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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michaël Goué, maire de Tousson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tousson
Territoire
Tousson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michaël Goué est maire de Tousson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tousson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 11/01/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tousson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues104
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,64 %
  • Inscrits283
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 104 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,64 % (132 votants sur 283 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 104 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUSSON 2026 Donnée non disponible 104 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUSSON 2026 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 104
Blancs 16
Nuls 12
Abstentions 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77471
Commune Tousson
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 334 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tousson

Inscrits283
Votants132
Participation46,64 %
Abstentions151
Suffrages exprimés104
Votes blancs16
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tousson1 28346,64 %104 104100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tousson

  • Population 346 habitants
  • Recettes de fonctionnement 438 173,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 352 952,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 067,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 438 173,61 352 952,49
2024 315 874,13 276 043,57
2023 309 152,21 277 189,27
2022 310 920,21 261 743,85
2021 332 755,63 245 892,04
2020 330 014,93 241 770,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 438 173,61 € 315 874,13 € 309 152,21 € 310 920,21 € 332 755,63 € 330 014,93 € 1 266,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 352 952,49 € 276 043,57 € 277 189,27 € 261 743,85 € 245 892,04 € 241 770,34 € 1 020,09 € (2025)
Impôts locaux 210 557,00 € 212 801,00 € 205 162,00 € 194 977,00 € 190 366,00 € 195 084,00 € 608,55 € (2025)
Frais de personnel 140 829,33 € 133 762,74 € 115 981,14 € 128 523,42 € 117 154,53 € 120 719,48 € 407,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 688,56 € 15 196,44 € 7 512,84 € 1 633,44 € 40 335,01 € 37 486,07 € 4,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 72 315,65 € 69 796,84 € 39 822,51 € 91 357,87 € 104 387,96 € 53 987,98 € 209,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 315,65 € 69 796,84 € 39 822,51 € 90 289,87 € 104 387,96 € 53 987,98 € 209,00 € (2025)
Épargne brute 85 221,12 € 39 830,56 € 31 962,94 € 49 176,36 € 86 863,59 € 88 244,59 € 246,30 € (2025)
Épargne nette 85 221,12 € 39 830,56 € 31 962,94 € 48 108,36 € 86 863,59 € 88 244,59 € 246,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 29 631,12 € -9 385,27 € 9 188,00 € 4 881,39 € 100 737,58 € 66 384,32 € 85,64 € (2025)
Encours de la dette 1 067,15 € 1 067,15 € 1 067,15 € 1 067,15 € 2 135,15 € 2 135,15 € 3,08 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 068,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 733
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 733
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 002
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 733,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 733,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 002,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tousson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 438 590 352 950 95 390
2024 317 350 276 040 69 800
2023 309 150 277 190 39 820
2022 310 920 261 740 90 290
2021 416 260 332 250 104 390
2020 330 010 241 770 53 990
2019 344 020 455 880 163 490
2018 313 020 274 770 182 740
2017 317 880 258 180 114 770
2016 385 310 247 700 130 400
2015 313 390 256 810 57 950
2014 477 540 416 950 99 430
2013 318 400 228 930 130 340
2012 324 510 510 340 64 660
2011 332 270 366 840 160 240
2010 310 680 283 400 21 500
2009 302 230 256 020 36 980
2008 304 530 287 060 10 100
2007 311 450 179 700 93 540
2006 305 350 209 680 16 110
2005 290 960 222 610 17 370
2004 255 300 196 750 14 630
2003 249 880 192 090 32 230
2002 233 360 196 790 71 580
2001 217 550 189 900 192 460
2000 200 890 168 440 38 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 630 138 730 35 790
2024 6 500 136 140 40 190
2023 5 420 129 780 38 680
2022 5 670 120 890 36 090
2021 5 510 116 600 34 910
2020 47 130 50 890 34 830
2019 46 820 49 430 34 410
2018 44 450 47 510 33 660
2017 43 670 46 810 33 260
2016 82 840 46 140 33 130
2015 81 760 46 100 32 800
2014 78 750 45 450 32 500
2013 78 780 43 990 32 220
2012 78 460 42 910 31 640
2011 75 130 41 870 31 090
2010 38 200 41 030 29 060
2009 38 700 39 750 28 720
2008 36 210 41 720 28 300
2007 36 130 37 050 27 840
2006 34 500 35 780 27 370
2005 34 030 34 320 33 580
2004 31 720 33 400 32 940
2003 29 050 31 320 32 480
2002 22 820 29 170 31 300
2001 18 450 25 820 30 450
2000 17 810 24 480 30 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 14 450 14 810
2009 0 16 510 17 770
2008 0 15 650 17 770
2007 0 14 830 17 770
2006 0 14 050 17 770
2005 0 13 320 17 770
2004 0 12 620 17 770
2003 0 11 960 17 770
2002 0 11 340 17 770
2001 0 10 740 17 770
2000 137 200 1 740 2 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 346 438 590,00 € 147 390,00 € 9 250,00 € 8 730,00 € 352 950,00 € 140 830,00 € 172 050,00 € 0,00 € 1 590,00 € 6 630,00 € 138 730,00 € 35 790,00 € 0,00 € 10 690,00 € 95 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 349 317 350,00 € 149 790,00 € 12 740,00 € 9 160,00 € 276 040,00 € 133 760,00 € 103 770,00 € 0,00 € 1 820,00 € 6 500,00 € 136 140,00 € 40 190,00 € 0,00 € 6 000,00 € 69 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 357 309 150,00 € 142 310,00 € 27 740,00 € 9 650,00 € 277 190,00 € 115 980,00 € 127 830,00 € 0,00 € 1 980,00 € 5 420,00 € 129 780,00 € 38 680,00 € 0,00 € 10 450,00 € 39 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 371 310 920,00 € 132 970,00 € 29 460,00 € 9 880,00 € 261 740,00 € 128 520,00 € 78 430,00 € 0,00 € 2 750,00 € 5 670,00 € 120 890,00 € 36 090,00 € 0,00 € 33 530,00 € 90 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 386 416 260,00 € 128 390,00 € 23 160,00 € 14 820,00 € 332 250,00 € 117 150,00 € 93 370,00 € 0,00 € 2 360,00 € 5 510,00 € 116 600,00 € 34 910,00 € 0,00 € 6 740,00 € 104 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 399 330 010,00 € 107 830,00 € 23 620,00 € 18 060,00 € 241 770,00 € 120 720,00 € 85 180,00 € 0,00 € 3 970,00 € 47 130,00 € 50 890,00 € 34 830,00 € 0,00 € 0,00 € 53 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 399 344 020,00 € 105 380,00 € 17 900,00 € 20 210,00 € 455 880,00 € 115 120,00 € 87 560,00 € 0,00 € 3 420,00 € 46 820,00 € 49 430,00 € 34 410,00 € 0,00 € 32 010,00 € 163 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 397 313 020,00 € 125 620,00 € 21 050,00 € 22 940,00 € 274 770,00 € 108 650,00 € 131 190,00 € 0,00 € 2 570,00 € 44 450,00 € 47 510,00 € 33 660,00 € 0,00 € 15 000,00 € 182 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 388 317 880,00 € 94 080,00 € 5 730,00 € 24 070,00 € 258 180,00 € 104 500,00 € 114 840,00 € 0,00 € 2 650,00 € 43 670,00 € 46 810,00 € 33 260,00 € 0,00 € 0,00 € 114 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 378 385 310,00 € 199 220,00 € 11 950,00 € 28 710,00 € 247 700,00 € 99 070,00 € 111 640,00 € 0,00 € 4 170,00 € 82 840,00 € 46 140,00 € 33 130,00 € 0,00 € 166 200,00 € 130 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 371 313 390,00 € 189 010,00 € 17 960,00 € 34 450,00 € 256 810,00 € 101 670,00 € 116 190,00 € 0,00 € 5 110,00 € 81 760,00 € 46 100,00 € 32 800,00 € 0,00 € 39 520,00 € 57 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 374 477 540,00 € 185 870,00 € 12 030,00 € 41 270,00 € 416 950,00 € 100 350,00 € 106 810,00 € 0,00 € 1 400,00 € 78 750,00 € 45 450,00 € 32 500,00 € 0,00 € 43 080,00 € 99 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 379 318 400,00 € 184 140,00 € 26 330,00 € 44 480,00 € 228 930,00 € 91 710,00 € 96 670,00 € 0,00 € 3 600,00 € 78 780,00 € 43 990,00 € 32 220,00 € 0,00 € 22 880,00 € 130 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 386 324 510,00 € 180 790,00 € 22 850,00 € 45 530,00 € 510 340,00 € 89 760,00 € 81 470,00 € 0,00 € 304 380,00 € 78 460,00 € 42 910,00 € 31 640,00 € 0,00 € 24 000,00 € 64 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 394 332 270,00 € 172 270,00 € 22 770,00 € 46 160,00 € 366 840,00 € 87 890,00 € 81 290,00 € 0,00 € 165 080,00 € 75 130,00 € 41 870,00 € 31 090,00 € 0,00 € 9 850,00 € 160 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 394 310 680,00 € 158 320,00 € 10 830,00 € 46 650,00 € 283 400,00 € 83 940,00 € 93 350,00 € 360,00 € 70 900,00 € 38 200,00 € 41 030,00 € 29 060,00 € 0,00 € 0,00 € 21 500,00 € 14 450,00 € 14 810,00 €
2009 393 302 230,00 € 159 430,00 € 9 510,00 € 46 430,00 € 256 020,00 € 87 630,00 € 76 140,00 € 1 260,00 € 55 600,00 € 38 700,00 € 39 750,00 € 28 720,00 € 0,00 € 18 210,00 € 36 980,00 € 16 510,00 € 17 770,00 €
2008 384 304 530,00 € 163 940,00 € 11 660,00 € 45 460,00 € 287 060,00 € 89 780,00 € 67 240,00 € 2 130,00 € 92 170,00 € 36 210,00 € 41 720,00 € 28 300,00 € 0,00 € 30 970,00 € 10 100,00 € 15 650,00 € 17 770,00 €
2007 384 311 450,00 € 163 010,00 € 0,00 € 44 620,00 € 179 700,00 € 79 440,00 € 62 370,00 € 3 080,00 € 6 450,00 € 36 130,00 € 37 050,00 € 27 840,00 € 0,00 € 4 090,00 € 93 540,00 € 14 830,00 € 17 770,00 €
2006 384 305 350,00 € 155 970,00 € 24 800,00 € 43 640,00 € 209 680,00 € 85 170,00 € 58 710,00 € 3 720,00 € 32 800,00 € 34 500,00 € 35 780,00 € 27 370,00 € 0,00 € 7 830,00 € 16 110,00 € 14 050,00 € 17 770,00 €
2005 384 290 960,00 € 150 420,00 € 34 390,00 € 42 720,00 € 222 610,00 € 79 510,00 € 62 450,00 € 4 450,00 € 21 430,00 € 34 030,00 € 34 320,00 € 33 580,00 € 0,00 € 11 650,00 € 17 370,00 € 13 320,00 € 17 770,00 €
2004 384 255 300,00 € 131 240,00 € 40 240,00 € 42 050,00 € 196 750,00 € 75 980,00 € 53 850,00 € 5 150,00 € 6 670,00 € 31 720,00 € 33 400,00 € 32 940,00 € 0,00 € 1 380,00 € 14 630,00 € 12 620,00 € 17 770,00 €
2003 384 249 880,00 € 124 480,00 € 40 240,00 € 40 460,00 € 192 090,00 € 69 920,00 € 56 730,00 € 5 810,00 € 6 040,00 € 29 050,00 € 31 320,00 € 32 480,00 € 0,00 € 54 040,00 € 32 230,00 € 11 960,00 € 17 770,00 €
2002 384 233 360,00 € 109 210,00 € 38 790,00 € 40 350,00 € 196 790,00 € 68 350,00 € 67 600,00 € 6 430,00 € 4 560,00 € 22 820,00 € 29 170,00 € 31 300,00 € 0,00 € 1 630,00 € 71 580,00 € 11 340,00 € 17 770,00 €
2001 384 217 550,00 € 95 590,00 € 33 530,00 € 38 470,00 € 189 900,00 € 69 660,00 € 67 750,00 € 7 030,00 € 3 070,00 € 18 450,00 € 25 820,00 € 30 450,00 € 0,00 € 29 330,00 € 192 460,00 € 10 740,00 € 17 770,00 €
2000 384 200 890,00 € 89 030,00 € 28 480,00 € 39 060,00 € 168 440,00 € 67 740,00 € 55 570,00 € 1 230,00 € 2 880,00 € 17 810,00 € 24 480,00 € 30 140,00 € 137 200,00 € 0,00 € 38 500,00 € 1 740,00 € 2 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 203 7 881 778,00 € 510 483,00 € 130 6 517 253,00 € 133 5 766 027,00 € 79 2 363 930,00 €
2023 218 8 333 769,00 € 540 001,00 € 133 6 754 093,00 € 153 6 337 757,00 € 78 2 181 054,00 €
2022 217 7 744 054,00 € 569 588,00 € 130 6 172 531,00 € 145 5 793 212,00 € 83 2 191 858,00 €
2021 221 7 272 787,00 € 488 758,00 € 137 5 845 134,00 € 150 5 543 543,00 € 84 2 042 244,00 €
2020 208 6 551 226,00 € 383 690,00 € 123 5 179 356,00 € 138 4 874 419,00 € 81 1 951 375,00 €
2019 205 6 364 167,00 € 390 756,00 € 129 5 189 028,00 € 139 4 849 360,00 € 79 1 919 084,00 €
2018 209 6 599 813,00 € 460 810,00 € 142 5 691 244,00 € 141 4 797 716,00 € 80 1 924 150,00 €
2017 201 6 097 663,00 € 390 008,00 € 125 5 002 810,00 € 138 4 509 070,00 € 75 1 875 245,00 €
2016 209 6 235 142,00 € 391 043,00 € 113 4 755 343,00 € 142 4 719 389,00 € 74 1 780 165,00 €
2015 210 6 532 672,00 € 461 695,00 € 132 5 386 908,00 € 151 4 969 322,00 € 69 1 661 675,00 €
2014 217 6 541 828,00 € 455 135,00 € 127 5 234 726,00 € 156 4 993 233,00 € 69 1 586 484,00 €
2013 208 6 431 882,00 € 482 722,00 € 126 5 112 620,00 € 147 4 605 182,00 € 64 1 450 281,00 €
2012 198 6 302 498,00 € 512 775,00 € 128 5 287 783,00 € 136 4 393 815,00 € 66 1 388 095,00 €
2011 190 5 857 978,00 € 350 699,00 € 135 5 127 270,00 € 138 4 280 602,00 € 67 1 399 274,00 €
2010 198 5 685 224,00 € 320 750,00 € 129 4 876 345,00 € 145 4 363 325,00 € 61 1 198 553,00 €
2009 187 5 580 460,00 € 304 775,00 € 132 4 854 746,00 € 135 4 388 780,00 € 55 1 109 830,00 €
2008 190 6 031 556,00 € 393 000,00 € 138 5 419 025,00 € 144 4 298 684,00 € 54 1 048 160,00 €
2007 195 5 781 908,00 € 390 110,00 € 140 5 154 767,00 € 148 4 273 311,00 € 55 999 406,00 €
2006 198 5 483 364,00 € 286 646,00 € 149 4 964 693,00 € 150 4 291 242,00 € 48 854 576,00 €
2005 195 3 969 875,00 € 336 241,00 € 136 3 522 926,00 € 147 4 012 408,00 € 46 810 121,00 €
2004 190 3 870 384,00 € 309 799,00 € 125 3 318 735,00 € 148 3 957 659,00 € 45 689 837,00 €
2003 174 3 613 768,00 € 263 249,00 € 116 3 099 379,00 € 134 3 617 317,00 € 44 624 679,00 €
2002 183 3 345 936,00 € 260 825,00 € 114 2 843 954,00 € 138 3 347 230,00 € 44 606 977,00 €
2001 180 3 298 111,00 € 229 802,00 € 122 2 807 976,00 € 135 3 381 214,00 € 42 604 843,00 €
2000 — — 264 447,82 € 121 2 737 305,95 € — — — —
1999 — — 278 769,34 € 124 2 623 886,93 € — — — —
1998 — — 271 021,27 € 114 2 419 676,44 € — — — —
1997 — — 241 898,02 € 105 2 306 523,45 € — — — —
1996 — — 234 221,76 € 100 2 166 964,30 € — — — —
1995 — — 252 826,18 € 100 2 148 973,03 € — — — —
1994 — — 253 637,05 € 94 2 045 066,98 € — — — —
1993 — — 191 981,18 € 97 1 856 893,36 € — — — —
1992 — — 255 848,94 € 92 1 887 589,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 104 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michaël GOUÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michaël GOUÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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