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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Regis Haingue, maire de Toussaint

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Toussaint
Territoire
Toussaint
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Regis Haingue est maire de Toussaint. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Toussaint. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 26/02/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Toussaint. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues278
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,19 %
  • Inscrits562
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 278 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,19 % (327 votants sur 562 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 278 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Toussaint Donnée non disponible 278 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Toussaint 278

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 278
Blancs 29
Nuls 20
Abstentions 235

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76708
Commune Toussaint
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 692 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Toussaint

Inscrits562
Votants327
Participation58,19 %
Abstentions235
Suffrages exprimés278
Votes blancs29
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Toussaint1 56258,19 %278 278100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Toussaint

  • Population 706 habitants
  • Recettes de fonctionnement 649 738,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 490 400,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 293 317,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 649 738,95 490 400,12
2024 664 947,98 523 102,56
2023 620 326,01 486 689,60
2022 579 153,49 469 117,66
2021 481 788,44 437 675,12
2020 555 903,89 432 355,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 649 738,95 € 664 947,98 € 620 326,01 € 579 153,49 € 481 788,44 € 555 903,89 € 920,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 490 400,12 € 523 102,56 € 486 689,60 € 469 117,66 € 437 675,12 € 432 355,35 € 694,62 € (2025)
Impôts locaux 296 141,00 € 291 187,00 € 280 528,00 € 267 696,00 € 256 137,00 € 252 628,00 € 419,46 € (2025)
Frais de personnel 268 301,88 € 284 784,80 € 255 258,28 € 260 780,82 € 257 102,73 € 254 932,14 € 380,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 150,00 € 67 402,89 € 72 270,05 € 42 357,17 € 17 226,56 € 47 194,26 € 105,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 183 612,38 € 385 714,39 € 123 770,10 € 135 224,43 € 148 674,57 € 74 258,83 € 260,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 148,57 € 333 005,54 € 76 007,40 € 92 012,69 € 104 411,69 € 30 905,55 € 173,01 € (2025)
Épargne brute 159 338,83 € 141 845,42 € 133 636,41 € 110 035,83 € 44 113,32 € 123 548,54 € 225,69 € (2025)
Épargne nette 114 420,64 € 91 394,57 € 87 002,71 € 66 824,09 € -149,56 € 80 195,26 € 162,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 354,91 € 250 548,25 € 109 818,10 € 46 083,96 € -377,46 € 115 879,63 € 279,54 € (2025)
Encours de la dette 293 317,54 € 337 875,73 € 388 326,58 € 434 960,28 € 478 172,02 € 476 874,90 € 415,46 € (2025)
Annuité de la dette 51 201,03 € 57 947,53 € 54 976,47 € 52 226,21 € 54 359,15 € 54 815,00 € 72,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 218
Dotation forfaitaire 116 737
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 580

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 218,00 € 2026
Dotation forfaitaire 116 737,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 580,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Toussaint

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 649 740 492 980 162 030
2024 1 116 670 975 950 355 160
2023 662 360 528 720 77 140
2022 579 150 469 120 136 160
2021 505 220 543 340 104 410
2020 558 100 466 410 36 700
2019 498 600 458 610 87 420
2018 511 660 477 930 94 690
2017 543 010 487 740 127 190
2016 562 650 504 940 119 320
2015 555 880 488 180 24 930
2014 530 310 502 390 99 000
2013 535 780 462 260 322 530
2012 514 700 447 710 171 660
2011 539 190 398 230 143 020
2010 501 930 382 110 33 230
2009 483 420 392 440 213 480
2008 483 660 407 360 63 400
2007 502 670 377 310 135 810
2006 511 220 352 190 218 060
2005 555 870 436 520 162 810
2004 423 450 348 750 145 800
2003 549 850 438 480 228 420
2002 491 540 411 730 181 290
2001 552 420 472 400 79 740
2000 483 610 409 610 282 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 840 291 090 11 020
2024 3 830 282 450 12 130
2023 3 620 269 710 11 560
2022 2 400 254 090 10 680
2021 1 380 241 240 10 140
2020 63 250 125 070 10 120
2019 62 600 123 100 10 100
2018 61 900 120 570 9 910
2017 59 200 118 150 9 620
2016 60 650 116 780 9 630
2015 56 340 114 970 9 530
2014 52 840 107 720 9 340
2013 52 570 105 460 9 230
2012 49 940 98 850 8 920
2011 48 720 97 370 8 810
2010 47 140 93 710 8 660
2009 44 170 87 240 8 430
2008 41 780 82 760 8 480
2007 39 320 81 410 8 310
2006 39 110 78 390 8 040
2005 31 180 62 780 8 290
2004 28 820 57 520 8 230
2003 27 160 54 520 7 620
2002 25 440 52 350 7 560
2001 24 940 51 660 7 430
2000 24 950 49 100 7 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 620 50 900
2024 0 50 450 57 950
2023 0 46 630 54 980
2022 0 43 210 52 230
2021 45 000 43 700 53 640
2020 0 43 350 54 230
2019 90 000 36 710 47 420
2018 12 000 124 090 135 180
2017 0 44 360 58 870
2016 180 000 45 370 58 690
2015 0 53 620 69 830
2014 0 115 660 135 900
2013 350 000 57 810 70 560
2012 150 000 46 530 54 390
2011 0 48 280 55 880
2010 0 65 870 75 090
2009 0 63 890 77 280
2008 0 58 030 78 150
2007 25 420 56 920 76 490
2006 0 61 420 80 470
2005 0 66 000 85 410
2004 113 000 182 830 202 900
2003 100 000 48 850 74 590
2002 169 610 44 950 72 690
2001 0 153 050 184 360
2000 164 640 74 570 103 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 706 649 740,00 € 257 780,00 € 32 510,00 € 147 490,00 € 492 980,00 € 268 300,00 € 156 170,00 € 6 280,00 € 20 910,00 € 2 840,00 € 291 090,00 € 11 020,00 € 0,00 € 148 150,00 € 162 030,00 € 44 620,00 € 50 900,00 €
2024 708 1 116 670,00 € 252 380,00 € 35 380,00 € 145 650,00 € 975 950,00 € 284 780,00 € 176 630,00 € 7 500,00 € 5 330,00 € 3 830,00 € 282 450,00 € 12 130,00 € 0,00 € 22 050,00 € 355 160,00 € 50 450,00 € 57 950,00 €
2023 710 662 360,00 € 240 860,00 € 11 940,00 € 142 060,00 € 528 720,00 € 255 260,00 € 177 110,00 € 8 340,00 € 5 380,00 € 3 620,00 € 269 710,00 € 11 560,00 € 0,00 € 22 840,00 € 77 140,00 € 46 630,00 € 54 980,00 €
2022 714 579 150,00 € 225 970,00 € 40 170,00 € 141 300,00 € 469 120,00 € 260 780,00 € 152 240,00 € 9 010,00 € 5 490,00 € 2 400,00 € 254 090,00 € 10 680,00 € 0,00 € 52 690,00 € 136 160,00 € 43 210,00 € 52 230,00 €
2021 721 505 220,00 € 212 980,00 € 14 900,00 € 143 180,00 € 543 340,00 € 257 100,00 € 126 150,00 € 10 100,00 € 5 060,00 € 1 380,00 € 241 240,00 € 10 140,00 € 45 000,00 € 41 230,00 € 104 410,00 € 43 700,00 € 53 640,00 €
2020 728 558 100,00 € 208 620,00 € 37 690,00 € 145 380,00 € 466 410,00 € 254 930,00 € 116 660,00 € 11 460,00 € 8 210,00 € 63 250,00 € 125 070,00 € 10 120,00 € 0,00 € 3 360,00 € 36 700,00 € 43 350,00 € 54 230,00 €
2019 737 498 600,00 € 205 710,00 € 13 810,00 € 147 730,00 € 458 610,00 € 271 560,00 € 139 910,00 € 11 600,00 € 9 820,00 € 62 600,00 € 123 100,00 € 10 100,00 € 90 000,00 € 18 370,00 € 87 420,00 € 36 710,00 € 47 420,00 €
2018 751 511 660,00 € 202 310,00 € 14 360,00 € 150 890,00 € 477 930,00 € 288 300,00 € 126 840,00 € 11 290,00 € 11 030,00 € 61 900,00 € 120 570,00 € 9 910,00 € 12 000,00 € 22 280,00 € 94 690,00 € 124 090,00 € 135 180,00 €
2017 764 543 010,00 € 196 880,00 € 16 360,00 € 154 770,00 € 487 740,00 € 284 120,00 € 137 180,00 € 15 020,00 € 11 020,00 € 59 200,00 € 118 150,00 € 9 620,00 € 0,00 € 47 950,00 € 127 190,00 € 44 360,00 € 58 870,00 €
2016 781 562 650,00 € 197 120,00 € 29 050,00 € 161 700,00 € 504 940,00 € 297 760,00 € 137 240,00 € 13 820,00 € 11 370,00 € 60 650,00 € 116 780,00 € 9 630,00 € 180 000,00 € 16 140,00 € 119 320,00 € 45 370,00 € 58 690,00 €
2015 773 555 880,00 € 190 740,00 € 9 240,00 € 168 360,00 € 488 180,00 € 260 140,00 € 139 640,00 € 16 840,00 € 14 800,00 € 56 340,00 € 114 970,00 € 9 530,00 € 0,00 € 0,00 € 24 930,00 € 53 620,00 € 69 830,00 €
2014 768 530 310,00 € 179 930,00 € 23 190,00 € 175 440,00 € 502 390,00 € 259 160,00 € 138 410,00 € 20 810,00 € 27 910,00 € 52 840,00 € 107 720,00 € 9 340,00 € 0,00 € 0,00 € 99 000,00 € 115 660,00 € 135 900,00 €
2013 762 535 780,00 € 177 850,00 € 16 840,00 € 181 820,00 € 462 260,00 € 237 750,00 € 145 380,00 € 14 140,00 € 11 870,00 € 52 570,00 € 105 460,00 € 9 230,00 € 350 000,00 € 37 470,00 € 322 530,00 € 57 810,00 € 70 560,00 €
2012 757 514 700,00 € 167 630,00 € 19 650,00 € 178 400,00 € 447 710,00 € 233 540,00 € 140 410,00 € 9 300,00 € 12 010,00 € 49 940,00 € 98 850,00 € 8 920,00 € 150 000,00 € 14 320,00 € 171 660,00 € 46 530,00 € 54 390,00 €
2011 751 539 190,00 € 162 500,00 € 150,00 € 179 610,00 € 398 230,00 € 223 240,00 € 116 890,00 € 7 790,00 € 12 680,00 € 48 720,00 € 97 370,00 € 8 810,00 € 0,00 € 7 310,00 € 143 020,00 € 48 280,00 € 55 880,00 €
2010 745 501 930,00 € 149 510,00 € 12 960,00 € 177 990,00 € 382 110,00 € 208 380,00 € 114 500,00 € 9 220,00 € 12 340,00 € 47 140,00 € 93 710,00 € 8 660,00 € 0,00 € 13 470,00 € 33 230,00 € 65 870,00 € 75 090,00 €
2009 742 483 420,00 € 140 140,00 € 16 260,00 € 171 930,00 € 392 440,00 € 209 570,00 € 109 800,00 € 13 390,00 € 12 420,00 € 44 170,00 € 87 240,00 € 8 430,00 € 0,00 € 15 880,00 € 213 480,00 € 63 890,00 € 77 280,00 €
2008 691 483 660,00 € 133 330,00 € 16 810,00 € 166 020,00 € 407 360,00 € 184 150,00 € 112 170,00 € 20 120,00 € 12 040,00 € 41 780,00 € 82 760,00 € 8 480,00 € 0,00 € 8 230,00 € 63 400,00 € 58 030,00 € 78 150,00 €
2007 691 502 670,00 € 130 460,00 € 16 280,00 € 164 840,00 € 377 310,00 € 187 100,00 € 117 650,00 € 19 570,00 € 12 930,00 € 39 320,00 € 81 410,00 € 8 310,00 € 25 420,00 € 67 660,00 € 135 810,00 € 56 920,00 € 76 490,00 €
2006 691 511 220,00 € 125 610,00 € 13 770,00 € 162 790,00 € 352 190,00 € 172 720,00 € 113 620,00 € 19 050,00 € 11 310,00 € 39 110,00 € 78 390,00 € 8 040,00 € 0,00 € 8 400,00 € 218 060,00 € 61 420,00 € 80 470,00 €
2005 691 555 870,00 € 138 070,00 € 11 550,00 € 186 770,00 € 436 520,00 € 162 680,00 € 119 690,00 € 19 410,00 € 11 680,00 € 31 180,00 € 62 780,00 € 8 290,00 € 0,00 € 47 610,00 € 162 810,00 € 66 000,00 € 85 410,00 €
2004 691 423 450,00 € 122 190,00 € 350,00 € 167 660,00 € 348 750,00 € 172 570,00 € 108 640,00 € 20 060,00 € 12 930,00 € 28 820,00 € 57 520,00 € 8 230,00 € 113 000,00 € 24 090,00 € 145 800,00 € 182 830,00 € 202 900,00 €
2003 691 549 850,00 € 112 990,00 € 9 690,00 € 146 450,00 € 438 480,00 € 190 190,00 € 133 690,00 € 25 840,00 € 12 770,00 € 27 160,00 € 54 520,00 € 7 620,00 € 100 000,00 € 56 510,00 € 228 420,00 € 48 850,00 € 74 590,00 €
2002 691 491 540,00 € 108 460,00 € 9 710,00 € 145 730,00 € 411 730,00 € 185 580,00 € 142 610,00 € 27 740,00 € 11 730,00 € 25 440,00 € 52 350,00 € 7 560,00 € 169 610,00 € 57 250,00 € 181 290,00 € 44 950,00 € 72 690,00 €
2001 691 552 420,00 € 95 000,00 € 20 480,00 € 144 180,00 € 472 400,00 € 158 030,00 € 126 170,00 € 31 310,00 € 16 320,00 € 24 940,00 € 51 660,00 € 7 430,00 € 0,00 € 0,00 € 79 740,00 € 153 050,00 € 184 360,00 €
2000 691 483 610,00 € 100 440,00 € 25 480,00 € 144 750,00 € 409 610,00 € 156 350,00 € 132 980,00 € 28 760,00 € 14 620,00 € 24 950,00 € 49 100,00 € 7 150,00 € 164 640,00 € 132 310,00 € 282 290,00 € 74 570,00 € 103 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 376 13 119 404,00 € 537 307,00 € 208 9 478 106,00 € 223 7 638 334,00 € 176 5 806 458,00 €
2023 384 13 169 074,00 € 544 700,00 € 199 9 390 019,00 € 231 7 738 948,00 € 179 5 466 529,00 €
2022 383 12 209 067,00 € 494 568,00 € 207 8 756 459,00 € 231 7 364 035,00 € 179 5 365 283,00 €
2021 391 12 131 834,00 € 556 473,00 € 201 8 743 311,00 € 239 7 013 350,00 € 178 5 082 974,00 €
2020 392 11 732 157,00 € 529 988,00 € 198 8 381 921,00 € 242 7 034 666,00 € 174 4 888 085,00 €
2019 396 13 944 585,00 € 951 712,00 € 227 11 248 475,00 € 243 7 098 540,00 € 178 4 912 492,00 €
2018 384 11 482 192,00 € 680 348,00 € 219 8 888 478,00 € 234 6 953 928,00 € 175 4 830 009,00 €
2017 380 11 386 051,00 € 657 945,00 € 179 7 829 976,00 € 230 6 865 297,00 € 174 4 828 348,00 €
2016 377 11 469 120,00 € 883 425,00 € 183 8 337 441,00 € 232 6 937 912,00 € 173 4 671 906,00 €
2015 383 11 507 967,00 € 721 436,00 € 181 8 137 039,00 € 237 7 148 023,00 € 177 4 567 874,00 €
2014 378 10 874 207,00 € 619 849,00 € 189 7 869 478,00 € 239 6 850 828,00 € 168 4 486 416,00 €
2013 371 10 865 673,00 € 595 359,00 € 204 8 334 492,00 € 235 6 869 687,00 € 162 4 263 501,00 €
2012 376 10 952 821,00 € 599 623,00 € 225 8 859 480,00 € 241 6 788 070,00 € 167 4 006 101,00 €
2011 380 10 570 679,00 € 511 091,00 € 255 9 102 232,00 € 248 7 077 920,00 € 164 3 779 664,00 €
2010 403 9 968 345,00 € 400 967,00 € 238 8 096 014,00 € 265 6 866 088,00 € 161 3 601 200,00 €
2009 386 9 966 677,00 € 443 337,00 € 241 8 244 840,00 € 248 6 653 615,00 € 166 3 518 361,00 €
2008 386 9 868 471,00 € 397 156,00 € 247 8 252 462,00 € 263 6 559 772,00 € 156 3 315 417,00 €
2007 364 9 312 893,00 € 503 187,00 € 237 7 885 715,00 € 250 6 296 995,00 € 141 2 917 180,00 €
2006 355 9 041 793,00 € 475 868,00 € 227 7 652 512,00 € 246 6 269 314,00 € 132 2 676 102,00 €
2005 351 6 824 052,00 € 435 872,00 € 225 5 687 556,00 € 253 6 329 790,00 € 124 2 420 114,00 €
2004 346 6 843 180,00 € 466 119,00 € 221 5 751 064,00 € 252 6 363 941,00 € 114 2 062 328,00 €
2003 342 6 311 375,00 € 404 726,00 € 213 5 333 309,00 € 248 6 275 951,00 € 99 1 753 207,00 €
2002 331 6 140 751,00 € 415 517,00 € 208 5 157 348,00 € 245 6 540 484,00 € 99 1 665 487,00 €
2001 345 5 923 930,00 € 433 067,00 € 201 4 886 279,00 € 255 6 277 031,00 € 101 1 577 709,00 €
2000 — — 526 907,10 € 214 4 938 441,39 € — — — —
1999 — — 984 528,10 € 215 5 616 134,44 € — — — —
1998 — — 551 661,92 € 204 4 563 733,75 € — — — —
1997 — — 421 641,51 € 198 4 403 116,21 € — — — —
1996 — — 416 875,04 € 191 4 107 414,97 € — — — —
1995 — — 352 130,70 € 183 3 730 707,04 € — — — —
1994 — — 1 081 156,08 € 163 7 730 477,30 € — — — —
1993 — — 372 595,31 € 171 3 566 400,69 € — — — —
1992 — — 355 521,32 € 164 3 276 071,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 587,00 € 983 087 960,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 278 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Regis HAINGUE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Regis HAINGUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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