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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Servais, maire de Tracy-le-Val

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tracy-le-Val
Territoire
Tracy-le-Val
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Servais est maire de Tracy-le-Val. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tracy-le-Val. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 02/12/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tracy-Le-Val. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,75 %
  • Inscrits869
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,75 % (667 votants sur 869 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,90 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 659 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DEMAIN, VIVONS TRACY ENSEMBLE Donnée non disponible 395 59,94 % —
2e Les Traçotains 2026 Donnée non disponible 264 40,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DEMAIN, VIVONS TRACY ENSEMBLE 395
Les Traçotains 2026 264

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 659
Blancs 4
Nuls 4
Abstentions 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,90 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60642
Commune Tracy-Le-Val
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 037 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tracy-Le-Val

Inscrits869
Votants667
Participation76,75 %
Abstentions202
Suffrages exprimés659
Votes blancs4
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Tracy-le-Val1 86976,76 %659

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tracy-le-Val

  • Population 1 071 habitants
  • Recettes de fonctionnement 742 775,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 664 154,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 279 561,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 325 001,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 742 775,42 664 154,38
2024 738 945,83 603 493,80
2023 733 817,41 552 634,27
2022 682 821,45 489 159,38
2021 644 285,36 495 455,80
2020 641 182,27 556 344,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 742 775,42 € 738 945,83 € 733 817,41 € 682 821,45 € 644 285,36 € 641 182,27 € 693,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 664 154,38 € 603 493,80 € 552 634,27 € 489 159,38 € 495 455,80 € 556 344,81 € 620,13 € (2025)
Impôts locaux 409 092,00 € 405 186,00 € 379 077,00 € 345 203,00 € 332 139,00 € 317 824,00 € 381,97 € (2025)
Frais de personnel 273 701,32 € 225 461,38 € 205 935,61 € 184 918,74 € 177 536,37 € 205 036,51 € 255,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 873,00 € 1 535,59 € 17 468,14 € 11 298,31 € 32 738,88 € 30 951,51 € 1,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 418,50 € 155 386,07 € 189 696,71 € 221 866,50 € 151 136,25 € 584 547,57 € 87,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 348,72 € 111 647,30 € 115 161,18 € 157 039,31 € 86 781,17 € 515 865,02 € 46,08 € (2025)
Épargne brute 78 621,04 € 135 452,03 € 181 183,14 € 193 662,07 € 148 829,56 € 84 837,46 € 73,41 € (2025)
Épargne nette 34 551,26 € 91 713,26 € 115 878,01 € 128 834,88 € 84 474,48 € 16 154,91 € 32,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 46 281,86 € 66 920,77 € 92 351,94 € 218 882,54 € 121 367,48 € -63 774,89 € 43,21 € (2025)
Encours de la dette 279 561,11 € 323 630,89 € 367 369,66 € 432 674,79 € 497 501,98 € 561 857,06 € 261,03 € (2025)
Annuité de la dette 50 248,81 € 50 843,00 € 73 487,34 € 74 081,51 € 74 675,70 € 80 116,73 € 46,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 236 060
Dotation forfaitaire 131 906
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 983
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 236 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 131 906,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 983,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 931,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Tracy-le-Val

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 742 780 665 470 49 350
2024 738 950 604 810 111 650
2023 733 820 576 900 124 390
2022 690 660 514 620 161 600
2021 650 920 519 720 86 780
2020 829 590 762 380 515 870
2019 637 040 558 640 318 710
2018 625 130 541 220 111 980
2017 611 060 514 560 22 450
2016 596 580 480 530 382 490
2015 732 280 614 400 308 030
2014 591 370 476 550 66 030
2013 584 650 479 010 140 180
2012 608 940 429 200 351 510
2011 582 120 415 910 132 520
2010 494 110 415 210 514 860
2009 529 020 389 080 185 550
2008 493 390 369 550 396 950
2007 485 090 351 760 126 580
2006 475 170 322 840 347 360
2005 466 750 297 680 59 650
2004 448 760 303 940 69 110
2003 436 290 310 010 283 430
2002 414 930 309 760 14 360
2001 413 760 321 380 200 660
2000 394 660 296 550 181 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 260 366 020 10 040
2024 11 740 358 500 10 500
2023 11 120 343 260 7 330
2022 8 940 316 650 6 660
2021 8 100 305 730 6 440
2020 168 580 173 380 6 350
2019 168 690 171 520 6 180
2018 167 560 166 930 5 980
2017 166 360 162 640 5 920
2016 165 690 161 560 5 890
2015 160 750 157 410 5 880
2014 158 670 153 430 5 790
2013 156 400 149 930 5 760
2012 148 920 144 810 5 600
2011 144 000 134 220 5 520
2010 85 500 122 710 5 070
2009 80 400 114 550 5 150
2008 72 200 104 480 5 480
2007 66 210 102 640 5 480
2006 60 510 95 390 4 510
2005 58 540 93 590 5 430
2004 54 950 90 470 5 410
2003 52 500 88 580 5 340
2002 51 890 85 210 5 060
2001 50 230 83 510 5 010
2000 49 570 78 610 4 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 070 50 250
2024 0 43 740 50 840
2023 0 65 310 73 490
2022 0 64 830 74 080
2021 0 64 360 74 680
2020 0 68 680 80 120
2019 350 000 85 930 95 250
2018 0 60 360 69 940
2017 0 59 440 70 540
2016 150 000 37 740 49 080
2015 0 43 680 49 670
2014 327 240 366 150 384 500
2013 0 46 840 67 060
2012 0 56 220 78 840
2011 0 55 610 80 780
2010 0 54 140 81 830
2009 400 000 43 830 57 580
2008 180 000 50 980 65 680
2007 0 45 070 55 990
2006 0 49 410 63 430
2005 0 46 350 63 430
2004 0 59 680 81 120
2003 0 55 650 81 120
2002 77 630 68 620 95 570
2001 0 67 230 99 390
2000 91 470 60 400 91 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 071 742 780,00 € 420 670,00 € 18 000,00 € 234 110,00 € 665 470,00 € 273 700,00 € 141 450,00 € 6 180,00 € 26 450,00 € 9 260,00 € 366 020,00 € 10 040,00 € 0,00 € 0,00 € 49 350,00 € 44 070,00 € 50 250,00 €
2024 1 084 738 950,00 € 417 440,00 € 18 040,00 € 237 350,00 € 604 810,00 € 225 460,00 € 148 160,00 € 7 100,00 € 21 610,00 € 11 740,00 € 358 500,00 € 10 500,00 € 0,00 € 8 230,00 € 111 650,00 € 43 740,00 € 50 840,00 €
2023 1 095 733 820,00 € 391 430,00 € 28 670,00 € 250 020,00 € 576 900,00 € 205 940,00 € 147 910,00 € 8 180,00 € 18 730,00 € 11 120,00 € 343 260,00 € 7 330,00 € 0,00 € 10 800,00 € 124 390,00 € 65 310,00 € 73 490,00 €
2022 1 100 690 660,00 € 359 220,00 € 26 820,00 € 246 710,00 € 514 620,00 € 184 920,00 € 97 370,00 € 9 250,00 € 14 700,00 € 8 940,00 € 316 650,00 € 6 660,00 € 0,00 € 84 650,00 € 161 600,00 € 64 830,00 € 74 080,00 €
2021 1 114 650 920,00 € 346 780,00 € -14 640,00 € 245 590,00 € 519 720,00 € 177 540,00 € 92 820,00 € 10 320,00 € 15 690,00 € 8 100,00 € 305 730,00 € 6 440,00 € 0,00 € 20 120,00 € 86 780,00 € 64 360,00 € 74 680,00 €
2020 1 127 829 590,00 € 333 590,00 € -15 770,00 € 248 320,00 € 762 380,00 € 205 040,00 € 109 530,00 € 11 430,00 € 18 530,00 € 168 580,00 € 173 380,00 € 6 350,00 € 0,00 € 196 310,00 € 515 870,00 € 68 680,00 € 80 120,00 €
2019 1 138 637 040,00 € 331 450,00 € 10 490,00 € 244 200,00 € 558 640,00 € 197 190,00 € 104 150,00 € 9 920,00 € 14 000,00 € 168 690,00 € 171 520,00 € 6 180,00 € 350 000,00 € 88 740,00 € 318 710,00 € 85 930,00 € 95 250,00 €
2018 1 129 625 130,00 € 323 770,00 € 14 320,00 € 238 770,00 € 541 220,00 € 190 910,00 € 106 090,00 € 9 590,00 € 28 300,00 € 167 560,00 € 166 930,00 € 5 980,00 € 0,00 € 5 840,00 € 111 980,00 € 60 360,00 € 69 940,00 €
2017 1 118 611 060,00 € 319 520,00 € 8 600,00 € 230 250,00 € 514 560,00 € 180 240,00 € 116 280,00 € 11 100,00 € 3 300,00 € 166 360,00 € 162 640,00 € 5 920,00 € 0,00 € 64 200,00 € 22 450,00 € 59 440,00 € 70 540,00 €
2016 1 107 596 580,00 € 316 470,00 € 8 930,00 € 224 300,00 € 480 530,00 € 156 960,00 € 113 380,00 € 11 340,00 € 16 600,00 € 165 690,00 € 161 560,00 € 5 890,00 € 150 000,00 € 0,00 € 382 490,00 € 37 740,00 € 49 080,00 €
2015 1 095 732 280,00 € 306 990,00 € 12 640,00 € 224 760,00 € 614 400,00 € 159 730,00 € 121 560,00 € 6 000,00 € 12 400,00 € 160 750,00 € 157 410,00 € 5 880,00 € 0,00 € 59 180,00 € 308 030,00 € 43 680,00 € 49 670,00 €
2014 1 081 591 370,00 € 302 050,00 € 15 090,00 € 226 280,00 € 476 550,00 € 159 820,00 € 116 140,00 € 18 350,00 € 16 560,00 € 158 670,00 € 153 430,00 € 5 790,00 € 327 240,00 € 5 630,00 € 66 030,00 € 366 150,00 € 384 500,00 €
2013 1 077 584 650,00 € 296 120,00 € 17 340,00 € 226 460,00 € 479 010,00 € 168 850,00 € 108 460,00 € 20 220,00 € 13 440,00 € 156 400,00 € 149 930,00 € 5 760,00 € 0,00 € 81 230,00 € 140 180,00 € 46 840,00 € 67 060,00 €
2012 1 016 608 940,00 € 278 940,00 € 29 500,00 € 212 860,00 € 429 200,00 € 171 890,00 € 101 630,00 € 22 620,00 € 11 100,00 € 148 920,00 € 144 810,00 € 5 600,00 € 0,00 € 1 580,00 € 351 510,00 € 56 220,00 € 78 840,00 €
2011 957 582 120,00 € 263 220,00 € 34 050,00 € 209 110,00 € 415 910,00 € 160 440,00 € 99 500,00 € 25 180,00 € 14 170,00 € 144 000,00 € 134 220,00 € 5 520,00 € 0,00 € 15 660,00 € 132 520,00 € 55 610,00 € 80 780,00 €
2010 899 494 110,00 € 232 520,00 € 22 340,00 € 198 280,00 € 415 210,00 € 156 830,00 € 104 510,00 € 27 690,00 € 13 540,00 € 85 500,00 € 122 710,00 € 5 070,00 € 0,00 € 158 150,00 € 514 860,00 € 54 140,00 € 81 830,00 €
2009 842 529 020,00 € 218 450,00 € 31 170,00 € 191 160,00 € 389 080,00 € 157 150,00 € 108 160,00 € 13 740,00 € 12 630,00 € 80 400,00 € 114 550,00 € 5 150,00 € 400 000,00 € 18 250,00 € 185 550,00 € 43 830,00 € 57 580,00 €
2008 881 493 390,00 € 202 170,00 € 41 890,00 € 201 510,00 € 369 550,00 € 150 370,00 € 89 980,00 € 14 710,00 € 14 130,00 € 72 200,00 € 104 480,00 € 5 480,00 € 180 000,00 € 115 090,00 € 396 950,00 € 50 980,00 € 65 680,00 €
2007 881 485 090,00 € 188 290,00 € 32 760,00 € 199 570,00 € 351 760,00 € 149 690,00 € 84 370,00 € 10 920,00 € 14 080,00 € 66 210,00 € 102 640,00 € 5 480,00 € 0,00 € 14 190,00 € 126 580,00 € 45 070,00 € 55 990,00 €
2006 881 475 170,00 € 176 310,00 € 31 620,00 € 196 470,00 € 322 840,00 € 128 240,00 € 79 690,00 € 14 020,00 € 8 880,00 € 60 510,00 € 95 390,00 € 4 510,00 € 0,00 € 121 230,00 € 347 360,00 € 49 410,00 € 63 430,00 €
2005 881 466 750,00 € 172 410,00 € 19 910,00 € 197 070,00 € 297 680,00 € 109 920,00 € 72 690,00 € 17 080,00 € 8 960,00 € 58 540,00 € 93 590,00 € 5 430,00 € 0,00 € 8 720,00 € 59 650,00 € 46 350,00 € 63 430,00 €
2004 881 448 760,00 € 165 420,00 € 5 360,00 € 195 460,00 € 303 940,00 € 113 720,00 € 77 540,00 € 21 440,00 € 8 880,00 € 54 950,00 € 90 470,00 € 5 410,00 € 0,00 € 5 680,00 € 69 110,00 € 59 680,00 € 81 120,00 €
2003 881 436 290,00 € 160 270,00 € 5 170,00 € 150 390,00 € 310 010,00 € 121 780,00 € 72 140,00 € 25 470,00 € 15 890,00 € 52 500,00 € 88 580,00 € 5 340,00 € 0,00 € 112 690,00 € 283 430,00 € 55 650,00 € 81 120,00 €
2002 881 414 930,00 € 152 570,00 € 4 360,00 € 148 760,00 € 309 760,00 € 130 920,00 € 60 450,00 € 26 960,00 € 15 430,00 € 51 890,00 € 85 210,00 € 5 060,00 € 77 630,00 € 4 330,00 € 14 360,00 € 68 620,00 € 95 570,00 €
2001 881 413 760,00 € 149 220,00 € 4 070,00 € 144 070,00 € 321 380,00 € 119 310,00 € 65 200,00 € 32 160,00 € 14 890,00 € 50 230,00 € 83 510,00 € 5 010,00 € 0,00 € 55 830,00 € 200 660,00 € 67 230,00 € 99 390,00 €
2000 881 394 660,00 € 143 900,00 € 17 180,00 € 143 760,00 € 296 550,00 € 103 140,00 € 72 500,00 € 31 210,00 € 11 300,00 € 49 570,00 € 78 610,00 € 4 970,00 € 91 470,00 € 61 650,00 € 181 430,00 € 60 400,00 € 91 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 534 20 727 057,00 € 1 109 725,00 € 315 16 055 676,00 € 354 16 339 002,00 € 210 6 394 014,00 €
2023 537 20 683 106,00 € 1 128 711,00 € 308 15 808 960,00 € 370 16 473 072,00 € 204 5 932 182,00 €
2022 525 18 741 482,00 € 972 047,00 € 293 13 794 673,00 € 366 15 007 658,00 € 194 5 501 066,00 €
2021 536 20 192 812,00 € 1 273 339,00 € 295 15 698 206,00 € 375 14 106 877,00 € 198 5 234 269,00 €
2020 528 17 214 185,00 € 875 283,00 € 297 12 909 723,00 € 378 13 737 487,00 € 189 5 036 931,00 €
2019 534 17 115 339,00 € 987 426,00 € 320 13 295 823,00 € 387 14 171 313,00 € 196 4 821 311,00 €
2018 525 17 073 247,00 € -133 385,00 € 320 13 187 143,00 € 388 14 193 958,00 € 186 4 628 480,00 €
2017 516 16 858 775,00 € 963 560,00 € 278 12 547 465,00 € 376 13 547 688,00 € 177 4 462 278,00 €
2016 526 16 660 876,00 € 977 033,00 € 286 12 039 983,00 € 382 14 037 528,00 € 171 4 310 945,00 €
2015 520 16 096 757,00 € 859 643,00 € 272 11 509 431,00 € 382 13 622 802,00 € 169 4 197 307,00 €
2014 510 15 811 545,00 € 845 202,00 € 280 11 518 857,00 € 382 13 449 577,00 € 162 3 946 253,00 €
2013 522 16 145 238,00 € 903 258,00 € 302 12 296 060,00 € 399 13 592 817,00 € 156 3 650 157,00 €
2012 521 15 519 971,00 € 798 554,00 € 340 12 588 770,00 € 401 13 376 019,00 € 155 3 372 264,00 €
2011 521 15 151 550,00 € 729 795,00 € 367 13 261 641,00 € 398 13 248 752,00 € 149 3 145 170,00 €
2010 540 14 838 800,00 € 577 052,00 € 371 12 826 785,00 € 412 13 157 890,00 € 144 3 055 132,00 €
2009 512 14 179 089,00 € 538 427,00 € 351 12 267 044,00 € 388 12 090 239,00 € 142 2 981 705,00 €
2008 506 13 651 946,00 € 521 779,00 € 347 11 793 446,00 € 387 11 769 007,00 € 144 2 827 578,00 €
2007 473 12 477 123,00 € 628 668,00 € 338 11 054 840,00 € 367 10 746 935,00 € 133 2 500 019,00 €
2006 461 11 506 646,00 € 528 013,00 € 319 9 922 155,00 € 353 9 830 821,00 € 130 2 385 515,00 €
2005 434 8 157 253,00 € 488 939,00 € 282 6 743 953,00 € 330 8 984 692,00 € 118 2 092 038,00 €
2004 420 7 845 380,00 € 479 504,00 € 279 6 544 621,00 € 318 8 718 798,00 € 108 1 943 537,00 €
2003 403 7 318 213,00 € 428 769,00 € 261 5 954 188,00 € 299 8 052 770,00 € 104 1 872 390,00 €
2002 395 7 305 549,00 € 411 573,00 € 255 6 150 332,00 € 298 7 655 865,00 € 102 1 787 060,00 €
2001 405 6 944 869,00 € 508 282,00 € 259 5 807 622,00 € 313 7 584 882,00 € 94 1 622 968,00 €
2000 — — 431 223,24 € 240 5 195 641,79 € — — — —
1999 — — 453 861,46 € 242 5 124 586,83 € — — — —
1998 — — 408 436,07 € 223 4 659 777,09 € — — — —
1997 — — 360 133,21 € 196 4 073 978,02 € — — — —
1996 — — 331 976,03 € 192 3 838 779,07 € — — — —
1995 — — 345 234,98 € 197 3 802 423,63 € — — — —
1994 — — 310 664,57 € 186 3 522 687,16 € — — — —
1993 — — 295 333,23 € 176 3 331 828,76 € — — — —
1992 — — 338 413,19 € 190 3 489 324,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 717 946 747,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude SERVAIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude SERVAIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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