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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Dumollard, maire de Traize

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Traize
Territoire
Traize
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Dumollard est maire de Traize. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Traize. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 03/02/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Traize. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues136
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,44 %
  • Inscrits279
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 136 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,44 % (177 votants sur 279 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 136 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour TRAIZE Donnée non disponible 136 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour TRAIZE 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 136
Blancs 9
Nuls 32
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73299
Commune Traize
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 335 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Traize

Inscrits279
Votants177
Participation63,44 %
Abstentions102
Suffrages exprimés136
Votes blancs9
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Traize1 27963,44 %136 136100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Traize

  • Population 342 habitants
  • Recettes de fonctionnement 353 388,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 648 223,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 362 897,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 405 722,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 353 388,42 648 223,20
2024 450 377,03 355 251,07
2023 353 518,84 268 231,45
2022 364 062,73 259 332,11
2021 327 949,27 253 153,68
2020 353 143,22 237 953,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 353 388,42 € 450 377,03 € 353 518,84 € 364 062,73 € 327 949,27 € 353 143,22 € 1 033,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 648 223,20 € 355 251,07 € 268 231,45 € 259 332,11 € 253 153,68 € 237 953,24 € 1 895,39 € (2025)
Impôts locaux 155 574,45 € 159 128,56 € 134 776,00 € 123 617,00 € 116 342,00 € 103 406,00 € 454,90 € (2025)
Frais de personnel 68 074,77 € 64 214,49 € 64 613,55 € 64 772,11 € 53 982,20 € 57 741,33 € 199,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 622,00 € 2 913,39 € 800,00 € 26 958,22 € 2 069,80 € 55 141,23 € 4,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 57 871,20 € 95 948,08 € 128 987,80 € 92 847,35 € 124 398,37 € 134 230,68 € 169,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 32 488,46 € 71 228,09 € 104 905,35 € 68 378,30 € 101 519,49 € 111 919,75 € 95,00 € (2025)
Épargne brute -294 834,78 € 95 125,96 € 85 287,39 € 104 730,62 € 74 795,59 € 115 189,98 € -862,09 € (2025)
Épargne nette -320 217,52 € 70 405,97 € 61 204,94 € 81 261,57 € 51 916,71 € 92 879,05 € -936,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -315 078,06 € 44 912,97 € 40 614,02 € 93 726,66 € 28 206,18 € 46 717,70 € -921,28 € (2025)
Encours de la dette 362 897,21 € 238 279,95 € 262 999,94 € 287 082,39 € 310 551,44 € 332 630,32 € 1 061,10 € (2025)
Annuité de la dette 32 391,05 € 31 228,49 € 31 318,71 € 31 417,74 € 31 516,63 € 31 629,22 € 94,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 213
Dotation forfaitaire 22 156
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 057

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 156,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 057,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Traize

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 342 800 273 740 32 490
2024 438 190 261 340 12 770
2023 341 000 262 600 104 910
2022 354 410 255 170 68 380
2021 311 280 244 470 101 520
2020 323 760 227 410 111 920
2019 290 430 201 940 105 350
2018 271 720 231 060 96 430
2017 256 240 194 620 30 880
2016 254 810 208 620 55 930
2015 228 200 223 040 22 400
2014 228 210 172 760 55 860
2013 235 180 148 380 89 070
2012 280 630 175 940 244 510
2011 239 800 185 730 145 400
2010 199 880 142 320 83 750
2009 200 220 142 650 73 430
2008 192 390 135 240 230 470
2007 186 330 109 990 173 790
2006 182 260 108 050 180 400
2005 153 530 119 580 67 120
2004 204 450 142 330 44 880
2003 214 110 161 040 105 000
2002 193 660 157 010 65 380
2001 162 160 135 100 33 650
2000 175 300 126 510 77 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 410 112 710 7 750
2024 18 170 109 580 8 690
2023 15 400 97 670 7 950
2022 15 360 89 490 7 430
2021 13 380 85 860 7 160
2020 71 430 46 410 7 150
2019 70 280 43 420 7 100
2018 66 080 41 780 6 930
2017 62 110 39 260 6 860
2016 62 030 38 420 6 810
2015 60 240 38 000 6 760
2014 57 600 36 420 6 620
2013 57 060 34 370 6 610
2012 53 240 33 120 6 550
2011 51 210 32 420 6 310
2010 34 220 30 620 5 960
2009 32 280 28 740 5 750
2008 29 730 23 990 5 560
2007 27 070 23 110 5 410
2006 24 650 21 270 5 300
2005 22 700 20 160 6 360
2004 21 110 19 250 6 190
2003 19 490 18 190 6 070
2002 17 070 17 040 5 700
2001 17 090 16 110 6 440
2000 16 310 15 380 6 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 520 18 800
2024 0 15 970 18 810
2023 0 15 450 18 810
2022 0 14 940 18 820
2021 0 14 460 18 820
2020 0 13 990 18 830
2019 0 13 540 18 830
2018 0 13 100 18 830
2017 0 12 680 18 840
2016 0 12 280 18 850
2015 125 080 131 850 141 150
2014 0 10 000 20 280
2013 0 9 560 20 280
2012 0 9 130 20 300
2011 140 000 5 540 12 450
2010 0 8 170 13 700
2009 0 7 750 13 710
2008 125 000 11 950 20 750
2007 80 000 13 870 20 060
2006 0 15 940 20 220
2005 0 20 300 23 960
2004 0 23 770 30 070
2003 26 000 21 290 28 060
2002 11 500 21 250 28 990
2001 0 19 700 28 880
2000 33 690 18 320 27 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 342 342 800,00 € 157 150,00 € 30 310,00 € 41 440,00 € 273 740,00 € 68 070,00 € 89 460,00 € 2 280,00 € 900,00 € 14 410,00 € 112 710,00 € 7 750,00 € 0,00 € 0,00 € 32 490,00 € 16 520,00 € 18 800,00 €
2024 334 438 190,00 € 159 730,00 € 34 890,00 € 42 290,00 € 261 340,00 € 64 210,00 € 79 600,00 € 2 840,00 € 2 300,00 € 18 170,00 € 109 580,00 € 8 690,00 € 0,00 € 1 890,00 € 12 770,00 € 15 970,00 € 18 810,00 €
2023 332 341 000,00 € 141 490,00 € 67 820,00 € 40 920,00 € 262 600,00 € 64 610,00 € 94 560,00 € 3 360,00 € 1 130,00 € 15 400,00 € 97 670,00 € 7 950,00 € 0,00 € 30 000,00 € 104 910,00 € 15 450,00 € 18 810,00 €
2022 331 354 410,00 € 130 430,00 € 65 770,00 € 38 900,00 € 255 170,00 € 64 770,00 € 93 600,00 € 3 870,00 € 270,00 € 15 360,00 € 89 490,00 € 7 430,00 € 0,00 € 42 710,00 € 68 380,00 € 14 940,00 € 18 820,00 €
2021 328 311 280,00 € 123 080,00 € 59 590,00 € 39 310,00 € 244 470,00 € 53 980,00 € 90 630,00 € 4 370,00 € 270,00 € 13 380,00 € 85 860,00 € 7 160,00 € 0,00 € 35 120,00 € 101 520,00 € 14 460,00 € 18 820,00 €
2020 324 323 760,00 € 109 870,00 € 8 770,00 € 39 070,00 € 227 410,00 € 57 740,00 € 80 020,00 € 4 850,00 € 260,00 € 71 430,00 € 46 410,00 € 7 150,00 € 0,00 € 0,00 € 111 920,00 € 13 990,00 € 18 830,00 €
2019 319 290 430,00 € 106 090,00 € 54 530,00 € 39 150,00 € 201 940,00 € 62 330,00 € 63 480,00 € 5 290,00 € 260,00 € 70 280,00 € 43 420,00 € 7 100,00 € 0,00 € 30 650,00 € 105 350,00 € 13 540,00 € 18 830,00 €
2018 310 271 720,00 € 99 960,00 € 9 270,00 € 39 150,00 € 231 060,00 € 48 540,00 € 97 040,00 € 5 730,00 € 260,00 € 66 080,00 € 41 780,00 € 6 930,00 € 0,00 € 0,00 € 96 430,00 € 13 100,00 € 18 830,00 €
2017 308 256 240,00 € 93 830,00 € -4 240,00 € 45 220,00 € 194 620,00 € 46 120,00 € 69 900,00 € 6 160,00 € 1 250,00 € 62 110,00 € 39 260,00 € 6 860,00 € 0,00 € 2 000,00 € 30 880,00 € 12 680,00 € 18 840,00 €
2016 302 254 810,00 € 92 860,00 € 1 430,00 € 46 330,00 € 208 620,00 € 42 220,00 € 46 000,00 € 6 580,00 € 0,00 € 62 030,00 € 38 420,00 € 6 810,00 € 0,00 € 0,00 € 55 930,00 € 12 280,00 € 18 850,00 €
2015 295 228 200,00 € 90 810,00 € 45 320,00 € 44 650,00 € 223 040,00 € 51 650,00 € 62 010,00 € 9 300,00 € 0,00 € 60 240,00 € 38 000,00 € 6 760,00 € 125 080,00 € 9 100,00 € 22 400,00 € 131 850,00 € 141 150,00 €
2014 294 228 210,00 € 85 830,00 € 47 780,00 € 51 540,00 € 172 760,00 € 55 870,00 € 50 240,00 € 10 280,00 € 18 930,00 € 57 600,00 € 36 420,00 € 6 620,00 € 0,00 € 9 100,00 € 55 860,00 € 10 000,00 € 20 280,00 €
2013 292 235 180,00 € 84 080,00 € 49 050,00 € 54 910,00 € 148 380,00 € 38 370,00 € 62 630,00 € 11 140,00 € 0,00 € 57 060,00 € 34 370,00 € 6 610,00 € 0,00 € 104 620,00 € 89 070,00 € 9 560,00 € 20 280,00 €
2012 295 280 630,00 € 78 950,00 € 47 500,00 € 55 800,00 € 175 940,00 € 27 150,00 € 41 850,00 € 12 160,00 € 0,00 € 53 240,00 € 33 120,00 € 6 550,00 € 0,00 € 11 170,00 € 244 510,00 € 9 130,00 € 20 300,00 €
2011 292 239 800,00 € 76 360,00 € 43 780,00 € 56 190,00 € 185 730,00 € 34 190,00 € 39 670,00 € 6 990,00 € 0,00 € 51 210,00 € 32 420,00 € 6 310,00 € 140 000,00 € 41 530,00 € 145 400,00 € 5 540,00 € 12 450,00 €
2010 290 199 880,00 € 72 900,00 € 24 450,00 € 57 150,00 € 142 320,00 € 35 100,00 € 44 800,00 € 5 530,00 € 200,00 € 34 220,00 € 30 620,00 € 5 960,00 € 0,00 € 3 750,00 € 83 750,00 € 8 170,00 € 13 700,00 €
2009 282 200 220,00 € 69 300,00 € 32 860,00 € 54 560,00 € 142 650,00 € 35 770,00 € 44 070,00 € 5 950,00 € 0,00 € 32 280,00 € 28 740,00 € 5 750,00 € 0,00 € 1 920,00 € 73 430,00 € 7 750,00 € 13 710,00 €
2008 232 192 390,00 € 60 530,00 € 0,00 € 97 530,00 € 135 240,00 € 33 830,00 € 35 860,00 € 8 870,00 € 10 000,00 € 29 730,00 € 23 990,00 € 5 560,00 € 125 000,00 € 57 150,00 € 230 470,00 € 11 950,00 € 20 750,00 €
2007 232 186 330,00 € 56 030,00 € 40 450,00 € 47 820,00 € 109 990,00 € 20 640,00 € 40 420,00 € 6 420,00 € 0,00 € 27 070,00 € 23 110,00 € 5 410,00 € 80 000,00 € 38 020,00 € 173 790,00 € 13 870,00 € 20 060,00 €
2006 232 182 260,00 € 51 420,00 € 36 950,00 € 47 380,00 € 108 050,00 € 20 320,00 € 33 640,00 € 4 290,00 € 0,00 € 24 650,00 € 21 270,00 € 5 300,00 € 0,00 € 125 120,00 € 180 400,00 € 15 940,00 € 20 220,00 €
2005 232 153 530,00 € 49 300,00 € 30 130,00 € 46 790,00 € 119 580,00 € 22 130,00 € 44 660,00 € 3 660,00 € 300,00 € 22 700,00 € 20 160,00 € 6 360,00 € 0,00 € 31 850,00 € 67 120,00 € 20 300,00 € 23 960,00 €
2004 232 204 450,00 € 46 720,00 € 25 290,00 € 45 900,00 € 142 330,00 € 50 640,00 € 56 550,00 € 6 290,00 € 0,00 € 21 110,00 € 19 250,00 € 6 190,00 € 0,00 € 45 820,00 € 44 880,00 € 23 770,00 € 30 070,00 €
2003 232 214 110,00 € 44 050,00 € 22 180,00 € 41 410,00 € 161 040,00 € 67 860,00 € 73 400,00 € 6 840,00 € 300,00 € 19 490,00 € 18 190,00 € 6 070,00 € 26 000,00 € 46 820,00 € 105 000,00 € 21 290,00 € 28 060,00 €
2002 232 193 660,00 € 39 960,00 € 18 450,00 € 41 160,00 € 157 010,00 € 63 340,00 € 71 020,00 € 7 790,00 € 380,00 € 17 070,00 € 17 040,00 € 5 700,00 € 11 500,00 € 3 100,00 € 65 380,00 € 21 250,00 € 28 990,00 €
2001 232 162 160,00 € 39 400,00 € 16 920,00 € 39 820,00 € 135 100,00 € 59 010,00 € 53 500,00 € 9 180,00 € 1 860,00 € 17 090,00 € 16 110,00 € 6 440,00 € 0,00 € 14 050,00 € 33 650,00 € 19 700,00 € 28 880,00 €
2000 232 175 300,00 € 38 250,00 € 17 670,00 € 39 030,00 € 126 510,00 € 55 120,00 € 51 770,00 € 8 830,00 € 2 150,00 € 16 310,00 € 15 380,00 € 6 430,00 € 33 690,00 € 12 920,00 € 77 170,00 € 18 320,00 € 27 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 298 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 765 063,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 187 7 215 119,00 € 382 267,00 € 120 5 756 272,00 € 126 4 831 822,00 € 78 2 148 183,00 €
2023 184 6 906 030,00 € 396 913,00 € 114 5 436 600,00 € 120 4 672 463,00 € 76 1 962 737,00 €
2022 175 14 137 316,00 € 840 640,00 € 109 12 833 896,00 € 120 4 207 526,00 € 68 1 714 813,00 €
2021 173 5 898 793,00 € 316 760,00 € 101 4 512 862,00 € 121 3 980 336,00 € 70 1 612 683,00 €
2020 176 5 649 201,00 € 330 049,00 € 103 4 389 342,00 € 127 4 160 989,00 € 65 1 459 269,00 €
2019 171 5 429 801,00 € 334 335,00 € 110 4 322 631,00 € 125 3 905 774,00 € 64 1 442 862,00 €
2018 172 5 334 230,00 € 333 704,00 € 107 4 229 156,00 € 125 4 059 031,00 € 63 1 315 595,00 €
2017 174 5 912 220,00 € 439 279,00 € 87 4 468 212,00 € 124 3 854 127,00 € 60 1 314 040,00 €
2016 159 4 505 971,00 € 207 951,00 € 81 3 246 277,00 € 109 3 491 873,00 € 62 1 340 071,00 €
2015 156 4 334 503,00 € 198 782,00 € 81 3 074 450,00 € 107 3 373 915,00 € 59 1 293 588,00 €
2014 158 4 231 646,00 € 179 207,00 € 83 3 017 054,00 € 112 3 255 160,00 € 59 1 278 926,00 €
2013 159 4 062 260,00 € 172 982,00 € 83 3 007 053,00 € 110 3 242 370,00 € 61 1 221 147,00 €
2012 159 4 036 693,00 € 176 003,00 € 94 3 241 723,00 € 105 3 191 794,00 € 59 1 124 474,00 €
2011 164 3 751 273,00 € 109 686,00 € 96 3 057 918,00 € 112 2 964 351,00 € 58 1 091 392,00 €
2010 155 3 321 944,00 € 83 329,00 € 91 2 696 913,00 € 105 2 700 271,00 € 52 946 876,00 €
2009 155 3 871 971,00 € 77 581,00 € 86 3 194 800,00 € 110 2 534 288,00 € 49 886 986,00 €
2008 147 3 109 054,00 € 48 837,00 € 81 2 447 232,00 € 104 2 421 071,00 € 50 837 424,00 €
2007 147 3 328 239,00 € 66 436,00 € 83 2 696 061,00 € 105 2 308 782,00 € 51 807 591,00 €
2006 142 2 829 066,00 € 40 216,00 € 76 2 138 963,00 € 98 2 217 635,00 € 49 763 785,00 €
2005 138 2 030 320,00 € 63 173,00 € 70 1 473 398,00 € 96 1 911 558,00 € 49 684 089,00 €
2004 127 1 925 776,00 € 79 273,00 € 63 1 373 757,00 € 83 1 835 450,00 € 43 595 082,00 €
2003 120 1 657 656,00 € 67 691,00 € 56 1 123 718,00 € 78 1 591 440,00 € 44 574 501,00 €
2002 124 1 594 923,00 € 62 623,00 € 58 1 098 939,00 € 82 1 621 769,00 € 40 505 364,00 €
2001 123 1 429 808,00 € 52 721,00 € 52 939 684,00 € 78 1 417 776,00 € 39 484 567,00 €
2000 — — 56 468,03 € 53 894 464,27 € — — — —
1999 — — 81 898,97 € 55 939 106,83 € — — — —
1998 — — 68 597,18 € 49 825 567,68 € — — — —
1997 — — 70 895,20 € 52 975 890,34 € — — — —
1996 — — 52 902,25 € 42 726 505,85 € — — — —
1995 — — 55 902,60 € 45 727 764,78 € — — — —
1994 — — 51 637,53 € 49 707 046,65 € — — — —
1993 — — 57 289,88 € 46 702 920,31 € — — — —
1992 — — 49 395,31 € 44 606 792,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 200 816 948,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 901 533,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 136 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy DUMOLLARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy DUMOLLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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