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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Jaumard, maire de Touvre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Touvre
Territoire
Touvre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Jaumard est maire de Touvre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Touvre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 02/11/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Touvre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,37 %
  • Inscrits909
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,37 % (676 votants sur 909 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 39,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,67 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 665 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 336 50,53 % —
2e Avec vous, Touvre demain Donnée non disponible 329 49,47 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUVRE ENSEMBLE 336
Avec vous, Touvre demain 329

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 665
Blancs 6
Nuls 5
Abstentions 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 39,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,67 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16385
Commune Touvre
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 150 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Touvre

Inscrits909
Votants676
Participation74,37 %
Abstentions233
Suffrages exprimés665
Votes blancs6
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Touvre1 90974,37 %665

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Touvre

  • Population 1 167 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 127 856,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 109 412,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 605 100,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 127 856,20 1 109 412,03
2024 1 127 376,35 973 872,86
2023 1 084 242,26 928 751,41
2022 983 790,69 874 192,35
2021 942 579,19 813 814,99
2020 901 050,67 806 731,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 127 856,20 € 1 127 376,35 € 1 084 242,26 € 983 790,69 € 942 579,19 € 901 050,67 € 966,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 109 412,03 € 973 872,86 € 928 751,41 € 874 192,35 € 813 814,99 € 806 731,90 € 950,65 € (2025)
Impôts locaux 752 350,40 € 751 342,40 € 714 116,40 € 656 636,40 € 600 854,40 € 635 483,01 € 644,69 € (2025)
Frais de personnel 608 861,33 € 561 041,96 € 512 601,72 € 522 480,90 € 504 745,41 € 498 346,70 € 521,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 015,74 € 21 422,58 € 17 905,08 € 18 181,04 € 24 654,59 € 11 843,64 € 19,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 552 047,82 € 295 313,99 € 246 372,34 € 244 033,95 € 163 573,85 € 306 397,70 € 473,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 499 141,61 € 250 221,94 € 194 867,16 € 198 549,95 € 117 889,27 € 255 954,65 € 427,71 € (2025)
Épargne brute 18 444,17 € 153 503,49 € 155 490,85 € 109 598,34 € 128 764,20 € 94 318,77 € 15,80 € (2025)
Épargne nette -26 650,67 € 109 397,83 € 109 931,93 € 65 100,73 € 84 066,01 € 43 875,72 € -22,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -219 679,86 € -16 154,57 € 199 506,13 € 35 410,82 € 174 678,71 € -95 304,59 € -188,24 € (2025)
Encours de la dette 605 100,19 € 649 464,44 € 692 970,10 € 738 529,02 € 783 026,63 € 827 724,82 € 518,51 € (2025)
Annuité de la dette 62 451,00 € 62 562,18 € 65 101,08 € 65 101,04 € 66 496,95 € 76 438,52 € 53,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 424
Dotation forfaitaire 63 439
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 023
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 469

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 424,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 439,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 023,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 469,00 € 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Touvre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 300 590 1 301 600 506 950
2024 1 135 310 1 004 210 251 210
2023 1 242 170 1 107 620 200 810
2022 999 050 910 300 199 540
2021 906 400 815 220 122 950
2020 874 160 811 890 255 950
2019 884 230 795 710 74 830
2018 879 840 789 600 247 070
2017 854 060 777 090 84 290
2016 869 120 770 590 100 590
2015 840 750 757 480 87 160
2014 839 820 723 490 34 460
2013 770 600 699 160 7 120
2012 744 170 678 990 76 580
2011 743 940 662 790 84 050
2010 789 180 797 470 82 800
2009 726 740 713 230 297 750
2008 645 980 643 630 190 600
2007 616 490 559 080 117 440
2006 600 580 553 250 149 680
2005 568 380 592 930 363 550
2004 587 610 564 270 173 260
2003 521 130 460 500 47 330
2002 507 200 425 680 156 950
2001 520 760 409 760 178 050
2000 498 360 406 250 138 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 490 761 220 9 650
2024 8 690 744 650 10 680
2023 7 390 712 380 10 300
2022 6 230 647 560 9 460
2021 6 890 583 720 8 630
2020 177 090 352 950 8 720
2019 173 110 343 310 8 060
2018 168 950 334 000 7 750
2017 165 500 329 240 7 650
2016 160 660 319 610 7 340
2015 159 640 315 710 7 310
2014 158 050 310 270 7 370
2013 140 150 275 950 7 120
2012 134 950 263 760 7 050
2011 130 170 248 310 6 920
2010 116 110 224 960 6 890
2009 114 240 216 350 7 050
2008 102 700 189 390 7 030
2007 98 270 181 860 6 180
2006 89 390 173 500 6 330
2005 81 220 162 780 6 870
2004 77 760 157 840 6 370
2003 74 320 141 140 6 170
2002 75 910 130 000 6 070
2001 71 470 122 650 6 010
2000 70 640 117 150 6 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 340 61 700
2024 0 43 240 61 700
2023 0 45 560 65 100
2022 0 44 500 65 100
2021 0 10 430 19 750
2020 0 10 110 19 750
2019 0 9 800 19 750
2018 0 9 510 19 750
2017 0 11 490 22 070
2016 23 260 14 570 25 530
2015 0 21 780 33 570
2014 0 189 100 201 890
2013 0 25 140 38 890
2012 0 24 540 37 660
2011 163 000 186 770 203 780
2010 200 41 320 61 120
2009 186 000 38 900 56 750
2008 0 42 330 60 650
2007 80 000 39 390 54 880
2006 37 000 34 320 49 560
2005 70 000 35 250 51 330
2004 300 000 19 850 23 930
2003 0 25 650 30 160
2002 30 000 48 790 54 170
2001 0 182 940 191 470
2000 0 59 410 86 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 167 1 300 590,00 € 655 480,00 € 39 150,00 € 98 140,00 € 1 301 600,00 € 608 860,00 € 331 140,00 € 17 360,00 € 6 220,00 € 6 490,00 € 761 220,00 € 9 650,00 € 0,00 € 70 570,00 € 506 950,00 € 44 340,00 € 61 700,00 €
2024 1 165 1 135 310,00 € 653 480,00 € 43 700,00 € 100 120,00 € 1 004 210,00 € 561 040,00 € 271 610,00 € 18 460,00 € 7 110,00 € 8 690,00 € 744 650,00 € 10 680,00 € 0,00 € 37 820,00 € 251 210,00 € 43 240,00 € 61 700,00 €
2023 1 178 1 242 170,00 € 615 910,00 € 51 660,00 € 99 740,00 € 1 107 620,00 € 512 600,00 € 271 570,00 € 19 540,00 € 6 020,00 € 7 390,00 € 712 380,00 € 10 300,00 € 0,00 € 38 960,00 € 200 810,00 € 45 560,00 € 65 100,00 €
2022 1 191 999 050,00 € 558 150,00 € 48 370,00 € 97 650,00 € 910 300,00 € 522 480,00 € 203 620,00 € 20 600,00 € 4 960,00 € 6 230,00 € 647 560,00 € 9 460,00 € 0,00 € 31 790,00 € 199 540,00 € 44 500,00 € 65 100,00 €
2021 1 190 906 400,00 € 501 940,00 € 41 170,00 € 102 010,00 € 815 220,00 € 504 750,00 € 156 190,00 € 9 490,00 € 19 560,00 € 6 890,00 € 583 720,00 € 8 630,00 € 0,00 € 28 230,00 € 122 950,00 € 10 430,00 € 19 750,00 €
2020 1 217 874 160,00 € 538 720,00 € 41 080,00 € 107 670,00 € 811 890,00 € 498 350,00 € 148 910,00 € 9 640,00 € 17 620,00 € 177 090,00 € 352 950,00 € 8 720,00 € 0,00 € 25 020,00 € 255 950,00 € 10 110,00 € 19 750,00 €
2019 1 255 884 230,00 € 525 340,00 € 38 310,00 € 114 200,00 € 795 710,00 € 477 290,00 € 160 140,00 € 9 950,00 € 18 880,00 € 173 110,00 € 343 310,00 € 8 060,00 € 0,00 € 17 770,00 € 74 830,00 € 9 800,00 € 19 750,00 €
2018 1 288 879 840,00 € 511 320,00 € 38 640,00 € 120 280,00 € 789 600,00 € 488 580,00 € 157 730,00 € 10 250,00 € 25 700,00 € 168 950,00 € 334 000,00 € 7 750,00 € 0,00 € 9 370,00 € 247 070,00 € 9 510,00 € 19 750,00 €
2017 1 270 854 060,00 € 376 600,00 € 51 110,00 € 121 750,00 € 777 090,00 € 487 510,00 € 158 280,00 € 10 570,00 € 5 000,00 € 165 500,00 € 329 240,00 € 7 650,00 € 0,00 € 43 470,00 € 84 290,00 € 11 490,00 € 22 070,00 €
2016 1 265 869 120,00 € 501 230,00 € 32 380,00 € 134 030,00 € 770 590,00 € 445 740,00 € 159 830,00 € 10 960,00 € 36 650,00 € 160 660,00 € 319 610,00 € 7 340,00 € 23 260,00 € 10 000,00 € 100 590,00 € 14 570,00 € 25 530,00 €
2015 1 227 840 750,00 € 485 220,00 € 27 790,00 € 149 940,00 € 757 480,00 € 445 340,00 € 151 480,00 € 12 070,00 € 46 280,00 € 159 640,00 € 315 710,00 € 7 310,00 € 0,00 € 0,00 € 87 160,00 € 21 780,00 € 33 570,00 €
2014 1 191 839 820,00 € 476 100,00 € 23 710,00 € 164 240,00 € 723 490,00 € 434 460,00 € 126 660,00 € 13 870,00 € 49 280,00 € 158 050,00 € 310 270,00 € 7 370,00 € 0,00 € 12 350,00 € 34 460,00 € 189 100,00 € 201 890,00 €
2013 1 137 770 600,00 € 423 600,00 € 17 920,00 € 166 810,00 € 699 160,00 € 426 730,00 € 131 160,00 € 16 790,00 € 18 450,00 € 140 150,00 € 275 950,00 € 7 120,00 € 0,00 € 0,00 € 7 120,00 € 25 140,00 € 38 890,00 €
2012 1 142 744 170,00 € 413 750,00 € 19 160,00 € 170 930,00 € 678 990,00 € 410 150,00 € 132 750,00 € 13 320,00 € 20 600,00 € 134 950,00 € 263 760,00 € 7 050,00 € 0,00 € 5 180,00 € 76 580,00 € 24 540,00 € 37 660,00 €
2011 1 132 743 940,00 € 385 560,00 € 34 660,00 € 170 500,00 € 662 790,00 € 388 000,00 € 133 950,00 € 17 000,00 € 14 990,00 € 130 170,00 € 248 310,00 € 6 920,00 € 163 000,00 € 10 000,00 € 84 050,00 € 186 770,00 € 203 780,00 €
2010 1 123 789 180,00 € 348 470,00 € 25 810,00 € 172 200,00 € 797 470,00 € 386 950,00 € 134 250,00 € 20 360,00 € 13 740,00 € 116 110,00 € 224 960,00 € 6 890,00 € 200,00 € 10 810,00 € 82 800,00 € 41 320,00 € 61 120,00 €
2009 1 112 726 740,00 € 337 840,00 € 29 950,00 € 173 170,00 € 713 230,00 € 386 640,00 € 159 850,00 € 17 850,00 € 31 860,00 € 114 240,00 € 216 350,00 € 7 050,00 € 186 000,00 € 53 270,00 € 297 750,00 € 38 900,00 € 56 750,00 €
2008 1 060 645 980,00 € 299 110,00 € 34 100,00 € 171 670,00 € 643 630,00 € 346 980,00 € 95 780,00 € 18 320,00 € 31 670,00 € 102 700,00 € 189 390,00 € 7 030,00 € 0,00 € 53 260,00 € 190 600,00 € 42 330,00 € 60 650,00 €
2007 1 060 616 490,00 € 286 600,00 € 28 470,00 € 165 910,00 € 559 080,00 € 323 770,00 € 105 160,00 € 15 490,00 € 22 580,00 € 98 270,00 € 181 860,00 € 6 180,00 € 80 000,00 € 57 380,00 € 117 440,00 € 39 390,00 € 54 880,00 €
2006 1 060 600 580,00 € 269 650,00 € 25 990,00 € 163 260,00 € 553 250,00 € 321 850,00 € 125 440,00 € 15 230,00 € 24 930,00 € 89 390,00 € 173 500,00 € 6 330,00 € 37 000,00 € 76 490,00 € 149 680,00 € 34 320,00 € 49 560,00 €
2005 1 060 568 380,00 € 250 880,00 € 26 280,00 € 160 300,00 € 592 930,00 € 307 370,00 € 127 990,00 € 16 130,00 € 81 190,00 € 81 220,00 € 162 780,00 € 6 870,00 € 70 000,00 € 14 940,00 € 363 550,00 € 35 250,00 € 51 330,00 €
2004 1 060 587 610,00 € 241 970,00 € 22 380,00 € 158 000,00 € 564 270,00 € 285 520,00 € 107 950,00 € 4 080,00 € 75 790,00 € 77 760,00 € 157 840,00 € 6 370,00 € 300 000,00 € 61 870,00 € 173 260,00 € 19 850,00 € 23 930,00 €
2003 1 060 521 130,00 € 237 830,00 € 19 420,00 € 154 020,00 € 460 500,00 € 272 380,00 € 101 850,00 € 4 510,00 € 23 220,00 € 74 320,00 € 141 140,00 € 6 170,00 € 0,00 € 36 540,00 € 47 330,00 € 25 650,00 € 30 160,00 €
2002 1 060 507 200,00 € 212 160,00 € 18 570,00 € 152 360,00 € 425 680,00 € 242 910,00 € 99 390,00 € 5 380,00 € 21 920,00 € 75 910,00 € 130 000,00 € 6 070,00 € 30 000,00 € 25 170,00 € 156 950,00 € 48 790,00 € 54 170,00 €
2001 1 060 520 760,00 € 201 490,00 € 23 390,00 € 148 520,00 € 409 760,00 € 223 450,00 € 92 680,00 € 8 530,00 € 20 820,00 € 71 470,00 € 122 650,00 € 6 010,00 € 0,00 € 40 430,00 € 178 050,00 € 182 940,00 € 191 470,00 €
2000 1 060 498 360,00 € 193 860,00 € 16 000,00 € 144 770,00 € 406 250,00 € 211 490,00 € 83 180,00 € 27 330,00 € 36 570,00 € 70 640,00 € 117 150,00 € 6 060,00 € 0,00 € 5 150,00 € 138 320,00 € 59 410,00 € 86 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 187 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 666 23 921 357,00 € 1 124 563,00 € 399 18 413 026,00 € 430 16 160 363,00 € 277 8 971 274,00 €
2023 654 24 832 642,00 € 1 335 075,00 € 356 18 726 581,00 € 413 15 104 764,00 € 281 8 452 982,00 €
2022 662 21 144 284,00 € 880 256,00 € 356 15 345 005,00 € 433 14 770 045,00 € 273 7 922 879,00 €
2021 653 20 475 733,00 € 932 581,00 € 359 15 200 481,00 € 429 13 791 484,00 € 265 7 625 895,00 €
2020 639 19 167 513,00 € 791 105,00 € 360 14 272 741,00 € 413 13 086 962,00 € 264 7 455 565,00 €
2019 632 18 866 885,00 € 971 703,00 € 384 14 731 054,00 € 412 13 081 104,00 € 269 7 314 904,00 €
2018 634 18 912 754,00 € 7 973,00 € 395 14 886 571,00 € 408 13 689 821,00 € 265 6 989 092,00 €
2017 626 17 949 376,00 € 797 807,00 € 343 12 998 508,00 € 417 12 653 347,00 € 255 6 738 793,00 €
2016 622 17 508 381,00 € 774 455,00 € 332 12 513 699,00 € 403 12 343 580,00 € 262 6 677 422,00 €
2015 615 17 513 515,00 € 792 106,00 € 328 12 415 460,00 € 416 12 361 618,00 € 256 6 550 044,00 €
2014 629 17 487 348,00 € 808 995,00 € 346 12 614 172,00 € 428 12 709 490,00 € 256 6 294 455,00 €
2013 619 17 219 382,00 € 840 181,00 € 358 12 785 456,00 € 429 12 665 785,00 € 249 6 044 551,00 €
2012 618 16 645 757,00 € 723 541,00 € 374 12 904 917,00 € 438 12 297 402,00 € 236 5 632 300,00 €
2011 618 16 027 434,00 € 655 926,00 € 429 13 853 749,00 € 433 12 160 900,00 € 236 5 511 512,00 €
2010 639 15 852 340,00 € 576 314,00 € 407 13 367 242,00 € 451 11 910 545,00 € 236 5 346 145,00 €
2009 599 14 704 571,00 € 516 489,00 € 400 12 645 822,00 € 427 11 171 651,00 € 225 4 912 371,00 €
2008 598 14 831 331,00 € 514 663,00 € 398 12 662 611,00 € 434 11 575 293,00 € 214 4 598 366,00 €
2007 587 14 116 328,00 € 584 297,00 € 401 12 276 301,00 € 434 11 272 516,00 € 206 4 204 771,00 €
2006 579 13 762 859,00 € 529 271,00 € 378 11 587 589,00 € 434 11 160 065,00 € 194 3 805 334,00 €
2005 537 10 085 159,00 € 615 345,00 € 348 8 521 049,00 € 393 9 977 658,00 € 183 3 513 312,00 €
2004 525 9 410 532,00 € 550 932,00 € 325 7 773 256,00 € 387 9 631 005,00 € 170 3 199 112,00 €
2003 522 9 122 374,00 € 506 841,00 € 335 7 613 743,00 € 384 9 147 246,00 € 168 3 071 835,00 €
2002 521 8 774 195,00 € 487 526,00 € 335 7 305 748,00 € 380 8 880 344,00 € 172 2 932 018,00 €
2001 502 8 621 826,00 € 556 686,00 € 322 7 113 159,00 € 369 8 688 128,00 € 164 2 762 381,00 €
2000 — — 528 265,72 € 327 6 736 949,07 € — — — —
1999 — — 570 717,14 € 317 6 588 567,70 € — — — —
1998 — — 590 738,42 € 301 6 320 787,64 € — — — —
1997 — — 648 884,61 € 292 6 377 998,86 € — — — —
1996 — — 539 130,16 € 267 5 690 265,52 € — — — —
1995 — — 568 647,34 € 273 5 621 485,71 € — — — —
1994 — — 499 618,57 € 259 5 059 672,81 € — — — —
1993 — — 488 127,58 € 262 4 887 254,96 € — — — —
1992 — — 516 745,46 € 266 5 064 834,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 89 129 213,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 230 998 071,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 1 858 076 815,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 520 086 449,00 € 4 587 042 898,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 057,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 468 470 143,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 147,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal JAUMARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal JAUMARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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