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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Armand Chaumont, maire de Toussieux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Toussieux
Territoire
Toussieux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Armand Chaumont est maire de Toussieux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Toussieux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 06/03/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Toussieux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues431
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,27 %
  • Inscrits868
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 431 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,27 % (445 votants sur 868 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,53 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 431 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR TOUSSIEUX Donnée non disponible 431 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR TOUSSIEUX 431

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 431
Blancs 9
Nuls 5
Abstentions 423

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,53 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01423
Commune Toussieux
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 257 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Toussieux

Inscrits868
Votants445
Participation51,27 %
Abstentions423
Suffrages exprimés431
Votes blancs9
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Toussieux1 86851,27 %431 431100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Toussieux

  • Population 1 242 habitants
  • Recettes de fonctionnement 814 107,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 406 837,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 551 800,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 131 684,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 814 107,91 406 837,33
2024 679 738,67 418 263,05
2023 642 900,93 385 191,51
2022 531 612,59 399 132,14
2021 507 387,46 370 111,75
2020 497 370,19 355 127,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 814 107,91 € 679 738,67 € 642 900,93 € 531 612,59 € 507 387,46 € 497 370,19 € 655,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 406 837,33 € 418 263,05 € 385 191,51 € 399 132,14 € 370 111,75 € 355 127,69 € 327,57 € (2025)
Impôts locaux 486 786,56 € 462 488,52 € 426 958,52 € 363 696,52 € 336 188,52 € 321 399,52 € 391,94 € (2025)
Frais de personnel 188 391,63 € 177 341,29 € 181 166,58 € 178 794,70 € 149 615,61 € 152 543,80 € 151,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 685,56 € 14 671,34 € 17 584,27 € 11 303,37 € 15 012,35 € 9 754,30 € 11,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 475 449,34 € 234 561,31 € 440 446,10 € 335 050,60 € 147 641,65 € 350 957,61 € 382,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 179 451,21 € 94 857,18 € 380 316,57 € 253 114,07 € 66 572,59 € 270 071,54 € 144,49 € (2025)
Épargne brute 407 270,58 € 261 475,62 € 257 709,42 € 132 480,45 € 137 275,71 € 142 242,50 € 327,92 € (2025)
Épargne nette 291 670,58 € 225 875,62 € 222 109,42 € 75 073,45 € 80 736,18 € 85 885,96 € 234,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 72 306,41 € 251 047,34 € 18 729,79 € -61 162,03 € 139 952,85 € 156 591,44 € 58,22 € (2025)
Encours de la dette 551 800,00 € 587 400,00 € 543 000,00 € 578 600,00 € 636 007,00 € 692 546,53 € 444,28 € (2025)
Annuité de la dette 125 926,90 € 44 305,49 € 44 878,11 € 67 836,03 € 68 428,02 € 69 693,56 € 101,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 280
Dotation forfaitaire 81 187
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 693

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 280,00 € 2026
Dotation forfaitaire 81 187,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 693,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Toussieux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 814 110 417 330 185 350
2024 679 740 428 760 94 860
2023 642 900 395 680 380 320
2022 531 610 399 130 253 110
2021 507 390 382 430 94 400
2020 497 370 367 440 270 070
2019 468 310 346 690 487 760
2018 448 200 354 130 261 640
2017 441 150 304 180 993 180
2016 601 380 298 200 92 590
2015 441 520 270 450 505 690
2014 433 890 258 030 55 030
2013 422 680 262 510 398 490
2012 416 300 279 520 450 410
2011 449 780 264 200 119 220
2010 402 100 261 090 293 150
2009 380 430 244 550 113 460
2008 347 690 250 530 141 560
2007 339 160 216 290 207 040
2006 329 320 223 630 18 180
2005 314 880 226 980 126 130
2004 304 860 209 670 158 040
2003 275 540 195 820 262 130
2002 303 440 217 220 80 380
2001 315 410 213 280 82 170
2000 297 430 216 390 386 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 000 313 790 13 630
2024 2 530 294 350 14 600
2023 2 330 274 270 14 010
2022 2 680 224 250 11 960
2021 3 040 208 620 11 560
2020 183 830 103 590 11 810
2019 175 250 99 130 11 800
2018 171 230 93 750 11 530
2017 163 470 85 290 11 440
2016 145 840 82 290 11 570
2015 137 330 78 420 11 770
2014 130 300 74 290 11 110
2013 126 220 71 640 11 020
2012 119 300 65 510 10 790
2011 114 220 62 690 10 570
2010 103 450 59 940 10 490
2009 96 460 57 500 10 240
2008 90 270 55 470 10 150
2007 87 060 53 810 9 770
2006 88 100 51 690 9 610
2005 82 810 48 690 11 520
2004 81 460 45 120 11 300
2003 65 970 37 170 10 600
2002 63 990 35 550 10 470
2001 62 670 34 410 10 360
2000 60 100 32 090 10 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 80 000 115 600 125 930
2024 80 000 35 600 44 310
2023 0 35 600 44 880
2022 0 57 410 67 840
2021 0 56 540 68 430
2020 0 55 710 69 040
2019 0 60 690 75 620
2018 0 73 460 90 600
2017 600 000 47 900 57 360
2016 0 40 610 50 330
2015 174 000 33 380 42 760
2014 0 52 420 63 740
2013 0 50 220 63 740
2012 0 48 110 63 740
2011 0 46 100 63 740
2010 0 44 170 63 740
2009 0 42 320 63 740
2008 0 47 390 71 460
2007 250 000 33 550 50 070
2006 0 37 230 52 830
2005 70 000 36 660 52 830
2004 0 30 130 47 320
2003 153 000 21 530 32 560
2002 0 19 380 28 360
2001 0 42 050 57 610
2000 0 18 050 34 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 242 814 110,00 € 451 450,00 € 42 130,00 € 120 560,00 € 417 330,00 € 188 390,00 € 143 560,00 € 10 330,00 € 7 380,00 € 3 000,00 € 313 790,00 € 13 630,00 € 80 000,00 € 16 670,00 € 185 350,00 € 115 600,00 € 125 930,00 €
2024 1 211 679 740,00 € 431 240,00 € 39 410,00 € 109 350,00 € 428 760,00 € 177 340,00 € 165 520,00 € 8 710,00 € 4 180,00 € 2 530,00 € 294 350,00 € 14 600,00 € 80 000,00 € 103 890,00 € 94 860,00 € 35 600,00 € 44 310,00 €
2023 1 191 642 900,00 € 398 190,00 € 42 980,00 € 94 680,00 € 395 680,00 € 181 170,00 € 130 510,00 € 9 280,00 € 12 300,00 € 2 330,00 € 274 270,00 € 14 010,00 € 0,00 € 73 440,00 € 380 320,00 € 35 600,00 € 44 880,00 €
2022 1 145 531 610,00 € 335 580,00 € 43 780,00 € 88 270,00 € 399 130,00 € 178 790,00 € 129 660,00 € 10 430,00 € 4 120,00 € 2 680,00 € 224 250,00 € 11 960,00 € 0,00 € 23 410,00 € 253 110,00 € 57 410,00 € 67 840,00 €
2021 1 134 507 390,00 € 314 580,00 € 34 910,00 € 87 150,00 € 382 430,00 € 149 620,00 € 146 010,00 € 11 890,00 € 4 950,00 € 3 040,00 € 208 620,00 € 11 560,00 € 0,00 € 20 810,00 € 94 400,00 € 56 540,00 € 68 430,00 €
2020 1 111 497 370,00 € 299 820,00 € 33 580,00 € 85 200,00 € 367 440,00 € 152 540,00 € 135 680,00 € 13 340,00 € 3 520,00 € 183 830,00 € 103 590,00 € 11 810,00 € 0,00 € 149 290,00 € 270 070,00 € 55 710,00 € 69 040,00 €
2019 1 020 468 310,00 € 286 600,00 € 38 640,00 € 77 790,00 € 346 690,00 € 135 950,00 € 136 590,00 € 14 930,00 € 9 410,00 € 175 250,00 € 99 130,00 € 11 800,00 € 0,00 € 125 740,00 € 487 760,00 € 60 690,00 € 75 620,00 €
2018 931 448 200,00 € 279 090,00 € 25 180,00 € 71 160,00 € 354 130,00 € 121 030,00 € 148 490,00 € 17 140,00 € 6 730,00 € 171 230,00 € 93 750,00 € 11 530,00 € 0,00 € 157 900,00 € 261 640,00 € 73 460,00 € 90 600,00 €
2017 848 441 150,00 € 264 330,00 € 27 160,00 € 67 150,00 € 304 180,00 € 120 720,00 € 103 230,00 € 9 450,00 € 5 660,00 € 163 470,00 € 85 290,00 € 11 440,00 € 600 000,00 € 121 090,00 € 993 180,00 € 47 900,00 € 57 360,00 €
2016 833 601 380,00 € 242 330,00 € 212 410,00 € 74 930,00 € 298 200,00 € 119 320,00 € 99 170,00 € 9 720,00 € 5 450,00 € 145 840,00 € 82 290,00 € 11 570,00 € 0,00 € 83 420,00 € 92 590,00 € 40 610,00 € 50 330,00 €
2015 820 441 520,00 € 229 320,00 € 23 770,00 € 84 330,00 € 270 450,00 € 120 670,00 € 91 340,00 € 9 380,00 € 5 330,00 € 137 330,00 € 78 420,00 € 11 770,00 € 174 000,00 € 0,00 € 505 690,00 € 33 380,00 € 42 760,00 €
2014 807 433 890,00 € 216 310,00 € 21 770,00 € 91 790,00 € 258 030,00 € 98 330,00 € 97 610,00 € 11 320,00 € 7 780,00 € 130 300,00 € 74 290,00 € 11 110,00 € 0,00 € 30 310,00 € 55 030,00 € 52 420,00 € 63 740,00 €
2013 791 422 680,00 € 209 950,00 € 18 640,00 € 95 930,00 € 262 510,00 € 89 160,00 € 96 230,00 € 13 520,00 € 9 310,00 € 126 220,00 € 71 640,00 € 11 020,00 € 0,00 € 106 330,00 € 398 490,00 € 50 220,00 € 63 740,00 €
2012 766 416 300,00 € 196 840,00 € 1 980,00 € 115 160,00 € 279 520,00 € 93 660,00 € 100 060,00 € 15 630,00 € 12 710,00 € 119 300,00 € 65 510,00 € 10 790,00 € 0,00 € 61 220,00 € 450 410,00 € 48 110,00 € 63 740,00 €
2011 756 449 780,00 € 188 090,00 € 2 100,00 € 96 210,00 € 264 200,00 € 107 790,00 € 93 350,00 € 17 640,00 € 6 250,00 € 114 220,00 € 62 690,00 € 10 570,00 € 0,00 € 25 290,00 € 119 220,00 € 46 100,00 € 63 740,00 €
2010 748 402 100,00 € 175 250,00 € 11 620,00 € 95 150,00 € 261 090,00 € 105 970,00 € 94 790,00 € 19 570,00 € 9 630,00 € 103 450,00 € 59 940,00 € 10 490,00 € 0,00 € 64 040,00 € 293 150,00 € 44 170,00 € 63 740,00 €
2009 746 380 430,00 € 165 070,00 € 1 700,00 € 110 470,00 € 244 550,00 € 103 420,00 € 75 610,00 € 21 430,00 € 5 030,00 € 96 460,00 € 57 500,00 € 10 240,00 € 0,00 € 0,00 € 113 460,00 € 42 320,00 € 63 740,00 €
2008 733 347 690,00 € 155 890,00 € 14 020,00 € 95 210,00 € 250 530,00 € 97 840,00 € 87 970,00 € 24 070,00 € 4 670,00 € 90 270,00 € 55 470,00 € 10 150,00 € 0,00 € 1 330,00 € 141 560,00 € 47 390,00 € 71 460,00 €
2007 733 339 160,00 € 150 700,00 € 13 520,00 € 94 580,00 € 216 290,00 € 97 690,00 € 63 250,00 € 16 530,00 € 5 610,00 € 87 060,00 € 53 810,00 € 9 770,00 € 250 000,00 € 10 800,00 € 207 040,00 € 33 550,00 € 50 070,00 €
2006 733 329 320,00 € 150 130,00 € 1 510,00 € 92 990,00 € 223 630,00 € 92 900,00 € 77 280,00 € 15 600,00 € 4 520,00 € 88 100,00 € 51 690,00 € 9 610,00 € 0,00 € 1 350,00 € 18 180,00 € 37 230,00 € 52 830,00 €
2005 733 314 880,00 € 143 030,00 € 1 440,00 € 99 590,00 € 226 980,00 € 87 130,00 € 86 750,00 € 16 270,00 € 5 200,00 € 82 810,00 € 48 690,00 € 11 520,00 € 70 000,00 € 0,00 € 126 130,00 € 36 660,00 € 52 830,00 €
2004 733 304 860,00 € 138 280,00 € 8 100,00 € 89 840,00 € 209 670,00 € 85 790,00 € 73 620,00 € 17 190,00 € 4 660,00 € 81 460,00 € 45 120,00 € 11 300,00 € 0,00 € 85 730,00 € 158 040,00 € 30 130,00 € 47 320,00 €
2003 733 275 540,00 € 113 830,00 € 7 530,00 € 78 800,00 € 195 820,00 € 83 590,00 € 67 330,00 € 11 030,00 € 4 280,00 € 65 970,00 € 37 170,00 € 10 600,00 € 153 000,00 € 21 190,00 € 262 130,00 € 21 530,00 € 32 560,00 €
2002 733 303 440,00 € 110 330,00 € 6 620,00 € 78 740,00 € 217 220,00 € 78 980,00 € 59 550,00 € 8 980,00 € 4 970,00 € 63 990,00 € 35 550,00 € 10 470,00 € 0,00 € 27 030,00 € 80 380,00 € 19 380,00 € 28 360,00 €
2001 733 315 410,00 € 107 820,00 € 1 180,00 € 76 730,00 € 213 280,00 € 79 930,00 € 54 070,00 € 15 560,00 € 3 220,00 € 62 670,00 € 34 410,00 € 10 360,00 € 0,00 € 51 720,00 € 82 170,00 € 42 050,00 € 57 610,00 €
2000 733 297 430,00 € 102 460,00 € 5 490,00 € 76 380,00 € 216 390,00 € 65 970,00 € 70 490,00 € 16 730,00 € 4 760,00 € 60 100,00 € 32 090,00 € 10 260,00 € 0,00 € 44 410,00 € 386 290,00 € 18 050,00 € 34 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 588 26 614 293,00 € 1 449 742,00 € 384 21 859 918,00 € 464 22 490 480,00 € 156 5 015 924,00 €
2023 579 25 421 841,00 € 1 346 335,00 € 360 19 942 044,00 € 464 22 044 813,00 € 151 4 432 196,00 €
2022 590 24 698 481,00 € 1 346 355,00 € 354 19 498 200,00 € 475 20 856 890,00 € 142 4 021 119,00 €
2021 571 22 727 469,00 € 1 298 936,00 € 351 17 967 820,00 € 458 19 239 006,00 € 137 3 797 314,00 €
2020 567 21 291 344,00 € 1 148 763,00 € 348 16 833 175,00 € 464 18 422 097,00 € 128 3 469 530,00 €
2019 566 20 580 202,00 € 1 211 852,00 € 351 16 297 580,00 € 466 17 763 750,00 € 128 3 388 321,00 €
2018 551 20 062 060,00 € -171 276,00 € 368 16 531 479,00 € 460 17 700 469,00 € 126 3 145 634,00 €
2017 531 18 320 670,00 € 1 040 477,00 € 307 14 142 639,00 € 444 16 523 485,00 € 130 3 020 871,00 €
2016 514 18 440 264,00 € 941 386,00 € 305 14 426 767,00 € 425 15 429 668,00 € 127 3 085 372,00 €
2015 469 16 488 876,00 € 917 365,00 € 279 12 435 103,00 € 386 14 536 117,00 € 124 2 914 060,00 €
2014 417 14 898 718,00 € 863 218,00 € 265 11 753 901,00 € 338 12 823 352,00 € 119 2 782 385,00 €
2013 405 14 043 252,00 € 810 386,00 € 267 11 360 866,00 € 323 11 828 181,00 € 113 2 751 045,00 €
2012 372 14 022 256,00 € 869 955,00 € 266 12 121 533,00 € 290 11 189 709,00 € 108 2 501 329,00 €
2011 377 13 362 674,00 € 712 585,00 € 286 12 220 218,00 € 304 11 138 302,00 € 106 2 303 228,00 €
2010 373 12 997 034,00 € 632 240,00 € 276 11 780 521,00 € 297 10 673 403,00 € 98 2 197 927,00 €
2009 339 11 467 962,00 € 590 821,00 € 250 10 435 604,00 € 268 9 513 007,00 € 94 1 929 731,00 €
2008 315 10 767 711,00 € 531 475,00 € 238 9 947 230,00 € 246 8 992 479,00 € 87 1 762 892,00 €
2007 314 9 950 421,00 € 488 550,00 € 247 9 198 802,00 € 254 8 672 938,00 € 76 1 514 379,00 €
2006 323 9 373 398,00 € 443 199,00 € 234 8 433 708,00 € 273 8 153 813,00 € 75 1 350 954,00 €
2005 327 7 750 441,00 € 602 308,00 € 233 6 865 262,00 € 273 8 558 979,00 € 77 1 241 557,00 €
2004 315 7 687 203,00 € 550 281,00 € 217 6 759 585,00 € 263 8 248 985,00 € 68 1 128 302,00 €
2003 318 7 394 613,00 € 549 490,00 € 220 6 449 617,00 € 269 8 059 631,00 € 67 961 689,00 €
2002 314 7 885 100,00 € 680 357,00 € 226 7 080 489,00 € 262 7 708 274,00 € 70 991 172,00 €
2001 309 7 075 798,00 € 588 935,00 € 217 6 281 033,00 € 260 7 355 055,00 € 56 816 694,00 €
2000 — — 660 396,79 € 210 6 024 645,82 € — — — —
1999 — — 496 491,84 € 204 5 154 109,34 € — — — —
1998 — — 455 537,79 € 192 4 818 702,14 € — — — —
1997 — — 374 384,30 € 165 4 105 843,37 € — — — —
1996 — — 322 100,53 € 165 3 938 778,30 € — — — —
1995 — — 344 980,84 € 158 3 656 322,59 € — — — —
1994 — — 313 421,92 € 143 3 406 996,19 € — — — —
1993 — — 267 695,90 € 132 2 967 191,90 € — — — —
1992 — — 286 603,85 € 125 2 811 505,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 337 452 913,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 573 031 138,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 535 756 838,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 431 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Armand CHAUMONT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Armand CHAUMONT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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