 450,00 € 32 860,00 € 14 790,00 € 9 730,00 € 13 880,00 € 17 580,00 € 12 640,00 € 89 000,00 € 14 670,00 € 48 970,00 € 25 320,00 € 40 110,00 €
2003 209 103 300,00 € 37 470,00 € 2 840,00 € 28 280,00 € 96 560,00 € 23 260,00 € 34 010,00 € 11 400,00 € 13 690,00 € 11 230,00 € 14 670,00 € 11 340,00 € 153 150,00 € 59 310,00 € 204 380,00 € 18 170,00 € 29 560,00 €
2002 209 101 230,00 € 35 060,00 € 2 480,00 € 28 140,00 € 106 250,00 € 18 590,00 € 39 960,00 € 10 730,00 € 21 690,00 € 10 080,00 € 13 560,00 € 11 250,00 € 38 000,00 € 54 480,00 € 103 180,00 € 15 440,00 € 26 170,00 €
2001 209 96 520,00 € 35 070,00 € 4 350,00 € 27 080,00 € 102 370,00 € 16 090,00 € 41 470,00 € 10 140,00 € 20 180,00 € 7 640,00 € 7 200,00 € 9 410,00 € 41 770,00 € 3 170,00 € 83 730,00 € 19 010,00 € 29 150,00 €
2000 209 86 990,00 € 32 780,00 € 50,00 € 26 000,00 € 76 970,00 € 16 770,00 € 32 850,00 € 8 150,00 € 8 390,00 € 6 800,00 € 6 590,00 € 8 970,00 € 0,00 € 5 360,00 € 21 940,00 € 20 110,00 € 28 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 159 4 851 854,00 € 203 511,00 € 77 3 519 579,00 € 103 3 378 463,00 € 59 1 405 366,00 €
2023 159 4 630 479,00 € 211 076,00 € 64 3 111 233,00 € 103 3 071 007,00 € 54 1 333 139,00 €
2022 155 4 203 427,00 € 151 854,00 € 60 2 602 239,00 € 99 2 933 558,00 € 54 1 218 468,00 €
2021 147 4 253 726,00 € 177 980,00 € 64 2 918 473,00 € 99 3 024 968,00 € 58 1 082 068,00 €
2020 143 3 849 368,00 € 146 018,00 € 58 2 471 372,00 € 93 2 834 403,00 € 50 967 976,00 €
2019 147 3 768 326,00 € 164 968,00 € 71 2 677 748,00 € 92 2 787 574,00 € 51 1 016 681,00 €
2018 138 3 393 499,00 € -55 294,00 € 63 2 166 130,00 € 93 2 571 979,00 € 48 923 537,00 €
2017 142 3 300 965,00 € 95 634,00 € 45 1 811 219,00 € 97 2 428 095,00 € 49 920 776,00 €
2016 136 3 170 298,00 € 89 667,00 € 38 1 472 246,00 € 93 2 486 338,00 € 44 848 078,00 €
2015 137 3 110 078,00 € 94 365,00 € 40 1 607 325,00 € 92 2 456 904,00 € 42 787 589,00 €
2014 133 3 082 942,00 € 97 282,00 € 42 1 638 938,00 € 89 2 408 347,00 € 44 846 769,00 €
2013 133 3 119 930,00 € 106 641,00 € 45 1 737 974,00 € 87 2 289 562,00 € 44 876 573,00 €
2012 125 2 999 781,00 € 90 750,00 € 52 1 894 293,00 € 87 2 241 768,00 € 44 798 457,00 €
2011 123 5 633 875,00 € 564 321,00 € 66 4 913 727,00 € 83 2 266 727,00 € 45 771 038,00 €
2010 127 3 197 382,00 € 165 717,00 € 68 2 546 392,00 € 82 2 214 074,00 € 46 789 497,00 €
2009 129 2 958 955,00 € 135 883,00 € 62 2 261 424,00 € 85 2 129 466,00 € 48 841 786,00 €
2008 137 3 021 003,00 € 105 339,00 € 68 2 353 145,00 € 95 2 155 377,00 € 46 777 261,00 €
2007 128 3 056 076,00 € 163 471,00 € 60 2 385 266,00 € 88 1 929 054,00 € 47 747 295,00 €
2006 121 2 935 130,00 € 264 967,00 € 55 2 279 081,00 € 80 1 849 089,00 € 43 617 989,00 €
2005 123 2 186 098,00 € 258 813,00 € 51 1 626 941,00 € 78 1 709 747,00 € 42 627 442,00 €
2004 118 2 191 143,00 € 266 753,00 € 46 1 593 120,00 € 78 1 760 045,00 € 41 591 051,00 €
2003 117 2 108 913,00 € 236 735,00 € 49 1 558 927,00 € 76 1 641 193,00 € 40 559 678,00 €
2002 114 1 865 331,00 € 201 822,00 € 53 1 425 191,00 € 72 1 550 733,00 € 43 578 796,00 €
2001 107 1 745 042,00 € 184 316,00 € 49 1 352 355,00 € 69 1 429 617,00 € 40 516 369,00 €
2000 — — 192 454,99 € 50 1 306 286,54 € — — — —
1999 — — 212 162,54 € 39 1 125 593,29 € — — — —
1998 — — 106 869,20 € 37 837 714,06 € — — — —
1997 — — 123 046,33 € 33 808 049,61 € — — — —
1996 — — 121 063,27 € 32 770 005,50 € — — — —
1995 — — 180 132,69 € 37 896 361,50 € — — — —
1994 — — 177 575,82 € 31 804 417,06 € — — — —
1993 — — 115 299,02 € 28 626 065,28 € — — — —
1992 — — 174 845,00 € 28 734 334,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 26 748 128,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 815 238,00 € 77 624 650,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 78 634 580,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 123 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel BIARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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